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UNION NATIONALE DES AFFAIRES SOCIALES –CGT
UNAS-CGT
1944-1985
187J
répertoire numérique réalisé par Francis DELON étudiant en DESS
« Histoire et métiers des archives » à l’université d’Angers
sous la direction d’Agnès MAGNIEN directeurs des Archives
départementales de la Seine-Saint-Denis
1999
1
2
I
INTRODUCTION
Le Syndicat national du personnel des offices du travail, rattaché à la Fédération
générale des syndicats de fonctionnaires, fut constitué à la Libération. En janvier 1950,
il s’élargit aux employés des services extérieurs de ce secteur et devint le Syndicat
national du personnel des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre, relevant
de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires.
Lors du Congrès tenu à Vichy les 25-27 octobre 1967, il se transforma en
Syndicat général des personnels des affaires sociales, adhérent à la
Fédération nationale des personnels techniques et administratifs et regroupant
les agents des services extérieurs des ministères de la Santé et de la Sécurité
Sociale et du Travail, de l’Emploi et de la Population, et de l’ANPE.
Enfin, l’intégration des personnels affectés à l’Administration centrale, dans les
établissements publics et les services spécialisés (Ecole nationale de la santé
publique, Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, Institut national
d’études démographiques, Institut national des jeunes aveugles, Institut
national des jeunes sourds) aboutit, au cours du Congrès de Bonbannes des
23-26 octobre 1979, à la formation de la Fédération nationale des travailleurs
des affaires sociales, puis au printemps 1985, de l’Union nationale des affaires
sociales.
Le fonds est entré aux Archives départementales en 1997, il regroupe 122
boîtes d’archives et couvre la période 1944-1985.
3
•
Le fonds contient les dossiers des congrès entre 1960 et 1979 (187J116). Toutefois, des éléments épars sur les huit premiers congrès,
couvrant la période 1940-1960, peuvent être trouvés dans les circulaires
et notes internes (187J36- 37) ainsi que dans les activités du Secrétariat
national (187J 11) et du Bureau national (187J 12).
•
Les bulletins de liaison destinés aux membres de la CAN et aux
secrétaires des sections (Courrier des sections, Information CGT affaires
sociales) présentent une série presque complète depuis leur lancement
en 1971 (187J14-19). Parallèlement, les journaux successifs (Travail et
main d’œuvre, Pages syndicales et l’Action syndicale des affaires
sociales dans ses différentes versions) permettent d’appréhender la
réalité quotidienne du syndicat (187J 20-27).
•
Les actions revendicatives portent principalement contre les réformes du
statut de l’ANPE et la fusion des services extérieurs des Ministères de la
Santé et du Travail (187J49-51) et sont souvent conduites en
concertation avec d’autres organisations, CFDT et FO notamment (187J
52).
•
L’essentiel du fonds, en volume, reste constitué par les travaux des
commissions paritaires : commissions administratives paritaires de
l’Administration centrale et des services extérieurs (187J57–87) ;
commissions administratives paritaires à l’ANPE (187J 88-94) ; comités
techniques paritaires (187 J 95).
•
Enfin, la trésorerie, par l’établissement d’un état des membres cotisants
envoyés par les sections départementales, permet de mesurer le taux
effectif de syndicalisation au cours de la décennie 1970-1980.
Francis DELON
Archives départementales
Juillet 1999
4
SOMMAIRE
187J 1-10
CONGRES, 1960 – 1985
9
187 J 11 – 13 REUNIONS STATUTAIRES, 1945 – 1981
11
187 J 14 – 27 PUBLICATIONS, 1954 – 1985
13
187J 14-19
187 J 20-27
Bulletins d’information, 1971-1982
Journaux, 1954-1985
187 J 28 – 43 CORRESPONDANCE ET NOTES INTERNES, 1945 – 1981
187J 28-35
187J 36-39
187J 40-43
187J 41-43
187J 43
187J 44-51
187J 45- 49
187J 49- 51
187J 51
187J 52
22
Chrono courrier départ, 1969-1978
22
Circulaires et notes internes, 1945-1975
22
Correspondance avec les différentes instances de la CGT, 1952-1979 23
Correspondance avec l’administration centrale et les services extérieurs
du travail et de l’emploi (S.E.T.E.), 1946-1981
23
Correspondance avec les associations et la presse, 1968-1980
24
ACTIVITES REVENDICATIVES, 1948 – 1949
187J 44
13
15
25
Réformes administratives dans les services extérieurs du travail et de la
main-d’œuvre, 1948-1989
25
Actions revendicatives, 1955-1979
25
Actions revendicatives contre les réformes du statut de l’ANPE, 19671981
26
Actions revendicatives contre la fusion des services extérieurs des
Ministères de la Santé et du Travail (D.R.S.S. et D.A.S.S.), 1973-1978 27
RELATIONS INTERNATIONALES ET INTERSYNDICALES, 1950 – 1981
28
187J 52
187J 52
Relations internationales, 1950-1974
Relations intersyndicales, 1960-1981
28
28
187J 53-56
DOSSIERS THEMATIQUES, 1944 – 1984
29
5
187J 57-95
COMMISSIONS PARITAIRES, 1948 – 1982
187J 57- 87
187J 88- 94
187J 95
Commissions administratives paritaires (C.A.P.), 1967-1982
Commissions paritaires à l’ANPE, 1969-1980
Comités techniques paritaires (CTP), 1948-1981
187 J 96 – 122 TRESORERIE, 1946 – 1984
187J 96- 97 Registres comptables, 1946-1982
187J 98-102 Pièces de banque, 1969-1983
187J 103-110 Factures et notes de frais, 1971-1984
187J 111-122 Cotisations, 1952-1981
6
30
30
35
37
38
38
38
39
39
TABLE DES ABREVIATIONS
ANPE
Agence nationale pour l’emploi
CAN
Commission administrative nationale
CAP
Commission administrative paritaire
CCP
Commission consultative paritaire
CEE
Centre d’études de l’emploi
CEN
Commission exécutive nationale
CFDT
Confédération française du travail
CFTC
Confédération française des travailleurs chrétiens
CGT
Confédération générale du travail
CPN
Commission paritaire nationale
CSSTM
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
CTP
Comité technique paritaire
DAGPB
Direction de l’administration générale, du personnel et du budget
DASS
Direction de l’action sanitaire et sociale
DRSS
Direction régionale de la sécurité sociale
FNPTA
Fédération nationale des personnels techniques et administratifs
FO
Force ouvrière
INED
Institut national d’études démographiques
INJA
Institut national des jeunes aveugles
INJS
Institut national des jeunes sourds
MRAP
Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et pour la paix
7
RDA
République démocratique allemande
SETE
Services extérieurs du travail et de l’emploi
SETMO
Services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre
SNITMO
Syndicat national des inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre
SYCANPE
Syndicat national des cadres de l’agence nationale pour l’emploi
UGFF
Union générale des fédérations de fonctionnaires
URSS
Union des républiques socialistes soviétiques
8
187J 1-10
187 J
1
CONGRES, 1960 – 1985
e
- 9 congrès du Syndicat CGT national du personnel des services
extérieurs du travail et de la main-d’œuvre, Paris, 27-29 octobre 1960 :
♦ modalités d’organisation ; rapport moral et d’orientation, rapport
financier et d’organisation ; mémorandum.
