« Ne lâchons pas la proie pour l`ombre ! »

Lettre d’information des agriculteurs du Lot-et-Garonne - Février 2008 n°24
Edito « En Direct… »
« Ne lâchons pas
la proie pour l’ombre ! »
P
armi les différentes motions votées lors de la session de la Chambre d’Agriculture du lundi 3 décembre 2007, celle concernant les Organismes Génétiquement Modifiés (O.G.M.) et votée à une large majorité, demande quelques explications, d’autant que notre Chambre d’Agriculture est l’une des rares
structures agricoles à avoir pris position clairement sur ce sujet.
Elle réaffirme 3 positions bien définies de la Chambre d’Agriculture :
- La Chambre d’Agriculture ne souhaite pas prendre parti dans la querelle qui
anime les experts à propos des conséquences sur la biodiversité de l’utilisation
des O.G.M. Il s’agit d’appréciations scientifiques qui, ayons le courage de le dire,
dépassent un peu les agriculteurs que nous sommes.
- La Recherche doit se poursuivre afin que les entreprises françaises et européennes restent dans la course, quelle que soit l’issue de cette technologie. Cette
recherche cependant doit se faire dans des espaces où les pollens sont contrôlés,
afin d’éviter toute contamination.
- l’utilité économique des O.G.M. n’est à ce jour pas affirmée. C’est le rôle essentiel des élus que nous sommes, de réfléchir au développement de l’agriculture et
donc à l’intérêt des agriculteurs. Or, aujourd’hui, personne n’a fait la démonstration que produire du maïs O.G.M. serait durablement rentable.
Bien au contraire, au niveau mondial il se dessine aujourd’hui un prix pour le
maïs O.G.M. d’une part et un prix pour le maïs non-O.G.M. d’autre part. En effet,
la demande de certains transformateurs et consommateurs en maïs non-O.G.M.
existe encore et demeure importante.
J’ajoute également que le monde agricole doit rester prudent quant aux conséquences réglementaires de la mise en culture des O.G.M. En effet en cas de contamination, la Loi donne la responsabilité à l’agriculteur. Tant que l’ambiguïté sur le
sujet n’est pas levée, ne prenons pas de risque.
Enfin, nous n’avons aujourd’hui aucune garantie que le gain de productivité
obtenu grâce aux O.G.M. profite à l’agriculteur et l’année qui vient de s’écouler
apporte la preuve du contraire. C’est parce que le maïs O.G.M. produit sur le
continent américain ne peut entrer en Europe que nos prix sont élevés.
A ce titre, l’exemple des hormones bovines peut nous éclairer. Contrairement aux
Etats-Unis, nous n’utilisons pas d’hormones pour engraisser notre bétail et ce,
parce que le consommateur européen le refuse ! Ainsi la viande américaine ne
peut pénétrer sur nos marchés et notre production s’en trouve protégée.
Nous avons toujours regretté d’être à la merci des Américains… Pour une fois que
nous pouvons nous en démarquer, « ne lâchons pas la proie pour l’ombre » !
Michel de Lapeyrière
Président de la Chambre d’Agriculture
Avec la participation
du CASDAR
Attention !
Bourse aux DPU
Vous avez des DPU à céder ou
bien vous recherchez des DPU
pour vos surfaces qui en sont
dépourvues, la bourse aux DPU
de la Chambre d’Agriculture met en
relation des cédants et des preneurs
potentiels. Attention! Nous vous
conseillons de vous décider bien avant
le 15 mai 2008 (date de dépôt des
dossiers PAC) afin d’avoir le temps
de mener à bien votre négociation.
Si vos DPU non utilisés ne sont pas
activés en 2008, vous les perdrez
définitivement ! (voir page 4)
Economie,
juridique, fiscal
Pour tout conseil d’ordre juridique,
fiscal, études économiques (installation ou autres…), droit du travail,
coaching, n’hésitez pas à contacter
le Service Entreprise au
05 53 77 83 18 :
- Juridique, fiscal : Gaétane Vassal et
Céline Salinaires,
- Installation : Stéphanie Fabry,
- Organisation et Droit du Travail :
Sabine Saudoyer,
- Coaching : Didier Sol, Stéphanie
Fabry, Nathalie Rivière.
