Statuts du MJS Saint-‐Ghislain - Mouvement des Jeunes Socialistes

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Statuts du MJS Saint-‐Ghislain - Mouvement des Jeunes Socialistes
 Statuts du M.J.S. Saint-­‐Ghislain Adoptés le … Section locale de Saint-Ghislain faisant partie de la Fédération
du M.J.S. Mons-Borinage et sous le patronage du Mouvement des
Jeunes Socialistes A.S.B.L.
1 Statuts du Mouvement des Jeunes Socialistes
de Saint-Ghislain
Préambule.
Pour les présents statuts, les abréviations suivantes sont utilisées :
-
M.J.S. : Mouvement des Jeunes Socialistes.
P.S. : Parti Socialiste.
U.S.C. : Union Socialiste Communale.
J.S. : Jeune(s) Socialiste(s).
Tous les postes sont accessibles aux hommes et aux femmes,
sans discrimination. Le masculin est utilisé par convention dans les
présents statuts dans un souci de clarté.
Esprit du MOUVEMENT DES JEUNES SOCIALISTES
DE SAINT-GHISLAIN
Dans le respect de son indépendance, le Mouvement des Jeunes
Socialistes de Saint-Ghislain collabore avec toutes les autres
organisations de la « famille » socialiste mais aussi avec la Ville de
Saint-Ghislain (du fait de la reconnaissance de notre Section par
cette dernière).
Les JS de Saint-Ghislain oeuvrent pour l’avènement d’une
société libre, humaine et solidaire. Ils entendent défendre et
promouvoir les idéaux socialistes en tous lieux et principalement à
Saint-Ghislain. Ils veilleront ainsi à promouvoir autant des
activités culturelles, sportives, philantropiques que politiques. A
toujours mettre le Citoyen au centre de l’action car cette
dernière lui est destinée.
2 Article 1 -
ETRE
Le M.J.S. Saint-Ghislain a pour but d’organiser, sur le terrain des
actions, sans distinction de race, de sexe, de langue, de nationalité,
de croyance religieuse ou philosophique, afin de mettre en œuvre des
notes cohérentes permettant au politique Socialiste de se centrer
l’amélioration des conditions de vie des Citoyens et sur ses
préoccupations d’aujourd’hui et de Demain.
Le Mouvement des Jeunes Socialistes de Saint-Ghislain regroupe les
Jeunes Socialistes et progressistes de Saint-Ghislain et des entités
voisines qui souhaitent y adhérer.
Le M.J.S. Saint-Ghislain s’associe aux autres Mouvements de
Jeunesses de l’Entité qui oeuvrent dans le même but.
Le M.J.S. Saint-Ghislain privilégie tout rapport avec les autres
associations de la famille Socialiste.
Article 2 –
LES MEMBRES
Est membre du M.J.S. Saint-Ghislain, toute personne de moins
de trente (30) ans et adhérant aux valeurs Socialistes.
Sont membres de droit, les jeunes de moins de trente (30) ans
affiliés au Parti Socialiste et en ordre de cotisation.
Le M.J.S. Saint-Ghislain est ouvert à tous les jeunes de l’Entité
et aux jeunes d’entités voisines qui en font la demande. Le M.J.S.
Saint-Ghislain est la section M.J.S. de l’ensemble de l’Entité de
Saint-Ghislain et adhérant à la Fédération M.J.S. Mons-Borinage.
Le M.J.S. Saint-Ghislain est la branche politique des
mouvements socialistes de jeunesse dans l’Entité.
Le MJS Saint-Ghislain a pour but de faire entendre la voix des
jeunes à Saint-Ghislain et ailleurs en francophonie, en Belgique et
dans le Monde au sein du Parti Socialiste mais aussi en tous lieux.
Ainsi, si le M.J.S. Saint-Ghislain peut disposer de réprésentants
aussi bien au niveau de la Fédération qu’au niveau du Bureau
3 National, ces derniers porteront la voix des Membres de la section
au sein des instances.
Le M.J.S. contribue à former des jeunes dans leur rôle de
citoyens conscients et à leur expression quant à la démocratie, au
militantisme politique au sein du Parti (le Parti Socialiste) mais
aussi de ses associations appartenant à la Famille Socialiste. Le
but étant de rendre les jeunes acteurs et non spectateurs de la
société.
M.J.S. SAINT-GHISLAIN : Instances et composition.
