Barème des éco-participations 2016 - Eco

2016
RECAPITULATIF
Barème des
éco-participations
0811 69 68 70 I eco-mobilier.fr
BARÈME 2016
RAPPEL
L’éco-participation est applicable à la vente, lors de la facturation.
Ce barème pour 2016 s’appliquera aux ventes facturées à compter du 1er janvier 2016.
Dans le cas particulier des commandes antérieures au 1/1/2016 qui seront facturées après le 1/1/2016,
le consommateur doit être informé lors de la commande de l’évolution du barème en précisant que toute
facture émise après le 1/1/2016 intègrera le nouveau barème.
Pour les achats par les distributeurs auprès de fabricants français facturés avant le 31/12/2015 selon le
barème 2015 et qui sont vendus au consommateur final après le 1/1/2016, le distributeur facture la nouvelle
éco-participation au client final sur la base du barème 2016.
NOUVEAUTÉ BARÈME 2016 :
DES CRITÈRES D’ÉCO-MODULATION
L’éco-modulation du barème des éco-participations est une incitation des metteurs en marché destinée à
favoriser l’éco-conception prenant en compte la fin de vie des éléments d’ameublement.
Les premiers critères retenus par Éco-mobilier visent à favoriser l’aptitude au recyclage et la réduction à la
source des déchets, tout en veillant à ne pas induire de transfert de pollution d’une étape à l’autre du cycle
de vie des éléments d’ameublement.
Critère n°1 : L es éléments d’ameublement constitués à plus de 95% de bois massif (sans matériau de
rembourrage associé) et certifiés (FSC ou PEFC)
Critère n°2 : Les éléments d’ameublement constitués à plus de 95% de métal (sans matériau de rembourrage
associé)
Critère n°3 : L es éléments d’ameublement évolutifs (produits dont la dimension peut être adaptée à la taille
de l’utilisateur au cours de sa croissance ; produits pouvant changer de fonction principale)
Elle est d’application volontaire pour les entreprises.
L’éco-modulation est un bonus sur le montant de l’éco-participation. Ainsi, les éléments d’ameublement
éligibles aux critères ci-dessus appliqueront le barème avec éco-modulation. Vous pourrez retrouver les
montants du barème éco-modulé et des informations pratiques apportant les précisions utiles sur les critères
et sur les modes de preuves associés sur le site eco-mobilier.fr à compter de juin 2015.
SOMMAIRE
Sièges ..................................................................................................................................... 3
Literie ..................................................................................................................................... 4
Meubles .............................................................................................................................. 5
Éco-mobilier
BARÈME DES ÉCO-PARTICIPATIONS
2
SIÈGES
BARÈME HT
>
ÉCO-PARTICIPATIONS HT PAR ÉLÉMENT D’AMEUBLEMENT
1 PLACE
CHAISE 1
2 PLACES
> 2 PLACES
AUTRES
0,21 €
SIÈGE 2 PLACES ET PLUS, NON REMBOURRÉ 2
0,92 €
SIÈGE PIVOTANT AJUSTABLE EN HAUTEUR
0,50 €
SIÈGE SANS STRUCTURE EN TEXTILE OU REMBOURRAGE (pouf,
pouf fauteuil, poire)
0,50 €
1,50 €
2,50 €
SIÈGE ARTICULÉ/ÉLECTRIQUE
3,33 €
5,83 €
9,17 €
SIÈGE REMBOURRÉ NON CONVERTIBLE 3
1,42 €
3,75 €
7,08 €
SIÈGE REMBOURRÉ CONVERTIBLE
