Appel d`offres Ballon officiel des Compétitions de la LNH

Transcription

Appel d’offres
Ballon officiel des Compétitions de la LNH
PREAMBULE
1.
La LNH est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 chargée par délégation de la Fédération Française de
Handball de gérer et d’organiser les compétitions professionnelles de Handball en France.
A ce titre la LNH dispose (i) des droits d’exploitation commerciale de la D1 Championnat de France de Handball,
de la Coupe de la Ligue de Handball, du Hand Star Game et du Trophée des Champions de Handball (ii) de droits
d’exploitation commerciale au sein des salles dans lesquelles se disputent les Compétitions pendant la saison
sportive. Dans ce cadre et en application notamment de la règlementation sportive applicable, la LNH est titulaire
des droits commerciaux en relation avec les activités précitées.
2.
En vue de garantir l’équité sportive au sein de chaque compétition et d’améliorer la qualité du jeu, le Comité
Directeur de la LNH a décidé, sur le fondement de l’article 2325 du règlement sportif d’instaurer à compter de la
saison 2016/2017 un modèle unique de ballon pour l’ensemble des matches de ses Compétitions.
3.
La LNH souhaite ainsi contractualiser avec un fournisseur de ballon pour ses Compétitions.
4.
Le fournisseur du ballon officiel de la LNH bénéficiera d’une visibilité sur l’ensemble des Compétitions de la LNH.
Accueillant 12 des derniers champions du monde français et de nombreux internationaux étrangers, la LNH
rassemble plus de 200 joueurs et 14 clubs professionnels. Ces derniers évoluent au sein de compétitions
attractives avec des Salles « nouvelles générations », un taux de remplissage dépassant les 85% et des fans actifs
et connectés.
Avec plus de 500 000 licenciés en France et près de 15 millions de fans (source Etude Uniteam Sport – janvier
2015), les Compétitions de la LNH constituent un véritable vecteur de communication.
Le fournisseur du ballon officiel bénéficiera d’une exposition médiatique conséquente avec 2 rencontres diffusées
lors de chaque journée de championnat et d’un magazine 100% handball présentant l’intégralité des rencontres
des Compétitions de la LNH.
1. DEFINITION
Dans le présent appel d’offres, les termes ci-dessous, qui s’entendent au singulier ou au pluriel en fonction des
contextes dans lesquels ils sont utilisés, auront la signification qui en est donnée ci-après :
« Championnat de France » : désigne le Championnat de France professionnel de handball masculin de première
division organisé par la LNH, désigné sous l’appellation « D1 Masculine », constitué de 14 équipes et de 182 matches à
la date de diffusion du présent appel d’offres.
« Compétitions » : désignent le Championnat de France de D1 de Handball et/ou la Coupe de la Ligue et/ou le
Trophée des Champions et/ou le Hand Star Game et/ou tout autre rencontre ou match amical organisé par la LNH (ou
toute(s) autre(s) épreuve(s) qui se substituerai(en)t à l’une desdites compétitions.
LNH - Appel d’offres ballon 04-03-15
1
« Coupe de la Ligue » : désigne la compétition à élimination directe organisée chaque saison sportive par la LNH
exclusivement ouverte aux clubs professionnels engagés en Championnat de France pour la Saison sportive
concernée, ou toute autre épreuve nationale qui se substituerait à ladite compétition.
« Fournisseur » : désigne le Fournisseur officiel ballon de la LNH.
« Hand Star Game » : désigne l’évènement constitué d’un match de handball opposant une sélection des meilleurs
joueurs français à une sélection des meilleurs joueurs étrangers participant au Championnat de France de Handball et
des animations connexes au match permettant d’augmenter l’attractivité de l’évènement, ou tout autre manifestation
qui se substituerait au dit évènement.
« Phases finales de la Coupe de la Ligue » : désignent les ½ finales et la finale de la Coupe de la Ligue.
« Salles » : désignent toutes les salles où les équipes professionnelles de Handball participent aux Compétitions.
« Saison sportive » : désigne la période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
« Trophée des Champions » : désigne la compétition d’ouverture préalable au Championnat de France organisée
chaque Saison par la LNH ouverte à quatre Clubs engagés en Championnat de France pour la Saison sportive
concernée, ou toute autre épreuve nationale qui se substituerait à ladite compétition.
« Utilisation collective » : signifie que le Fournisseur devra communiquer de manière comparable :
- Sur l’ensemble des clubs de la LNH lorsqu’il utilisera les signes distinctifs de la LNH ;
- Sur l’ensemble des clubs participant à une Compétition lorsqu’il utilisera les signes distinctifs de la
Compétition concernée ;
- Sur les 2 équipes s’opposant lorsqu’il communiquera sur une rencontre d’une Compétition.
2. OBJET DE LA CONSULTATION
L’objet de la présente consultation est de sélectionner un fournisseur pour le ballon officiel des Compétitions de la
LNH, pour les Saisons sportives suivantes 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019. La LNH encourage également le
candidat à formuler une offre pour la Saison Sportive 2019/2020.
Le Fournisseur du ballon officiel des Compétitions de la LNH disposera d’une exclusivité sur l’intégralité des matches
de l’ensemble des Compétitions. Cette exclusivité portera sur 3 ou 4 Saisons sportives en fonction de l’offre du
candidat.
Afin d’installer son partenariat avec la LNH et de développer ses relations avec les clubs, le Fournisseur bénéficiera des
droits et avantages détaillés en annexe 1 et s’engage en contrepartie à respecter les conditions fixées dans cette
même annexe pour la Saison sportive 2015/2016.
3. DROITS ET AVANTAGES CONCEDES PAR LA LNH AU FOURNISSEUR DE BALLON OFFICIEL DES
COMPETITIONS DE LA LNH
a) Utilisation des dénominations officielles
Le Fournisseur aura le droit exclusif d’utiliser - uniquement en rapport avec le ballon officiel ou pour des publicités
institutionnelles - les dénominations officielles suivantes :
« Fournisseur officiel ballon de la LNH » ;
- ou toute autre dénomination sur laquelle la LNH et le Fournisseur se seront entendus.
Le Fournisseur aura également le droit exclusif d'utiliser les logotypes liés à ces dénominations.
2
Le Fournisseur aura également le droit d’utiliser sans exclusivité - uniquement en rapport avec le ballon officiel ou
pour des publicités institutionnelles - les dénominations officielles suivantes :
- « Fournisseur officiel de la LNH » ;
b) Utilisation du ballon officiel des Compétitions
A compter de la saison 2016/2017, la LNH s’engage à ce que les matches des Compétitions et les échauffements de
ces matches se disputent exclusivement avec le ballon officiel. Ce ballon sera également mis en avant au centre du
terrain avant le début de chaque rencontre.
