regles generales du label halal

IMANOR
REGLES GENERALES DU LABEL HALAL
CHAPITRE 1
GENERALITES
ARTICLE 1 : Objet et domaine d'application
Le présent document fixe les modalités pratiques d'attribution du droit d’usage du label
Halal en conformité à la norme marocaine NM 08.0.800 :"Aliments Halal- Exigences".
Le label Halal concerne tous les intervenant dans la « chaîne » alimentaire de la
réception, passant par la transformation jusqu’à la distribution. Les activités/produits
concernés et sites sont précisés par l'organisme au moment de sa demande et sont
décrits dans le certificat de doit d’usage du label Halal.
Le droit d’usage du label Halal est basé sur le respect de la norme précitée, respect
constaté au cours d'un audit et le cas échéant, par des analyses effectuées sur des
échantillons du produit présenté ou admis au label Halal.
Pour certains aliments, des règles particulières pourraient être mises en place pour
compléter les dispositions des présentes règles générales.
ARTICLE 2 : Intervenants dans le processus de labellisation
Les différents intervenants dans le processus de labellisation sont :
 L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) en tant qu’organisme
labellisateur en vertu de la loi 12-06 et de ses textes d’application
 Le comité consultatif ;
 Les auditeurs, experts des affaires islamiques et experts techniques ;
 Les laboratoires d’analyses.
ARTICLE 3 : Demande de labellisation
Tout organisme ayant adopté des dispositions en conformité avec les prescriptions
fixées par la norme précitée peut demander la labellisation HALAL pour tout ou partie
de ses activités ou sites.
Une telle requête est désignée ci-après par "demande", l'organisme qui la formule étant
nommée "demandeur".
Lorsque le demandeur est labellisé, il est nommé "titulaire".
ARTICLE 4 : Droit d’usage du label Halal
L'attribution du droit d’usage du label est prononcée au vu des résultats des audits et
des engagements souscrits par le demandeur conformément aux présentes règles et aux
règles particulières pertinentes le cas échéant.
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L’IMANOR est dépositaire du label HALAL, et possède tous les droits issus des dépôts de
ce label sous ses différentes formes. Le modèle de ce label est donné en annexe 1.
ARTICLE 5 : Règles de droit d’usage du label Halal
La norme NM 08.0.800 définit les exigences à satisfaire conformément aux règles
islamiques y compris les exigences relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Elle
ne définit pas les critères de qualité d’un produit particulier.
Le label est strictement lié aux produits labellisés. Il doit être directement apposé
sur chaque produit labellisé.
Dans le cas où les produits doivent être emballés ou lorsque la taille matérielle du
produit, sa nature ou le processus de marquage ne le permet pas, le label doit être
apposé sur le plus petit emballage dans lequel le produit est commercialisé, sur une
étiquette particulière ou sur le bon de livraison concernant le produit.
Le label Halal doit être affiché à l’entrée du restaurant labellisé.
Le titulaire doit réserver la désignation commerciale des produits labellisés Halal à ces
seuls produits et tout changement de désignation commerciale de ces produits doit
faire l'objet d'une demande adressée à l’IMANOR, en respectant les dispositions prévues
par le présent document et les règles particulières concernant le produit en question,
le cas échéant.
Dans le cas où une référence abusive ou incorrecte à la labellisation HALAL est
constatée, l’IMANOR saisit le titulaire concerné pour redresser la situation sans délai
indu.
Si la situation insatisfaisante persiste, le droit d’usage du label est retiré au titulaire
en question et des poursuites judiciaires peuvent être engagées à son encontre dans
le cadre de la réglementation en vigueur.
CHAPITRE 2
DESIGNATION, COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS
DES INTERVENANTS DANS LE PROCESSUS DE LABELLISATION
ARTICLE 6 : IMANOR
L’IMANOR est chargé de gérer le système de labellisation Halal conformément à la loi
12-06, aux standards internationaux pertinents et au Guide de l’Organisation de la
Coopération Islamique (OCI) : « Lignes Directrices pour les organismes procédant à la
labellisation Halal », notamment :








d'enregistrer les demandes de labellisation Halal ;
de faire l’étude de recevabilité de ces demandes;
de qualifier les auditeurs, experts techniques et experts des affaires islamiques ;
de qualifier les laboratoires d’analyses ;
de programmer les audits, et de désigner les équipes d’audit ;
d’assurer la diffusion du répertoire des titulaires ;
de surveiller le respect des règles de référence au label Halal ;
d’assurer la promotion du système du Label Halal.