2,50 €
4,58 €
8,75 €
< ou = 110 cm
2,50 €
BANQUETTE, CLIC-CLAC ET BZ 4
≥ 110 cm
4,58 €
Sans matelas
2,50 €
Sans matelas
2,50 €
GALETTE, COUSSIN (spécifique à un meuble donné), HAMAC,
SIÈGE GONFLABLE,
AUTRE PARTIE DE SIÈGE NON REMBOURRÉ
0,04 €
SUPPORT DE HAMAC
0,96 €
AUTRE ACCESSOIRE OU PARTIE DE SIÈGE REMBOURRÉ
(ex. : accotoir, repose-pieds)
0,38 €
BARÈME TTC
>
ÉCO-PARTICIPATIONS TTC PAR ÉLÉMENT D’AMEUBLEMENT
1 PLACE
CHAISE
1
2 PLACES
> 2 PLACES
0,25 €
SIÈGE 2 PLACES ET PLUS, NON REMBOURRÉ 2
1,10 €
SIÈGE PIVOTANT AJUSTABLE EN HAUTEUR
0,60 €
SIÈGE SANS STRUCTURE EN TEXTILE
OU REMBOURRAGE (pouf, pouf fauteuil, poire)
0,60 €
1,80 €
3,00 €
SIÈGE ARTICULÉ/ÉLECTRIQUE
4,00 €
7,00 €
11,00 €
SIÈGE REMBOURRÉ NON CONVERTIBLE 3
1,70 €
4,50 €
8,50 €
SIÈGE REMBOURRÉ CONVERTIBLE
3,00 €
5,50 €
10,50 €
BANQUETTE, CLIC-CLAC ET BZ 4
AUTRES
< ou = 110 cm
3,00 €
≥ 110 cm
5,50 €
Sans matelas
3,00 €
Sans matelas
3,00 €
GALETTE, COUSSIN (spécifique à un meuble donné), HAMAC,
SIÈGE GONFLABLE,
AUTRE PARTIE DE SIÈGE NON REMBOURRÉ
0,05 €
SUPPORT DE HAMAC
1,15 €
AUTRE ACCESSOIRE OU PARTIE DE SIÈGE REMBOURRÉ
(ex. : accotoir, repose-pieds)
0,46 €
1. Chaise (siège à 1 place, à dossier, sans accoudoirs), chaise avec accoudoirs, mais sans assise ni dossier rembourrés ou munis de coussins, tabouret, reposepieds non rembourré, hors siège pivotant ajustable en hauteur, siège bébés. 2. Y compris chaises longues. 3. Avec assise et dossier rembourrés ou munis de
coussins. 4. 1 place de couchage (largeur < 110 cm) = 1 place assise, 2 places de couchage (largeur > 110 cm) = 2 places assises.
N.B. Les barèmes TTC sont présentés à titre indicatif au taux normal de TVA de 20 %, seuls les barèmes HT sont contractuels.
Éco-mobilier
BARÈME DES ÉCO-PARTICIPATIONS
3
LITERIE
BARÈME HT
ÉCO-PARTICIPATIONS HT PAR ÉLÉMENT D’AMEUBLEMENT
≤ 120 CM
> 120 CM
AUTRES
CADRE À LATTES
1,50 €
2,50 €
Duo 3,00 €
SOMMIER À LATTES
2,33 €
3,75 €
Duo 4,66 €
SOMMIER TAPISSIER 1
2,92 €
3,75 €
Duo 5,84 €
SOMMIER RELAXATION MÉCANIQUE/ÉLECTRIQUE
4,58 €
9,17 €
Duo 9,17 €
SOMMIER BÉBÉ/SOMMIER FUTON/
SOMMIER FAGOT/LIT DE CAMP
0,92 €
TOUT MATELAS, Y COMPRIS MATELAS PLIABLE
2,50 €
5,00 €
5,00 €
AUTRES MATELAS : surmatelas de type litier,
matelas bébé, petit matelas style futon
0,92 €
MATELAS DE COUCHAGE GONFLABLE
0,15 €
PIEDS DE LITS (lot de 2)
0,15 €
LIT COFFRE (hors matelas)
4,00 €
7,00 €
≤ 120 CM
> 120 CM
AUTRES
CADRE À LATTES
1,80 €
3,00 €
Duo 3,60 €
SOMMIER À LATTES
2,80 €
4,50 €
Duo 5,60 €
SOMMIER TAPISSIER 1
3,50 €
4,50 €
Duo 7,00 €
SOMMIER RELAXATION MÉCANIQUE/ÉLECTRIQUE
5,50 €
11,00 €
Duo 11,00 €
1. Sommier avec un cadre entouré de tissu.
BARÈME TTC
ÉCO-PARTICIPATIONS TTC PAR ÉLÉMENT D’AMEUBLEMENT
SOMMIER BÉBÉ/SOMMIER FUTON/
SOMMIER FAGOT/LIT DE CAMP
TOUT MATELAS, Y COMPRIS MATELAS PLIABLE
1,10 €
3,00 €
6,00 €
6,00 €
AUTRES MATELAS : surmatelas de type litier,
matelas bébé, petit matelas style futon
1,10 €
MATELAS DE COUCHAGE GONFLABLE
0,18 €
PIEDS DE LIT (lot de 2)
0,18 €
LIT COFFRE (hors matelas)
4,80 €
8,40 €
1. Sommier avec un cadre entouré de tissu.
N.B. Les barèmes TTC sont présentés à titre indicatif au taux normal de TVA de 20 %, seuls les barèmes HT sont contractuels.
