octobre 2009 - Unsp

Editeur responsable : F. SACRE - UNSP-Secteur Finances rue des Colonies 18-24 Bte 4 à 1000 Bruxelles
N° ISSN : 1372-5548 / Bureau de dépôt : Bruxelles X
Le mensuel du syndicat UNSP - Secteur Finances / OCTOBRE 2009
U.F. INFOS
Crise Financière
qui va rembourser ?
Notre Carrière !
E
ditorial
Ce 14 octobre 2009 s’est tenue une réunion du Comité de secteur II Finances.
Au cours de cette dernière, différents sujets ont été abordés autour de la carrière : certains concernaient les niveaux
A, B, C ou D, d’autres plus spécifiquement les formations certifiées ou les Hypothèques. Autant de thèmes pour
lesquels nous déplorons que peu de revendications de l’UNSP aient été rencontrées.
Mais le point crucial de cette réunion concernait la fin des négociations relatives aux carrières du niveau B.
A ce sujet, en préambule à la réunion, l’Autorité a lu un communiqué dans lequel elle s’est dite scandalisée par
l’attitude d’une organisation syndicale représentative, en ces moments où elle tente de réinstaurer un dialogue
social.
Cette organisation syndicale est la nôtre, l’UNSP.
L’Autorité nous reproche apparemment d’avoir voulu informer le personnel du manque de correction avec lequel
il est traité. Le mot « mépris » ayant été particulièrement mal vécu, alors que cette notion concernait simplement
le fait que l’Autorité avait osé demander aux organisations syndicales représentatives de choisir la catégorie de
personnel pour laquelle le rattrapage de traitement serait appliqué en premier lieu.
Or, suite à un long combat de l’UNSP, cette même Autorité avait reconnu officiellement que les agents de niveau
B du SPF Finances étaient discriminés par rapport aux autres agents du niveau B de la Fonction Publique.
Hélas, les solutions proposées sont partielles, injustes et bancales.
En d’autres mots, l’Autorité nous dit : « les autres départements ont obtenu des avancées en 2007, vous auriez dû
en bénéficier également, mais ne vous inquiétez pas, vous les obtiendrez également… mais plus tard, de façon étalée
et pas tous en même temps (les agents ex-rang 26 – vérificateur - commenceront à être régularisés en 2010, les agents
ex-rang 28 – vérificateur principal - uniquement à partir de 2012) ».
L’injustice est reconnue, mais pas réparée ou plutôt mal réparée. Et cette injustice, ce n’est pas des mots, c’est
de l’argent, souvent beaucoup d’argent pour les agents : on parle ici de plusieurs milliers d’euros, parfois plus de
10.000 €. En effet, certains agents ne récupéreront leur véritable traitement qu’en… 2016, s’ils ne sont pas partis à la
pension d’ici-là.
Nous ne retirons aucun des mots qui ont été écrits. Pourquoi les agents des Finances seraient-ils les seuls
pénalisés ? Nos responsables ne comptent-ils pas sur nous pour boucler le budget à travers la lutte contre la fraude
fiscale ?
Malgré toutes ces constatations, les autres organisations syndicales ont marqué leur accord sur le projet d’Arrêté
Royal proposé.
L’UNSP est donc seule dans son combat face à l’Autorité.
Seule ? Nous ne le pensons pas. Malgré la complexité des dossiers carrières, nous espérons que tous les agents
réaliseront vraiment de quelle manière ils ont été abusés, « volés ».
Ils seront alors, nous le pensons, tous à nos côtés, et pas uniquement nos affiliés ou les agents du niveau B. Les
autres niveaux doivent, en effet, également se sentir concernés. Ils seront bientôt mangés à la même sauce par
l’Autorité. D’autres dossiers les concerneront dans un avenir proche et les injustices pourraient y être également
flagrantes.
L’Autorité s’est appliquée volontairement à fragmenter tous ces dossiers, en vue de séparer, d’opposer les niveaux
entre eux. Elle a choisi de diviser pour mieux régner.
Mais votre solidarité nous permettra de résister et de vaincre.
M i s e a u x poings
Sommaire
Dossier carrières
P4
Protocole de désaccord
P5
Accord social interdépartemental
2009-2010
P8
Qui nous vomit ?
P 10
Vive la mobilité
P 12
L’emploi statutaire est et doit
rester la norme
P 13
Mutations temporaires
P 14
Nouvelles des hypothèques
P 15
Nous avons interpellé l’Autorité
P 16
Bossons futés
P 17
Raalditout
P 19
Cet U.F.INFOS a été réalisé
avec la collaboration de:
ERIC BRISBOIS
FELIX CORNETTE
STEPHAN KERFF
NATHALIE LEKEU
AUBRY MAIRIAUX
ALPHONSE MOUREAU
FRANCIS SACRE
PASCALE SERMENT
ALBERT VAN DE SANDE
La réunion du comité de concertation du 14 octobre a abouti à un accord
des 3 syndicats politiques sur les propositions scandaleuses de l'Autorité.
Seule l'UNSP s'est opposée à cette injustice commise sur le dos des agents
du niveau B de notre département.
L'Autorité, soutenue par la CSC, a fustigé notre communication faite à tous
les agents début octobre, la jugeant "erronée et indécente". Une mise au
point officielle de l'Autorité a d’ailleurs été envoyée à tous les agents le 19
octobre.
Le mot « mépris », utilisé par l’UNSP dans un contexte très précis, a choqué
l’Autorité.
Ce mot a pourtant parfaitement illustré notre sentiment lorsque l’Autorité a
proposé aux organisations syndicales de choisir elles-mêmes les premiers
bénéficiaires du futur rattrapage barémique (ex 26 ou ex 28). Se rendant
probablement compte de l’indécence de sa proposition, l’Autorité a décidé
ultérieurement de choisir elle-même les ex rangs 26 estimant, sans doute,
que les ex 28 pourraient encore attendre un peu plus !
Nous ne retirerons donc aucun mot, aucun terme,
aucune information figurant dans cette communication:
ce n'est pas l'Autorité qui va nous dicter nos
communications aux agents !