ARTICLE 7 : Comité consultatif
Le comité consultatif est composé de représentants des membres suivants :
 Département des affaires islamiques ;
 Office National de la Sécurité Sanitaire des Aliments ;
 Organisations professionnelles concernées ;
 Experts des Affaires Islamiques ;
 Auditeurs/Experts techniques ;
 Laboratoires d’analyses ;
 L’IMANOR.
Le comité consultatif a pour mission de :
 Donner son avis sur les règles générales et particulières de la labellisation Halal ;
 Donner son avis sur les rapports d’évaluation à la demande de l’IMANOR ;
 Traiter les appels ;
 Veiller à l’impartialité des processus d’audit et de labellisation.
Les réunions du comité consultatif ont lieu sur convocation de l’IMANOR. Les positions
du comité sont établies par consensus.
ARTICLE 8 : Secret Professionnel
Tout membre du comité est tenu à la confidentialité de toute information dont il peut
avoir connaissance au cours de ses activités dans le cadre du label HALAL, ayant trait
à un organisme particulier, à une personne particulière ou à un domaine signalé
comme confidentiel par l’IMANOR, et ce, pendant et après la durée de ses fonctions.
Cette exigence s'applique également au personnel de l’IMANOR, aux auditeurs et
experts.
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CHAPITRE 3
DEMANDE DE LABELLISATION
ARTICLE 9 : Droits et obligations des demandeurs et titulaires
Les demandeurs ou titulaires ont le droit de :





avoir accès, à toutes les informations concernant leur candidature ;
signaler à l’IMANOR toute situation susceptible de présenter un conflit d’intérêt
vis-à-vis de l’équipe d’audit désignée ;
contester un rapport d’audit ou d’analyses.
contester le comportement d’un membre de l’équipe d’audit ;
faire appel d’une décision défavorable prise à leur égard.
Les demandeurs et titulaires sont tenus de :









se conformer aux prescriptions des présentes règles et des règles particulières le
cas échéant, ainsi qu'aux exigences de la norme NM 08.0.800;
coopérer avec l’équipe d’audit en facilitant toute opération de vérification du
respect des règles de labellisation librement acceptées, ainsi que l’accès à tous
les enregistrements pertinents. Ils doivent également nommer une personne
responsable des contacts pendant l'exécution des audits ;
accepter les observateurs qui peuvent être désignés par l’IMANOR pour
accompagner l’équipe d’audit ;
accepter de se soumettre aux audits inopinés de l’IMANOR ;
ne pas faire état de leur labellisation d’une façon qui pourrait nuire à la
réputation de l’IMANOR ;
reconnaître les labels Halal attribués ou reconnus par l’IMANOR ;
cesser d'utiliser ou de se référer au label Halal après sa suspension ou son
retrait;
faire usage du label Halal dans le respect des règles énoncées par l’IMANOR ;
s’acquitter des frais liés à l’attribution et à l’usage du label Halal.
ARTICLE 10 : Procédure de labellisation
Le processus de labellisation se déroule selon les étapes suivantes:
10.1. Soumission de la demande
Le demandeur du label HALAL, doit être le producteur et justifier de cette qualité. La
demande est adressée à l’IMANOR. Elle est établie sur papier à en-tête du demandeur
selon le modèle donné en annexe 2 et elle est accompagnée d’un questionnaire
d’identification (Annexe 3) ainsi que des documents suivants :



le domaine d’application (liste des produits à labelliser, et des sites concernés) ;
la liste des ingrédients/matières premières achetés (désignation et quantité) ;
la description de la chaîne de production (tâches effectuées, moyens utilisés…) ;





la description du plan d’autocontrôle, le cas échéant ;
la description du laboratoire de contrôle, le cas échéant ;
Le descriptif du système de gestion de la sécurité des aliments ;
Une copie de l’agrément de l’autorité compétente, s’il y a lieu ;
Une déclaration sur l’Honneur relative à la conformité aux exigences du label Halal.
