Communauté de Communes de Calvi Balagne

Communauté de Communes Calvi Balagne
4 bis Avenue du Commandant Marche
20260 Calvi
04 95 37 43 45
[email protected]
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’INSTALLATIONS SPORTIVES
Associations – Scolaires et Péri scolaires Manifestations
Dans le cadre de sa politique de développement des équipements sportifs et des actions en
faveur du sport, la Communauté de Communes Calvi Balagne a décidé de soutenir le
mouvement sportif associatif et scolaire par la mise à disposition d’équipements sportifs ou
locaux administratifs.
Il convient à ce titre d’établir les modalités de mise à disposition de ces équipements,
La Communauté de Communes Calvi Balagne, représentée par son Président, Monsieur
François MARCHETTI, autorisé à signer la présente convention par délibération en date du
29 juin 2016.
ENTRE
La communauté de communes Calvi Balagne, 4bis avenue du Commandant Marche 20260
Calvi
Et
L’association sportive – l’organisme
…………………………………………..……………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………..
dont le siège social est
situé……………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………..,
représentée par son président
Madame/Monsieur…………………………………………………..
Coordonnées : ………………………………………………………
Monsieur le Maire de la commune ……………………………..…, représentant de l’école ou
du groupe scolaire ……………………………………………………………………………
Identité de l’enseignant référant :
Madame/Monsieur…………………………………………………..
Coordonnées : ………………………………………………………
Par la présente convention, à travers laquelle, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la mise à disposition d’installations sportives définies
conformément à l’annexe -1-, ainsi que la mise à disposition éventuelle de locaux
administratifs.
Article 2 : Durée
Occupation régulière associative :
La présente convention est conclue et acceptée pour la durée de l’année scolaire.
Celle-ci prend effet à compter
Du …………………………………………..
Jusqu’au……..……………………………
Non renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Occupation exceptionnelle :
Dates de la manifestation :
…………………………………………………………….
…………………………………………………………….
Conditions temporelles de mise à disposition :
……………………………………………………………
……………………………………………………………
……………………………………………………………
Activités scolaires CEL ou hors CEL :
Séance 1 : ………………………………….
Séance 2 : ………………………………….
Séance 3 : ………………………………….
Séance 4 : ………………………………….
Séance 5 : ………………………………….
Séance 6 : ………………………………….
Séance 7 : ………………………………….
Séance 8 : ………………………………….
Activités Péri scolaires municipales :
Créneaux attribués :
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………..
Article 3 : Conditions et durée de mise à disposition
La mise à disposition des installations sportives est consentie à titre onéreux pour la durée
définie dans l’article 2.
Cette mise à disposition reste subordonnée à l’attribution de créneaux horaires annuels
formulés dans l’annexe -1- et soumise à signature des deux parties.
Si l’association participe à des compétitions, cette dernière devra fournir le calendrier de la
fédération à laquelle elle est affiliée et l’adjoindre à l’annexe -1-.
La Communauté de Communes se réserve le droit de modifier, en cas de besoin, la demande
de mise à disposition afin de disposer des installations pour un événement exceptionnel. Dans
ce cas, le cocontractant sera informé de cette modification dans les meilleurs délais. Les
créneaux horaires non utilisés par l’association ou l’école au titre de cet évènement
exceptionnel pourront être soit reportés, soit non facturés.
En revanche, les créneaux horaires non utilisés par l’association ou l’école de son propre fait,
ne pourront être remboursés.
La mise à disposition éventuelle de locaux administratifs sera, quant à elle, établie sur la durée
de la présente convention. La désignation et la nature de ces locaux seront précisées dans le
règlement intérieur.
Article 4 : Nature des activités autorisées
Les activités sont de natures sportives, compatibles avec l’objet de l’association ou des
activités scolaires et péri scolaires, la nature des locaux et des équipements sportifs mis à
disposition, leur aménagement et les règles qui y sont attachées en matière de sécurité
publique. Les activités doivent se dérouler sous la responsabilité et en présence effective d’un
responsable désigné agissant pour le compte de l’association ou de l’école.
Lors des manifestations seules sont autorisées les buvettes ne proposant pas à la vente les
produits disponibles dans les distributeurs automatiques du complexe sportif.
La vente d’alcool est interdite au sein de l’équipement.
Article 5 : Sécurité, accès au public et règlement intérieur.
L’association doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en vigueur en
matière de sécurité et d’accès au public afférents aux locaux et équipements sportifs mis à
disposition et s’engage à s’assurer du respect par ses membres, de toutes réglementations et
consignes particulières de fonctionnement décidées par le Président.
Le règlement intérieur des équipements sportifs est joint à la présente convention.
Article 6 : Assurance
La Communauté de Communes s’engage en qualité de propriétaire à garantir par une
assurance l’ensemble des équipements sportifs. L’assurance de la Communauté de Communes
ne pourra pas assurer le matériel ne lui appartenant pas, ou stocké dans ses locaux.