Même si, dans d’autres dossiers, nous reconnaissons les efforts de l’Autorité
pour rétablir le dialogue social, dans celui-ci, le personnel des Finances
concerné (niveau B) est spolié pour des sommes très importantes, sans que
cela semble déranger les responsables de l’Administration et des autres
syndicats.
Pour l’UNSP, ce sont les agents concernés qui doivent
avoir le dernier mot !
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
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DOSSIER CARRIERES
Comme vous venez de le lire dans l’éditorial, le dossier « Carrières » va encore hanter vos journées…
« Hanter », oui, c’est bien le mot. Car, à l’exception des spécialistes, qui connaît encore les carrières
des agents ? Qui comprend encore parfaitement sa propre carrière ?
Avec toutes les réformes, le dossier des formations certifiées, les carrières communes, les carrières
spécifiques Finances, les carrières d’autres SPF, tout s’est tellement compliqué, que les agents ne
s’y retrouvent plus. Et dire que, lors du lancement de la réforme Copernic, le ministre Van den
Bossche avait précisé qu’il allait simplifier la carrière des agents.
A travers vos réactions, nous voyons bien que la complexité de ce dossier provoque votre ras-le-bol,
votre désintérêt.
Mais, nous, fonctionnaires, pouvons-nous sincèrement nous désintéresser de notre carrière ?
évidemment. Notre carrière, notre statut, c’est la base de tout et la négliger serait une grave erreur.
C’est pourquoi nos techniciens, nos responsables passent des heures à analyser les documents, à étudier les dossiers afin que
rien ne nous échappe.
la complexité du dossier ne doit pas permettre à l’Autorité ou à d’autres de vous faire croire tout et n’importe
quoi.
dans le dossier des Carrières de niveau B, l’Autorité a bien admis qu’il y avait discrimination entre les agents
des Finances et les autres fonctionnaires fédéraux. Dans ses textes, elle utilise d’ailleurs les termes « récupération échelonnée
de l’ancienneté pécuniaire » ou « apporte les mêmes améliorations aux carrières spécifiques que celles acquises par les
grades communs ».
Dire le contraire comme le font certains n’est pas très correct. Mais chacun devra assumer ses écrits.
l’Autorité tente de corriger cette discrimination. Mais de quelle manière et dans quels délais !!!
Est-il vraiment normal que certains agents ne percevront leur traitement correct qu’en 2016 ? Est-il normal que ces mêmes
agents perdent des milliers d’euros simplement par le fait qu’ils travaillent au SPF Finances et pas dans un autre SPF ?
La réponse est
évidemment.
C’est pour cette raison, notamment, que l’UNSP a remis à l’Autorité un protocole de désaccord. Vous pourrez lire celui-ci au
cours des pages suivantes. Vous trouverez également au milieu de cet UF-Infos une copie de l’affiche que nous avons réalisée
à ce sujet.
Pour des raisons pratiques, nous ne pouvons vous fournir d’autres informations dans cet UF Infos. Nous utiliserons d’autres
canaux pour vous informer dans les plus brefs délais. N’hésitez pas à questionner vos délégués à ce sujet ou à consulter notre
site INTERNET : www.unsp-finances.be en ne négligeant surtout pas la rubrique « La petite gazette ».
Quoiqu’il en soit, nous nous rendons bien compte que nous ne pouvons pas demander à chaque agent d’étudier dans les
détails ce dossier « Carrières ».
Mais vous désintéresser complètement de votre carrière, aussi complexe soit-elle, est très dangereux !
Nous espérons que chacun aura compris l’importance des changements en cours et des informations que nous vous
communiquons.
Car, tous ensemble, nous pouvons encore inverser la tendance.
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U.F. INFOS OCTOBRE 2009
Protocole de désaccord
Monsieur le Président,
Comme convenu lors la réunion du
Comité de secteur II Finances du 14
octobre 2009, nous avons l’honneur
de vous confirmer la position de
notre organisation, dans les deux
langues nationales, concernant
l’arrêté royal portant modification de
diverses dispositions réglementaires
relatives aux carrières particulières
du Service public fédéral Finances
et du Service des Pensions du Secteur public.
Avis de l’UNSP
Depuis l’introduction de l’Arrêté Royal du 3 mars
2005 (portant réforme de la carrière particulière
de certains agents du Service public fédéral
Finances et de l'Administration des pensions du
Ministère des Finances et portant diverses
dispositions visant à l'exécution de l'arrêté royal
du 5 septembre 2002 portant réforme de la
carrière de certains agents des administrations
de l'Etat) et pour lequel l’UNSP avait en son
temps émis un avis favorable (protocole 57),
l’évolution des carrières particulières au sein du
comité de secteur II Finances n’a pas connu le
déroulement souhaité par l’UNSP – secteur
Finances.
L’UNSP - secteur Finances est particulièrement
choquée par la manière par laquelle les
compétences sont développées dans le système
des formations certifiées, où elle n’est pas d’avis
que les développements actuels soient en
concordance avec l’esprit de son accord.
C’est aussi pourquoi l’UNSP – secteur Finances
a fait une proposition qui rend le
système gérable, et représente
une plus-value, tant pour le
personnel
que
pour
l’organisation.
L’UNSP – secteur Finances est
satisfaite que l’autorité ait accepté son
exigence de corriger la perte
d’ancienneté pécuniaire
par
l’intégration dans la nouvelle carrière
de la majorité des fonctionnaires de
niveau B. La discrimination des
agents du niveau B des SPF
Finances et du PDOS par rapport à
la Fonction Publique est donc
reconnue officiellement par l’autorité.
Vu l’évolution de la carrière dans les grades
communs de la fonction publique fédérale,
l’UNSP – secteur Finances maintient son
exigence que la correction se fasse en une
opération pour tous les membres du
personnel concernés à la date du 1.1.2007.
L’autorité a cité le chiffre de 6,5 millions d’euros
par biennale.
L’invocation de la situation budgétaire
difficile est une excuse que l’UNSP – secteur
Finances ne peut accepter vu que le
personnel est victime du refus de
l’autorité de traiter le dossier à temps (et
quand le budget était encore plus ou moins
en équilibre).
Maintenant, la conclusion est que le personnel
concerné est sanctionné une fois de plus sur le
plan financier vis-à-vis du personnel de la
fonction publique fédérale.
