Aides de la Province Sud

AIDES DE LA PROVINCE SUD
AIDE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT
Domaine : Santé et actions sociales.
Sous-domaine : Actions sociales.
Objet : Action d'accompagnement qui se fonde sur l'accord des parents autour d'un contrat. C'est une
intervention qui contribue à donner appui et conseil à la famille afin de l'aider à surmonter les difficultés
matérielles, morales et éducatives rencontrées avec les enfants.
Bénéficiaire : Toute famille en difficultés matérielles, morales et éducatives.
Conditions d'attribution : Situation de difficultés matérielles, morales et éducatives confirmée par une
évaluation sociale.
Calcul de l'aide : Prix de journée payé par la Province à l'APEJ : 839 F par jour soit 25 170 F par mois par
enfant.
Démarche administrative :
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•
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Contacter l'assistante sociale du secteur de son domicile qui réalisera une évaluation de la
situation examinée par la commission de l'aide sociale à l'enfance ;
Remplir une demande d'aide éducative en indiquant les motifs de la demande ;
Signer le contrat d'aide éducative.
Renseignements
Service de l'aide sociale à l'enfance, de la planification et du contrôle
Direction Provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale
Tél. : 24 25 90
Fax. : 24 39 49
Courriel : [email protected]
ACCUEIL EN FOYERS D'AIDE SOCIALE
Domaine : Santé et actions sociales.
Sous-domaine : Actions sociales.
Objet : Admission du mineur dans un des 4 foyers d'aide sociale de la Province Sud pour une durée déterminée
en accord avec les parents ou sur décision du juge renouvelable selon l'évolution de la situation.
Les mineurs et leurs familles bénéficient du soutien d'une équipe pluridisciplinaire (assistantes sociales,
éducateurs spécialisés, psychologues).
Bénéficiaire : Les mineurs dans la tranche d'âge 6 - 18 ans et les jeunes majeurs (18 - 21 ans) bénéficiaires d'un
contrat
jeune
majeur.
Conditions d'attribution : La situation du (des) mineur(s) est présentée par un travailleur du secteur social
(assistant social, éducateur...) soit :
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•
à la commission d'aide sociale à l'enfance ;
au tribunal pour enfants.
Calcul de l'aide : Hébergement, vêture, bourse scolaire, sports et loisirs, couverture médicale.
Démarche administrative : Rencontrer l'assistante sociale de son secteur de résidence ou l'assistante sociale
scolaire de l'établissement où est scolarisé le mineur ou tout travailleur social qui orientera la demande vers le
service
compétent.
Vous pouvez vous adresser à tout travailleur social (CCAS, hôpital, assistance sociale scolaire) qui vous
orientera vers les services compétents (assistante sociale de secteur ou bureau de l'aide sociale à l'enfance)
Renseignements
Service de l'aide sociale à l'enfance, de la planification et du contrôle
Direction Provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale
Tél. : 24 25 90
Fax. : 24 39 49
Courriel : [email protected]
PLACEMENT EN FAMILLE D'ACCUEIL
Domaine : Santé et actions sociales.
Sous-domaine : Actions sociales.
Objet : Le placement est décidé en accord avec les parents ou par le juge des enfants lorsque les conditions de
vie compromettent la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation d'un mineur.
L'admission du mineur dans une des 48 familles d'accueil agréées par la Province Sud est de trois ans
renouvelables.
Les mineurs et leurs familles bénéficient du soutien d'une équipe pluridisciplinaire (assistantes sociales,
éducateurs spécialisés, psychologues).
Bénéficiaire :Les mineurs dans la tranche d'âge 0 - 18 ans et les jeunes majeurs (18 - 21 ans) bénéficiaires d'un
contrat jeune majeur.
Conditions d'attribution : La situation du (des) mineur(s) est présentée par un travailleur du secteur social
(assistant social, éducateur...) soit :
•
•
à la commission d'aide sociale à l'enfance ;
au tribunal pour enfants.
Calcul de l'aide : Hébergement, vêture, bourse scolaire, sports et loisirs, couverture médicale.
