Dispositions pour les apprentis

Édition 2011
Dispositions pour les apprentis
Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux
dans les Hôtels-écoles d’hotelleriesuisse (HE)
Spécialiste en hôtellerie CFC
Employé-e en hôtellerie AFP
Spécialiste en restauration CFC
Employé-e en restauration AFP
3 ans
2 ans
3 ans
2 ans
Apprentis qui suivent les cours professionnels intercantonaux
d’Hotel & Gastro formation (CPI)
Cuisinière CFC / Cuisinier CFC
Employé-e en cuisine AFP
Indications pour remplir le contrat d’apprentissage
Attention! Fait partie du contrat d’apprentissage
3 ans
2 ans
2
Abréviations:
Dans ce document, la forme masculine est utilisée sans discrimination et dans le seul but d'alléger la
formulation du texte.
CPI
HE
CCNT
= Cours professionnels intercantonaux de cuisiniers d’Hotel & Gastro formation
= Hôtels-écoles d’hotelleriesuisse
= Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés
1.-3. PARTIES CONTRACTANTES (Formateur, Apprenti, Représentant légal)
Le contrat d'apprentissage doit être conclu avant le début de la formation professionnelle initiale.
Rapports d'apprentissage dans 2 cantons (été/hiver)
Si un accord relatif aux rapports d'apprentissage est conclu dans 2 établissements saisonniers
différents, chacun de ceux-ci devra remplir les formulaires de contrat exigés par le canton
compétent. Le nom des deux établissements doit figurer en tout cas dans chacun des 2 contrats
d'apprentissage. Les périodes durant lesquelles l'apprenti travaille dans les établissements sont
fixées en fonction des dates des cours professionnels.
La contribution de l'entreprise formatrice pour les apprentis Cuisinières CFC/Cuisiniers
CFC qui ont suivi les CPI se répartit comme suit:
3/5 entreprise formatrice d'été
2/5 entreprise formatrice d'hiver
4.
DÉNOMINATION DE LA PROFESSION /
DURÉE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE / TEMPS D'ESSAI
Dénomination de la profession/Durée de la formation professionnelle initiale
Conformément à l’ordonnance sur la formation.
Temps d'essai
Le temps d'essai est de 1 à 3 mois maximum, à compter du premier jour passé dans
l'établissement.
5.
INDICATIONS CONCERNANT L'ENTREPRISE FORMATRICE
Nom, prénom et profession du formateur.
6.
FORMATION SCOLAIRE
COURS DISPENSES DANS LES HE ET LES CPI / COURS INTERENTREPRISES
Organisation des cours professionnels
Spécialiste en hôtellerie, Employé-e en hôtellerie ,
Spécialiste en restauration, Employé-e en restauration
La formation dispensée dans les HE pour une formation professionnelle initiale de 2/3 ans
comprend 20/30 semaines d'enseignement professionnel, réparties en 4/6 cours distincts.
L'apprenti est tenu de loger et de prendre ses repas dans l'internat de l'école. Les frais y relatifs
doivent être réglementés dans le contrat d’apprentissage. En l'absence de contrat, ce sont les
taux fixés par l'administration fédérale des contributions qui sont applicables.
hotelleriesuisse se charge de répartir les apprentis dans les cours sur la base du contrat
d'apprentissage approuvé.
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Organisation des cours professionnels
Cuisinière CFC/Cuisinier CFC, Employé-e en cuisine AFP
La formation dispensée dans les CPI durant la formation professionnelle initiale de 2/3 ans
comprend 18/26 semaines d'enseignement réparties en 4/6 blocs de cours. L'apprenti est tenu de
loger et de prendre ses repas dans l'internat de l’école. Les frais y relatifs doivent être
réglementés dans le contrat d’apprentissage. En l'absence de contrat, ce sont les taux fixés par
l'administration fédérale des contributions qui sont applicables.
Les cours interentreprises font partie intégrante de l'enseignement dispensé dans les HE/CPI.
Frais de déplacement
Sauf dispositions légales contraires édictées par les cantons, le formateur prend en charge le coût
d'un voyage aller/retour en deuxième classe, du lieu d'apprentissage à l'HE/CPI, pour chaque
cours professionnel ainsi que pour la procédure de qualification. La prise en charge des frais de
déplacement doit être réglementée dans le contrat d’apprentissage.
