Scrutin du 24 novembre 2016 Comment voter par correspondance ?

Scrutin du 24 novembre 2016
Comment voter par correspondance ?
Référence : article 16 de l’arrêté du 12 février relatif à l’élection des représentants des étudiants aux CA du Cnous et des Crous
❑ Première étape: faire votre demande
Le vote par correspondance peut être autorisé par Madame la rectrice à titre exceptionnel sur demande
individuelle écrite adressée au Crous.
À cet effet, il convient de compléter le formulaire (document ci-joint) et de le faire parvenir :

Soit par voie postale :
Crous Toulouse – Direction de la Vie Étudiante – Monsieur Aubouin
58 rue du Taur – CS 67096 – 31070 Toulouse

Ou par mail en pièce(s) jointe(s) et accusé de réception (confirmation de réception) à l’adresse :
[email protected]
Dans les deux cas, la demande doit être adressée au plus tard le mercredi 16 novembre 2016 avant 00h00,
cachet de La Poste ou accusé de réception faisant foi.
❑ Seconde étape: transmission du matériel de vote.
Si votre demande est jugée recevable, il vous sera adressé par courrier un pli (lettre recommandée) contenant
•
les bulletins de vote ;
•
une enveloppe électorale ;
•
une enveloppe préaffranchie avec l’adresse du Crous de Toulouse-Occitanie portant la mention
« Élection des représentants des étudiants au conseil d’administration du Crous de Toulouse-Occitanie ».
Pour la transmission de votre vote, vous devrez :
1.
Placer un bulletin de vote dans l'enveloppe électorale.
2.
Insérer dans l'enveloppe préaffranchie :
 l'enveloppe électorale ;
 votre carte étudiante ou une attestation d’inscription délivrée par votre établissement
3.
Envoyer le tout par courrier / par dépôt sur place (sous pli) au :
Crous Toulouse – Direction de la vie étudiante
Monsieur Vincent Aubouin (1er étage)
58 rue du Taur – CS 67096 – 31070 Toulouse cedex 7
(Adresse pré-imprimée sur l’enveloppe fournie par nos soins)
Avant le jeudi 24 novembre 2016 – avant 20H00
(Par la poste : penser au délai d’acheminement)
Le dépouillement des votes par correspondance a lieu le jeudi 24 novembre 2016 à partir de 20h00.
Un envoi hors délai ne peut être pris en considération.
Dans le cas où vous envoyez votre carte étudiante, cette pièce vous est retournée
par courrier dès le 25 novembre 2016.
Scrutin du 24 novembre 2016
DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Je, soussigné(e)
NOM : ..................................................................... Prénom : ....................................................
Adresse personnelle : ..............................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................
Code postal :................................................... Ville : ..........................................
(Écrire très lisiblement pour le renvoi de votre carte étudiante).
Établissement d’Inscription : ...................................................................................................................................................
déclare ne pas pouvoir me rendre dans un bureau ou une section de vote de l’académie de Toulouse.
Pour le motif suivant (cocher) :
❑ absence de bureau / section de vote ;
❑ éloignement du lieu d’étude d’une section de vote ;
❑ motif d’ordre médical (fournir photocopie des justificatifs).
Et sollicite, de pouvoir voter par correspondance
Á.............................. le...................................
Fait pour valoir ce que de droit.
Signature
Document à transmettre :
 soit par courrier : Crous Toulouse – Occitanie – Direction de la vie étudiante – Monsieur Vincent Aubouin
58 rue du Taur – CS 67096 – 31070 Toulouse cedex 7 ;
 soit par mail (scan) : [email protected]
Adressée au plus tard le lundi 14 novembre 2016 avant 00h00
Cachet de La Poste ou accusé de réception faisant foi.
Ne pas oublier les photocopies des justificatifs si vous avez cochez un motif d’ordre médical.