Quota et Hors quota

Quota et Hors quota
La taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :
. La part Quota. Les entreprises ont l’obligation de participer au
financement du coût réel de la formation de l’apprenti dans la limite
de leur quota disponible. Cette obligation de l’entreprise envers le CFA
d’accueil est le concours financier (article L6241-4 du code du travail).
Le CFA de l’IMMD est Formasup Nord-Pas de Calais. Le montant
de la formation est indiqué dans la convention signée par l’entreprise
et le CFA. Si aucun montant n’est indiqué, l’entreprise verse
un montant d’au moins 3 000 € au CFA d’inscription de l’apprenti.
Dans le cas où le quota disponible ne couvre pas le coût réel de la
formation, l’entreprise peut le compléter par un versement hors quota.
. La part versée hors quota est transmise à l’établissement choisi
par l’entreprise. Les établissements bénéficient de versements
correspondant aux niveaux de formation dans lesquels ils se situent.
Pour l’IMMD, il s’agit au cumul des catégories B et C.
La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire qui a pour but
de participer au financement des dépenses nécessaires
au développement des formations technologiques et
professionnelles (article 224 du code général des impôts).
C’est le seul impôt dont l’affectation est choisie par les entreprises.
Notre établissement est habilité à percevoir cette taxe.
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Date limei ment
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28 févrie
Votre contact
Anne-Sophie Matten
[email protected]
06 42 90 59 04
Comment verser votre taxe
d’apprentissage à l’IMMD ?
Deux étapes :
1. Rapprochez-vous de votre organisme collecteur
2. Adressez-lui votre versement en précisant son affectation :
Pour le QUOTA
FORMASUP Nord Pas-de-Calais
IMMD
7 bis, avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d’Ascq
Pour le HORS-QUOTA
(habilitation catégories C + B par cumul)
À l’attention de l’agent comptable de l’Université de Lille 2
6, rue de l’Hôtel de ville - BP 59
59051 Roubaix Cedex 01
6, rue de l’Hôtel de Ville - BP 59
59051 Roubaix Cedex 01
+33 (0)3 20 73 08 05
[email protected]
immd.univ-lille2.fr
Crédit photos : Agence Let it be
Notre numéro d’enregistrement (UAI EF), indiqué sur la liste
des établissements et des organismes habilités à recevoir la taxe
d’apprentissage au niveau de la Préfecture de Lille est 0596869W
Taxe d’apprentissage
Investissez dans
vos collaborateurs
de demain !
L’IMMD, une école
pas comme les autres !
L’IMMD est né en 1984 d’un partenariat inédit en France entre
une université publique et les enseignes de la distribution.
Notre vocation consiste à former des managers de proximité
dans le domaine de la distribution multicanal et cross-canal.
Dans cet environnement multiforme représenté par des canaux
interdépendants (magasins, internet, mobile...), le client est au centre
de toutes les attentions. Comment le satisfaire ? Le fidéliser ?
Pour répondre aux exigences d’un secteur en mutation constante,
nous nous appuyons sur notre savoir-faire et sur les valeurs que
nous incarnons depuis près de 30 ans.
30 75
ans d’existence
entreprises contribuent
déjà à la taxe d’apprentissage
92
%
insertion professionnelle
des étudiants de l’IMMD
IMMD . Institut du Marketing et du Management de la Distribution de l’Université Lille 2
Composante de l’Université
Lille 2 (28 000 étudiants),
l’Institut du Marketing
et du Management de
la Distribution propose
une formation spécialisée,
conçue en collaboration
avec les principales
enseignes de la distribution.
Nos formations
Une licence
Sciences de gestion parcours distribution
Quatre masters
Distribution et Marketing
. Marketing international
. Management de la distribution
. Marketing advanced program
. Marketing de la distribution multicanal
avec deux parcours Produit-achat et e-commerce
un
AccueilAlNirT, c’est
ALTERNr l’un
forme futurs
de vos orateurs !
collab
L’alternance à l’IMMD
2000
diplômés au sein
du réseau IMMD
L’alternance est incarnée par deux types de contrat :
le contrat d’apprentissage et le contrat de
professionnalisation. Leur point commun ? Proposer
une formation alliant cours théoriques à l’Université
et mission salariée en entreprise. La garantie
pour l’étudiant alternant d’une expérience tangible
et d’une insertion professionnelle optimisée. La sécurité
pour l’employeur de recruter un professionnel formé
aux besoins de son entreprise.
À quoi nous sert votre
taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage versée chaque année par
les entreprises représente plus de 40% des ressources
de l’Institut du Marketing et du Management de
la Distribution (IMMD).
Votre contribution nous permet d’accompagner la réussite
universitaire de nos étudiants et d’optimiser leur insertion
professionnelle. Concrètement…
es formations assurées en petits groupes (maximum
D
13 étudiants) par des enseignants de l’IMMD
mais également par des professionnels du secteur.
L a mise à disposition d’outils pédagogiques innovants :
tableaux interactifs, formations e-learning, jeux d’entreprises.
elcome Pack : ouvrages de références offerts
W
à chaque apprenti.
Un suivi personnalisé des apprentis par des visites
en entreprise partout dans la région.
L ’accès à des conférences pointues sur les thématiques
phares du secteur : développement durable, parcours client
magasin et internet, priorité du consommateur, nouveaux
leviers de développement pour la grande distribution...
Un soutien aux associations créées par les étudiants :
Distribucœur, JMMD Conseil, Réseau IMMD
(réseau des anciens diplômés).
L’IMMD demain
À la rentrée 2016,
le Campus de l’IMMD
verra le jour aux abords
de la gare de Roubaix.
Il accueillera 2 300 étudiants
et regroupera l’IMMD,
l’Université Lille 3 à travers
sa filière LEA (Langues
étrangères appliquées),
un service de restauration
du CROUS ainsi que
des services administratifs.
Une résidence étudiante,
une brasserie, des bureaux
et un hôtel ouvriront
également à proximité.