plan d`action proposé

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PLAN D’ACTION PROPOSÉ
ENJEUX PRIORITAIRES
Objectif
Viser l’atteinte des objectifs ciblés dans la Politique québécoise
de gestion des matières résiduelles ainsi que dans son
Plan d’action 2011-2015
 Le MDDEP a identifié les secteurs qui devraient faire l’objet d’une
plus grande attention (document Bannissement des matières
organiques de l’élimination au Québec : état des lieux et
prospectives )
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ENJEUX PRIORITAIRES
Pour les résidus organiques triés à la source (ROTS)
municipaux et industriels, commerciaux et
institutionnels (ICI) :
 L’acceptabilité
 Le tri (multilogements et ICI), l’implantation de la collecte
et le transport
 Les débouchés
 La recherche et le développement
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ENJEUX PRIORITAIRES
Pour les biosolides municipaux ou industriels :
 L’acceptabilité
 Les débouchés
 La recherche et le développement
Pour tous les secteurs :
 Gestion de la connaissance
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COMITÉS DE TRAVAIL
Mandat :
 Déterminer des actions qui répondent aux enjeux prioritaires
et aux besoins exprimés par le milieu
 Viser les actions concrètes pouvant influencer positivement
la gestion des matières organiques
 Déterminer des responsables et des échéanciers
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COMITÉS DE TRAVAIL
 Assurer la mise en œuvre et/ou le suivi des
actions identifiées
 Présenter à la Table de concertation
l’avancement des travaux dans leur secteur
respectif et en être redevable
 D’autres personnes / organismes seront invités
à participer aux comités de travail pour profiter
de leur expertise terrain
 Viser des petits comités de travail pour assurer
l’efficacité du processus
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Chaque comité de
travail aura un
coordonnateur
dédié.
COMITÉS DE TRAVAIL
Cinq comités de travail sont proposés :
1 ROTS du milieu municipal
2 ROTS des ICI
3 Biosolides municipaux
4 Biosolides industriels
5 Marchés pour l’utilisation des produits
(boues, composts, digestats)
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PLAN D’ACTION
La proposition de
plan d’action
devra être bonifiée
par les comités
de travail
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 Prioriser les actions selon les besoins
du milieu tout en répondant aux enjeux
identifiés précédemment
 Mettre en œuvre les actions entre
2013 et 2017
PROPOSITION DE PLAN D’ACTION
GROUPE DE TRAVAIL / PISTES D’ACTIONS
Recherche et
développement
Débouchés
Tri, collecte et
transport
Acceptabilité
ENJEUX
1. Résidus organiques triés à la source du milieu municipal
1.1 Proposer une démarche d’acceptabilité sociale adaptée aux matières organiques à partir des meilleures pratiques

1.2

Développer une campagne de sensibilisation nationale
1.3 Diffuser les études existantes portant sur l’acceptabilité sociale (ex. étude du CPEQ)

1.4 Création d’outils d’information et de sensibilisation


1.5 Favoriser les visites terrains de projets existants (collecte-transport-conditionnement)


1.6 Déterminer les gisements des multilogements

1.7
Déterminer les meilleurs contenants pour la collecte dans les multilogements

1.8
Planifier la gestion des matières organiques dans les ICI par l’entremise des PGMR

1.9
Aider les municipalités à faire des choix judicieux en fonction de certains paramètres (ex. GES émis lors du transport,
technologies, coûts)




1.10 Évaluer les coûts de la gestion des matières organiques dans les municipalités
1.11 Faire connaître les technologies de traitement disponibles, leurs avantages et inconvénients, les coûts, le gisement
visé, etc.
65



PROPOSITION DE PLAN D’ACTION
GROUPE DE TRAVAIL / PISTES D’ACTIONS
2. Résidus organiques triés à la source du secteur ICI
66
2.1. Favoriser l’implantation de la gestion des matières organiques dans les ICI

2.2. Souligner les efforts des ICI en gestion des matières organiques

2.3. Déterminer les gisements ICI

2.4. Identifier les problématiques liées au tri à la source (formation du personnel, espace disponible, contamination) et
proposer des solutions
2.5. Augmenter l’offre de services de collecte aux petits générateurs pour faciliter leur regroupement et mettre en place des
services de collecte avec économies d’échelle