Considérant que l’Autorité
a seulement
accepté la revendication de l’UNSP-Secteur
Finances relative au maintien d’un complément
de traitement pour le titulaire du brevet d’expert
d’administration fiscale dans le
niveau A avec échelle A21 tant qu’ils
n’ont pas réussi les formations
certifiées liées au grade A21.
L’UNSP – secteur Finances ne
comprend dès lors pas pourquoi
l’Autorité refuse de discuter de sa
proposition et persiste à utiliser des
mesures qui, fondamentalement,
ne résolvent ni les problèmes
pratiques, ni les objections du
personnel.
Considérant que l’Autorité promet de
prendre les initiatives légales
nécessaires afin que la prime de
développement des compétences
liée au grade de collaborateur
financier et d’expert fiscal (échelle de
traitement BF4) et que les
compléments de salaire adaptés
entre A3 et A4 soient pris en
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
5
considération pour le calcul du traitement différé.
Déplorant par contre que de telles adaptations
prennent trop de temps.
Considérant que l’Autorité n’a pas répondu
favorablement aux revendications suivantes de
l’UNSP-Secteur Finances :
• l’élimination de la discrimination concernant le
montant de la prime de développement de
compétences par l’augmentation de la prime
respectivement à 2.500,00 € pour les Experts
fiscaux et à 3.000,00 € pour les Inspecteurs.
• que la durée de validité d’une formation certifiée
pour Expert fiscal-adjoint, Expert fiscal, Expert
financier et administratif soit réduite à 6 ans.
• que, pour les articles 92 et 94, la période de 18
mois commence après avoir suivi effectivement la
formation et non au début de la durée de validité
de la formation certifiée.
• que tout agent atteignant la plus haute échelle
barémique puisse pouvoir profiter d’une prime de
développement de compétences.
• qu’à l’instar de ce qui s’est fait pour les carrières
communes, le nombre de formations certifiées
pour les carrières spécifiques Finances diminue,
afin de maintenir l’attractivité et l’accélération de
la carrière au SPF Finances. Dès lors, l’UNSP
exige la suppression de la mesure 1 au niveau de
la carrière BF, d’autant qu’elle ne rapporte aucun
bénéfice financier direct.
• que la carrière « expert financier et
ICT » soit également accélérée,
notamment en réduisant la durée
de validité de formations certifiées
à 4 ans, au lieu de 6 ans.
• en règle générale, un agent qui
change de grade, de niveau ou
d’échelle peut sous certaines
conditions emporter le bénéfice de
sa formation certifiée. Cette
disposition ne semble pas être
transposable aux agents qui
passent de collaborateur administratif à collaborateur financier
ainsi que pour les agents qui
passent d’assistant administratif à
assistant financier. L’UNSP exige
que tout agent qui change de
grade ou de niveau ou d’échelle
suite à une épreuve d’accession ou
de qualification puisse emporter le bénéfice de sa
formation certifiée réussie.
• une solution qui élimine la discrimination
financière (y compris le problème de la résidence)
entre le niveau B et le niveau A suite à la réussite
de l’examen d’Inspecteur principal (obtention de
l’échelle de traitement A21, pour tous les
lauréats).
• qu’un interclassement soit établi pour les
membres du personnel des niveaux 2 et 3 qui
sont intégrés dans la nouvelle carrière au niveau
C.
• que l’Autorité confirme officiellement que tout
agent A12 qui obtient l’échelle A21 par le biais
des formations certifiées conserve le bénéfice du
complément de traitement qu’il avait lorsqu’il était
A12. (article 121)
• que les anciens agents chefs de sections des
Accises soient intégrés en CF2.
• une compensation et un recalcul de leur pension
pour tous les agents du SPF Finances qui ont été
intégrés dans la nouvelle carrière et qui ont pris
leur retraite sans avoir eu l’occasion de passer
une formation certifiée (du fait du retard dans
l’organisation). L’UNSP souhaite que si la
Fonction publique n’a pas pris les mesures
adéquates en date du 01/03/2010 qui règleraient
la situation de tous les fonctionnaires de la
Fonction publique, le Ministre des Finances
prenne l’initiative en faveur de son personnel
concerné.
• une compensation pour tous les membres du
personnel qui ont pris leur
pension entre 2002 (entrée en
vigueur de la nouvelle carrière) et
2005 et qui suite à cela n’ont pas
été intégrés dans la nouvelle
carrière.
• le maintien de la spécificité
« Finances » par la réintroduction de l’article 9 quinquies
decies du règlement organique.
• une version consolidée (type
vade-mecum ou autrement) de
toutes les dispositions légales
modifiées de l’ensemble des
carrières spécifiques du personnel des Finances.
En vertu de ce qui précède, l’UNSP-Secteur Finances remet un avis négatif.
6
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
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CARNET D’ADRESSES
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Régionale
Régionale HAINAUT
BRUXELLES – BRABANT WALLON
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Rue des Cultes 32
7000
MONS
1000
BRUXELLES
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@ : [email protected]
@ : [email protected]
Régionale NAMUR
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5000
NAMUR
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Régionale LIEGE – LUXEMBOURG
Place Général Leman 43
4000
LIEGE
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1000
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U.F. INFOS OCTOBRE 2009
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Accord social interdépartemental pour 2009 et 2010
6. L’intervention de l’Etat dans le coût de
l’assurance collective hospitalisation est fixée
à 75% pour tous. Jusqu’à présent, elle variait
d’un service public à l’autre.
Egalement appelé « accord
sectoriel » par ceux qui
l’ont négocié (les syndicats
politisés et le Ministre de la
fonction publique), cet
accord comporte plus de
zones d’ombre que
d’avancées importantes.
Cette négociation, qui
porte sur le volet
pécuniaire et social
commun, notamment à
l’ensemble de la fonction publique fédérale, se
déroule sans l’UNSP, toujours écarté des
négociations interdépartementales par la volonté du
pouvoir politique et l’influence des syndicats politisés
sur celui-ci. Pourtant, l’UNSP a pu démontrer tout au
long de ses nombreuses années d’existence que
nous ne sommes pas des extrémistes et que la
défense de l’ensemble du personnel du secteur public
nous tient à cœur. Un jour, certains politiques et
syndicalistes moins bornés admettront peut-être que
l’UNSP est en mesure d’apporter beaucoup au
dialogue social interdépartemental.