- Economie : Benoit Bergé
en direct.. de la
chambre d’agriculture
est édité par Publications Agricoles, 51, rue Albert
Camus BP 131 F - 47004 Agen cedex - Tél. 05 53 77
83 70 - ISSN : 1265-5600 - Directeur de Publication :
M. de Lapeyrière - Rédactrice en chef : E. Uminski Impression : IGS Agen - Tél. 05 53 48 20 30 - Dépôt
légal 2218 - N°24 - Février 2008
La Pré-Retraite agricole… réexiste : Vous êtes
peut-être concerné !
Fin octobre 2007, un nouveau dispositif de pré-retraite a vu le jour, pour la
période 2007 à 2013. Elle est réservée
aux seuls agriculteurs rencontrant des
difficultés économiques et/ou de santé.
Par rapport à l’ancien dispositif, des
modifications sont intervenues : au niveau de l’âge notamment, les candidats
doivent être âgés au minimum de 56 ans
et neuf mois, sans toutefois dépasser 60
ans. Il est nécessaire de cesser totalement
son activité. En revanche, les conditions
de reprise de l’exploitation ont évolué.
Le montant de l’allocation a été revalorisé à 7 000 euros par an, et sera versé
mensuellement. Si vous souhaitez des
renseignements complémentaires, ou si
vous êtes un candidat potentiel à la préretraite, vous pouvez contacter : Service
Entreprise de la Chambre d’Agriculture,
Sandrine Rampanana et/ou Benoit Bergé
au 05 53 77 83 18 ou 20.
L’instruction des dossiers se fait à
l’ADASEA.
Une avancée sur
la fiscalité des DPU
La loi de finance rectificative pour 2007
vient apporter une lumière nouvelle sur
la fiscalité des locations de DPU. Jusqu’à
aujourd’hui, nous ne savions pas sous
quelle forme le montant des recettes
issues de la location de DPU devait être
imposée et donc déclarée.
L’article 61 de la loi de finance rectificative pour 2007 précise que ces locations
sont imposées dans le cadre du régime
des Bénéfices Agricoles soumis au réel.
Les conséquences :
- Le retraité qui loue ses terres et ses
DPU : les recettes de la location des
terres sont fiscalisées dans le cadre des
revenus fonciers et la location des DPU
sera fiscalisée dans le cadre des bénéfices
agricoles au réel, mais sans cotisations
sociales.
- Un exploitant qui loue conjointement
en tant que propriétaire, des terres et
des DPU : les recettes de la location
des terres restent soumises aux revenus
fonciers. Les recettes de la location de
DPU sont fiscalisées dans le cadre des
BA réels.
Attention donc, pour les exploitants au
forfait qui passent au réel pour toutes
les activités. Dans ce cas les cotisations
sociales sont appelées sur la totalité du
revenu.
Formations
Le Centre de Formation de la Chambre
d’Agriculture propose différentes formations. N’hésitez pas à vous inscrire :
- «Parcours Individualisé en Informatique»
(entre Janvier et le 15 Avril avec possibilité
de choisir vos dates) plusieurs modules
sont proposés.
- «Initiation au dressage de chien de troupeau» : 19/02, 11/03 et 01/04/08
- «Perfectionnement au dressage de chien
de troupeau» : le 10 /03/08
- «Apprendre à communiquer sur un
produit» : les 04/02 et 18/02/08
- «Maîtrise de l’énergie en élevage laitier»
les 7 et 12/02/08
- «Vivre mieux sa vie en se préservant du
stress» : les 11 et 12/02/08
- «Appliquer la règlementation sur l’eau
sur son exploitation» : le 12/02/08
- «Comptabilité : la comprendre et l’utiliser pour gérer» : le 21/02/08
- «Activités agricoles et régimes fiscaux :
ce qu’il faut savoir» le 06/03/08
- «Se perfectionner à l’anglais touristique»
: 13, 20, 27/03 et 03/04/08
- «Repérer ses marges de progrès en atelier
bovins viande» : le 26/03/08
- «Les principales sociétés agricoles : comment faire son choix ?» : le 27/03/08
Pour tous renseignements et inscriptions
contactez le Centre de Formation : MarieCécile Bonhomme au 05 53 77 83 42 et
Marie-José Fourny au 05 53 77 83 50.
Journées d’animation pour les éleveurs :
Changements de dates !
- Fourrage et stratégie alimentaire : jeudi
6 mars de 9 h 30 à 17 h 00 au Pôle Agricole de Lalande à Sainte-Livrade-sur-Lot
(Coût alimentaire de la ration, itinéraires
techniques maïs et prairies, témoignage
éleveurs).
