Situation en Irak

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06.11.2002
Situation en Irak
Position du Groupe
Les gouvernements des Etats-Unis d´Amérique et de Grande-Bretagne menacent d´attaquer
unilatéralement l´Irak sans l'aval des Nations Unies, dans l´intention de renverser le leader irakien
sur la base d'affirmations selon lesquelles l´Irak ne cesse d'accroître son arsenal de destruction
massive et constitue une menace pour la sécurité mondiale.
La majorité des experts occidentaux soutient qu'il n'existe aucune preuve qui laisse penser que
l'Irak produise des armes nucléaires.
L'Irak occupe la deuxième sinon la première place en quantité et en qualité de réserves pétrolières
au niveau mondial; les intérêts américains d'attaquer l'Irak semblent être motivés par le souhait de
se garantir un accès aux réserves pétrolières, d'autant plus depuis que la situation socio-politique en
Arabie Saoudite ne cesse de se détériorer.
Deux-tiers du territoire irakien ont été déclarés zone interdite de survol. Malheureusement, les
troupes américaines et britanniques ont exploité cette situation pour bombarder ces zones pendant
des années pour des raisons qui n'ont rien à voir avec la protection de la population et donc en
contradiction avec la législation internationale,
Aucun doute ne subsiste sur les violations massives et répétées des droits de l´homme et des
principes démocratiques auxquelles la dictature irakienne s'est livrée – pendant de nombreuses
années d'ailleurs avec le soutien de ses alliés occidentaux – qui ont causé de profondes souffrances
aux populations irakiennes. Y compris des crimes contre l'humanité telle l'utilisation d'armes
chimiques contre la population kurde;
considérant le fait que des organes des Nations Unies ainsi que des ONGs spécialisées sont arrivés
à la conclusion que l´embargo des Nations Unies contre l´Irak, dans sa forme actuelle, a contribué à
limiter efficacement les armes de destruction massive irakiennes, tandis que par ailleurs il aggravait
considérablement la souffrance de la population civile.
Nous attirons l'attention sur le fait que le "Programme pétrole contre nourriture" était tellement mal
conçu qu'il a produit des effets dévastateurs sur la population irakienne et a poussé deux
coordinateurs successifs de l'ONU, responsables de ce programme, à démissionner en signe de
protestation. Par leur manque de coopération, les autorités de Bagdad ont encore aggravé la
situation en réduisant officiellement la production de pétrole tout en organisant largement la
contrebande et en utilisant les rentrées de devises à des fins peu claires,
Depuis décembre 1998, l´Irak a refusé tout contrôle de ses armes par les inspecteurs de l´ONU tel
que prévu par les résolutions de l´ONU, et ce en raison de divergences quant à l'interprétation des
textes et de cas flagrants d'utilisation abusive des informations obtenues par certains inspecteurs de
l´UNSCOM;
1. Nous constatons avec soulagement que le gouvernement irakien a accepté inconditionnellement le
19 septembre 2002 le retour des inspecteurs de l´ONU ainsi que l´accord conclu rapidement le
premier octobre 2002 avec l´ONU définissant les modalités pratiques d´un tel retour endéans les
deux semaines;
2. Les inspecteurs de l´ONU chargés du désarmement auraient pu et auraient dû retourné en Irak sur
la base des résolutions existantes de l´ONU et du droit international et nous invitons instamment les
membres du Conseil de Sécurité à se mettre d'accord sur leur retour rapide.
3. Nous regrettons une fois de plus le manque de volonté politique du Conseil pour arriver à une
position commune basée sur les principes fondateurs de l´UE et respectant la Charte de l´ONU.
4. Nous condamnons comme illégales les menaces américaines d'attaque préventive contre l'Irak et
dénoncons le soutien du gouvernement britannique à la politique des Etats-Unis.
5. Nous redoutons qu'une nouvelle résolution du Conseil de Sécurité ne serve pas à empêcher la
guerre mais plutôt à la provoquer et nous considérons que l'accord du Conseil de Sécurité des
Nations-Unies est une condition nécessaire mais non suffisante pour une intervention militaire en
Irak.
6. Aucun élément nouveau ne permet de prouver la capacité accrue de l'Irak à menacer la paix
mondiale et non seulement les voies non-militaires n'ont pas été épuisées, mais elles sont
délibérément évitées par l'approche américano-britannique.
