VD139 - Disnat

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VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.
EXTRAIT DE RÉSOLUTION
EXTRAIT D’UNE RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
__________________________________________________________________________
Nom de la société ou entité similaire (« Client »)
________________________
Numéro de compte
adopté le _________________________________.
Date (AAAA-MM-JJ)
Afin de respecter la réglementation en valeurs mobilières applicable, veuillez nous transmettre une copie des
documents constitutifs de votre société ou entité similaire par exemple, les statuts et règlements.
OUVERTURE DE COMPTE
« IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU QU’UN ou des officiers sous-mentionnés,
PRÉNOM
NOM
FONCTIONS
soi(en)t autorisé(s) à ouvrir un compte par la présente
veuillez préciser le type de compte : _________________________________________________________________________


Type de compte
Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières : comptant, marge, marge option, L.C.P.
Desjardins Courtage en ligne : comptant, marge, marge option, marge découvert option
chez Valeurs mobilières Desjardins inc., à signer pour et au nom de cette société ou entité similaire tous les documents relatifs à
l’administration du compte. »
AUTORISATION DE TRANSIGER
« IL EST ÉGALEMENT UNANIMEMENT RÉSOLU QU’UN ou des officiers sous-mentionnés,
NOM
FONCTIONS
PRÉNOM
soi(en)t, par les présentes, autorisé(s) et ai(en)t pleins pouvoirs d’acheter*, vendre*, céder et transférer tout certificat de dépôt,
obligations, certificats d’autres valeurs mobilières qui pourraient être enregistrés au nom de cette société ou entité similaire ou
qui lui ont été cédés en date des présentes ou qui le seront de temps à autre.
Il est également résolu que tous et chacun de ces transferts de valeurs enregistrées au nom de cette société ou entité similaire
qui lui ont été cédés en date des présentes ou qui le seront de temps à autre, sont exécutés, ratifiés et confirmés par l’un des
individus susmentionnés aux présentes. »
CONSENTEMENT
Nous, soussignés, ___________________________________, président et _________________________________________
Nom du président ou de l'actionnaire unique
Nom du secrétaire (facultatif pour une société à propriétaire unique)
secrétaire de cette société ou entité similaire certifions que les extraits mentionnés ci-dessus sont conformes aux résolutions
« Ouverture de compte » et « Autorisation de transiger » adoptées le(s) ____________________________________________.
Date (AAAA-MM-JJ)
Nous certifions également que depuis, aucune modification n’est intervenue à la résolution et/ou aux résolutions en question qui
demeure(nt) toujours en vigueur.
Signé à ______________________________________________________________________________ le ____________________________
Ville
___________________________________________________
Signature du président ou de l'actionnaire unique
Date (AAAA-MM-JJ)
________________________________________________
Signature du secrétaire (facultatif pour une société à propriétaire unique)
* Ne s’applique pas au compte du Programme Darwin et au compte du Programme Conseiller Gestionnaire de portefeuille
Valeurs mobilières Desjardins inc. utilise les dénominations commerciales « Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières » pour ses activités de courtage de plein exercice et
« Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte.
SIÈGE SOCIAL : ORIGINAL
SUCCURSALE : PHOTOCOPIE
CLIENT : PHOTOCOPIE
05/2014
VD139
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VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.
VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES
REPRÉSENTANTS AUTORISÉS
Veuillez remplir un (1) formulaire par représentant autorisé dont la vérification d’identité n’est pas documentée sur le
formulaire VD162 ou sur celui de l’ouverture de compte
Nom du Client : _________________________________________________ Numéro de compte : _______________________
PERSONNE DONT L’IDENTITÉ EST VÉRIFIÉE :
M.