e
- 10 congrès du Syndicat national CGT. des services extérieurs du travail
et de la main-d’œuvre, Paris, 8-10 mai 1963 :
♦ modalités d’organisation ; documents préparatoires ; rapport moral et
d’orientation ; rapport financier et d’organisation ; correspondance ;
compte-rendu des séances.
e
- 11 congrès du Syndicat national CGT. des services extérieurs du travail
et de la main-d’œuvre, Macon, 12-14 mai 1965 :
♦ modalités d’organisation ; rapport moral et d’orientation ; rapport
financier et d’organisation ; mandats des délégués ; compte-rendu
des séances ; articles de presse.
187 J
2
- Congrès constitutif du Syndicat général CGT du ministère des affaires
sociales, Vichy, 25-27 octobre 1967 :
♦ modalités d’organisation ; documents préparatoires ; mandats des
délégués ; nouveaux statuts ; résolutions ; compte-rendu des
séances.
- 2e congrès national du Syndicat général CGT du ministère des affaires
sociales, Mont Dore, 22-24 octobre 1969 :
♦ modalités d’organisation ; documents préparatoires ; mandats des
délégués ; rapport du secrétaire général.
187 J
3
- 2e congrès national (suite) :
♦ candidatures aux commissions ; questionnaire concernant chaque
participant ; articles de presse
- 3e congrès national du Syndicat général CGT des personnels des
affaires sociales, Mont-Dore, 12-14 avril 1972 :
♦ modalités d’organisation ; candidatures à la C.A.N. ; rapports des
commissions ; résolutions.
187 J
4
♦ questionnaire concernant chaque participant ; articles de presse ;
n° 21 L’action syndicale des affaires sociales.
- 4e congrès national du Syndicat général CGT des personnels des
affaires sociales, Chamrousse, 22-25 octobre 1974 :
♦ modalités d’organisation ; documents préparatoires ; candidatures
aux commissions et votes ; mandats des délégués.
9
187 J
5
e
- 4 congrès national (suite) :
♦ rapports des commissions ; compte-rendu des séances ;
questionnaire concernant chaque participant ; articles de presse.
e
- 5 congrès national du Syndicat général CGT des personnels des
affaires sociales, La Colle-sur-Loup, 22-25 mars 1977 :
♦ modalités d’organisation ; documents préparatoires ; notes de frais ;
mandats des délégués ; deux numéros spéciaux de L’action
syndicale des affaires sociales.
e
187 J
6
-5 congrès national (suite) :
♦ délégués des sections par régions ; candidatures aux commissions ;
travaux et résolutions des commissions.
187 J
7
♦ interventions ; questionnaire concernant chaque participant
187 J
8
- 6 congrès du Syndicat général CGT des personnels des affaires
sociales, Bonbannes, 23-26 octobre 1979 :
♦ modalités d’organisation ; documents préparatoires ; pochette de
documents remise aux congressistes ; contributions des sections ;
candidatures aux commissions ; mandats des délégués ; rapports
d’activités et amendements ; délégués des sections par régions.
187 J
9
e
- 6 congrès national (suite) :
♦ nouveaux statuts de la Fédération nationale des travailleurs des
affaires sociales CGT ; programme revendicatif et amendements ;
notes de frais ; L’action syndicale des affaires sociales - spécial
congrès (n° 1 à 3) et numéro spécial.
187 J
10
♦ questionnaire concernant chaque participant.
e
- 8e congrès national de la Fédération CGT des affaires sociale, Dinard,
16-19 mars 1982 :
♦ pochette de documents remise aux congressistes ; candidatures aux
commissions ; propositions de modifications statutaires ; L’action
syndicale des affaires sociales - spécial congrès (n° 1à 6) et numéro
spécial
- 8e congrès de la Fédération CGT des affaires sociales, Port-Leucate,
12-15 mars 1985
♦ pochette de documents remise aux congressistes ; candidatures aux
commissions ; L’action syndicale des affaires sociales - spécial
congrès (n° 1 à 5).
10
187 J 11 – 13
REUNIONS STATUTAIRES, 1945 – 1981
187 J
11
- Secrétariat national, 1947-1978 :
♦ circulaires ; correspondance ; comptes-rendus ; notes manuscrites
prises au cours des discussions.
187 J
12
- Bureau national, 1945-1975 :
prises au cours des discussions
- Conseil syndical national, 1955-1966 :
prises au cours des discussions.
- Cahier de présence aux réunions du secrétariat national et de la
commission administrative nationale, 1977-1979.
187 J
13
- Commission administrative nationale (CAN) 1970-1979.
Typologie des documents : documents préparatoires ; correspondance ;
rapports ; notes manuscrites prises au cours des discussions :
♦ 21-22 mai 1970
♦ 18-19 février 1971
♦ 21-22 octobre 1971
♦ 6-7 novembre 1972
♦ 0-11 mai 1973
♦ 4-5 février 1974
♦ 20-21 novembre 1975
♦ 2-3 février 1976
♦ 24-26 mai 1976
♦ 8-10 juin 1977
♦ 25-26 octobre 1977
♦ 25-27 avril 1978
♦ 14 juin 1978
♦ 18-19 octobre 1978
♦ 23 novembre 1978
♦ 14-15 mars 1979
♦ 8-9 mai 1979
♦ 11-12 septembre 1979
- Commission exécutive nationale (CEN), 1980-1981
Typologie des documents : documents préparatoires ; correspondance ;
rapports ; notes manuscrites prises au cours des discussions :
♦ 31 janvier – 1er février 1980
♦ 6-7 mai 1980
♦ 7 novembre 1980
11
♦
♦
♦
♦
6-7 janvier 1981
11-12 mars 1981
3-4 juin 1981
13-15 octobre 1981
- Commission nationale des retraités, 1975-1979 :
♦ correspondance, convocation, procès-verbaux
- Assemblée constitutive de la section CGT des SETE en syndicat,
septembre 1980 : documents préparatoires
- Assemblée générale de renouvellement de la section CGT de
l’administration centrale, octobre 1980 : documents préparatoires
12
187 J 14 – 27
187J 14-19
187 J
14
PUBLICATIONS, 1954 – 1985
Bulletins d’information, 1971-1982
- Courrier des sections :
bulletin destiné aux nombres de la CAN et aux secrétaires des sections
départementales.
