JUIN 2011 - Les services de l`État dans l`Allier
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JUIN 2011 - Les services de l`État dans l`Allier
PRÉFET DE L’ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 6 Juin 2011 Edité le 5 juillet 2011 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture 2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72 Courriel : [email protected] 1037 SOMMAIRE DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 1042 Extrait de l’arrêté N° 1980/2011 du 22 juin 2011 Portant composition du Comité Technique Paritaire local 1043 Extrait de l’arrêté N° 2079/2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général 1044 Extrait de l’arrêté N° 2080/2011 du 1er juillet 2011 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Etrangers 1047 Extrait de l’arrêté N° 2081/2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature (Direction interministérielle des ressources humaines et des moyens) 1049 Extrait de l’arrêté N° 2082 / 2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature (Mission interministérielle) MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Politique interministérielle, emploi et insertion 1050 Extrait de l’arrêté n° 2099 / 2011 du 4 juillet 2011 relatif à la modification de la composition de la commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers Questions économiques et appui aux entreprises 1051 Extrait de la décision N° 1979/ 2011 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier du 22 juin 2011 concernant la création d’un magasin d’alimentation à l’enseigne « Carrefour Market» d’une surface de vente 2 000 m², d’une galerie marchande de 851, 13 m² pour une surface de vente totale de 2 851,13 m², sur la commune de Varennessur-Allier. DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST 1051 Extrait de l’Arrêté n° 2011-06/007 du 21 juin 2011 portant subdélégation de signature de M. Michel HUPAYS directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est à certains de ses collaborateurs 1052 Extrait de l’Arrêté n° 2011-06/008 du 29 juin 2011 portant subdélégation de signature de M. Michel HUPAYS directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est à certains de ses collaborateurs DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 1052 Décision n° 1951 bis / 2011 du 20 juin 2011 Monsieur Jean-Luc MARX, Préfet de l'Allier, délégué de l'Anah dans le département de l'Allier en vertu des dispositions de l'article L 321-1 du code de la construction et de l'habitation, 1054 Décision N° 1950 bis / 2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'ANRU et à ses collaborateurs 1055 Extrait de l’arrêté n°2011-1774 du7 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de ST DIDIER-LA-FORET 1056 Extrait de l’arrêté n°1569-2011 du 6 mai 2011 Portant approbation de la carte communale de MOLLES 1056 Extrait de l’arrêté n°2011-1823 du 7 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de CRECHY 1057 Extrait de l’arrêté n°1177/2011 du 7 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 1066 Extrait de l’arrêté N° 1396 du 21 avril 2011 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers 1071 Extrait de l’arrêté N°1304 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Abrest 1072 Extrait de l’arrêté N° 1305 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Aubigny 1072 Extrait de l’arrêté N°1306 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Audes 1073 Extrait de l’arrêté N° 1307 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Avermes 1074 Extrait de l’arrêté N° 1308 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Avrilly 1075 Extrait de l’arrêté N°1309 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Bagneux 1075 Extrait de l’arrêté N°1310 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Beaulon 1076 Extrait de l’arrêté N°1311 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Bellerive sur Allier 1076 Extrait de l’arrêté N° 1312 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Bessay sur Allier 1077 Extrait de l’arrêté N°1313 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Billy 1078 Extrait de l’arrêté N°1314 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Biozat 1078 Extrait de l’arrêté N ° 1315 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Bressolles 1079 Extrait de l’arrêté n° 1316 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Brugheas 1080 Extrait de l’arrêté n° 1317 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Charmeil 1038 1081 Extrait de l’arrêté n° 1318 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Chassenard 1081 Extrait de l’arrêté N°1319 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Château sur Allier 1082 Extrait de l’arrêté N° 1320 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Châtel de Neuvre 1083 Extrait de l’arrêté N° 1321 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Chemilly 1083 Extrait de l’arrêté N° 1322 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Cognat Lyonne 1083 Extrait de l’arrêté N° 1323 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Commentry 1085 Extrait de l’arrêté N° 1324 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Contigny 1085 Extrait de l’arrêté N° 1325 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Cosne d'Allier 1086 Extrait de l’arrêté N° 1326 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Coulanges 1086 Extrait de l’arrêté N° 1327 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Créchy 1087 Extrait de l’arrêté N ° 1328 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Neuf 1088 Extrait de l’arrêté N° 1329 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Vieux 1088 Extrait de l’arrêté N ° 1330 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Cusset 1089 Extrait de l’arrêté N° 1331 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Désertines 1089 Extrait de l’arrêté N° 1332 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Diou 1090 Extrait de l’arrêté N° 1333 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Dompierre sur Besbre 1091 Extrait de l’arrêté N° 1334 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d' Ebreuil 1091 Extrait de l’arrêté N°1335 du 21 avril 2011 du relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d' Escurolles 1092 Extrait de l’arrêté N° 1336 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Espinasse-Vozelle 1092 Extrait de l’arrêté N° 1337 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d' Estivareilles 1093 Extrait de l’arrêté N° 1339 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Gannat 1094 Extrait de l’arrêté N° 1340 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Gannay-sur-Loire 1094 Extrait de l’arrêté N ° 1341 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Garnat-sur-Engièvre 1095 Extrait de l’arrêté N° 1342 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Hauterive 1095 Extrait de l’arrêté n° 1343 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Hérisson 1096 Extrait de l’arrêté N° 1344 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Jaligny 1097 Extrait de l’arrêté N ° 1345 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Jenzat 1097 Extrait de l’arrêté N° 1338 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de La Ferté Hauterive 1098 Extrait de l’arrêté N° 1346 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Lapalisse 1099 Extrait de l’arrêté N° 1347 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Lavault-Sainte-Anne 1099 Extrait de l’arrêté N° 1391 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Le Vernet 1100 Extrait de l’arrêté n° 1392 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Le Veurdre 1039 1100 Extrait de l’arrêté N° 1348 du 21 avril 2011relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de L'Etelon 1101 Extrait de l’arrêté n° 1349 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Lignerolles 1102 Extrait de l’arrêté N° 1350 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Luneau 1102 Extrait de l’arrêté N° 1351 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Malicorne 1103 Extrait de l’arrêté N° 1352 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Marcenat 1104 Extrait de l’arrêté N° 1353 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Mariol 1104 Extrait de l’arrêté N° 1354 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Mazerier 1105 Extrait de l’arrêté N° 1355 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Mazirat 1105 Extrait de l’arrêté N ° 1356 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Meaulne 1106 Extrait de l’arrêté N ° 1357 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Molinet 1107 Extrait de l’arrêté N° 1358 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Monétay sur Allier 1107 Extrait de l’arrêté N° 1359 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Monteignet-sur -l'Andelot 1108 Extrait de l’arrêté N° 1360 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Montilly 1109 Extrait de l’arrêté N° 1361 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Montluçon 1109 Extrait de l’arrêté N° 1362 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Moulins 1110 Extrait de l’arrêté N° 1363 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Nassigny 1110 Extrait de l’arrêté N° 1364 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Neuvy 1111 Extrait de l’arrêté N° 1365 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Paray sous Briailles 1112 Extrait de l’arrêté N° 1366 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Pierrefitte sur Loire 1112 Extrait de l’arrêté N° 1367 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Reugny 1113 Extrait de l’arrêté N° 1369 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Genest 1114 Extrait de l’arrêté N ° 1370 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain de Salles 1114 Extrait de l’arrêté N° 1371 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain des Fossés 1115 Extrait de l’arrêté N° 1372 du 21 avril 2011relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Léopardin d'Augy 1115 Extrait de l’arrêté N° 1373 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Loup 1116 Extrait de l’arrêté N° 1374 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Martin des Lais 1117 Extrait de l’arrêté N° 1375 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule 1117 Extrait de l’arrêté N° 1376 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Prix 1118 Extrait de l’arrêté N° 1377 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Rémy en Rollat 1119 Extrait de l’arrêté N° 1379 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Victor 1119 Extrait de l’arrêté N° 1380 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Yorre 1120 Extrait de l’arrêté N° 1378 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Sainte Thérence 1040 1120 Extrait de l’arrêté N° 1368 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Félix 1121 Extrait de l’arrêté N° 1381 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Sanssat 1122 Extrait de l’arrêté N° 1382 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saulzet 1122 Extrait de l’arrêté N° 1383 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Serbannes 1123 Extrait de l’arrêté N° 1384 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Teillet Argenty 1123 Extrait de l’arrêté N° 1385 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Toulon sur Allier 1124 Extrait de l’arrêté N° 1386 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Trévol 1125 Extrait de l’arrêté N° 1387 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Urçay 1125 Extrait de l’arrêté N° 1388 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Vallon en Sully 1126 Extrait de l’arrêté N° 1389 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Varennes sur Allier 1126 Extrait de l’arrêté N° 1390 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Vaux 1127 Extrait de l’arrêté N° 1393 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Vichy 1128 Extrait de l’arrêté N° 1394 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Villebret 1128 Extrait de l’arrêté N° 1395 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Villeneuve sur Allier 1129 Extrait de l’arrêté N° 2011/2011 du 24 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de FLEURIEL 1129 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009/11 du 24 juin 2011 portant modification du règlement d'eau à l'aval du complexe hydroélectrique de Rochebut-Prat 1130 Extrait de l’arrêté préfectoral N°1948/2011 du 20 juin 2011 relatif aux travaux de RESTRUCTURATION DEPART BEDAURES TRX1 ET TRX2, communes de AVERMES – GENNETINES – TREVOL – VILLENEUVE SUR ALLIER – YZEURE (03) – TOURY SUR JOUR (58) 1131 Extrait de l’arrêté préfectoral N°1961/2011 du 21 juin 2011 relatif aux travaux de REMPLACEMENT DE CABLE HTA - RUE DE L'INDUSTRIE - COMMUNE de CUSSET Extrait de l’arrêté n°2011/2096 du 4 juillet 2011 Portant approbation de la carte communale de MONTBEUGNY AGENCE REGIONALE DE SANTE 1133 Extrait de l’arrêté N °2011-37 Portant autorisation d’extension de l’EHPAD de Cosne d’Allier 1133 Extrait de l’arrêté N °2011-38 Portant autorisation d’extension de l’EHPAD du DONJON. 1136 Extrait de l’arrêté n °2011-90 Portant autorisation de transformation de 16 lits d’hébergement temporaire en 16 lits d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes à l’Etablissement d’Hébérgement pour Personnes Agées Dépendantes du centre hospitalier de Néris les Bains 1138 Extrait arrêté n° DOH-2011-82 du 15 Juin 2011 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de MOULINS au titre de l'activité déclarée au mois d’Avril 2011 1138 Extrait arrêté n° DOH-2011-81 du 15 juin 2011 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de MONTLUCON au titre de l'activité déclarée au mois de Avril 2011 1139 Avis de concours sur titres pour le recrutement de diététiciens Extrait de l’arrêté n° 2011-186 du 19 mai 2011 portant habilitation des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de l'ARS d’AUVERGNE 1139 Extrait de l'arrêté 2011-255 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l'année 2011 1141 Extrait de l’arrêté n° 2011-187 du 19 mai 2011 portant habilitation des ingénieurs du génie sanitaire, des ingénieurs d'études sanitaires et des techniciens sanitaires de l'ARS d’AUVERGNE Extrait de l’arrêté n° 2011-188 du 19 mai 2011 portant habilitation des médecins inspecteurs de santé publique de l'ARS d’AUVERGNE Extrait de l’arrêté n° DOH-2011-60 du 13 mai 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2011 Extrait de l’arrêté n°DOH-2011-71 du 15 juin 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2011 Avis de vacance de poste d’agent chef devant être pourvu au choix Extrait de l’arrêté n° 2011-186 du 19 mai 2011 portant habilitation des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de l'ARS d’AUVERGNE Extrait de l’arrêté n° 2011-187 du 19 mai 2011 portant habilitation des ingénieurs du génie sanitaire, des ingénieurs d'études sanitaires et des techniciens sanitaires de l'ARS d’AUVERGNE 1041 Extrait de l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Neris les Bains Extrait de l’arrêté n° 2011-1-610 du 21 juin 2011 modifiant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont Extrait de l’arrêté N° 2010-423 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Extrait de l’arrêté N° 2010-420 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Extrait de l’arrêté N° 2010-421 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Extrait de l’arrêté N° 2010-422 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Extrait de l’arrêté N° 2011- 185 du 27 juin 2011 fixant la composition et le fonctionnement du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du département de l’Allier Avis de recrutement sans concours d’un adjoint administratif hospitalier de 2eme classe DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Extrait de l’Arrêté n° 2003/2011 du 23 juin 2011 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE Extrait de l’arrêté NR 1/2011 du 24 juin 2011 Conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la sécurité publique du département de l’Allier DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles Extrait de l’arrêté du 10 juin 2011 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles Extrait de l’arrêté du 17 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Extrait de l’Arrêté n° 2011/Direccte/ 07 du 23 juin 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge RICARD directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de l’ALLIER Extrait de l’arrêté n° 1966/2011 du 21 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne Extrait de l’arrêté n° 2007/2011 du 23 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne Extrait de l’arrêté n° 2008/2011 du 23 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne Extrait de l’arrêté n° 1853/2011 du 10 juin 2011 portant modification de l’agrément « qualité » d’un organisme de services à la personne DIRECTION REGIONALE L’ENVIRONNEMENT, de l’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE Extrait de l’arrêté n° 1974bis/2011 du 21 juin 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Délégation de signature du 1er juillet 2011 Délégation de signature du 1er juillet 2011 en matière de cautionnements envers les tiers des conservateurs des hypothèques Délégation de signature du 1er juillet 2011 en matière de cautionnements envers les tiers des conservateurs des hypothèques RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Extrait de l’arrêté rectoral du 27 juin 2011 portant subdélégation de signature en matière de contrôle des actes des conseils d’administration des collèges du département de l'allier et des actes de leurs chefs d’établissement DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE-EST Extrait de l’Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, Directeur Interdépartemental des Routes CentreEst, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière 1042 PREFECTURE DE L’ALLIER DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Extrait de l’arrêté N° 1980/2011 du 22 juin 2011 Portant composition du Comité Technique Paritaire local Article 1er : Le comité technique paritaire départemental est composé ainsi qu’il suit : « I – Représentants de l’administration - en qualité de membres titulaires ¾ ¾ ¾ ¾ M. Jean-Luc MARX, préfet, président M. Christian MICHALAK, secrétaire général de la préfecture M. Thierry BARON, sous-préfet de Montluçon M. Jean-Pierre MAURICE, sous-préfet de Vichy - en qualité de membres suppléants ¾ M. Luc CHOUCHKAIEFF, directeur de cabinet ¾ Mme Brigitte HUGOTTE, directrice de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers ¾ Mme Elisabeth BARGE SOLET, directrice des relations avec les collectivités territoriales ¾ M.Michel PONZIO, directeur interministériel des ressources humaines et des moyens. II - Représentants du personnel - Représentants du syndicat national FO (2 sièges) - en qualité de membres titulaires . M. Joël ROUCHEZ, attaché principal . M. Séraphin ASENSIO, secrétaire administratif - en qualité de membres suppléants . Mme Marie-Madeleine BERNARD, adjoint administratif . Mme Annie LARPIN, attachée - Représentants du syndicat national SAPAP-UNSA (1 siège) - en qualité de membre titulaire . Mme Elisabeth DECOMBAT, secrétaire administratif - en qualité de membre suppléant . Mme Véronique DUMONT, adjoint administratif 1043 - Représentants du syndicat national CGT (1 siège) - en qualité de membre titulaire . M. Jean-François LOPES, technicien SIC - en qualité de membre suppléant . M. Cédric DUBUISSON, agent SIC Article 2 : Le mandat des membres ci-dessus désignés au comité technique paritaire départemental est de trois ans. Article 3 : Toutes dispositions antérieures contraires ou différentes sont abrogées. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité technique paritaire. Le Préfet, Jean-Luc MARX Extrait de l’arrêté N° 2079/2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général ARTICLE 1er. - A compter du 1ER Juillet 2011, délégation de signature est donnée à M. Christian MICHALAK, secrétaire général, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 307 (centres de coût « secrétaire général», « direction des ressources humaines et des moyens », « BRH et action sociale », « bureau du budget, de l’immobilier de l’Etat et de la logistique ») et du programme 333 (centre de coût « préfecture »). ARTICLE 2 – Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait. ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MICHALAK, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par : - M. Thierry BARON, sous-préfet de Montluçon, ou à défaut par M. Jean-Pierre MAURICE, souspréfet de Vichy, pour les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 1000 € ; - M. Michel PONZIO, faisant fonction de directeur des ressources humaines et des moyens, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1000 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général » ; ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général et du directeur des ressources humaines et des moyens, la délégation conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Fabienne VALENTIN pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1000 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général » ; 1044 ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires ci-dessus mentionnés, Melle Elisabeth PETIT reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses du centre de coût « BRH et action sociale » liées à la formation des personnels, dont le montant est inférieur à 1000 € ; ARTICLE 6 - En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des délégataires visés aux articles 1, 3 et 4, M. Stéphane CHABRIER, reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses des centres de coût « bureau du budget, de l’immobilier de l’Etat et de la logistique » du BOP 307 et « préfecture » du BOP 333 dont le montant est inférieur à 1000 €. ARTICLE 7.- Les dispositions de l’arrêté n° 1912/2011 du 20 juin 2011 sont abrogées. ARTICLE 8.- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture Le Préfet, Jean-Luc MARX Extrait de l’arrêté N° 2080/2011 du 1er juillet 2011 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Etrangers ARTICLE 1er. - A compter du 1er juillet 2011, délégation est conférée à M. jean Pierre TOURNADRE directeur de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers, pour signer, dans la limite des attributions de son service : • les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative, • les mémoires en défense auprès du tribunal administratif en cas d’absence ou d’empêchement de M. Le Secrétaire général, • les visas des factures et mémoires, • ampliation d’arrêtés. ARTICLE 2. – M., jean pierre TOURNADRE directeur de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers, reçoit, en outre, délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après : • récépissés de déclaration d'associations ; • actes de servitude de passage de canalisation de gaz, lignes électriques ou téléphoniques ; • liste des électeurs appelés à participer à des élections professionnelles ; • récépissés de déclarations de candidatures aux élections politiques et professionnelles. • récépissés de demandes d’autorisations d’exploitation des systèmes de vidéo-surveillance ; 1045 • lâcher de ballons ; • autorisations de survols pour photographies aériennes ; • mandats, bordereaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction ou concernant la régie des recettes ; • cartes grises et cartes oranges pour les véhicules automobiles ; • permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du système national du permis de conduire ; • récépissés de déclaration de gage et certificats de non-gage ; • autorisations de manifestations sportives sur la voie publique ou dans les espaces ouverts au public ; autorisations de manifestation sportives sur route à grande circulation en période de plan "primevère" ; • limitation de validité de permis de conduire sur avis de la commission médicale compétente ; • autorisations de circulation des véhicules de transport de marchandises en période d'interdiction ; • retrait de cartes grises et violettes ; • visa des documents annexés à des décisions préfectorales ; • suspension de permis de conduire jusqu'à 6 mois ; • manifestations publiques de boxe ; • cartes de forains et nomades ; • récépissés de déclarations de marchands ambulants, colporteurs, brocanteurs ; • récépissé de dépôt des demandes de cartes de séjour ; - procédure de déclaration de nationalité française en vue de réclamer la qualité de Français par mariage : 1046 - recueil de la déclaration - attestation sur l’honneur de communauté de vie ; - récépissé remis au (à la) déclarant(e) ; - procès-verbal de notification d’un décret d’opposition ; - procès-verbal de restitution d’une déclaration de nationalité par mariage et de l’attestation d’acquisition y afférent, dont l’enregistrement a été annulé par décision judiciaire, en application de l’article 26-4 du code civil ; - procès-verbal de carence ; - procès-verbal de désistement d’une demande d’acquisition de la nationalité française par mariage ; - titres de séjour aux étrangers ; - Requêtes adressées au juge des libertés publiques aux fins de prolongation de la rétention en application de l’article L 552 – 1 du CESEDA et appels auprès du procureur ; • documents de circulation pour les étrangers mineurs, titres d’identité républicains, titres de voyages pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages collectifs pour les étudiants étrangers mineurs ; • passeports français ; • visa de passeports étrangers ; • cartes professionnelles ; • rattachement de nomades à une commune déterminée ; • cartes nationales d'identité ; • autorisations de transports de corps à l’étranger ; • acquisition et détention de certaines armes et munitions : • récépissés de déclaration d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • récépissés de déclaration d'exploitation de local d'enseignement de la danse ; • récépissés de déclaration de ball-trap ; 1047 • récépissés de déclarations d'installations, ouvrages, travaux et activités, réalisés à des fins non domestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, une modification de l'écoulement des eaux, des rejets ou dépôts directs ou indirects ; • récépissé de déclaration pour l’activité de négoce et de courtage des déchets ; • récépissé de déclaration pour l’activité de transports des déchets. ARTICLE 3. - En cas d'absence ou d'empêchement Du directeur de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau désignés ci-après, chacun dans la limite des attributions de son service et, en cas d’urgence, concurremment à : . Mlle Chantal POUZERATTE, attachée principale, chef du bureau des élections et de la réglementation générale et chef du bureau des procédures d’intérêt public ; . Mme Sylvie JONNARD, attachée, chef du bureau de la circulation ; . Mme Marie GOYET, attachée, chef du bureau de la nationalité et des étrangers ; ARTICLE 4. – Délégation de signature est donnée à Melle Carine MANGIN, adjoint administratif de 1ère classe, à l’effet de signer les pièces relatives à la procédure de déclaration de nationalité française en vue de réclamer la qualité de français par mariage dont la liste est donnée dans l’article 2. ARTICLE 5. –Les dispositions de l’arrêté n° 1924/2011 du 20 juin 2011 sont abrogées. ARTICLE. 