L’exclusivité signifie que la LNH s’interdit, sur les matches officiels des compétitions susvisées et leurs échauffements,
d’utiliser d’autres ballons que celui du Fournisseur.
Des ballons promotionnels du Fournisseur pourront également être distribués au public par les joueurs avant le début
de chaque rencontre concernée.
c)
Utilisation des signes distinctifs
Le Fournisseur aura la possibilité de faire une Utilisation collective des signes distinctifs (noms, logos…) de la LNH, de
ses Compétitions ainsi que de l’ensemble des clubs de D1 Masculine, afin de faire valoir sa qualité de Fournisseur du
ballon officiel. Ces éléments sont présentés dans l'annexe 2 du présent appel d’offres.
L’utilisation de ces noms et signes distinctifs devra être préalablement et systématiquement validée par la LNH.
Le Fournisseur aura la possibilité d'utiliser des images photos et vidéos des matches des Compétitions dans le cadre
exclusif de la promotion du ballon officiel et dans le respect des dispositions légales, règlementaires et
conventionnelles applicables. Afin notamment d'éviter une utilisation abusive de l'image d'un ou de plusieurs clubs
et/ou d'un ou de plusieurs joueurs, toute utilisation par le Fournisseur devra avoir obtenu un accord écrit et préalable
de la LNH.
d) Droits Marketing et Promotionnels
 Sur le ballon LNH ou de chaque Compétition
La marque et/ou le logo du Fournisseur pourront être apposés sur le ballon officiel LNH à deux reprises sur chaque
ballon, avec une taille d'apposition de la marque et/ou du logo du Fournisseur d'au maximum 25cm² pour chaque
apposition, sous réserve d'éventuelles adaptations en cas d'évolution des normes internationales.
 Dans les Salles
A l’occasion de l’ensemble des rencontres des Compétitions, lors de chaque Saison contractuelle (et sauf contrainte
matérielle, notamment en terme de sécurité, au sein de la Salle prononcée par toute autorité compétente), la LNH
s’engage à assurer la présence des signes distinctifs du Fournisseur dans les conditions définies ci-dessous et ce, sous
réserve de l’application des règlements sportifs qui sont susceptibles de modification pendant la Période
Contractuelle :
- Championnat de France de D1:
o
Une (1) minute au total de présence sur le système d’affichage dynamique « LED » (36 mètres
linéaires minimum placés en premier rang derrière la ligne de touche et le cas échéant les parties
attenantes des deux lignes de but), réparties à raison de quatre (4) passages de quinze (15) secondes
chacun ;
o
Deux (2) annonces sonores de quinze (15) secondes du nom du Fournisseur en tant que
« Fournisseur officiel ballon de la LNH » ou toute autre dénomination sur laquelle la LNH et le
Fournisseur se seront entendus.
3
-
-
Trophée des Champions et Coupe de la Ligue :
o
Trois (3) minutes au total de présence sur le système d’affichage dynamique « LED » (36 mètres
attenantes des deux lignes de but), réparties à raison de douze (12) passages de quinze (15)
secondes ;
o
Trois (3) annonces sonores de quinze (15) secondes du nom du Fournisseur en tant que
« Fournisseur officiel ballon de la LNH » ou toute autre dénomination sur laquelle la LNH et le
Fournisseur se seront entendus ;
o
Deux (2) stickers terrain.
Hand Star Game :
o
linéaires placés en premier rang derrière la ligne de touche et le cas échéant les parties attenantes
des deux lignes de but), réparties à raison de 12 passages de 15 secondes ;
o
Diffusion d’un (1) spot vidéo de trente (30) secondes sur les écrans géants de la Salle, dans le strict
respect des obligations du protocole match tel que défini par la LNH ;
o
Présence du logotype du Fournisseur sur les panneaux d’interview situés sur le terrain et/ou en salle
de conférence de presse.
D'une manière générale, la LNH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en valeur le ballon officiel dans les
Salles à l'occasion des matches des Compétitions, dans le respect des contrats individuels des clubs, notamment avec
leur partenaire équipementier textile.
Le candidat peut proposer, dans son formulaire de réponse, le type d'actions souhaitées dans le cadre de cette
promotion.
 Dans les médias
La LNH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour diffuser l'image de son ballon officiel dans les médias pendant et en
dehors des matches (exemple : envoi de communiqués de presse au moment du lancement du ballon officiel,
newsletters, affiches…).
Un dispositif spécial pourra également être négocié avec les partenaires medias de la LNH.
 Par internet et mobiles
La LNH s’engage à faire apparaître le Fournisseur sur son site internet, sous la forme de son logo ainsi que sous forme
de lien hypertexte, dans les rubriques dédiées aux Compétitions concernées.
La LNH s’engage à faire apparaître un Signe distinctif du Fournisseur sur l’ensemble de ses réseaux sociaux et
applications mobiles, dans le cadre des opérations de communication en lien avec les Compétitions concernées par le
présent appel d’offres.
A la demande du Fournisseur et après validation de la LNH, des actions de communications spécifiques pourront être
mises en place sur le site internet ou sur les réseaux sociaux de la LNH.
Par ailleurs, le Fournisseur pourra, sous réserve de l'accord préalable et écrit de la LNH, reproduire et utiliser à des fins
de communication institutionnelle autour du ballon officiel les éléments ci-après contenus dans le site Internet de la
LNH dans les rubriques dédiés à ses Compétitions : le fil infos de la LNH, les communiqués officiels de la LNH, les
résultats, classements et les statistiques des rencontres. En aucun cas le Fournisseur n'acquiert la propriété de ces
images et/ou données dont l'utilisation lui est ainsi concédée et des droits y afférents. Toute utilisation devra être
faite dans le respect des droits d'image et du droit applicable en matière d'utilisation des données. En cas d’utilisation
non conforme de ces images et/ou données, le Fournisseur devra cesser toute utilisation à la demande de la LNH.
4
 Lors du lancement de chaque nouveau ballon officiel
La LNH – en concertation avec le Fournisseur – s'engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser des actions de
promotion du ballon officiel, lors de chaque lancement du ballon officiel des Compétitions de la LNH (ballon d’une
Compétition, millésime...)
Ces actions pourront également prendre la forme d'un dispositif spécifique déployé lors des Compétitions de la LNH.