♦ n° 1, 10 mars 1971
♦ n° 2, 30 mars 1971
♦ n° 3, 7 février 1971
- Le courrier syndical :
bulletin destiné aux membres de la CAN et aux secrétaires des sections
départementales.
♦ n° 1, mai 1972
- CGT Informations :
circulaires destinées à l’affichage et à la circulation dans les bureaux ou à la
reproduction sur place.
♦
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15 janvier 1971
12 février 1971
5 mars 1971
27 avril 1971
5 mai 1971
14 juin 1971
27 juillet 1971
31 août 1971
2 janvier 1972
10 janvier 1972
10 février 1972
20 mars 1972
26 juin 1972
25 août 1972
25 octobre 1972
26 février 1973
14 mars 1973
- Informations CGT affaires sociales :
bulletin destiné aux membres de la CAN et aux secrétaires des sections
départementales.
♦
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13
n° 1, 16 décembre 1977
n° 2, 9 janvier 1978
n° 3, 24 janvier 1978
n° 4, 31 janvier 1978
n° 5, 14 février 1978
n° 6, 20 février 1978
n° 7, 26 février 1978
n° 8, 12 mars 1978
n° 9, 20 mars 1978
n° 10, 27 mars 1978
♦
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n° 11, 13 avril 1978
n° 12, 21 avril 1978
n° 13, 10 mai 1978
n° 14, 19 mai 1978
n° 15, 26 mai 1978
n° 16, 2 juin 1978
n° 17, 16 juin 1978
n° 18, 23 juin 1978
n° 19, 7 juillet 1978
n° 20, 27 juillet 1978
187 J
15
- Informations CGT affaires sociales (suite) :
♦ n° 21, 3 août 1978
♦ n° 22, 8 août 1978
♦ n° 23, 29 août 1978
♦ n° 24, 8 septembre 1978
♦ n° 25, 19 septembre 1978
♦ n° 26, 3 octobre 1978
♦ n° 27, 19 octobre 1978
♦ n° 28, 27 octobre 1978
♦ n° 29 et 30, 17 novembre 1978
♦ n° 31, 4 décembre 1978
♦ n° 32 et 33, 20 décembre 1978
♦ n° 34, 16 janvier 1979
♦ n° 35 et 36, 9 décembre 1979
♦ n° 37, 16 février 1979
187 J
16
♦ n° 38, 9 mars 1979
♦ n° 39, 26 mars 1979
♦ n° 40, 10 avril 1979
♦ n° 41, 4 mai 1979
♦ n° 42, 28 mai 1979
♦ n° 43, 18 juin 1979
♦ n° 44, 6 juillet 1979
♦ n° 46, 16 octobre 1979
♦ n° 47, 9 janvier 1980
♦ n° 48, 19 février 1980
♦ n° 49, 7 mars 1980
♦ n° 50, 11 mars 1980
♦ n° 51, 21 mars 1980
187 J
17
♦ n° 52, 28 mars 1980
♦ n° 53, 11 avril 1980
♦ n° 54, 30 avril 1980
♦ n° 55, 29 mai 1980
14
♦
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♦
n° 57, 20 juin 1980
n° 58, 30 juin 1980
n° 59, 10 juillet 1980
n° 60, 23 juillet 1980
n° 61, 12 août 1980
n° 62, 15 septembre 1980
n° 63, 8 octobre 1980
n° 64, 29 octobre 1980
n° 65, 4 novembre 1980
n° 66, 4 novembre 1980
n° 67, 12 décembre 1980
n° 68, 12 décembre 1980
n° 69, 6 janvier 1981
187 J
18
♦ n° 70, 19 janvier 1981
♦ n° 71, 26 janvier 1981
♦ n° 72, 10 février 1981
♦ n° 73, 20 février 1981
♦ n° 74, 30 mars 1981
♦ n° 75, 8 mai 1981
♦ n° 76, 2 juin 1981
♦ n° 77, 22 juin 1981
♦ n° 78, 8 juillet 1981
♦ n° 79, juillet 1981
♦ n° 82, 8 octobre 1981
187 J
19
♦ n° 83, 14 octobre 1981
♦ n° 84, 11 décembre 1981
♦ n° 85, 4 janvier 1982
♦ n° 86, 15 janvier 1982
♦ n° 87, 11 mars 1982
♦ n° 88, supplément, mars 1982
187J 20-27 Journaux, 1954-1985
187 J
20
- Travail et main-d’œuvre :
organe du Syndicat national CGT du personnel des services extérieurs du travail
et de la main-d’œuvre ; puis à partir du n° 38 du S yndicat national CGT des
services du travail et de la main-d’œuvre.
♦
♦
♦
♦
♦
15
n° 1, juillet–août 1954
n° 2, septembre–octobre 1954
n° 3, novembre–décembre 1954
n° 4, janvier–février 1955
n° 5, mars–avril 1955
♦
♦
♦
♦
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♦
♦
♦
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♦
♦
♦
♦
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♦
♦
♦
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♦
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♦
♦
♦
♦
♦
♦
187 J
16
21
n° 6, mai - juillet 1955
n° 7, août-octobre 1955
n° 8, novembre-décembre 1955
n° 9, janvier-février 1956
n° 10, mai-juin 1956
n° 11, juillet-septembre 1956
n° 12, octobre-novembre 1956
n° 13, décembre 1956-janvier 1957
n° 14, février-mars 1957
n° 15, avril-juin 1957
er
n° 18, 1 semestre 1958
n° 19, 2è trimestre 1958
n° 20, 3è trimestre 1958
n° 21, novembre 1958
n° 22, décembre 1958
n° 23, janvier 1959
n° 24, février-avril 1959
n° 27, octobre 1959
n° 31, février 1960
- Travail et main-d’œuvre (suite) :
♦ n° 35, novembre-décembre 1960-janvier 1961
♦ n° 36, février 1961
♦ n° 37, supplément février 1961
♦ n° 38, mars-avril 1961
♦ n° 39, mai-juin 1961
♦ n° 40, juillet-septembre 1961
♦ n° 42, novembre-décembre 1961-janvier 1962
♦ n° 43, février-mars 1962
♦ n° 44, avril-mai 1962
♦ n° 45, juin-juillet 1962
♦ n° 46, août-octobre 1962
♦ n° 47, novembre-décembre 1962
♦ n° 48, janvier-février 1963
♦ n° 49, mars 1963
♦ n° 50, juin-juillet 1963
♦ n° 51, août 1963
♦ n° 52, septembre 1963
♦ n° 53, octobre-novembre 1963
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
n° 54, décembre 1963-janvier-février 1964
n° 55, mars-juillet 1964
n° 56, juillet-août 1964
n° 57, septembre-décembre 1964
n° 58, janvier-mars 1965
n° 61, septembre 1965
n° 67, 4è trimestre 1966-1 er trimestre 1967
- Pages syndicales :
organe du Syndicat national CGT des agents des directions régionales de
sécurité sociale.
