Statuts du MJS Saint-‐Ghislain - Mouvement des Jeunes Socialistes
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Statuts du MJS Saint-‐Ghislain - Mouvement des Jeunes Socialistes
Statuts du M.J.S. Saint-‐Ghislain Adoptés le … Section locale de Saint-Ghislain faisant partie de la Fédération du M.J.S. Mons-Borinage et sous le patronage du Mouvement des Jeunes Socialistes A.S.B.L. 1 Statuts du Mouvement des Jeunes Socialistes de Saint-Ghislain Préambule. Pour les présents statuts, les abréviations suivantes sont utilisées : - M.J.S. : Mouvement des Jeunes Socialistes. P.S. : Parti Socialiste. U.S.C. : Union Socialiste Communale. J.S. : Jeune(s) Socialiste(s). Tous les postes sont accessibles aux hommes et aux femmes, sans discrimination. Le masculin est utilisé par convention dans les présents statuts dans un souci de clarté. Esprit du MOUVEMENT DES JEUNES SOCIALISTES DE SAINT-GHISLAIN Dans le respect de son indépendance, le Mouvement des Jeunes Socialistes de Saint-Ghislain collabore avec toutes les autres organisations de la « famille » socialiste mais aussi avec la Ville de Saint-Ghislain (du fait de la reconnaissance de notre Section par cette dernière). Les JS de Saint-Ghislain oeuvrent pour l’avènement d’une société libre, humaine et solidaire. Ils entendent défendre et promouvoir les idéaux socialistes en tous lieux et principalement à Saint-Ghislain. Ils veilleront ainsi à promouvoir autant des activités culturelles, sportives, philantropiques que politiques. A toujours mettre le Citoyen au centre de l’action car cette dernière lui est destinée. 2 Article 1 - ETRE Le M.J.S. Saint-Ghislain a pour but d’organiser, sur le terrain des actions, sans distinction de race, de sexe, de langue, de nationalité, de croyance religieuse ou philosophique, afin de mettre en œuvre des notes cohérentes permettant au politique Socialiste de se centrer l’amélioration des conditions de vie des Citoyens et sur ses préoccupations d’aujourd’hui et de Demain. Le Mouvement des Jeunes Socialistes de Saint-Ghislain regroupe les Jeunes Socialistes et progressistes de Saint-Ghislain et des entités voisines qui souhaitent y adhérer. Le M.J.S. Saint-Ghislain s’associe aux autres Mouvements de Jeunesses de l’Entité qui oeuvrent dans le même but. Le M.J.S. Saint-Ghislain privilégie tout rapport avec les autres associations de la famille Socialiste. Article 2 – LES MEMBRES Est membre du M.J.S. Saint-Ghislain, toute personne de moins de trente (30) ans et adhérant aux valeurs Socialistes. Sont membres de droit, les jeunes de moins de trente (30) ans affiliés au Parti Socialiste et en ordre de cotisation. Le M.J.S. Saint-Ghislain est ouvert à tous les jeunes de l’Entité et aux jeunes d’entités voisines qui en font la demande. Le M.J.S. Saint-Ghislain est la section M.J.S. de l’ensemble de l’Entité de Saint-Ghislain et adhérant à la Fédération M.J.S. Mons-Borinage. Le M.J.S. Saint-Ghislain est la branche politique des mouvements socialistes de jeunesse dans l’Entité. Le MJS Saint-Ghislain a pour but de faire entendre la voix des jeunes à Saint-Ghislain et ailleurs en francophonie, en Belgique et dans le Monde au sein du Parti Socialiste mais aussi en tous lieux. Ainsi, si le M.J.S. Saint-Ghislain peut disposer de réprésentants aussi bien au niveau de la Fédération qu’au niveau du Bureau 3 National, ces derniers porteront la voix des Membres de la section au sein des instances. Le M.J.S. contribue à former des jeunes dans leur rôle de citoyens conscients et à leur expression quant à la démocratie, au militantisme politique au sein du Parti (le Parti Socialiste) mais aussi de ses associations appartenant à la Famille Socialiste. Le but étant de rendre les jeunes acteurs et non spectateurs de la société. M.J.S. SAINT-GHISLAIN : Instances et composition. Article 3 - Introduction Les instances politiques du MJS Saint-Ghislain sont le Bureau, le Comité (avec sa ou ses commissions) et l’Assemblée Générale. Tout membre du M.J.S. Saint-Ghislain est directement membre du Comité (et de sa ou ses commissions) et de l’Assemblée Générale. Sauf le respect des présents statuts, chaque instance prend toute décision à la majorité simple. Toute absention ou opposition étant inscrite sur le document relatant la prise de décision et/ou de position. Chaque membre du M.J.S. Saint-Ghislain ou même, tout jeune se présentant a le droit de s’exprimer librement. Tel le définit le présent article. 