ADHESION AU SERVICE e-TVA – NOTICE TECHNIQUE

ADHESION AU SERVICE e-TVA – NOTICE TECHNIQUE
Equipement informatique nécessaire à la déclaration et au paiement de la TVA en ligne :
 un micro-ordinateur de type PC ou Mac (modèle 2009 ou postérieur) ;
 un système d'exploitation Windows XP ou postérieur, Mac OS X ;
 un navigateur (Internet Explorer version 7 ou supérieure, Chrome, Safari, Firefox) supportant
le chiffrement 128 bits ;
 le navigateur doit accepter les cookies du site e-TVA ;
 un accès Internet permettant l'ouverture d'une session SSL (utilisation des protocoles http et
https) ;
 le logiciel Acrobat Reader, version 7.0.9 ou supérieure (pour la consultation des informations
sur le serveur).
N.B. :
Si le PC prévu pour l'accès à e-TVA fait partie d'un réseau interne à l'entreprise, des problèmes résultant
des composants de sécurité protégeant ce réseau (pare-feu …) peuvent apparaître. Il convient alors de
s'assurer que l'ensemble des flux transmis par le serveur e-TVA et ceux émis depuis le PC sont autorisés
par ces composants. A défaut, un paramétrage de ces composants ou plus simplement un PC dédié à eTVA, hors du réseau interne, peuvent s'avérer nécessaires.
Direction des services fiscaux – Décembre 2013.
Recette Principale des Taxes
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