♦
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♦
♦
17
avril 1963
mai 1963
septembre 1963
octobre 1963
novembre 1963
décembre 1963
janvier 1964
mars 1964
avril 1964
mai-juin 1964
juin-juillet 1964
octobre 1964
novembre 1964
janvier 1965
février-mars 1965
avril-mai 1965
juin-juillet 1965
août-septembre 1965
octobre-novembre 1965
décembre 1965-janvier 1966
n° spécial auxiliaires janvier 1966
février 1966
mars 1966
avril-mai 1966
mai-juin 1966
juillet-août 1966
septembre-octobre 1966
janvier-février 1967
février-mars 1967
mars-avril 1967
juillet-août 1967
septembre 1967
187 J
22
- L’action syndicale des affaires sociales :
organe du Syndicat général CGT du ministère des affaires sociales, puis à partir
du n° 13 du Syndicat général CGT des personnels des affaires sociales.
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187 J
23
n° 2, janvier 1968
n° 4, avril-mai 1968
n° spécial “ inspecteurs et contrôleurs des SETMO ”
septembre 1968
n° 6, septembre-octobre 1968
n° 7, janvier 1969
n° 8, mars 1969
n° 9, juin 1969
n° 10, juillet 1969
n° 13, mars-avril 1970
n° 16, octobre-décembre 1970
n° 20, spécial 3è congrès : rapports-mars 1972
n° 21, spécial 3è congrès-avril 1972
organe du Syndicat général CGT des personnels des affaires sociales
♦
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187 J
18
24
n° 1, juillet 1973
n° 2, juillet 1973
n° 4, octobre 1973
n° 6, janvier 1974
n° 8, juin 1974
n° 9, juillet 1974
n° 14, avril 1975
- L’action syndicale des affaires sociales (suite) :
♦
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187 J
25
n° 19, juin 1976
e
n° 20, 3 trimestre 1976
n° 24, avril 1977
n° 25, juin 1977
n° spécial ANPE, 1975
n° spécial DRSS, 1975
n° spécial SETMO-ANPE, mai 1975
n° spécial DASS, janvier 1976
n° spécial ANPE, mai 1976
n° spécial élection ANPE, janvier 1977
Nouvelle série, organe mensuel du Syndicat général CGT des personnels des
affaires sociales, puis du n° 23 au n° 60 de la Féd ération nationale CGT des
travailleurs des affaires sociales, du n° 61 au n° 79 de la Fédération CGT des
affaires sociales et à partir du n° 80 de l’Union C GT des affaires sociales (grand
format) :
♦
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187 J
19
26
n° 1, octobre 1977
n° 6, mars 1978
n° 7, avril 1978
n° 8, juin 1978
n° 9, juillet 1978
n° 10, août 1978
n° 11, septembre-octobre 1978
n° 16, mars 1979
n° 17, avril 1979
n° 18, mai 1979
n° 19, juin 1979
- L’action syndicale des affaires sociales, nouvelle série (suite) :
♦ n° 26, février 1980
♦
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187 J
20
27
n° 27, mars 1980
n° 29, mai 1980
n° 30, juin-juillet 1980
n° 37, mars 1981
n° 38, avril-mai 1981
n° 48, avril 1982
n° 49, mai 1982
n° 50, juin 1982
n° spécial juillet 1982
- L’action syndicale des affaires sociales, nouvelle série (suite) :
♦ n° 52, octobre 1982
♦ n° 53, novembre 1982
♦ n° 54, décembre 1982
♦ n° 55, janvier 1983
♦ n° 56, février 1983
♦ n° 57, mars 1983
♦ n° 58, avril 1983
♦ n° 59, mai 1983
♦ n° 60, juin 1983
♦ n° 61, juillet 1983
♦ n° 63, octobre 1983
♦ n° 64, novembre 1983
♦ n° 66, janvier 1984
♦ n° 68, mars 1984
♦ n° 69, avril 1984
♦ n° 70, mai 1984
♦ n° 71, juin 1984
♦ n° 72, juillet 1984
♦ n° 77, janvier 1985
♦ n° 78, février-mars 1985
♦ n° 79, avril 1985
♦ n° 80, mai 1985
21
187 J 28 – 43 CORRESPONDANCE ET NOTES INTERNES,
1945 – 1981
187J 28-35 Chrono courrier départ, 1969-1978
187 J
28
- 6 janvier – 30 juin 1969
er
- 1 juillet – 17 décembre 1969
187 J
29
er
187 J
30
er
187 J
31
187 J
32
er
187 J
33
187 J
34
187 J
35
- 1er juillet – 30 décembre 1977
- 2 janvier - 29 juin 1978
187J 36-39
Circulaires et notes internes, 1945-1975
Typologie des documents : courrier ; communiqués ; rapports et comptes-rendus de congrès ;
résolutions et programme d’action ; projets et adoption de statuts ; comptes-rendus des réunions
du bureau national ; bulletins d’information ; décrets ministériels.
187 J
36
- n° 1 à 100, 1945-1950
- n° 101 à 200, 1946-1949
187 J
37
- n° 201 à 300, 1949-1952
- n° 301 à 400, 1952-1956
22
- n° 501 0 600 1963-1966
187 J
38
- n° 601 à 700, 1966-1968
- n° 701 à 941, 1968-1970
187 J
39
- n° 1230 à 1600, 1972-1975
187J 40-43
Correspondance avec les différentes instances de la CGT,
1952-1979
Typologie des documents : courrier ; notes ; circulaires ; communiqués ; comptes-rendus de
réunion.
187 J
40
- Correspondance avec la CGT, 1964-1976
- Correspondance avec l’UGFF, 1968-1979
- Correspondance avec l’Union des syndicats CGT de Paris, 1971-1979
- Correspondance avec l’Union syndicale CGT du Ministère des affaires
sociales, 1966-1967
- Correspondance avec la Fédération nationale des personnels
techniques et administratifs CGT, 1952-1972
- Correspondance avec le Syndicat national CGT des agents des
directions régionales de sécurité sociale, 1962-1967
- Correspondance avec La vie ouvrière, organe mensuel de la CGT,
1958-1978
187J 41-43 Correspondance avec l’administration centrale et les
services extérieurs du travail et de l’emploi (S.E.T.E.), 1946-1981
Typologie des documents : courrier ; notes ; circulaires ; rapports ; comptes-rendus de réunion.
