federation des barreaux d`europe commission de la

FEDERATION DES BARREAUX D’EUROPE
COMMISSION DE LA MEDITERRANEE
ASSISES DE LA MEDITERRANEE : du 3 au 5 octobre 2013 à Casablanca
LE MOT DU PRESIDENT
Monsieur le Bâtonnier,
Mes chers Confrères,
Chers Amis,
La Commission de la Méditerranée, dans sa diversité organise une nouvelle fois, ses
Assises qui se tiendront les 3, 4 et 5 octobre 2013 à Casablanca.
Je tiens d’abord à remercier, en tant que Président de la Commission, le Barreau de
Casablanca et son Bâtonnier Monsieur Omar OUDRA qui nous accueille et avec qui
nous avons établi le programme scientifique.
Depuis plusieurs années en Europe, une réflexion profonde s’est mise en place autour
de l’arbitrage mais aussi des modes alternatifs de règlement des conflits, de
règlements des différends.
Des réformes de l’organisation judiciaire sont en cours pour placer la médiation en
matière civile, comme commerciale, voire pénale au cœur du processus de règlement
des différends.
Les aspects humains et sociaux sont eux aussi pris en compte.
Mais ces questions sont aussi d’actualité dans les pays de la rive sud de la
Méditerranée et il est donc important de dresser un état des lieux, de partager les
expériences menées dans chacun de nos pays et de nos Barreaux avec la conviction
que les avocats sont des acteurs clés dans ce domaine.
Il ne s’agit pas d’un phénomène de mode, il ne s’agit pas de plaider pour une
déjudiciarisation de principe, il s’agit pour les Barreaux de la Méditerranée
d’accompagner les évolutions de la Société et du Droit.
Je sais que nous serons nombreux à participer à ces Assises où la convivialité sera
immanquablement au rendez-vous.
Jérôme GAVAUDAN
Ancien Bâtonnier du Barreau de Marseille
Président de la Commission de la Méditerranée
de la Fédération des Barreaux d’Europe
Membre du Conseil National des Barreaux
ASSISES DE LA MEDITERRANEE :
“OUT OF COURT en Méditerranée”
l’avocat : acteur clé de l’arbitrage et des modes de règlements
alternatifs des conflits
Casablanca, 3 – 5 octobre 2013
JEUDI 3 OCTOBRE 2013
Lieu : Tribunal de Première Instance de Casablanca
19H00 – 19H30:
PARTICIPANTS
COCKTAIL DE RECEPTION DE BIENVENUE DES
VENDREDI 4 OCTOBRE 2013
Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah Casablanca
9H00 :
Inauguration présidée par Monsieur Rod MOLE, Président de
la FBE, Monsieur Jérôme GAVAUDAN, Président de la
Commission de la Méditerranée, Monsieur Omar OUDRA,
Bâtonnier de l´Ordre des Avocats de Casablanca, les
autorités locales et le représentant de l´Union Européenne au
Maroc.
9H45 :
PAUSE
10H00 :
DEBUT DES TRAVAUX : Propos introductifs par Monsieur le
Bâtonnier Marc RINGLE, ancien Président de la Commission de
la Méditerranée de la FBE.
10H15 – 11H15 : TABLE RONDE N°1 : ETAT DES LIEUX ET
PERSPECTIVES DES NOUVEAUX MODES DE REGLEMENT DES
DIFFERENTS EN MEDITERRANEE (médiation, conciliation, procédure
participative etc…)
MODÉRATEUR : Monsieur le Bâtonnier Marc RINGLE, ancien Président de la
Commission de la Méditerranée de la FBE.
