Bulletin d`infos n°33

MARS - AVRIL 2005
www.marnay70.com
PETITES CITÉS COMTOISES
DE CARACTÈRE
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BULLETIN D’INFORMATIONS N°33
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal du 21
février 2005
Sous la présidence de M. Vincent BALLOT
10 conseillers présents : Pouvoir de
Philippe BALLOT à Michel BAILLY, de
Bernard MORCHE à Paul BALLOT, de
Philippe BUGNET à Vincent BALLOT et
de Jérôme THEVENOT à Bernadette
MADIOT.
Secrétaire de séance : Alain VEFOND
******
1. Comptes administratifs 2004 pour la
Commune, le service des Eaux et le
service Assainissement :
M. le Maire procède à la lecture des
différents comptes administratifs et
explique le détail par article.
(voir le tableau en dernière page).
M. le Maire se retire pour laisser le conseil
délibérer sur les différents comptes
administratifs et le compte de gestion.
Comptes administratifs :
Commune : adopté par 10 voix pour et 4
abstentions
Service des eaux : adopté par 12 voix
pour et 2 abstentions
Service assainissement : adopté par 12
voix pour et 2abstentions
Compte de gestion : Adopté à
l’unanimité des conseillers.
2.
Projet
d’implantation
d’un
funérarium
Les établissements Hinger-Maire ont
déposé une demande en Mairie pour
l’implantation d’un funérarium sur la
commune de Marnay dans les anciens
locaux Idéematic.
Une enquête publique a été ouverte et
n’a recueilli aucune opposition.
À l'unanimité, le conseil émet un avis
favorable pour cette installation.
initiative et propose la construction d'un
rond-point.
Un avant-projet de la DDE est présenté
au conseil municipal pour information et
avis : il est proposé un carrefour giratoire
à huit branches pour desservir toutes les
voiries existantes.
Une réunion de concertation est prévue le
4 mars avec les riverains et l'urbaniste
chargé du PLU.
Avis favorable
4. Point sur la révision du PLU
Les réunions de la commission «révision
du PLU» se poursuivent : réunions de
concertation avec les exploitants agricoles
et les industriels locaux pour connaître
leurs projets de développement et en tenir
compte dans le choix des zones à
urbaniser.
2. Projet
carrefour
giratoire
croisement RD 67- CD 15
5. Modification de la convention
ATESAT avec la DDE
La municipalité a souhaité relancer en
avril 2004 le dossier de mise en sécurité
du «carrefour de la déviation». Le Conseil
Général a accueilli favorablement cette
(Assistance Technique de l’Etat Solidarité
Aménagement du Territoire)
Le conseil doit prendre une délibération
pour donner aux services de la DDE une
1
mission complémentaire concernant la
modernisation de la voirie. Elle permettra
aux conseillers techniques de la DDE de
surveiller les aménagements prévus route
de Gray et rue de Beauregard.
6. Demande de subvention FNADT
(Fond National
d'Aménagement du
Territoire)
Le maire demande au conseil municipal
l'autorisation de faire une demande de
subvention pour l'aménagement du plan
d’eau (étude hydrologique, aménagement
des sanitaires du camping…). Cette
demande doit être validée par le Pays
Graylois. Les subventions cumulées de
l'État, de la région et du département
couvrent 80% du montant des travaux.
Adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance : Paul BALLOT
1 - Présentation des budgets primi tifs 2005 :
voir tableau en dernière page.
Le budget de la commune est adopté
par 9 voix pour, une contre et 3
abstentions.
Le budget «eau» et le budget
«assainissement» sont votés par 13
voix pour et une contre.
Le conseil décide de ne pas augmenter
les taux des quatre taxes pour la part
communale :
Taxe d’habitation : 4,61%
Taxe sur le foncier bâti : 10,41%
Taxe sur le foncier non bâti : 21,96%
Taxe professionnelle : 4,16%.
7. Questions diverses
*Le maire informe le conseil que l'État n'a
pas classé la commune en zone de
catastrophe
naturelle
suite
au
tremblement de terre de février 2004.
*Le conseil prend une délibération pour
appliquer de nouveaux tarifs aux
branchements et
modifications de
branchement sur le réseau d'eau potable.