10.2- Désignation de l’équipe d’audit
Si la demande est jugée recevable, l’IMANOR désigne une équipe d’audit compétente
dans la catégorie concernée et au minimum composée d’un auditeur de la sécurité des
aliments (responsable d’audit), d’un expert des affaires islamiques, et au besoin, d’un
expert technique. La durée de l’audit et les coordonnées de l’équipe d’audit sont
transmises au demandeur qui fixe la date de la visite préparatoire, ainsi que celle de
l’audit de labellisation en concertation avec le responsable d’audit.
La durée de l’audit prend en compte les certifications NM HACCP et ISO 22000 déjà
attribuées au demandeur.
10.3. Réalisation de l’audit
L’équipe d’audit procède à l’audit conformément aux procédures fixées par
l’IMANOR. Le demandeur propose les actions correctives qu’il compte apporter aux
écarts détectés, ainsi que le délai de leur mise en oeuvre. Le responsable d’audit
prépare le rapport d’audit définitif et l’envoie à l’IMANOR.
Si l’IMANOR le juge nécessaire, l’équipe d’audit prélève des échantillons pour analyses,
qu’elle remet au laboratoire désigné à cet effet.
Dès que l’IMANOR dispose des rapports d’analyses et d’audit, et avant de statuer sur
la labellisation, il les valide et en transmet une copie au demandeur, en lui fixant un
délai pour formuler des commentaires éventuels sur le contenu de ces rapports.
10.5. Décision de labellisation
Après l’examen des rapports d’audit et d’analyses et des commentaires éventuels du
demandeur, l’IMANOR décide de la suite à donner. La décision finale est notifiée au
demandeur en motivant s'il y a lieu, le refus de la labellisation.
Si la décision est favorable, un certificat de droit d’usage du label Halal signé par le
Directeur de l’IMANOR est émis et transmis au titulaire.
ARTICLE 11 : Traitement des appels
Si un demandeur/titulaire n’est pas satisfait d’une décision prise à son égard, il peut
faire appel de celle-ci par écrit auprès de l’IMANOR qui en accuse réception. L'appel est
soumis au comité consultatif pour examen et avis.
Le demandeur/titulaire en question est tenu informé de l’état d’avancement de son
appel. La décision finale lui est notifiée par courrier.
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ARTICLE 12 : Durée de validité de la labellisation
La durée de validité du droit d’usage du label Halal est de trois (3) ans.
ARTICLE 13 : Accords de coopération et de reconnaissance
Lorsqu’un accord passé avec un organisme tiers, le prévoit, le droit d’usage du label
Halal peut être délivré sur la base:
 d’une évaluation sous-traitée partiellement ou totalement par l’IMANOR à
l'organisme partie de l’accord ;
 d’une équivalence faisant l’objet de reconnaissance mutuelle avec l'organisme
partie de l’accord.
Par ailleurs, la labellisation Halal peut faire référence à l'appartenance de l’IMANOR à
un accord multilatéral de reconnaissance réciproque. Cette référence est soumise aux
conditions fixées par l’IMANOR.
CHAPITRE 4
SUIVI DE LA LABELLISATION
ARTICLE 15 : Maintien du droit d’usage du label
Ce maintien est basé sur la réalisation de deux audits annuels de suivi et d’un audit de
renouvellement.
L’audit de renouvellement a lieu avant la date de fin de validité du droit d’usage du
label Halal de façon à permettre la reconduction de la labellisation avant son
expiration. Le titulaire doit soumettre le dossier de renouvellement 6 mois avant
l’expiration du droit d’usage du label Halal
La procédure de réalisation des audits de suivi et de renouvellement est la même que
celle d’un audit initial de labellisation (cf § 10.5).
Le non respect par le titulaire de ce calendrier donne lieu à la suspension de la
labellisation.
En plus du suivi annuel, des audits inopinés sont réalisés selon des règles fixés par
l’IMANOR.
ARTICLE 16: Report d’un audit de suivi ou de renouvellement
Toute demande de report d’un audit de suivi ou de renouvellement doit parvenir à
l’IMANOR au plus tard quatre (4) semaines avant la date prévue pour l’audit.