INTERVENANTS :
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Monsieur Francisco Javier LARA, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats de
Malaga
Maître Tarik ZOUHAIR, Avocat au Barreau de Casablanca
Monsieur Giorgio ASSENZA, Bâtonnier de l´Ordine degli Avvocati di
Ragusa
Maître Anne PAOLETTI – BRODBECKER, avocat au Barreau de
Marseille
Représentant Egypte
11h15 – 12h30 : TABLE RONDE N°2 : ASPECTS PRATIQUES DE LA
MEDIATION (médiation conventionnelle, médiation judiciaire, désignation
du médiateur, avocat-médiateur, avocat des parties dans le processus de
médiation, confidentialité, formation, rémunération, frais,)
MODERATEUR: Me. Omar OUDRA, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats de
Casablanca
INTERVENANTS :
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Avv. Fabio FLORIO, Coordinateur Commission Médiation del CNF
(Consiglio Nazionale Forense), Rome. Président émérite de l´Ordine
degli Avvocati di Catania,
Maître Christian ROUSSE, Avocat au barreau de Marseille (commission
M.A.R.C. du Barreau de Marseille).
Maître Manuel de LORENZO, Directeur Tribunal Arbitral de Valencia,
Maître Dominique CHABAS, ancien Bâtonnier du Barreau d’Aix-enProvence
Monsieur CHORFI Chérif, Ancien Bâtonnier du Barreau d´Alger
12H30 – 14H45 : DEJEUNER
Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah Casablanca
14H45 – 16H00 : TABLE RONDE N°3 : POSITION DU ROLE DU JUGE
JUDICIAIRE DANS LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES
CONFLITS (M.A.R.C.) ET DANS L´ARBITRAGE.
MODERATEUR: Monsieur J. Oriol RUSCA, Bâtonnier du Barreau de
Barcelone
INTERVENANTS:
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Monsieur Georges RICHELME, Président du Tribunal de Commerce de
Marseille
Monsieur Pascal ORTUÑO – Magistrat Sección 12 Audience
Provinciale de Barcelone
Monsieur Abderrahman EL MESBAHI, Conseiller à la Cour Suprême
du Maroc
16H00- 17H00 : DEBATS ET FIN DES SESSIONS DU VENDREDI
20H30 : DINER COCKTAIL
Lieu : Ancien maison historique de Casablanca
SAMEDI 5 OCTOBRE 2013
Lieu : Hôtel Golden Tulip Farah Casablanca
9H30 – 11H00 : TABLE RONDE N°4 : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
DE L’ARBITRAGE DANS LES PAYS DE LA MEDITERRANEE
MODÉRATEUR: Mariano DURAN, Bâtonnier de l´Ordre des Avocats de
Valencia, Président de la Commission Arbitrage de la FBE.
INTERVENANTS:
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Monsieur Jesus Mª de ALFONSO, Président du Tribunal Arbitral de
Barcelone
Monsieur Mohamed Mouldi SABRI, avocat aux barreaux de Tunisie et
de Marseille
Monsieur William PETERSON, avocat au barreau de Marseille et de
Californie,
Monsieur Mohamed SEGAME, Avocat au Barreau de Casablanca
Représentant de Ragusa
11h00 – 12h30 : TABLE RONDE N°5 : SUR LA NECESSITE DE LA
CREATION D’UNE CHAMBRE ARBITRALE EN MEDITERRANEE
MODERATEUR : Monsieur Andreu BASSOLS, Directeur Général de l´IEMed
(Institut Européen de la Méditerranée)
INTERVENANTS :
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Maître Pedro L. YÚFERA, Ancien Bâtonnier de l´Ordre des Avocats de
Barcelone
Javier ÍSCAR, Secrétaire AEADE et Foro Hispano-Marroquí
Représentant de la Mairie de Barcelone
Représentant de l’Union pour la Mediterranée
Monsieur le Bâtonnier Christian LESTOURNELLE, expert auprès de
la Commission des Affaires Européennes et Internationales du Conseil
National des Barreaux (CNB)
12H30 : CONCLUSIONS – par le Président de la Commission de la
Méditerranée et Monsieur le Bâtonnier de l´Ordre des Avocats de Casablanca
13H00 : COCKTAIL DE CLOTURE
Lieu à confirmer
Validation: 9 heures de formation