Ces actions devront respecter les contrats individuels de chaque club. Les frais techniques se rapportant à ces actions
seront à la charge du Fournisseur.
Le candidat est encouragé à proposer, dans son formulaire de réponse, le(s) type(s) d'actions qu'il souhaiterait
développer.
 Dispositif de Relations Publiques
Lors de chaque Saison contractuelle (et sauf décision de huis clos total ou partiel de la Salle ou d’exclusion du club
concerné, prononcée par toute autorité compétente), la LNH s’engage à mettre à la disposition du Fournisseur :
-
-
-
Championnat de France de D1 et matches de qualification de la Coupe de la Ligue :
o
Cinquante (50) places en tribune VIP bénéficiant chacune d’un accès aux cocktails organisés avant le
match et/ou à la mi-temps et/ou au buffet dinatoire d’après match, dans la limite de dix (10) pour
chaque rencontre ;
o
Cent cinquante (150) places en tribune de catégorie 1, dans la limite de quinze (15) par rencontre.
Trophée des Champions et Phases finales de la Coupe de la Ligue (pour chacune des Compétitions):
o
Dix (10) places en tribune de catégorie 1 ;
o
Quatre (4) places en tribune VIP bénéficiant chacune d’un accès aux cocktails organisés avant le
match et/ou à la mi-temps et/ou au buffet dinatoire d’après match ;
o
Deux (2) prestations « TopVip », bénéficiant chacune d’un transport aller/retour au départ de Paris,
d’un hébergement dans un hôtel à proximité du lieu des matches, d’une place en tribune VIP pour
chacun des matchs de la compétition, d’un accès aux cocktails organisés avant le match et/ou à la
mi-temps et/ou au buffet d’après match, pour chacun des matchs de la compétition, de deux (2)
badges permanents et deux (2) accès parkings permettant d’accéder au site de la compétition.
Hand Star Game :
o
o
Deux (2) places VIP pour la soirée des partenaires devant se dérouler la veille du Hand Star Game ce,
sous réserve que la LNH décide d’organiser une telle soirée ;
o
Quatre (4) places en tribune VIP bénéficiant chacune d’un accès aux cocktails organisés avant et/ou
après le Hand Star Game.
 Volet Evénementiel
Dans le cadre de son statut de Fournisseur officiel ballon de la LNH, le Fournisseur pourra proposer ponctuellement à
la LNH des actions d'animations et/ou tournées et/ou événements, destinés à mettre en valeur le ballon officiel de la
LNH. Le Fournisseur pourra mener une opération spéciale de promotion à raison d’une opération maximum par club
et par Saison Sportive, dans le respect du Cahier des Charges marketing de la LNH. Il est précisé que ces actions
devront préalablement être validées par la LNH et que les frais liés à la mise en place de ces actions seront à la charge
du Fournisseur.
e) Commercialisation de ballons LNH ou des Compétions de la LNH sous licence
Le Fournisseur devra développer une gamme de ballons LNH ou des Compétitions de la LNH sous licence.
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Cette gamme de ballons sous licence comprendra au moins un ballon compétition, un modèle replica de taille 3, un
mini-ballon, le design de cette gamme de ballons sous licence étant en principe identique à celui du ballon officiel de
match utilisé sur les Compétitions LNH.
Le Fournisseur s’engage à effectuer une diffusion la plus large possible de cette gamme de ballons. Il devra proposer à
la vente au minimum le ballon officiel des Compétitions de la LNH. Le Fournisseur s’engage par ailleurs à faire ses
meilleurs efforts pour commercialiser les autres produits de la gamme.
Le Fournisseur pourra toutefois proposer à la LNH des déclinaisons du design du ballon officiel pour la
commercialisation des ballons replica et des mini-ballons, la LNH étant en droit d'accepter ou non ces déclinaisons. En
toute hypothèse, tout modèle commercialisé devra avoir reçu l'approbation préalable et écrite de la LNH.
f)
Commercialisation de produits dérivés LNH ou Compétitions de la LNH sous licence
Le Fournisseur pourra produire, développer, promouvoir et vendre à titre exclusif une gamme de produits dérivés de
la LNH ou de ses Compétitions sous licence, parmi les catégories de produits limitativement énumérés ci-après :
ballons loisirs, textile et accessoires, bagagerie, sacs à ballon. A ce titre, le Fournisseur pourra utiliser les noms et
signes distinctifs de la LNH et de ses Compétitions (cf. Annexe 2). Cette licence ne porte pas sur l'exploitation des
signes distinctifs des clubs.
Le Fournisseur proposera à la LNH une gamme de produits dérivés sous licence parmi les produits énumérés. Tout
modèle de la gamme de produits dérivés, pour pouvoir être commercialisé, devra avoir reçu l'approbation préalable
et écrite de la LNH. Si un type de produits parmi les catégories de produits énumérés n'est pas exploité par le
Fournisseur, la LNH est libre de le donner en licence à tout tiers de son choix.
Le Fournisseur pourra solliciter la LNH pour développer d'autres catégories de produits. La LNH sera libre d'accepter
ou non.
4. ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FOURNISSEUR
a) Respect des caractéristiques techniques
Le ballon officiel devra répondre aux exigences fixées par le règlement ballon de l’IHF et respecter toute autre norme
nationale ou internationale qui viendrait s’y substituer ou s'ajouter. Le Fournisseur s'engage à ce que le ballon officiel
soit conçu et fabriqué conformément au dernier état de la technique.
La qualité du ballon officiel est un élément déterminant qui permettra de garantir l’équité sportive au sein de chaque
Compétition et d’améliorer la qualité du jeu. L'acceptation du ballon par les acteurs des Compétitions (joueurs et
entraîneurs) constitue en conséquence une donnée majeure de la réussite du partenariat. Le Fournisseur devra donc
réaliser les tests nécessaires, auprès notamment de certains joueurs et/ou de certains clubs, pour pouvoir justifier de
la bonne acceptation par les acteurs des Compétitions, du ballon officiel et de la technologie dont il bénéficie.
b) Création d'un design original du ballon officiel
Le fournisseur du ballon officiel de la LNH devra créer un design spécifique, exclusif et original pour le ballon officiel de
la LNH. Le Fournisseur est encouragé à développer un design spécifique pour chaque Compétition de la LNH. A ce
titre, le Fournisseur reprendra la charte graphique développée par la LNH (cf. Annexe 2).
Le Fournisseur pourra faire évoluer le design du ballon officiel, sous forme de collections. Un maximum de deux
designs différents sera autorisé chaque saison pour chaque ballon officiel, étant entendu que les caractéristiques
techniques du ballon devront être inchangées sur une même saison. Il est précisé que tous les matches d'une même
journée de Championnat devront être joués avec le même ballon.