7. Le meilleur moyen d´assurer que l´Irak détruise et n´utilise pas d´éventuelles armes de destruction
massive encore existantes est de permettre aux inspecteurs de l´ONU chargés du désarmement de
reprendre leurs activités.
8. Le sentiment de vulnérabilité par rapport à des menaces extérieures, qui justifie la politique
d'attaque unilatérale défendue par l´administration américaine après le 11 septembre, est
compréhensible. Toutefois, le seul véritable espoir de réduire de tels risques à l´avenir réside dans
une politique active d´arbitrage multilatéral des intérêts par la voie démocratique au niveau
national, régional et international.
9. Nous sommes préoccupés par le fait que la politique des Etats-Unis envers l´Irak ouvre une
perspective sur les implications concrètes de la Nouvelle Stratégie de Sécurité Nationale
américaine qui s´éloigne de la doctrine militaire d´après-guerre basée sur la dissuasion et
l'endiguement pour s'orienter vers une guerre préventive comme moyen d´auto-défense accepté,
allant de pair avec une suprématie militaire illimitée des Etats-Unis;
10. L'Irak n'est qu'un pays parmi d'autres dont on suppose qu'ils possèdent des armes de destruction
massive. Nous soulignons l'importance d'accroître les efforts déployés au niveau mondial afin de
réduire les armements ainsi que l'objectif ultime de remplacer la guerre comme moyen politique
par une résolution négociée des conflits; nous mettons en outre en garde contre le risque que la
nouvelle doctrine Bush mette en péril les résultats obtenus à cet égard au cours des dernières
décennies.
11. Cette politique d´action unilatérale risque de créer un précédent dangereux qui pourrait être utilisé
aux mêmes fins par la Russie dans sa tentative de repousser la guérilla tchétchène en Géorgie et par
la Chine à l'égard de Taiwan, ce qui aurait pour effet de détruire les institutions internationales;
12. Nous sommes terriblement inquiets de voir une attaque contre l´Iraq déstabiliser davantage encore
la région voire même déboucher sur une guerre régionale, contribuer à accroître la tension dans le
monde entier et favoriser le terrorisme international, y compris aux Etats-Unis et en Europe;
13. Nous saluons l´attitude des gouvernements français et allemand cosistant à s'opposer aux tentatives
des Etats-Unis d'aboutir à une simple résolution du Conseil de sécurité qui leur permettrait de
recourir à la force au cas où ces derniers décideraient unilatéralement que l´Irak n´a pas rempli ses
engagements. Nous en appellons à une position commune de l´UE dans ce sens afin d´éviter un
conflit militaire inutile.
14. Le traitement inégal de l´Irak et du conflit palestinien représente une source majeure de tensions au
Proche-Orient.
15. Le monde a besoin d´une initiative internationale forte au Moyen-Orient, inspirée de la Conférence
de Madrid de 1991 et basée sur la proposition saoudienne pour une reconnaissance de l´Etat
d´Israël. Elle doit s'accompagner d'une pression internationale déterminée pour répondre aux
problèmes sociaux, économiques et politiques de la région dans son ensemble. Une telle conférence
est le prélude nécessaire à des efforts de désarmement mutuel dont la région a urgemment besoin.
16. Nous demandons, avec le retour des inspecteurs de l´ONU chargés du désarmement, la fin des
sanctions contre l´Iraq qui ont des effets néfastes sur la population civile et nous demandons la
liberté d'accès pour des observateurs de la situation des droits de l'homme en Irak.
17. Il est extrêmement important de soutenir le retour et le travail des organisations humanitaires
internationales en Irak. Nous demandons à la Commission Européenne de prendre urgemment les
mesures appropriées pour faire face à la situation actuelle qui s'avère dramatique.
18. L´UE et les Etats membres devraient trouver les moyens de soutenir les organisations
démocratiques de réfugiés et la société civile irakiennes en vue de préparer le terrain pour un
changement de régime à Bagdad par des moyens non violents.
19. Nous demandons l'arrêt immédiat des bombardements américains et britanniques dans les zones
interdites de survol sans que soit mise en question la fonction protectrice de ces zones pour la
population locale.
20. Le meilleur moyen d'empêcher l'Irak d'obtenir des matières fissiles de l'étranger consiste en un
effort renouvelé visant à promouvoir et mettre en oeuvre le traité d'interdiction de la production
des matières fissiles, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Traité d'interdiction
complète des essais nucléaires, la Convention sur les armes chimiques, la Convention sur les armes
biologiques ou à toxines et les autres traités y afférant.
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