compte rendu - Mairie de Bessenay

Compte rendu du Conseil Communautaire
du Jeudi 1er mars 2012
Etaient présents
Mesdames et Messieurs : GAUTHIER Jean-Claude – LUDIN Astrid – DOUILLET José – MAHUET Jean-Louis SUBTIL Bruno – CARADOT Pierre – PROTIERE Gérard – GARBIT Josiane – GOUTTE Didier - DURET Thierry –
BERGEON Pierre – COTE Gérard – RIBAGNAC Marie-Hélène - LARDELLIER Jean – BOUTEILLE Geneviève GUILLOT Jean-Pierre – ROMAND Alain – QUINCY Vincent – GONIN Bertrand - MARTINAGE Jean – SAGE Bernard
- ROHKEN-CAPELLI Françoise – MESEGUER Simon - VIAL Jacques – GRIMONET Philippe - VAGNIER Nicole DAS NEVES Muriel – DUFFY Christian – PERRAS Paul - MISSIRE Jean-Paul – DESCOMBES Bernard - MERMIN
Georges CLECHET Jean-Marc - MARION Jean-Pierre –DESSAINTJEAN Bernard – VERNY Philippe - OLIVIER
Yvon – BELLICAUD Bernard – GUILLET Bernard – PINET Henri – LAROCHE Olivier - MARTINON Christian –
RIBEYRON Bertrand - ALLOGNET Robert – ARNOLD Guillaume.
Etaient absents excusés :
Messieurs ZANNETTACCI Pierre-Jean – DAMON Bernard - . REVELLIN-CLERC Raymond – MOLLARD Yvan
Pierre Jean ZANNETTACCI donne son pouvoir à Jean Claude GAUTHIER
Jean Pierre GUILLOT Souhaite la bienvenue à Jean Marc CLECHET, nouveau maire de Saint
Germain Sur L’Arbresle
Désignation d’un secrétaire de séance
Thierry DURET est désigné secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents
Approbation du compte-rendu de la dernière séance
Le compte-rendu de la séance du 9 février est approuvé à l’unanimité des membres présents. Il
est demandé qu'une précision soit apportée sur le pouvoir donné à Muriel DAS NEVES par
Philippe GRIMONET et sur l'intervention de Jean Louis MAHUET concernant le pont du Martinon.
1
Relevé des décisions du Président et du Bureau
RELEVE DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU
16 FEVRIER 2012

MISSION D'ASSISTANCE EN MATIERE DE FISCALITE ET DE FINANCES
Suite à une mise en concurrence, il est proposé de retenir l’offre de KPMG pour une
offre de 790 €/jour d’intervention, à engager par bon de commande.

1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT : Le Bureau donne un avis favorable pour solliciter l'aide
apportée par ASF par le biais de 1 % Paysage et Développement dans le cadre de la mise
en place d'un parement végétal autour de la déchèterie de Fleurieux sur L'Arbresle
(travaux d'un montant de 157 500 € HT). La dépense est subventionnable à hauteur de 50
%.
Administration générale
Débat d'orientation budgétaire
Christian MARTINON rappelle que le DOB ne donne pas lieu à un vote mais à un débat puis il
présente les différents tableaux qui serviront de base aux échanges.
Pierre BERGEON demande pourquoi les taux de TH ont augmenté alors que la CCPA a annoncé
qu’ils ne bougeraient pas. Il faudrait arriver à clarifier. Des précisions seront demandées aux
services fiscaux et seront transmis aux élus. En tout cas, les montants payés par les habitants
n’ont pas été augmentés.
Jean Pierre GUILLOT rappelle qu’il a souhaité que l’ensemble des élus aient des éléments
financiers au niveau national et au niveau local afin de mieux appréhender le contexte global
des finances publiques.
Il rappelle également qu’on ne peut jouer que sur 40% de nos recettes qui proviennent des
ménages et des entreprises dans la mesure où le reste est figé.
Par ailleurs, il faut également retenir que même si l’évolution n’est plus la même, la CCPA
n’est pas en péril mais il faudra de la rigueur afin de maitriser le budget de fonctionnement.
Si l'on souhaite investir à termes, il faut garder un excédent important, ce qui signifie définir
ce qui est prioritaire au niveau de l’organisation.
Jean Pierre GUILLOT ajoute qu'il a souhaité que le budget primitif soit au plus prêt de la
réalité par rapport au réalisé, même si cet écart peut atteindre 200 000 € étant donné le
budget global.
Il souligne que l’augmentation des études et prestations de service est importante et souhaite
qu'à partir de maintenant elles fassent l’objet d’analyse annuelle avec la possibilité d’arrêter
si nécessaire.