- Bâtiment d’élevage et valorisation des
effluents : jeudi 13 mars à 9 h 30 au Pôle
Agricole Lalande à Sainte-Livrade-sur-Lot
(matin en salle et visites l’après-midi).
Contact et inscription : Service Elevage
au 05 53 77 83 52. Les courriers de la Chambre d’Agriculture
Frelon asiatique
Courrier du 13/12/07 de Michel de Lapeyrière, Président de la Chambre
d’Agriculture, à Lionel Beffre, Préfet :
« J’attire votre attention sur le dispositif qui nous paraît indispensable dès février
2008 pour tenter d’endiguer le développement du frelon asiatique Vespa Vélutina :
- sensibilisation des mairies sur le piégeage des fondatrices et le signalement des
nids,
- centralisation de la lutte par piégeage auprès d’une administration départementale
à déterminer,
- mobilisation du SDIS (pompiers) pour la destruction gratuite des nids et leur signalement de juin à décembre,
- Réunion d’un comité de suivi du dispositif,
Compte tenu des risques liés au développement du frelon asiatique (mortalité des
ruches, impact sur la pollinisation, risques pour les humains), il est indispensable
de mettre ce dispositif en place pour février 2008 ».
Contrôles
Courrier du 21/12/07 de Michel de Lapeyrière, Président de la Chambre
d’Agriculture, à Lionel Beffre, Préfet.
« De nombreux contrôles ont eu lieu ces dernières semaines, menés par l’ITEPSA, en
liaison avec la MSA, accompagnés de gendarmes armés. Ces contrôles se déroulent
à l’improviste sans que les exploitants agricoles soient toujours présents, et sont
toujours vécus comme de la provocation sur la forme. Je me permets de vous faire
part de cet état de fait et de vous rappeler l’esprit qui a présidé à la signature de la
Charte des Contrôles en Lot-et-Garonne, signée avec votre prédécesseur le 20 septembre 2005 ».
Déclaration de
surface avecTélépac
Installation en agriculture
Vous avez un projet d’installation ou de création d’entreprise en agriculture, la
Chambre d’Agriculture vous informe et vous accompagne :
- des permanences d’information sur l’installation, sont organisées sur rendez-vous,
tous les mardis à Agen ou à Sainte-Livrade.
Jour de permanence: le mardi (sauf exception en vert)
A Agen : Permanence en matinée uniquement de 9 h à 12 h.
A Ste Livrade : Permanence sur la journée de 9 h à 16h45
Durée du rendez-vous : 45 minutes
FEVRIER
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
Mardi 04/03/2008
Agen (Stéphanie
FABRY ou autre
conseiller)
Jeudi 03/04/2008
Agen (Stéphanie
FABRY)
Mardi 06/05/2008
Agen (Stéphanie
FABRY)
Mardi 03/06/2008
Agen (Stéphanie
FABRY)
Mardi 12/02/2008
Ste Livrade
(Stéphanie
FABRY)
Mardi 11/03/2008
Ste Livrade
(Stéphanie
FABRY)
Mardi 08/04/2008
Ste-Livrade
(Stéphanie
FABRY)
Mardi 13/05/2008
Ste-Livrade
(Stéphanie
FABRY)
Mardi 10/06/2008
Ste-Livrade
(Stéphanie
FABRY)
Lundi 18/02/2008
Agen
(Stéphanie
FABRY)
Mardi 18/03/2008
Agen
(Stéphanie
FABRY)
Lundi 14/04/2008
Agen
(Stéphanie
FABRY)
Mardi 20/05/2008
Agen
(Stéphanie
FABRY)
Mardi 17/06/2008
Agen
(Stéphanie
FABRY)
Mardi 26/02/2008
Agen (Stéphanie
FABRY ou autre
conseiller)
Mardi 25/03/2008
Agen (Stéphanie
FABRY)
Mardi 22/04/2008
Agen (Autre
conseiller)
Mardi 27/05/2008
Agen (Stéphanie
FABRY)
Mardi 24/06/2008
Agen (Stéphanie
FABRY)
Mardi 29/04/2008
Agen (Autre
conseiller)
- Des diagnostics d’études prévisionnelles (dont PDE pour l’obtention de la DJAanciennement EPI) et de suivi post-installation sont réalisés,
- Les candidats à l’installation sont accompagnés dans leur projet dans le cadre de
prestations de coaching : clarification d’objectifs, recherche d’options, définition
de plan d’action.