Tout report accordé est associé à une décision de suspension, et ne doit en aucun cas
déplacer la date prévue pour l’audit suivant.
ARTICLE 17 : Suspension ou retrait du label Halal
Dans le cas où il s’avère que le titulaire ne remplit plus les conditions définies dans
les présentes règles générales et les règles particulières s’il y a lieu, la décision de
l’IMANOR peut être :
 soit un avertissement de suspension ou de retrait du droit d’usage du label
Halal ;
 soit la suspension ou le retrait du droit d’usage du label Halal.
La suspension du droit d’usage du label Halal a pour effet de priver, pour une durée
ne dépassant pas six (6) mois, le titulaire de l’usage de ce droit. Le retrait du droit
d’usage du label Halal annule la labellisation pour le produit considéré.
En cas d’avertissement de suspension ou de retrait du droit d’usage du label Halal,
l’IMANOR fixe un délai à l’expiration duquel une décision de suspension ou de retrait
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est prise s’il est constaté que l’un ou plusieurs motifs qui sont à l’origine de la
décision d’avertissement existent toujours.
La suspension ou le retrait du droit d’usage du label Halal peut également avoir lieu à
la demande du titulaire.
L’organisme doit cesser immédiatement toute référence au label Halal aussitôt qu’il
est avisé par l’IMANOR de la suspension ou du retrait du droit d’usage du Label Halal.
Tout usage du label Halal après sa suspension ou son retrait, est considéré abusif, et
expose l’organisme concerné aux dispositions de l’article 5 des présentes Règles.
ARTICLE18 : Modification des exigences liées à la labellisation
En cas de modifications de certaines exigences liées à labellisation, l’IMANOR en avise
tous les titulaires afin qu’ils effectuent les ajustements nécessaires dans les délais
fixés.
Suivant l’importance des modifications opérées, la vérification des ajustements est
réalisée lors de l’audit suivant, ou par un audit spécial.
ARTICLE 19 : Modifications affectant la portée du label
Le titulaire doit informer l’IMANOR sans délai indu de toute modification liée à la
portée du label. Selon les cas, la portée peut être confirmée, modifiée ou réduite.
Les modifications susceptibles d’affecter la portée de la labellisation d’un organisme,
concernent les éléments suivants :
a) le statut juridique et les propriétaires,
b) l'organisation et le management (par exemple le personnel clé tel que les
dirigeants),
c) le domaine d’application de la labellisation,
d) la personne à contacter,
d) les modifications importantes apportées au processus de fabrication, de transport
ou autres activités liées aux produits labellisés.
e) l’introduction ou la fabrication de produits non halal,
ARTICLE 20 : Extension ou réduction de la portée du label Halal
Le titulaire peut demander à l’IMANOR une extension ou une réduction de la portée
de son label. L’IMANOR programme alors un audit d’extension ou de réduction qui
pourrait coïncider avec l’audit de suivi ou de renouvellement de la labellisation
initiale.
Pour que l’extension soit auditée lors de l’audit de suivi ou de renouvellement de la
labellisation initiale, la demande d’extension ainsi que les documents associés
doivent parvenir à l’IMANOR au plus tard quatre (4) semaines avant l’audit en
question.
ARTICLE 21 : Interruption temporaire des activités concernées par la labellisation
Dans le cas d’une interruption temporaire des activités concernées par la labellisation,
le titulaire doit aviser l’IMANOR. Si l’interruption ne dépasse pas trois mois, le droit
d’usage du label reste acquis sans aucune formalité. Si l’interruption est supérieure à
trois mois et inférieure à douze mois, la reprise des activités est signalée à l’IMANOR et
l’acquisition du droit d’usage du label est simplement confirmée par l’audit de suivi qui
pourrait être avancé selon le cas.
Lors d’une interruption supérieure à 12 mois, le droit d’usage du label doit faire l’objet
d’une nouvelle demande. Dans certains cas (exemple des campagnes agricoles),
l’IMANOR se garde le droit de statuer sur le maintien de la labellisation en fonction des
cas.