Concernant l'augmentation de la masse salariale, elle est la résultante de choix faits par les
élus communautaires et dans ce qui sera proposé au niveau du budget, il faudra savoir
2
analyser la masse salariale et savoir faire des pauses lorsque les finances évoluent. Il ajoute
qu'il n’y aura donc pas la même augmentation l’année prochaine.
Christian MARTINON continue sur les nouveaux investissements posés sur 2012 et soumis au
débat : Aménagement de la zone d'extension de crues du Bigout, investissement
informatique, containers enterrés, travaux du pont Pierron, travaux de voirie, projet de
rénovation/agrandissement de l'aquacentre (première provision posée sur 2012).
Jean Pierre GUILLOT précise qu’il s’agit bien du DOB et que rien n’est voté. Il rappelle qu’il
faut être rigoureux dans les chiffres et que ce DOB se veut transparent à travers les analyses
financières qui sont présentées.
Paul PERRAS rappelle que les travaux du pont Pierron (situé entre L'Arbresle et Savigny)
consistent entre autre à supprimer le seuil et que l'agence de l'eau versera une subvention.
Jean Pierre GUILLOT rappelle que le projet concernant l'aquacentre est en cours d'étude et
que le chiffre annoncé est symbolique, il permet de poser une première provision sur 2012.
Concernant la voirie, la commission pense qu’il sera difficile de faire face avec l'enveloppe
prévue, notamment pour la catégorie 1 et souhaite que l'on mette le même montant que
l’année dernière, soit de passer de 450 000€ à 750 000€.
Jean Pierre GUILLOT propose une enveloppe complémentaire de 500 000 € car il est difficile
d’avancer certains programmes sur la catégorie 2. Il ajoute que les prix de l’enrobé
pourraient être intéressants (moins 18% à 20%) grâce aux travaux de l'autoroute et des
centrales d'enrobé sur notre territoire. Un appel d'offres sera lancé prochainement. Le pari
étant de faire un "grand coup" cette année afin de remettre en état un certain nombre de
voiries et de baisser le budget pour les prochaines années.
Concernant le mobilier et l'informatique du siège, il s'agit principalement d'acheter un
nouveau serveur et de faire une mise à niveau globale du matériel suite à l'audit sur les
systèmes d'information qui est en cours.
Les restes à réaliser sont précisés dans un tableau.
Christian MARTINON demande s'il ne faudrait pas augmenter la CFE en parallèle à
l’augmentation du taux des ménages afin de conserver un équilibre entre ménages et
entreprises.
Robert ALLOGNET demande où est l’argent qui avait été placé ? Christian MARTINON répond
que cet argent a été dépensé. Jean Pierre GUILLOT ajoute qu’il n’y a pas d’autre argent que
ce qui a été présenté dans les tableaux.
Bernard DSECOMBES revient sur le projet de containers enterrés et sur le montant qui est
prévu. Ne peut-on pas envisager d'aller au-delà des 300 000 € prévus. Thierry DURET précise
que c’est une somme approximative qui a été évaluée par rapport aux nombres de containers
envisagés. Il s’agit surtout d’afficher que l’on souhaite poursuivre ce projet. Les sommes ne
sont pas définitives.
Guillaume ARNOLD demande si le projet de l'aquacentre ne risque pas de limiter tous les
autres projets étant donnés les montants prévus.
Jean Pierre GUILLOT rappelle que la prospective financière ne prend en compte aucune
recette de terrains (6 millions d’€ au total) et qu’elles pourront être rajoutées.
3
Guillaume ARNOLD souhaite qu’on ne repousse pas toujours les projets.
Jean Pierre GUILLOT répond que certains projets vont aboutir comme l’aménagement de la
gare mais concernant les gens du voyage, pour l’instant on ne peut malheureusement pas
avancer.
Muriel DAS NEVES rappelle qu’un projet jeunesse a été voté. Elle ajoute qu'il faut se donner
les moyens pour réaliser ce projet et souhaite que ce soit inscrit comme une priorité.
Christian MARTINON précise que le poste est inscrit ainsi que les actions.
Jacques VIAL ajoute qu’il y a des difficultés de recrutement et se demande s’il sera possible
de trouver un mi-temps étant donné la charge de travail liée au poste. Il demande l'avis du
conseil pour une éventuelle transformation du poste en un temps complet.
Jean Pierre GUILLOT propose que le poste jeunesse reste à mi temps pour l’instant mais une
évolution pourra être envisagée à l'avenir si nécessaire.
Jacques VIAL parle de l’agenda 21 et souhaite que l'on dégage des actions sur 2012 pour la
jeunesse. Par ailleurs, il salue une véritable avancée du DOB 2012 par rapport au DOB de
l’année dernière car même s'il reste dans la généralité, il présente les enjeux.