En toute hypothèse, le ballon officiel devra reproduire à minima le logo de la LNH.
Tout design du ballon officiel devra être préalablement approuvé par écrit par la LNH sur maquette papier puis sur
échantillon.
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La LNH, ses diffuseurs officiels et ses partenaires pourront librement utiliser le ballon officiel ou sa reproduction sur
quelque support que ce soit, dans le cadre de la promotion des Compétitions
Dans l’hypothèse où un design spécifique, exclusif et original serait créé, dérivé du logo de la Compétition, le
Fournisseur devra en céder les droits de propriété intellectuelle à la LNH. Si un design original est créé mais ne
dérivant pas du logo de la Compétition, le Fournisseur est encouragé à en céder les droits de propriété intellectuelle à
la LNH et, en tout état de cause, le Fournisseur ne pourra pas exploiter ce design et les éléments distinctifs qui le
composent sur d'autres produits que les produits dérivés de la LNH et de ses Compétitions, sans l'autorisation écrite
et préalable de la LNH.
Par ailleurs, le Fournisseur est encouragé à donner un nom officiel spécifique, exclusif et original au ballon officiel de
la LNH et de ses Compétitions. Le nom devra être approuvé au préalable par la LNH.
c)
Fourniture du "ballon officiel" et des ballons de la gamme sous licence
Le Fournisseur devra fournir les ballons officiels qui seront utilisés par les joueurs à l’occasion des matches des
Compétitions de la LNH. Le Fournisseur devra également, pour les besoins des entraînements des clubs, fournir une
dotation annuelle de ballons officiels à tous les clubs, en début de saison.
Le Fournisseur devra enfin fournir une dotation annuelle de ballons officiels et de ballons de la gamme sous licence à
la LNH.
Pour chaque Saison contractuelle le volume de la dotation sera réparti de la manière suivante :
Ballons officiels :

Quatre-vingt (80) par clubs de D1 Masculine, pour leurs besoins, expédiés par le Fournisseur au siège des
clubs, à ses frais, au plus tard avant le 31 juillet précédant le début des Compétitions ;

Deux cent cinquante (250) ballons pour la LNH expédiés par le Fournisseur, à ses frais, dans les conditions
définies ultérieurement entre le Fournisseur et la LNH.

Ballons promotionnels :

Cent vingt (120) par clubs de D1 Masculine expédiés par le Fournisseur au siège des clubs, à ses frais, avant le
début des Compétitions ;

Neuf cents (900) pour la LNH, expédiés par le Fournisseur au siège de la LNH, à ses frais, dans les conditions
définies ultérieurement entre le Fournisseur et la LNH ;

Cinq (5) sacs à ballons par clubs de D1 Masculine et treize (13) sacs à ballons pour la LNH qui seront expédiés
dans les mêmes conditions que les ballons officiels ;

Un (1) présentoir à ballons par clubs de D1 Masculine et trois (3) présentoirs à ballons pour la LNH qui seront
expédiés dans les mêmes conditions que les ballons officiels ;

Trente (30) pots de résine de 500ml par clubs de D1 Masculine et seize (16) pots de 125ml pour la LNH, si ce
produit figure dans le catalogue fournisseur. Ces pots de résine seront expédiés au siège des clubs de D1
Masculine et de la LNH avant le début des Compétitions de la LNH, aux frais du Fournisseur.
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Le détail par Compétition des volumes de ballons précités étant défini comme suit :
Ballons
Volumes
Par club
LNH
Total
30
100
870
1500
80
100
360
380
Championnat de D1
Ballons compétition
Ballons promotion
60
100
Ballons promotion
20
20
0
80
80
Ballons promotion
0
100
100
Coupe de la Ligue
Trophée des Champions
Hand Star Game
0
60
60
Ballons promotion
0
600
600
Les volumes précités doivent s’entendre comme des volumes minimums pour chacun des produits.
d) Fourniture des produits dérivés sous licence et du relevé des ventes et performances de la
commercialisation du ballon officiel
Le Fournisseur devra fournir à la LNH dix (10) exemplaires de chaque produit dérivé des Compétitions de la LNH
commercialisé sous licence.
Le Fournisseur devra fournir à la LNH un relevé trimestriel des ventes réalisées sur les produits dérivés et sur les
ballons sous licence. La LNH appréciera en outre que le Fournisseur lui fournisse des données permettant de situer la
performance commerciale des ballons officiels sur le marché français du ballon.
e) Service aux clubs et à la LNH
Le Fournisseur s'engage à détacher une personne dédiée à la gestion des relations avec les clubs et la LNH, de manière
à fournir un service optimal aux clubs. Le Fournisseur s’engage également à garantir un service identique à chaque
club de D1 Masculine.
Par ailleurs, le Fournisseur s'engage à proposer des tarifs préférentiels à la LNH, à ses partenaires officiels et aux clubs
de D1 Masculine, pour toute commande supplémentaire de ballons officiels ou de ballons de la gamme sous licence,
ou de tout produit dérivé des Compétitions de la LNH sous licence.
5. CONDITIONS DE REMISE DE L’OFFRE
a) Constitution de l’offre
L’offre qui sera remise par le candidat à la LNH devra comprendre les parties suivantes :
 1ère Partie : Présentation du Candidat :
1) Information sur la société
a.
Une description de son activité, et plus particulièrement de ses partenariats sportifs, en particulier en
France, mais aussi dans le handball à l'étranger et, sur demande de la LNH, une description de la structure
capitalistique de la société et un exemplaire des statuts de la société ;
b.
Nom et coordonnées de la société ainsi que le nom, les coordonnées et le titre de la personne en charge
de la réponse remise à la LNH pour la société.
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2) Image de la société : Le candidat devra fournir tous les éléments contribuant à évaluer l'image de la
société (certification, toute convention sur le travail des enfants, avec des travailleurs étrangers et/ou de
mise à disposition de personnel…).
3) Référencements :
a.
b.
c.
Le candidat est encouragé à fournir un état des référencements "ballon" de la société, dans le réseau
« sport », en France et à l’étranger, sur les trois (3) dernières années, et des volumes et chiffres d’affaires
correspondants.
Le candidat est encouragé à indiquer les parts de marché en termes de valeur et de volume que ces
performances lui permettent d'obtenir sur le marché français et étranger du ballon dans le réseau "sport".
Le candidat est également encouragé à préciser les référencements qu’il compte mettre en place pour le
ballon officiel.