Frais de matériel scolaire (sous réserve de modification des prix)
La prise en charge des frais de matériel scolaire doit être réglementée dans le contrat d'apprentissage.
Spécialiste en hôtellerie, Spécialiste en restauration :
Les frais de matériel scolaire représentent un montant d'environ CHF 700.-- TVA incluse pour les
Spécialistes en hôtellerie et de CHF 1’000.-- TVA incluse pour les Spécialistes en restauration
répartis sur les trois ans de formation.
Employé-e en hôtellerie, Employé-e en restauration :
Les frais de matériel scolaire représentent un montant d'environ CHF 550.-- TVA incluse répartis
sur les deux ans de formation.
Cuisinière CFC/Cuisinier CFC, Employé-e en cuisine AFP:
Les frais de matériel scolaire représentent, pour la 1ère année de formation, un montant d'environ
CHF 500.-- (ou environ CHF 200.-- sans les documents suivants: Pauli Technologie culinaire,
Pauli Livre de recettes, Dossier de formation et des prestations, Classeur des Cours
interentreprises) et d'environ CHF 100.-- par an pour chacune des deux années suivantes (2ème et
3ème année de formation).
Week-ends
HE: L'Hôtel-école fonctionne comme internat du dimanche soir au vendredi soir. Les Hôtelsécoles restent ouverts le week-end, soit en règle générale du vendredi 18h00 au dimanche
21h00. Les apprentis qui passent le week-end à l'Hôtel-école sont tenus d'observer le règlement
d'école et de maison des Hôtels-écoles. Les apprentis qui rentrent chez eux le week-end sont
placés sous la responsabilité de leur représentant légal; ils doivent se rendre directement à leur
lieu de domicile de même qu'à l'Hôtel-école.
CPI: Les CPI ne sont pas dispensés pendant le week-end. En règle générale, les apprentis ont
congé du vendredi à partir de 17h00 au dimanche jusqu'à 20h00.
7.
INDEMNISATION
La Convention sur les conditions de travail et la rémunération des apprentis dans l’hôtellerie et la
restauration suisses prévoit des salaires minimums obligatoires qui ne peuvent pas être abaissés
dans le contrat d'apprentissage.
Déduction AVS
L'obligation de cotiser débute pour l’apprenti dès le 1er janvier de l'année de ses 18 ans. C'est le
salaire brut qui est déterminant pour le calcul de la cotisation.
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Déduction pour logement et nourriture
Conformément à la Convention sur les conditions de travail et la rémunération des apprentis dans
l’hôtellerie et la restauration suisses.
8.
HORAIRE DE TRAVAIL
Il est réglementé par la Convention sur les conditions de travail et la rémunération des apprentis
dans l'hôtellerie et la restauration suisses.
Jours fériés
Il convient de se conformer aux dispositions légales édictées par les cantons.
Minimum: 6 jours fériés par année (0,5 jour par mois).
9.
VACANCES
Conformément à la Convention sur les conditions de travail et la rémunération des apprentis dans
l’hôtellerie et la restauration suisses.
10.
ACQUISITIONS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
Les frais d'acquisition des vêtements et outils de travail sont à la charge du représentant légal ou,
dans certains cas, de l'entreprise formatrice.
Cuisinière CFC/Cuisinier CFC, Employé-e en cuisine AFP:
Equipement minimum après le temps d'essai; 2 tenues de cuisinière/cuisinier, 6 couteaux de
cuisine.
Nettoyage des vêtements de travail
Pour les frais de nettoyage, l'apprenti a les mêmes droits que les autres collaborateurs
conformément à la CCNT.
11.
ASSURANCES
En règle générale, il y a lieu de se conformer à l'article 11 du contrat d'apprentissage. Il convient
d'observer en tout cas les prescriptions cantonales de la brochure "Guide de l'apprentissage".
12.
COMPLEMENT AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE / CONVENTIONS PARTICULIÈRES
13.
Convention sur les conditions de travail et la rémunération des apprentis dans l’hôtellerie et la
restauration suisses ainsi que la Convention relative au décompte forfaitaire pour les repas et
le logement
Dispositions pour les apprentis (Spécialiste en hôtellerie/Spécialiste en restauration / Cuisinière
CFC/Cuisinier CFC/Employé-e en hôtellerie/Employé-e en restauration/ Employé-e en cuisine
AFP) qui fréquentent les cours professionnels dans les Hôtels-écoles ou les cours
professionnels intercantonaux d’Hotel & Gastro formation
Valeurs indicatives concernant les compléments de formation dans une autre entreprise
formatrice
Accord additionnel pour la durée du travail des établissements saisonniers ou des petits
établissements
MODIFICATION DE LA DURÉE DE LA FORMATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Voir page 6, Obligation de renseigner en cas de situation particulière/résiliation du contrat
d'apprentissage.