Il rappelle également que les efforts fournis pour la voirie sont faits par la Communauté de
communes mais aussi par les communes pour la catégorie 3.
Bertrand GONIN soulève plusieurs points : d'une part, le développement économique ne va
pas générer que des recettes, d'autre part, le fait d'écrire « extension de l’aquacentre » le
dérange car même si on met une ligne sur ce projet, on n’engage rien, il faudra un vrai débat
sur ce sujet. Il ajoute qu'il peut y avoir d’autres projets que l’aquacentre pour la
communauté de communes.
Jean Pierre GUILLOT répond qu’il faut proposer des projets et des chiffres.
Bernard DESCOMBES regrette que les montants soient aussi précis.
Bruno SUBTIL précise que pour l’instant il est trop tôt pour parler d’extension. Il faut intégrer
que le bâtiment est devenu vétuste et que le scénario de rénovation prévoit 2 millions d'€.
Cette provision est nécessaire pour la rénovation et non pour l’extension.
Bernard DESCOMBES pense qu’il y a un problème de terminologie, selon lui "ça sent le passage
en force."
Bertrand GONIN est d’accord avec Bernard DESCOMBES. Il pense qu’il faut écrire uniquement
"rénovation".
Il demande si le conseil communautaire actuel peut prendre la décision sur un projet aussi
important à ce terme du mandat
Muriel DAS NEVES regrette que la prochaine réunion consacrée à la présentation des
différents scénarios d'extension par le bureau d'études soit suivie d’une autre réunion. Selon
elle, le temps sera trop restreint pour débattre, ce qui est dommage dans la mesure où il
s’agit du plus grand projet actuel.
Jean Pierre GUILLOT est d’accord mais il existe une contrainte d'agenda. Il propose
4
cependant que l'on avance la présentation à 18h00 afin de laisser du temps pour le débat.
Jean Louis MAHUET précise qu’il s’agit d’une première présentation et que d'autres réunions
suivront.
Yvon OLIVIER se félicite de l’enveloppe consacrée aux zones d’activités.
Bertrand GONIN demande pourquoi l’aménagement des zones n’est pas
développement économique.
dans le budget
Jean Pierre GUILLOT déplore effectivement que les règles de comptabilité ne permettent pas
d'inclure l’entretien des zones.
Thierry DURET intervient concernant la masse salariale et son évolution. Il pense qu’il faut
prendre en compte les compétences que l’on a et qu’il faut se poser la question concernant
les travaux que l’on sous traite.
Jean Pierre GUILLOT rappelle qu’il est pour la transparence : vigilance, vision et vérité. Il
revient sur les évolutions budgétaires et pense qu’à un moment il faut stabiliser. Par ailleurs,
l'évolution rapide du personnel entraine un problème de management, c'est pourquoi il faut
faire une pause. Il ajoute qu’il n’y aura pas d’évolution de la masse salariale cette année.
Christian MARTINON aborde le maintien de la dotation de solidarité afin que les communes
puissent le prévoir dans leur budget primitif. Il commente également le budget SPANC et
souligne que le poste avait été crée pour épurer le retard des dossiers mais que ce poste
devra être prolongé.
Jean Pierre GUILLOT revient sur l’augmentation de la CFE et demande l’avis du conseil.
Bertrand GONIN pense qu’il est normal d’augmenter aussi les entreprises.
Christian DUFFY rappelle qu’un DOB est fait pour proposer des projets et ensuite on voit si on
a les moyens de les réaliser. Normalement l’augmentation des impôts n’est qu’une
conséquence mais la question est : quels sont nos objectifs ?
Yvon OLIVIER rappelle qu’il faut être attentifs et faire un petit effort chaque année. En
effet, la masse salariale augmente régulièrement, mais il est favorable à une augmentation
modérée et graduelle des taux. Attention, l’effet ciseaux peut arriver très vite.
Guillaume ARNOLD dit qu'on ne peut pas augmenter le taux chaque année, ça n’a pas de sens.
L'augmentation doit être liée à des projets.
Yvon OLIVIER rappelle que ce n’est pas l’augmentation des taux qui permet d’investir. Il faut
prendre en compte les dépenses de fonctionnement.
Christian DUFY est partisan d’un certain compromis. La vérité est complexe. Le DOB doit
aller plus loin que l’année à venir afin de prendre des décisions sur l’augmentation des taux.
Nicole VAGNIER demande des précisions.
La moyenne des taux des communes est de plus 2,3% et afin de garder l’équilibre, il est
proposé d’augmenter aussi le taux des entreprises.
Bertrand GONIN rappelle que l’augmentation du taux pour les ménages a été faite par les
communes.