Nous voulons cependant rester objectifs et vous
soumettre les points positifs de cet accord.
Commençons par les décisions qui paraissent
consolidées (dès qu’elles auront été publiées au
Moniteur) :
7. Toutes les formes de vie commune sont
traitées identiquement dans le régime des
congés. Le congé pour soins d’accueil est
accessible également (sous certaines
conditions) aux agents statutaires. Le jour de
congé supplémentaire accordé à partir de 55
ans dans l’accord social 2007-2008 est
conservé intégralement en cas de prestations
réduites.
8. Au niveau D, il est proposé d’introduire la
prime d’intégration de 100,- € dans les
échelles de traitement, afin que les agents ne
perdent plus cette prime lors du bénéfice de
la prime de développement des compétences.
Par ailleurs, cet accord comporte aussi une série
d’intentions (plus ou moins bonnes)1.
Ces intentions doivent être examinées en 2010 par
des commissions ou groupes de travail, dont l’UNSP
est exclue et ce bien que nous défendions les intérêts
de près de 40% du personnel fédéral.
Nous vous les livrons, ci-après, sans commentaires,
pour l’instant :
 Révision du système d’accession au niveau A
selon la logique du développement et de
l’évaluation des compétences.
1. L’impact éventuel de la classe d’âge sur
l’accession de niveau est supprimé pour tous
les niveaux.
 Conditions d’octroi d’une prime de
connaissance d’une autre langue que les 3
langues nationales.
2. Les échelles de traitement BA (niveau B
administratif) sont alignées sur les échelles
BT/BF (technique et financier).
 Promotion de l’usage du vélo et de toute
forme de mobilité compatible avec le
développement durable.
3. La valorisation des compétences acquises
hors diplôme pourra être prise en
considération lors de la sélection pour un
emploi !!!
 Simplification du statut des agents de l’Etat.
 Analyse de la gestion des services sociaux et
restaurants d’entreprise existant actuellement.
4. Certaines primes linguistiques sont majorées.
Les majorations diffèrent selon le niveau de
maîtrise du bilinguisme.
5. La prime de fin d’année est augmentée de 7%
du salaire mensuel brut avec un minimum de
150,- € et un maximum de 300,- € (sur
résultat du calcul indexé).
8
 Examen des possibilités d’élargir le cadre du
télétravail.
1
Quand on constate qu’une organisation syndicale
représentative aux Finances a rejeté l’accord sectoriel
Finances sous prétexte qu’il s’agissait d’un catalogue de
bonnes intentions, on ne peut que s’étonner de son attitude
au Comité B sur base de cet accord.
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
 Pondération des fonctions des niveaux B,C et
D.
Quel effort ?
 Révision de la carrière des contractuels.
 Réformer les carrières.
Une plus grande uniformatisation en matière de
dispense de service.
N.B. Une explication nous semble ici
particulièrement indiquée : l’Autorité prévient déjà
que cette réforme devra être neutre sur le plan
budgétaire.
Pour les 2 prochaines années, une dispense de
service à caractère général sera accordée par
circulaire ministérielle les 14 mai 2010, 12 novembre
2010, 3 juin 2011, 22 juillet 2011 et 31 octobre 2011.
Par contre, le soutien des services d’encadrement
pour l’implémentation de cette nouvelle carrière,
le développement d’un système d’évaluation et
l’audit de celui-ci seront prévus. Nous reviendrons
évidemment sur le sujet ultérieurement.
 Soutien au développement d’une politique de
bien-être efficace et intégrée.
Ainsi que vous pouvez le constater, une seule mesure
devrait profiter à l’ensemble du personnel :
l’augmentation de la prime de fin d’année. Quant à
l’intervention de l’état dans le coût de l’assurance
collective hospitalisation, elle ne profite qu’à ceux qui
en font partie. Pour le reste, il s’agit de mesures, à
l’impact souvent minime, visant des catégories
précises d’agents.
Pourtant, l’Autorité a estimé nécessaire de
demander un effort supplémentaire à chaque
membre du personnel, compte tenu des
« avancées » contenues dans cet accord.
Ainsi, les dispositions relatives aux dispenses de
service et congés de formation sont « balisées ».
Hormis les dispenses de service prévues, aucune
autre dispense de service collective ou sectorielle ne
pourra plus être accordée par le président du Comité
de direction ou le fonctionnaire dirigeant, sous
quelque forme que ce soit.
Un nouveau coup de cutter dans les prérogatives
d’une hiérarchie que le pouvoir politique prétend
pourtant responsabiliser et un coup de pied au
personnel méritant qui perd un outil de motivation.
En conclusion, voilà un accord, présenté par ceux qui
l’ont négocié, comme « intéressant par temps
d’orage ».
A vous de juger s’il doit déclencher la foudre !
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
9
QUI NOUS VOMIT ?
A lire la prose de certaines instances politiques ou
économiques, on serait en droit de se demander s’il
n’y a pas, parmi eux, des excités qui souhaiteraient
que la pandémie de grippe laisse des traces dans la
fonction publique.
« Trop de fonctionnaires, des « malfonctionnaires »,
une fonction publique bornée, les cancres de la
classe, trop nombreux, trop malades, trop
budgétivores….
Leur prochain départ à la retraite…une opportunité
de ne pas les remplacer !!! »
Mais qui donc veut les jeter, et pour en garder
combien ?
Tentons d’abord de comprendre pourquoi les
fonctionnaires sont dans le collimateur politique et
pourquoi certains se plaisent à en faire les ennemis du
citoyen.
Pour certains responsables politiques, la tentation de
diaboliser les fonctionnaires est grande et
opportunément utilisée pour cacher les erreurs
politiques ou stratégiques commises.
Ou encore tout simplement pour pratiquer une
démagogie électoraliste de bas étage.
