Assurez vos enfants à l`école

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FINANCES PERSONNELLES DOSSIER RENTRÉE SCOLAIRE
ASSURANCE RC SCOLAIRE
Reportage : Laurent Feiner
Qui paie les dégâts lorsque votre enfant cause
un accident ou est blessé à l’école ?
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’un point de vue général, l’assurance RC
familiale demeure indispensable, surtout
si on a des enfants : en effet, elle indemnise les conséquences financières d’un
dommage corporel ou matériel occasionné à un tiers suite à une faute ou une négligence de
l’assuré. C’est que les assurés couverts par ce type d’assurance sont nombreux : le conjoint, le concubin, les enfants mineurs du preneur, les enfants qui séjournent
dans un kot ou font leur service militaire, etc. Il en va de
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même des animaux domestiques (c’est-à-dire les animaux non sauvages : chiens, chats, etc.).
On citera encore les personnes que l’on a sous sa responsabilité : la baby-sitter, la femme de ménage, les membres du personnel domestique lorsqu’ils agissent au service privé de la famille, etc.
L’assurance RC Vie Privée affiche donc de nombreux
atouts : multitude d’assurés, garanties étendues (couverture des dommages matériels et corporels) et un tarif
fort démocratique. En effet, moyennant l’application
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Assurez vos enfants à l’école
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d’une franchise de quelque 230 euros – montant restant à
charge de l’assuré –, elle ne coûte que quelques dizaines
d’euros par an.
200.000 accidents par an !
Bien évidemment, tout n’est pas couvert : il en va ainsi
par exemple des dommages découlant d’une faute commise dans le cadre d’un lien contractuel, des dommages
causés par un acte de nature professionnelle, de ceux
causés à votre propre bien, à l’une des personnes reprises à titre d’assuré ou à votre propre animal. Citons
encore les dommages couverts par une autre assurance
obligatoire (RC automobile) ou encore la faute intentionnelle commise par l’assuré (coups et blessures volontaires), etc.
Mais l’assureur répond des sinistres causés par la faute
lourde de l’assuré. Celle-ci se définit comme étant une
faute grave dont les conséquences ne sont pas voulues,
mais qui dénote d’une imprudence telle que l’assuré a eu
ou a dû avoir conscience du fait qu’il a entraîné une aggravation du risque. L’assureur peut toutefois s’exonérer
pour des cas de faute lourde, pour autant que les exceptions soient prévues de manière expresse et limitative
dans le contrat (alcoolisme, ivresse, abus d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments, etc.).
L’école constitue un lieu propice aux accidents et aux
responsabilités en tous genres. Ainsi, chaque jour,
on y dénombre une dizaine d’accidents graves. Le
nombre annuel d’accidents de toute nature s’élève
à quelque 200.000. La très grosse majorité des incidents se déroulent dans l’enceinte de l’établissement scolaire, pour 10 % seulement sur le chemin
de l’école et 6% lors de stages ou d’excursions.
C’est dans la cour de récréation et la salle de gymnastique que se produisent le plus souvent les accidents. Dans 1% des cas seulement, on peut désigner
un responsable. La plupart du temps, l’enfant se
blesse seul et aucune faute ou négligence ne peut
être imputée.
Supposons que votre enfant soit victime d’un accident
à l’école (lunettes cassées, bras foulé) ou cause un accident... Qui supportera les conséquences financières
de cet accident ? L’assurance RC scolaire se révélera
bien utile. Elle couvre les frais médicaux, d’hospitalisation, les frais liés à la responsabilité civile, etc. Mais il
ne faut pas pour autant négliger l’assurance RC Vie Privée (dénommée aussi RC familiale) qui s’appliquera
lorsque la RC scolaire ne jouera pas.
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FINANCES PERSONNELLES DOSSIER RENTRÉE SCOLAIRE
Assurance RC scolaire
Les cas d’accident à l’école ne manquent donc pas...
Voici quelques exemples concrets:
- En prenant son repas au réfectoire, votre enfant
glisse sur des aliments tombés sur le sol : commo16
tion cérébrale et quatre points de suture à l’arcade sourcilière ! En laissant des aliments sur le sol, le rendant
ainsi glissant, il y a eu négligence de l’école qui est responsable de l’état des locaux qu’elle met à la disposition
des élèves. C’est donc très clairement l’assurance RC de
l’école qui jouera dans ce cas d’espèce.
- Au cours de natation, un élève pousse votre enfant à la
sortie du bassin. Il glisse et se casse un doigt. La RC de
l’école agit également s’il y a eu défaut de surveillance du
professeur accompagnateur. Mais en tant que mineur, la
responsabilité des parents est également impliquée (cf.
infra : « Responsabilité des parents impliquée si... »).
L’assurance familiale pourrait prendre en charge tout ou
partie des frais liés à cette fracture.
- Lors d’un voyage scolaire, votre enfant rate la dernière
marche du bus et tombe : déchirure des ligaments croisés causant une invalidité de plusieurs semaines. Dans
ce cas de figure, aucun responsable ne peut être désigné : votre enfant est tombé seul. L’assurance Individuelle Accident de l’établissement scolaire interviendra
pour indemniser le dommage corporel.
- Lors d’une dispute, votre enfant lance son cartable en
direction d’un camarade. Résultat du choc: contusions,
coccyx touché et séances de kiné. L’assurance Responsabilité Civile de l’école va intervenir puisque l’élève
est couvert dans le cadre de cette police. Si la responsabilité de votre enfant ne fait aucun doute, les parents de
l’élève blessé pourraient aussi se retourner contre
vous et réclamer le remboursement des frais occasionnés (via votre assurance familiale).