Article 3 -
Introduction
Les instances politiques du MJS Saint-Ghislain sont le Bureau,
le Comité (avec sa ou ses commissions) et l’Assemblée Générale.
Tout membre du M.J.S. Saint-Ghislain est directement membre du
Comité (et de sa ou ses commissions) et de l’Assemblée Générale.
Sauf le respect des présents statuts, chaque instance prend
toute décision à la majorité simple. Toute absention ou opposition
étant inscrite sur le document relatant la prise de décision et/ou
de position.
Chaque membre du M.J.S. Saint-Ghislain ou même, tout jeune se
présentant a le droit de s’exprimer librement. Tel le définit le
présent article.
4 Article 4 - Le Bureau
Le Bureau est composé de :
- un Président ;
- un Vice-Président ;
- un Secrétaire ;
- un Trésorier ;
- Un ou plusieurs Président(s) de Commission(s).
Nul ne peut occuper plus d’un de ces postes.
A ces postes peuvent être només des suppléants, sauf au poste
de Président (le Vice-Président étant le remplaçant effectif de
ce dernier), qui seront en contact direct avec leur effectif
respectif.
Les convocations aux réunions du Bureau et du Comité sont
envoyées, sauf urgence, au moins une semaine et au plus un mois
avant leur tenue.
Le Bureau se réunit lorsqu’un de ses membre le demande ou si le
Comité en fait la demande. Dans la mesure du possible, le Bureau
se réunira avant chaque Comité.
C’est le Bureau du M.J.S. Saint-Ghislain qui établit l’ordre du jour
des différents Comités et Assemblées Générales.
Dans la mesure du possible, le Comité se réunira au minimum une
fois le mois (sauf périodes de congés scolaires).
Pour autant que les convocations aient été adressées dans les
délais prévus dans les présents statuts, aucun quorum n’est
necessaire pour la tenue d’une réunion.
La présence des membres du Bureau est plus que souhaitée lors
de chaque réunion de Comité du fait qu’ils sont directement les
représentats des Membres du M.J.S. Saint-Ghislain.
Le Bureau est un organe qui rend son avis au Comité et c’est ce
dernier qui prend les décisions. Néanmoins, en cas d’urgence, le
Bureau prend les décisions et en informe le Comité lors de sa
prochaine réunion.
5 Chaque année, le Bureau présentera un exposé quant aux
activités et actions menées lors de l’année écoulée.
Le Président et le Vice-Président sont les porte-parole officiels
de la section des Jeunes Socialistes de Saint-Ghislain.
Article 5 –
La Présidence du M.J.S. Saint-Ghislain
Le Président convoque les Assemblées, les dirige et organise les
débats des différentes assemblées et réunions. Il prend toutes
les mesures utiles et nécessaires quant à l’exécution des décisions
prises lors de ces dites assemblées et réunions. Tous les dossiers
concernant le M.J.S. Saint-Ghislain devront être conservés soit
par le Président ou soit par le Secrétaire du M.J.S. SaintGhislain.
Article 6 – La Vice-Présidence du M.J.S. Saint-Ghislain
Le Vice-Président assiste, seconde le Président et le remplace
le cas échéant. Il a aussi un rôle de représentation et se doit de
faire son maximum pour faire valoir la crédibilité du Mouvement
en tant que tel. Il en est de même pour tous les membres du
Bureau.
Article 7 – Le Secrétariat du M.J.S. Saint-Ghislain
Le Secrétaire est notamment chargé de la rédaction des procèsverbaux de réunions, de la coordination des listes des membres,
de la conservation des archives de la section des Jeunes
Socialistes.
Il aussi est chargé de la préparation des dossiers relatifs aux
réunions et aux activités organisées par la section des Jeunes
Socialistes en concertation évidente avec le Bureau et le Comité.
6 Le Secrétaire se chargera aussi de tenir le Comité informé des
événements qui pourraient influencer la ligne politique suivie par
les Jeunes Socialistes ainsi que du contact avec la presse.
Il doit aussi tenir informé tout membre du M.J.S. Saint-Ghislain
des actions d’autres sections J.S. de la Fédération mais aussi des
actions spécifiques du M.J.S. National.
Article 8 –
La Trésorerie du M.J.S. Saint-Ghislain
Le Trésorier est chargé de la bonne gestion des biens, des
fonds de la section, de la comptabilité, du payement des sommes
dues par la section si cela n’est fait par le Président, de la
perception des créances et de l’enrôlement des apports divers.