L’association ou l’organisme en charge de manifestations s’engage à souscrire un contrat
d’assurance pour garantir sa responsabilité civile, et notamment garantir la Communauté de
Communes contre tous les sinistres dont l’association ou l’organisme, pourrait être
responsable, soit de son fait, soit de celui de ses adhérents. Une attestation d’assurance sera
demandée par la Communauté de Communes, celle-ci doit être fournie lors de la signature de
la présente convention.
Article 7 : Dénonciation, résiliation
La présente convention peut être résiliée avant son terme, soit sur demande de la
Communauté de Communes, soit sur demande du contractant.
Ladite convention, en tant que contrat administratif d’occupation du domaine public, est
résiliable à tout moment par la Communauté de Communes qui a pour obligation d’en avertir
le titulaire de la convention par courrier simple, sans que ce dernier puisse se prévaloir d’un
droit à indemnité selon un préavis de sept jours.
La convention pourra être remise en cause sans délai en cas de non-respect des dispositions
légales régissant l’encadrement des activités dispensées au complexe sportif.
Article 8 : Règlement des litiges
Tout litige né de l’application ou de l’interprétation de la convention qui n’aura pas pu trouver
de règlement amiable, relève de la compétence du tribunal administratif de Bastia.
Article 9 : Dispositions financières
Tarifs :
L’utilisateur s’engage à verser à la collectivité une participation financière calculée par
référence aux frais de fonctionnement.
Le montant de cette participation a été fixé par délibération du communautaire, tel que précisé
dans l’annexe -1-.
Toute heure est due, sauf en cas:
-
De fermeture du bâtiment sur décision de la communauté de communes.
De vacances scolaires pour les heures non utilisées.
D’intempéries exceptionnelles empêchant tout déplacement.
De décision préfectorale interdisant tous déplacements scolaires
Modalités de versement :
A l’issue de chaque mise à disposition, le registre d’occupation doit être obligatoirement
émargé par le responsable de l’association - organisme ou de l’école. La facturation est éditée
à terme échu pour les manifestations ponctuelles, et selon un rythme semestriel pour les
usages réguliers. Les paiements sont effectués par virement administratif ou chèque à l’ordre
du Trésor Public.
ANNEXE -1Correspondances :
Tel : complexe accueil 04 95 37 43 44
Fax : 04 95 37 75 63
Mail : [email protected]
Espaces mis à disposition :
PISCINE
GRANDE SALLE MULTISPORTS
SQUASHS
SALLE D’ARTS MARTIAUX
SALLE DE DANSE
SALLE DE REUNION
Est mise à disposition pour :
Les entraînements de
…………………………………………………………………………………………..............
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
Les matchs de
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
L’organisation de manifestations suivantes :…………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
Les activités scolaires suivantes :…………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
Les activités péri scolaires suivantes :…………………………………………...
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
Jours et horaires d’utilisation
LUNDI
DE…………
A
DE
A
DE
A
MARDI
DE…………
A
DE
A
DE
A
MERCREDI
DE…………
A
DE
A
DE
A
JEUDI
DE…………
A
DE
A
DE
A
VENDREDI
DE…………
A
DE
A
DE
A
SAMEDI
DE…………
A
DE
A
DE
A
DIMANCHE
DE…………
A
DE
A
DE
A
Tarifs :
TARIFS PISCINE
ASSOCIATIONS ET SCOLAIRES
LIGNE D EAU /h
10 €
GRAND BASSIN /h
35 €
PETIT BASSIN /h
30 €
CONTRAT EDUCATIF LOCAL /leçon
COLLEGE 1 bassin + 1 MNS en
surveillance /leçon
88 €
TARIFS GRANDE
SALLE/DOJO/DANSE/SQUASH
1 HEURE pour une convention du 1
septembre au 30 juin
(avec ou sans vacances scolaires)
ASSOCIATIONS ET SCOLAIRES
er
Heure ponctuelle ou supplémentaire
CONTRAT EDUCATIF LOCAL &
PERISCOLAIRE
TARIFS
75 €
10 €
14 €
10 €
MANIFESTATIONS
- DE 500 PERSONNES + DE 500 PERSONNES
½ JOURNEE
180,00 €
360,00 €
JOURNEE (jusqu’à
20h)
250,00 €
500,00 €
SOIREE (à partir de
20h)
500.00 €
1000,00 €
JOURNEE +
SOIREE
625,00 €
1250,00 €
Association :…………………………………………………………………………………….
Président :………………………………………………………………………………………..
Adresse :…………………………………………………………………………………………
Organisme :……………………………………………………………………………………..
Président :………………………………………………………………………………………..
Adresse :…………………………………………………………………………………………
Ecole Mairie:……………………………………………………………………………..
Monsieur Le Maire :………………………………………………………………..
Adresse :…………………………………………………………………………………………
Fait à Calvi,
Le Président
De la Communauté de Communes
Calvi Balagne
François MARCHETTI
Le Titulaire de la présente convention
Cachet - Signature