4 Article 4 - Le Bureau Le Bureau est composé de : - un Président ; - un Vice-Président ; - un Secrétaire ; - un Trésorier ; - Un ou plusieurs Président(s) de Commission(s). Nul ne peut occuper plus d’un de ces postes. A ces postes peuvent être només des suppléants, sauf au poste de Président (le Vice-Président étant le remplaçant effectif de ce dernier), qui seront en contact direct avec leur effectif respectif. Les convocations aux réunions du Bureau et du Comité sont envoyées, sauf urgence, au moins une semaine et au plus un mois avant leur tenue. Le Bureau se réunit lorsqu’un de ses membre le demande ou si le Comité en fait la demande. Dans la mesure du possible, le Bureau se réunira avant chaque Comité. C’est le Bureau du M.J.S. Saint-Ghislain qui établit l’ordre du jour des différents Comités et Assemblées Générales. Dans la mesure du possible, le Comité se réunira au minimum une fois le mois (sauf périodes de congés scolaires). Pour autant que les convocations aient été adressées dans les délais prévus dans les présents statuts, aucun quorum n’est necessaire pour la tenue d’une réunion. La présence des membres du Bureau est plus que souhaitée lors de chaque réunion de Comité du fait qu’ils sont directement les représentats des Membres du M.J.S. Saint-Ghislain. Le Bureau est un organe qui rend son avis au Comité et c’est ce dernier qui prend les décisions. Néanmoins, en cas d’urgence, le Bureau prend les décisions et en informe le Comité lors de sa prochaine réunion. 5 Chaque année, le Bureau présentera un exposé quant aux activités et actions menées lors de l’année écoulée. Le Président et le Vice-Président sont les porte-parole officiels de la section des Jeunes Socialistes de Saint-Ghislain. Article 5 – La Présidence du M.J.S. Saint-Ghislain Le Président convoque les Assemblées, les dirige et organise les débats des différentes assemblées et réunions. Il prend toutes les mesures utiles et nécessaires quant à l’exécution des décisions prises lors de ces dites assemblées et réunions. Tous les dossiers concernant le M.J.S. Saint-Ghislain devront être conservés soit par le Président ou soit par le Secrétaire du M.J.S. SaintGhislain. Article 6 – La Vice-Présidence du M.J.S. Saint-Ghislain Le Vice-Président assiste, seconde le Président et le remplace le cas échéant. Il a aussi un rôle de représentation et se doit de faire son maximum pour faire valoir la crédibilité du Mouvement en tant que tel. Il en est de même pour tous les membres du Bureau. Article 7 – Le Secrétariat du M.J.S. Saint-Ghislain Le Secrétaire est notamment chargé de la rédaction des procèsverbaux de réunions, de la coordination des listes des membres, de la conservation des archives de la section des Jeunes Socialistes. Il aussi est chargé de la préparation des dossiers relatifs aux réunions et aux activités organisées par la section des Jeunes Socialistes en concertation évidente avec le Bureau et le Comité. 6 Le Secrétaire se chargera aussi de tenir le Comité informé des événements qui pourraient influencer la ligne politique suivie par les Jeunes Socialistes ainsi que du contact avec la presse. Il doit aussi tenir informé tout membre du M.J.S. Saint-Ghislain des actions d’autres sections J.S. de la Fédération mais aussi des actions spécifiques du M.J.S. National. Article 8 – La Trésorerie du M.J.S. Saint-Ghislain Le Trésorier est chargé de la bonne gestion des biens, des fonds de la section, de la comptabilité, du payement des sommes dues par la section si cela n’est fait par le Président, de la perception des créances et de l’enrôlement des apports divers. Par souci de transparence, il présente les comptes après chaque activité. Seuls le Président et le Trésorier ont un accés direct aux finances de la sections, autrement dit, à son compte bancaire et aux avoirs possibles de la section. Article 9 - Le Président ou les présidents de commission(s) Le ou les président(s) de commission(s) sont des membres du M.J.S. Saint-Ghislain voulant s’investir au sein de l’exécutif du Mouvement. Le Président est nommé parmi les membres du M.J.S. SaintGhislain. Après dépôt de candidature, les J.S. votent à bulletins secrets lors d’une Assemblée Générale. 