C’est le cas, principalement, des formations de droite,
qui les désignent comme des facteurs de crise
budgétaire et n’hésitent pas à évaluer le rendement
espéré par la diminution des effectifs.
fonctionnaires. Et si, en plus, on les aide dans cette
démarche intellectuelle simpliste, ils finissent par y
croire fermement.
Depuis des années, l’UNSP a multiplié les démarches
administratives et médiatiques pour défendre la
fonction publique en général et le département des
Finances en particulier. Nous pourrions publier ici
une dizaine d’articles, dont certains ont même été
relayés dans la presse, qui tentent d’expliquer aux
citoyens l’utilité de la fonction publique, le rôle
primordial de l’impôt et le souci de qualité de travail
qui anime les fonctionnaires fiscaux, notamment.
En premier lieu, nous réfutons l’argument du
nombre : aux Finances, il manque, depuis longtemps,
des milliers d’agents pour faire correctement le
travail dévolu à ce département. Et l’informatisation
n’est pas LA solution à toutes les déficiences.
Conséquence : l’impôt n’est plus correctement
réparti.
A propos des effectifs, les chiffres qui circulent sont
flous au point de devenir faux. Quels sont, par
exemple, les vrais chiffres de l’emploi à plein
temps ? Quels sont les niveaux de pouvoir
concernés ?
Qu’on arrête donc de diaboliser le nombre de
fonctionnaires et la qualité de leur travail dans un
pays dont les structures sont multiples et les lois
compliquées.
Nous en avons assez d’être continuellement sous le
feu de ceux qui ont personnellement ou
collectivement intérêt à ce que les Finances ne
tournent pas bien !
Evidemment, ces parlementaires prennent grand soin
d’occulter l’aspect négatif du sous-emploi dans la
fonction publique et évoquent uniquement l’aspect
budgétaire et les prétendues retombées fiscales pour
le citoyen.
Car il faut oser le dire : ces manipulateurs sont les
complices des fraudeurs !
En effet, certains citoyens assimilent aisément
l’impôt qu’ils doivent payer et le nombre de
Quant aux politiciens qui relayent et amplifient ces
calomnies, se rendent-ils bien compte du rôle malsain
qu’ils assument ?
Nous en avons assez d’être
continuellement sous le feu de ceux
qui ont personnellement ou
collectivement intérêt à ce que les
Finances ne tournent pas bien !
Ces
manipulateurs
sont les complices
des fraudeurs !
10
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
Le travail effectué par les fonctionnaires de tous les
niveaux est indispensable au développement d’une
société démocratique. Beaucoup d’entre eux
travaillent dans l’ombre, contrairement à ceux qui les
dénigrent, parfois avec des moyens dérisoires et pour
un salaire insuffisant et pourtant, ils accomplissent
chaque jour des prouesses pour faire appliquer les
lois et les innombrables règlements.
Le travail des fonctionnaires est souvent contesté
pour promouvoir une alternative présentée par
certains comme idéale: un transfert d’activités au
secteur privé.
Un transfert qui, s’il se réalisait, aurait des
conséquences inévitables : une réduction de la variété
des services offerts (pour une rentabilité maximale),
le paiement de certaines prestations par le citoyen et
la diminution de l’emploi, conséquence directe de
l’économie de marché.
Pour l’UNSP, il ne peut être question de débattre du
rôle de la fonction publique, de son fonctionnement
et de ses agents, que dans un souci de progrès, de
développement de la qualité, de services aux
citoyens, et non pour relayer les fantasmes de
quelques rapaces en quête de profits faciles et
immédiats.
L’action de certains partis de l’actuel gouvernement a
apparemment permis de faire baisser la pression,
pour l’instant. Mais, restons vigilants car la partie
n’est pas gagnée.
Espérons que tous ceux qui pensent comme nous
serons encore à nos côtés demain !
Espérons que tous ceux
qui pensent comme nous
serons encore
à nos côtés demain !
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
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VIVE LA MOBILITE!!!
Ne vous en déplaise : nous, à l’UNSP, on est pour la mobilité.
La mobilité du travail !
Nous avons toujours défendu un principe fondamental : ce n’est pas l’homme (l’être humain) qui doit
aller au travail, c’est le travail qui doit venir à l’homme.
Hélas, l’organisation archaïque du travail, particulièrement dans la fonction publique, n’a guère évolué,
même avec l’arrivée des progrès informatiques.
L’Etat continue à déplacer quotidiennement des foules de travailleurs.
Bon nombre d’entre eux passent chaque jour 2, 3 ou 4 heures dans les transports en commun pour
travailler sur un poste informatique qui aurait pu aisément être installé chez eux ou dans un centre
régional proche de leur domicile.
Et, cerise sur le gâteau, ils ne voient pas venir la fin de leur calvaire, puisque l’Etat belge ne renouvelle
plus que très partiellement ses effectifs.
Contraints d’effectuer des journées 10 ou 11 heures, pour une prestation réelle de 7 heures 36, ces
travailleurs ne bénéficient d’aucun avantage particulier, hormis la gratuité du train.
Leur vie quotidienne est rythmée, depuis de nombreuses années parfois, par les mêmes contraintes : lever
aux petites heures, gober un « petit-déj », préparer les enfants, les déposer à la crèche ou à l’école,
affronter les embouteillages, trouver un parking, prendre le train, courir jusqu’au bureau. Et une fois le
parcours du combattant terminé pour le matin, s’installer devant son PC et taper, taper, taper…
Retour le soir en commençant par espérer que le train soit à l’heure, sinon attendre, attendre, attendre…
Et quand, enfin ils ont récupéré les enfants, il faut leur donner le bain, le souper, les câlins, répéter les
leçons, les coucher.
22h30 : il n’y a même plus rien d’intéressant à la télé. Et puis, de toute façon, demain c’est la même
galère et il vaut mieux s’y préparer. Elle court, elle court la banlieue. Elle court depuis longtemps et elle
commence à perdre espoir, parce que les progrès technologiques ne semblent être qu’un mirage destiné à
la faire courir encore plus vite !
Soyez mobiles, disaient-ils ! De qui se moque-t-on ?
Là, on inaugure une nouvelle gare en grande pompe et en direct à la télé, s’il vous plaît.
