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5.
ARBITRAGE INTERNATIONAL
INTERNATIONAL ARBITRATION
LES « BRÈVES » de Christophe IMHOOS
Responsable de la chronique :
Christophe IMHOOS : Avocat au Barreau de Genève, M.C.J. New York University, ancien Conseiller
juriste au secrétariat de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI.
Le 20 mai 1998, la nouvelle Loi irlandaise
sur l’arbitrage international (N° 14/1998) est
entrée en vigueur (LCIA Arbitration International
Newsletter, Vol. 3, N° 3, p. 6).
En 1997, la London Court of International
Arbitration (LCIA) a enregistré 52 nouvelles
affaires dont le montant litigieux variait de USD
50’000,– à USD 200 millions ; 39 tribunaux arbitraux ont été constitués (LCIA Arbitration International Newsletter, Vol. 3, N° 3, p. 3).
L’Institut du droit des affaires internationales de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) organise à Paris sa 19 e Réunion
Annuelle sur le thème « Créer la confiance dans
le commerce électronique : loi applicable et
règlement de différends ». Des personnalités de
tout premier ordre, hommes d’affaires, représentants de gouvernement, universitaires et avocats
du monde entier vont se réunir pour tenter de
situer le rôle de la loi applicable et du règlement
de différends dans le marché évolutif du commerce électronique (renseignements et inscriptions auprès de la Chambre de Commerce Internationale, 38 Cours Albert 1er, F-75008 Paris,
Tél. 33-1 49 53 28 28, Fax 33-1 49 53 29 42, Site
Web www.iccwbo.org).
Le 30 octobre 1998 aura lieu à Paris le
15 e Colloque sur l’arbitrage international organisé conjointement par l’American Arbitration
Association (AAA), la Cour internationale d’arbitrage de la CCI et le Centre international pour le
règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le sujet en sera : les droits des
parties et les pouvoirs des arbitres et des institutions d’arbitrage dans la conduite des procédures
d’arbitrage. A l’occasion du 75 e anniversaire de
la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, des
experts et représentants des institutions co-organisatrices vont examiner les questions liées à la
recherche d’un équilibre entre l’autonomie des
parties, les droits et les devoirs des arbitres et
des institutions d’arbitrage dans l’arbitrage international (renseignements et inscriptions auprès
de ICC Conference, 38 Cours Albert 1er, F-75008
Paris, Tél. 33-1 49 53 28 91, Fax 33-1 49 53 29 42).
Du 11 au 14 novembre 1998, Düsseldorf
accueillera une série de conférences ayant trait à
l’arbitrage. Le 11 novembre, la Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit (DIS) organise une conférence sur le règlement alternatif
des différends (ADR). Le lendemain se tiendra le
quatrième symposium du Young International
Arbitration Group (sponsorisé par la London
Court of International Arbitration) sur les
RDAI / IBLJ, N° 7, 1998
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LES « BRÈVES » de Christophe IMHOOS
thèmes : New Arbitration Rules and Laws – New
problems? Enforcement of Agreements and
Awards – Comparative Experiences (renseignements et inscriptions auprès d’Irene Blates, LCIA,
Hulton House, 6th floor, 161-166 Fleet Street,
London EC4A 2DY; Tel. 44-171 936 3530 Fax
44-171 936 3533). Le même jour, le DIS organisera une conférence sur la nouvelle Loi allemande sur l’arbitrage de 1998 (renseignements et
inscriptions auprès de la Deutsche Institution für
Schiedsgerichtsbarkeit, Schedstr. 13, D-53113
Bonn, Fax 49-228 21 22 75). Le 13 novembre,
l’International Bar Association, la Cour international d’arbitrage de la CCI, la LCIA et la DIS
organisent conjointement une conférence sur le
thème : Dispute Resolution in International LongTerm Construction and Infrastructure Projects
(renseignements et inscriptions auprès de l’International Bar Association, 271 Regent Street,
London W1R 7PA,; Tel 44-171 629 1206, Fax 44171 491 4470, Site Web www.ibanet.org). Cette
conférence sera suivie, le 14 novembre, du symposium de la LCIA (renseignements et inscriptions auprès de la LCIA, Hulton Street, 6th floor,
161-166 Fleet Street, London EC4A ZDY,
Tel. 44-171 936 3530, Fax 44-171 936 3533, Site
Web www.lcia-arbitration.com/lcia/).
Plusieurs thèmes seront abordés lors de l’International Dispute Resolution Conference qui
se déroulera à Hong Kong du 11 au 13 novembre
1998. Organisée par la City University of Hong
Kong, The Chartered Institute of Arbitrators, the
China International Economic and Trade Arbitration Commission, the China Maritime Arbitration
Commission, the Hong Kong Institute of Arbitrators, the Hong Kong International Arbitration
Centre, the International Chamber of Commerce,
the Asia et Inter-Pacific Bar Association. La
conférence abordera notamment les thèmes suivants : Arbitration in India and China, Ethical
Issues in International Arbitration ; Arbitration in a
High-Tech World (Inscriptions et renseignements
auprès de Hong Kong International Arbitration
Centre, 38/F Two Exchange Square, Central
Hong Kong, Fax 852 2524 2171).
L’Institut du droit des affaires internationales de la CCI organise à Paris, du 26 au 27
novembre 1998, un atelier sur la pratique de
l’arbitrage commercial international. Également à
Paris, le même Institut organisera du 7 au 11
décembre 1998, l’étude d’un cas pratique selon
le nouveau Règlement d’arbitrage CCI de 1998.
Travaillant en petits groupes dans une simulation
interactive avec des experts internationaux –
parmi lesquels des personnalités ayant participé
à l’élaboration, la rédaction et la mise en œuvre
du nouveau Règlement d’arbitrage – les participants approfondiront leur connaissance de cet
outil-clé, essentiel dans le commerce international (renseignements et inscriptions auprès de la
Chambre de Commerce Internationale, 38 Cours
Albert 1er, F-75008 Paris, Tél. 33-1 49 53 28 91,
Fax 33-1 49 53 29 42, E-mail [email protected]).
Le journal de la London Court of International
Arbitration (LCIA) Arbitration International
(Vol. 14, N° 3, 1998, pp. 345ss) propose une liste,
très bien fournie, des différents Sites Web ayant
trait à l’arbitrage (traités, conventions, règlements
nationaux, institutions, etc.).
Après la parution de A Guide to the New ICC
Rules of Arbitration de MM. Y. Derains et E.
Schwartz, vient d’être publié le Annoted Guide to
the 1998 ICC Arbitration Rules with Commentary
par les auteurs du fameux ouvrage International
Chamber of Commerce Arbitration – dont la troisième édition est attendue pour le courant de
l’automne –, MM. L. Craig, W. Park et J. Paulsson.
Cet ouvrage est un complément du premier et
propose, article par article, le contenu du précédent règlement d’arbitrage de la CCI avec les
modifications introduites, commentaires et autres
références utiles (commandes auprès de ICC
Publishing SA, 38 Cours Albert 1 er , F-75008
Paris, Tél. 33-1 49 53 29 23, Fax 33-1 49 53 29
02, E-mail [email protected]).
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