releve de decision commission regionale sportive et de

RELEVE DE DECISION
COMMISSION REGIONALE SPORTIVE ET DE DISCIPLINE
Réunion plénière du 6 OCTOBRE 2009
ATTENTION :
Le document ci-dessous N’OUVRE PAS LES DROITS D’APPEL, il permet uniquement de prendre
connaissance des décisions de la Commission Régionale Sportive et de Discipline, celles-ci sont données pour
information et ne remplacent en rien les décisions motivées qui seront notifiées aux parties intéressées par courrier
recommandé, courriel ou journal officiel.
Le procès verbal définitif avec l’ensemble des décisions motivées sera mis en ligne ultérieurement pour
application définitive et ouvrira les droits d’appel réglementaires dès sa notification ou sa parution.
COMMISSION SPORTIVE
Match N° 20588.1 : J.S. DOUVRES – R.S.G. COURSEULLES (2) : Promotion D’Honneur Poule 4 du 13/09/09
Réclamation d’après match déposée le 14 septembre, par J.S. Douvres sur la participation à la rencontre de sept joueurs
nommément désignés du R.S.G. Courseulles titulaires de licences frappées du cachet mutation alors que cette équipe ne peut
utiliser que six joueurs mutés.
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Décision :
Le club de R.S.G. Courseulles,
Match perdu par pénalité,
35 euros de confirmation de réserve.
Match N° 21371.1: U.F.C. ARGENTAN – U.S. ALENCON 61 : Promotion D’Honneur U 15 Poule 3 du 12/09/09
Réclamation d’après match déposée sur la feuille de match, par U.S. Alençon sur la qualification du joueur LABBE Maxime de
U.F.C. Argentan dont la licence n’est pas validée médicalement et ne présentant pas de certificat médical.
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Décision :
Le club de U.Fc Argentan,
Match perdu par pénalité,
35 euros de confirmation de réserve.
Match N° 21247.1 : GROUPEMENT DES CHÂTEAUX – P.L.OCTEVILLE : Promotion D’Honneur U 15 Poule 1 du
19/09/09
Match arrêté à la 55ème minute, le dirigeant du P.L. Octeville refusant de continuer la partie suite à divers incidents.
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Décision :
Le club du P.L. Octeville,
Match perdu par forfait pour abandon de terrain.
Amende de forfait 31 euros.
Le dirigeant Monsieur COSNEFROY Noël club du P.L. Octeville,
Rappel à ses devoirs.
Match N° 20923.1 : GROUPEMENT DES CHÂTEAUX – A.S. VERSON : P.H. U 19 Poule Ouest du 26/09/09
Rencontre non disputée en l’absence de l’équipe de A.S. Verson.
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Décision :
Le club de A.S. Verson,
Match perdu par forfait,
Amende de forfait 46 euros.
Match N° 21975.1 : A.S. HOME VARAVILLE – A.S. VILLERS BLONV. BERNERV. : Coupe Basse Normandie Seniors
1er tour du 04/10/09
Rencontre non disputée en l’absence de l’équipe de A.S. Homme Varaville sur son terrain.
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Décision :
Le club de A.S. Homme Varaville,
Match perdu par forfait,
Amende de forfait 46 euros.
Frais déplacement arbitre 22 euros.
COMMISSION DE DISCIPLINE
Match n° 21626.1 : A.S.T. DEAUVILLE – S.C. HEROUVILLE : Coupe de France 2e tour du 29/08/09
Comportement des supporters du S.C. Hérouville pendant la rencontre.
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Décision :
Application de l’article 200 des Règlements Généraux de la F.F.F.
Les dirigeants du club du S.C. Hérouville,
• Rappel des prescriptions relatives à la police des terrains.
• Frais de dossier 38 euros
Match n° 20716.1 : F.C. ECOUCHE – A.S. P.T.T. ARGENTAN 2 en Promotion d’Honneur Poule 6 du 06/09/09
Comportement de Monsieur POURREAU Bruno, licence n° 710279450, dirigeant du FC Ecouché, à l’issue de la rencontre dans
le vestiaire de l’arbitre.
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Décision :
Application de l’article 200 des Règlements Généraux de la F.F.F.
Monsieur POURREAU Bruno, dirigeant du club du F.C. Ecouché,
• Rappel à ses devoirs de dirigeant.
• Frais de dossier 38 euros
Match n° 20260.1 : U.S. CHEUX ST MANVIEU – BAYEUX F.C. 2 en Division d’Honneur Régionale Poule 2 du 13/09/09
Exclusion du joueur PASTOR Christophe licence n° 710715642 de US Cheux St Manvieu, pour conduite violente envers un
adversaire.
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Décision :
Application du Chapitre 1 – article 1.11.II.A aggravé du barème des sanctions de référence pour les
comportements antisportifs
Le joueur PASTOR Christophe du club de US Cheux St Manvieu,
• 5 matches de suspension ferme dont l’automatique.