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14.
SIGNATURES
Le contrat d'apprentissage est signé par toutes les parties contractantes.
15.
APPROBATION
Le contrat d'apprentissage est soumis à l'approbation du Service cantonal de la formation
professionnelle qui est également chargé de la surveillance de la formation professionnelle.
DROITS ET OBLIGATIONS
En ce qui concerne les droits et obligations des parties contractantes (formateur, apprenti,
représentant légal), il convient d'observer en tout cas les prescriptions cantonales de la brochure
"Guide de l'apprentissage".
Rapport de formation (obligatoire)
Le formateur établit périodiquement un rapport sur le niveau de formation atteint par l'apprenti,
rapport qu'il commente avec l'intéressé et qui doit être porté à la connaissance du représentant
légal une fois par semestre. Ce rapport porte sur les aptitudes, les qualifications et le
comportement de l'apprenti (Ordonnances sur la formation professionnelle initiale du 07.12.2004,
Section 7, Art. 15/ Cuisinière CFC/Cuisinier CFC: Ordonnance du 05.05.2009).
Dossier de formation incluant le journal de travail / Cuisinière CFC/Cuisinier CFC: Dossier
de formation et des prestations (obligatoire)
L'apprenti doit tenir à jour un journal de travail (inclus dans le dossier de formation et de
prestations); il y consignera régulièrement tous les travaux principaux ainsi que toutes les
expériences acquises au sein de l'entreprise formatrice. Le dossier de formation et de prestations
doit être contrôlé et visé périodiquement par le formateur. Le formateur s'entretiendra avec
l'apprenti au moins une fois par semestre. Ce document est une aide lors de la procédure de
qualification dans la branche "travaux pratiques" (Ordonnances sur la formation professionnelle
initiale du 07.12.2004 Section 7, Art. 15 / Cuisinière CFC/Cuisinier CFC : Ordonnance du
05.05.2009).
Attestation des compétences pour les formations professionnelles initiales avec
attestation fédérale, 2 ans
L’attestation des compétences doit être remise par l’entreprise formatrice au Service cantonal de
Formation professionnelle. Cette attestation est établie semestriellement par le formateur et porte
sur l’ensemble des domaines centraux et de services; le formateur et la personne en formation
évaluent ensemble l’attestation des compétences (elle ne se présente pas sous la forme de
notes, mais elle est nécessaire pour la remise de l’Attestation fédérale de formation
professionnelle et est envoyée à l’autorité cantonale). Ordonnance/Section 8/art. 183
Procédure de qualification
Les procédures de qualification sont organisées de manière centralisée par le Service cantonal
de la formation professionnelle. Le temps nécessaire pour passer ces examens ne doit pas être
retenu sur le salaire de l'apprenti. Le formateur devra en outre mettre gratuitement à la
disposition de l'apprenti le matériel d'examen telles que carte des vins, carte des menus, denrées
alimentaires.
Salaire durant les cours à l’HE/CPI
Durant la période des cours, l'apprenti reçoit le salaire brut convenu, déduction faite des charges
sociales légales (AVS, AC, etc.) ainsi que les frais de logement et de nourriture de l’Hôtel-école.
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Bulletin scolaire
HE: A la fin de chaque cours professionnel, l'apprenti reçoit un bulletin de notes qui doit être
signé par le formateur ainsi que par le représentant légal.
CPI: L’apprenti et le formateur reçoivent un bulletin de notes qui est également porté à la
connaissance du représentant légal.
Règlement d'école et de maison
hotelleriesuisse et Hotel & Gastro formation éditent pour la durée des cours des directives que
l'apprenti est tenu de respecter. Il est interdit d’amener et de consommer de l’alcool et de la
drogue dans l’Hôtel-école et à proximité de celle-ci.
