Communication des sociétés cotées sur leur site

Communication des sociétés cotées sur leur site Internet et les médias sociaux
Recommandation AMF n° 2014-15
Paris, le 22 décembre 2014
L’AMF vient de publier une recommandation relative aux sites Internet des sociétés cotées et à la
communication d’informations privilégiées via les médias sociaux.
Cette recommandation intéresse les sociétés cotées sur Euronext et Alternext.
Nous en reproduisons ci-dessous les termes essentiels.
1. Les sites Internet
Les sociétés cotées sur Euronext ou sur Alternext ont l’obligation de disposer d’un site Internet1.
Les documents à mettre en ligne résultent de dispositions légales, règlementaires, du règlement
général de l’AMF et de recommandations.
L’AMF vient de formuler diverses recommandations relatives à la tenue de ces sites.
Accessibilité
L’AMF recommande de :

réduire le nombre de « clics » pour accéder à l’information recherchée et présenter selon un
mode facile d’accès les éléments les plus consultés (communiqués de presse, dividendes,
lettres aux actionnaires, notation de la dette, calendrier financier, etc.) ;

rappeler l’existence des différents comptes de la société sur les réseaux sociaux sur le site
dans une rubrique ad hoc, visible dès la page d’accueil ou la page « finance » ;

établir un glossaire permettant de recenser les mots clés les plus souvent utilisés par les
investisseurs
(actionnaires,
investisseurs,
communication
financière,
information
réglementée…) ;

rendre accessibles directement sur le site principal de la société, à travers le menu principal,
les rubriques « investisseurs » ou « actionnaires » et leurs sous-rubriques.
R. 210-20 du Code de commerce pour les sociétés d’Euronext et article 4.1 des règles de marché d’Alternext
pour les sociétés d’Alternext.
1
D’hoir Beaufre Associés,
SELARL au capital de 20 000€, siège social : 21, rue Clément Marot, 75008 Paris
[email protected]
Mise en ligne des présentations
Les présentations (ou slides shows) « analystes et investisseurs » doivent être mises en ligne
systématiquement et sans délai au plus tard au début des réunions concernées.
Mises à jour
L’AMF recommande de :

dater, voire d’horodater (par exemple en heure GMT), les informations les plus sensibles, tout
particulièrement les communiqués et les présentations faites aux analystes ;

synchroniser la diffusion des communiqués à la presse et leur publication sur le site de la
société ;

en cas de publication de notes d’agences de notation, de notes d’analyse ou du consensus
les concernant, les dater et les mettre à jour et assurer la pérennité dans le temps du choix de
publication.
Archivage
Rappel des dispositions relatives à la durée d’archivage :

Rapports financiers annuels et semestriels : mis à disposition pendant 10 ans2 ;

Informations privilégiées : en ligne sur le site Internet pendant 5 ans3.
Au-delà de ces règles, l’AMF recommande en matière d’archivage :

de prévoir un temps d’archivage suffisamment long pour les informations sensibles
(informations réglementées, informations des assemblées générales…) ;

d’adopter une politique harmonisée et stable dans le temps par type d’information ;

d’indiquer où les informations plus anciennes qui ne figurent plus sur le site peuvent être
consultées par l’insertion d’un lien précis vers le site d’archivage français. L’AMF précise que
c’est uniquement l’existence d’un site d’archivage centralisé 4 pour les sociétés cotées qui
permet la réduction des obligations d’archivage de l’information sur les sites individuels des
sociétés cotées.
2. L’utilisation des médias sociaux
Au sens de sa recommandation, l’AMF entend par médias sociaux les réseaux tels que Facebook,
Twitter, LinkedIn….
2
Articles 4 et 5 de la directive transparence modifiée
Article 17 du Règlement Abus de marché 596/2014
4http://www.info-financière.fr/
3
D’hoir Beaufre Associés,
SELARL au capital de 20 000€, siège social : 21, rue Clément Marot, 75008 Paris
[email protected]
Principes
L’AMF rappelle que les émetteurs peuvent diffuser leurs informations privilégiées sur les médias
sociaux, si et seulement si, ces informations :

ont préalablement fait l’objet d’un communiqué à diffusion effective et intégrale,