Un chef d’œuvre du 21ème siècle : 20 milliards d’anciens francs. Il paraît que toute l’Europe nous l’envie.
On a même trouvé des navetteurs heureux pour témoigner
de leur bonheur de disposer d’une belle gare.
De qui se moque-t-on ?
En pleine semaine de la mobilité, des navetteurs de cette
gare viennent de se faire expulser de leur parking. Sont-ils
priés de venir à la gare à pied ou en vélo ?
Non, ils auront la possibilité de payer un parking à côté de
la gare. Enfin, pas tous ! Uniquement 800 privilégiés sur les
32.000 utilisateurs quotidiens.
De qui se moque-t-on ?
Nous, on est pour la mobilité… du travail !
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U.F. INFOS OCTOBRE 2009
L’EMPLOI STATUTAIRE EST ET DOIT RESTER LA NORME
Du sommet de la Tour du Midi, le nouveau
Ministre des Pensions a accordé à la presse
écrite une « interview-spectacle », dont il a
le secret.
serait-il pas, en effet, de multiplier le nombre
d’emplois contractuels au sein de la
Fonction publique au détriment des emplois
statutaires ?
Au cours de cette dernière, une de ses
paroles nous interpella fortement. En effet,
le Ministre y révélait qu’il travaille
concrètement sur un projet d’amélioration
des pensions des agents contractuels de la
Fonction Publique. Il précisait que ces
agents ont les mêmes missions que les
statutaires, les mêmes salaires, mais des
pensions bien inférieures. Une différence
qu’il souhaite combler avec un premier pilier
bis, une sorte de pension complémentaire
légale.
Cela, l’UNSP ne peut l’admettre. L’emploi
statutaire est et doit rester la norme. Il est
primordial que le recrutement de statutaires
soit privilégié à toute autre forme
d’engagement, le recours aux agents
contractuels ne devant se faire que dans
certaines conditions exceptionnelles bien
déterminées (comme nous le précisent les
responsables, lorsque nous nous étonnons
de l’augmentation apparente du nombre de
contractuels).
Si, à première vue, toute amélioration du
statut des agents contractuels ne peut que
nous satisfaire, l’UNSP se demande
sérieusement si de tels changements ne
dissimulent pas un autre objectif :
« contractualiser » la Fonction Publique,
comme cela se passe dans certains pays.
A travers l’amélioration des conditions de
travail des contractuels, l’objectif caché ne
C’est pourquoi, au lieu d’améliorer les
pensions des contractuels ou de les
autoriser à passer une formation certifiée,
l’UNSP propose et revendique que l’Autorité
leur permette de devenir statutaires
moyennant la réussite d’un examen
spécifique organisé dès qu’ils disposent de
trois ans d’ancienneté ininterrompue.
Ce serait là une véritable avancée…
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
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MUTATIONS TEMPORAIRES : ENFIN DU NOUVEAU
Pour raisons de santé
La circulaire d’application est prolongée.
médicale de l’agent et sur l’opportunité
d’obtenir une mutation temporaire pour
raisons de santé.
Le Medex s’est engagé pour une durée
indéterminée à rendre avis sur la situation
Pour de graves raisons familiales ou sociales
L’Autorité prépare une circulaire afin d’instaurer
une possibilité de mutation temporaire pour de
graves raisons familiales ou sociales.
Dans ce projet, aucune définition des graves
raisons familiales ou sociales n’est donnée, afin
de laisser une liberté d’action aux assistantes
sociales qui examineront les dossiers.
C’est, en effet, sur base d’un rapport
circonstancié d’une assistante sociale, que toute
décision sera prise.
La procédure sera la même que celle
d’application pour les mutations temporaires
pour raisons de santé. La mutation éventuelle
sera d’une période de 12 mois maximum.
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Suite aux remarques de l’UNSP, l’Autorité a
accepté de modifier le projet de circulaire, afin
que :
• la demande puisse se faire par voie
électronique ;
• une telle demande puisse être formulée par
les agents qui exercent une fonction
supérieure ou une mission temporaire. Ces
agents devront évidemment renoncer à leur
fonction ou mission si la mutation est
acceptée (dans le projet initial, cette
renonciation devait être faite préalablement à
la demande).
L’Autorité s’est également engagée à raccourcir
au maximum les délais de réponse aux
demandes.
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
NOUVELLES DES HYPOTHEQUES
Une réunion du Comité de Consultation des
employés des Conservations des Hypothèques
s’est déroulée ce 30 septembre 2009.
Les premiers points abordés concernaient des
modifications ayant trait à la prime de formation
(prolongation du délai d’octroi) et à la carrière de
l’assistant financier (ex 20 B). Au sujet de ces
thèmes, des corrections, semblables à celles
adoptées au SPF Finances, ont été approuvées,
après quelques remarques des organisations
syndicales.
En décembre 2006, une loi a été votée pour
permettre une fonctionnarisation des employés
des Hypothèques.
Toutefois, le dossier n’a pas évolué depuis lors.
Mais, après des mois de tergiversations, une
solution budgétaire semble avoir été trouvée et la
voie semble enfin ouverte pour rédiger l’Arrêté
d’exécution.
Pour le 20 octobre 2009, concernant les
Hypothèques, l’Autorité s’est engagée à remettre
aux organisations syndicales trois projets
d’Arrêtés Royaux concernant respectivement la
formation certifiée niveau D, la correction des
carrières niveau B & C et la fonctionnarisation.
Cette date constitue le dernier ultimatum des
syndicats. La fonctionnarisation doit être
d’application dès la fin de cette année.
Pour rappel, lors de son arrivée au Ministère des
Finances, notre Ministre Reynders avait affirmé
que le dossier de la fonctionnarisation des
Hypothèques avait été négligé par ses
prédécesseurs et qu’il en faisait une priorité.
C’était en 1999. Depuis, dix années se sont
écoulées. Notre Ministre en est à sa troisième
législature et la fonctionnarisation n’est toujours
pas une réalité.
Quand on voit de quelle manière les Autorités
gèrent leurs priorités, devons-nous nous étonner
des fiascos successifs vécus au SPF Finances au
cours des dernières années (dossier carrières,
formations certifiées, réforme Coperfin,…) ?
