DSI: une restructuration d`ampleur et une mobilité collective inédite

DSI: une restructuration d’ampleur et une mobilité
collective inédite.
L’ensemble des enjeux expliqués par la CGT.
La CGT décide que malgré tout les personnels qui en sont victimes doivent
être le mieux traités et doivent pouvoir aussi rester sur leur lieu de travail.
Le projet de regroupement géographique d’activités de la DSI a été présenté initialement début
2011. La CGT, dès le début de l’opération, a mis en garde contre la plus grande mobilité collective
jamais organisée à DCNS et elle avait alerté sur sa crainte que l’activité soit purement et
simplement externalisée.
Malgré l’insistance de la CGT, aucune autre organisation syndicale n’avait souhaité suivre la
CGT sur le lancement d’une procédure d’alerte interne.
C’est en fait une expertise qui a été imposée par le CCUES et qui a donné lieu à un rapport.
Les débats contradictoires des élus ainsi que les pistes de réflexion contenues dans le rapport
d’expertise ont permis d’obtenir certaines inflexions au projet initial notamment quant au nombre de
personnels concernés par la mobilité (environ 110 initialement à 87 aujourd’hui) ainsi que la
création de 31 nouveaux postes liés au plan de progrès global de la DSI.
On est très loin des soi-disant 100 embauches créées à Brest comme l’a fait croire la
Direction nationale et locale, avec l’aide précieuse de la presse et de la municipalité
brestoise.
Pour autant, ce projet de regroupement est passé en force par DCNS qui a décliné celui-ci en deux
volets:
- Un plan de maîtrise des risques.
- Un projet d’accord sur les mesures sociales d’accompagnement.
Ce projet d’accord des mesures sociales d’accompagnement a été soumis à la signature des
organisations syndicales représentatives de DCNS jeudi 6 octobre.
Soumis à la consultation du CCUES des 27 et 28 septembre, la CGT a refusé de rendre un avis
puisque DCNS n’a pas respecté les modalités juridiques des phases d’information et de
consultation.
De plus, alors que parmi les modalités d’accompagnement social des déplacements, la question de
l’éligibilité des personnels à statut ouvrier de l’état à une mesure contenue dans le Plan
d’Accompagnement des Restructurations (PAR) du Ministère de la Défense devant être traitée par
décret, ce dernier n’était pas encore signé, or le projet de texte y faisait référence.
Pour revenir au projet du texte lui-même, la CGT s’est bien évidemment posé la question d’une
signature ou pas.
Ce projet d’accord aborde 2 cas: celui où le personnel, dont le poste est géographiquement
regroupé, refuse la mobilité et doit être réaffecté sur son site actuel et celui où le personnel accepte
la mobilité et conserve son emploi dans le domaine des SI mais sur un autre site de DCNS
(essentiellement sur le site de Brest).
Il aborde aussi le cas des différents statuts de personnels (Conventions collectives et MàD) et des
spécificités d’un certain nombre d’aide à la mobilité en fonction de ces différents statuts.
Globalement, ce projet, même s’il se réfère pour de nombreux chapitres à l’accord d’entreprise
DCNS, améliore assez sensiblement les contreparties, y compris financières, pour un certain
nombre de chapitres et offre certaines garanties, même si l’on sait que ce qui est écrit a quelquefois
du mal à être respecté dans les faits.
Il indique notamment clairement que ceux qui refusent la mobilité doivent être
réaffectés sur leur site d’origine, y compris accompagné par de la formation si
nécessaire, sur un poste de même «niveau» et ne doivent pas être lésés pour la suite
de leur activité professionnelle.
Le contenu de ce projet améliore donc, selon nous, les dispositions du titre 6 de l’accord
d’entreprise. Il n’est cependant pas indéterminé dans le temps puisqu’il prendrait fin lorsque la
réorganisation de la DSI serait estimée aboutie par les dirigeants de DCNS, soit aux alentours de
fin 2012.
À noter également qu’une commission de suivi est mise en place et chargée de suivre
l’avancement du regroupement et de traiter les litiges ou les points durs éventuels.
Seuls les signataires de l’accord seront présents dans cette commission.
La position de fond d’opposition du regroupement DSI de la CGT demeure mais ce projet
d’accord améliore certaines dispositions de l’accord d’entreprise et surtout met en évidence
les lacunes du titre 6 à renégocier pour la CGT.
Mais là où les syndicats CGT de DCNS ont relevé «une
avancée» notable, c’est sur le droit à la non mobilité, cadres
compris.
Ce fait, tout à fait inédit de traiter la non mobilité et l’inscrire
par accord ouvre une brèche significative dans la politique de
nomadisation de DCNS.
Cette «jurisprudence» n’est pas anodine dans la période de
volonté d’éclatement de DCNS par appartements, divisions,
sites ou secteurs d’activités.
Mais, pour la CGT, qui vient de prendre connaissance que la marine nationale s’opposerait à
l’installation de la DSI dans le bâtiment censé l’accueillir sur Brest, bâtiment qui accueille aussi les
services DRH, GAP et Ingénierie (tous les services menacés de disparition), l’étape de
l’externalisation n’est pas à exclure.
Le Service du Soutien de la Flotte (SSF) fait part de son désaccord, au nom d’une concurrence
réputée déloyale entre DCNS et d’autres entreprises privées.
L’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT), accordée par la marine à DCNS, viendrait à
échéance dès lors en 2014 et non en 2023 comme évoquée précédemment. Saisie localement, la
Direction de Brest dit avoir les assurances de la part des autorités de la Marine mais pour un an
seulement.
Nous ne pouvons croire que le machiavélisme a poussé DCNS à une solution rendue
«incertaine» dans le temps pour justifier de se séparer, dans un ou deux ans par exemple,
de son service informatique comme le fait Thalès actuellement pour une partie de celui-ci.
Le passage en force de la Direction Générale, mais aussi des directions locales via les
comités d’établissements pour certains comme les CHSCT, est significatif d’une volonté
politique de spécialisation des établissements, de mutualisation à marche forcée qui
fragilise les sites actuels.
Derrière cette politique, il y a des femmes et des hommes qui ne peuvent être laissés pour
compte et en acceptant de participer à la négociation de «l’accompagnement social», la CGT
se mettait en signataire potentiel.
Pour les raisons expliquées plus haut, c’est ce qu’elle a fait, elle a signé cet accord pour être
à l’offensive sur la non mobilité et la révision du titre 6 de l’accord d’entreprise.
Paris, le 7 octobre 2011.