Fin de saison de l'entreprise formatrice avant le début des cours à l'HE/CPI
En cas de fermeture d'une entreprise formatrice avant le début des cours, l'apprenti doit recevoir
la rémunération habituelle (salaire brut). Il incombe en pareil cas au formateur de trouver à
l'apprenti une place adéquate de formation transitoire afin d'éviter une trop longue interruption.
Obligation de renseigner/Résiliation du contrat d'apprentissage
Le formateur est tenu de signaler tout changement entraînant une modification du contrat
d'apprentissage. La résiliation des rapports d'apprentissage doit faire l'objet d'une demande
écrite et fondée, y compris pendant le temps d'essai, qui doit être adressée au Service cantonal
de la formation professionnelle. Une copie de la demande doit être envoyée pour information à
hotelleriesuisse ou Hotel & Gastro formation, en tant que responsable de l'école professionnelle.
Embauche de l’apprenti après la formation
Le formateur doit informer l'apprenti d'une embauche ultérieure envisageable
l'établissement au plus tard trois mois avant la fin de la formation.
dans
Financement/Frais
Contribution de l'entreprise formatrice (Cuisinière CFC/Cuisinier CFC, Employé-e en
cuisine AFP)
L'entreprise formatrice verse par apprenti et par semaine de cours la contribution suivante:
CHF 350.-- + TVA
Ce montant couvre les frais suivants:
Nourriture et logement de l'apprenti durant le CPI
Cours interentreprises II, III, IV
Encadrement de l'apprenti
Procédure de qualification de Culture générale
Conseils, imprimés, etc.
Ce montant ne comprend pas les frais suivants:
Cours interentreprises I qui est suivi avant le 1er cours professionnel dans le canton
dans lequel est implantée l’entreprise formatrice
Procédure de qualification de Connaissances professionnelles et Travaux pratiques,
organisée par le canton dans lequel est implantée l’entreprise formatrice
L'entreprise formatrice peut déduire du salaire brut de l'apprenti les frais de logement et
de nourriture (taux AVS).
La contribution de l'entreprise formatrice sera encaissée 2 x par année, au début du cours
d'automne et au début du cours de printemps, et portera sur la durée effective de chaque cours
(9 semaines par année). Le versement de la contribution doit être effectué par l'entreprise
formatrice dans laquelle l'apprenti est employé pendant la durée d'un CPI.
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Contribution de l'entreprise formatrice (Spécialiste en hôtellerie, Employé-e en hôtellerie,
Spécialiste en restauration, Employé-e en restauration)
La contribution de l'entreprise formatrice couvre les frais suivants:
Nourriture et logement de l'apprenti durant les cours à l’HE
Cours interentreprises
Encadrement/Conseil
Internat/Loisirs
Administration
Procédure de qualification (ces frais sont répartis sur les 2 dernières sessions de cours)
Qui se montent par semaine de cours au prix de (TVA incluse):
1ère année
2ème année
3ème année
ère
1 année
2ème année
3ème année
Non membre
Membre
Spécialiste en hôtellerie
CHF 431.85
CHF 385.10
CHF 431.85
CHF 385.10
CHF 453.35
CHF 401.35
Non membre
Membre
Employé-e en hôtellerie
CHF 459.50
CHF 406.05
CHF 485.10
CHF 425.40
Spécialiste en restauration
CHF 431.85
CHF 385.10
CHF 431.85
CHF 385.10
CHF 479.70
CHF 421.30
Employé-e en restauration
CHF 459.50
CHF 406.05
CHF 511.45
CHF 445.30
L'entreprise formatrice peut déduire du salaire brut de l'apprenti les frais de nourriture et
de logement (taux AVS).
La contribution de l'entreprise formatrice sera encaissée 2 x par année, au début du cours
d'automne et au début du cours de printemps, et portera sur la durée effective de chaque cours
(10 semaines par année). Le versement de la contribution doit être effectué par l'entreprise
formatrice dans laquelle l'apprenti est employé pendant la durée du cours de l'Hôtel-école.
hotelleriesuisse
Formation professionnelle
Hôtellerie-Restauration & Hôtels-écoles
Chemin de Boston 25
1004 Lausanne
Hotel & Gastro formation
Ecole professionnelle intercantonale
de cuisiniers
Eichistrasse 20
6353 Weggis
Téléphone 021 320 03 32
Téléfax
021 320 02 64
Téléphone 041 392 77 77
Téléfax
041 392 77 70
12 avril 2011/hotelleriesuisse/JD,ALM/300