4) Historique des partenariats :
a.
b.
Le candidat est encouragé à fournir l'historique (sur les trois (3) dernières années) et l'actualité de ses
partenariats auprès des instances sportives françaises et internationales et, avec les clubs des autres
championnats européens.
Le candidat est encouragé à fournir les budgets de communication "handball" mis en œuvre sur la France
au cours des trois (3) dernières années.
 2ème Partie : Eléments qualitatifs :
1) Qualité du ballon officiel : Le candidat devra fournir tous les éléments et notamment les références
techniques attestant que son ballon sera susceptible de répondre aux exigences fixées par l’IHF ou par
toute autre instance internationale ou nationale. La LNH se réserve, outre les tests nécessaires pour
obtenir cette licence, le droit de procéder elle-même à des tests complémentaires de qualité, sur la base
des prototypes que fourniront les candidats.
2) Design du ballon officiel :
Le candidat devra indiquer s’il entend développer un design spécifique, exclusif et original pour les
Compétitions de la LNH visées par la consultation ou s’il entend reprendre un design déjà existant et/ou
exploité dans sa collection. Le candidat devra également préciser s’il entend développer un design
spécifique pour chacune des Compétitions de la LNH ou un design unique pour l’ensemble de ces
Compétitions. La LNH encourage le candidat à formuler une offre pour un modèle unique de ballon sur
chacune des Compétitions de la LNH. Dans ce cas, le candidat devra reprendre la charte graphique
développée par la LNH pour chaque Compétition (cf annexe 2).
La LNH effectuera un travail important de valorisation de chacune des Compétitions, notamment en
termes d'identité graphique. En conséquence, elle valorisera le fait que le candidat développe, pour les
ballons officiels dédiés et pour chacune des Saisons sportives, un design spécifique et/ou identitaire
s'appuyant sur l'identité de marque de la compétition concernée. Si le candidat entend utiliser un design
exploité sur d’autres compétitions (nationales et internationales), il devra indiquer lesquelles.
Le candidat devra indiquer à la LNH s'il entend lui céder les droits de propriété intellectuelle sur les design
des ballons officiels. La LNH tiendra compte de la position du candidat en matière de cession des droits de
propriété intellectuelle. Il est rappelé que dans l’hypothèse où un design spécifique, exclusif et original
serait créé, dérivé du logo de la compétition concernée, par le candidat, celui-ci devra en céder les droits
de propriété intellectuelle à la LNH. Si un design original est créé mais ne dérivant pas du logo de la
compétition, le candidat est encouragé à en céder les droits de propriété intellectuelle à la LNH.
Tout design du ballon officiel devra être, préalablement à toute fabrication et/ou développement,
approuvé par la LNH sur maquette papier puis sur échantillon.
La LNH incite le candidat à fournir un projet de design du ballon officiel pour la première saison du
contrat : description(s) technique(s) et maquette(s) et, si possible, échantillon.
3) Planning :
Le candidat devra fournir le planning de mise en place et de livraison de la dotation en ballons officiels au
titre de chaque Saison sportive, tenant notamment compte des délais de développement, de fabrication
et de livraison du ballon officiel.
9
 3ème Partie : Actions de promotion :
Le candidat est encouragé à détailler le plan de communication qu’il mettra en place pour assurer la
promotion du ballon officiel des Compétitions de la LNH au cas où il serait choisi comme fournisseur
officiel. Le plan de communication comprendra à la fois les types d'actions et le budget envisagés.
Le candidat est encouragé à détailler les actions qu'il souhaiterait que la LNH mette en place autour des
matches et lors du lancement de chaque ballon officiel à chaque nouveau design. Il est stipulé que ces
actions devront respecter les contrats individuels des clubs et ne pas être contraires à l'usage en vigueur
sur les compétitions concernées.
 4ème Partie : Produits dérivés :
Le candidat devra indiquer quels types de produits dérivés sous licence il souhaite développer dans le
cadre du contrat du ballon officiel des Compétitions de la LNH, notamment parmi la liste de produits
suivante : ballons loisirs, textile et accessoires, bagagerie, sacs à ballons. Tout produit pour pouvoir être
commercialisé sous licence devra avoir reçu l'approbation préalable et écrite de la LNH.
 5ème Partie : Offre financière :
Le candidat devra indiquer dans son offre, sur la base du document figurant en annexe 3 :
a.
le prix qu’il propose à la LNH en contrepartie des droits et avantages qui lui sont concédés en qualité de
Fournisseur du ballon officiel (hors valorisation des dotations en ballons et autres équipements et hors
rémunération au titre de la vente des ballons et produits dérivés sous licence) pour chaque Saison
sportive contractuelle ;
b.
La rémunération qu’il propose à la LNH sur la vente des ballons et des produits dérivés sous
licence (redevances et minimum garanti) pour chaque Saison sportive contractuelle. Il devra également
fournir un business plan correspondant aux ventes prévisionnelles des ballons sous licence.
Le prix ainsi que le minimum garanti seront payables à la LNH par moitié au 1er septembre, et 1er Janvier de chaque
Saison sportive. Le calendrier de facturation sera établi en conséquence.
b) Modalités de remise de l’offre
L’offre devra être adressée à la LNH avec accusé de réception ou déposée au siège de la LNH contre récépissé, au plus
tard le vendredi 10 avril 2015 à 18h, à l'attention de Monsieur le Président de la LNH.
Toute offre remise à la LNH implique l’acceptation sans réserve du présent document. La LNH tiendra compte de
l’ensemble des éléments figurant dans l’offre du candidat pour choisir le Fournisseur officiel ballon de la LNH.
Toute réponse remise après le vendredi 10 avril 2015 à 18h pourra être purement et simplement rejetée.
L'offre remise par le candidat doit s'analyser comme une offre sur le plan juridique. Cette offre sera valable pour une
période de cent vingt (120) jours à compter de la date de remise de l'offre. Une fois acceptée par la LNH dans ce délai,
cette offre et le présent document seront réputés constituer un contrat entre la LNH et le candidat. Par la suite, la LNH
et le candidat formaliseront leurs droits et obligations respectifs dans un document contractuel unique.
En l’absence d’offre satisfaisante après examen des offres reçues ou en présence d’offres jugées globalement
équivalentes, la LNH se réserve la possibilité de négocier « de gré à gré » avec le(s) fournisseur(s) de son choix afin de
faire améliorer ces offres.
La LNH se réserve le droit, à tout moment et de manière discrétionnaire, d'arrêter ou de suspendre la procédure en
décidant de ne pas procéder à la sélection d'un fournisseur.