Éco-mobilier
BARÈME DES ÉCO-PARTICIPATIONS
4
MEUBLES
BARÈME HT
BARÈME TTC
ÉCO-PARTICIPATIONS HT PAR ÉLÉMENT D’AMEUBLEMENT
ÉCO-PARTICIPATIONS TTC PAR ÉLÉMENT D’AMEUBLEMENT
TOUT TYPE DE MEUBLE
TOUT TYPE DE MEUBLE
0 KG À 0,5 KG exclu
0,02 €
0 KG À 0,5 KG exclu
0,02 €
0,5 KG À 1 KG exclu
0,05 €
0,5 KG À 1 KG exclu
0,06 €
1 KG À 2 KG exclu
0,09 €
1 KG À 2 KG exclu
0,11 €
2 KG À 5 KG exclu
0,15 €
2 KG À 5 KG exclu
0,18 €
5 KG À 10 KG exclu
0,38 €
5 KG À 10 KG exclu
0,46 €
10 KG À 20 KG exclu
0,96 €
10 KG À 20 KG exclu
1,15 €
20 KG À 30 KG exclu
1,46 €
20 KG À 30 KG exclu
1,75 €
30 KG À 40 KG exclu
1,92 €
30 KG À 40 KG exclu
2,30 €
40 KG À 60 KG exclu
2,50 €
40 KG À 60 KG exclu
3,00 €
60 KG À 100 KG exclu
4,33 €
60 KG À 100 KG exclu
5,20 €
100 KG À 150 KG exclu
7,92 €
100 KG À 150 KG exclu
9,50 €
150 KG À 200 KG exclu
9,58 €
150 KG À 200 KG exclu
11,50 €
200 KG À 250 KG exclu
12,50 €
200 KG À 250 KG exclu
15,00 €
250 KG À 300 KG exclu
17,50 €
250 KG À 300 KG exclu
21,00 €
300 KG À 400 KG exclu
21,67 €
300 KG À 400 KG exclu
26,00 €
400 KG À 500 KG exclu
26,67 €
400 KG À 500 KG exclu
32,00 €
500 KG À 600 KG exclu
31,67 €
500 KG À 600 KG exclu
38,00 €
600 KG À 700 KG exclu
36,67 €
600 KG À 700 KG exclu
44,00 €
700 KG À 800 KG exclu
41,67 €
700 KG À 800 KG exclu
50,00 €
800 KG À 900 KG exclu
46,67 €
800 KG À 900 KG exclu
56,00 €
900 KG À 1 000 KG exclu
51,67 €
900 KG À 1 000 KG exclu
62,00 €
1 000 KG À 1 100 KG exclu
56,67 €
1 000 KG À 1 100 KG exclu
68,00 €
1 100 KG À 1 200 KG exclu
61,67 €
1 100 KG À 1 200 KG exclu
74,00 €
1 200 KG À 1 300 KG exclu
66,67 €
1 200 KG À 1 300 KG exclu
80,00 €
1 300 KG À 1 400 KG exclu
71,67 €
1 300 KG À 1 400 KG exclu
86,00 €
1 400 KG À 1 500 KG exclu
76,67 €
1 400 KG À 1 500 KG exclu
92,00 €
1 500 KG À 1 600 KG exclu
81,67 €
1 500 KG À 1 600 KG exclu
98,00 €
1 600 KG À 1 700 KG exclu
86,67 €
1 600 KG À 1 700 KG exclu
104,00 €
1 700 KG À 1 800 KG exclu
91,67 €
1 700 KG À 1 800 KG exclu
110,00 €
1 800 KG À 1 900 KG exclu
96,67 €
1 800 KG À 1 900 KG exclu
116,00 €
1 900 KG À 2 000 KG exclu
101,67 €
1 900 KG À 2 000 KG exclu
122,00 €
PLUS DE 2 000 KG
106,67 €
2 000  KG À 2 100 KG exclu
128,00 €
+ 5,00 €
AU-DELÀ DE 2000 KG,
par tranche de 100 kg
+ 6,00 €
AU-DELÀ DE 2000 KG,
par tranche de 100 kg
Remarque : pour les entreprises qui ne seraient pas en capacité de déterminer le poids réel du produit mis en marché ou dont la détermination
certaine du poids n’est pas connue avant la mise en marché effective de l’élément (ex. : agencement sur mesure), Éco-mobilier propose une table
de correspondance entre la dimension et le poids de l’élément d’ameublement.
N.B. Les barèmes TTC sont présentés à titre indicatif au taux normal de TVA de 20 %, seuls les barèmes HT sont contractuels.
Éco-mobilier
BARÈME DES ÉCO-PARTICIPATIONS
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Illustration couverture : © Relajaelcoco - Septembre 2015
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