sont exactes, précises et sincères.
L’AMF recommande :

de prêter une grande attention à la préparation des tweets, en particulier quand il s’agit
d’informations denses, telles que la présentation des résultats ;

de s’interroger sur le caractère adapté des médias sociaux pour communiquer des
informations complexes.
Elle recommande également :

que l’information diffusée soit circonstanciée afin qu’elle ne puisse pas être qualifiée de
trompeuse ;

de mettre en place systématiquement un lien avec le communiqué source de l’information ce
qui permet aux lecteurs de trouver facilement une information complète ;

que lorsqu’une société est cotée dans plusieurs pays, elle respecte la règlementation
européenne qui impose la diffusion d’information privilégiée par voie de communiqué à
diffusion effective et intégrale.
Au titre des principes, l’AMF rappelle que la responsabilité des dirigeants mandataires sociaux est
pleine et entière, y compris lorsqu’ils s’expriment sur des comptes personnels, compte-tenu du
caractère ouvert des réseaux sociaux.
Processus de veille active
Il est recommandé :

d’assurer une veille active afin d’avoir connaissance des informations circulant sur les médias
sociaux ;

de veiller aux éventuelles utilisations de comptes piratés.
Réactions aux rumeurs
L’AMF constate qu’avoir un compte déjà ouvert sur les principaux médias sociaux permet de disposer
d’une audience préexistante qui s’avère très utile si le besoin de démentir une rumeur apparaît.
Elle rappelle que les sociétés restent juges de la nécessité et/ou de l’opportunité de démentir une
rumeur5.
5Rappelons
cependant qu’il existe des dispositions spécifiques aux offres publiques et que l’article 17 du
Règlement Abus de Marché n° 596/2014 du 16 avril 2014 qui entrera en vigueur en 2016 prévoit que lorsqu’une
rumeur fait explicitement référence à une information privilégiée dont la publication a été régulièrement différée et
D’hoir Beaufre Associés,
SELARL au capital de 20 000€, siège social : 21, rue Clément Marot, 75008 Paris
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Lorsqu’une rumeur ne concerne qu’un seul média social et que le démenti ne constitue pas en luimême une information privilégiée, il est possible de ne le diffuser que sur le seul média source de la
rumeur sans le reprendre sous la forme d’un communiqué. En revanche, si la rumeur s’est répandue
sur différents médias ou si la réponse constitue une information privilégiée, la réaction, si elle est
décidée par la société, doit utiliser la voie du communiqué à diffusion effective et intégrale, sans être
exclusive de réactions particulières sur les différents réseaux.
Enfin, l’AMF rappelle qu’à la différence des rumeurs, toute fuite d’information privilégiée constatée doit
donner lieu sans délai à la diffusion d’un communiqué et à la mention de la diffusion de ce
communiqué sur le média d’origine de la fuite.
Authentification et accès à l’information
L’AMF recommande :

de veiller à s’assurer de l’authentification des comptes sur les réseaux sociaux (par exemple,
procéder à la certification de leur compte Twitter) 6;

d’établir une charte d’utilisation par les dirigeants et salariés des médias sociaux de leurs
comptes personnels afin de les sensibiliser aux problématiques particulières de la
communication des sociétés cotées sur ces médias et d’attirer leur attention sur la prudence
nécessaire dont ils doivent faire preuve dans ce cadre (par exemple : risque d’usurpation
d’identité, confusion possible entre différentes fonctions exercées par un même dirigeant,
entre un compte professionnel et un compte personnel, sensibilité de certaines informations
telles que le lieu où se trouve le dirigeant, etc.).
que cette rumeur est suffisamment précise pour que la confidentialité de cette information ne soit plus assurée,
l’émetteur doit communiquer dès que possible.
6L’AMF constate que, s’agissant des messages postés sur Twitter, l’utilisation du cashtag ($codeMnémo) lorsque
les sociétés publient des informations privilégiées permet d’assurer une meilleure traçabilité des tweets pour les
utilisateurs.
D’hoir Beaufre Associés,
SELARL au capital de 20 000€, siège social : 21, rue Clément Marot, 75008 Paris
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