ARTICLE 22 : Changement de dénomination sociale
Lorsque le titulaire change de dénomination sociale, il doit en aviser l’IMANOR par
écrit. L’IMANOR s’assure qu’aucune modification n’a été apportée à l’activité
concernée par la labellisation. Un certificat de droit d’usage du label Halal est alors
émis pour la durée de validité restante de l’ancienne labellisation.
ARTICLE 23 : Coût de la labellisation
Les redevances de la labellisation HALAL sont constituées :
 des frais de dossiers ;
 des frais des audits et des analyses, s’il y a lieu ;
 des frais du droit d’usage de label Halal.
Ces redevances sont fixées par l’IMANOR.
Rabat, le
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce
et des Nouvelles Technologies
Signé : Abdelkader Amara
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ANNEXE - 1
LABEL HALAL
ANNEXE – 2
L’En-tête du demandeur
MODELE DE DEMANDE DE DROIT D’USAGE DU LABEL HALAL
A
MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’IMANOR
OBJET
:
Demande d'attribution du droit d’usage du label HALAL
>>*<<*>>*<<
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous soumettre ma demande pour bénéficier du droit d’usage du label
Halal conformément à la norme marocaine NM 08.0.800 pour les produits suivants :

…
fabriqués dans l’unité 1................sise ...........................à.................
Je déclare avoir pris connaissance des règles relatives au Label HALAL.
Je m'engage d'une façon générale, à respecter ces règles et notamment, à :
 se conformer aux exigences de la norme NM 08.0.800;
 coopérer avec l’équipe d’audit en facilitant toute opération de vérification du
respect des règles de labellisation librement acceptées, ainsi que l’accès à tous les
enregistrements pertinents;
 accepter les observateurs qui peuvent être désignés par l’IMANOR pour
accompagner l’équipe d’audit ;
 accepter de se soumettre aux audits inopinés de l’IMANOR ;
 ne pas faire état du Label Halal d’une façon qui pourrait nuire à la réputation de
l’IMANOR ;
 reconnaître les labels Halal attribués ou reconnus par l’IMANOR ;
 cesser d'utiliser ou de se référer au label Halal après sa suspension ou son retrait;
 faire usage du label Halal dans le respect des règles énoncées par l’IMANOR ;
 s’acquitter des frais liés à l’attribution et à l’usage du label Halal.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Date, Cachet et Signature du demandeur
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Spécifier la Raison sociale de l'unité concernée
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ANNEXE - 3
LABEL HALAL
QUESTIONNAIRE D’IDENTIFICATION
PRESENTATION GENERALE DE L’ENTREPRISE
Raison sociale
: ............................. .....................……........…..
Directeur Général
: ……………………………………………………………………………………..
Adresse
: ....................................................……........….
Téléphone
: ...........…………............. Fax :..........................…
Email
:……………………………………………………….………………………………
Domaines d’activités :
................................………………........................................….......…
Nombre de sites
:.............................…………...............................................…...….……
Part du CA à l’export :………………………………………………………..………………………………..
Effectif total
: ......................……………….........................…......…
Correspondant Label Halal (Nom et fonction) : ..........………….....................
UNITE(S) CONCERNEE(S):
Désignation :
....................................….....................................………..………...........
Adresse : .…………………..........................…………………………………………………. ……..
Tél.:...........................….…..………..…....Fax :..............……...........…..........
Email :………………………………………………………………………………..………………………………………
Domaine d’activités :..........................................................…..............
Produits concernés : ....................……….... ..………………………………………………………
Matériaux d’emballage utilisés :…………..…...............…................................
Nombre de plans HACCP pour les produits concernés………………….………………………….
Type d’activités (Permanente, saisonnière):.………………..............…..................
Durée de la campagne, s’il y a lieu : ……………………………………………………………
Mode de fonctionnement (1 équipe, 2 équipes ou 3 équipes):…………..................
Nombre de sites concernés :..................................................................
Effectif total concerné:........…………………..................................….............
Répartition par site concerné (Prévoir si nécessaire une annexe précisant pour chaque
site, la désignation, l’adresse et l’effectif)
Produits autres non concernés.............................…………….............…….............
Moyens mis en place pour gérer les deux types de production (halal et non halal), s’il y
a lieu : …………………………………………………………………………………………..………………………………..
Certifications déjà obtenues (type et date de certification) :...................…..........
Nom :
Signature :
Fonction :
Date :
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