Démarche administrative: Rencontrer l'assistante sociale de son secteur de résidence ou l'assistante sociale
scolaire de l'établissement où est scolarisé le mineur ou tout travailleur social qui orientera la demande vers le
service
compétent.
Vous pouvez vous adresser à tout travailleur social (CCAS, hôpital, assistance sociale scolaire) qui vous
orientera vers les services compétents (assistante sociale de secteur ou bureau de l'aide sociale à l'enfance).
Renseignements
Service de l'aide sociale à l'enfance, de la planification et du contrôle
Direction Provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale
Tél. : 24 25 90
Fax. : 24 39 49
Courriel : [email protected]
ACCUEIL EN FOYER MATERNEL
Domaine : Santé et actions sociales.
Sous-domaine : Actions sociales.
Objet : Travail sur la relation mère/enfant(s) et insertion sociale de la mère.
Capacité d'accueil : 5 chambres.
Bénéficiaire : Toute femme enceinte et/ou avec enfant(s) dans la limite des places disponibles.
Conditions d'attribution : La situation est présentée par un travailleur du secteur social (assistant social,
éducateur...) à la commission chargée du suivi des placements au foyer maternel.
Démarche administrative : Rencontrer tout travailleur social (CCAS, hôpital, assistance sociale scolaire) qui
orientera vers les services compétents (assistante sociale de secteur ou bureau de l'aide sociale à l'enfance).
Renseignements
Service de l'aide sociale à l'enfance, de la planification et du contrôle
Direction Provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale
Tél. : 24 25 90
Fax. : 24 39 49
Courriel : [email protected]
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOCIAL
Domaine : Santé et actions sociales.
Sous-domaine: Actions sociales.
Objet : Aide financière attribuée aux associations pour permettre la réalisation des actions ménées dans le
domaine sanitaire, social ou éducatif (secteurs personnes âgées et handicapées; secteur social : logement,
réinsertion
sociale;
secteur
sanitaire
:
prévention).
Ces aides peuvent être de différentes natures : pour le fonctionnement général de l'association et/ou des
établissements dont elle assure la gestion, ou pour le financement d'un projet ou d'une action spécifique.
Bénéficiaire : Toute association à caractère sanitaire, social ou éducatif.
Conditions d'attribution :
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•
•
Avoir une mission qui prolonge l'action de la Province Sud (l'action sanitaire, sociale et médicosociale de la collectivité publique vise à assurer et améliorer le bien-être individuel et la cohésion
sociale ;
Fournir les comptes établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre de l'année n1;
L'association s'engage, dès lors qu'elle perçoit une subvention, à :
o
o
faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation
financière de la Province Sud ;
restituer à la Province Sud, les sommes inutilisées ou utilisées à d'autres fins que celles
prévues dans l'objet de la subvention.
Calcul de l'aide : La subvention accordée est examinée en fonction de la demande et des crédits disponibles
votés par l'assemblée de la Province Sud.
Démarche administrative : Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
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une demande émanant de l'association selon le formulaire type adressée au président de la
Province Sud ;
les bilans moral et financier de l'exercice précédent ;
le budget prévisionnel pour l'exercice en cours ;
la composition du bureau directeur ;
le récepissé de déclaration au JONC ;
le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et les statuts de l'association.
Renseignements
Service de la gestion et des moyens
Direction Provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale
Julia TIAOUNIANE
Tél. : 24 25 70
Courriel : [email protected]
AIDE MEDICALE
Domaine : Santé et actions sociales.
Sous-domaine : Actions sociales.
Objet : L'Aide Médicale, c'est avant tout une AIDE SOCIALE pour ceux qui ne peuvent supporter les coûts des
soins de santé. Elle n'est valable qu'en Nouvelle-Calédonie ou dans le cadre d'une évacuation sanitaire hors de
Nouvelle-Calédonie.
Bénéficiaire : Les personnes ayant une résidence réelle et permanente dans la Province, sous réserve de
remplir les conditions arrêtées par la délibération provinciale modifiée N°12-90 du 24 janvier 1990.
1.
