AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AMENAGEMENT

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE SAVEUSE
Marché de travaux d'exécution
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Etablissement public territorial
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
AMIENS METROPOLE
M Le Président
Place de l'Hôtel de Ville BP 2720
80027 Amiens cedex 1
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE SAVEUSE
L'AVIS CONCERNE
Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Variantes :
Pas de variante
Nature et étendue :
Marché ordinaire unique
Durée du marché ou délai d'exécution :
2mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution
personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de
variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au
contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de
paiement est de 35 jours. Modalités de financements : Financement sur ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre
délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution
suivantes : Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, ce marché comporte un objectif d'insertion
professionnelle
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant
les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration
contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc5 disponible à
l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de
consultation
Capacité économique et financière :
Aucun document n'est exigé
Capacité technique :
Trois certificats ou références suffiront par type de travaux ; Suivant la nomenclature de la FNTP entrée en
vigueur au 1er avril 2008 concernant le profil d'entreprise : 113, 2321, 3422, 346, 3622, 5162, 314 et 361. Les
références de travaux, en remplacement des certificats précités, porteront sur : - la fourniture et la mise en oeuvre
d'enrobés; - la réalisation d'espaces verts.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout
moyen de preuve équivalent
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération
40% : #Valeur technique de l'offre sur 20 points
60% : #Montant de l'offre sur 20 points
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée
PROCEDURES
Mode de passation :
Procédure adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
18/05/2010 à 17 H 30
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
03410PA
Renseignements complémentaires :
- Ce dossier contient des sous-critères environnementaux. - Conformément à la législation française, l'ouverture
des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la
transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,
Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau
II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de
signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un
archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés
après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents non payants
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
21/04/2010
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
AMIENS METROPOLE
Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile droite-3ème étage
BP 2720
80027 Amiens Cedex 1
Fax : 0322971103
Renseignements d'ordre Technique
AMIENS METROPOLE
Direction de l'Aménagement Pôle Espaces Publics - Bureau d'Etudes Hôtel de Ville - BP 2720
80027 Amiens Cedex
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
AMIENS METROPOLE
Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile droite-3ème étage
BP 2720
80027 Amiens Cedex 1
Fax : 0322971103
URL : http://marchespublics.amiens-metropole.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
AMIENS METROPOLE
Direction des Affaires Juridiques et Générales Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Aile droite-3ème étage
BP 2720
80027 Amiens Cedex 1
URL : http://marchespublics.amiens-metropole.com
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 1
Email : [email protected]