Adopté à l’unanimité
*La commission
Nationale de
développement du Handball a accordé le
Label «Ecole de Handball» au club
Marnaysien pour son très bon travail
auprès des jeunes sportifs. Le conseil
municipal présente ses félicitations aux
dirigeants et les encourage vivement à
poursuivre dans cette voie.
* Le conseil prend une délibération pour
accepter la mise à disposition, par la
CCVO, de matériel informatique.
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire
lève la séance à 23 h
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal du 24
mars 2005
Sous la présidence de M. Vincent BALLOT
9 conseillers présents : Pouvoir d’Alain
DEMONT à Pierre BERREUR, d’Alain
VEFOND à Vincent BALLOT, de Michel
BAILLY à Philippe BALLOT et de
Jérôme THEVENOT à Bernadette
MADIOT.
Philippe BUGNET est arrivé à 22h, suite
à une intervention avec les pompiers.
3. Tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2005 :
Les secteurs de l'eau et de
l’assainissement sont une préoccupation
permanente de la municipalité.
De gros investissements sont à
prévoir
- pour l’eau potable :
* Remettre en état les réseaux (50% de
pertes pour le réseau d’eau).
* Protéger le périmètre de captage de
l’eau potable.
* Remplacer les canalisations en plomb
(disposition réglementaire).
* Équiper la commune d’un système de
«télérelevage» des compteurs, outil
indispensable pour une meilleure gestion
de la ressource.
- pour l’assainissement :
* Relier au réseau d’assainissement le
collecteur des eaux usées des
habitations de la route de Gray, de
l’avenue Georges Montant, de l’avenue
du Champ de Foire, actuellement
déversées directement dans la rivière au
Paquey.
* Prévoir la construction d’une
nouvelle station d’épuration.
Pour toutes ces raisons, le Maire
propose de répartir les efforts financiers
à venir, pas seulement sur de nouveaux
emprunts (qui seront remboursés par les
générations à venir), mais aussi sur les
tarifs de l’eau et de l’assainissement qui
devront être augmentés :
Tarifs eau :
De 0 à 120 m3
De 121 à 240 m3
De 241 à 3 000 m3
De 3 001 à 5 000 m3
Au-delà de 5 000 m3
0,87 €/ m3
0,77 €/ m3
0,72 €/ m3
0,62 €/ m3
0,52 €/ m3
Location de compteurs :
Petit compteur : 8 €/semestre
Calibre moyen : 12,5 €/semestre
Gros calibre : 24 €/semestre.
Tarifs assainissement :
Contribution fixe par abonné : 12,3 € par
semestre.
Par m3 d’eau consommée : 1, 05 €.
A noter, que malgré cet effort financier
indispensable, les tarifs pratiqués à
Marnay restent en dessous de ceux de
nos proches voisins.
Le conseil municipal adopte ces
nouveaux tarifs par 13 voix pour et
une voix contre.
À titre indicatif, les tarifs de l’eau
pratiqués à partir du 1er janvier 2004 par
le syndicat des eaux du Val de l’Ognon
sont les suivants (par semestre) :
1ère tranche : 1,06 €/m3 H.T.
2ème tranche : 0,94 €/m3 H.T.
3ème tranche : 0,85 €/m3 H.T.
4ème tranche : 0,81 €/m3 H.T.
3. Travaux à l’école primaire et
maternelle - Demande de subvention :
Pour financer des travaux dans les
écoles primaires et maternelles, le Maire
demande au conseil l’autorisation de
déposer une demande de subvention
auprès du Conseil Général.
Accepté à l’unanimité.
4.Implantation de «HLL» (Habitat
Léger de Loisirs) au camping :
La commune étant propriétaire du
terrain, le Maire demande au conseil
municipal d’autoriser la mise en place de
4 habitations légères de loisirs (HLL) au
camping pour la saison touristique 2005.
Cet investissement est réalisé par la
société SLD, gestionnaire actuel.
Accepté à l’unanimité.
5.Questions diverses :
Le maire communique au conseil
municipal une lettre de M. l’Inspecteur
d’Académie de la Haute-Saône
2
annonçant officiellement l’ouverture
d’une septième classe à l’école primaire
à compter de la rentrée de septembre 2
004 et demandant au conseil d’accepter
cette ouverture. Il s’agit de régulariser
l’ouverture obtenue en septembre
dernier.
Accepté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée à 22h30.
Ordures ménagères et tri :
Une petite révolution va bouleverser nos
habitudes pour ce qui concerne le
ramassage de nos déchets.