Les personnes ayant pas ou peu de revenus (aide totale) et remplissant les conditions suivantes
:
o Avoir 6 mois de résidence dans la Province ;
o Avoir le centre de ses intérêts moraux et matériels dans la Province ;
o Ne pas être bénéficiaire de deux couvertures sociales ou plus ;
o Avoir des ressources mensuelles inférieures ou égales à 82 000 F, augmentées de 20 % par
personne à charge ;
o Les personnes de nationalité étrangère doivent de plus être en situation régulière de séjour et
de travail.
Ces personnes se voient attribuer une carte A ou B suivant qu'elles disposent ou non d'une autre
couverture sociale
Carte A : pas de couverture sociale ;
Carte ALM : pas de couverture sociale; suivi pour longue maladie par un médecin référent avec
détention d'un carnet médical personnel, exonération du ticket modérateur ;
o Carte B : une autre couverture sociale (RUAMM).
Les cas particuliers (sans condition de ressources) :
o Carte C : attribuée aux Anciens Combattants, volontaires FFL, veuves de guerre et leurs ayants
droit jusqu'à leur majorité.
o Carte M : pour les femmes enceintes, sans couverture maternité.
Autres personnes en grave difficulté :
o Pour les personnes dont les revenus sont supérieurs aux plafonds d'admission, non
admissibles en aide immédiate, une aide partielle peut être accordée sous certaines conditions
lorsqu'elles sont confrontées à des dépenses de soins supérieures à leur capacité financière.
o
o
2.
3.
Calcul de l'aide :
•
Deux principes :
o L'Aide Médicale intervient en tiers payant et toujours en complément des autres couvertures
sociales ;
o Un ticket modérateur de 10% est laissé à la charge du bénéficiaire de l'Aide Médicale sauf dans
les cas d'exonération prévus par les délibérations pour les bénéficiaires de l'Aide Sociale et les
personnes en longue maladie, les cartes M et les enfants de moins de 3 ans.
•
Soins pris en charge :
o les honoraires des médecins, des dentistes et des auxiliaires médicaux ;
o les médicaments ;
o les frais d'hospitalisation, de transport en ambulance ;
o les frais d'évacuation sanitaire.
(Sous réserve d'entente préalable du contrôle médical dans certains cas).
•
Accès aux soins :
o Dans le grand Nouméa : Nouméa - Dumbéa - Mont-Dore ;
Accès aux prescripteurs publics : hôpitaux publics, dispensaires, dispensaires de la
CAFAT pour les cartes A et M ;
Accès à tous les prescripteurs pour les cartes B et A Longue Maladie.
o Dans l'intérieur : accès libre.
Démarche
administrative
:
L'imprimé de demande d'admission à l'Aide Médicale, daté et signé sur lequel doivent figurer tous les
renseignements relatifs au ménage (composition, couverture sociale, ressources sur les 6 derniers mois) et à la
résidence permanente, accompagné de tous les justificatifs nécessaires (selon le type de carte) :
Pièces d'état civil, feuilles de paie, certificat de travail, attestation de chômage, demande d'affiliation au RUAMM
pour les travailleurs indépendants, documents comptables et bancaires, carte d'Ancien Combattant, déclaration
sur l'honneur, certificats médicaux, déclaration de revenus et avis d'imposition à l'IRPP (impôt sur le revenu des
personnes physiques).
Lorsqu'il s'agit d'une demande de renouvellement, celle-ci doit être déposée un mois avant la date
d'échéance
de
la
carte
Aide
Médicale
en
cours.
Ces demandes peuvent être déposées, lors de permanences, à la mairie du lieu de résidence des demandeurs
ou au Bureau de l'Aide Médicale à Nouméa dans la boîte aux lettres destinée à cet effet.
Des permanences d'accueil sont tenues par des agents de l'Aide Médicale dans les communes de l'intérieur,
dans celles du grand Nouméa et dans certains quartiers de Nouméa.
Téléchargements :
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Déliberation N°12-90 APS du 24 janvier 1990 (56.53 KB)
Déliberation N°39-97 APS du 17 décembre 1997 (29.38 KB)
Renseignements
Service
de
Direction Provinciale de l'Action Sanitaire et Sociale
Tél. : 27 90 70
Fax. : 27 90 90
Courriel : [email protected]
l'aide
médicale