10
La LNH n'est donc pas engagée, d'une quelconque manière, à conclure un accord quel qu'il soit, et ce quelle que soit la
qualité des offres remises et quel que soit le degré d’avancement de la procédure.
Les candidats ne pourront prétendre à aucune indemnisation et/ou aucun remboursement de frais et coûts au titre de
leur participation à la présente procédure, quel que soit le résultat de celle-ci.
Chaque candidat s'oblige à respecter la confidentialité la plus absolue concernant le contenu du présent document et
la conduite du processus de sélection du fournisseur du ballon officiel. La LNH se réserve la possibilité d'écarter, à tout
moment, toute offre remise par un candidat qui manquerait au respect de son obligation de confidentialité.
En cas de manquement, par le candidat choisi à l’issue de la consultation, aux engagements précisés dans le présent
document, la LNH pourra résilier de plein droit l’accord intervenu, y compris dans l'hypothèse où la qualité du ballon
fabriqué s'avérerait insuffisante en cours d'exécution du contrat.
Tout différend sera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.
11
ANNEXE 1
FOURNISSEUR OFFICIEL BALLON LNH – SAISON 2015/2016
Afin d’installer dans son partenariat avec la LNH et de développer ses relations avec les clubs, le Fournisseur
bénéficiera des droits et avantages détaillés ci-après, pour la Saison sportive 2015/2016. Il disposera notamment,
d’une exclusivité sur les rencontres du Trophée des Champions, des Phases finales de la Coupe de la Ligue et du Hand
Star Game.
Le Fournisseur disposera également d’un accès privilégié aux clubs de LNH sans toutefois se prévaloir d’une
quelconque exclusivité à l’encontre de ces derniers. Cette Saison sportive préfigurera de l’exclusivité dont bénéficiera
le Fournisseur, pour les 3 ou 4 Saisons sportives suivantes, sur l’ensemble des Compétitions.
1. DROITS ET AVANTAGES CONCEDES PAR LA LNH AU FOURNISSEUR OFFICIEL BALLON LNH
a) Utilisation des dénominations officielles
Le Fournisseur aura le droit exclusif d’utiliser - uniquement en rapport avec le ballon officiel ou pour des publicités
institutionnelles - les dénominations officielles suivantes :
« Fournisseur officiel ballon de la LNH » ;
Le Fournisseur aura également le droit exclusif d'utiliser les logotypes liés à ces dénominations.
Le Fournisseur aura également le droit d’utiliser sans exclusivité - uniquement en rapport avec le ballon officiel ou
pour des publicités institutionnelles - les dénominations officielles suivantes :
- « Fournisseur officiel de la LNH » ;
b) Utilisation du ballon officiel des Compétitions
La LNH s’engage à ce que les matches du Trophée des Champions et des Phases finales de la Coupe de la Ligue, ainsi
que les échauffements de ces matches se disputent exclusivement avec le ballon officiel. Ce ballon sera mis en avant
au centre du terrain avant le début de chaque rencontre.
L’exclusivité signifie que la LNH s’interdit, sur les matches officiels des compétitions susvisées et leurs échauffements,
d’utiliser d’autres ballons que celui du Fournisseur.
Des ballons promotionnels du Fournisseur pourront également être distribués au public par les joueurs avant le début
de chaque rencontre concernée.
c)
Utilisation des signes distinctifs
Le Fournisseur aura la possibilité d’utiliser les signes distinctifs (noms, logos…) de la LNH et de ses Compétitions afin
de faire valoir sa qualité de Fournisseur du ballon officiel. Ces éléments sont présentés dans l'annexe 2 du présent
appel d’offres.
L’utilisation de ces noms et signes distinctifs devra être préalablement et systématiquement validée par la LNH.
Le Fournisseur aura la possibilité d'utiliser des images photos et vidéos des matches des Compétitions dans le cadre
exclusif de la promotion du ballon officiel et dans le respect des dispositions légales, règlementaires et
conventionnelles applicables. Afin notamment d'éviter une utilisation abusive de l'image d'un ou de plusieurs clubs
et/ou d'un ou de plusieurs joueurs, toute utilisation par le Fournisseur devra avoir obtenu un accord écrit et préalable
de la LNH.
12
d) Droits Marketing et Promotionnels
 Sur le ballon LNH ou de chaque Compétition
La marque et/ou le logo du Fournisseur pourront être apposés sur le ballon officiel LNH, ou le cas échéant sur le ballon
officiel de chaque Compétition à deux reprises sur chaque ballon, avec une taille d'apposition de la marque et/ou du
logo du Fournisseur d'au maximum 25cm² pour chaque apposition, sous réserve d'éventuelles adaptations en cas
d'évolution des normes internationales.
 Dans les Salles
A l’occasion de l’ensemble des rencontres des Compétitions, lors de la Saison sportive 2015/2016 (et sauf contrainte
matérielle, notamment en terme de sécurité, au sein de la Salle prononcée par toute autorité compétente), la LNH
s’engage à assurer la présence des signes distinctifs du Fournisseur dans les conditions définies ci-dessous et ce, sous
réserve de l’application des règlements sportifs qui sont susceptibles de modification pendant la Période
Contractuelle :
- Championnat de France de D1 :
-
-
o
attenantes des deux lignes de but), réparties à raison de quatre (4) passages de quinze (15)
secondes ;
o
Une (1) annonce sonore de quinze (15) secondes du nom du Fournisseur en tant que « Fournisseur
officiel ballon de la LNH » ou toute autre dénomination sur laquelle la LNH et le Fournisseur se
seront entendus.
Trophée des Champions et Coupe de la Ligue :
o
attenantes des deux lignes de but), réparties à raison de quatre (4) passages de quinze (15)
secondes;
o
Une (1) annonce sonore de quinze (15) secondes du nom du Fournisseur en tant que « Fournisseur
officiel ballon de la LNH » ou toute autre dénomination sur laquelle la LNH et le Fournisseur se
seront entendus ;
o
Un (1) sticker terrain.
Hand Star Game :
o
linéaires placés en premier rang derrière la ligne de touche et le cas échéant les parties attenantes
des deux lignes de but), réparties à raison de 12 passages de 15 secondes ;
o
Diffusion d’un (1) spot vidéo de trente (30) secondes sur les écrans géants de la Salle, dans le strict
respect des obligations du protocole match tel que défini par la LNH ;
o
Présence du logotype du Fournisseur sur les panneaux d’interview situés sur le terrain et/ou en salle
de conférence de presse.