Il faut savoir, en effet, que c’est
désormais la Communauté de
Communes (CCVO) qui gère la
collecte des déchets.
C’est donc inutile de venir (ou
téléphoner) à la mairie pour une
demande de renseignement ou une
réclamation ; il faut vous adresser à la
CCVO, Place de Joinville.
Vous avez été invités, il y a quelques
semaines, à venir prendre possession
d’une poubelle à couvercle jaune,
fournie gratuitement par la CCVO.
Une réunion d’information a été
organisée et des documents vous ont
été remis pour vous expliquer l’utilisation
de cette poubelle et la modification du
calendrier de la collecte.
Une période d’adaptation est normale.
Cependant, pour éviter de voir trop
longtemps
des
sacs
d’ordures
ménagères traîner sur les trottoirs, il
apparaît nécessaire de rappeler que la
collecte en porte à porte des déchets
(ordures ménagères et poubelle
«jaune») ne se fait plus qu’une fois
par semaine, le mardi, à compter du
mardi 5 avril.
Il est donc inutile de sortir vos poubelles
le jeudi soir, elles risquent de rester sur
place jusqu’au mardi suivant. !
Précisons encore que, si les ordures
ménagères sont collectées chaque
semaine, les déchets recyclables
(«poubelles jaunes») ne sont
collectés qu’un mardi sur deux.
La première collecte de ces déchets
a eu lieu le mardi 12 avril.
Donc, ce jour-là, les deux catégories de
déchets ont été collectées. Il en sera
ainsi tous les quinze jours (26 avril, 10
mai, ..etc).
Le tri sélectif est devenu une nécessité
si l’on veut éviter le gaspillage de nos
matières premières tout en préservant
l’environnement et, ce qui n’est pas
négligeable, réduire l’augmentation du
coût de la collecte.
Il ne faut pas oublier que ce qui coûte
cher, c’est la collecte et le transport des
ordures. Plus on trie, plus on réduit le
tonnage d’ordures à ramasser, donc
plus on réduit le coût du ramassage.
Éviter aussi, si possible, de mettre dans
les ordures les épluchures, marc de café
et tout ce qui peut faire un excellent
compost pour faire pousser les fleurs,
les légumes…
En résumé, moins il y a d’ordures
ménagères à ramasser, moins la
redevance sera élevée.
La collecte en porte à porte des déchets
recyclables entraîne un surcoût par
rapport aux points d’apport volontaire,
mais on espère ainsi encourager les
habitants à recycler trois ou quatre fois
plus pour compenser ce surcoût.
Attention : Lisez bien le guide du tri
avant de mettre des déchets dans le bac
jaune. Les éboueurs ont noté la
présence de couches, d’abattant de WC,
de sacs en plastique, de seaux de
peinture, de polystyrène … dans les
bacs de tri. Or ces déchets ne sont pas
recyclables. Ils auraient dû se trouver
dans le bac d’ordures ménagères ! C’est
pourquoi les bacs non conformes sont
refusés à la collecte au moyen d’un
autocollant «REFUS DE TRI».
Un bac pour vos ordures ménagères :
Vous pouvez actuellement acheter un
bac roulant pour vos ordures
ménagères, aux tarifs suivants : 140 L (1
à 2 personnes) : 22,59 € ; 240 L (3 à 5
personnes) : 32,66 € ; 360 L (6
personnes et +) : 55,27 € ; 660 L
(entreprises) : 142,36 €.
La CCVO rappelle qu’à terme, les
ordures ménagères devront être
obligatoirement présentées à la
collecte dans des bacs normalisés,
hormis pour les entreprises, pour qui les
bacs d’ordures ménagères sont
obligatoires depuis le 1er avril 2005.
Le règlement se fait par chèque à la
commande et est à adresser au Trésor
Public de Marnay.
Attention : on a constaté la présence de
végétaux et de gravats dans certains
bacs d’ordures ménagères. Il est
obligatoire de déposer ces déchets à la
déchetterie.
la CCVO. Pour en bénéficier, veuillez
vous inscrire en mairie.
Liste des objets collectés lors du
ramassage des monstres :
Sommiers, matelas, réfrigérateurs,
gazinières, vieux vélos, chauffe-eau,
canapés,
moquettes,
téléviseurs,
chaises, tondeuses.