6 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, Jean-Luc MARX Extrait de l’arrêté N° 2081/2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature (Direction interministérielle des ressources humaines et des moyens) ARTICLE 1er. – A compter du 1ER JUILLET 2011, délégation de signature est donnée à M. Michel PONZIO, attaché principal, faisant fonction de directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, pour signer, dans la limite des attributions de sa direction : - les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ; 1048 ARTICLE 2 : - M. Michel PONZIO reçoit en outre délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après : - engagement et liquidation des dépenses du titre II du programme 307 pour lesquelles le préfet de l’Allier est unité opérationnelle ; ARTICLE 3 : M. Michel PONZIO reçoit également délégation de pour les actes liés à l’exercice de la licence CHORUS propre au responsable d’unité opérationnelle des programmes : - 307 « Administration territoriale » 148 « Fonction publique » 309 « Entretien des bâtiments de l’Etat » 723 « Contribution aux dépenses immobilières » 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ». ARTICLE 4 : Hors chorus M. Michel PONZIO reçoit délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après : - transformation en états exécutoires des ordres de recettes visés à l’article 85-2° du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. pièces comptables concernant les programmes ou comptes gérés hors chorus (gestion manuelle ou autres logiciels) . ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation de signature conférée par les articles 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté sera exercée par Mme Fabienne VALENTIN, chef du bureau du budget et du patrimoine ; « En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fabienne VALENTIN, la délégation de signature conférée à l’article 4 du présent arrêté sera exercée par Mme Dorothée FOURNIER, responsable de la plateforme CHORUS ». « En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Dorothée FOURNIER, la délégation de signature conférée à l’article 4 du présent arrêté sera exercée par Melle Fabienne MINET, responsable des engagements juridiques ». ARTICLE 6 : Les dispositions des arrêtés n° 1922/2011 du 20 juin 2011 sont abrogées. ARTICLE. 7- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, Jean-Luc MARX 1049 Extrait de l’arrêté N° 2082 / 2011 du 1er juillet 2011 Conférant délégation de signature (Mission interministérielle) ARTICLE 1er. – A compter du 1ER JUILLET 2011, délégation est conférée à M. Jean-Luc GALLAND, coordonnateur général de la mission interministérielle, pour signer, dans la limite des attributions de la mission : ¾ les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative, ¾ les arrêtés de versement des subventions de l’Etat correspondant aux crédits du titre VI du budget de l’Etat dont l’ordonnancement secondaire n’a pas été délégué à un chef de service de l’Etat ; ¾ la validation des écritures liées à l’exercice de la licence CHORUS propre au préfet de département au titre des crédits dont la gestion relève d’un ordonnateur secondaire délégué du préfet ; ¾ la validation des écritures liées à l’exercice de la licence CHORUS propre au responsable d’unité opérationnelle pour les crédits relevant des politiques d’intervention de l’Etat et des aides et dotations aux collectivités ; ¾ les certificats de paiements, visas des factures et mémoires dans le cadre de la certification d’un service fait. ARTICLE 2. – En cas d’absence ou d’empêchement du coordinateur général de la mission interministérielle, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté sera exercée par la chargée de mission désigné ci-après, à : . Mme Sophie DAMLENCOURT, attachée, chargée de mission pour les questions économiques et l’appui aux entreprises. . Mme Brigitte ALLAVENA, interministérielle emploi et formation attachée, chargée de mission politique ARTICLE 3. –Les dispositions de l’arrêté n°1925/2011 20 juin 2011 sont abrogées. ARTICLE. 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, Jean-Luc MARX 1050 MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Politique interministérielle, emploi et insertion Extrait de l’arrêté n° 2099 / 2011 du 4 juillet 2011 relatif à la modification de la composition de la commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 3287/2010 relatif à la composition de la commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers est modifié ainsi qu’il suit en son premier alinéa : « La commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers est composée comme suit : - le préfet, ou son délégué, Mme Elisabeth BARGE, directrice des relations avec les collectivités territoriales à la préfecture de l’Allier - M. le directeur départemental des finances publiques, ou son représentant qu’il désigne parmi les fonctionnaires de catégorie A de la direction départementale des finances publiques sous son autorité - M. le directeur de la Banque de France, ou son représentant ». Les autres alinéas de l’article 1er sont sans changement. Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n° 3287/2010 relatif à la composition de la commission départementale d’examen des situations de surendettement des particuliers est modifié ainsi qu’il suit : « Le préfet, ou en son absence, le directeur départemental des finances publiques, assure la présidence de la commission. En cas d’absence du préfet et du directeur départemental des finances publiques, la présidence est assurée par le délégué du préfet. En l’absence de ce dernier, elle est présidée par le représentant du directeur départemental des finances publiques. La durée du mandat des membres de la commission fixée à deux ans est renouvelable par tacite reconduction. En cas d’absence d’un membre et de son supplément à trois séances consécutives de la commission, il pourra être mis fin à son mandat avant la fin d’expiration de la période de deux ans. » Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 3287/2010 du 16 novembre 2010 sont maintenues. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur départemental des finances publiques, le directeur de la Banque de France, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, les membres de la commission sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché dans les locaux du secrétariat de la commission et accessible sur le site internet de la Banque de France. Le Préfet, Signé Jean-Luc MARX 1051 Questions économiques et appui aux entreprises Extrait de la décision N° 1979/ 2011 de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier du 22 juin 2011 concernant la création d’un magasin d’alimentation à l’enseigne « Carrefour Market» d’une surface de vente 2 000 m², d’une galerie marchande de 851, 13 m² pour une surface de vente totale de 2 851,13 m², sur la commune de Varennes-sur-Allier. Au cours de sa réunion du mercredi 22 juin 2011, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier a décidé d’accorder l’autorisation sollicitée conjointement par la SARL CAP JUMO et la SA VICIENSE, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à la création d’un magasin d’alimentation à l’enseigne « Carrefour Market» d’une surface de vente de 2 000 m², d’une galerie marchande de 851, 13 m² pour une surface de vente totale de 2 851,13 m², sur la commune de Varennes-sur-Allier. Le texte de cette décision sera, en application de l'article R. 752-25 du code de commerce, affiché à la porte de la mairie de Varennes-sur-Allier, pour une durée d’un mois. Signé : Pour le Préfet empêché, président de la CDAC Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE CENTRE-EST Extrait de l’Arrêté n° 2011-06/007 du 21 juin 2011 portant subdélégation de signature de M. Michel HUPAYS directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est à certains de ses collaborateurs Article1er - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS, et dans le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1819 bis/2011 du 6 juin 2011 susvisé, subdélégation est donnée à M. Simon BESSE, chef du Département Surveillance et Régulation, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er dudit arrêté préfectoral. Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS et de M. Simon BESSE, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à : M. Jean-François LEDOUX, délégué Auvergne, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er - n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté préfectoral précité ; M. Claude RAGE, assistant à la délégation Auvergne, à l’effet de signer la décision visée à l’article 1er - n° 8 de l’arrêté préfectoral précité ; M. Thierry LEFEBVRE, chef de la division transport aérien, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1ern° 1 de l’arrêté préfectoral susvisé. Article 3 - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées. Article 4 - Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Pour le Préfet et par délégation Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est Signé : Michel HUPAYS 1052 Extrait de l’Arrêté n° 2011-06/008 du 29 juin 2011 portant subdélégation de signature de M. Michel HUPAYS directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est à certains de ses collaborateurs Article1er - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS, et dans le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1944/2011 du 20 juin 2011 susvisé, subdélégation est donnée à M. Simon BESSE, chef du Département Surveillance et Régulation, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er dudit arrêté préfectoral. Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS et de M. Simon BESSE, subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à : M. Jean-François LEDOUX, délégué Auvergne, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1er - n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 10 de l’arrêté préfectoral précité ; M. Claude RAGE, assistant à la délégation Auvergne, à l’effet de signer la décision visée à l’article 1er - n° 8 de l’arrêté préfectoral précité ; M. Thierry LEFEBVRE, chef de la division transport aérien, à l’effet de signer les décisions visées à l’article 1ern° 1 de l’arrêté préfectoral susvisé. Article 3 - Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées. Article 4 - Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Pour le Préfet et par délégation Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est Signé : Michel HUPAYS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Décision n° 1951 bis / 2011 du 20 juin 2011 Monsieur Jean-Luc MARX, Préfet de l'Allier, délégué de l'Anah dans le département de l'Allier en vertu des dispositions de l'article L 321-1 du code de la construction et de l'habitation, Article 1 – Monsieur Alain CROMBEZ titulaire du grade d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat et occupant la fonction de Chef du Service Logement et Construction Durable à la Direction Départementale des Territoires de l'Allier est nommé délégué adjoint. Article 2 – Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain CROMBEZ, délégué adjoint à effet de signer les actes et documents suivants : tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions, la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place, le rapport annuel d'activité, tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions, tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les 1053 dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de convention signée en application de l'article L 321-1-1. subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la Article 3 – Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à Monsieur Alain CROMBEZ, délégué adjoint à effet de signer les actes et documents suivants : 1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant, 2) tous les documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, 3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'agence, 4) le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d'inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions. Article 4 – Délégation est donnée à Mme Françoise LARONDE, chef du bureau Aides à l'Habitat à la DDT de l'Allier aux fins de signer : tous actes administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions, tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L 321-1-1, Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction et de l'habitation : les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les même conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant, tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'agence. Article 5 – Délégation est donnée à Madame Martine MAKOWSKI , instructeur, aux fins de signer : tous actes administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions, tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L 321-1-1, Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction et de l'habitation : les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les même conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant, 1054 tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'agence. Article 6 – La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Elle annule et remplace la décision n° 2010/01 du 23 février 2010. Article 7 Ampliation de la présente décision sera adressée : à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, à Monsieur le Président du Conseil Général de l'Allier ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation, à Madame la Directrice générale de l'Anah, à l'attention de Monsieur le Directeur administratif et financier, à Monsieur l'agent comptable de l'Anah, aux intéressés. Article 8 La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département. Le Délégué de l'Agence Jean-Luc MARX Décision N° 1950 bis / 2011 du 20 juin 2011 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'ANRU et à ses collaborateurs Article 1 Délégation permanente est donnée à Monsieur Armand SANSÉAU, délégué territorial adjoint de l'ANRU du département de l'Allier, à effet de signer les actes et documents suivants : − tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, aux décisions attributives de subventions, aux fiches analytiques et techniques correspondantes, au rejet, retrait, annulation et reversement de subventions, selon les conditions et modalités d'attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l'ANRU ; − autorisations de commencer les travaux avant la délivrance de la décision attributive de subvention ; − tous actes et documents administratifs relatifs aux demandes de versement de subventions, aux fichesnavettes de paiement et au contrôle d'exécution des prestations, fondés sur la vérification et l'attestation des pièces justificatives produites ; − dans le cadre de la délégation élargie, ordonnancement du paiement des subventions. Article 2 Délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick POTDEVIN, Directeur-Adjoint de la Direction Départementale des Territoires de l'Allier, à effet de signer les actes et documents suivants : • • tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, aux décisions attributives de subventions, aux fiches analytiques et techniques correspondantes, au rejet, retrait, annulation et reversement de subventions, selon les conditions et modalités d'attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l'ANRU ; autorisations de commencer les travaux avant la délivrance de la décision attributive de subvention ; 1055 • tous actes et documents administratifs relatifs aux demandes de versement de subventions, aux fiches-navettes de paiement et au contrôle d'exécution des prestations, fondés sur la vérification et l'attestation des pièces justificatives produites ; • dans le cadre de la délégation élargie, ordonnancement du paiement des subventions. Article 3 Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain CROMBEZ, Chef du service logement et construction durable à la DDT de l'Allier, à effet de signer les actes et documents suivants : − tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention ; − tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de versement de subventions ; − dans le cadre de la délégation élargie, tous actes relatifs à l'instruction de l'ordonnancement du paiement des subventions Article 4 La présente décision abroge les dispositions de la précédente décision du 4 avril 2011. Article 5 La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Article 6 Ampliation de la présente décision sera adressée : − à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier ; − à Monsieur le Directeur Général de l'ANRU ; • • à Monsieur l'Agent Comptable de l'ANRU ; • à Madame la Directrice Financière et du contrôle de gestion de l'ANRU ; aux intéressés. Article 7 La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. Le Préfet de l'Allier Délégué Territorial de l'ANRU Jean-Luc MARX Extrait de l’arrêté n°2011-1774 du7 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de ST DIDIERLA-FORET ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de St Didier la Forêt édictée en application de l’article L.1241 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents annexés au présent arrêté : rapport de présentation documents graphiques au 1/10000 et 1/2500 1056 ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires et en Mairie. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Saint-Didier-la-Forêt et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet, Pour le Préfet Le Secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté n°1569-2011 du 6 mai 2011 Portant approbation de la carte communale de MOLLES ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de Molles édictée en application de l’article L.124-1 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents annexés au présent arrêté : rapport de présentation documents graphiques au 1/7500 et 1/2500 ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires et en Mairie. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Molles et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet, Pour le Préfet Le Secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté n°2011-1823 du 7 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de CRECHY ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de Créchy édictée en application de l’article L.124-1 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents annexés au présent arrêté : rapport de présentation documents graphiques au 1/5000 et 1/2500 ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires et en Mairie. 1057 ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Créchy et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet, Pour le Préfet Le Secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté n°1177/2011 du 7 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs Article 1 : L'obligation d'information prévue aux I et II de l'article L.125-5 du code de l'environnement s'applique dans chacune des communes listées en annexe 1 du présent arrêté qui vient modifier la liste fixée par arrêté préfectoral du 9 février 2006. Le présent arrêté intègre l'obligation d'information sur le risque sismique prévue par le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010, qui s'applique dans l'ensemble des communes du département (cartographie en annexe 2 du présent arrêté). Article 2 : Tous les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier communal d'informations. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. Article 3 : L’obligation d’information prévue au IV de l’article L.125-5 du code de l’environnement, s’applique pour l’ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique listés en annexe. Ceux-ci sont consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée. Article 4 : La liste des communes et les dossiers communaux d’information sont mis à jour à chaque arrêté mentionnant la situation d’une ou plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à l’article R.125-25 du code de l’environnement Article 5 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mai 2011 Article 6 : Une copie du présent arrêté avec la liste des communes visée à l’article 1 est adressée aux maires des communes intéressées, et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Une mention de l’arrêté sera insérée dans le journal La Montagne. Le présent arrêté sera accessible sur le site internet de la préfecture www.allier.gouv.fr Il en sera de même à chaque mise à jour ou complément. Article 7 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, les chefs de service régionaux ou départementaux et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté. le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK 1058 Annexe n°1 à l'arrêté préfectoral n° 1177 en date du 7 avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs. Mise à jour le 7 avril 2011 Liste des communes visées à l'article 1 PPR PPR PPR PPR naturel naturel Technologique technologique Zonage sismique prescrit approuvé prescrit approuvé N° INSEE COMMUNES 3001 ABREST 3002 AGONGES 2 - Faible 3003 AINAY-LE-CHATEAU 2 - Faible 3004 ANDELAROCHE 2 - Faible 3005 ARCHIGNAT 2 - Faible 3006 ARFEUILLES 2 - Faible 3007 ARPHEUILLES-SAINTPRIEST 2 - Faible 3008 ARRONNES 2 - Faible 3009 AUBIGNY I 2 - Faible 3010 AUDES I 2 - Faible 3011 AUROUER 2 - Faible 3012 AUTRY-ISSARDS 2 - Faible 3013 AVERMES I 2 - Faible 3014 AVRILLY I 2 - Faible 3015 BAGNEUX I 2 - Faible 3016 BARBERIER 2 - Faible 3017 BARRAIS-BUSSOLLES 2 - Faible 3018 BAYET 2 - Faible 3019 BEAULON 3020 BEAUNE-D'ALLIER 2 - Faible 3021 BEGUES 3 - Modérée 3022 BELLENAVES 2 - Faible 3023 BELLERIVE/ ALLIER 3024 BERT 3025 BESSAY/ALLIER 3026 BESSON 2 - Faible 3027 BEZENET 2 - Faible 3028 BILLEZOIS 2 - Faible 3029 BILLY I - RGA 2 - Faible 3030 BIOZAT RGA 3 - Modérée 3031 BIZENEUILLE 2 - Faible 3032 BLOMARD 2 - Faible I - RGA I I - RGA 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible I 2 - Faible 1059 3033 BOST 2 - Faible 3034 BOUCE 2 - Faible 3035 LE BOUCHAUD 2 - Faible 3036 BOURBONL'ARCHAMBAULT 2 - Faible 3037 BRAIZE 2 - Faible 3038 BRANSAT 2 - Faible 3039 BRESNAY 2 - Faible 3040 BRESSOLLES 3041 LE BRETHON 2 - Faible 3042 LE BREUIL 2 - Faible 3043 BROUT-VERNET 2 - Faible 3044 BRUGHEAS 3045 BUSSET 2 - Faible 3046 BUXIERES-LES-MINES 2 - Faible 3047 LA CELLE 2 - Faible 3048 CERILLY 2 - Faible 3049 CESSET 2 - Faible 3050 LA CHABANNE 2 - Faible 3051 CHAMBERAT 2 - Faible 3052 CHAMBLET 2 - Faible 3053 CHANTELLE 2 - Faible 3054 CHAPEAU 2 - Faible 3055 CHAPELAUDE (LA) 2 - Faible 3056 LA CHAPELLE 2 - Faible 3057 LA CHAPELLE-AUXCHASSES 2 - Faible 3058 CHAPPES 2 - Faible 3059 CHAREIL-CINTRAT 2 - Faible 3060 CHARMEIL 3061 CHARMES 3 - Modérée 3062 CHARROUX 3 - Modérée 3063 CHASSENARD I 2 - Faible 3064 CHÂTEAU/ ALLIER I 2 - Faible CHATEL-DE-NEUVRE I 2 - Faible 3065 I RGA I - RGA 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 3066 CHATEL-MONTAGNE 2 - Faible 3067 CHATELPERRON 2 - Faible 3068 CHATELUS 2 - Faible 3069 CHATILLON 2 - Faible 3070 CHAVENON 2 - Faible 3071 CHAVROCHES 2 - Faible 3072 CHAZEMAIS 2 - Faible 1060 3073 CHEMILLY I 2 - Faible 3074 CHEVAGNES 2 - Faible 3075 CHEZELLE 2 - Faible 3076 CHEZY 2 - Faible 3077 CHIRAT-L'EGLISE 2 - Faible 3078 CHOUVIGNY 3 - Modérée 3079 CINDRE 2 - Faible 3080 COGNAT-LYONNE 3081 COLOMBIER 3082 COMMENTRY 3083 CONTIGNY 3084 COSNE-D'ALLIER 3085 COULANDON 3086 COULANGES 3087 COULEUVRE 2 - Faible 3088 COURCAIS 2 - Faible 3089 COUTANSOUZE 2 - Faible 3090 COUZON 2 - Faible 3091 CRECHY 3092 CRESSANGES 3093 CREUZIER-LE-NEUF RGA 2 - Faible 3094 CREUZIER-LE-VIEUX I - RGA 2 - Faible 3095 CUSSET I - RGA 3096 DENEUILLE-LESCHANTELLE 2 - Faible 3097 DENEUILLE-LES-MINES 2 - Faible 3098 DESERTINES 3099 DEUX CHAISES 3100 DIOU 3101 DOMERAT 3102 DOMPIERRE/BESBRE 3103 LE DONJON 2 - Faible 3104 DOYET 2 - Faible 3105 DROITURIER 2 - Faible 3106 DURDAT-LAREQUILLE 2 - Faible 3107 EBREUIL 3108 ECHASSIERES 3109 ESCUROLLES RGA 3 - Modérée 3110 ESPINASSE-VOZELLE RGA 3 - Modérée 3111 ESTIVAREILLES I 2 - Faible 3112 ETROUSSAT 2 - Faible 3113 FERRIERES-SUR-SICHON 2 - Faible 3114 FERTE-HAUTERIVE (LA) RGA 3 - Modérée 2 - Faible T I 2 - Faible 2 - Faible I 2 - Faible 2 - Faible I 2 - Faible I 2 - Faible 2 - Faible I T T 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible I 2 - Faible 2 - Faible I - RGA I I 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible I 2 - Faible 1061 3115 FLEURIEL 2 - Faible 3116 FOURILLES 2 - Faible 3117 FRANCHESSE 2 - Faible 3118 GANNAT RGA 3 - Modérée 3119 GANNAY/LOIRE I 2 - Faible 3120 GARNAT/ENGIEVRE I 2 - Faible 3121 GENNETINES 2 - Faible 3122 GIPCY 2 - Faible 3123 GIVARLAIS 2 - Faible 3124 GOUISE 2 - Faible 3125 LA GUILLERMIE 2 - Faible 3126 HAUTERIVE 3127 HERISSON 3128 HURIEL 2 - Faible 3129 HYDS 2 - Faible 3130 ISLE-ET-BARDAIS 2 - Faible 3131 ISSERPENT 2 - Faible 3132 JALIGNY SUR BESBRE I 2 - Faible 3133 JENZAT I-RGA 3 - Modérée 3134 LAFELINE 2 - Faible 3135 LALIZOLLE 3 - Modérée 3136 LAMAIDS 2 - Faible 3137 LANGY 2 - Faible 3138 LAPALISSE 3139 LAPRUGNE 3140 LAVAULT-STE-ANNE 3141 LAVOINE 2 - Faible 3142 LENAX 2 - Faible 3143 L'ETELON 3144 LIERNOLLES 3145 LIGNEROLLES 3146 LIMOISE 2 - Faible 3147 LODDES 2 - Faible 3148 LORIGES 2 - Faible 3149 LOUCHY-MONTFAND 2 - Faible 3150 LOUROUXBOURBONNAIS 2 - Faible 3151 LOUROUX-DE-BEAUNE 2 - Faible 3152 LOUROUX-DE-BOUBLE 2 - Faible 3153 LOUROUX-HODEMENT 2 - Faible 3154 LUNEAU 3155 LURCY-LEVIS 2 - Faible 3156 LUSIGNY 2 - Faible MVT I 2 - Faible I 2 - Faible I 2 - Faible 2 - Faible I I 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible I I 2 - Faible 2 - Faible 1062 3157 MAGNET 2 - Faible 3158 MAILLET 2 - Faible 3159 MALICORNE 3160 MARCENAT 3161 MARCILLAT-ENCOMBRAILLE 2 - Faible 3162 MARIGNY 2 - Faible 3163 MARIOL 3164 MAYET-D'ECOLE (LE) 3 - Modérée 3165 LE MAYET-DEMONTAGNE 2 - Faible 3166 MAZERIER RGA 3 - Modérée 3167 