D'une manière générale, la LNH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en valeur son ballon officiel dans les
Salles à l'occasion des matches des Compétitions, dans le respect des contrats individuels des clubs, notamment avec
leur partenaire équipementier.
Le candidat peut proposer, dans son formulaire de réponse, le type d'actions souhaitées dans le cadre de cette
promotion.
13
 Dans les médias
La LNH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour diffuser l'image de son ballon officiel dans les médias pendant et en
dehors des matches (exemple : envoi de communiqués de presse au moment du lancement du ballon officiel,
newsletters, affiches…).
Un dispositif spécial pourra également être négocié avec les partenaires medias de la LNH.
 Par internet et mobiles
La LNH s’engage à faire apparaître le Fournisseur sur son site internet, sous la forme de son logo ainsi que sous forme
de lien hypertexte, dans les rubriques dédiées aux Compétitions concernées.
La LNH s’engage à faire apparaître un Signe distinctif du Fournisseur sur l’ensemble de ses réseaux sociaux et
applications mobiles, dans le cadre des opérations de communication en lien avec les Compétitions concernées par le
présent appel d’offres.
A la demande du Fournisseur et après validation de la LNH, des actions de communications spécifiques pourront être
mises en place sur le site internet ou sur les réseaux sociaux de la LNH.
Par ailleurs, le Fournisseur pourra, sous réserve de l'accord préalable et écrit de la LNH, reproduire et utiliser à des fins
de communication institutionnelle autour du ballon officiel les éléments ci-après contenus dans le site Internet de la
LNH dans les rubriques dédiés à ses Compétitions : le fil infos de la LNH, les communiqués officiels de la LNH, les
résultats, classements et les statistiques des rencontres. En aucun cas le Fournisseur n'acquiert la propriété de ces
images et/ou données dont l'utilisation lui est ainsi concédée et des droits y afférents. Toute utilisation devra être
faite dans le respect des droits d'image et du droit applicable en matière d'utilisation des données. Le Fournisseur
devra cesser toute utilisation à la demande de la LNH.
 Lors du lancement de chaque nouveau ballon officiel
La LNH – en concertation avec le Fournisseur – s'engage à faire ses meilleurs efforts pour réaliser des actions de
promotion du ballon officiel, lors de chaque lancement du ballon officiel des Compétitions de la LNH.
Ces actions pourront également prendre la forme d'un dispositif spécifique déployé lors des Compétitions de la LNH.
Ces actions devront respecter les contrats individuels de chaque club. Les frais techniques se rapportant à ces actions
seront à la charge du Fournisseur.
Le candidat est encouragé à proposer, dans son formulaire de réponse, le(s) type(s) d'actions qu'il souhaiterait
développer.
 Dispositif de Relations Publiques
Lors de chaque Saison contractuelle (et sauf décision de huis clos total ou partiel de la Salle ou d’exclusion du club
concerné, prononcée par toute autorité compétente), la LNH s’engage à mettre à la disposition du Fournisseur :
-
-
Championnat de France de D1 et matches de qualification de la Coupe de la Ligue :
o
Quarante (40) places en tribune VIP bénéficiant chacune d’un accès aux cocktails organisés avant le
match et/ou à la mi-temps et/ou au buffet dinatoire d’après match, dans la limite de dix (10) pour
chaque rencontre ;
o
Cent (100) places en tribune de catégorie 1, dans la limite de quinze (15) par rencontre.
Trophée des Champions et Phases finales de la Coupe de la Ligue (pour chacune des Compétitions) :
o
o
Trois (3) places en tribune VIP bénéficiant chacune d’un accès aux cocktails organisés avant le match
et/ou à la mi-temps et/ou au buffet dinatoire d’après match ;
o
Deux (2) prestations « TopVip », bénéficiant chacune d’un transport aller/retour au départ de Paris,
d’un hébergement dans un hôtel à proximité du lieu des matches, d’une place en tribune VIP pour
chacun des matchs de la compétition, d’un accès aux cocktails organisés avant le match et/ou à la
14
mi-temps et/ou au buffet d’après match, pour chacun des matchs de la compétition, de deux (2)
badges permanents et deux (2) accès parkings permettant d’accéder au site de la compétition.
-
Hand Star Game :
o
o
Deux (2) places VIP pour la soirée des partenaires devant se dérouler la veille du Hand Star Game ce,
sous réserve que la LNH décide d’organiser une telle soirée ;
o
Quatre (4) places en tribune VIP bénéficiant chacune d’un accès aux cocktails organisés avant et/ou
après le Hand Star Game.
 Dispositif Evénementiel
Dans le cadre de son statut de Fournisseur officiel ballon de la LNH, le Fournisseur pourra proposer ponctuellement à
la LNH des actions d'animations et/ou tournées et/ou événements, destinés à mettre en valeur le ballon officiel de la
LNH. A l’occasion de 5 matches par Saison sportive, le Fournisseur pourra mener une opération spéciale de promotion
à raison d’une opération maximum par club partenaire et par Saison Sportive, dans le respect du Cahier des Charges
marketing de la LNH. Il est précisé que ces actions devront préalablement être validées par la LNH et que les frais liés à
la mise en place de ces actions seront à la charge du Fournisseur.
e) Commercialisation de ballons LNH ou des Compétions de la LNH sous licence
Le Fournisseur devra développer et proposer à la vente une gamme de ballons LNH ou des Compétitions de la LNH
sous licence.
Cette gamme de ballons sous licence comprendra au moins un ballon compétition, un modèle replica de taille 3, un
mini-ballon, le design de cette gamme de ballons sous licence étant en principe identique à celui du ballon officiel de
match utilisé sur les Compétitions LNH.
Le Fournisseur pourra toutefois proposer à la LNH des déclinaisons du design du ballon officiel pour la
commercialisation des ballons replica et des mini-ballons, la LNH étant en droit d'accepter ou non ces déclinaisons. En
toute hypothèse, tout modèle commercialisé devra avoir reçu l'approbation préalable et écrite de la LNH.
f)
Commercialisation de produits dérivés LNH ou Compétitions de la LNH sous licence
Le Fournisseur pourra produire, développer, promouvoir et vendre à titre exclusif une gamme de produits dérivés de
la LNH ou de ses Compétitions sous licence, parmi les catégories de produits limitativement énumérés ci-après :
ballons loisirs, textile et accessoires, bagagerie, sacs à ballon. A ce titre, le Fournisseur pourra utiliser les noms et
signes distinctifs de la LNH et de ses Compétitions (cf. Annexe 2). Cette licence ne porte pas sur l'exploitation des
signes distinctifs des clubs.