Ne peuvent être ramassés lors des
collectes :
Fils barbelés, tôles, bâches plastiques,
produits toxiques, cailloux, gravats,
produits de démolition, bidons de
peinture, récipients contenant des
produits nocifs, et tout objet d’un poids
ou de dimension ne permettant pas son
chargement dans la benne.
Ce service est proposé aux
personnes ne pouvant se déplacer à
la déchetterie de Marnay.
Randonnée du S.I. dimanche 8 mai 2005 :
L’Office du Tourisme de Marnay
organise sa randonnée printanière
ouverte à toutes et à tous le dimanche 8
mai entre Burgille et Le Moutherot. Ce
parcours nous permettra de découvrir
Etrabonne avec son château, sa maison
du bailli, sa source des rois mages ainsi
que les vignobles du Moutherot et le
magnifique point de vue à 360° depuis
ce point culminant.
Le rendez-vous est fixé à 9 H sur la
place de Marnay. Nous nous rendrons
en voiture jusqu’à Burgille (parking salle
polyvalente) pour commencer notre
randonnée à 9 H 30 vers Vertière,
Etrabonne et Le Moutherot (une dizaine
de km). Nous y dégusterons les vins du
Moutherot et prendrons le repas tiré du
sac. Les personnes qui ne peuvent
effectuer la randonnée du matin et qui
souhaitent nous rejoindre pour le repas
peuvent apporter leur pique-nique au
Moutherot vers 12 H 30/13 H.
L’après-midi nous regagnerons Burgille
par un autre itinéraire pour arriver vers
17H.
Une participation de 3 € par participant
sera demandée. (gratuit pour les enfants)
Ramassage des monstres :
Le ramassage annuel des monstres
aura lieu cette année du 13 au 17 juin
2005 sur l’ensemble des communes de
Pour toute précision contactez :
Jacques SUTTER 03 84 31 79 63
ou 06 84 01 89 78.
3
COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET 2004
COMMUNE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
625 437, 76 €
1 145 400, 67 €
excédent : 519 962, 91 €
Recettes
658 576, 66 €
313 460, 98 €
déficit : 345 460, 98 €
SERVICE DES EAUX
Dépenses
Recettes
92 674, 51 €
excédent : 18 932, 76 €
Dépenses
111 607, 27 €
Recettes
68 029, 42 €
44 310, 74 €
déficit : 23 718, 68 €
SERVICE ASSAINISSEMENT
Dépenses
Recettes
97 114, 28 €
121 318, 85 €
excédent : 24 204, 57 €
Dépenses
448 698, 24 €
Recettes
436 073, 43 €
déficit : 12 624, 82 €
BUDGETS PRIMITIFS 2005
COMMUNE
Dépenses
FONCTIONNEMENT
Recettes
737 200 €
INVESTISSEMENT
930 152 €
dans lesquels on trouve :
Charges générales (personnel,
chauffage, éclairage..) 570 720 €
Charges financières 33 420 €
Dépenses
Recettes
1 527 440 €
1 527 440 €
Rénovation salle
polyvalente :
408 000 €
Toiture pavillon des archives : 110 000€
Achats terrains
60 000 €
(SNCF, plan d’eau)
Services : 58 590 €
Impôts :
326 950 €
Dotations : 290 928 €
Subventions :
600 543 €
Emprunts :
329 000 €
Autofinancement : 192 952 €
excédent : 192 952 €
SERVICE DES EAUX
FONCTIONNEMENT
Dépenses
91 000 €
91 327 €
Charges générales et de
personnel : 69 800 €
Intérêts :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
5 600 €
123 318 €
Vente de l’eau et
Branchements : 91 327 €
Travaux :
70 100 €
Remboursement
des emprunts : 7 700 €
Recettes
123 318 €
Subventions et dotations : 20 359 €
Emprunts : 63 000€
excédent : 327 €
SERVICE ASSAINISSEMENT
Dépenses
113 016 €
Recettes
117 110 €
Charges générales et de
personnel : 87 500 €
Taxes et intérêts
emprunts : 11 104 €
Dépenses
140 034 €
Taxes et redevance : 101 500 €
Subventions :
15 610 €
Remboursement des emprunts
(capital) :
25 900 €
Diagnostic réseau : 13000 €
Recettes
140 034 €
Dotations et subventions : 21 500 €
Emprunts :
72 224 €
excédent : 4 094 €
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