Par souci de transparence, il présente les comptes après chaque
activité.
Seuls le Président et le Trésorier ont un accés direct aux
finances de la sections, autrement dit, à son compte bancaire et
aux avoirs possibles de la section.
Article 9 - Le Président ou les présidents de commission(s)
Le ou les président(s) de commission(s) sont des membres du
M.J.S. Saint-Ghislain voulant s’investir au sein de l’exécutif du
Mouvement.
Le Président est nommé parmi les membres du M.J.S. SaintGhislain. Après dépôt de candidature, les J.S. votent à bulletins
secrets lors d’une Assemblée Générale.
7 Article 10 -
Le Comité
Sont membres du Comité :
Tout membre du Bureau soit
- Le Président ;
- Le Vice-Président ;
- Le Secrétaire ;
- Le Trésorier ;
- Un ou plusieurs Président(s) de Commission(s).
Tout jeune souhaitant y adhérer.
Les convocations aux réunions du Bureau et du Comité sont
envoyées, sauf urgence, au moins une semaine et au plus un mois
avant leur tenue.
Toute personne souhaitant rejoindre le M.J.S. Saint-Ghislain devra
émettre ce souhait au Président et/ou au Secrétaire afin qu’ils soient
conviés lors de la réunion suivante et aux activités suivantes sauf
pour les membres de droit qui, dès lors qu’ils ont émis le souhait de
rejoindre le Mouvement seront conviés aux réunions et activités du
M.J.S.
Le comité discute de tout : c’est lui qui prend les décisions vu que le
Bureau émet un avis consultatif (sauf en cas d’urgence) et c’est bien
le Comité qui détermine la concrétisation ou non d’une action, d’un
partenariat, d’une opinion du M.J.S. Saint-Ghislain.
Article 11
- L’Assemblée Générale
Elle ne se réunit que lorsque cela est necessaire (révision des
statuts, présentations de candidats au vote,…). Les convocations à
une Assemblée Générale sont envoyées, sauf urgence, au moins dix
(10) jours et au plus un mois avant sa tenue.
8 Le mot Assemblée générale a un sens pour nous d’une mobilisation
particulière des J.S. quant à un dossier qui va modifier l’avenir de la
section du M.J.S. Saint-Ghislain.
Une Assemblée Générale doit se réunir lorsque au moins 5 membres
du Comité présents aux 3 réunions précédents la demande en font
une demande écrite adressée au Président et au Secrétaire.
Article 12 –
Les Commissions
Avant tout, une commission doit être demandée par le Comité.
Une commission est un lieu d’échange où est débatu un sujet
précis et conscit. Une réunion porte donc donc sur un seul thème.
Si on veut aborder un autre thème, il faut qu’il y ait une autre
demande du Comité afin qu’une autre Commission soit créée.
Ses thèmes sont divers, que cela se référe à la mise en place
d’une activité, d’une action ou même, à la participation du M.J.S.
Saint-Ghislain quant à quelque chose, tout peut être débattu en
commission mais un seul thème peut être abordé par commission.
Ce dernier peut néanmoins aborder plusieurs sujets mais toujours
dans le même thème.
Sont membres des Commissions l’ensemble des membres du
Comité.
Les décisions des Commissions sont ratifiées lors de la suivante
réunion de Comité par le biais d’une ratification de P.V.
Néanmoins, si un point pose problème, le Comité peut l’annuler ou
le modifier du fait de la souveraineté des l’ensemble des Membres
du Comité quant aux affaires internes au M.J.S. Saint-Ghislain.
9 Article 13 -
Les élections et le vote
La durée d’un mandat pour les membres du Bureau ne peut excéder
trois (3) ans.
Pour pouvoir participer aux votes, il faut être membre du M.J.S.
Saint-Ghislain.
D’autres modes de votations pourront être utilisés mais ils seront
toujours annexés aux présents statuts. Ce mode de votation sera
voté préalablement par l’Assemblée Générale après avoir été
approuvé par le Comité. Un règlement sera aussi établi par les
instances.
Néanmoins, pour pouvoir être candidat au Bureau, il faut être
membre du M.J.S. Saint-Ghislain. C’est aussi le Bureau qui examine la
recevabilité des candidatures.
Dans toutes les instances, les votes qui impliquent, directement,
des personnes dont les votes sont secrets.