MAZIRAT I 2 - Faible 3168 MEAULNE I 2 - Faible 3169 MEILLARD 2 - Faible 3170 MEILLERS 2 - Faible 3171 MERCY 2 - Faible 3172 MESPLES 2 - Faible 3173 MOLINET 3174 MOLLES 2 - Faible 3175 MONESTIER 2 - Faible 3176 MONETAY/ALLIER 3177 MONETAY-SUR-LOIRE 2 - Faible 3178 MONTAIGUET-ENFOREZ 2 - Faible 3179 MONTAIGU-LE-BLIN 2 - Faible 3180 MONTBEUGNY 2 - Faible 3181 MONTCOMBROUX MINES 3182 MONTEIGNET/ ANDELOT 3183 MONTET (LE) 3184 MONTILLY I 3185 MONTLUCON I 3186 MONTMARAULT 2 - Faible 3187 MONTOLDRE 2 - Faible 3188 MONTORD 2 - Faible 3189 MONTVICQ 2 - Faible 3190 MOULINS 3191 MURAT 2 - Faible 3192 NADES 3 - Modérée 3193 NASSIGNY 3194 NAVES 3 - Modérée 3195 NERIS-LES-BAINS 2 - Faible T I 2 - Faible 2 - Faible I 3 - Modérée I 2 - Faible I 2 - Faible LES 2 - Faible RGA 3 - Modérée 2 - Faible I I 2 - Faible T 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 1063 3196 NEUILLY-EN-DONJON 2 - Faible 3197 NEUILLY-LE-REAL 2 - Faible 3198 NEURE 2 - Faible 3200 NEUVY 3201 NIZEROLLES 2 - Faible 3202 NOYANT-D'ALLIER 2 - Faible 3203 PARAY-LE-FRESIL 2 - Faible 3204 PARAY-SOUSBRIAILLES 3205 PERIGNY 2 - Faible 3206 LA PETITE-MARCHE 2 - Faible 3207 PIERREFITTE/ LOIRE 3208 LE PIN 2 - Faible 3209 POEZAT 3 - Modérée 3210 POUZY-MESANGY 2 - Faible 3211 PREMIHAT 2 - Faible 3212 QUINSSAINES 2 - Faible 3213 REUGNY 3214 ROCLES 2 - Faible 3215 RONGERES 2 - Faible 3216 RONNET 2 - Faible 3217 ST-ANGEL 2 - Faible 3218 SAINT-AUBIN-LEMONIAL 2 - Faible 3219 SAINT-BONNET-DEFOUR 2 - Faible 3220 ST-BONNET-DEROCHEFORT 3 - Modérée 3221 SAINT-BONNETTRONCAIS 2 - Faible 3222 SAINT-CAPRAIS 2 - Faible 3223 SAINT-CHRISTOPHE 2 - Faible 3224 SAINT-CLEMENT 2 - Faible 3225 SAINT-DESIRE 2 - Faible 3226 SAINT-DIDIER-ENDONJON 2 - Faible 3227 SAINT-DIDIER-LAFORET 2 - Faible 3228 SAINT-ELOY-D'ALLIER 2 - Faible 3229 SAINT-ENNEMOND 2 - Faible 3230 SAINT-ETIENNE-DEVICQ 2 - Faible 3231 SAINT-FARGEOL 2 - Faible 3232 SAINT FELIX RGA 2 - Faible 3233 SAINT-GENEST I 2 - Faible I I I I 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 1064 3234 SAINT-GERAND-DEVAUX 2 - Faible 3235 SAINT-GERAND-LE-PUY 2 - Faible 3237 SAINT-GERMAIN-DESALLES I 3 - Modérée 3236 SAINT-GERMAIN-DESFOSSES I - RGA 2 - Faible 3238 SAINT-HILAIRE 2 - Faible 3239 SAINT-LEGER-SURVOUZANCE 2 - Faible 3240 SAINT-LEON 2 - Faible 3241 SAINT-LEOPARDIND'AUGY I 2 - Faible 3242 SAINT-LOUP I 2 - Faible 3243 SAINT-MARCEL-ENMURAT 3244 SAINT-MARCEL MARCILLAT 3245 SAINT-MARTIN-DESLAIS 3246 SAINT-MARTINIEN 2 - Faible 3247 SAINT-MENOUX 2 - Faible 3248 SAINT-NICOLAS-DESBIEFS 2 - Faible 3249 SAINT-PALAIS 2 - Faible 3250 SAINT-PIERRE-LAVAL 2 - Faible 3251 SAINT-PLAISIR 2 - Faible 3252 SAINT-PONT 2 - Faible 3253 SAINT-POURCAIN-SURBESBRE 2 - Faible 3254 SAINT-POURCAIN/ SIOULE 3255 SAINT-PRIESTD'ANDELOT 3 - Modérée 3256 SAINT-PRIEST-ENMURAT 2 - Faible 3257 SAINT-PRIX I 2 - Faible 3258 SAINT-REMY-ENROLLAT I - RGA 2 - Faible 3259 SAINT-SAUVIER 2 - Faible 3260 SAINT-SORNIN 2 - Faible 3261 SAINTE-THERENCE I 2 - Faible 3262 ST-VICTOR I 2 - Faible 3263 SAINT-VOIR 3264 ST-YORRE 3265 SALIGNY-SUR-ROUDON 3266 SANSSAT 2 - Faible EN 2 - Faible I I 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible I - RGA 2 - Faible 2 - Faible RGA 2 - Faible 1065 3267 SAULCET 2 - Faible 3268 SAULZET 3269 SAUVAGNY 2 - Faible 3270 SAZERET 2 - Faible 3271 SERBANNES 3272 SERVILLY 2 - Faible 3273 SEUILLET 2 - Faible 3274 SORBIER 2 - Faible 3275 SOUVIGNY 2 - Faible 3276 SUSSAT 3 - Modérée 3277 TARGET 2 - Faible 3278 TAXAT-SENAT 2 - Faible 3279 TEILLET-ARGENTY 3280 TERJAT 2 - Faible 3281 LE THEIL 2 - Faible 3282 THENEUILLE 2 - Faible 3283 THIEL/ACOLIN 2 - Faible 3284 THIONNE 2 - Faible 3285 TORTEZAIS 2 - Faible 3286 TOULON/ALLIER 3287 TREBAN 2 - Faible 3288 TREIGNAT 2 - Faible 3289 TRETEAU 2 - Faible 3290 TREVOL 3291 TREZELLES 2 - Faible 3292 TRONGET 2 - Faible 3293 URCAY 3294 USSEL-D'ALLIER 2 - Faible 3295 VALIGNAT 3 - Modérée 3296 VALIGNY 2 - Faible 3297 VALLON-EN-SULLY I 2 - Faible 3298 VARENNES/ ALLIER I 2 - Faible 3299 VARENNES-SUR-TECHE 2 - Faible 3300 VAUMAS 2 - Faible 3301 VAUX 3302 VEAUCE 3 - Modérée 3303 VENAS 2 - Faible 3304 VENDAT 2 - Faible 3305 VERNEIX 2 - Faible 3306 VERNET (LE) 3307 VERNEUIL-ENBOURBONNAIS 2 - Faible 3308 VERNUSSE 2 - Faible RGA RGA I I I I I RGA 3 - Modérée 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 1066 3309 VEURDRE (LE) I 2 - Faible 3310 VICHY I - RGA 2 - Faible 3311 VICQ 3 - Modérée 3312 VIEURE 2 - Faible 3313 LE VILHAIN 2 - Faible 3314 VILLEBRET 3315 VILLEFRANCHE D'ALLIER 3316 VILLENEUVE/ ALLIER 3317 VIPLAIX 2 - Faible 3318 VITRAY 2 - Faible 3319 VOUSSAC 2 - Faible 3320 YGRANDE 2 - Faible 3321 YZEURE 2 - Faible PPR Plan de prévention des risques ou assimilé I Inondation RGA Retrait-Gonflement Argiles MVT Mouvement de Terrain (Chutes de blocs rocheux) T Risque Technologique I 2 - Faible 2 - Faible I 2 - Faible des Extrait de l’arrêté n° 1396 du 21 avril 2011 relatif à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques naturels et technologiques pour l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers situées dans les communes dont la liste suit, sont consignées dans le dossier communal d'informations, propre à chacune des communes, annexé au présent arrêté. 1067 N° INSEE COMMUNES Zonage sismique 3002 3003 3004 3005 3006 3007 3008 3011 3012 3016 3017 3018 3020 3021 3022 3024 3026 3027 3028 3031 3032 3033 3034 3035 3036 3037 3038 3039 3041 3042 3043 3045 3046 3047 3048 3049 3050 3051 3052 3053 3054 3055 3056 3057 3058 3059 3061 3062 3066 3067 3068 3069 3070 3071 3072 3074 3075 AGONGES AINAY-LE-CHATEAU ANDELAROCHE ARCHIGNAT ARFEUILLES ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST ARRONNES AUROUER AUTRY-ISSARDS BARBERIER BARRAIS-BUSSOLLES BAYET BEAUNE-D'ALLIER BEGUES BELLENAVES BERT BESSON BEZENET BILLEZOIS BIZENEUILLE BLOMARD BOST BOUCE LE BOUCHAUD BOURBON-L'ARCHAMBAULT BRAIZE BRANSAT BRESNAY LE BRETHON LE BREUIL BROUT-VERNET BUSSET BUXIERES-LES-MINES LA CELLE CERILLY CESSET LA CHABANNE CHAMBERAT CHAMBLET CHANTELLE CHAPEAU CHAPELAUDE (LA) LA CHAPELLE LA CHAPELLE-AUX-CHASSES CHAPPES CHAREIL-CINTRAT CHARMES CHARROUX CHATEL-MONTAGNE CHATELPERRON CHATELUS CHATILLON CHAVENON CHAVROCHES CHAZEMAIS CHEVAGNES CHEZELLE 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 1068 N° INSEE COMMUNES Zonage sismique 3076 3077 3078 3079 3081 3085 3087 3088 3089 3090 3092 3096 3097 3099 3101 3103 3104 3105 3106 3108 3112 3113 3115 3116 3117 3121 3122 3123 3124 3125 3128 3129 3130 3131 3134 3135 3136 3137 3139 3141 3142 3144 3146 3147 3148 3149 3150 3151 3152 3153 3155 3156 3157 3158 3161 3162 3164 CHEZY CHIRAT-L'EGLISE CHOUVIGNY CINDRE COLOMBIER COULANDON COULEUVRE COURCAIS COUTANSOUZE COUZON CRESSANGES DENEUILLE-LES-CHANTELLE DENEUILLE-LES-MINES DEUX CHAISES DOMERAT LE DONJON DOYET DROITURIER DURDAT-LAREQUILLE ECHASSIERES ETROUSSAT FERRIERES-SUR-SICHON FLEURIEL FOURILLES FRANCHESSE GENNETINES GIPCY GIVARLAIS GOUISE LA GUILLERMIE HURIEL HYDS ISLE-ET-BARDAIS ISSERPENT LAFELINE LALIZOLLE LAMAIDS LANGY LAPRUGNE LAVOINE LENAX LIERNOLLES LIMOISE LODDES LORIGES LOUCHY-MONTFAND LOUROUX-BOURBONNAIS LOUROUX-DE-BEAUNE LOUROUX-DE-BOUBLE LOUROUX-HODEMENT LURCY-LEVIS LUSIGNY MAGNET MAILLET MARCILLAT-EN-COMBRAILLE MARIGNY MAYET-D'ECOLE (LE) 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 1069 N° INSEE COMMUNES Zonage sismique 3165 3169 3170 3171 3172 3174 3175 3177 3178 3179 3180 3181 3183 3186 3187 3188 3189 3191 3192 3194 3195 3196 3197 3198 3201 3202 3203 3205 3206 3208 3209 3210 3211 3212 3214 3215 3216 3217 3218 3219 3220 3221 3222 3223 3224 3225 3226 3227 3228 3229 3230 3231 3234 3235 3238 3239 3240 LE MAYET-DE-MONTAGNE MEILLARD MEILLERS MERCY MESPLES MOLLES MONESTIER MONETAY-SUR-LOIRE MONTAIGUET-EN-FOREZ MONTAIGU-LE-BLIN MONTBEUGNY MONTCOMBROUX LES MINES MONTET (LE) MONTMARAULT MONTOLDRE MONTORD MONTVICQ MURAT NADES NAVES NERIS-LES-BAINS NEUILLY-EN-DONJON NEUILLY-LE-REAL NEURE NIZEROLLES NOYANT-D'ALLIER PARAY-LE-FRESIL PERIGNY LA PETITE-MARCHE LE PIN POEZAT POUZY-MESANGY PREMIHAT QUINSSAINES ROCLES RONGERES RONNET ST-ANGEL SAINT-AUBIN-LE-MONIAL SAINT-BONNET-DE-FOUR ST-BONNET-DE-ROCHEFORT SAINT-BONNET-TRONCAIS SAINT-CAPRAIS SAINT-CHRISTOPHE SAINT-CLEMENT ST-DESIRE SAINT-DIDIER-EN-DONJON ST-DIDIER-LA-FORET SAINT-ELOY-D'ALLIER SAINT-ENNEMOND SAINT-ETIENNE-DE-VICQ SAINT-FARGEOL SAINT-GERAND-DE-VAUX ST-GERAND-LE-PUY ST-HILAIRE SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE SAINT-LEON 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 1070 N° INSEE COMMUNES Zonage sismique 3244 3243 3246 3247 3248 3249 3250 3251 3252 3253 3255 3256 3259 3260 3263 3265 3267 3269 3270 3272 3273 3274 3275 3276 3277 3278 3280 3281 3282 3283 3284 3285 3287 3288 3289 3291 3292 3294 3295 3296 3299 3300 3302 3303 3304 3305 3307 3308 3311 3312 3313 3315 3317 3318 3319 3320 3321 SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT ST-MARCEL EN MURAT SAINT-MARTINIEN SAINT-MENOUX SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS SAINT-PALAIS SAINT-PIERRE-LAVAL SAINT-PLAISIR SAINT-PONT SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE SAINT-PRIEST-D'ANDELOT SAINT-PRIEST-EN-MURAT SAINT-SAUVIER SAINT-SORNIN SAINT-VOIR SALIGNY-SUR-ROUDON SAULCET SAUVAGNY SAZERET SERVILLY SEUILLET SORBIER SOUVIGNY SUSSAT TARGET TAXAT-SENAT TERJAT LE THEIL THENEUILLE THIEL/ACOLIN THIONNE TORTEZAIS TREBAN TREIGNAT TRETEAU TREZELLES TRONGET USSEL-D'ALLIER VALIGNAT VALIGNY VARENNES-SUR-TECHE VAUMAS VEAUCE VENAS VENDAT VERNEIX VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS VERNUSSE VICQ VIEURE LE VILHAIN VILLEFRANCHE D'ALLIER VIPLAIX VITRAY VOUSSAC YGRANDE YZEURE 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 3 - Modérée 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 2 - Faible 1071 Chaque dossier comprend: • la fiche communale • la carte départementale d'aléa sismique Ce dossier et les documents de référence mentionnés ci-dessus sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces éléments d'informations sont mis à jour au regard des situations mentionnées à l'article R12525 du code de l'environnement. Article 3 : Une copie du présent arrêté et le dossier d'information propre à la commune sont adressés au maire et à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. Article 4 : Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les souspréfets d’arrondissements, les chefs de service régionaux ou départementaux et les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N°1304 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Abrest Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Abrest sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. 1072 Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°3642/2008 du 22 août 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Abrest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1305 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Aubigny Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Aubigny sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°410/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Aubigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N°1306 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Audes Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Audes sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : 1073 - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°411/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Audes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1307 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Avermes Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Avermes sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°412/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. 1074 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Avermes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1308 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Avrilly Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Avrilly sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°413/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Avrilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF 1075 Extrait de l’arrêté N°1309 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Bagneux Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bagneux sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°414/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Bagneux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N°1310 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Beaulon Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Beaulon sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°415/2006 du 9 février 2006. 1076 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Beaulon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N°1311 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Bellerive sur Allier Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bellerive sur Allier sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 3643/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Bellerive sur Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1312 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Bessay sur Allier Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bessay sur Allier sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte 1077 - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2808/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Bessay sur Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N°1313 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Billy Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Billy sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3644/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. 1078 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Billy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N°1314 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Biozat Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Biozat sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3645/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Biozat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N ° 1315 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Bressolles Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Bressolles sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. 1079 Le dossier communal d'informations est accessible sur www.allier.gouv.fr le site internet de la préfecture à l'adresse : Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 419/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Bressolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté n° 1316 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Brugheas Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Brugheas sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. 1080 Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3646/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Brugheas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté n° 1317 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Charmeil Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Charmeil sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3647/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. 1081 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Charmeil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté n° 1318 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Chassenard Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chassenard sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 421/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Chassenard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N°1319 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Château sur Allier Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Château sur Allier sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer 1082 Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 422/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Château sur Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1320 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Châtel de Neuvre Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Châtel de Neuvre sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2810/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Châtel de Neuvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF 1083 Extrait de l’arrêté N° 1321 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Chemilly Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Chemilly sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2811/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Chemilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1322 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Cognat Lyonne Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cognat Lyonne sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3648/2008 du 17 septembre 2008. 1084 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Cognat Lyonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1323 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Commentry Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Commentry sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3137/2010 du 4 novembre 2010. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Commentry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF 1085 Extrait de l’arrêté N° 1324 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Contigny Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Contigny sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2812/2008 du 7 juillet 2008 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Contigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1325 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Cosne d'Allier Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cosne d'Allier sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3060/2010 du 21 octobre 2010. 1086 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Cosne d'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1326 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Coulanges Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Coulanges sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 426/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Coulanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1327 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Créchy Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Créchy sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées 1087 - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2813/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Créchy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N ° 1328 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Neuf Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Neuf sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3649/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Creuzier le Neuf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF 1088 Extrait de l’arrêté N° 1329 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Vieux Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Creuzier le Vieux sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3650/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Creuzier le Vieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N ° 1330 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Cusset Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Cusset sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3651/2008 du 17 septembre 2008. 1089 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Cusset sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1331 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Désertines Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Désertines sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1449/2010 du 19 avril 2010. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Désertines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1332 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Diou Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Diou sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées 1090 - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 431/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Diou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1333 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Dompierre sur Besbre Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Dompierre sur Besbre sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3652/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Dompierre sur Besbre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF 1091 Extrait de l’arrêté N° 1334 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d' Ebreuil Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Ebreuil sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 4147/2007 du 27 novembre 2007. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d' Ebreuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N°1335 du 21 avril 2011 du relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d' Escurolles Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d' Escurolles sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3653/2008 du 17 septembre 2008. 1092 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d' Escurolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1336 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Espinasse-Vozelle Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Espinasse-Vozelle sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3654/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire d' Espinasse-Vozelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1337 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d' Estivareilles Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d' Estivareilles sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées 1093 - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 434/2008 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d' Estivareilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1339 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Gannat Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Gannat sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3655/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Gannat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF 1094 Extrait de l’arrêté N° 1340 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Gannay-sur-Loire Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Gannay-sur-Loire sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 436/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Gannay-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N ° 1341 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Garnat-sur-Engièvre Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Garnat-sur-Engièvre sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 437/2006 du 9 février 2006. 1095 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Garnat-sur-Engièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1342 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Hauterive Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Hauterive sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 438/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Hauterive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté n° 1343 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Hérisson Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Hérisson sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte 1096 - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1700/2007 du 25 avril 2007. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Hérisson sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1344 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Jaligny Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Jaligny sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 440/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. 1097 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Jaligny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N ° 1345 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Jenzat Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Jenzat sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 4683/2008 du 19 décembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Jenzat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1338 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de La Ferté Hauterive Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de La Ferté Hauterive sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer 1098 Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2814/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de La Ferté Hauterive sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1346 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Lapalisse Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Lapalisse sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 442/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Lapalisse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF 1099 Extrait de l’arrêté N° 1347 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Lavault-Sainte-Anne Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Lavault-Sainte-Anne sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 443/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Lavault-Sainte-Anne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1391 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Le Vernet Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Le Vernet sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3666/2008 du 17 septembre 2008. 1100 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Le Vernet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté n° 1392 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Le Veurdre Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Le Veurdre sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 480/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Le Veurdre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1348 du 21 avril 2011relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de L'Etelon Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de L'Etelon sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. 1101 Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 444/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de L'Etelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté n° 1349 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Lignerolles Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Lignerolles sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 445/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. 