7 Article 10 - Le Comité Sont membres du Comité : Tout membre du Bureau soit - Le Président ; - Le Vice-Président ; - Le Secrétaire ; - Le Trésorier ; - Un ou plusieurs Président(s) de Commission(s). Tout jeune souhaitant y adhérer. Les convocations aux réunions du Bureau et du Comité sont envoyées, sauf urgence, au moins une semaine et au plus un mois avant leur tenue. Toute personne souhaitant rejoindre le M.J.S. Saint-Ghislain devra émettre ce souhait au Président et/ou au Secrétaire afin qu’ils soient conviés lors de la réunion suivante et aux activités suivantes sauf pour les membres de droit qui, dès lors qu’ils ont émis le souhait de rejoindre le Mouvement seront conviés aux réunions et activités du M.J.S. Le comité discute de tout : c’est lui qui prend les décisions vu que le Bureau émet un avis consultatif (sauf en cas d’urgence) et c’est bien le Comité qui détermine la concrétisation ou non d’une action, d’un partenariat, d’une opinion du M.J.S. Saint-Ghislain. Article 11 - L’Assemblée Générale Elle ne se réunit que lorsque cela est necessaire (révision des statuts, présentations de candidats au vote,…). Les convocations à une Assemblée Générale sont envoyées, sauf urgence, au moins dix (10) jours et au plus un mois avant sa tenue. 8 Le mot Assemblée générale a un sens pour nous d’une mobilisation particulière des J.S. quant à un dossier qui va modifier l’avenir de la section du M.J.S. Saint-Ghislain. Une Assemblée Générale doit se réunir lorsque au moins 5 membres du Comité présents aux 3 réunions précédents la demande en font une demande écrite adressée au Président et au Secrétaire. Article 12 – Les Commissions Avant tout, une commission doit être demandée par le Comité. Une commission est un lieu d’échange où est débatu un sujet précis et conscit. Une réunion porte donc donc sur un seul thème. Si on veut aborder un autre thème, il faut qu’il y ait une autre demande du Comité afin qu’une autre Commission soit créée. Ses thèmes sont divers, que cela se référe à la mise en place d’une activité, d’une action ou même, à la participation du M.J.S. Saint-Ghislain quant à quelque chose, tout peut être débattu en commission mais un seul thème peut être abordé par commission. Ce dernier peut néanmoins aborder plusieurs sujets mais toujours dans le même thème. Sont membres des Commissions l’ensemble des membres du Comité. Les décisions des Commissions sont ratifiées lors de la suivante réunion de Comité par le biais d’une ratification de P.V. Néanmoins, si un point pose problème, le Comité peut l’annuler ou le modifier du fait de la souveraineté des l’ensemble des Membres du Comité quant aux affaires internes au M.J.S. Saint-Ghislain. 9 Article 13 - Les élections et le vote La durée d’un mandat pour les membres du Bureau ne peut excéder trois (3) ans. Pour pouvoir participer aux votes, il faut être membre du M.J.S. Saint-Ghislain. D’autres modes de votations pourront être utilisés mais ils seront toujours annexés aux présents statuts. Ce mode de votation sera voté préalablement par l’Assemblée Générale après avoir été approuvé par le Comité. Un règlement sera aussi établi par les instances. Néanmoins, pour pouvoir être candidat au Bureau, il faut être membre du M.J.S. Saint-Ghislain. C’est aussi le Bureau qui examine la recevabilité des candidatures. Dans toutes les instances, les votes qui impliquent, directement, des personnes dont les votes sont secrets. Les votes n’impliquant pas de personnes se