Comme nous l’écrivons souvent, poser la
question, c’est déjà y répondre.
Frère Didier, je ne
vois toujours rien
venir…
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
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Nous avons interpellé l’Autorité !
Un nouvel Arrêté Royal relatif aux formations certifiées a été publié en août 2009.
Il y est précisé que le Président du Comité de Direction ou son délégué peut considérer un diplôme, un
certificat ou toute autre formation sanctionnée par une validation des acquis comme équivalent à la
réussite d'une formation certifiée.
Eu égard à ce qui précède et dans l'intérêt des agents tous niveaux confondus, l’UNSP a interpellé
l’Autorité afin que soit établie une liste dynamique reprenant l'ensemble des diplômes et certificats
incontestablement reconnus comme équivalents à la réussite d'une formation certifiée.
Cet t e liste ne constituerait qu'un socle minimal auquel viendraient s'ajouter les diplômes et certificats
non encore repris, mais reconnus ultérieurement au cas par cas à la demande d'un agent.
Il a également été demandé à l’Autorité de préciser ce qu’elle entend par formation sanctionnée par
une validation des acquis.
Nous attendons les réponses et remarques de l’Autorité et vous tiendrons au courant dès que celles-ci
nous seront parvenues.
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U.F. INFOS OCTOBRE 2009
Bossons futés
Quelques petits trucs rapides et logiciels intéressants
Effectuer des calculs et ouvrir la calculatrice RAPIDEMENT.
Que cela soit pour vos comptes ou pour un petit calcul, la calculatrice de Windows est
bien pratique. Au lieu de l'ouvrir par le menu Démarrer, Programme, Accessoires puis
Calculatrice, il existe une façon plus rapide et tout aussi discrète.
1. Cliquer sur le Bouton Démarrer puis sur Exécuter
2. Saisir la Commande calc et appuyer sur ENTER
3. La Calculatrice est alors exécutée.
Il vous est également loisible de créer un raccourci sur votre bureau et de lui attribuer une
séquence de touches pour appeler votre calculatrice.
1. Cliquer avec le bouton droit de votre souris sur le bureau
2.
3.
4.
5.
Nouveau puis raccourci
Taper dans « Emplacement de l'élément » C:\Windows\System32\calc.exe
Suivant et nommer votre raccourci
Cliquer ensuite avec le bouton droit de votre souris sur le raccourci et choisir Propriétés. Vous pouvez alors
définir un raccourci clavier pour lancer directement votre application (par exemple, CTRL-ALT-N).
Affecter une séquence de touches pour ouvrir un dossier.
Votre travail demande rapidité et clairvoyance. Pour ce faire, vous devez régulièrement accéder à un dossier
spécifique où sont entreposés vos différents fichiers. Suivez la procédure suivante et vous retrouverez vos dossiers
immédiatement.
1. Cliquer avec le bouton droit de votre souris sur le bureau
2.
3.
4.
5.
Nouveau puis raccourci
Taper dans « Emplacement de l'élément » la localisation exacte de vos fichiers par exemple D:\Data
Suivant et nommer votre raccourci
Cliquer ensuite avec le bouton droit de votre souris sur le raccourci et choisissez Propriétés. Vous pouvez
alors définir un raccourci clavier pour lancer directement votre application (par exemple, CTRL-ALT-D).
VLC 1.0.1 Media Player – le poids léger face à Windows Media Player
Téléchargement à l'adresse :
http://www.commentcamarche.net/telecharger/goto.php?ID=127
VLC Media Player est un lecteur multimédia complet. Le lecteur peut lire presque tous les
formats de fichiers vidéo et audio : Mpeg-1, Mpeg-2, Mpeg-4, DivX, AAC, MP3, OGG,
AVI, WMV, MOV, VCD, SVCD, DVD, etc.
De plus, il est fourni avec tous les codecs nécessaires : Flash, Dirac, Atrac3, H.264 PAFF,
APE audio, RealVideo, VC-3, Fraps et bien plus encore.
Sa fonction de post-traitement permet d'optimiser la lecture des fichiers pour un meilleur
rendu de l'image et du son. De plus, il intègre un convertisseur de fichier vidéo ou audio, des
filtres audio et vidéo en temps réel, une fonction de streaming vidéo, une large gamme de réglages qui permettent
d’améliorer le rendu de l'image et du son. La consommation en ressources du programme a également été revue à
la baisse pour un meilleur fonctionnement en arrière plan ou sur des systèmes peu puissants.
U.F. INFOS OCTOBRE 2009
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Il est aussi compatible avec la majorité des systèmes d'exploitation existants : Windows 95/98/Me et supérieurs,
MAC, Linux, BSD, Solaris, BeOS,…
Enfin, cette version corrige certains bugs rencontrés dans les versions précédentes et permet de lire des DVD
Vidéo, des VCD, SVCD et certains protocoles de streaming.
L'application supporte aussi la configuration en tant que serveur unicast ou multicast sur des réseaux IPv4 ou IPv6.
CDBurnerXP Pro version 4.2.5.1541
Téléchargement à l'adresse :
http://www.commentcamarche.net/telecharger/goto.php?ID=188
CDBurnerXP est un outil de gravure entièrement gratuit. Il permet de graver n’importe
quelles données : vidéo, CD-Audio, photo, etc sur un CD-R/CD-RW/DVD+R/DVDR/DVD+RW/DVD-RW/DVD-RAM/BD/ HD-DVD.
Les nouvelles fonctionnalités de cette version récente de CDBurnerXP vous permettent de
prendre en charge des DVD double couche, des Blu-Ray double couche et également des
HD-DVD double couche. Il est à noter que l'interface de CDBurnerXP peut être mise dans
plusieurs langues.
Le programme vous propose un explorateur pour trouver et gérer vos fichiers sources, le contenu des CD/DVD est
prévisualisé en bas de l’interface. Après chaque gravure effectuée, le programme vérifie les données et il offre la
possibilité de créer des disques bootables. Vous pouvez filtrer les fichiers, afin de facilité leur tri et leur gestion.