1102 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Lignerolles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1350 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Luneau Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Luneau sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 446/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Luneau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1351 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Malicorne Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Malicorne sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer 1103 Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3138 du 4 novembre 2010. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Malicorne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le sous-préfet, directeur de cabinet Luc CHOUCHKAIEFF Extrait de l’arrêté N° 1352 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Marcenat Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Marcenat sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2815/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Marcenat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK 1104 Extrait de l’arrêté N° 1353 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Mariol Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mariol sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 448/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Mariol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1354 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Mazerier Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mazerier sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3657/2008 du 17 septembre 2008. 1105 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Mazerier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1355 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Mazirat Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Mazirat sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 449/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Mazirat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N ° 1356 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Meaulne Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Meaulne sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées 1106 - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 450/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Meaulne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N ° 1357 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Molinet Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Molinet sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 451/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. 1107 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Molinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1358 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Monétay sur Allier Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Monétay sur Allier sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2816/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Monétay sur Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1359 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Monteignet-sur -l'Andelot Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Monteignet-sur-l'Andelot sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer 1108 Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3658/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Monteignet sur l'Andelot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1360 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Montilly Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montilly sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 453/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Montilly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK 1109 Extrait de l’arrêté N° 1361 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Montluçon Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montluçon sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 1448/2010 du 19 avril 2010. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1362 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Moulins Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Moulins sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 455/2006 du 9 février 2006 1110 . Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1363 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Nassigny Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Nassigny sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 456/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Nassigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1364 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Neuvy Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Neuvy sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. 1111 Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 457/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Neuvy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1365 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Paray sous Briailles Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Paray sous Briailles sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2817/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. 1112 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Paray sous Briailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1366 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Pierrefitte sur Loire Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Pierrefitte sur Loire sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 459/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Pierrefitte sur Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1367 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Reugny Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Reugny sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer 1113 Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 460/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Reugny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1369 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Genest Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Genest sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n ° 461/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Genest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK 1114 Extrait de l’arrêté N ° 1370 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain de Salles Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain de Salles sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 4682/2008 du 19 décembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Germain de Salles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1371 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain des Fossés Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Germain des Fossés sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3660/2008 du 17 septembre 2008. 1115 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Germain des Fossés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1372 du 21 avril 2011relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Léopardin d'Augy Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Léopardin d'Augy sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 464/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Léopardin d'Augy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1373 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Loup Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Loup sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. 1116 Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2818/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Loup sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1374 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Martin des Lais Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Martin des Lais sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 466/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. 1117 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Martin des Lais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1375 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2819/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Pourçain sur Sioule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1376 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Prix Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Prix sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer 1118 Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 468/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Prix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1377 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Rémy en Rollat Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Rémy en Rollat sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3661/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Rémy en Rollat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK 1119 Extrait de l’arrêté N° 1379 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Victor Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Victor sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 471/2006 du 9 février 2006 . Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Victor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1380 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Yorre Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Yorre sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3662/2008 du 17 septembre 2008. 1120 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Yorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1378 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Sainte Thérence Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sainte Thérence sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 470/2006 du 9 février 2006 . Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Sainte Thérence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1368 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Félix Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saint Félix sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées 1121 - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n ° 3659/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saint Félix sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1381 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Sanssat Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Sanssat sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3663/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Sanssat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK 1122 Extrait de l’arrêté N° 1382 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Saulzet Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Saulzet sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3664/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Saulzet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1383 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Serbannes Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Serbannes sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3665/2008 du 17 septembre 2008. 1123 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Serbannes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1384 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Teillet Argenty Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Teillet Argenty sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 473/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Teillet Argenty sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1385 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Toulon sur Allier Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Toulon sur Allier sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées 1124 - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2820/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Madame le Maire de Toulon sur Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1386 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Trévol Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Trévol sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 475/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Trévol sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK 1125 Extrait de l’arrêté N° 1387 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune d'Urçay Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune d'Urçay sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 476/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire d'Urçay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1388 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Vallon en Sully Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune Vallon en Sully sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 477/2006 du 9 février 2006. 1126 Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Vallon en Sully sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1389 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Varennes sur Allier Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Varennes sur Allier sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2821/2008 du 7 juillet 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Varennes sur Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1390 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Vaux Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vaux sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. 1127 Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 479/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Vaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1393 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Vichy Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Vichy sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 3667/2008 du 17 septembre 2008. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. 1128 Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1394 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Villebret Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Villebret sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 482/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Villebret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 1395 du 21 avril 2011 relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Villeneuve sur Allier Article 1 : Les éléments nécessaires à l'élaboration de l'état des risques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Villeneuve sur Allier sont consignés dans le dossier communal d'informations annexé au présent arrêté. Ce dossier comprend : - la mention des risques naturels et technologiques pris en compte - la cartographie des zones réglementées - l'intitulé des documents auxquels le vendeur ou le bailleur peut se référer 1129 Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en mairie, préfecture et sous-préfecture. Le dossier communal d'informations est accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.allier.gouv.fr Article 2 : Ces informations sont mises à jour au regard des conditions mentionnées à l'article R 125-25 du code de l'environnement. Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 483/2006 du 9 février 2006. Article 3 : Le présent arrêté et le dossier communal d'informations sont adressés à la chambre départementale des notaires. Le présent arrêté est affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général, Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les chefs des services régionaux et départementaux et Monsieur le Maire de Villeneuve sur Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté N° 2011/2011 du 24 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de FLEURIEL ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de Fleuriel édictée en application de l’article L.124-1 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents annexés au présent arrêté : rapport de présentation documents graphiques au 1/5000 et 1/2500 ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires et en Mairie. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Fleuriel et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet, pour le préfet, le secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2009/11 du 24 juin 2011 portant modification du règlement d'eau à l'aval du complexe hydroélectrique de Rochebut-Prat Article 1er : Le débit garanti, défini à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 9 juillet, restitué à l'aval immédiat du barrage de Prat sur la rivière « Le Cher » est abaissé temporairement à 1,3 m3/s. 1130 Article 2 : Cette modification de débit garanti s’applique à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 30 novembre 2011. Cette date ainsi que la valeur du débit garanti sont susceptibles d’être revus en fonction de l’évolution de la situation météorologique et hydrologique du secteur et de l'évolution du volume stocké dans le barrage de Rochebut. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et fera l’objet d’un affichage dans les mairies de Teillet-Argenty et Mazirat. Article 4 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois. Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Délégué Territorial Allier de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne, le Directeur Régional de l’Environnement de l'Aménagement et du Logement d’Auvergne, le Chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques de l'Allier, le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Cher et aux producteurs d'eau potable concernés. Signé : Le Préfet Pour le Préfet Le Secrétaire Général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté préfectoral N°1948/2011 du 20 juin 2011 relatif aux travaux de RESTRUCTURATION DEPART BEDAURES TRX1 ET TRX2, communes de AVERMES – GENNETINES – TREVOL – VILLENEUVE SUR ALLIER – YZEURE (03) – TOURY SUR JOUR (58) Article 1 : Le projet d'exécution, relatif aux travaux de RESTRUCTURATION DEPART BEDAURES TRX1 ET TRX2, communes de AVERMES – GENNETINES – TREVOL – VILLENEUVE SUR ALLIER – YZEURE (03) – TOURY SUR JOUR (58) est approuvé. Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l’Électricité et de la Communication (norme NF C 11-201 notamment), de l'obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes : Les modalités techniques d'occupation du domaine public routier seront réglées, dès lors que le règlement de voirie ou à défaut une délibération de l'autorité concernée le prévoit, par un accord technique délivré par ladite autorité gestionnaire du domaine public occupé (Département ou commune), conformément aux dispositions prévues par le Code de la Voirie Routière. Les travaux ne pourront pas commencer avant l'obtention de l'accord de voirie déposé deux mois avant le début présumé des travaux et de l'arrêté de circulation temporaire. Une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) est obligatoire avant tout commencement d'exécution des travaux. RESEAU TELECOMMUNICATIONS Les distances réglementaires minimales entre les câbles EDF et les ouvrages France Télécom devront être respectées : câbles enterrés, chambres, remontées aéro-souterraines, armoires ou coffret de sous-répartiteurs et poteaux métalliques. RESEAU ROUTIER Les prescriptions techniques suivantes devront être respectées sur le réseau routier départemental : 1131 pour le département de l'Allier - Les traversées de chaussée des routes départementales seront obligatoirement réalisées par fonçage. - Les tranchées sous accotement devront être réalisées à 1 mètre du bord de chaussée et à 0,80 mètre minimum de profondeur. - Les accotements devront être reconstruits selon le schéma ci-annexé. - Sur la RD29 au PR 3+900, il existe un passage busé derrière la glissière de sécurité. La tranchée devra être positionnée à 1 mètre des glissières entre les rails et le busage. - Les franchissements d'ouvrages devront être réalisés par forage dirigés sous le lit des cours d'eau. pour le département de la Nièvre -Sur la RD22, les travaux devront être réalisés aux conditions habituelles d'enfouissement des canalisations et de remise en état des accotements et chaussée. La traversée de chaussée sera réalisée en fonçage. Le remblayage de la fouille sur accotements sera réalisé conformément à l'annexe 3.4 ci-jointe. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux cause le moins de gênes possibles aux usagers et autres occupants du Domaine Public Départemental. Compte tenu de la présence éventuelle de réseaux aériens ou souterrains dans le secteur considéré, toutes précautions devront être prises pour leur préservation. Après achèvement des travaux, l'occupant et tenu d'enlever les décombres et de remettre en état le domaine public. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes : - insertion au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Allier et de la Nièvre - affichage en mairies de AVERMES – GENNETINES – TREVOL – VILLENEUVE SUR ALLIER et YZEURE (Allier) pendant deux mois. L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat envoyé à la Direction Départementale des Territoires de l'Allier (Contrôle des DEE). - affichage en mairie de TOURY SUR JOUR (Nièvre) pendant deux mois. L'accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat envoyé à la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre (Contrôle des DEE). Article 5 : La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définis à l'article 4. Article 6 : Les secrétaires généraux des Préfectures de l'Allier et de la Nièvre, le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre, les maires de AVERMES – GENNETINES – TREVOL – VILLENEUVE SUR ALLIER – YZEURE (Allier) et de TOURY SUR JOUR (Nièvre), le Directeur d'ERDF Val d'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le Directeur d'ERDF Vald'Allier à Moulins et dont un copie sera transmise à : - Monsieur le Président du SDE 03 à Moulins - Monsieur le Responsable France Télécom à Draguignan - Monsieur le Responsable de GRDF à Aubière - Monsieur le Président du Conseil Général de l'Allier – UTT de Dompierre/Moulins - Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Allier - Monsieur le Maire d'Avermes - Monsieur le Maire de Gennetines - Monsieur le Maire de Trévol - Monsieur le Maire de Villeneuve sur Allier - Monsieur le Maire d'Yzeure - Monsieur le Président du SIAEP Rive Droite Allier à Trévol - Monsieur le Maire de Toury sur Jour (58) - Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre – UTIR Nevers Sud Nivernais Pour le Préfet de la Nièvre et par délégation Pour le préfet de l’Allier et par délégation Le Directeur Départemental des Territoires Le Directeur départemental des territoires Samuel GUILLOU A. SANSÉAU Extrait de l’arrêté préfectoral N°1961/2011 du 21 juin 2011 relatif aux travaux de REMPLACEMENT DE CABLE HTA - RUE DE L'INDUSTRIE - COMMUNE de CUSSET Article 1 : Le projet d'exécution, relatif aux travaux de REMPLACEMENT CABLE HTA - RUE DE L'INDUSTRIE, COMMUNE de CUSSET est approuvé. Article 2 : L'exécution des travaux du projet sus-visé est autorisée sous réserve, que les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions de leur exécution satisfassent aux prescriptions de l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 et des normes en vigueur éditées par l'Union Technique de l'Electricité et de la Communication (norme NF C 11-201 notamment), de l’obtention de toutes les autorisations de passage, et du respect des prescriptions particulières suivantes : 1132 VOIRIE : Les modalités techniques d’occupation du domaine public routier seront réglées, dès lors que le règlement de voirie ou à défaut une délibération de l’autorité concernée le prévoit, par un accord technique délivré par ladite autorité gestionnaire du domaine public occupé (Etat, Département et commune), conformément aux dispositions prévues par le Code de la Voirie Routière. Les travaux ne pourront pas commencer avant l’obtention de l’accord de voirie déposé deux mois avant le début présumé des travaux et de l’arrêté de circulation temporaire. Une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) est obligatoire avant tout commencement d’exécution des travaux. Les Presciptions techniques suivantes devront être respectées sur le réseau routier départemental : - Les remblaiements de fouille seront réalisés en utilisant soit des matériaux auto-compactants, soit des graves 0/31.5 plus graveciment sur 40 cm d’épaisseur et réfection de chaussée en enrobé à chaud sur 6 cm. - Le projet impacte l’ouvrage d’art sur le « Jolan », un descriptif de sa traversée devra être proposé. - Dans tous les cas des essais de compactage du remblaiement devront être fournis au terme du chantier. Signalisation temporaire des travaux : La signalisation des travaux dans l’emprise du domaine public routier nécessitera l’installation d’une signalisation conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté du 6 novembre 1992. Cette signalisation sera maintenue en bon état et enlevée à la fin des travaux par le bénéficiaire de l’occupation du domaine public. Article 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 : - Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes : - insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture ; - affichage en mairie de CUSSET pendant deux mois. Il sera justifié de l’accomplissement de cette formalité par un certificat, qui sera envoyé à la Direction départementale des territoires (Contrôle des DEE). Article 5 : - La présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif, dans le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la date la plus tardive de publication et d'affichage définis à l'article 4. Article 6 : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental des territoires, le Maire de CUSSET, Monsieur le directeur d’ERDF Val d’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur le directeur d’ERDF Val d’Allier et copie sera transmise à : - M. le Président du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier à TOULON sur ALLIER ; - M. le Directeur de GRDF à AUBIERE ; - M. le Maire de CUSSET; - M. le Directeur de France Télécom – pôle DICT à DRAGUIGNAN ; - M. le Responsable de l’Unité Technique Territoriale des routes du Conseil Général à LAPALISSE; - M. le Directeur SERVICE des EAUX de CUSSET. Pour le préfet et par délégation Le Directeur départemental des territoires A. SANSÉAU Extrait de l’arrêté N°2011/2012 du 24 juin 2011 Portant approbation de la carte communale de LORIGES ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de Loriges édictée en application de l’article L.124-1 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents annexés au présent arrêté : rapport de présentation documents graphiques au 1/5000 et 1/7500 ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires et en Mairie. 