Les votes n’impliquant pas de personnes se font, en principe à main
levée, sauf si un cinquième (1/5) des membres présents font la
demande d’un vote secret.
Un 2e tour départagera les deux candidats en d’ex-aequo.
Article 14 -
Les délégués :
Tout membre du M.J.S. Saint-Ghislain peut aussi être le
représentant du Mouvement dans une instance spécifique de la Ville
de Saint-Ghislain (Conseil Consultatif de la Jeunesse, Réunions des
Mouvements de Jeunesses, Réunion pour une fête organisée par la
Ville,…) ou dans une quelconque instance. Dans ce cas, le J.S. se doit
de représenter au mieux notre idéal dans l’intérêt commun du
Mouvement et tout en ayant la vision de celle qui aura été exprimée
lors du précédent Comité.
Lorsque le M.J.S. Saint-Ghislain n’a pas désigné le représentant, le
Président est considéré comme le représentant du M.J.S. ou, à
10 défaut, un membre du Bureau ou, la ou les personnes que le Bureau
désigne.
Si un (ou des membres) du M.J.S. Saint-Ghislain se doit d’être le
représentant de la Section à une instance quelconque de l’U.S.C. ou
même du section locale du P.S., il sera désigné parmi les J.S. (via
vote : bulletin secret).
Article 15 -
La démission
Est considéré comme démissionnaire de son poste, tout membre du
Bureau qui s’absente à trois (3) reprises à une réunion du Bureau
et/ou Comité sans excuse valable.
La démission du M.J.S. Saint-Ghislain ou de tout poste se fait par
lettre au Président et au Secrétaire.
Article 16 -
La cotisation
Aucune cotisation ne pourra être demandée à un J.S. de la section de
Saint-Ghislain car les jeunes doivent s’investir dans leur idéal sans
même devoir débourser de l’argent.
Un somme pourra être demandée en cas d’actvité mais aucunement
pour adhérer à la Section de Saint-Ghislain.
Article 17 -
Les comptes
Le Trésorier tient les comptes de manière claire et ordonnée. Une
fois tous les trimestres, le Bureau examine les compte.
Tout membre du M.J.S. Saint-Ghislain faisant une demande
concernant les comptes, pourra consulter ces derniers dans la
semaine suivant sa demande.
11 Par an, deux (2) membres du M.J.S. Saint-Ghislain deviennent
contrôleurs aux comptes et sont ainsi chargés de vérifier la
comptabilité et d’en faire rapport au Comité.
Annuellement, une information sur les comptes seront envoyés aux
instances dirigeantes du M.J.S. Saint-Ghislain soit la Fédération
M.J.S. Mons-Borinage et le M.J.S. National par le biais du Rapport
d’Activité.
Article 18 -
La dissolution
En cas de dissolution, les avoirs du M.J.S. Saint-Ghislain seront
transférés à une cause semblable et faisant partie de la famille
Socialiste.
Article 19 -
Les statuts et leur révision
La révision des statuts ne peut que se faire lors d’une Assemblée
Générale. Les modifications proposées par des membres sont
envoyées cinq (5) jours au moins avant l’Assemblée Générale au
Président et au Secrétaire afin que ces derniers puissent
transmettre à tous les membres les propositions qui leurs ont été
remises. Toute Assemblée Générale peut modifier les statuts sur
demande d’un Membre. Cela est rappelé dans la convocation de
l’Assemblée Générale en question.
La revissions des présents statuts doit être approuvée par les deux
tiers (2/3) des membres présents lors de l’Assemblée Générale.
12 Article 20 –
En cas de conflits…
En cas de conflits internes, un consensus sera trouvé par le Bureau.
Si, aucune solution n’est trouvée, un représentant membre du Bureau
de la Fédération du M.J.S. Mons-Borinage pourra servir de
conciliateur dans ce conflit. Si ce dernier n’est résolut, le M.J.S.
National sera informé et pourra agir d’une manière efficiente face à
la situation.
Article 21 – Le Siège Social de la Section M.J.S. Saint-Ghislain
Le siège social du M.J.S. Saint-Ghislain se situe à l’adresse de son
Président mentionnée dans l’annexe des présents statuts résultant
de l’élection des membres du Bureau.
Article 22 –
Adhérence
Tout membre s’engage à respecter les statuts.
APPROBATION :
Les présents statuts furent approuvés par les membres dont les
noms suivent ci-dessous.
Saint-Ghislain, le /
/
à…H…
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