187 J
41
- Correspondance avec la Direction de l’administration générale, du
personnel et du budget (D.A.G.P.B), 1955-1974
187 J
42
- Correspondance avec la D.A.G.P.B (suite) , 1975-1977
- Correspondance avec le Délégué à l’emploi, 1979-1980
187 J
43
- Correspondance avec l’ANPE, 1968-1976
- Correspondance avec l’ANPE (suite), 1977-1981
- Correspondance avec la Commission des œuvres sociales, 1946-1971
23
- Correspondance avec la Mutuelle générale des affaires sociales, 19711974
187J 43 Correspondance avec les associations et la presse, 1968-1980
Typologie des documents : courrier ; circulaires ; communiqués ; articles.
187 J
(suite)
43
- Correspondance avec le mouvement contre le racisme, l’antisémitisme
et pour la paix (MRAP), 1972-1980
- Correspondance avec la presse, 1968-1980.
24
187J 44-51
ACTIVITES REVENDICATIVES, 1948 – 1949
Typologie des documents : courrier ; notes manuscrites ; circulaires ; tracts ; rapports ; comptesrendus de réunion ; articles de presse.
187J 44 Réformes administratives dans les services extérieurs du travail
et de la main-d’œuvre, 1948-1989
187 J
44
- Inspection du travail, 1958-1976
- Contrôleurs des SETMO, 1962-1989
- Contractuels, 1948-1968
- Droits syndicaux, 1973-1974
- Primes, 1983-1985
187J 45- 49 Actions revendicatives, 1955-1979
187 J
45
- Résolutions, pétitions et campagnes de presse, 1955-1979
- Grèves et semaines d’actions :
♦ 21 octobre 1959
♦ 9 décembre 1959
♦ mars 1960
♦ 10 juin 1960
♦ 14 mars 1961
♦ 5 février 1962
♦ 10 mai 1962
♦ 16 mai 1962
♦ 6 novembre 1963
♦ 18 mars 1964
♦ 27 janvier 1965
♦ 12 janvier 1966
♦ 14-19 février 1966
187 J
46
- Grèves et semaines d’actions (suite) :
♦ 17 mai 1966
♦ 1er février 1967
♦ 16 mars 1967
♦ mai 1968
♦ 12 février 1969
♦ 18 juin 1970
187 J
47
- Grèves et semaines d’action (suite) :
25
♦
♦
♦
♦
♦
25 mars 1971
mai-juin 1971
7 juin 1972
23 juin 1972
14 novembre 1972
187 J
48
♦ février 1973
♦ 11 octobre 1973
♦ 19 au 25 novembre 1974
♦ 24 juin 1975
♦ 23 septembre 1975
♦ octobre-novembre 1975
187 J
49
♦ 5 février 1976
♦ 9 mars 1976
♦ 7 octobre 1976
♦ 24 mai 1977
er
♦ 8 juin 1978
♦ 23 mars 1979
♦ 24 avril 1979
187 J 49- 51 Actions revendicatives contre les réformes du statut de
l’ANPE, 1967-1981
187 J
49
(suite)
- Revendications : correspondance ; notes manuscrites ; comptes-rendus
de réunions ; rapports, 1967-1973
- Revendications : circulaires et tracts, 1978-1981
187 J
50
- Grèves et semaines d’actions :
♦ 1972-1974
♦ 1er –2 février 1978
♦ 5-11 et 12 octobre 1978
187 J
51
- Conférences de presse :
♦ 4 janvier 1978
♦ 24 avril 1979
♦ 18 juin 1979
26
187J 51 Actions revendicatives contre la fusion des services extérieurs
des Ministères de la Santé et du Travail (D.R.S.S. et D.A.S.S.), 1973-1978
Typologie des documents : correspondance ; notes manuscrites ; rapports ;
communiqués ; circulaires ; comptes-rendus de réunions. Classement chronologique.
187 J
(suite)
27
51
♦ 1973-juin 1977
♦ juillet 1977-1978
187J 52 RELATIONS INTERNATIONALES ET
INTERSYNDICALES, 1950 – 1981
187J 52 Relations internationales, 1950-1974
187 J
52
- U.R.S.S.
♦ Correspondance avec le département international des
travailleurs des institutions d’État, 1961-1974
♦ Compte-rendu du voyage de la délégation du Syndicat
national CGT des services du travail et de la maind’œuvre, 10-14 juin 1961
♦ Carnet de voyage manuscrit
- R.D.A.
♦ Correspondance avec le Comité du mouvement de la paix
du bureau de main-d’œuvre de Bautzen, 1950-1951
♦ Correspondance avec le Groupe syndical de la section
travail et instruction professionnelle auprès du conseil du
district de Sangerhausen, 1956
- Japon
♦ Correspondance avec le Congrès de lutte des syndicats
de fonctionnaires japonais, 1961
- Congo
♦ Correspondance
congolaise, 1973
avec
la
Confédération
syndicale
187J 52 Relations intersyndicales, 1960-1981
Typologie des documents : courrier ; circulaires ; tracts ; communiqués ; comptes-rendus de
réunions ; notes manuscrites
187 J
(suite)
28
52
- Confédération française du travail (CFDT), 1965-1981
- Force ouvrière (FO), 1962-1980
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), 1960-1966
- Syndicat national des cadres de l’Agence Nationale pour l’Emploi
(SNCANPE), 1976
- Syndicat national des Inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre
(SNITMO), 1971-1977
- Syndicat national autonome des Contrôleurs du travail et de la main d’œuvre, 1962-1979
- Syndicat national autonome du personnel de l’A.N.P.E., 1970-1976
- Syndicat des avocats de France, 1978-1979
- Syndicat de la Magistrature, 1976-1979
187J 53-56
187 J
53
DOSSIERS THEMATIQUES, 1944 – 1984
- Correspondance du Syndicat national CGT du personnel des offices du
travail relative à des agents de l’office régional du travail de Paris soumis
à la commission d’épuration du Ministère du Travail et de la Sécurité
Sociale, 1945-1946
- Copie du dossiers d’agents de l’office régional du travail de Paris soumis
à la commission d’enquête sur les faits reprochés et à la commission
d’épuration du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale, 1944-1945
♦ lettre A à H
187 J
54
- Copie des dossiers d’agents de l’office régional de Paris (suite) :
♦ lettre L à V
- Copie des dossiers de fonctionnaires des offices régionaux du travail et
des directions départementales de la main-d’œuvre soumis à la
commission d’épuration du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale,
1944-1945
187 J
55
- Copie du chrono courrier départ du Cabinet du Ministère Délégué auprès
du Ministre des Affaires Sociales chargé de l’Emploi :
♦ 22 mars 1983-30 septembre 1983
- Copie du chrono courrier départ (suite) :
♦ 3 octobre 1983-12 juillet 1984
- Forum – spectacle – vente de livres organisés par les sections
parisiennes du Syndicat général CGT des personnels des affaires sociales
à l’occasion du 80e anniversaire de la CGT
♦ 3-27 septembre 1975
- Stages d’éducation syndicale, 1971-1977
- Journées nationale d’étude des inspecteurs du travail CGT, 1972-1974
29
187J 57-95
COMMISSIONS PARITAIRES, 1948 – 1982
Typologie des documents : correspondance ; circulaires ; notes manuscrites ; convocations ;
procès-verbaux de réunions ; demandes de promotion, mutation, détachement, révision de
notes, prolongation de stage et licenciement.