Contact : Stéphanie Fabry au 05 53 77 83 19.
Session de la Chambre d’Agriculture
Un règlement intérieur
à respecter !
Le 10 mai 2007, les élus de la Chambre d’Agriculture réunis en session
ont voté un règlement intérieur à leur
assemblée.
Ce règlement intérieur stipule que :
- Les sessions sont convoquées par le Président, au minimum huit jours à l’avance,
sauf cas de force majeure.
- Les projets de motions proposées par
les diverses composantes de la session
doivent être adressés au plus tard 48
heures avant la date de session, au secrétariat du Président.
- Conformément à l’article R 511-59
du Code Rural, les sessions ne sont pas
publiques, mais le Président peut inviter
toute personne qu’il juge utile.
Si la session n’est pas publique, les comptes-rendus sont cependant disponibles au
secrétariat de direction de la Chambre
d’Agriculture.
A noter également qu’en accord avec le
Bureau de la Chambre d’Agriculture, le
Président Michel de Lapeyrière a décidé
d’inviter systématiquement à toutes les
sessions :
- les Parlementaires,
- les Présidents des autres Chambres
Consulaires,
- Les anciens Présidents de la Chambre
d’Agriculture,
- Les Président et Directeur de la MSA,
- Les Présidents et Directeurs de tous les
Syndicats Agricoles du Lot-et-Garonne.
La Chambre d’Agriculture propose une
formation intitulée : Faire soi-même
sa déclaration de surface en utilisant
Télépac. L’objectif est d’acquérir une
meilleure connaissance des fonctionnalités du site Télépac afin d’être plus
autonome dans sa télé-déclaration.
Programme :
- Se placer dans le contexte de la déclaration PAC et s’informer des nouveautés
et des évolutions réglementaires.
- Maîtriser l’outil cartographie de Télépac.
- Finaliser le dossier.
Durée : 1 journée.
Dates : 5 mars 2008 et 11 mars 2008.
Lieu : Agen, salle informatique.
Coût : 30 euros/personne VIVEA,
autres publics nous consulter.
Intervenants : Philippe Marulaz,
Directeur Adjoint et spécialiste PAC
de la Chambre d’Agriculture 47.
Pruniculteurs
Sinistrés
Le Comité National de l’Assurance en
Agriculture (CNAA), réuni le 13 décembre 2007, a reconnu le caractère
de calamité agricole en Lot-et-Garonne
pour les pertes de récolte sur prunes
d’ente dues à la pluviosité excessive du
mois d’août 2007. Les dossiers sont à
retirer et à ramener dans les organisations de producteurs le plus rapidement
possible.
Antennes de la Chambre
d’Agriculture
Les jours d’ouverture et horaires des
antennes de la Chambre d’Agriculture
sont les suivants :
- Sainte-Livrade : mardi et vendredi
de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à
17 h 30. Mercredi matin de 8 h 15 à
12 h 15. Tél. 05 53 36 25 52.
- Marmande : lundi et jeudi de 9 h à
12 h et 13 h à 16 h.
Tél. 05 53 76 03 90.
- Nérac : mardi et vendredi de 8 h à
12 h. Tél. 05 53 97 40 40.
Dossier PAC
Les agriculteurs souhaitant faire appel
à la Chambre d’Agriculture pour la
réalisation de leur dossier PAC peuvent
contacter dès maintenant Nelly Bellod
au 05 53 77 83 09.
Filière pruneau
Mises aux normes
des stations de
séchage individuelles
de prunes
De récentes déclarations du GED laissent
entendre une action « inappropriée « de
notre Compagnie sur ce dossier. Il est
vrai que nous avons bien interpellé le
Préfet (voir copie du courrier dans « En
direct de la chambre » du mois de juin)
sans que le GED ait voulu s’associer
à notre démarche. Cette intervention
écrite aura eu un effet plus important
que prévu….
C’est après deux rencontres entre tous
les acteurs concernés (CA 47, BIP, CEP,
GED) et les services de l’Etat, que nos
techniciens travaillent ensemble non
plus sur des aménagements des normes
antérieures, mais bien sur l’abandon de
la procédure d’autorisation (coûteuse
et lourde).
Une visite sur place des représentants
du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
(MEDAD) est prévue en mars à ce sujet.
D’ici là, l’ensemble des partenaires aura
fait parvenir à Paris un argumentaire
appuyé et circonstancié sur le sujet.
