lil•l!t@ - Unité SGP Police FO

UNITÉ SGP
lil•l!t@
FORCE OUVRIERE
B UREAU REGIONAL SUD-OUEST
Aquitaine, limousi11, Poitou-Charentes
Bordeaux, le 29 décembre 2015
A.S.A. Province
poursuite des recours devant les juridictions
administratives pour les villes en secteurs ZUS du Sud-Ouest
Code
justice
administrative
de
~
lus de 3 a ns de combat j uridi ue orté ar UN ITE SGP POLICE
et 15.000 recours devant les Tribunaux Administratifs,
une 1ère brèche en_province a été ouverte avec la parution du nouvel arrêté
du 3 décembre 2015 paru au J.O. le 16 décembre 2015.
Suite à notre action et à la pression du Conseil d'Etat, le Ministère de
l'intérieur vient donc de sortir « à la hâte » une 1ère liste de 161
circonscriptions, dont une bonne partie en province.
En l'état :
• Inacceptable pour les postes et services de la région parisienne qui se
trouvent désormais écartés du bénéfice de I' A.S.A.,
• insuffisant J?OUr les autres postes ZUS de P.rovince, dont les villes du SudOuest ( Bordeaux, Pau, Bayonne, Mont de Marsan, Saintes, La Rochelle, Limoges,
Poitiers, Agen, Périgueux, etc ... ), qui ne sont pas encore intégrés à cet arrêté.
Le combat juridique pour ces villes et secteurs ZUS n'en est que plus légitime,
et ne s'arrête donc pas pour UNITE SGP POLICE.
A la Cour Administrative d' Appel de BORDEAUX déjà plus de 120 re uêtes
en a pel dé osées ar nos soins . ... « et c'est as fini ».
Invoquer de possibles frais de procédure (condamnation aux dépens), frais
d'avocat (art R761-1 du CJA), ou de condamnation à tort pour recours abusif
n'est pas sérieux. Sinon, vous vous doutez bien que I'Administration s' en serait
servi pour tuer dans l'œuf les 15.000 recours aux T.A. initiés précédemment.
UNITE SGP POLICE, toujours à la pointe du
revendicatif et du combat juridique ! Consultez vos délégués.
UNITE SG P POLIC E I FSM I I FO - SUD OUEST - 222 rue d' Ornano 33000 BORDEAUX - tel : 05.56.44.20.94.
Fax : 05.56.48. 75.90.- [email protected]