187 J 57- 87 Commissions administratives paritaires (C.A.P.), 1967-1982
187 J
57
- Inspection du travail :
♦ 18 juin 1976
♦ 20 octobre 1976
♦ 12 juin 1979
♦ 12 octobre 1979
♦ 11 janvier 1980
♦ 20 juin 1980
187 J
58
- Inspection du travail (suite) :
♦ 4 mars 1981
♦ 23 juin 1982
♦ 5 octobre 1982
- Chefs de centre, chefs de section et contrôleurs des SETMO :
♦ 7 novembre 1967
♦ 28 juin 1968
♦ 4 mars 1969
187 J
30
59
- Contrôleurs (suite) :
♦ 19 juin 1969
♦ 25 mai 1970
♦ 5 novembre 1970
♦ 25 avril 1972
♦ 9 novembre 1972
♦ 11 avril 1973
♦ 10 avril 1974
♦ 14 mai 1975
♦ 15 avril 1976
♦ 15 mars 1977
♦ 12 octobre 1977
♦ 14 mars 1978
♦ 27 avril 1978
187 J
60
♦ 25 mai 1979
♦ 13 mai 1980
♦ 23 octobre 1980
♦ 9 janvier 1981
187 J
61
♦ 13 mai 1981
♦ 30 avril 1982
♦ 19 juillet 1982
- Rédacteurs principaux et rédacteurs des Directions régionales de la
Sécurité Sociale :
♦ 14 juin 1974
♦ 25 avril 1975
♦ 14 avril 1976
♦ 22 avril 1977
♦ 10 mars 1978
187 J
62
- Rédacteurs (suite) :
♦ 26 octobre 1978
♦ 8 mars 1979
♦ 19 octobre 1979
- Secrétaires administratifs en chef, secrétaires administratifs chefs de
section et secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales :
♦ 11 juin 1975
♦ 19 mars 1976
♦ 18 juin 1980
♦ 7 avril 1981
♦ 21 avril 1982
187 J
31
63
- Agents administratifs principaux, agents administratifs et commis des
services extérieurs :
♦ 6 mars 1969
♦ 10 avril 1969
♦
♦
♦
♦
♦
♦
26 février 1970
5 mai 1970
18 juin 1970
15 septembre 1970
27 octobre 1970
27-28 janvier 1971
187 J
64
- Agents administratifs (suite) :
♦ 27-28 janvier 1971 (suite)
♦ 23 avril 1971
187 J
65
♦ 17 mai 1972
187 J
66
♦ 17 mai 1972 (suite)
187 J
67
♦ 15 novembre 1972 (suite)
187 J
68
♦ 15 novembre 1972 (suite)
♦ 10 octobre 1973
♦ 7 novembre 1973
♦ 8 mars 1974
♦ 11-12 décembre 1974
♦ 15 mai 1975
187 J
69
♦ 15 mai 1975 (suite)
187 J
70
187 J
71
♦ 31 mars 1977
♦ 29 avril 1977
♦ 16 juin 1977
♦ 31 mars 1977
♦ 29 avril 1977
♦ 16 juin 1977
32
187 J
72
♦ 9 mai 1978
187 J
73
♦ 11 mai 1978
♦ 5 octobre 1978
♦ 30 mars 1979
187 J
74
♦ 30 mars 1979 (suite)
♦ 31 mai 1979
♦ 7 novembre 1979
187 J
75
♦ 26 mars 1980
♦ 23 avril 1980
♦ 7 novembre 1980
187 J
76
♦ 23 avril 1981
♦ 20 août 1981
♦ 14 octobre 1981
187 J
77
♦ 14 octobre 1981 (suite)
♦ 1er avril 1982
187 J
78
♦ 1er avril 1982 (suite)
♦ 27 octobre 1982
- Sténodactylographes et agents techniques de bureau des services
extérieurs :
187 J
33
79
- Sténos (suite) :
♦
23 décembre 1969 (suite)
187 J
80
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
25 février 1970
27 octobre 1970
22 décembre 1971
28 novembre 1974
24 avril 1975
20 mai 1976
2 juillet 1976
3 mars 1977
♦
♦
♦
♦
19 octobre 1977
8 décembre 1977
28 novembre 1978
6 avril 1979
- Sténos (suite) :
187 J
81
- Sténos (suite) :
187 J
82
- Sténos (suite) :
187 J
83
- Sténos (suite) :
187 J
84
- Sténos (suite) :
187 J
85
- Agents de bureau des services extérieurs :
♦ 26 avril 1972
♦ 21 mai 1975
♦ 9 avril 1976
♦ 30 juin 1976
187 J
86
- Agents de bureau (suite) :
♦ 27 avril 1977
34
♦ 6 avril 1979 (suite)
♦ 17 octobre 1979
♦ 21 mai 1980
♦ 6 mai 1981
♦ 26 août 1981
♦ 2 avril 1982
♦
♦
♦
♦
♦
187 J
87
15 décembre 1977
14 avril 1978
31 octobre 1978
10 mai 1979
14 novembre 1979
- Agents de bureau (suite) :
♦ 10 avril 1980
♦ 15 octobre 1980
♦ 10 avril 1981
♦ 5 novembre 1982
- Téléphonistes des services extérieurs :
♦ 29 octobre 1970
- Chefs surveillants et agents de service des services extérieurs :
♦ 27-28 janvier 1971
♦ 12 mai 1976
♦ 23 juin 1977
♦ 23 mars 1978
♦ 15 juin 1980
♦ 15 mai 1981
187 J 88- 94 Commissions paritaires à l’ANPE, 1969-1980
187 J
88
- Commissions consultatives paritaires (CCP) sur les affectations et les
détachements :
♦ 27 mars 1969
♦ 1er juin 1971
187 J
89
- Commissions paritaires nationales (CPN) :
♦ catégorie I / 3 (10 mai 1974)
♦ cat. I / 2-4 (8-9 mars 1979)
♦ cat. I / 1-4 (19 décembre 1979)
187 J
90
- CPN (suite) :
187 J
35
91
♦
♦
♦
♦
- CPN (suite) :
cat. I / 1-4 (24 juillet 1980)
cat. II / 1 (17 décembre 1974)
cat. II /1 (15 février 1979)
♦ cat. II / 2 (20 décembre 1974)
♦ cat. II / 2 (8-9 février 1979)
187 J
92
- CPN (suite) :
187 J
93
- CPN (suite) :
♦ cat. II / 2 (20 décembre 1979)
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
cat. II / 2 (26 février 1980)
cat. II / 3 (8-9 février 1979)
cat. II / 4 (11-12 janvier 1979)
cat. III / 1 (19 décembre 1978)
cat. III 2-4 (20 décembre 1978)
- Comité consultatif paritaire (CCP) :
♦ Statuts et représentation (1970-1975)
♦ 18 mai 1971
♦ 27 juillet 1971
♦ 28 octobre 1971
♦ 23 mars 1972
♦ 15 juin 1972
♦ 25 juillet 1972
♦ 5 octobre 1972
♦ 6 avril 1973
♦ 24 mai 1973
♦ 5 juillet 1973
♦ 16 octobre 1973
♦ 8 novembre 1973
♦ 7 février 1974
♦ 9 avril 1974
♦ 31 mai 1974
♦ 6 juin 1974
♦ 7 novembre 1974
♦ 7 mars 1975
♦ 18 mars 1975
187 J
36
94
- CCP (suite) :
♦ 5 février 1976
♦
♦
♦
♦
♦
♦
25 mars 1976
29 avril 1976
5 mai 1976
25 mai 1976
2 septembre 1976
4 novembre 1976
