Nouveau passeport pour animal de compagnie dès le 29 décembre

Aide-mémoire SVS «Nouveau passeport pour animal
de compagnie dès le 29 décembre 2014»
Dans le domaine vétérinaire, la Suisse et les États membres de l’UE sont considérés comme un espace
vétérinaire commun, dans lequel les contrôles frontaliers réalisés dans les États membres de l’UE sont
reconnus en Suisse et vice-versa. La révision du règlement européen régissant les mouvements non
commerciaux d'animaux de compagnie a requis une adaptation de l’ordonnance suisse correspondante.
Dès 2015, les passeports pour animaux de compagnie suisse ne pourront plus être établis sous la forme
actuelle. Les anciens passeports établis avant le 29 décembre 2014 conservent leur validité. Les
passeports vierges de l’ancien type seront remboursés par la SVS et peuvent être retournés jusqu’à la fin
janvier 2015.
Le nouveau passeport pour animal de compagnie contiendra des éléments de sécurité supplémentaire,
raison pour laquelle l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) sera
désormais compétent pour sa fabrication et sa distribution. Fin novembre, les nouveaux passeports pour
animaux de compagnie pourront être commandés directement auprès de l’OSAV.
Cet aide-mémoire se base sur les informations de l’OSAV du 27 août 2014.
Nouveau règlement UE et révision de l’ordonnance suisse sur l’importation d’animaux de compagnie
Dans le domaine vétérinaire, la Suisse et les États membres de l’UE sont considérés comme un espace
vétérinaire commun, dans lequel les contrôles frontaliers réalisés dans les États membres de l’UE sont reconnus
en Suisse et vice-versa. Dans l’annexe vétérinaire (annexe 11 de l’accord agricole), la Suisse s’est engagée à
édicter des conditions équivalentes à celles de l’UE en matière d’importation d’animaux de compagnie au départ
d’États tiers.
Davantage de sécurité et obligation de conserver
Outre les modifications au plan du contenu, le vétérinaire est désormais soumis à une obligation de conserver les
informations de contact du détenteur des animaux avec le numéro correspondant de passeport pour animaux de
compagnie et le numéro de puce de l’animal concerné.
Fabrication et distribution: nouveau
L’ordonnance définit expressément que l’OSAV est compétent en matière de fabrication et de distribution du
nouveau passeport. La SVS est écartée du processus de commande et de livraison. La SVS va s’investir pour
que le processus de commande et de livraison auprès de l’administration fédérale fonctionne aussi simplement
qu’à ce jour. Le passage du passeport actuel pour animal de compagnie au nouveau passeport 2015 devrait ne
pas avoir de conséquences financières pour les vétérinaires selon l’OSAV. Vous trouverez d’autres informations
sur le site Internet de l’OSAV (Thèmes / International / Exportation d’animaux).
Que va-t-il se passer?
– Les anciens passeports (établis avant le 29 décembre 2014) conservent leur validité.
– Ne commandez auprès de la SVS que le nombre de passeports dont vous aurez besoin jusqu’à fin
2014 (via vetpoint ou site Internet de la SVS).
– La SVS rembourse les passeports pour animaux de compagnie non utilisés.
– À cet effet, complétez le formulaire et retournez-le à la SVS avec les passeports non utilisés entre le
3 janvier et le 31 janvier 2015.
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Formulaire de retour des passeports pour animaux de compagnie
Nombre de passeports:........................................
Cabinet:
.......................................................... Nom:
............................................................
Rue:
.......................................................... NPA/lieu:
............................................................
Nom de la banque:................................................
Date:
IBAN:
.......................................................... Signature:
............................................................
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