Le Fournisseur proposera à la LNH une gamme de produits dérivés sous licence parmi les produits énumérés. Tout
modèle de la gamme de produits dérivés, pour pouvoir être commercialisé, devra avoir reçu l'approbation préalable
et écrite de la LNH. Si un type de produits parmi les catégories de produits énumérés n'est pas exploité par le
Fournisseur, la LNH est libre de le donner en licence à tout tiers de son choix.
Le Fournisseur pourra solliciter la LNH pour développer d'autres catégories de produits. La LNH sera libre d'accepter
ou non.
15
2. ENGAGEMENTS PRIS PAR LE FOURNISSEUR
En contrepartie des droits et avantages précités, concédés par la LNH au titre de la Saison sportive 2015/2016, le
Fournisseur s’engage à respecter les conditions ci-après définies.
a) Respect des caractéristiques techniques
Le ballon officiel devra répondre aux exigences fixées par le règlement ballon de l’IHF et respecter toute autre norme
nationale ou internationale qui viendrait s’y substituer ou s'ajouter. Le Fournisseur s'engage à ce que le ballon officiel
soit conçu et fabriqué conformément au dernier état de la technique.
La qualité du ballon officiel est un élément déterminant qui permettra de garantir l’équité sportive au sein de chaque
Compétition et d’améliorer la qualité du jeu. L'acceptation par les acteurs des Compétitions (joueurs et entraîneurs)
constitue en conséquence une donnée majeure de la réussite du partenariat. Le Fournisseur devra donc réaliser les
tests nécessaires, auprès notamment de certains joueurs et/ou de certains clubs, pour pouvoir justifier de la bonne
acceptation par les acteurs des Compétitions, du ballon officiel et de la technologie dont il bénéficie.
b) Création d'un design original du ballon officiel
Le fournisseur du ballon officiel de la LNH devra créer un design spécifique, exclusif et original pour le ballon officiel de
la LNH. En toute hypothèse, le ballon officiel devra reproduire à minima le logo de la LNH.
Tout design du ballon officiel devra être préalablement approuvé par écrit par la LNH sur maquette papier puis sur
échantillon.
La LNH, ses diffuseurs officiels et ses partenaires pourront librement utiliser le ballon officiel ou sa reproduction sur
quelque support que ce soit, dans le cadre de la promotion des Compétitions
Dans l’hypothèse où un design spécifique, exclusif et original serait créé, le Fournisseur devra en céder les droits de
propriété intellectuelle à la LNH. Si un design original est créé mais ne dérivant pas du logo de la LNH ou des
Compétitions, le Fournisseur est encouragé à en céder les droits de propriété intellectuelle à la LNH et, en tout état de
cause, le Fournisseur ne pourra pas exploiter ce design et les éléments distinctifs qui le composent sur d'autres
produits que les produits dérivés de la LNH et de ses Compétitions, sans l'autorisation écrite et préalable de la LNH.
Par ailleurs, le Fournisseur est encouragé à donner un nom officiel spécifique, exclusif et original au ballon officiel de
la LNH. Le nom devra être approuvé au préalable par la LNH.
c)
Fourniture du "ballon officiel" et des ballons de la gamme sous licence
Le Fournisseur devra fournir les ballons officiels qui seront utilisés par les joueurs à l’occasion des matches des
Compétitions concernées de la LNH. Le Fournisseur devra ainsi fournir la LNH et les clubs selon les modalités
suivantes,
Pour la LNH :
Une dotation produit d’une valeur minimum de 30 000 € HT au prix du catalogue fournisseur, qui couvrira les
besoins nécessaires au bon déroulement du Trophée des Champions, du Hand Star Game et des Phases finales
de la Coupe de la Ligue. Cette dotation comprendra notamment un minimum de 250 ballons de taille 3, des
sacs à ballons, des ballons de promotion, et éventuellement des produits textiles et de la résine (si présents
dans le catalogue fournisseur). Ces produits seront expédiés au siège de la LNH, avant le début des
Compétitions, aux frais du Fournisseur.
Pour les clubs de D1 souhaitant contracter avec lui :
Une dotation produit d’une valeur minimum de 8 500 € HT au prix du catalogue fournisseur. Cette dotation
comprendra un minimum de 60 ballons de taille 3, des sacs à ballons, des ballons de promotion et
éventuellement des produits textiles et de la résine (si présents dans le catalogue fournisseur). Ces produits
seront expédiés directement aux sièges des clubs concernés, avant le 31 juillet 2015, aux frais du Fournisseur.
16
d) Fourniture des produits dérivés sous licence et du relevé des ventes et performances de la
commercialisation du ballon officiel
Le Fournisseur devra fournir à la LNH dix (10) exemplaires de chaque produit dérivé des Compétitions de la LNH
commercialisé sous licence.
Le Fournisseur devra fournir à la LNH un relevé trimestriel des ventes réalisées sur les produits dérivés et sur les
ballons sous licence. La LNH appréciera en outre que le Fournisseur lui fournisse des données permettant de situer la
performance commerciale des ballons officiels sur le marché français du ballon.
17
ANNEXE 2
SIGNES DISTINCTIFS ET MARQUES DE LA LNH CONCERNES PAR L’APPEL D’OFFRES
Ligue Nationale de Handball (LNH)
Championnat de France de D1
Coupe de la Ligue
Trophée des Champions
18
ANNEXE 3
OFFRE FINANCIERE
Le candidat devra formuler le détail de son offre financière, sur le modèle du document ci-dessous, en application du
5 a) du présent appel d’offres.
 Offre portant sur 4 Saisons sportives :
Saison sportive
Rémunération proposée à la LNH sur la vente des
ballons et des produits dérivés sous licence
Redevance
Minimum garanti (en
(le cas échéant prévoir un
euros, HT)
taux différent par produit)
Prix proposé à la LNH en
contrepartie des droits et
avantages concédés (en
euros, HT)
2015/2016
2016/2017
2017/2018
2018/2019
 Offre portant sur 5 Saisons sportives :
Saison sportive
Rémunération proposée à la LNH sur la vente des
ballons et des produits dérivés sous licence
Redevance
Minimum garanti (en
(le cas échéant prévoir un
euros, HT)
taux différent par produit)
Prix proposé à la LNH en
contrepartie des droits et
avantages concédés (en
euros, HT)
2015/2016
2016/2017
2017/2018
2018/2019
2019/2020
19

Appel d`offres Ballon officiel des Compétitions de la LNH

Transcription

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