1133 ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Loriges et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet, Pour le Préfet Le Secrétaire général Christian MICHALAK Extrait de l’arrêté n°2011/2096 du 4 juillet 2011 Portant approbation de la carte communale de MONTBEUGNY ARTICLE 1er - La carte communale de la commune de Montbeugny édictée en application de l’article L.124-1 du code de l’urbanisme est approuvée sur l’ensemble du territoire de la commune, telle que définie dans les documents annexés au présent arrêté : • notice de présentation • documents graphiques au 1/5000 ARTICLE 2 - Le dossier peut être consulté à la Préfecture de l’Allier, à la Direction Départementale des Territoires et en Mairie. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de Montbeugny et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché un mois en mairie. Mention de cet affichage sera inséré par les soins du maire dans un journal diffusé dans le département. Il sera également publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire général Christian MICHALAK AGENCE REGIONALE DE SANTE Extrait de l’arrêté N °2011-37 Portant autorisation d’extension de l’EHPAD de Cosne d’Allier ARTICLE 1er : L’autorisation visée à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à l’EHPAD de Cosne d’Allier en vue d’une extension de 10 lits d’hébergement permanent dans le cadre de la création d’une unité Alzheimer. Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique N° d’identification (N° Finess) : 03 000 034 3 Code statut juridique : 21 Entité Etablissement N° d’identification (N° Finess) : 03 078 094 4 1134 Code catégorie établissement : 200 Code discipline d’équipement : 657 (accueil temporaire pour personnes âgées) Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes) Capacité autorisée : 1 Code discipline d’équipement : 924 (accueil en maison de retraite) Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes) Capacité autorisée : 75 Code discipline d’équipement : 924 (accueil en maison de retraite) Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer ou maladies apparantées) Capacité autorisée : 10 Capacité totale autorisée : 86 ARTICLE 2 : En vertu des dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la délivrance de la première autorisation de la structure. Toutefois, si l’autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date du 4 janvier 2002, le délai de 15 ans commence à courir à compter du 4 janvier 2002. ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l’autorité compétente, au vu des résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du même code, enjoint à l’établissement de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L’absence de notification d’une réponse par l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l’autorisation. En application de l’article L 313-5 précité, lorsqu’une autorisation a fait l’objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d’une ou de plusieurs autorisations complémentaires, la date d’échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation. ARTICLE 4 : Cette autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles. ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable et ne vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux que sous réserve du résultat de la visite de conformité prévue à l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles. ARTICLE 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée. ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre des solidarités et de la cohésion sociale et/ou d’un recours gracieux auprès du président du conseil général de l’Allier et du directeur général de l’ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. 1135 ARTICLE 8 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie, le délégué territorial de l’Allier, le directeur général des services du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié respectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne, de la préfecture de l’Allier et du département de l’Allier. Le directeur général, François DUMUIS Le président du conseil général, Jean-Paul DUFREGNE Extrait de l’arrêté N °2011-38 Portant autorisation d’extension de l’EHPAD du DONJON. ARTICLE 1er : L’autorisation visée à l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à l’EHPAD du Donjon en vue d’une extension de 12 lits d’hébergement permanent et 2 lits d’hébergement temporaire dans le cadre de la création d’une unité Alzheimer. Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique N° d’identification (N° Finess) : 03 000 035 0 Code statut juridique : 21 (Ets social communal) Entité Etablissement N° d’identification (N° Finess) : 03 078 095 1 Code catégorie établissement :200 Code discipline d’équipement : 657 (accueil temporaire pour personnes âgées) Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer ou maladies apparantées) Capacité autorisée : 2 Code discipline d’équipement : 924 (accueil en maison de retraite) Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Code clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes) Capacité autorisée : 70 Code discipline d’équipement : 924 (accueil en maison de retraite) Code mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Code clientèle : 436 (personnes Alzheimer ou maladies apparantées) Capacité autorisée : 12 Capacité totale autorisée : 84 ARTICLE 2 : En vertu des dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la délivrance de la première autorisation de la structure. Toutefois, si l’autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date du 4 janvier 2002, le délai de 15 ans commence à courir à compter du 4 janvier 2002. ARTICLE 3 : Conformément à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l’autorité compétente, au vu des résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du même code, enjoint à l’établissement de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L’absence de notification d’une réponse par l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l’autorisation. 1136 En application de l’article L 313-5 précité, lorsqu’une autorisation a fait l’objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d’une ou de plusieurs autorisations complémentaires, la date d’échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation. ARTICLE 4 : Cette autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles. ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable et ne vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux que sous réserve du résultat de la visite de conformité prévue à l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles. ARTICLE 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée. ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre des solidarités et de la cohésion sociale et/ou d’un recours gracieux auprès du président du conseil général de l’Allier et du directeur général de l’ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. ARTICLE 8 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur de l’offre médico-sociale et de l’autonomie, le délégué territorial de l’Allier, le directeur général des services du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié respectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne, de la préfecture de l’Allier et du département de l’Allier. Le directeur général de l’ARS, François DUMUIS Le président du conseil général, Jean-Paul DUFREGNE Extrait de l’arrêté n °2011-90 Portant autorisation de transformation de 16 lits d’hébergement temporaire en 16 lits d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes à l’Etablissement d’Hébérgement pour Personnes Agées Dépendantes du centre hospitalier de Néris les Bains ARTICLE 1er : L’autorisation d’exploiter 16 lits supplémentaires d’hébergement permanent par transfert de lits d’accueil de jour et d’hébergement temporaire est accordée à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Néris les Bains. ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique N° d’identification (N° Finess) : 03 018 002 0 Code statut juridique : 13 Entité Etablissement N° d’identification (N° Finess) : 03 078 521 6 Code catégorie établissement : 200 1137 Code discipline d’équipement : 657 (accueil temporaire pour personnes âgées) Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes) Capacité : 4 places Code discipline d’équipement : 924 (accueil en maison de retraite) Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Clientèle : 711 (personnes âgées dépendantes) Capacité : 96 places Capacité totale autorisée : 100 places ARTICLE 3 : En vertu des dispositions de l’article L 313-1 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date du présent arrêté ou s’il s’agit d’une extension à compter de la délivrance de la première autorisation de la structure. Toutefois, si l’autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date du 4 janvier 2002, le délai de 15 ans commence à courir à compter du 4 janvier 2002. ARTICLE 4 : Conformément à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles, cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l’autorité compétente, au vu des résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L 312-8 du même code, enjoint à l’établissement de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L’absence de notification d’une réponse par l’autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l’autorisation. En application de l’article L 313-5 précité, lorsqu’une autorisation a fait l’objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d’une ou de plusieurs autorisations complémentaires, la date d’échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation. ARTICLE 5 : La présente autorisation est valable et ne vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux que sous réserve du résultat de la visite de conformité prévue à l’article L313-6 du code de l’action sociale et des familles. ARTICLE 6 : Cette autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles. ARTICLE 7 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, le public visé, la direction ou le fonctionnement de l’établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente selon l’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles. Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l’autorisation ne peut être cédée sans l’accord de l’autorité compétente concernée. ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du ministre des solidarités et de la cohésion sociale et/ou d’un recours gracieux auprès du président du conseil général de l’Allier et du directeur général de l’ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. 1138 ARTICLE 9 : Le directeur général adjoint de l’ARS Auvergne, le directeur général des services du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne, de la préfecture de l’Allier et du département de l’Allier. Le directeur général, François DUMUIS Le président du conseil général, Jean-Paul DUFREGNE Extrait arrêté n° DOH-2011-82 du 15 Juin 2011 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de MOULINS au titre de l'activité déclarée au mois d’Avril 2011 NUMEROS FINESS: Entité juridique 030 780 092 Budget Principal 030 000 061 Numéro SIRET : 2 60 303 839 000 13 ARTICLE 1er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 356 596,28 € soit : 5 077 463,01 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 077 463,01 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent, 156 731,24 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 122 402,03 € au titre des produits et prestations. ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de MOULINS et à la caisse primaire d'assurance maladie de l’Allier, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. P/Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, et par délégation, Le Directeur de l’offre hospitalière, Jean SCHWEYER Extrait arrêté n° DOH-2011-81 du 15 juin 2011 Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de MONTLUCON au titre de l'activité déclarée au mois de Avril 2011 NUMEROS FINESS: Entité juridique 030 780 100 Budget Principal 030 000 079 Numéro SIRET : 2 60 300 173 000 10 ARTICLE 1er - Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à verser par la caisse d'assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 265 224,88 € soit : 4 918 228,73 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 4 918 228,73 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent, 267 566,89 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 79 429,27 € au titre des produits et prestations. ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Montluçon et à la caisse primaire d'assurance maladie de l’Allier, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. P/Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne et par délégation, Le Directeur de l’offre hospitalière, Jean SCHWEYER 1139 Avis de concours sur titres pour le recrutement de diététiciens Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à partir du 17 Juin 2011 en vue de pourvoir deux postes de Diététiciens dans l’établissement. Peuvent être admis à concourir les Candidats titulaires soit : du brevet de technicien supérieur de diététicien ; ou du diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option diététique et remplissant les conditions générales d’accès à la Fonction Publique Hospitalière. Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces justificatives, doivent être envoyés à l’adresse suivante : Monsieur le Directeur des Ressources Humaines à l’attention du service concours Centre Hospitalier Universitaire 58, Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Cedex AU PLUS TARD LE 16 JUILLET 2011 , le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers peuvent être demandés par écrit à l’adresse ci-dessus ou retirés à la Direction des Ressources Humaines Institut de Formation et Directions Fonctionnelles 5ème Etage 1, Boulevard Winston Churchill 63000 CLERMONT-FERRAND Extrait de l’arrêté n° DOH-2011-60 du 13 mai 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre de l’activité déclarée au mois de mars 2011 ARTICLE 1er – Conformément au tableau figurant en annexe du présente arrêté, la somme à verser par la caisse d’assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 993 260,72 € soit : 5 553 890,06 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 553 890,06 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent, 290 888,62 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 148 482,05 € au titre des produits et prestations. ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Vichy et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. P/Le Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Et par délégation, Le Directeur de l’offre hospitalière, Jean SCHWEYER Extrait de l’arrêté n°DOH-2011-71 du 15 juin 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2011 ARTICLE 1er – Conformément au tableau figurant en annexe du présente arrêté, la somme à verser par la caisse d’assurance maladie de l’Allier est arrêtée à 5 807 662,82 € soit : 1140 5 427 560,78 € au titre de la part tarifée à l’activité, dont 5 427 560,78 € au titre de l’exercice courant et 0 € au titre de l’exercice précédent, 262 198,89 € au titre des spécialités pharmaceutiques, 117 903,16 € au titre des produits et prestations. ARTICLE 2 – Le présent arrêté est notifié au centre hospitalier de Vichy et à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Allier, pour exécution. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. P/Le Directeur Général de L’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Et par délégation, Le Directeur de l’offre hospitalière, Jean SCHWEYER Avis de vacance de poste d’agent chef devant être pourvu au choix Un poste d’agent chef, à pourvoir au choix, conformément aux dispositions de de l'Article 4 du Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, est vacant au Centre Hospitalier du MontDore. Peuvent faire acte de candidature les agents de maîtrise principaux, les maîtres ouvriers principaux et les conducteurs ambulanciers hors catégorie ainsi que les agents de maîtrise, les maîtres ouvriers et les conducteurs ambulanciers de 1ère catégorie comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade. Les demandes doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au Directeur du Centre Hospitalier du Mont-Dore, 2, rue du Capitaine Chazotte, 63240 LE MONT-DORE, dans le délai d’un mois à compter de la publication du présent avis au Bulletin Officiel du Ministère de la Santé. Extrait de l'arrêté 2011255 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l'année 2011 FINESS Etablissement : 030780118 Budget principal Budget Soins Longue 030783583 Durée Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Auvergne, Article 1 - Le coefficient de transition, mentionné au II de l'article 4 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, du centre hospitalier de Vichy est fixé au 1er mars 2010 avec une vitesse de convergence de 100% à 1 Article 2 - Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfait annuel au centre hospitalier de Vichy pour l'année 2011, sont fixées aux articles 3 à 6 du présent arrêté. 1141 Article 3 - Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L.162-22-12 du code de la sécurité sociale sont fixés à : 1 636 776 € pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences 115 852 € pour le forfait annuel relatif à l'activité de prélèvements d'organes Article 4 - Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L.162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à 8 784 258 € : Cette dotation se répartit en : - MIG pour 5 860 542 € dont 1 120 014 € à titre non reconductible. - AC pour 2 923 716 € dont 17 070 € à titre non reconductible. Article 5 - Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est fixé à : 17 926 410 € Cette dotation se répartit en : - DAF SSR à titre non reconductible. 6 472 039 € dont pour - DAF PSY à titre non reconductible. 11 454 371 € dont pour Article 6 - Le montant du forfait global annuel de soins du budget annexe soins de longue durée est fixé à : 3 366 524 € dont 0 € à titre non reconductible. Article 7 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - DRJSCS Rhône Alpes - 245 Rue Garibaldi - 69422 LYON CEDEX 03 dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. Article 8 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Vichy, ainsi qu'à toutes personnes intéressées, et publié au recueil des actes administratifs de l'Allier. Article 9 - Madame La Déléguée territoriale de l'Allier et Monsieur le Directeur du centre hospitalier de Vichy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Clermont Ferrand, le 21 juin 2011 Pour le Directeur Général de l'A R S Auvergne Et par délégation, Le Directeur de l'Offre Hospitalière 1142 Jean SCHWEYER Extrait de l’arrêté n° 2011-186 du 19 mai 2011 portant habilitation des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de l'ARS d’AUVERGNE Article 1er : Les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de l’agence régionale de santé d’Auvergne dont les noms figurent en annexe, sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions aux dispositions du Code de la Santé Publique - Livre III - première partie, des articles L3116-3 et L3511-7, aux règlements pris pour leur application, ainsi que du Code de l’Action Sociale et des Familles (action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et des services), dans le cadre des limites territoriales de la région Auvergne. Article 2 : Les agents dûment habilités par le présent arrêté prêteront serment devant le Tribunal de Grande Instance de leur résidence administrative dans les conditions prévues par l’article R 1312-5 du Code de la Santé Publique, et feront enregistrer cette prestation de serment sur leur carte professionnelle. Article 3 : L’habilitation de chaque agent cesse lorsque celui-ci quitte les limites territoriales de la région Auvergne ou lorsqu’il cesse ces fonctions. Article 4 : La présente décision sera notifiée aux agents concernés. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne, soit hiérarchique auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, dans les deux mois suivant sa notification pour les destinataires du présent arrêté ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 6 : Le directeur général adjoint, le secrétaire général et le chef de la mission « veille-alerte-inspection-contrôle » sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région. Le directeur général François DUMUIS ANNEXE Liste interdépartementale des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale de l’agence régionale de santé d’Auvergne habilités à la recherche et à la constatation d’infractions aux prescriptions des articles du Livre III de la première partie, des articles L 3511-7, R 1425-15 du Code de la Santé Publique ainsi que du Code de l’Action Sociale et des Familles. Monsieur Madame Monsieur Monsieur Monsieur Jean-Marie Martine Christophe Alain Alain ANDRE ARZALIER AUBRY BARTHELEMY BUCH Madame Madame Madame Madame Madame Madame Monsieur Madame Madame Madame Madame Madame Madame Monsieur Monsieur Madame Madame Madame Monsieur Monsieur Madame Laurence Cécile Christine Lise Sandrine Laure Serge Corinne Sylvie Christelle Béatrice Marie-Laure Marguerite Jean-François Charles-Henri Roselyne Ghislaine Michèle Dominique Hubert Lénaïck 1143 CAILLOT CHEVALIER DEBEAUD DELANGE DUCARUGE DUGAT FAYOLLE GEBELIN GOUHIER LABELLIE-BRINGUIER PATUREAU-MIRAND PORTRAT POUZET RAVEL RECORD ROBIOLLE ROSSIGNOL ROUSSEL VERGNE WACHOWIAK WEISZ PRADEL Extrait de l’arrêté n° 2011-187 du 19 mai 2011 portant habilitation des ingénieurs du génie sanitaire, des ingénieurs d'études sanitaires et des techniciens sanitaires de l'ARS d’AUVERGNE Article 1er : Sont habilités, au titre de leurs compétences respectives telles que définies aux articles R.1421-16, R.1421-17 et R.1421-18 du code de la santé publique, à la recherche et à la constatation d’infractions pénales aux prescriptions des articles du Livre III de la première partie ainsi que des articles L 3116-3 et L 3511-7 du même code, dans le cadre des limites territoriales de la région Auvergne, les agents de l’agence régionale de santé d’Auvergne dont les noms figurent en annexe. Article 2 : Les agents dûment habilités par le présent arrêté prêteront serment devant le Tribunal de Grande Instance de leur résidence administrative dans les conditions prévues par l’article R 1312-5 du Code de la Santé Publique, et feront enregistrer cette prestation de serment sur leur carte professionnelle. Article 3 : L’habilitation de chaque agent cesse lorsque celui-ci quitte les limites territoriales de la région Auvergne ou lorsqu’il cesse ces fonctions. Article 4 : La présente décision sera notifiée aux agents concernés. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne, soit hiérarchique auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, dans les deux mois suivant sa notification pour les destinataires du présent arrêté ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. 1144 Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 6 : Le directeur général adjoint, le secrétaire général et le chef de la mission « veille-alerte-inspection-contrôle » sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région. Le directeur général François DUMUIS ANNEXE Liste interdépartementale des ingénieurs du génie sanitaire, des ingénieurs d’études sanitaires et des techniciens sanitaires de l’agence régionale de santé d’Auvergne habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales aux prescriptions des articles du Livre III de la première partie et de l’article L.3511-7 Ingénieurs du génie sanitaire : Gilles BIDET Alain BLINEAU Françoise CHASLES Sébastien MAGNE Jean-Paul MESSAGE David RAVEL Ingénieur d’études sanitaires : Sophie AVY Marie LACASSAGNE Karine LEFEBVRE-MILON Delphine MAILLARD Armelle MATHIEU-HERMET Valérie PARRON Vincent PETIT Laurence SURREL Techniciens sanitaires : Chrystel ANDRE Thierry BOURRACHOT Christel BROTTE Bernard CAILLOT Cécile CHARTOGNE Brigitte CORTIER Laurent DEMOULIN Frédéric EXBRAYAT Jean-Pierre FAVIER Francis-Hervé JONCOUX Sylvie LAFAIRE Marie-Michèle MALLARD Patrick MALLARD 1145 Aurélie MURE Jean-Paul PASCAL Agnès PICQUENOT Laurence PLOTON Patricia PUNGARTNIK Jacques PRUNET Christine TEYSSIER Josiane TISSANDIER Extrait de l’arrêté n° 2011-188 du 19 mai 2011 portant habilitation des médecins inspecteurs de santé publique de l'ARS d’AUVERGNE Article 1er : Les médecins inspecteurs de santé publique dont les noms figurent en annexe sont habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales aux prescriptions des articles du Livre III de la première partie, des articles L 3116-3, L 3511-7, L 5413-1 relatives aux activités et produits mentionnés à l’article L 5311-1 et L 6324-1 relatives aux activités de chirurgie esthétiques mentionnées à l’article L 6324-2 , ainsi que du Code de l’Action Sociale et des Familles dans le cadre des limites territoriales de la région Auvergne. Article 2 : Les agents dûment habilités par le présent arrêté prêteront serment devant le Tribunal de Grande Instance de leur résidence administrative dans les conditions prévues par l’article R 1312-5 du Code de la Santé Publique, et feront enregistrer cette prestation de serment sur leur carte professionnelle. Article 3 : L’habilitation de chaque agent cesse lorsque celui-ci quitte les limites territoriales de la région Auvergne ou lorsqu’il cesse ces fonctions. Article 4 : La présente décision sera notifiée aux agents concernés. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne, soit hiérarchique auprès du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, dans les deux mois suivant sa notification pour les destinataires du présent arrêté ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 6 : Le directeur général adjoint, le secrétaire général et le chef de la mission « veille-alerte-inspectioncontrôle » sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région. Le directeur général François DUMUIS ANNEXE Liste interdépartementale des médecins de santé publique de l’agence régionale de santé d’Auvergne habilités à la recherche et à la constatation d’infractions pénales aux prescriptions des articles du Livre III de la première partie , des articles L 3511-7, L 5413-1, L 6324-1 du Code de la Santé Publique et du Code de l’Action Sociale et des Familles : 1146 Monsieur le Docteur Dominique DELETTRE Madame le Docteur Marie-Claude DIDIERLAURENT Monsieur le Docteur Jean FROMAGET Madame le Docteur Christine LECADET Madame le Docteur Paquerette LONCHAMBON Madame le Docteur Liliane MIOCHE Madame le Docteur Marie-Françoise STACHOWSKI Extrait de l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Neris les Bains ARTICLE 1er : Les dispositions de l’arrêté ARS N° 2010-84 du 3 juin 2010 sont abrogées ; ARTICLE 2 : Le Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Néris le Bains, 16, rue Voltaire- BP 20 03310 NERIS LES BAINS, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après : I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentant des collectivités territoriales : - Monsieur Jean-Claude DE PIN, Maire de Néris les Bains. - Madame Marie-Alice BARRAUX, représentante de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de Commentry- Néris Les Bains ; - Monsieur Michel TABUTIN, représentant du Conseil général du département de l’Allier ; ; 2° en qualité de représentants du personnel - Madame Marie- Hélène PARIS, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; - Madame le Docteur Eléna DI COSTANZO, représentante de la commission médicale d’établissement ; - Madame Nadine MANNEAU, représentante désignée par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées - Monsieur Pierre LANDREAU, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ; 1147 - Madame Simone GANGHOFFER et Madame Bernadette PEPIN, représentantes des usagers désignées par le Préfet de l’Allier. II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : - Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant, - Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de Néris les Bains - Le représentant de de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du Centre Hospitalier de Néris les bains, (à désigner) - Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de MOULINS - Un représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD, (à désigner) ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 4 : Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance. Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l’article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. A défaut, ils sont déclarés démissionnaires d’office par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ». ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ALLIER. ARTICLE 6 : Le Directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier et au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Auvergne. Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne Signé : François DUMUIS 1148 Extrait de l’arrêté n° 2011-1-610 du 21 juin 2011 modifiant la composition des membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont Article 1er — L’article 1er de l’arrêté n° 2008-1-0717 portant désignation des membres de la CLE du SAGE Cher Amont est remplacé par les termes suivants : « La composition de cette commission est arrêtée comme suit : 1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (32 membres) − Représentant du Conseil Régional Centre : Mme Laurence RENIER Représentant Conseil Régional d’Auvergne : Mme. Nicole ROUAIRE − Représentant du Conseil Régional Limousin : M. Jean-Bernard DAMIENS − Représentant du Conseil Général du Cher : M. Jean-Pierre PIETU Représentant du Conseil Général de l’Indre : M. Pascal PAUVREHOMME Représentant du Conseil Général de l’Allier : M. Michel TABUTIN Représentant du Conseil Général du Puy-de-Dôme : M. Laurent DUMAS Représentants du Conseil Général de la Creuse : M. François RADIGON Représentants de l’Association des Maires du Cher : M.Christian FAUCHER, maire de Vallenay, M.Rémy POINTEREAU, sénateur-maire de Lazenay, M.Jean-Michel TERRIER, maire de Corquoy, M.Jean BALON, maire de Charost, (titulaire), M.Jean-Pierre PINEAU, maire de Mareuil-sur-Arnon (suppléant) Représentants de l’Association des Maires de l’Indre : M. Yves PREVOT, maire de Vouillon, M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-Arnon, Représentants de l’Association des Maires de l’Allier : M. Gérard CIOFOLLO, maire de Nassigny, M. Richard PREVOST, maire de Vaux, M. Christian CHITO, maire de Marcillat-en-Combrailles, M. Daniel PIQUANDET, maire de Bezenet, Mme Lucette GAGNIERE, maire de Mazirat, − Représentants de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme: M. Gérard BOUSSANGE, 1er adjoint au maire de Château-sur-Cher, Représentants de l’Association des Maires de la Creuse : Mme Marie-Claude MATHIEU, maire de La Villeneuve , 1149 M. Gérard ROUFFET, maire de Chambonchard, (titulaire) ; M. Maurice JOLICART, maire de Lepaud (suppléant), Mme Jacqueline JARY, maire de Mainsat, (titulaire) ; Mme Nicole PALLIER, maire de St-Maixant, (suppléante), M. Thierry LETELLIER, maire de la Villedieu, Représentant de l’Etablissement Public Loire : M. Paul BERNARD, Représentants des Communautés de communes, des Syndicats : Syndicat Mixte des Eaux de Lapan (ancien SIAEP de Levet) : M. Gérard LESAGE, Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Marche et du Boischaut : M. Gérard LEJEUNE, Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier : M. Daniel ROUSSAT, titulaire, M. Claude RIBOULET, suppléant, Syndicat Mixte pour la constitution du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher : M. Pierre - Antoine LEGOUTIERE , − Communauté d'agglomération montluçonnaise : M. Raymond MEUNIER, titulaire, M. Patrick CHAGNON, suppléant, Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de la Théols : M. Bruno MALOU, titulaire, M. Pascal AUCANTE, suppléant, Pays Combraille en Marche : M. Michel TIMBERT, 2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations (16 membres) Représentant de la Chambre d’Agriculture du Cher : M. le Président ou son représentant, Représentant de la Chambre d’Agriculture de l’Allier : M. le Président ou son représentant, Représentant de la Chambre d’Agriculture de la Creuse : M.Jean-Pierre CHAPY, titulaire M.Bernard PARRY, suppléant, Représentant de l’Union Départementale des Syndicats d’Irrigants et de Gestion des Eaux du Cher : M.l e Président ou son représentant, Représentant de l’Association Syndicale d’Aménagement Hydraulique Agricole des Pays de Graçay, Ouest Cher : M. François DIEPVENS, titulaire, M. Didier PETIT, suppléant, Représentant d’Indre Nature : M. le Président ou son représentant, 1150 Représentant de Limousin Nature Environnement M. le Président ou son représentant, Représentant de la Fédération du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique : M. le Président ou son représentant, Représentant de la Fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique : M. le Président ou son représentant, Représentant l’Union Fédérale des Consommateurs QUE CHOISIR Auvergne : M. le Président ou son représentant, Représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montluçon-Gannat : M. le Président ou son représentant, Représentant de l’UNICEM : M. le Président ou son représentant, Représentant du Comité Régional du Tourisme d’Auvergne : M. le Président ou son représentant, Représentant du Comité départemental de canoë kayak de l’Allier : M. Philippe GODET, titulaire, M. Dominique MORENO, suppléant, Représentant de l’Association pour le Développement Touristique de la Vallée du Cher : M. André BARRE Représentant d’EDF – Groupe d’Exploitation Hydraulique Loire-Ardèche : M. le Directeur ou son représentant, 3 – Collège des représentants de l’Etat et de ses Etablissements Publics (16 membres) M. le Préfet de la Région Centre, coordonnateur de bassin Loire-Bretagne, ou son représentant M. le Préfet de la Région Auvergne ou son représentant M. le Préfet de la Région Limousin ou son représentant M. le Préfet de la Creuse ou son représentant M. le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant M. le Préfet de l’Allier ou son représentant M. le Préfet du Cher ou son représentant M. le Préfet de l’Indre ou son représentant M. le chef de la MISE du Cher ou son représentant M. le chef de la MISE de l’Indre ou son représentant M. le chef de la MISE de l’Allier ou son représentant Mme la chef de la MISE de la Creuse ou son représentant M. le Directeur de la DREAL Auvergne ou son représentant M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Auvergne ou son représentant M. le Directeur Régional de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ou son représentant M. le Directeur de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne ou son représentant Article 2 — « La liste des membres de la commission sera publiée au recueil des actes administratifs des départements du Cher, de l’Indre, de l’Allier, du Puy-de-Dôme et de la Creuse, et sur le site Internet du SAGE Cher amont : http://www.sage-cher-amont.com » Article 3 — Les arrêtés n°2005-1-1519 modifiant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont, et n°2007-1-0802 modifiant l’arrêté n° 2005-1-1519 du 30 décembre 2005 modifiant la composition de la 1151 Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont, et n° 2008-1-0717 du 2 juillet 2008 modifiant l’arrêté n° 2007-1-0802 du 25 juillet 2007 modifiant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont sont abrogés. Article 4 — Les secrétaires généraux des préfectures du Cher, de l’Indre, de l’Allier, du Puy-de-Dôme et de la Creuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la Commission. le Préfet signé Catherine DELMAS-COMOLLI Extrait de l’arrêté N° 2010-423 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Article 1 : Est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’agent de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne dont le nom suit : Madame Dominique LALLE, pharmacien inspecteur de santé publique. Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région. Le directeur général, François DUMUIS Extrait de l’arrêté N° 2010-420 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Article 1 : Est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’agent de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne dont le nom suit : Monsieur Jean Claude DEFOSSE, pharmacien inspecteur général de santé publique. Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région. Le directeur général, François DUMUIS Extrait de l’arrêté N° 2010-421 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Article 1 : Est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’agent de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne dont le nom suit : Monsieur Joseph GOUTTEFANGEAS, pharmacien inspecteur général de santé publique. 1152 Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région. Le directeur général, François DUMUIS Extrait de l’arrêté N° 2010-422 portant habilitation d’un pharmacien inspecteur de santé publique de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Article 1 : Est habilité à la recherche et à la constatation d’infractions pénales l’agent de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne dont le nom suit : Madame Pascale DUPUIS-LE MOINE, pharmacien inspecteur en chef de santé publique. Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Auvergne et des préfectures de chacun des départements de la région. Le directeur général, François DUMUIS Extrait de l’arrêté N° 2011- 185 du 27 juin 2011 fixant la composition et le fonctionnement du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du département de l’Allier Article 1 : Le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires veille à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges régional défini à l’article R.6315-6 du code de la santé publique. Il s’assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente, au dispositif de permanence des soins et aux transports sanitaires. Article 2 : Le préfet ou son représentant et le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, coprésident le comité, le sous-comité médical et le sous-comité des transports sanitaires. Le secrétariat du comité est assuré par l’agence régionale de santé (délégation territoriale de l’Allier). Le comité établit son règlement intérieur. Article 3 : Sont nommés membres du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires du département de l’Allier : Au titre des représentants des collectivités territoriales : 1153 o Un conseiller général désigné par le conseil général : o Titulaire : M. Jacques DE CHABANNES o Suppléant : M. Christian CORNE o o Deux maires désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus par le collège des maires du département : o Titulaire : M. Samir TRIKI - Maire de Lavault-Saint-Anne o Suppléant : M. Jean-Louis GABY - Maire de Commentry o Titulaire : M. Roland FLEURY - Maire de Molinet o Suppléant : Mme Annie FOUGEROUZE - Maire de Saint Gérand de Vaux Au titre des partenaires de l’aide médicale urgente : o Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente : o Titulaire : M. le Dr Christian BELIGON - Médecin Responsable du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) o Suppléant : M. le Dr Philippe VERDIER - Médecin du SMUR du CH de Montluçon o Un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département : o Titulaire : M. le Dr Didier STORME - Médecin Responsable du SMUR du CH de Vichy o Suppléant : M. le Dr Charles-Noël CAMARD - Médecin Responsable du SMUR du CH de Moulins-Yzeure o Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence : o Titulaire : M. Stéphane MASSARD - Directeur du CH de Montluçon o Suppléant : M. Claude ROTH - Directeur du CH de Vichy o Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) ou son représentant : o Titulaire : M. Pierre COURTADON - Président du conseil d'administration du SDIS o Suppléant : M Bernard POZZOLI - Vice-président du conseil d'administration du SDIS o Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant : o Titulaire : M. Christophe BURBAUD - Directeur départemental du SDIS o Suppléant : M. Patrick GALTIER - Directeur départemental adjoint du SDIS o Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours : o Titulaire : M. le Dr François COIGNET - Médecin chef du SDIS o Suppléant : M. le Dr Jean-Louis DELPUECH - Médecin commandant au SDIS o Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations : o Titulaire : M. Rodolphe LEMELTIER - Chef du groupement de gestion des moyens de secours du SDIS o Suppléant : M. Eddy PEYRARD - Adjoint au chef du groupement de gestion des moyens de secours du SDIS Au titre des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent : 1154 o Un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins o M. le Dr Jean-Louis MANDET - Président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins o Quatre représentants de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les médecins o M. le Dr Jacques SIMONNET o M. le Dr Michel ZILBER o M. le Dr Jean-Louis RENAUD o Mme le Dr Laure ROUGE o Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française o M. Denis FOULON – Président de la délégation départementale de la Croix Rouge Française o Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières o Mme le Dr Christine LESPIAUCQ - Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) o M. le Dr Denis GONZALEZ - SAMU de France o Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé o Poste non pourvu - Syndicat des Urgentistes de l’Hospitalisation Privée (ADUPH – SNUPH) o Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental o M. le Dr Jean-Antoine ROSATI - Président de l’Association des Médecins Libéraux de l'Allier pour la Permanence des Soins (AMLAPS) o Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique o M. Pierre THEPOT - Fédération Hospitalière de France (FHF) – directeur du CH de Moulins-Yzeure o Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires o M. Olivier TEISSEDRE - Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP) – directeur de la Clinique St François St Antoine à Désertines o Poste non pourvu - Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne (FEHAP) o Un représentant de chacune des quatre organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan départemental o M. Gérard GUIRADO - Fédération Nationale des Transports Sanitaires (FNTS) o M. François COGNET - Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) o Poste non pourvu -Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) o Poste non pourvu - Chambre Nationale des Services Ambulanciers (CNSA) o 1155 o Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental o M. Frédéric FRAMONT - Président de l’Association Départementale de Réponse à l'Urgence 03 (ADRU 03) o Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens o Mme le Dr Véronique MICHOT - Présidente du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens o Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine o M. le Dr Philippe LEPEE – URPS des pharmaciens o Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national o Mme le Dr Sabine DOLE - Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France o Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes o M. le Dr Philippe BARLET - Conseil Départemental de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes o Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiensdentistes o M. le Dr Philippe CHAUX - URPS des chirurgiens dentistes Au titre des associations d’usagers : o Un représentant des associations d'usagers o M. Jean-Marie LEFELLE - UFC Que Choisir Article 4 : Les représentants des collectivités locales sont nommés pour la durée de leur mandat électif, les autres membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Article 5 : Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitaires conformément aux articles R.6313-4 et R.6313-5 du code de la santé publique. Leurs compositions feront l’objet d’un arrêté complémentaire. Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra être formé devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la déléguée territoriale de l’Allier de l’agence régionale de santé d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Préfet de l’Allier, Pierre MONZANI Le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne François DUMUIS 1156 Moulins, le 1er juillet 2011 Avis de recrutement sans concours d’un adjoint administratif hospitalier de 2eme classe Un poste d’adjoint administratif hospitalier de 2ème classe (Fonction Publique Hospitalière) est à pourvoir sans concours au Foyer Départemental de l’Enfance de Moulins. Aucune condition de titre ou de diplôme n’est exigée. Le présent avis est affiché, deux mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'établissement et dans ceux de la préfecture et des sous-préfectures du département. La sélection des candidats est confiée à une commission, composée d'au moins trois membres, dont un au moins est extérieur à l'établissement. Au terme de l’examen de chaque dossier de candidature, sont convoqués à un entretien les candidats dont la commission a retenu préalablement leur candidature. Après audition publique, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste de candidats déclarés aptes. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. Les candidats sont nommés dans l'ordre de la liste. Si un candidat renonce à être nommé, il est fait appel au premier candidat restant sur la liste. Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'autorité investie du pouvoir de nomination peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre de celle-ci. La liste des candidats déclarés aptes demeure valable jusqu'à la date d'ouverture du recrutement suivant. Le dossier de candidature doit comporter : • Une lettre de candidature • Un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés et leur durée. Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature par voie postale, dûment affranchi, à l’adresse suivante : Madame la Directrice Foyer Départemental de l’Enfance 70 rue de la motte BP1732 03017 MOULINS Cedex au plus tard, dans un délai de deux mois à compter du 4 juillet 2011, le cachet de la poste faisant foi. Cet avis est publié au recueil des actes de la Préfecture. DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Extrait de l’Arrêté n° 2003/2011 du 23 juin 2011 conférant subdélégation de signature à ses collaborateurs la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier ARTICLE 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de madame DAUSSY Nathalie, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier, la délégation de signature qui lui est conférée par le préfet de l'Allier selon l’arrêté n° 1926/2011 du 20 juin 2011 susvisé est subdéléguée dans les conditions précisées en annexe 1. 1157 ARTICLE 2. - Les décisions défavorables à l'administré ne sont pas subdéléguées aux chefs de service. ARTICLE 3. - La présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai. ARTICLE 4. – Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°1826/2011 du 7 juin 2011 sont abrogées. ARTICLE 5. - M. le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. P/ Le préfet et par délégation, La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Allier, N. DAUSSY Subdélégations accordées par Mme Nathalie DAUSSY FONCTIONS EXERCEES SUBDELEGATIONS Directeur adjoint Subdélégation totale est accordée à Yves LAMBERT Secrétaire générale Section 1 : Compétence administrative générale Subdélégation est accordée à Jocelyne MANGIN dans les cas suivants : I. En matière d'administration générale : 1) l'octroi de congés et autorisations d’absence des personnels (hors chefs de service et adjoints au chef de service) dans le cadre des instructions ministérielles en vigueur, et plus généralement, la gestion du personnel dont les changements d’affectation n’entraînent pas de changement de résidence administrative ; 2) la mise en place d'un comité technique paritaire et la signature de l'arrêté portant désignation de ses membres ; 3) la mise en place d'un comité d'hygiène et de sécurité et la signature de l'arrêté portant désignation de ses membres ; 5) le recrutement des personnels temporaires vacataires dans la limite des crédits délégués à cet effet, acceptation de démission et de licenciement ; 6) le recrutement sans concours – échelle E3 – catégorie C - d’adjoints administratifs ou d’adjoints techniques : 1158 Décret n° 2006-1760 du 23/12/2006 Décret n° 2006-1761 du 23/12/2006 ; 7) le recrutement d’agents de catégorie C par des contrats de droit public dénommés : parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) : Décret n° 2005-902 du 02/08/2005 ; 8) les arrêtés portant composition des jurys pour les concours de recrutement précités ; 9) fournitures, véhicules fonctionnement courant ; la commande des et prestations et tout matériels, achat de 10) les décisions prononçant en matière disciplinaire des sanctions en ce qui concerne les personnels à gestion déconcentrée après communication du dossier aux intéressés, 11) les décisions individuelles concernant les personnes titulaires ou non titulaires rémunérées sur les budgets de l'Etat et dont la gestion fait l'objet d'une mesure de déconcentration ; 12) les décisions relatives à la communication des documents administratifs autres que ceux détenus par les administrations centrales, 13) la signature de tout acte juridique (commandes, contrats, bail, marchés…) dans la limite de 150 000 € relatif aux biens et services nécessaires au fonctionnement des services ; 14) l'habilitation des agents relevant du ministère en charge de l'agriculture, pour l'exécution des missions de santé et de protection animales ; 15) la délivrance d'ordres de mission concernant les déplacements des personnes placés sous son autorité ; 16) l'évaluation et l'octroi de la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au l° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux l° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint ; 17) tout autre acte de gestion du personnel relevant du champ de compétence de la DDCSPP de 1159 l'Allier. IV. Au titre du code de la santé publique : 1) la désignation des membres du comité médical et de la commission de réforme et des médecins agréés pour le département de l'Allier ; VII. Au titre du code de l'action sociale et des familles : 20) les correspondances et décisions relatives à la gestion du comité médical et des commissions de réforme des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements hospitaliers et des sapeurs pompiers ; Section 2 : Compétence d’ordonnancement secondaire Subdélégation est accordée à Jocelyne MANGIN dans les cas suivants : ARTICLE 2 : - programme 106 : actions en faveur des familles vulnérables - - programme 124 : conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales programme 134 : développement des entreprises et de l'emploi programme 135 : développement et amélioration des offres de logement programme 137 : égalité entre les hommes et les femmes programme 157 : handicap et dépendance programme 163 : jeunesse et vie associative programme 177 : prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables programme 183 : protection maladie programme 206 : sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation programme 210 : conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative programme 219 : sport programme 303 : immigration et asile programme 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées Cette délégation d’ordonnancement porte sur 1160 l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’établissement des titres de recettes. La délégation de gestion de tout ou partie des actes d’ordonnancement secondaire à un centre prestataire de services est soumise à approbation préalable de son contenu par le préfet de département. Le contrat de service avec le centre de prestations conclu en application de la délégation de gestion est soumis au visa du préfet. La mission de pilotage des autorisations d’engagement et des crédits de paiements exercées en application de la présente délégation d’ordonnancement ne peut faire l’objet d’une délégation de gestion à un prestataire. La convention de délégation de gestion doit garantir le respect intégral des dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-dessous. Il est rendu compte au Préfet au moins deux fois par an de l’exécution de la présente délégation d’ordonnancement secondaire. Les comptes rendus d’utilisation et projets de budgets destinés aux responsables de budgets opérationnels de programme et responsables de programmes lui sont transmis en copies. ARTICLE 3- Pour les dépenses relevant du titre 6 -dépenses d’intervention- la délégation de signature est soumise aux réserves suivantes. 