Divagation des animaux Lettre d`information

Mairie
de
Piedicorte Di Gaggio
20 251
Piedicorte Di Gaggio le 30 septembre 2015
Divagation des animaux
Lettre d’information
Madame, Monsieur,
Différents évènements susceptibles d’engager la responsabilité de la commune ont eu lieu sur le
territoire de la commune, notamment un accident sur la RN200 et des difficultés liées à la sécurité et
la salubrité publique dans le village.
A titre préventif il est nécessaire que les propriétaires d’animaux soient informés et sensibilisés quant
aux responsabilités de chacun. Il appartient à chacun de prendre les mesures nécessaires afin
d’éviter tout accident et dommage pouvant résulter de la divagation d’animaux.
En effet, la responsabilité de la commune peut être engagée si le maire n’assume pas les pouvoirs
de police qui lui incombent (et qui ne ressortissent pas de la compétence du conseil municipal), et en
particulier, les mesures de sécurité et de salubrité publique liées à la divagation des animaux et à la
présence d’animaux aux abords des habitations.
Dès lors, le maire, autorité de police municipale, doit prendre les mesures nécessaires pour faire
cesser les troubles à l’ordre public et les dommages résultant de l’errance d’animaux dans la
commune, en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités. A défaut il engage la
responsabilité de la commune voir sa propre responsabilité pénale.
Par ailleurs, les propriétaires d’animaux en divagation sont également susceptibles d’engager leur
responsabilité à raison des dommages qui peuvent être causés par leurs animaux en divagation.
En général la jurisprudence considère qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est errant ou
en état de divagation s’il se trouve sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique.
En conséquence Il est demandé aux propriétaires d’animaux, autres que chiens et chats, de veiller à
ce que les clôtures des parcelles sur lesquelles leurs animaux sont en pacage ou en gardiennage
soient en état d’éviter toute divagation.
Mairie de Piedicorte Di Gaggio 20251 (Haute Corse) téléphone 0495488122 0623812478 Fax 0495488533
Siret 21200218200013
e-mail [email protected]
De plus, Il est demandé aux propriétaires d’animaux, autres que chiens et chats, de veiller à ce que
les lieux de pacage et de garde de leurs animaux respectent les dispositions du règlement sanitaire
départemental, notamment au regard des distances minimales à respecter avec les habitations, leurs
dépendances, leurs abords et les locaux communs.
Bien entendu, ces dispositions n’entravent en aucun cas l’entretien et le suivi des animaux dans le
respect des règles applicables : les élevages peuvent être installés sur des terrains dont la situation
respecte la règlementation en vigueur ainsi que les efforts de la commune quant à l’environnement et
l’embellissement du village.
Un arrêté municipal est édicté en ce sens.
Je compte sur la compréhension et la participation de tous.
Le maire
V.ANTONETTI
Mairie de Piedicorte Di Gaggio 20251 (Haute Corse) téléphone 0495488122 0623812478 Fax 0495488533
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