font, en principe à main levée, sauf si un cinquième (1/5) des membres présents font la demande d’un vote secret. Un 2e tour départagera les deux candidats en d’ex-aequo. Article 14 - Les délégués : Tout membre du M.J.S. Saint-Ghislain peut aussi être le représentant du Mouvement dans une instance spécifique de la Ville de Saint-Ghislain (Conseil Consultatif de la Jeunesse, Réunions des Mouvements de Jeunesses, Réunion pour une fête organisée par la Ville,…) ou dans une quelconque instance. Dans ce cas, le J.S. se doit de représenter au mieux notre idéal dans l’intérêt commun du Mouvement et tout en ayant la vision de celle qui aura été exprimée lors du précédent Comité. Lorsque le M.J.S. Saint-Ghislain n’a pas désigné le représentant, le Président est considéré comme le représentant du M.J.S. ou, à 10 défaut, un membre du Bureau ou, la ou les personnes que le Bureau désigne. Si un (ou des membres) du M.J.S. Saint-Ghislain se doit d’être le représentant de la Section à une instance quelconque de l’U.S.C. ou même du section locale du P.S., il sera désigné parmi les J.S. (via vote : bulletin secret). Article 15 - La démission Est considéré comme démissionnaire de son poste, tout membre du Bureau qui s’absente à trois (3) reprises à une réunion du Bureau et/ou Comité sans excuse valable. La démission du M.J.S. Saint-Ghislain ou de tout poste se fait par lettre au Président et au Secrétaire. Article 16 - La cotisation Aucune cotisation ne pourra être demandée à un J.S. de la section de Saint-Ghislain car les jeunes doivent s’investir dans leur idéal sans même devoir débourser de l’argent. Un somme pourra être demandée en cas d’actvité mais aucunement pour adhérer à la Section de Saint-Ghislain. Article 17 - Les comptes Le Trésorier tient les comptes de manière claire et ordonnée. Une fois tous les trimestres, le Bureau examine les compte. Tout membre du M.J.S. Saint-Ghislain faisant une demande concernant les comptes, pourra consulter ces derniers dans la semaine suivant sa demande. 11 Par an, deux (2) membres du M.J.S. Saint-Ghislain deviennent contrôleurs aux comptes et sont ainsi chargés de vérifier la comptabilité et d’en faire rapport au Comité. Annuellement, une information sur les comptes seront envoyés aux instances dirigeantes du M.J.S. Saint-Ghislain soit la Fédération M.J.S. Mons-Borinage et le M.J.S. National par le biais du Rapport d’Activité. Article 18 - La dissolution En cas de dissolution, les avoirs du M.J.S. Saint-Ghislain seront transférés à une cause semblable et faisant partie de la famille Socialiste. Article 19 - Les statuts et leur révision La révision des statuts ne peut que se faire lors d’une Assemblée Générale. Les modifications proposées par des membres sont envoyées cinq (5) jours au moins avant l’Assemblée Générale au Président et au Secrétaire afin que ces derniers puissent transmettre à tous les membres les propositions qui leurs ont été remises. Toute Assemblée Générale peut modifier les statuts sur demande d’un Membre. Cela est rappelé dans la convocation de l’Assemblée Générale en question. La revissions des présents statuts doit être approuvée par les deux tiers (2/3) des membres présents lors de l’Assemblée Générale. 12 Article 20 – En cas de conflits… En cas de conflits internes, un consensus sera trouvé par le Bureau. Si, aucune solution n’est trouvée, un représentant membre du Bureau de la Fédération du M.J.S. Mons-Borinage pourra servir de conciliateur dans ce conflit. Si ce dernier n’est résolut, le M.J.S. National sera informé et pourra agir d’une manière efficiente face à la situation. Article 21 – Le Siège Social de la Section M.J.S. Saint-Ghislain Le siège social du M.J.S. Saint-Ghislain se situe à l’adresse de son Président mentionnée dans l’annexe des présents statuts résultant de l’élection des membres du Bureau. Article 22 – Adhérence Tout membre s’engage à respecter les statuts. APPROBATION : Les présents statuts furent approuvés par les membres dont les noms suivent ci-dessous. Saint-Ghislain, le / / à…H… 13