3.1 Les décisions ou conventions attributives lorsque le montant unitaire attribué à un tiers est égal ou supérieur à 100 000 € demeurent à la signature du Préfet. 3.2 Pour les montants inférieurs à ce seuil, un tableau de programmation portant répartition individualisée des crédits alloués à l’unité opérationnelle et relevant du titre 6 est soumis à l’approbation du Préfet. 3.3 Lorsque la dépense correspond à la mise en œuvre d’une décision attributive ministérielle, ou du Préfet de Région, ou d’un chef de service agissant par délégation de celui-ci, l’exercice des actes prévus par la présente délégation est soumis au visa préalable du Préfet de la décision attributive concernée. 3.4 Lorsqu’il est fait application d’un règlement d’attribution des aides individuelles, dans des conditions de critères et barèmes définies par un acte législatif ou réglementaire et ne donnant de ce fait pas lieu à programmation, le délégataire reçoit délégation pour signer tous les engagements correspondants. ARTICLE 4 - Sont exclus de la présente délégation de signature : − les ordres de réquisition du comptable public, − les demandes adressées à un chef de service régional, au préfet de région ou à une autorité ministérielle, visant à solliciter un réexamen d'un avis ou d'une position défavorable du contrôleur financier émis au titre d'un acte relevant de la présente délégation, sont soumises, à visa 1161 du Préfet. − les décisions de passer outre au refus de visa de l’autorité chargée du contrôle financier, − en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier l’informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l’avis donné. ARTICLE 5- Sont soumis à visa préalable les actes d’engagement des marchés publics à partir d’un montant de : − − 90 000 € HT pour les marchés d’étude 100 000 € HT pour les marchés imputés sur le titre 5 Les avenants et les décisions de poursuivre ayant pour effet de porter le montant initial du marché au delà de ces seuils sont également soumis au visa préalable. Section 1 : Compétence administrative générale Chef de service Protection des Animaux et de Subdélégation est accordée à Géraldine CHARLAT-SPONY dans l'Environnement les cas suivants : II. Au titre du code rural et de la pêche maritime : Section Titre préliminaire du Livre II : 1) la délivrance de la reconnaissance des laboratoires procédant aux analyses au titre des autocontrôles pour les établissements concernés ; Section Titre I du Livre II : 1) l'inspection des conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux ; 2) l'application de la réglementation sanitaire des foires, marchés et concours d’animaux ; 3) l'application des mesures particulières en matière de protection animale ; 4) l'application des décisions particulières relatives aux expérimentations sur les animaux vivants ; 5) l'application des mesures particulières relatives à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, et aux fourrières et refuges ; les mesures particulières relatives au dressage des chiens au mordant ; 6) 7) la déclaration des vétérinaires comportementalistes ; l'application des mesures particulières relatives au bien être animal au cours du transport d’animaux vivants ; Section Titre II du Livre II : 1162 1) la délivrance d’agrément sanitaire ; 3) la qualification de vétérinaire officiel et la désignation de vétérinaires certificateurs ; 4) l’attribution et le suivi de l’exercice du mandat sanitaire aux vétérinaires, aux docteurs vétérinaires et anciens élèves des écoles nationales vétérinaires et aux tarifs de police sanitaire et de prophylaxie collective ; 5) l’établissement et la diffusion des listes des vétérinaires ou docteurs vétérinaires en exercice résidant dans le département et inscrits à l’ordre des vétérinaires et des vétérinaires ou docteurs vétérinaires titulaires du mandat sanitaire dans le département ; 6) l'application des mesures en matière d’identification des animaux ; 7) l'application des mesures de police sanitaire sur les animaux ou les cheptels atteints ou contaminés, soupçonnés d’être atteints ou contaminés par des maladies réputées contagieuses ; 8) l'application des mesures de prophylaxie collective des maladies réglementées ; 9) l'application des mesures particulières en matière d’insémination artificielle, de transplantation embryonnaire et monte publique ; 10) l'application de la réglementation sanitaire des foires, marchés et concours d’animaux ; 11) l’agrément et l’enregistrement d’établissements intermédiaires dans le secteur des sous-produits animaux ; 12) l'attribution de l'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration. et Section Titre III du Livre II : 5) l’agrément des négociants et des centres de rassemblement ; 6) l’agrément et l’enregistrement d’établissements intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale ; et 8) l'application des décisions portant remboursement de la valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animale prélevée en vue d'examen de laboratoire. V. Au titre du code de l'environnement : 1) l'application les mesures particulières afférentes aux animaux d’espèces non domestiques et à leurs produits applicables en matière de protection de la nature ; 2) le suivi des autorisations de détention en vue de la vente, transport en vue de la vente, mise en vente, vente, achat, utilisation pour des raisons commerciales des spécimens 1163 figurant à l’annexe II de la convention de Washington, non interdites dans l’annexe C du règlement CE n° 338/97 du 9 décembre 1996. Section 1 : Compétence administrative générale Chef de service Sécurité Sanitaire des Aliments et Subdélégation est accordée à Vincent SPONY dans les cas suivants Alimentation : II. Au titre du code rural et de la pêche maritime : Section Titre III du Livre II : Chef de service Hébergement et Logement Social 1) la déclaration et l'identification des établissements préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d'origine animale ; 2) la délivrance, la suspension ou le retrait d’agrément sanitaire pour la mise sur le marché ; 3) la délivrance de la patente sanitaire pour la vente de lait cru à la ferme ou de fromage au lait cru ; 7) l'application des mesures relatives aux importations, échanges intracommunautaires et exportations de produits et denrées animales ou d'origine animale ; 8) l'application des décisions portant remboursement de la valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animale prélevée en vue d'examen de laboratoire ; Section 1 : Compétence administrative générale Subdélégation est accordée à Maryse SIMANA dans les cas suivants : VI. Au titre du code de la construction et de l'habitation : 1) la co-présidence de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ; 2) la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement ; VII. Au titre du code de l'action sociale et des familles : 19) l'agrément des organismes procédant à l’élection de domicile des personnes sans abris ; 21) les décisions budgétaires et de tarification des établissements et services sociaux et approbation des décisions budgétaires modificatives ; 22) l'instruction des demandes d'autorisation et de 1164 renouvellement d’autorisation relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux, et correspondances tendant à rendre complet le dossier accompagnant lesdites demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation ; 26) le contrôle des réglementation ; associations et application de la Section 1 : Compétence administrative générale Référent Cohésion Sociale Subdélégation est accordée à Frantz HAUW dans les cas suivants : Chef de service Egalité des Chances, jeunesse, sports, vie associative, politique de la ville VI. Au titre du code de la construction et de l'habitation : 1) la co-présidence de la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ; 2) la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement ; VII. Au titre du code de l'action sociale et des familles : 1) l'établissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (placements ou retraits de fonds, reddition des comptes de tutelle, titres de perception et de recettes, visa pour les rendre exécutoires) ; 2) la désignation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ; 3) 4) le placement des pupilles de l'Etat en vue de leur adoption ; la désignation des membres et le secrétariat du conseil de famille ; 5) le recours devant les juridictions d'aide sociale ; 6) la délivrance de l’agrément des personnes physiques exerçant à titre individuel et habituel les mesures de protection des majeurs ; 7) le contentieux des décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la maison départementale des personnes handicapées ; 8) les inscriptions hypothécaires et radiations ; 9) l'admission aux prestations d’aide sociale relevant de l’Etat ; 10) la désignation des membres de la commission départementale d'aide sociale et du conseil départemental consultatif des personnes handicapées et de sa commission permanente de l'Etat au sein de la CDAPH ; 11) la délivrance des cartes de stationnement pour personnes handicapées ; 12) l'allocation compensatrice en faveur handicapées reconnues sans domicile des personnes fixe par les 1165 commissions d'admission à l'aide sociale ; 13) l'autorisation de perception des revenus des personnes accueillies de façon permanente ou temporaire, au titre de l'aide sociale, dans un établissement social ou médico-social relevant de l'aide sociale aux personnes âgées ; 14) l'attribution de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité aux bénéficiaires de certains régimes spéciaux ; 15) l'allocation spéciale et transmission au fonds spécial d'allocation de Vieillesse ; 16) la prolongation de séjour dans un établissement de soins pris en charge au compte de l'Etat ; 17) toute décision relative aux aides financières individuelles attribuées par l'Etat au titre de la lutte contre les exclusions ; 18) l'autorisation de perception des revenus des personnes accueillies de façon permanente ou temporaire, au titre de l'aide sociale, dans un établissement social ou médico-social relevant de l'aide sociale aux personnes âgées ; 19) l'agrément des organismes procédant à l’élection de domicile des personnes sans abris ; 21) les décisions budgétaires et de tarification des établissements et services sociaux et approbation des décisions budgétaires modificatives ; 22) l'instruction des demandes d'autorisation et de renouvellement d’autorisation relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux, et correspondances tendant à rendre complet le dossier accompagnant lesdites demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation ; 24) l'octroi et abrogation de l’autorisation des frais de siège aux organismes gestionnaires des établissements et services sociaux ; 25) les correspondances et procès-verbaux relatifs modalités de mise en œuvre de la visite de conformité ; 26) le contrôle des réglementation ; 28) l'accusé de réception et décision d'agrément associations de jeunesse et d'éducation populaire ; 29) la décision de non-opposition à l'ouverture des centres de vacances et de loisirs ; 30) les instructions annuelles adressées aux centres de vacances et de loisirs ; 31) la décision de dérogation aux conditions d'encadrement des centres de vacances et de loisirs ; associations et application VIII. Au titre du code du sport : de aux la des 1166 1) le contrôle des associations et application de la réglementation ; 2) la décision d'agrément des associations sportives et de plein air ; 4) la délivrance des récépissés des intermédiaires du sport ; 5) les décisions d’autorisations de certains groupements sportifs constitués sous forme d’association à déroger à l’obligation de se constituer en sociétés à objet sportif ; 6) l'approbation technique des projets ; Section 1 : Compétence administrative générale Chef de service Protection Subdélégation est accordée à Françoise LEMAITRE dans les cas des Consommateurs et des Usagers par intérim suivants : III. Au titre des codes de commerce et de la consommation : 1) l'injonction administrative pour toutes mesures correctives, notamment de renforcement des auto-contrôles, d’actions de formation du personnel, de réalisation de travaux ou d'opérations de nettoyage et, en cas de nécessité, fermeture de tout ou partie d’établissement ou arrêt d'une ou de plusieurs de ses activités lorsque, du fait d'un manquement à la réglementation prise pour l'application des dispositions du livre II (conformité et sécurité des produits et des services) du code de la consommation ou d'un règlement de la Communauté européenne, ses conditions de fonctionnement sont telles que les produits fabriqués, détenus ou mis sur le marché présentent ou sont susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs ; 2) la suspension de la mise sur le marché, retrait, rappel ou destruction de lots de produits présentant ou susceptible de présenter, compte tenu de leurs conditions communes de production ou de commercialisation, un danger pour la santé publique ou la sécurité des consommateurs ; 3) l'injonction administrative de mise en conformité d’un lot non conforme à la réglementation en vigueur ou, si la mise en conformité n'est pas possible, d'utilisation à d'autres fins, de réexpédition vers le pays d'origine ou de destruction des marchandises ; 4) l'injonction administrative de mise en conformité d’une prestation de services non conforme à la réglementation en vigueur et, en cas de danger grave ou immédiat, suspension de la prestation de services ; 5) l'injonction administrative de faire procéder à des contrôles par un organisme présentant des garanties d'indépendance, de compétence et d'impartialité lorsque le responsable de la mise sur le marché national n'est pas en mesure de justifier des 1167 vérifications et contrôles effectués conformément à l'obligation générale de sécurité qu'il existe des éléments de nature à mettre en doute la conformité du produit aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes et, à défaut, réalisation d’office du contrôle prescrit, en lieu et place du responsable de la mise sur le marché et à ses frais ; 6) l'application des décisions portant remboursement de la valeur d'échantillon de denrée animale ou d'origine animale prélevée en vue d'examen de laboratoire ; IV. u titre du code de la santé publique : 2) le contrôle de l'étiquetage des produits cosmétiques et des dérogations portant sur l'inscription des ingrédients ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE Extrait de l’arrêté NR 1/2011 du 24 juin 2011 Conférant subdélégation de signature aux collaborateurs du directeur départemental de la sécurité publique du département de l’Allier Article 1 : Subdélégation de signature est conférée à M. Sylvain RENOUX, attaché A.I.O.M., chef du service de gestion opérationnelle de la DDSP de l’Allier, à Mme Aurore PIANA, commissaire, chef de la CSP de VICHY et à M. Nicolas PEREZ, commissaire, chef de la CSP de MONTLUCON, pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 9000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l’Intérieur Article 2 : Subdélégation de signature est conférée à M. Claude AUBERTIN, commandant, adjoint au chef de la CSP de MOULINS, ou en son absence à Mme Sylvie JUNIET, chef de l’USP, pour l’établissement des conventions de prestations de service d’ordre, (en application de la circulaire n° 99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MOULINS. : Subdélégation de signature est conférée à Mme Aurore PIANA, Article 3 commissaire, chef de la CSP de VICHY et à M. Pierre FOURNIER, adjoint au chef de la CSP pour l’établissement des conventions de prestations de service d’ordre, (en application de la circulaire n° 99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de VICHY. Article 4 : Subdélégation de signature est conférée à M. Nicolas PEREZ commissaire, chef de la CSP de MONTLUCON et à M. Philippe MICHELAT, adjoint au chef de la CSP, pour l’établissement des conventions de prestations de service d’ordre, (en application de la circulaire n° 99 C du 30 mai 1997) qui concernent la CSP de MONTLUCON. . 1168 Article 5 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté n° 1/2009 du 26 novembre 2009 Article 6 : préfecture de l'Allier. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Le directeur départemental De la sécurité publique de l’Allier Stéphane D’HAYER Subdélégation de signature de M. Stéphane d’Hayer Directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à ses collaborateurs FONCTION A3 Moyens de fonctionnement du budget (ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 9 000 euros) Chef du service de gestion opérationnelle Ensemble des pièces et documents mentionnés Chef de la circonscription de sécurité publique de VICHY Ensemble des pièces et documents mentionnés Chef de la circonscription de sécurité publique de MONTLUCON Adjoint au chef de la circonscription de sécurité publique de MOULINS Chef de l’unité de sécurité de proximité de la CSP de MOULINS Adjoint au chef de la CSP de VICHY Ensemble des pièces et documents mentionnés A4 Convention de prestations de service d’ordre, en application de la circulaire N° 99 du 30 mai 1997 Documents mentionnés concernant la CSP de VICHY Documents mentionnés concernant la CSP de MONTLUCON Documents mentionnés concernant la CSP de MOULINS Documents mentionnés concernant la CSP de MOULINS Documents mentionnés concernant la CSP de VICHY Documents mentionnés concernant la CSP de MONTLUCON Adjoint au chef de la CSP MONTLUCON DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à : Monsieur Loïc BONRAISIN 3, Chemin de la Croix Carton Association – Cie Attrape Sourire Licence catégorie 2 : n°2-1045805 1169 03410 TEILLET ARGENTY Licence catégorie 3 : n°3-1045806 ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété littéraire et artistique. ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le directeur régional des affaires culturelles Arnaud LITTARDI Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (exploitant d’un lieu) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à : Monsieur Denis BOUFFIN Ville de Cusset – Espace CHAMBON Licence catégorie 1 : n°1-137445 Ville de Cusset – Espace Licence catégorie 3 : n°3-137446 CHAMBON 03300 CUSSET - BP 305 ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété littéraire et artistique. ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le directeur régional des affaires culturelles Arnaud LITTARDI Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 1 (exploitant d’un lieu) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à : 1170 − Madame Rose DAVET Rue Champblanc 03190 ESTIVAREILLES − − LA BELLE MEUNIERE – Cie Théâtrale Licence catégorie 1 : n°1-1045798 Licence catégorie 3 : n°3-1045799 ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété littéraire et artistique. ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le directeur régional des affaires culturelles Arnaud LITTARDI Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à : − Madame DEPLAT 56, Avenue Victoria 03200 VICHY Michèle − − MUSIQUES VIVANTES Licence catégorie 2 : n°2-139615 Licence catégorie 3 : n°3-139616 ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété littéraire et artistique. ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le directeur régional des affaires culturelles Arnaud LITTARDI Extrait de l’arrêté du 10 juin 2011 portant retrait de la licence d’entrepreneur de spectacles ARTICLE 1 : la(es) licence(s) temporaire(e) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) n° 2-22395 et n° 3-22415, accordée(s) le 25 juin 2007 à Monsieur Gilles GEROME au titre de l’association Théâtre 1171 Parenthèse située à la date d’attribution de(s) de la licence : 93, rue de Paris – 03000 MOULINS, est (sont) retirée(s) à compter de la date de cet arrêté. ARTICLE 2 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le directeur régional des affaires culturelles Arnaud LITTARDI Extrait de l’arrêté du 17 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 1 (producteur) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à : − Monsieur TRUJILLO Joachim − Bar LA SANGRIA 14, faubourg National − Licence catégorie 1 : n°1-102648 03500 ST-POURCAIN-SUR- Licence catégorie 3 : n°3-102649 SIOULE ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété littéraire et artistique. ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le directeur régional des affaires culturelles Arnaud LITTARDI Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 1 (exploitant d’un lieu), 2 (producteur) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à : − Monsieur SILVE 7, rue du Casino 03200 VICHY Christophe − Casino du Grand Café Licence catégorie 1 : n°1-1021587 − Licence catégorie 2 : n°2-1021588 Licence catégorie 3 : n°3-1021589 ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété littéraire et artistique. 1172 ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le directeur régional des affaires culturelles Arnaud LITTARDI Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 2 (producteur) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à : − Monsieur SOYER Jean-Louis − Rue Jean-Macé 03700 BELLERIVE-sur-ALLIER − Compagnie Euphoric Mouvance Licence catégorie 2 : n°2-1010782 Licence catégorie 3 : n°3-1010783 ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété littéraire et artistique. ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le directeur régional des affaires culturelles Arnaud LITTARDI Extrait de l’arrêté du 9 juin 2011 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles ARTICLE 1 : la (les) licence(s) temporaire(s) d'entrepreneur de spectacles de catégorie(s) 1 (exploitant d’un lieu), 2 (producteur) et 3 (diffuseur) valable(s) pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, est (sont) accordée(s) à : − Madame PINARD 5, Avenue de Lyon 03200 VICHY Geneviève − LES FOUS DU ROY Licence catégorie 1 : n°1-1015169 − Licence catégorie 2 : n°2-1015170 Licence catégorie 3 : n°3-1015171 ARTICLE 2 : la (les) licence(s) peut (peuvent) être retirée(s) en cas d’infraction aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et des lois relatives aux obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale ainsi qu’à la protection de la propriété littéraire et artistique. 1173 ARTICLE 3 : en application de l’article 9 du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers, le destinataire d’une décision administrative qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. ARTICLE 4 : le secrétaire général de la préfecture de l’Allier et le directeur régional des affaires culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier. Le directeur régional des affaires culturelles Arnaud LITTARDI DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Extrait de l’Arrêté n° 2011/Direccte/ 07 du 23 juin 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Serge RICARD directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Jean-Luc MARX, préfet de l’ALLIER Article 1er : Subdélégation de signature est donnée au responsable de l’unité territoriale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne (en attente de nomination), à l’effet de signer au nom du préfet de l’Allier, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des attributions de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Auvergne, dans les domaines de compétences prévus à l’article 1er de l’arrêté susvisé et dans les conditions prévues à cet arrêté, et jusqu’à nomination de celui-ci puis ensuite en cas d’empêchement à : Madame Madeleine THEVENIN, directrice adjointe du travail Madame Christine COSME, directrice adjointe du travail Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, au nom du préfet de l’Allier, tous actes relatifs à l’agrément des organismes pour l’installation, la réparation et le contrôle en service des instruments de mesure, ainsi que tous actes relatifs - au maintien des dispenses accordées en application de l’article 62.3 de l’arrêté ministériel du 31 décembre 2001 pris pour l’application du décret du 3 mai 2001 susvisé ; - à l’attribution, à la suspension et au retrait des marques d’identification. à - Monsieur Jean-Jacques AMBROISE, responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie et en cas d’empêchement de celui-ci à - Monsieur Philippe ENJOLRAS, chef du service métrologie. Article 3 : l’arrêté n° 2010/Direccte/18 du 8 septembre 2010 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Pierre MONZANI, préfet de l’ALLIER est abrogé . Article 4 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Serge RICARD 1174 Extrait de l’arrêté n° 1967/2011 du 21 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne Article 1 : Renouvellement de l’agrément « simple » Le renouvellement de l’agrément simple est accordé à la SARL ALIAS ci-dessus désignée, est agréée, conformément aux dispositions de l’article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : R/270611/F/003/S/007. Article 2 : Activités et territoire La SARL ALIAS est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en : Activité prestataire. Le présent agrément concerne le type d’activité suivant : Assistance informatique et Internet à domicile. Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. Conformément aux dispositions de l’article R.7232-4 du code du travail, cet agrément est valable sur l’ensemble du territoire national. Article 3 : Durée Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8 du code du travail, est délivré à compter du 27 juin 2011 pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément. En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement. Article 4: Retrait d’agrément Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si la SARL ALIAS dans les conditions fixées par les articles R 7232-13 et R 7232-14 du code du travail. En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. Article 5 : Publication Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. P/ Le Préfet, P/Le Direccte Auvergne, La Directrice adjointe, Madeleine THEVENIN 1175 Extrait de l’arrêté n° 1966/2011 du 21 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne Article 1 : Renouvellement de l’agrément « simple » Le renouvellement de l’agrément simple est accordé à la SARL EGN PARTICULIERS ci-dessus désignée, est agréée, conformément aux dispositions de l’article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : R/220611/F/003/S/006. Article 2 : Activités et territoire La SARL EGN PARTICULIERS est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en : Activité prestataire. Le présent agrément concerne le type d’activité suivant : Entretien de la maison et travaux ménagers. Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. Conformément aux dispositions de l’article R.7232-4 du code du travail, cet agrément est valable sur l’ensemble du territoire national. Article 3 : Durée Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8 du code du travail, est délivré à compter du 22 juin 2011 pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément. En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement. Article 4: Retrait d’agrément Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si la SARL EGN PARTICULIERS dans les conditions fixées par les articles R 7232-13 et R 7232-14 du code du travail. En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. Article 5 : Publication Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. P/ Le Préfet, P/Le Direccte Auvergne, La Directrice adjointe, Madeleine THEVENIN 1176 Extrait de l’arrêté n° 2007/2011 du 23 juin 2011 services à la personne Article 1 : portant agrément « simple » d’un organisme de Agrément « simple » La SARL GUILLAUME JARDINS SERVICES ci-dessus désignée, est agréée, conformément aux dispositions de l’article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : N/230611/F/003/S/008. Article 2 : Activités et territoire La SARL GUILLAUME JARDINS SERVICES est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en Activité prestataire. Le présent agrément concerne le type d’activité suivant : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage. Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. Conformément aux dispositions de l’article R.7232-4 du code du travail, cet agrément est valable sur l’ensemble du territoire national. La zone d’intervention principale de la SARL GUILLAUME JARDINS SERVICES est le département de l’Allier. Article 3 : Durée Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8 du code du travail, est délivré à compter du 23 juin 2011 pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément. En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement. Article 4: Retrait d’agrément Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si la SARL GUILLAUME JARDINS SERVICES : cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-10 ; ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément ; n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service ; ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée. 1177 En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. Article 5 : Publication Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. P/ Le Préfet, P/Le Direccte Auvergne, La Directrice adjointe, Madeleine THEVENIN Extrait de l’arrêté n° 2008/2011 du 23 juin 2011 portant agrément « simple » d’un organisme de services à la personne Article 1 : Agrément « simple » L’entreprise individuelle JEREM’SERVICES ci-dessus désignée, est agréée, conformément aux dispositions de l’article R 7232-4 du code du travail pour la fourniture des services à la personne sous le numéro : N/230611/F/003/S/009. Article 2 : Activités et territoire L’entreprise individuelle JEREM’SERVICES est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en Activité prestataire. Le présent agrément concerne le type d’activité suivant : Entretien de la maison et travaux ménagers, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Livraison des repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile, Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire. Ces activités doivent être exercées au domicile des personnes ou dans l’environnement immédiat du domicile afin de contribuer au maintien à domicile de ces personnes. Conformément aux dispositions de l’article R.7232-4 du code du travail, cet agrément est valable sur l’ensemble du territoire national. La zone d’intervention principale de l’entreprise individuelle JEREM’SERVICES est le département de l’Allier. Article 3 : Durée 1178 Le présent arrêté, conformément à l’article R.7232-8 2011 pour une durée de 5 ans. du code du travail, est délivré à compter du 23 juin La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément. En cas de certification, l’agrément sera renouvelé tacitement. Article 4: Retrait d’agrément Le présent agrément pourra faire l’objet d’une procédure de retrait si l’entreprise individuelle JEREM’SERVICES : cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R. 7232-4 à R. 7232-10 ; ne respecte pas la réglementation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail ; exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d’agrément ; n’est pas en mesure de justifier à tout moment du caractère exclusif de son activité de service ; ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l’année, le bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée. En cas de retrait d’agrément, l’organisme sera avisé par lettre recommandée et disposera d’un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations. En outre, il devra informer sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle. Article 5 : Publication Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. P/ Le Préfet, P/Le Direccte Auvergne, La Directrice adjointe, Madeleine THEVENIN Extrait de l’arrêté n° 1853/2011 du 10 juin 2011 portant modification de l’agrément « qualité » d’un organisme de services a la personne Article 1 La SARL A2MICILE VICHY est agréée pour effectuer, conformément à la réglementation en vigueur dans la profession, les activités supplémentaires suivantes exclusivement au domicile ou à partir du domicile des personnes en mode prestataire. Le présent agrément concerne les types d’activité supplémentaires suivants : ª Accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile. ª Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux. ª Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ª Aide à la mobilité de transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile. Article 2 La date d’effet du présent avenant est le 1er juin 2011. 1179 Article 3 Les autres articles restent inchangés. Article 4 Monsieur le Préfet du département de l’Allier et Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. P/ le Préfet de l’Allier, P/ Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, La Directrice adjointe, Madeleine THEVENIN DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision du 28 juin 2011 de délégation de signature pour certains collaborateurs de la mission domaniale au titre du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat DS-PGP/Mission domaniale/Subdélégation GPP 03 n° 2011-07 ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean THIERREE, administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques d’Auvergne et du département du Puy-de-Dôme, et dans le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 1939/2011 du 20 juin 2011 susvisé, subdélégation de signature est consentie à M. François BARRAS, administrateur des finances publiques, directeur du pôle « Gestion Publique » ou, à défaut, à Madame Martine MASSIAS, trésorière principale du Trésor Public, responsable de la division « Missions domaniales », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences respectives, l’ensemble des actes mentionnés à l’article 1er dudit arrêté préfectoral. ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Martine MASSIAS, la subdélégation de signature qui est conférée par l’article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Odile BELLON, receveuse perceptrice du Trésor Public, responsable du service « Gestion des patrimoines privés », ou, à défaut, par MM Gino DI BELLA et Patrick GIRARD, contrôleurs, et, uniquement pour les déclarations de recettes et de dépenses, les actes de consignation et de déconsignation, les soumissions de vente de mobilier inférieures à 1 000 euros, à Mmes Claude FAURE, Marie-Pierre MARCHADIER et Marlène FAURE, agents administratifs principaux. ARTICLE 3 : L’arrêté Mission domaniale/subdélégation GPP 03 n° 2011-06 du 15 juin 2011 susvisé est abrogé. ARTICLE 4 : Les subdélégataires précités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de l’Allier. Pour le préfet et par délégation, L’administrateur général des finances publiques Jean THIERREE Directeur régional des finances publiques Extrait de l’arrêté n° 2084/2011 du 1er juillet 2011 Portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Corinne FALQUES Directrice Départementale du Trésor public, responsable du pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques De l’Allier Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Corinne FALQUES, Directrice départementale du Trésor public, responsable du pôle pilotage et ressources, à effet de : Î signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion, mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la direction départementale de l’Allier Î recevoir les crédits des programmes suivants : • n° 156 « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local » 1180 • n° 218 – « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » • n° 723 « Contribution aux dépenses immobilières » Î procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités. Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses. Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet de l’Allier: - les ordres de réquisition du comptable public ; - les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière d’engagement des dépenses ; - l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat du programme 833 – Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. Article 3 : Mme Corinne FALQUES, Directrice départementale du Trésor public, responsable du pôle pilotage et ressources, peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004. Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Préfet, Jean-Luc MARX Extrait de l’arrêté n° 2085/2011 du 1er juillet 2011 Portant délégation de signature en matière de missions domaniales Article 1- Délégation de signature est donnée à M. Gilbert LISI, Directeur départemental des finances publiques de l’Allier à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes : Numéro Nature des attributions Références 1 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la Art. L. 69 (3ème alinéa), R. 32, R. 66, signature au nom de l’Etat des actes de gestion, d’utilisation R. 76-1, R. 78, R. 128-3, R. 128-7, R. 128-8, R. 129-1, R. 129-2, R. 129-4, et de cession des biens domaniaux R. 129-5, R. 148, R. 148-3, A. 102, A. 103, A. 115 et A. 116 du code du domaine de l’Etat. Art. L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques. 2 Passation au nom de l’Etat des actes d’acquisition, de prise Art. R. 18 du code du domaine de l’Etat. en location d’immeubles et de droits immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les services publics civils ou militaires de l’Etat. 3 Autorisation d’incorporation au domaine public des biens Art. R. 1 du code du domaine de l’Etat. du domaine privé de l’Etat. 4 Toutes opérations se rapportant à la passation et à la Art. R. 128-14 du code du domaine de signature des conventions d’utilisation avec le service ou l’Etat. l’établissement utilisateur. 5 1181 Acceptation de remise au domaine des biens immobiliers et Art. R. 83-1 et R. 89 du code du domaine constatation des remises d’immeubles aux services de l’Etat. affectataires. 6 Arrêtés d’affectation définitive ou provisoire et arrêtés Art. R.83 et R. 84 du code du domaine de portant changement d’utilisation des immeubles domaniaux l’Etat. ou des immeubles détenus en jouissance par l’Etat. 7 Attribution des concessions de logements. 8 Instances domaniales de toute nature autres que celles qui Art. R. 158 1° et 2°, R. 158-1, R. 159, se rapportent à l’assiette et au recouvrement des droits, R. 160 et R. 163 du code du domaine de redevances et produits domaniaux. l’Etat. 9 Participation du service du domaine à certaines Art. 105 du code du domaine de l’Etat adjudications d’immeubles dont les propriétaires avaient bénéficié de prêts spéciaux à la construction garantis par l’Etat 10 Tous actes de procédures et toutes formalités relatifs aux Art. R. 176 à R. 178 et R. 181 du code du acquisitions d’immeubles, de droits immobiliers ou de domaine de l’Etat. fonds de commerce poursuivies, soit à l’amiable, soit par Décret n° 67-568 du 12 juillet 1967. voie d’expropriation, à l’exclusion de ceux visés aux articles R. 179 et R. 180 du code du domaine de l’Etat. Art. R. 95 (2ème alinéa) et A. 91 du code du domaine de l’Etat. Dans les cas d’opérations poursuivies pour le compte des départements, de communes ou d’établissements publics Art. 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril dépendant de ces collectivités, signature de la convention 2004. conclue avec ces collectivités ou établissements en vue de l’accomplissement de ces opérations par les services de la direction générale des finances publiques. Article 2- M. Gilbert LISI, Directeur départemental des finances publiques de l’Allier, peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation. Cette délégation de signature sera prise, au nom du Préfet de l’Allier, par arrêté de délégation qui devra être transmis au Préfet de l’Allier aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Article 3- Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture. Le Préfet, Jean-Luc MARX Extrait de l’arrêté n° 2086 /2011 du 1er juillet Portant délégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur Article 1 : Délégation est donnée à M. Gilbert LISI, Administrateur Général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de l’Allier, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. Article 2 : Délégation est donnée à Mme Corinne FALQUES, directrice départementale du Trésor public, à M. Jacky SECRETAIN, trésorier principal du Trésor public et à Mme Nathalie CLAVIER, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de leurs attributions, les actes d’ordonnancement secondaire relevant du pouvoir adjudicateur. 1182 Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques de l’Allier et l’adjoint au directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Préfet, Jean-Luc MARX Extrait de l’arrêté n° 2087/2011 du 1er juillet 2011 Portant délégation en matière de transmission aux collectivités locales des éléments de fiscalité directe locale Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Gilbert LISI, Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier, à l’effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D 1612-1 à D 1612-5 du code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d’imposition adoptés l’année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Préfet, Jean-Luc MARX Extrait de l’arrêté n° 2088/2011 du 1er juillet 2011 Portant délégation de pouvoirs en matière d’homologation des rôles Article 1 : Délégation de pouvoirs, pour rendre exécutoires les rôles d’impôts directs et taxes assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre des conventions bilatérales d’assistance administrative au recouvrement, est donnée au directeur départemental des finances publiques de l’Allier et à ses collaborateurs ayant au moins le grade de directeur divisionnaire des impôts. Article 2 : Tous les arrêtés préfectoraux précédents portant délégation de pouvoirs pour l’homologation des rôles d’impôts directs et taxes assimilées sont abrogés. Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Préfet, Jean-Luc MARX Extrait de l’arrêté n° 2089 /2011 du 1er juillet 2011 Portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services Article 1er : Délégation est donnée à M. Gilbert LISI, Administrateur Général des finances publiques, à l’effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions, les actes liés à l’ouverture et à la fermeture des services de la direction générale des finances publiques situés dans le département de l’Allier. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des finances publiques de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier. Le Préfet, Jean-Luc MARX 1183 DIRECTION REGIONALE L’ENVIRONNEMENT, de l’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE Extrait de l’arrêté n° 1974bis/2011 du 21 juin 2011 portant subdélégation de signature de Monsieur Hervé VANLAER Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement pour la région Auvergne à certains de ses collaborateurs Article 1er Subdélégation de signature est donnée à : − M. Dominique THON, directeur adjoint, pour l'ensemble des affaires mentionnées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 susvisé. − M. Didier BORREL, directeur adjoint, pour l'ensemble des affaires mentionnées à l'article 1er de cet arrêté. − MM. Gilles CERISIER, Chef du service risques et Jean-Luc BARRIER adjoint au chef du service risques, pour les affaires mentionnées à l’article 1, points 1, 2.1, 2.6, 2.7, 3 et 6 de cet arrêté. − M. Lionel LABEILLE, responsable du pôle risques chroniques au service risques pour les affaires mentionnées à l’article 1 points 1 et 6 de cet arrêté, − M. Christian PRADEL, responsable de l’unité territoriale Allier/Puy-de-Dôme, Mme Estelle POUTOU, MM. Daniel PANNEFIEU, Emmanuel BESLE et Christophe RIBOULET pour les affaires mentionnées à l’article 1, point 6.2 de cet arrêté. − Mme Agnès DELSOL Chef du service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages, M. Olivier GARRIGOU, adjoint au chef du Service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages et M. Patrick MONNIER, responsable du pôle Énergie, Construction Air au service Territoires, Évaluation, Logement, Énergie, Paysages pour les affaires mentionnées à l’article 1, points 2.1 à 2.5 et 2.7 de cet arrêté. − Mmes Murielle LETOFFET, Isabelle LEGROS et Audrey MATHIEUX, M. Guillaume ASTAIX pour les affaires mentionnées à l’article 1, points 2.4 et 2.5 de cet arrêté. − MM Christian BEAU et Christophe MARTIN pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 2.7 de cet arrêté. − MM André DUBEST et Philippe LAMARSAUDE pour les affaires mentionnées à l'article 1, point 2.6 de cet arrêté. − Mme Annie-Claude THIBERT, adjointe au chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, MM. Nicolas COMBES, Patrick HEBUTERNE et Michel HAMEL pour les affaires mentionnées à l’article 1 point 4 de cet arrêté. − Mme Annie-Claude THIBERT, adjointe au chef du service Transport, Déplacement, Sécurité, mentionnées à l'article 1er point 5 de cet arrêté. − M. Christophe CHARRIER, chef du service Eau, Biodiversité, Ressources pour l’ensemble des affaires mentionnées à l’article 1 point 7 de cet arrêté, Dominique BARTHELEMY, adjoint au chef du service Eau, Biodiversité, Ressources et Christian BAUDRY, chef du pôle Nature au service Eau, Biodiversité Ressources, pour les affaires mentionnées à l’article 1 point 7.1 de cet arrêté. − Article 2 L'arrêté de subdélégation n° 1822bis/2011 du 07 juin 2011 est abrogé. 1184 − Article 3 Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Signé Hervé VANLAER DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 1185 Délégation de signature du 1er juillet 2011 en matière de cautionnements envers les tiers des conservateurs des hypothèques En application des dispositions de l’article 4 du décret n°99-193 du 12 mars 1999 délégation de signature est donnée à M. Louis Espinasse, directeur divisionnaire à compter du 1er juillet, à l’effet de signer les décisions concernant les cautionnements des conservateurs des hypothèques envers les tiers. L’administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de l’Allier, Gilbert LISI Délégation de signature du 1er juillet 2011 en matière de cautionnements envers les tiers des conservateurs des hypothèques En application des dispositions de l’article 4 du décret n°99-193 du 12 mars 1999 délégation de signature est donnée à Melle Béatrice Sarrot Reynaud de Cresseneuil, directeur divisionnaire à compter du 1er juillet, à l’effet de signer les décisions concernant les cautionnements des conservateurs des hypothèques envers les tiers. L’administrateur général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de l’Allier, Gilbert LISI RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Extrait de l’arrêté rectoral du 27 juin 2011 portant subdélégation de signature en matière de contrôle des actes des conseils d’administration des collèges du département de l'allier et des actes de leurs chefs d’établissement Article 1er : Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie-Line PAULET-RAFAITIN, Chef du service Conseils et Crédits aux EPLE à la Direction de la Prospective et de l'Organisation Scolaire, à l'effet de : 1) Signer et adresser aux établissements publics locaux d’enseignement (collèges), toute observation ou constatation d'illégalité concernant les actes de ces établissements transmis au titre du contrôle de légalité à savoir : 1° Les délibérations du conseil d’administration relatives : − − − à la passation des conventions et contrats à l’exception des marchés ; au recrutement de personnels ; au financement des voyages scolaires. 2° Les décisions du chef d’établissement relatives : a) au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l’établissement ainsi qu’aux mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces personnels ; b) aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à l’exception des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant conformément aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics. Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace à compter de sa publication l'arrêté rectoral du 15 juin 2011 (2011-SUBDELCL-03). 1186 Article 3 : Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l'ALLIER. Le Recteur de l'académie, Gérard BESSON DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE-EST Extrait de l’Arrêté portant subdélégation de signature de M. Denis HIRSCH, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à : - M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur de l’ingénierie, - M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, directeur de l’exploitation, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes : A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE A1 - Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, des autorisations et conventions d'occupation temporaire Code du Domaine de l'État : art. R53 Code de la voirie routière : art. L113-1 et suivants Circ. N° 80 du 24/12/66 A2 - Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à hautdébit et autres Code de la voirie routière : art. L113-1 et suivants A3 - Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur le domaine public Circ. N° 69-113 du 06/11/69 A4 - Convention de concession des aires de service A5 - Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées industrielles Circ. N° 50 du 09/10/68 A6 - Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre service public Circ. N° 69-113 du 06/11/69 A7 - Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L112-1 et suivants ; art. L113-1 et suivants Code du domaine de l'État : art. R53 Code de la voirie routière : art. L123-8 B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE 1187 B1 - Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non couverts par les arrêtés permanents Code de la route : art.R 411-8 et R 411-18 Code général des collectivités territoriales Arrêté du 24/11/67 B2 - Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route : art. R 422-4 B3 - Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant la fermeture Code de la route : B4- Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation Code de la route : B5 - Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés Code de la route : art. R 411-20 art. 314-3 art. R 432-7 C/ AFFAIRES GENERALES C1 - Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service Code du domaine de l'État : art. L53 C2 - Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié par arrêté du 23/12/1970. C3 – Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative : art R431-10 ARTICLE 2 : La même subdélégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent et par leurs intérimaires désignés : Chefs de services et chefs de SREX : - Mme Anne-Marie DEFRANCE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, secrétaire générale - M. Paul TAILHADES, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service patrimoine et entretien - M. Marin PAILLOUX, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service exploitation et sécurité 1188 - M. Thierry MARQUET, ingénieur divisionnaire des d'exploitation de Moulins travaux publics de l'Etat, chef du service régional Chefs d'unités et de districts : - M. Guillaume LAVENIR, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du district de Moulins par intérim - Mme Agnès BAILLEUL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la cellule gestion du domaine public - Mme Sandra CHAVOZ, attachée d'administration, chef du pôle juridique ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unités et de districts désignés ci-dessus, la même subdélégation sera exercée, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent : - M. Gilles DELAUMENI, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Moulins ARTICLE 4 : Toute subdélégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées. ARTICLE 5 : Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier. A Lyon, le 04 juillet 2011 Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est signé Denis HIRSCH ALLIER - Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR en matière de gestion du domaine public et de circulation routière. Service PRENOM NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 DIR CE / Direction Yves DUPUIS Directeur de l'exploitation * * * * * * * * * * * * * * * DIR CE / Direction Didier BRAZILLIER Directeur de * * * * * * * * * * * * * * * DIR CE / SG Anne-Marie DEFRANCE Secrétaire générale l’ingénierie * Service Paul TAILHADES patrimoine et entretien (SPE) Chef du SPE * * * * * * Service exploitation et sécurité (SES) Marin PAILLOUX Chef du SES * * * * * * SREX de Moulins Thierry MARQUET Chef du SREX de Moulins * * * SREX de Moulins Guillaume LAVENIR Chef du district de Moulins par intérim * * SREX de Moulins Gilles DELAUMENI Adjoint au chef du district de Moulins * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * 2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72 Courriel : [email protected] 1090 DIR CE / SG / Pôle juridique Sandra CHAVOZ DIR CE / SPE / Agnès BAILLEUL GDP Chef du pôle juridique Chef de la cellule GDP * * * * * *