En conclusion, notre seul objectif en
intervenant sur ce dossier est de rendre
service à tous les sécheurs individuels
sans aucune forme d’ostracisme. Quant à
la concrétisation de la mise aux normes,
n’oubliez pas le dispositif des P.V.E qui
prévoit des aides aux investissements
nécessaires.
Pour tous renseignements sur le PVE,
contactez Céline Duprat-Invernizzi (Service Territoires) au 05 53 77 83 13. Sur
la modification réglementaire contactez
Emmanuel Maupas (Service Productions
végétales au 05 53 77 83 36).
!
Attention ! Attention ! Attention ! Attention !
Conserver les DPU en Lot-et-Garonne
Création d’une
Bourse aux DPU
La campagne 2008 marque la troisième année de la nouvelle PAC
avec découplage des aides. Il est
important de rappeler que les DPU
qui n’auront jamais été activés en
2008 seront définitivement perdus. En effet tout DPU non activé
trois années consécutives remonte
à la réserve nationale.
1,8 millions d’Euros
risquent d’être perdus
pour notre département
Le bilan de la dernière campagne
PAC en Lot-et-Garonne montre
que 8595 DPU n’ont pas été
activés. 2241 exploitations sont
concernées. Cela représente 1,8
millions d’Euros qui risquent
d’être perdus pour les agriculteurs
de notre département. Par ailleurs,
de nombreuses exploitations
disposent d’un nombre de DPU
insuffisant et donc de surfaces
non aidées.
La réglementation en vigueur
prévoit la possibilité de transfert
définitif de DPU sans terre, les
DPU jachère n’étant pas concernés. Dans ce cas, la valeur des
DPU transférés est réduite de 50%
pour le preneur, le prélèvement
alimentant la réserve départementale. Cette solution permet ainsi
d’éviter la fuite hors du départe-
ment d’un volume financier non
négligeable.
Pour qu’une cession sans terre soit
possible, 80% des DPU du cédant
doivent avoir été activés. Dans les
situations où ce transfert n’est pas
possible (moins de 80% des DPU
activés ou bien absence de preneur intéressé) nous conseillons
la renonciation aux DPU non
utilisés afin de les conserver dans
le département.
Décidez-vous
rapidement !
Vous avez des DPU à céder ou bien
vous recherchez des DPU pour vos
surfaces qui en sont dépourvues,
la bourse aux DPU de la Chambre
d’Agriculture a pour unique finalité la mise en relation de cédants
et de preneurs potentiels.
Attention! Nous vous conseillons
de vous décider bien avant le 15
mai 2008 (date de dépôt des dossiers PAC) afin d’avoir le temps
de mener à bien votre négociation
et remplir les documents de clauses que vous devrez joindre à ce
dossier. En tout état de cause, si
vos DPU non utilisés jusque-là ne
sont pas activés en 2008, vous les
perdrez définitivement.
Contact. 05 53 77 83 08
Recevez des informations par E-mail ou SMS !
Vous souhaitez recevoir les informations émanant de la Chambre d’Agriculture
ou concernant vos productions, par E-mail ou SMS. N’hésitez pas à remplir le bulletin réponse ci-dessous
afin que nous puissions cibler vos besoins et vous envoyer gratuitement la news-Letter ou les messages vous concernant :
A renvoyer à Chambre d’Agriculture, 271 rue de Péchabout, BP 349, 47 008 Agen cedex
ou par e-mail à [email protected]
Nom………………………………………………………..Prénom………………………………………………………...............
Email………………………………………………………n° de téléphone mobile………………………………………………
Productions Animales ………………………………………………………………………………………………………………
Productions Végétales ………………………………………………………………………………………………………………
Irrigant
oui
non
Quel type d’informations vous intéresse : Réglementaire Technique Générale
Chambre
d’Agriculture
Lot-et-Garonne
- 271,
Péchabout
- BP
80349
- 47008
AGEN
cedex
- Tél.
- Fax
Chambre
d’Agriculture
de de
Lot-et-Garonne
- 271,
ruerue
de de
Péchabout
- BP
80349
- 47008
AGEN
cedex
- Tél.
0505
5353
7777
8383
8383
- Fax
0505
5353
6868
0404
7070
e-mail
: [email protected]
- www.lot-et-garonne.chambagri.fr
e-mail
: [email protected]
- www.lot-et-garonne.chambagri.fr