187J 95 Comités techniques paritaires (CTP), 1948-1981
187 J
37
95
- Statuts et représentation (1951-1975)
- Comité technique paritaire spécial du personnel des SETMO :
♦ 7 octobre 1948
♦ 8 octobre 1948
♦ 9 octobre 1948
♦ 29 mars 1949
♦ 28 juin 1949
♦ 9 mai 1951
♦ 8 juin 1951
♦ 5 octobre 1951
♦ 9-10 juin 1952
♦ 31 janvier 1956
- Comité technique paritaire ministériel :
♦ 16 janvier 1950
- Comité technique paritaire central compétent pour l’administration
centrale :
♦ 5 novembre 1971
♦ 7 mai 1975
- Comité technique paritaire central compétent pour les services
extérieurs :
♦ 12 avril 1976
♦ 7 janvier 1981
187 J 96 – 122
TRESORERIE, 1946 – 1984
187J 96- 97 Registres comptables, 1946-1982
187 J
96
- Livres de caisse (récapitulatif des recettes et des dépenses) :
♦ 20 avril 1946 – 15 octobre 1960
♦ 24 octobre 1960 – 31 décembre 1971
- Etat des dépenses :
♦ 18 janvier 1946 – 28 décembre 1962
♦ 7 janvier 1963 – 29 janvier 1971
♦ 1er février 1971 – 30 décembre 1977
187 J
97
- Livre journal des recettes :
er
♦ 1 janvier 1972 – 15 octobre 1982
- Livre journal des dépenses :
♦ 1er septembre 1971 – 31 octobre 1982
- Registre comptable (cotisations, frais divers) de la section parisienne :
er
♦ 1 janvier 1969 – 31 décembre 1971
- Registres des cotisants par sections :
♦ 1947-1948
♦ 1949-1951
♦ 1952-1954
187J 98- 102 Pièces de banque, 1969-1983
187 J
98
- Relevés CCP, 1969-1972
187 J
99
- Relevés CCP, 1976-1979
187 J
100 - Relevés CCP, 1980-1981
187 J
101 - Relevés CCP, 1982-1983
187 J
102 - Talons des chèques émis :
♦ 1974-1976
♦ 1983
- Talons des mandats reçus, 29 mars 1972 – 30 septembre 1974
38
187 J 103- 110 Factures et notes de frais, 1971-1984
187 J
103 ♦ 1971
♦ 1972-1974
♦ 1975
187 J
104 ♦ 1976
♦ 1977
187 J
105 ♦ 1978
187 J
106 ♦ 1979
187 J
107 ♦ 1980
187 J
108 ♦ 1982
187 J
109 ♦ 1983
187 J
110 ♦ 1984
187J 111- 122 Cotisations, 1952-1981
187 J
111 - Correspondance avec les sections, l’UGFF et la FNPTA, 1952-1976
- Barême des cotisations :
♦ 1960-1972
♦ 1974-1978
187 J
187 J
39
112 - Récapitulatif des
expédié et payé) :
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
cotisations par sections départementales (matériel
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
113 - Récapitulatif des cotisations (suite) :
♦ 1977
♦ 1978
♦ 1979
♦ 1980
187 J
114 - État des membres cotisants envoyés par les sections départementales :
♦ Ain (1976-1979)
♦ Aisne (1969-1980)
♦ Allier (1964-1980)
♦ Alpes de Haute-Provence (1976-1980)
♦ Hautes-Alpes (1976-1979)
♦ Alpes-Maritimes (1975-1980)
♦ Ardèche (1969-1980)
♦ Ardennes (1969-1979)
♦ Ariège (1978-1980)
♦ Aube (1974-1980)
♦ Aude (1979-1980)
♦ Aveyron (1965-1980)
♦ Bouches-du-Rhône (1973-1980)
♦ Calvados (1975-1980)
♦ Cantal (1975-1980)
187 J
115 - État des membres cotisants (suite) :
♦ Charente (1977-1980)
♦ Charentes Maritimes (1979-1980)
♦ Cher (1976-1980)
♦ Corrèze (1977-1980)
♦ Corse (1975-1980)
♦ Côte d’Or (1975-1980)
♦ Côtes du Nord (1977-1980)
♦ Creuse (1979-1980)
♦ Dordogne (1974-1980)
♦ Doubs (1976-1980)
♦ Drôme (1969-1980)
♦ Eure (1975-1980)
♦ Eure-et-Loir (1976-1980)
♦ Finistère (1975-1980)
♦ Gard (1972-1980)
♦ Haute-Garonne (1975-1980)
♦ Gers (1978-1980)
♦ Gironde (1976-1981)
40
187 J
♦ Hérault (1975-1980)
♦ Ile-et-Vilaine (1974-1981)
♦ Indre (1978-1980)
♦ Indre-et-Loire (1975-1980)
♦ Isère (1970-1981)
♦ Jura (1975-1980)
♦ Landes (1975-1979)
♦ Loir-et-Cher (1975-1980)
♦ Loire (1975-1980)
♦ Haute-Loire (1975-1981)
187 J
♦ Loire-Atlantique (1972-1980)
♦ Loiret (1973-1980)
♦ Lot (1952-1979)
♦ Lot-et-Garonne (1975-1980)
♦ Lozère (1975-1980)
♦ Maine-et-Loire (1975-1980)
♦ Manche (1973-1980)
♦ Marne (1969-1980)
♦ Haute-Marne (1970-1980)
♦ Mayenne (1974-1980)
♦ Meurthe-et-Moselle (1975-1981)
♦ Meuse (1971-1978)
♦ Morbihan (1975-1980)
187 J
118 - Etat des membres cotisants (suite) :
♦ Moselle (1975-1980)
♦ Nièvre (1975-1979)
♦ Nord (1974-1980)
♦ Oise (1975-1980)
♦ Orne (1975-1979)
♦ Pas-de-Calais (1974-1980)
♦ Puy-de-Dôme (1976-1980)
♦ Pyrénées-Atlantiques (1975-1980)
♦ Hautes-Pyrénées (1976-1980)
♦ Pyrénées-Orientales (1977-1980)
♦ Haut-Rhin (1976-1980)
♦ Bas-Rhin (1975-1980)
♦ Rhône (1975-1980)
187 J
119 - Etat des membres cotisants (suite) :
♦ Haute-Saône (1978-1980)
♦ Saône-et-Loire (1975-1980)
♦ Sarthe (1975-1981)
♦ Savoie (1975-1980)
41
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
♦
Haute-Savoie (1975-1980)
Administration Centrale (1976-1980)
S.E.T.E. Paris (1975-1980)
D.R.A.S.S. Paris (1976-1980)
A.N.P.E. Paris (1975-1976)
C.S.S.T.M. (1975-1980)
C.E.E. (1978-1980)
I.N.E.D. (1974-1980)
I.N.J.A. (1977-1980)
I.N.J.S. (1977-1980)
Seine-Maritime (1974-1980)
187 J
♦ Seine-et-Marne (1975-1980)
♦ Yvelines (1975-1981)
♦ Deux-Sèvres (1975-1980)
♦ Somme (1975-1980)
♦ Tarn (1973-1981)
♦ Tarn-et-Garonne (1978-1981)
♦ Var (1975-1980)
♦ Vaucluse (1975-1980)
♦ Vendée (1976-1980)
♦ Vienne (1975-1981)
♦ Haute-Vienne (1975-1980)
♦ Vosges (1975-1980)
