Comité d`application GROUPE DE TRAVAIL SUR LE

General Fisheries Commission
for the Mediterranean
Comité d’application
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RECUEIL DES DECISIONS DE LA CGPM,
y compris une session sur la base de données régionale des législations nationales
Date et lieu


9 – 11 Décembre 2015
German Room (Deuxième étage, Bâtiment C), Siege de la FAO
Viale delle Terme di Caracalla, 1
00153 Rome, Italie
Objectifs principaux
Le Groupe de travail fournit des avis au Comité d’application et exécute notamment les tâches
suivantes:
 Rationaliser le Recueil des décisions de la CGPM, en identifiant les lacunes, les incohérences et
les points à améliorer;
 Harmoniser les décisions du Recueil de décisions de la CGPM en fonction des délais prévus par
le Cadre de référence pour la collecte des données de la CGPM
 Assurer une utilisation cohérente de la terminologie employée dans le Recueil de décisions de la
CGPM compte tenu de l’Accord portant création de la CGPM amendé en 2014;
 Déterminer les moyens nécessaires pour rassembler les législations nationales relatives à la
pêche et au droit de la mer en vigueur auprès des membres de la CGPM.et des non-membres
concernés ;
 Examiner les méthodologies pour la mise à jour des études comparatives réalisées sur les
législations nationales, en dressant notamment des tableaux et des listes, sur la base des
informations recueillies;
 Faire appel à des juristes qui travailleraient en collaboration avec le Secrétariat de la CGPM afin
de s’assurer de la fiabilité des informations recueillies;
 Examiner la base de données des législations nationales qui est gérée et mise à jour par le
Secrétariat de la CGPM avec l’aide d’experts nationaux et du Bureau juridique de la FAO;
Le public ciblé sera les points nationaux de contact et les juristes des Parties contractantes et des
Parties non contractantes coopérantes. Les invitations seront également adressées au Parties non
contractantes pertinentes et au Bureau juridique de la FAO.
Documents de réunion
L’ordre du jour provisoire est ci-joint en anglais et français et les informations pertinentes, y compris
la liste des documents, sont accessible depuis la page internet de la réunion,
http://www.fao.org/gfcm/meetings/meeting-detail/en/c/336940/
Un ensemble de lignes directrices pour la rédaction des décisions de la CGPM et également une
version révisé du Recueil des décisions de la CGPM feront objet d’analyse et discussion pendant la
réunion.
Les documents de réunion (inclut le Recueil des décisions de la CGPM révisé) seront disponibles
sur l’extranet de la CGPM (WGCompendium Portal) qui est accessible grâce à vos identifiants
Sharepoint ou avec votre nom et mot de passe fournit au moment de l’enregistrement.
Langues
L'interprétation sera assure en anglais et en français, les 9 et 10 décembre.
Financement
Veuillez noter que tout le possible sera fait pour couvrir les frais de déplacement et d’hébergement liés
à votre participation à cette réunion. À cet égard, les représentants désignés devront contacter le
Secrétariat de la CGPM ([email protected]) aussitôt que possible.
Enregistrement
Afin de permettre l’émission de la carte d’accès au bâtiment de la FAO, les participants sont priés de
s’enregistrer en ligne sur la page internet de la réunion: http://www.fao.org/gfcm/meetings/meetingdetail/en/c/336940/
NB: conformément aux mesures de sécurité de la FAO, les participants sont priés de soumettre leur
formulaire d’enregistrement mercredi 2 décembre 2015, au plus tard. Tout enregistrement tardif ne
pourra pas être pris en considération et toute personne non enregistrée devra attendre à l'entrée des
visiteurs pour compléter la procédure pour accéder au siège de la FAO.
VISA
Les participant soumis à l'obligation de visa sont prié de de gérer, de façon autonome, leur procédure
de demande, en temps utile, auprès l’Ambassade italienne dans leur pays respectif. Si une lettre
d’invitation est nécessaire en support d’applications de VISA, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat
de la CGPM.
Contacts
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Pour les questions techniques:
M. Nicola Ferri, Fonctionnaire chargé des questions juridiques et institutionnelles
([email protected])

Pour les questions administratives et toute autre question:
[email protected]
Logistiques et informations sur les hôtels
Une carte du siège de la FAO et tous les documents sur la logistique contenant les informations utiles
pour les réunions qui se déroulent au siège de la FAO, tous les services à l’intérieur du siège et autour,
les informations concernant les transports à Rome, sont disponibles sur la page internet de la réunion
du site internet de la CGPM: http://www.fao.org/gfcm/meetings/meeting-detail/en/c/336940/
Vous trouverez ci-dessous, la liste des hôtels qui se trouvent a proximité de la FAO.
Domus Aventina***
Via di Santa Prisca, 11b
Tel: 06 574 6135
Fax: 06 573 00044
www.domusaventinahotelrom
Hotel Villa San Pio***
Via Santa Melania, 19
Tel: +39 06 570057
Fax: +39 06 578 3604
www.aventinohotels.com
Lancelot ***
via Capo d’Africa, 47
Tel: +39 06 704 50764
Fax: +39 06 704 50640
www.lancelothotel.com
Santa Prisca***
Largo Gelsomini, 25
Tel: +39 06 574 1917
Fax: +39 06 574 6658
www.hotelsantaprisca.it
Mercure Roma delta ****
Via Labicana, 144
Tel: +39 06 770 021
Fax: +39 06 772 5198
www.accorhotels.com
Sourire ***
via Terme Deciane, 3
Tel: +39 06 575 0958
Fax: +39 06 578 0514
www.sourirehotel.com
San Anselmo****
Piazza S Anselmo, 2
Tel: +39 06 570057
Fax: +39 06 578 3604
www.aventinohotels.com
The Aventino Guest House
Viale Aventino 98
Tel. +39 331 4675450
http://www.aventinoguesthouse.com
Hotel Aventino***
Via Di San Domenico, 10
Tel: +39 06 570057
Fax: +39 06 578 3604
www.aventinohotels.com