La salle est louée du Dimanche matin 7 h 30 au - Parigny-les-vaux

MAIRIE DE PARIGNY-LES-VAUX
SALLE POLYVALENTE
REGLEMENT D’ UTILISATION
La salle est louée du Dimanche matin 7 h 30 au Lundi matin 8 h 30
CLES
Chaque privé retire les clefs le Dimanche matin 7 h 30 à la salle polyvalente auprès de l’agent de
service et la rend le Lundi matin à 8 h 30 auprès du même agent.
Chaque association prend la clé à la Mairie et la rend après chaque manifestation (boîte à lettre
Mairie fermée)
UTILISATION
La vaisselle est fournie en fonction des besoins du locataire (fiche location). Un état des lieux sera
fait par l’agent en votre présence, à la remise des clefs le Dimanche à 7 h 30 et un autre état sera
fait le Lundi matin à 8 h 30 quand vous rendrez les clefs à l’agent.
L’ensemble du matériel est placé sous la responsabilité des occupants de la salle.
 si la salle n’est pas rangée et balayée : facturation supplémentaire de 40 €
 et/ou si des lampes restent allumées : coût 20 €
 la vaisselle en inox manquante sera facturée au tarif en vigueur
 si les tables et les chaises sont dégradées : participation financière sur présentation de
facture pour remise en état ou remplacement
 si les chaises ne sont pas rangées correctement sur le portant : coût 20 €
ENTRETIEN
Chaque locataire de la salle devra payer une somme forfaitaire de 67 € pour frais de ménage.
Cependant le rangement, le balayage, la vaisselle, sont entièrement à sa charge.
ASSURANCE
Les associations devront se couvrir auprès d’une assurance contre les risques, les particuliers
devront également être couverts par une assurance responsabilité civile. La responsabilité civile
prise en compte sera celle du locataire payant la location.
LOCATION/PAIEMENT
Les personnes privées et associations devront confirmer par écrit la date de leur réservation, au
plus tard un mois avant. Dans le cas contraire, cette date sera considérée comme libre.
En cas de désistement, vous devez impérativement nous écrire, au plus tard, 8 jours avant la date
fixée. Passé ce délai, la location est due.
INFORMATION
L’installation de barnums à l’extérieur de la Salle Polyvalente est strictement interdite.
Le paiement de la location s’effectuera lors de la remise des clefs. Les deux chèques de caution à
l’ordre du Trésor Public (un pour la salle polyvalente de 350 € et un pour le tri sélectif de 50 €),
l’attestation de responsabilité civile, le règlement intérieur dûment signé et la liste de vaisselle
remplie, seront transmis en Mairie une semaine avant la date de location prévue.
Lu et approuvé
Le locataire,
Le Maire,