Un lecteur audio intégré permet de lire les fichiers : MP3, Ogg et Wma. D’autres fonctions sont également
disponibles : l’impression de jaquettes pour vos disques de données et audio, la prise en charge des lignes de
commande, la création de fichiers image ISO, la prise en charge des tags ID3v2, le support d’un grand nombre de
graveurs IDE, USB, Firewire et SCSI et une option intégrée pour autoriser l’accès au graveur de certaines
personnes.
Foxit Reader version 3.1.1.09.01 – Alternative à Acrobat Reader
Téléchargement à l'adresse :
http://www.commentcamarche.net/telecharger/goto.php?ID=205
Foxit Reader est un lecteur de fichiers PDF très léger, et rapide à démarrer,
contrairement à Adobe Acrobat Reader.
C’est un lecteur alternatif entièrement gratuit conçu pour les documents PDF. Mise à
part les fonctions classiques de zoom et de rotation, il propose également des outils
d’annotation très pratiques avec sur-lignage et insertion d'éléments graphiques. Un des
points forts de Foxit Reader est sa capacité de transformer un document PDF en fichier
texte. Il possède en outre des fonctions de recherche avancées, ainsi que des options de
bookmarks (signets) intéressantes !
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Note importante : les logiciels cités dans cette rubrique peuvent être des marques déposées ou protégées. Les
logiciels cités sont du domaine LIBRE et peuvent être distribués GRATUITEMENT ou téléchargés. Les liens
donnés sont répertoriés sur les sites Internet. L'utilisation des logiciels n'engage en aucune manière la responsabilité
des rédacteurs de la présente rubrique.
Ce «Bossons futé» a été réalisé avec OpenOffice Writer 3.1.1
Stay Safe – Don't use illegal Software
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U.F. INFOS OCTOBRE 2009
[r æ l d ı t ø u] n. et adj. (1923; de râler) Fam. Personne qui proteste, qui râle à tout propos.
Le
p’tit Vieux
Quand j’ai débuté aux Finances, on m’avait installé à côté d’un ancien. Le but était de m’apprendre le métier et cet agent d’expérience n’était pas le premier venu.
J’étais en extase devant ses connaissances, sa maîtrise de la fiscalité et, pour tout dire, il m’avait
presque transmis un complexe d’infériorité. Pourtant, l’homme était à quelques encablures de la
quille.
Quelques mois plus tard, à 62 ans bien sonnés, il nous quittait pour une nouvelle aventure comme le soulignait si bien notre chef, inimitable dans ses éloges comme dans ses reproches.
On resta sans nouvelle de notre ancien collègue pendant 2 ans et puis un jour, à la demande de
notre chef, il apparut à la porte de notre bureau. Quelque chose m’étonna immédiatement : c’était
dans le regard. On aurait dit qu’une lumière s’était éteinte.
Le discours aussi avait changé. Et lorsqu’il posa la même question pour la quatrième fois, un malaise compréhensible s’installa. Que s’était-il donc passé ? Pour certains, il était heureux que notre
collègue ait pris sa retraite anticipée. Pour notre chef, qui n’en ratait jamais une, c’était peut-être la
retraite qui l’avait tué.
Depuis peu, des voix s’élèvent de partout et surtout dans les hautes sphères économiques, politiques et financières: il faudra travailler plus longtemps, car le paiement des retraites deviendra
bientôt insupportable. A qui la faute ? Qui sont donc ces gens qui veulent nous donner des leçons
de vie, si ce n’est ceux-là même qui nous ont montré l’an dernier leur incompétence et leur totale
absence de scrupules ?
Selon les milieux médicaux les plus pointus, en 2020, un quart de la population des plus de 65
ans sera atteint de la maladie d’Alzheimer. Certes, pour l’instant, on vit de plus en plus vieux, mais
dans quel état ?
Allons-nous accepter de transformer nos bureaux en maisons de retraite et obliger les chefs de
service à rassembler chaque matin les « brebis égarées » ?
Allons-nous devoir élargir les couloirs pour permettre le croisement des chaises roulantes ?
Soyons sérieux, du moins si c’est possible quand on est dirigé par des gens qui, eux aussi, ont
souvent un «certain» âge !
Le râleur de service.
De l’utilité d’être en ordre de cotisation ...
En effet, il est important de souligner qu’il est indispensable d’être en ordre de cotisation pour
une année donnée si on souhaite pouvoir bénéficier de l’intégralité de la prime syndicale l’année
suivante (90,- € pour l’année 2008) !
Dès lors, il nous paraît important de vous rappeler les montants concernés :
99 agent travaillant à temps plein (et 4/5ème) : 12,75 € / mois
99 agent travaillant à mi-temps : 7,25 € / mois
99 agent pensionné : 1,25 € / mois
S’il vous est loisible de régler ces montants mensuellement, trimestriellement ou annuellement,
le moyen le plus sûr afin d’éviter tout problème : l’ordre permanent !
Vous avez déjà un ordre permanent ? L’avez-vous adapté en début d’année ?
Si personne ne souhaite bien évidemment tomber malade, cela arrive à bon nombre de vos collègues
chaque jour ... L’Autorité attend alors de vous que vous posiez une série d’actes administratifs dont il
n’est pas toujours aisé de se souvenir accablé au fond de son lit !
Cette brochure «maladie» se veut tout autant une check-list simple et rapide permettant au fonctionnaire ou éventuellement à ses proches de n’oublier aucune de ses obligations administratives, qu’un
document de référence passant en revue tous les aspects de la problématique du «congé de maladie»
(maladie de longue durée, plan de réintégration, ...).
Victime de son succès, la première édition de cette brochure est déjà épuisée !
Vous n’êtes pas (encore) affilié à notre organisation ?
Vous pouvez alors la commander pour la modique somme de 5,- €
à la même adresse : [email protected]
(envoi dès réception du paiement et réédition).
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Tél. : 02 / 218 16 59
Fax : 02 / 216 16 49
[email protected]
www.unsp-finances.be
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Crédits photographiques : www.epictura.fr et www.kpimaging.be
Dès sa réédition en janvier prochain, elle sera offerte à nos adhérents qui en auront fait la demande par
courriel à l’adresse : [email protected]. Si vous l’avez déjà commandée et pas encore réceptionnée,
vous recevrez directement l’édition actualisée.