DM/1/V (F)

DM/1/V (F)
ANNEXE V :
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS CONCERNANT UNE REVENDICATION DE PRIORITÉ
en vertu de l’article 4 de la Convention de Paris
IMPORTANT
1. Cette page de couverture doit être utilisée pour présenter des documents justificatifs à l’appui d’une
revendication de priorité (document de priorité) à l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) (se
référer au formulaire DM/1, rubrique 13).
2. Lorsque le document de priorité n’est pas présenté avec le formulaire DM/1, il peut être présenté
directement au KIPO. Dans ce cas, le document de priorité devra être présenté au KIPO dans les
trois mois suivant la date de publication de l’enregistrement international dans le Bulletin des dessins et
modèles internationaux. Si le titulaire réside à l’extérieur du pays, le document de priorité devra être
présenté par l’intermédiaire d’un mandataire local. Le droit de priorité sera perdu si le document de
priorité n’est pas présenté dans ce délai.
3. Cette annexe doit être présentée avec le formulaire DM/1 au moment du dépôt.
présentée seule.
Elle ne peut être
4. Prière de numéroter les pages.
À remplir par le déposant
Réservé au Bureau international
Cette annexe concerne la demande internationale
portant la référence suivante indiquée par le déposant :
Type de document : DDY
Référence :
V
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS CONCERNANT UNE REVENDICATION DE PRIORITÉ À LA RUBRIQUE 13
DU FORMULAIRE DM/1
Les documents justificatifs concernent les dessins et modèles suivants, pour lesquels la priorité est revendiquée à la
rubrique 13 du formulaire DM/1 :
l’ensemble des dessins et modèles
OU
(Indiquer les numéros des dessins et modèles)
Nombre de pages :
(y compris la page de couverture)
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
34, chemin des Colombettes, C. P. 18,
1211 Genève 20, Suisse
Tél. : +41 (0)22 338 9111
Télécopieur : (Service d’enregistrement de La Haye) : +41 (0)22 740 14 29
Messagerie électronique : [email protected] – Internet : http://www.wipo.int
DM/1/V (F) – Mars 2016