5
Bernard DESCOMBES souhaite qu’on soit prudents sur les augmentations de taux .Il faut faire
des efforts en terme de maitrise des charges et être vigilants sur les créations de postes.
Il faut apprendre à faire avec moins de moyens.
Le Conseil communautaire prend acte du DOB
Aménagement du territoire
Avenant n°1 à la convention de financement des études AVP/PRO pour la
création d'un parking en ouvrage à la gare de l'Arbresle avec la Région et la SNCF
Plusieurs remarques sont faites sur le principe de répercuter les coûts de l’ouvrage et les
coûts de fonctionnement sur les voyageurs.
Guillaume ARNOLD remarque qu’il faut anticiper dès maintenant l’extension de ce parking
car le nombre de places ne suffira pas.
Par ailleurs, si on veut pousser les gens à prendre le train, il faut que les parkings soient
gratuits. Il propose d’enlever la phrase sur le paiement par l’usager et demande qu’il y ait un
débat à ce sujet car il n’a pas eu lieu.
Jean Pierre GUILLOT dit qu’on ne peut pas enlever la phrase car le texte de cette convention
a été voté par la Région et le Département.
Guillaume ARNOLD dit qu’il est dommage d’en arriver là alors que cette demande de débat
avait été faite à plusieurs reprises.
Jean Louis MAHUET dit que l’extension du parking sera possible. Le débat sur le paiement n’a
jamais eu lieu en conseil effectivement et selon lui, la solution la meilleure est sûrement
d’inclure le prix du stationnement dans le coût du transport.
Jean Pierre GUILLOT propose de retirer le sujet même si cela risque de retarder les travaux.
Vincent QUINCY souhaite un arbitrage entre un paiement par l’usager ou par le contribuable
Pour Jacques VIAL, le débat mérite d’être mené sur l’option payante ou non payante. Il y a en
effet des zones d’ombre.
Il pose la question suivante : comment ferons nous si les gens estiment que c’est trop cher et
que de ce fait le parking n’est pas rempli comme prévu dans les prévisions ?
Ce qui est gênant dans le document rédigé par la SNCF, c'est que les voyageurs sont renvoyés
sur les parkings de l’arbresle ou Lentilly, ce qui est anti développement durable.
Bertrand GONIN ajoute que le développement des transports en commun peut aussi passer par
le développement de navettes.
Il est précisé que le prix d’entrée du parking prend en charge les frais de fonctionnement. Les
travaux sont engagés et si on ne vote pas ce soir on repousse le projet
6
Muriel DAS NEVES dit que les tarifs constituent un point important.
Guillaume ARNOLD propose que l’on vote la convention mais une négociation doit être
engagée derrière avec nos partenaires. Par ailleurs, un débat doit avoir lieu également entre
les élus communautaires. Il ajoute qu'il est de notre responsabilité de ne pas freiner les
travaux.
Jean Pierre GUILLOT dit que le prix a été décidé en comité de pilotage. Il propose de retirer
le dossier.
Bertrand GONIN précise que le prix de départ est fixé dans la convention et qu’il pourra
évoluer.
Thierry DURET dit qu’il s’agit pour l'instant d’une convention et qu’ensuite le prix pourra être
discuté plus précisément.
Bernard DESCOMBES est d’accord avec lui. Les prix ne font pas l’objet de la convention
Jacques VIAL rappelle que les tarifs sont indicatifs. On vote sur la réalisation du parking mais
il faut entendre les remarques des uns et des autres pour la partie abonnement.
Jean Louis MAHUET explique que les coûts d’investissement sont descendus mais ils seront
certainement plus chers en fonctionnement. Il rappelle également qu’à Lyon avec le SYTRAL
le coût du parking est inclus avec le billet.
Ces prix n’ont jamais été abordés en conseil communautaire mais il est difficile de retarder
un projet comme celui-ci, cependant nous pouvons prévoir de discuter du tarif et de la
participation des usagers avec la SNCF.
Christian DUFFY souligne que d'après la convention, c’est le comité de pilotage qui décide des
tarifs pour l’usager.
Georges MERMIN souhaite que les élus communautaires se mettent d'accord sur la volonté de
réaliser ce parking et sur le principe que l'usager paie les charges d'entretien du parking et
non la collectivité.
Jean Pierre GUILLOT propose que l'assemblée vote la convention sur le principe de parking et
sur le fait la participation des usagers couvrira les charges de fonctionnement.
Après en avoir délibéré avec 3 abstentions, 1 voix contre et 42 voix pour, les
conseillers communautaires approuvent la signature de l'avenant n°1 à la convention
de financement des études AVP/PRO pour la création d'un parking en ouvrage à la gare
de l'Arbresle avec la Région et la SNCF
Convention de partenariat PLH avec l'association AILOJ
Retiré de l’ordre du jour
7