• Frais de dossier 38 euros
Match n° 20654.1 : U.S. PONT L’EVEQUE – E.S. AMFREVILLE en Promotion d’Honneur Poule 5 du 13/09/09
Exclusion du joueur FOLLIOT Stéphane licence n° 711053929 de ES Amfréville, pour conduite violente envers un adversaire et
menace envers arbitre.
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Décision :
Application du Chapitre 1 – article 1.9.I.A aggravé du barème des sanctions de référence pour les
comportements antisportifs
Le joueur FOLLIOT Stéphane du club de ES Amfréville,
• 6 matches de suspension ferme dont l’automatique, assortis d’une
amende de 50 euros.
• Frais de dossier 38 euros
Match n° 20777.1 : U.S. ALENCONNAISE 61 – E.S. COUTANCES en Honneur U 19 du 12/09/09
Exclusion du joueur CANTREL Aymeric licence n° 791514159 de ES Coutances, pour propos injurieux envers arbitre.
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Décision :
Application du Chapitre 1 – article 1.7.I.A minoré du barème des sanctions de référence pour les
comportements antisportifs
Le joueur CANTREL Aymeric du club de ES Coutances,
• 2 matches de suspension ferme dont l’automatique, assortis d’une
amende de 17 euros.
• Frais de dossier 38 euros
Match n° 20979.1 : U.S. GRANVILLE – A.S. VALOGNES en Honneur U 17 du 12/09/09
Exclusion du joueur LHERAULT Artur licence n° 1696013744 de US Granville, pour propos injurieux envers arbitre.
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Décision :
Application du Chapitre 1 – article 1.7.I.A minoré du barème des sanctions de référence pour les
comportements antisportifs
Le joueur LHERAULT Artur du club de US Granville,
• 2 matches de suspension ferme dont l’automatique, assortis d’une
amende de 17 euros.
• Frais de dossier 38 euros
Match n° 21817.1 : E.S.I. MAY SUR ORNE – A.S.C. LISIEUX : Coupe de France 3e tour du 20/09/09
Exclusion du joueur KLACZAK Benjamin licence n° 738340070 de ESI May sur Orne, pour conduite violente envers adversaire.
Exclusion du joueur RAMOND dit KHEDDAR Adel licence n° 2543625491 de ESI May sur Orne, pour propos blessant envers
arbitre après avertissement.
Comportement de Monsieur OZENNE Jack, licence n° 720011208, dirigeant de ESI May sur Orne, à l’issue de la rencontre lors
de la rentrée aux vestiaires, ainsi que dans le vestiaire de l’arbitre.
Comportement des supporters de ESI May sur Orne pendant la rencontre.
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Décision :
Application du Chapitre 1 – article 1.13.II.Ab du barème des sanctions de référence pour les
comportements antisportifs
Le joueur KLACZAK Benjamin du club de ESI May sur Orne,
• 6 matches de suspension ferme dont l’automatique.
• Frais de dossier 38 euros
Application du Chapitre 1 – article 1.6.I.A aggravé du barème des sanctions de référence pour les
comportements antisportifs
Le joueur RAMOND dit KHEDDAR Adel du club de ESI May sur Orne,
• 4 matches de suspension ferme dont l’automatique, assortis d’une
amende de 17 euros.
• Frais de dossier 38 euros
Application du Chapitre 2 – article 2.4.I.B du barème des sanctions de référence pour les
comportements antisportifs
Le dirigeant Monsieur OZENNE Jack du club de ESI May sur Orne,
• 4 matches fermes de suspension Toutes Fonctions Officielles, assortis
d’une amende de 17 euros.
• Frais de dossier 38 euros
Application de l’article 200 des Règlements Généraux de la F.F.F.
Les dirigeants du club de ESI May sur Orne,
• Rappel des prescriptions relatives à la police des terrains.
Match n° 20786.1 : A.S.T. DEAUVILLE – C.A. LISIEUX P.A. en Honneur U 19 du 19/09/09
Exclusion du joueur BUFERNE Victor licence n° 781518708 du CA Lisieux PA, pour conduite violente envers un adversaire.
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Décision :
Le joueur BUFERNE Victor du club du CA Lisieux PA,
Décide d’effectuer un complément d’enquête.
Match n° 20793.1 : S.C. HEROUVILLE – A.S.T. DEAUVILLE : en Honneur U 19 du 26/09/09
Comportement du joueur BELKHEIRI Aoumar licence 2543283787 du S.C. Hérouville, pour propos injurieux et attitude
menaçante envers l’arbitre pendant la rencontre.
Comportement du joueur ZEROUAL Yacin licence 701518342 du S.C. Hérouville, pour attitude menaçante envers l’arbitre
pendant la rencontre.
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Décision :
Le joueur BELKHEIRI Aoumar du club du S.C. Hérouville,
Décide d’effectuer un complément d’enquête.
Le joueur ZEROUAL Yacin du club du S.C. Hérouville,
Décide d’effectuer un complément d’enquête.