Selon les principes explicités ci-dessus concernant l’assurance RC familiale (faute, dommage et
lien de causalité à prouver pour indemniser le
tiers), c’est le responsable de l’accident qui indemnisera la victime. C’est donc l’assurance
Responsabilité civile du responsable qui interviendra. Et dans ce cas, l’élève, le parent, l’enseignant ou l’école peuvent être déclarés responsables.
L’assurance RC scolaire de l’école intervient, pour
les accidents survenus pendant les activités scolaires, lorsque la responsabilité de la direction, d’un
enseignant, d’un surveillant, etc., est engagée, mais
également lorsqu’un élève est à l’origine de l’accident, car la RC scolaire couvre également tous les
élèves qui fréquentent l’établissement lorsqu’ils sont
sous l’autorité et la surveillance de celui-ci.
L’assurance scolaire n’est pas légalement obligatoire, même si la plupart des établissements scolaires en ont une. Il est donc de l’intérêt des parents
de se renseigner auprès de l’établissement scolaire
pour savoir ce qu’il en est réellement, de même que
la façon de procéder en cas d’accident.
Bien que le personnel et les élèves soient assurés
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par le contrat d’assurance souscrit par leur établissement, ils peuvent également bénéficier des garanties accordées par celui-ci lorsqu’ils sont victimes d’un dommage occasionné par un condisciple.
Cette assurance intervient pour l’ensemble des activités
scolaires et parascolaires supervisées par l’établissement assuré se déroulant dans l’enceinte de l’école ainsi
qu’à l’extérieur. Sont par exemple visés les excursions,
les visites, les classes de neige, les classes vertes, les
stages, la participation à des activités socioculturelles ou
sportives, etc., qu’ils aient lieu pendant ou après les
cours ou durant les jours de congé.
La garantie de l’assurance RC scolaire n’est cependant
pas d’application durant les activités qui relèvent d’initiatives privées ni sur le chemin de l’école. Sont généralement aussi exclus de la garantie les dommages
causés aux vêtements, les bris de vitres et autres dégâts occasionnés aux bâtiments scolaires ou aux biens
appartenant à des tiers. Si les élèves en sont responsables, ils devront payer les frais eux-mêmes ou demander l’intervention de l’assureur RC familiale de leurs
parents, s’ils bénéficient d’une telle couverture d’assurance.
Responsabilité des parents impliquée si...
Dans un premier temps, l’établissement scolaire fera
donc jouer son assurance RC scolaire. Ce sera le cas si
l’accident a eu lieu dans l’établissement scolaire et que
l’élève était sous la surveillance d’un professeur. Dans un
second temps, l’assurance RC familiale sera bien utile
(par exemple pour les accidents causés par votre enfant
à un autre élève alors qu’il n’est plus sous la surveillance
de l’école).
En tant que parents, même si l’établissement scolaire dispose d’une assurance RC scolaire, il est recommandé de
souscrire une assurance RC familiale pour couvrir votre
propre responsabilité ou celle de vos enfants, lorsqu’elle
n’est pas couverte par l’assurance RC scolaire.
Pour des actes commis par des enfants mineurs, il faut
en outre noter que les parents sont présumés responsables en vertu de la loi. Leur responsabilité sera engagée
si l’on peut prouver dans leur chef une faute au niveau de
la surveillance ou de l’éducation. Les parents réfuteront
cette présomption en démontrant qu’ils ont exercé une
surveillance suffisante et que l’enfant a été éduqué
convenablement. Si l’accident a eu lieu à l’école, le défaut
de surveillance est exclu dans le chef des parents. Quant
à la bonne éducation, elle est difficile à prouver...
C’est donc vous qui devrez assumer les conséquences
d’un accident causé par votre enfant: il pousse un de ses
camarades dans la cour de récréation et lui casse deux
dents ; il brise un carreau de l’école en jouant au foot, il
fait un croche-pied à un camarade qui tombe et se foule
le poignet, etc.
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A noter qu’en cas de séparation ou de divorce, il est plus
sûr que chacun des parents souscrive une assurance RC
familiale.
Pensez aussi à l’assurance Individuelle Accident !
Une assurance Individuelle Accident est souscrite par
l’établissement scolaire : elle prend en charge les dommages corporels suite à un accident à l’école ou lors de la
pratique d’un sport. Elle intervient en cas de décès, invalidité, hospitalisation, etc.
Mais pourtant, les parents seraient bien avisés de souscrire également une telle police (voire une assurance
L’assurance RC scolaire intervient
pour l’ensemble des activités scolaires
et parascolaires supervisées par
l’établissement assuré se déroulant
dans l’enceinte de l’école ainsi qu’à
l’extérieur.
Soins de santé) si les montants assurés de l’assurance de
l’école s’avèrent limités ou si certains accidents sont exclus.
L’assurance Individuelle Accidents vous indemnisera,
même en l’absence d’une responsabilité clairement établie. Attention : certains sports à caractère dangereux
sont de toute façon exclus des polices Individuelle Accidents.
Précisons enfin que certains assureurs proposent des assurances spécifiques RC Enseignants (AG Insurance, Allianz, Ethias, Fidea...). Ainsi, la police Academic d’Ethias
affiche des atouts en matière de protection des enseignants: une couverture des activités scolaires également
en dehors des heures de travail, le remboursement des
frais de justice en cas de recours dans le cadre de délibérations, conseils de classe et examens, la couverture des
dommages corporels et matériels suite à une agression à
l’école, etc.
Ethias propose même un pack Modulo Enseignant
(package d’assurances destiné aux enseignants), donnant droit à toute une série d’avantages dont l’assurance Academic gratuite. Pour en bénéficier, il faut
être enseignant et avoir souscrit à au moins 3 assurances de base, dont au moins une police habitation,
familiale ou soins de santé. C’est toujours bon
à savoir... n
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