♦ Yonne (1975-1980)
♦ Territoire de Belfort (1976-1980)
187 J
♦ Essonne (1976-1981)
♦ Hauts-de-Seine (1973-1980)
♦ Seine-Saint-Denis (1974-1981)
187 J
♦ Val de Marne (1974-1980)
♦ Val d’Oise (1975-1981)
♦ Outre-Mer (1969-1981)
42
CONTRAT DE DEPOT
ENTRE
Le Département de la Seine-Saint-Denis représenté par Madame le directeur des
Archives départementales, Agnès MAGNIEN
ET
L’Union nationale des affaires sociales - CGT (UNAS-CGT) représentée par son
secrétaire général, Danièle SALANDRE.
Après avoir préalablement exposé ce qui suit :
Le Département de la Seine-Saint-Denis et l’UNAS-CGT, décident de coopérer pour la
sauvegarde , la collecte, le traitement, la conservation et la communication du
patrimoine archivistique de l’UNAS-CGT.
Il a été convenu et décidé :
1) L’UNAS-CGT dépose à titre permanent aux Archives départementales de la SeineSaint-Denis les fonds d’archives qu’elle détient en fonction de l’intérêt historique qu’ils
présentent et qui est déterminé par une évaluation archivistique menée par les deux
parties comme il est décrit ci-dessous à l’article 2. La liste des fonds déposés est
établie et mise à jour par avenant à la convention.
2) Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis réalisent en collaboration
avec l’UNAS-CGT les travaux archivistiques (récolement, organisation et préarchivage,
tris, éliminations, analyse et rédaction des bordereaux) préalables à la détermination et
aux opérations de transfert des fonds faisant l’objet de dépôt.
3) Les fonds déposés sont conservés dans les locaux des Archives départementales
qui en assurent le traitement définitif (conditionnement et conservation matérielle,
classement, indexation, rédaction d’inventaires). Les opérations de transfert sont à la
charge des archives départementales. un double des instruments de recherche
produits est remis à l’UNAS-CGT.
4) les deux parties passant convention se donnent pour objectif, au delà de la
sauvegarde des fonds et de leur traitement archivistique, de contribuer au
développement de la recherche historique en facilitant la consultation et en participant
aux activités prévues par la convention du 5 novembre passée entre le Département
de la Seine-Saint-Denis et l’Institut CGT d’histoire sociale.
43
5) Le microfilmage des fonds peut-être entrepris à titre de sécurité.
6) La communication des documents se fait aux Archives départementales selon les
modalités fixées par le règlement intérieur de celles-ci. Les règles de communicabilité
suivent la législation archivistique française. La communication des documents de
moins de 30 ans est soumise à une autorisation préalable du déposant à l’exception
de ceux qui son par nature publics et librement consultables. Elle est libre pour les
documents de plus de 30 ans à la seule exception de ceux comportant des
renseignements sur la vie privée des personnes physiques pour lesquels le délai est
de 100 ans.
Le déposant conserve le droit à la libre communication de l’ensemble des documents
et à la possibilité d’en obtenir le déplacement temporaire dans ses locaux selon la
procédure en vigueur pour les communications administratives dans les Archives
publiques
7) les reproductions (microformes, photographies, photocopies) de documents et les
applications audiovisuelles ou informatiques dont ils peuvent être le support sont
réalisés par les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ou sous leur
autorité avec l’accord du déposant.
Les reproductions restent la propriété du Département de la Seine-Saint-Denis qui
établit la fixation des droits y afférents dont la perception est inscrite en recette au
budget départemental.
8) Le déposant garde la pleine propriété des archives déposées. Il conserve la
possibilité de reprendre en charge tout ou partie des dépôts avec un préavis de 6 mois
et s’engage dans ce cas à autoriser le microfilmage des documents, s’il n’est pas déjà
réalisé, par les Archives départementales avant reprise.
9) La présente convention passée pour une durée de 3 ans est renouvelable par tacite
reconduction.
Fait à Bobigny, le 12 /12 /1997
P/O le Président du conseil général
le Directeur des Archives départementales
Le secrétaire général de l’Union
nationale des affaires sociales
Agnès MAGNIEN
Danièle SALANDRE
44
TABLE DES MATIERES
Pages
Introduction
3
Sommaire
5
Table des abréviations
7
Instrument de recherche
I. Congrès, 1960-1985
9
II. Réunions statutaires, 1945-1981
12
III. Publications, 1954-1985
14
V. Correspondance et notes internes, 1945-1981
23
V. Activités revendicatives, 1948-1949
26
VI. Relations internationales et intersyndicales, 1950-1981
29
VII. Dossiers thématiques, 1944-1984
31
VIII. Commissions paritaires, 1948-1982
32
IX. Trésorerie, 1946-1984
40
Contrat de dépôt
45
Table des matières
47
45

instrument de recherche disponible

Transcription

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