COMPTE RENDU de la REUNION

COMPTE RENDU de la RÉUNION
du CONSEIL MUNICIPAL du 19 Mai 2015
PRÉSENTS : Mmes Mrs. TERRENNE JP.- ANTERRIEU T.- DROUET F. - FERDINAND
R.- FURLIN C.- GAILLARD E.- GALEY J.- GRASSI J.- JACOB P.- LABROSSE JF.LACAN S.- SOPETTI JM.- TONNELE J.- VRECH S.
ABSENT ET EXCUSÉ: LARROSE P.
Secrétaire de séance : Mademoiselle Jessica TONNELÉ
- CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE CONCERNANT LE MARCHE
D’EXTENSION DU POLE MEDICAL
Monsieur le Maire informe que les membres de la Commission d’Appel d’Offre se sont réunis
pour analyser les offres reçues concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension du
Pôle Médical.
La C.A.O. propose de retenir l’Agence de Maîtrise d’œuvre Christophe BOISSEAU, de
Sistels à un taux de 7.85% du montant des travaux estimé à 224 000 € HT. (soit un montant
d’honoraires qui s’élèveraient à 21 100 € TTC et qu’il convient de prévoir au budget
communal)
Approuvé à l’unanimité
- MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 82
Lors de sa séance du 13 avril 2015, le Comité Syndical du SDE 82 a adopté les modifications
statutaires relatives à l’exercice des compétences en ce qui concerne :
- La retrait de la compétence « communications électroniques »
- La validation de la compétence optionnelle au titre des infrastructures de charges pour
-
véhicule électrique
L’insertion de la compétence relative au génie civil des réseaux de communications
électroniques dans le cadre des travaux sur le réseau d’électricité.
Les communes membres du SDE doivent se prononcer sur les évolutions statutaires.
Approuvé à l’unanimité
- DEPLOIEMENT DES BORNES DE RECHARGE POUR
VEHICULES ELECTRIQUES
La démarche d’équipement du territoire de Tarn-et-Garonne pour la fourniture, l’installation
et l’exploitation de bornes de recharges est portée par le SDE 82. Dans ce cadre, le SDE 82
prévoit l’implantation de bornes à échelle du département de Tarn-et-Garonne sachant que le
choix définitif des emplacements fera l’objet d’une concertation avec les mairies. Notre
commune s’est portée volontaire pour l’implantation d’une borne de recharge.
Chacune de ces bornes permettra la recharge simultanée de deux véhicules, intégrer des
systèmes de gestion intelligente de l’énergie et répondra à l’ensemble des spécificités
techniques de la règlementation nationale et européenne.
Ce projet (études, bornes et travaux directement liés à leur mise en place) s’inscrit dans le
cadre du dispositif d’aide de déploiement de bornes de recharge électrique de l’ADEME.
Approuvé à l’unanimité
- CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE AU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire rappelle, que dans le cadre de l’aménagement d’un carrefour giratoire au
droit des RD30 Avenue du Brulhois et VC10 Chemin de Jouanelle, il y a lieu de procéder à la
cession de la parcelle C668 de 16m² à titre gracieux, au bénéfice du Conseil Départemental de
Tarn-et-Garonne.
Approuvé à l’unanimité
- DESIGNATION DE REFERENTS POUR MENER LES PROJETS
D’INVESTISSEMENT
La désignation d’élus référents est nécessaire pour mener à bien les projets d’investissement.
Cela consiste à participer à la concertation, demander des devis, assister aux réunions de
chantier, solliciter des aides auprès de structures, etc…
La prochaine étape consiste à déterminer la durée de réalisation de ces opérations en relation
avec le suivi financier.
- PRESENTATION DES TABLEAUX DE BORD DU SUIVI
FINANCIER
Les tableaux de bord sont des outils de communication qui sont élaborés mensuellement et
qui permettent de suivre la situation comptable réelle des sections de fonctionnement et
d’investissement.
De même, un tableau de bord de suivi de la charge du personnel sera édité chaque mois.
- REFLEXION SUR LE MAINTIEN DE LA GARDERIE PENDANT
LES VACANCES D’ETE
Le service de garderie a été mis en place dans les années 1990 suite à une évolution
démographique importante et donc un besoin exprimé par les familles.
Au fils des années, la fréquentation s’est amoindrie, ce qui a amené les élus des communes de
Donzac et Lamagistère à travailler en collaboration pour alterner les périodes d’ouverture.
Cette année, par manque d’effectif, nous avons fermé la garderie pendant les petites vacances
scolaires (sauf en février où l’ouverture a été maintenue malgré une très faible fréquentation :
4 enfants par jour).
Aujourd’hui se pose la question du maintien de ce service pendant les vacances d’été.
En accord avec la commune de Lamagistère, il est convenu de maintenir cet été le service de
la garderie de la façon suivante : Juillet à Lamagistère et Aout à Donzac.
Il conviendra de préparer un courrier d’information à l’attention des familles rappelant les
horaires et les tarifs. Une fiche de préinscription leur sera envoyée dans un second temps.
Enfin, il sera nécessaire mettre en place un suivi des effectifs à la demi-journée afin de
comptabiliser la fréquentation des enfants.
Dès la rentrée prochaine, il sera nécessaire de lancer un débat avec les familles et les parents
d’élèves pour savoir ce que l’on fait pour les prochaines vacances scolaires et réfléchir sur les
possibilités d’évolution du service.
- QUESTIONS DIVERSES :
Concours des Maisons Fleuries : Mme Régine FERDINAND propose une modification du
règlement afin de regrouper certaines catégories ainsi qu’une modification des critères de
notation.
Préparation des inscriptions pour le concours des maisons fleuries sur le thème des Insectes et
de la biodiversité, avec l’aide de Jessica TONNELE.
Conseil des Jeunes : Mise en place de projets européens avec l’aide de Sylvain BARDY :
- Mise en valeur du patrimoine (fontaine de la Sarrazine)
- Voyage à l’étranger (Portugal)
Samedi 23 Mai : Finale de la Coupe de Foot de Tarn-et-Garonne
Dimanche 7 Juin : Organisation du Trail par l’Office de Tourisme.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h20
Le Maire,
Jean-Paul TERRENNE