2.6. Favoriser les visites terrains de projets existants (collecte-transport-conditionnement)


2.7. Création d’outils d’information et de sensibilisation


2.8. Proposer une démarche d’acceptabilité sociale adaptée aux matières organiques à partir des meilleures pratiques

2.9. Aider les ICIà faire des choix judicieux en fonction de certains paramètres (ex. GES émis lors du transport,
technologies, coûts)

2.10. Évaluer les coûts de la gestion des matières organiques dans les ICI

2.11. Faire connaître les technologies de traitement disponibles, leurs avantages et inconvénients, les coûts, le gisement
visé, etc.


Recherche et
développement
Débouchés
Tri, collecte et
transport
Acceptabilité
ENJEUX
PROPOSITION DE PLAN D’ACTION
GROUPE DE TRAVAIL / PISTES D’ACTIONS
3. Biosolides municipaux
67
3.1. Faire connaître les technologies de traitement disponibles, leurs avantages et inconvénients, les coûts, le gisement
visé, etc.


3.2. Étudier les bonnes pratiques et en faire la promotion


3.3. Favoriser les visites terrains de projets existants


3.4. Proposer une démarche d’acceptabilité sociale adaptée aux matières organiques à partir des meilleures pratiques

3.5. Développer une campagne de sensibilisation ciblée

3.6. Diffuser les études existantes portant sur l’acceptabilité sociale (ex. étude du CPEQ)

Recherche et
développement
Débouchés
Tri, collecte et
transport
Acceptabilité
ENJEUX
PROPOSITION DE PLAN D’ACTION
GROUPE DE TRAVAIL / PISTES D’ACTIONS
4. Biosolides du secteur des pâtes et papiers et autres ICI
4.1. Souligner les efforts des ICI en gestion des matières organiques

4.2. Déterminer les gisements ICI (biosolides)

4.3. Faire connaître les technologies de traitement disponibles, leurs avantages et inconvénients, les coûts, le gisement
visé, etc.
68

4.4. Étudier les bonnes pratiques et en faire la promotion

4.5. Favoriser les visites terrains de projets existants


Recherche et
développement
Débouchés
Tri, collecte et
transport
Acceptabilité
ENJEUX
PROPOSITION DE PLAN D’ACTION
GROUPE DE TRAVAIL / PISTES D’ACTIONS
Recherche et
développement
Débouchés
Tri, collecte et
transport
Acceptabilité
ENJEUX
5. Marchés pour l’utilisation des produits (boues, composts, digestats)
5.1. Développement d’une image de marque pour les produits

5.2. Rassurer les utilisateurs par rapport à l’utilisation des produits

5.3. Développement des marchés visés par les différents produits (compost et digestat)

5.4. Augmenter l’utilisation du compost et digestat par les organismes gouvernementaux

5.5. Certification du compost (et d’autres MRF au besoin)
69


5.6. Comparer les composts et digestats aux autres fertilisants utilisés en agriculture

5.7. Connaître les caractéristiques des produits

PROPOSITION DE PLAN D’ACTION
GROUPE DE TRAVAIL / PISTES D’ACTIONS
Gestion de la connaissance
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•
Bonifier la section Cas à succès du site Internet http://organique.recyc-quebec.gouv.qc.ca/
•
Accroître la visibilité des programmes de financement disponibles
•
Diffusion de documents (ISÉ, réglementation, appel d’offres, contrats)
•
Regrouper l’information sur les études disponibles sur la gestion des matières organiques
•
Mettre en place des antennes régionales pour diffuser de l’information
•
Organiser des conférences ou des formations
Recherche et
développement
Débouchés
Tri, collecte et
transport
Acceptabilité
ENJEUX
ÉCHÉANCIER DE TRAVAIL PROPOSÉ
 Formation des comités de travail (juillet – août)
 Tenue de rencontres visant à proposer un plan d’action par
comité (septembre – octobre)
 Proposition d’un plan d’action unifié à la Table de concertation
(novembre), modifications et adoption (avant Noël)
 Mise en œuvre des actions (2013-2017)
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