Mme
Nom :
Adresse (N° et rue) :
Province :
Ville :
Pays :
Tél. au domicile :
Numéro d’assurance sociale :
Prénom :
Code postal :
Tél. au travail :
Citoyen du :
CAN
É-U
Autre : ________________________
Date de naissance (AAAA-MM-JJ) :
Cette personne est un initié assujetti d’une compagnie dont les actions sont négociées en bourse ou sur un marché hors-cote
Non
Oui, veuillez préciser le nom de la société, le symbole boursier et le marché :
Nom de la société __________________________________, symbole boursier _____________ le marché ______________
Cette personne est un actionnaire important (détenant, directement ou indirectement, plus de 20 % des titres comportant droit
de vote)
Non
Oui, veuillez préciser le nom de la société, le symbole boursier et le marché :
Nom de la société __________________________________, symbole boursier _____________ le marché ______________
Cette personne est un étranger politiquement vulnérable au sens de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes. Un étranger politiquement vulnérable s’entend d’une personne qui occupe ou a occupé
une charge publique au sein d'un État étranger, ainsi que les membres de sa famille.
Non
Oui, veuillez joindre le formulaire VD1050
VÉRIFICATION D’IDENTITÉ :
PERSONNE RÉSIDENTE DU CANADA :
Personne rencontrée en personne (pièce d’identité originale non échue) :
permis de conduire1
passeport
carte d’assurance maladie1-2
Numéro de la pièce : ____________________________ Date d’échéance (AAAA-MM-JJ) : __________________
1. Indiquer la province émettrice : _________________________________
2. Non admissible en Ontario, au Manitoba et à l’Île-du-Prince-Édouard.
Personne NON rencontrée en personne (deux [2] vérifications d’identité sont obligatoires dont une [1] est Équifax) :
Équifax (joindre document de vérification d’Équifax) Date de la demande (AAAA-MM-JJ) : _______________
Plus un (1) des trois choix suivants :
Chèque personnalisé à encaisser (minimum de 25 dollars; joindre une copie au formulaire et dépôt en succursale)
Attestation (photocopie d’une pièce d’identité assermentée)
Vérification des références bancaires
Date de la demande (AAAA-MM-JJ) : ________________
Identification de l’institution financière :
Nom : ________________________________________________ N° de téléphone : _____________________
Adresse : ______________________________________________ Ville : ______________________________
Province : ____________________________ Pays : _______________________ Code postal : _____________
No de transit : ________________ No de l’institution : __________________ No de compte : _________________
Vérification : Contact : ____________________________________ N° de téléphone : _____________________
PERSONNE NON RÉSIDENTE DU CANADA :
Si le représentant autorisé n’est pas résident du Canada, veuillez faire une photocopie de son passeport si le représentant
autorisé est rencontré en personne, ou obtenir une photocopie attestée par un commissaire à l’assermentation, un avocat ou un
notaire de son passeport non échu et la joindre au présent formulaire. Le Service des ouvertures de comptes doit faire suivre le
présent formulaire et la copie du passeport au Service de la conformité de VMD, qui s’assurera de faire la vérification de l’identité
préalablement à toute entrée de données dans les systèmes.
CONSENTEMENT ET ATTESTATION
Je, soussigné(e), atteste avoir pris connaissance du formulaire VD139 et confirme que les renseignements personnels qu'il
contient me concernant sont véridiques, complets et exacts à la date des présentes. J'autorise VMD à recueillir, utiliser et
divulguer les renseignements personnels me concernant afin de vérifier mon identité, se protéger contre les fraudes et erreurs et
se conformer aux exigences prévues par les lois et règlements. J’autorise mon institution financière ainsi que VMD à utiliser
certains renseignements personnels me concernant, et ce, uniquement afin de procéder à la vérification de mon identité au sens
de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à aucune autre fin. À cet effet,
j’autorise la communication de part et d’autre des renseignements personnels apparaissant sur le présent formulaire.
____________________________________________________________________
Signature de la personne dont l’identité est vérifiée
_______________________________
Date (AAAA-MM-JJ)
Valeurs mobilières Desjardins inc. utilise les dénominations commerciales « Desjardins Gestion de patrimoine Valeurs mobilières » pour ses activités de courtage de plein exercice et
« Desjardins Courtage en ligne » pour ses activités de courtage à escompte.
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CLIENT : PHOTOCOPIE
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