C C D C L A - CCIS de la Wilaya de Tanger

Le mot du président
L
a Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services a pour mission fondamentale d’encourager les
échanges, les investissements, et aider les entreprises à relever les défis et saisir les opportunités offertes par la
région de Tanger.
C
C
D
onscient de ce rôle, et afin de faciliter aux opérateurs économiques l’accès à l’information, nous avons jugé
nécessaire l’édition d’un nouveau Guide d’Investisseur.
ette publication se propose de mettre à la disposition de l’opérateur économique, l’investisseur et les chercheurs
des données sur la diversité économique de la ville de Tanger ainsi que l’évolution de chaque secteur
d’activité, ce qui permettra de leur donner une bonne visibilité et de l’orientation pour mieux réussir leurs
affaires.
ans cette optique, ce document contient des informations sur la région de Tanger que se voit doter d’un
programme « Tanger Métropole » conçu pour accélérer le développement de la ville étant placée
comme une destination du premier plan avec un programme ambitieux. Tous ces projets ont autant
d’atouts qui font de Tanger un pôle urbain compétitif tourné vers l’avenir.
C
L
A
e guide est également un outil très important lors de la prise de décision, il a pour objectifs de présenter aux
investisseurs qui veulent s’installer dans la région de Tanger, de multiples informations sectorielles.
e guide de l’investisseur est aussi un support pour l’entreprise privée, il recèle les éléments nécessaires et des
statistiques chiffrées sur les secteurs productifs, il est également un soutien pour la mise en œuvre des projets de
création de l’entreprise.
travers ce document, la CCIS de Tanger renforce son rôle de représentativité, auprès de ses membres
et adhérents, en leur assurant un accompagnant efficace, depuis la collecte des informations jusqu’à la création
du projet.
OMAR MORO
Président de la CCIS de la Wilaya de Tanger
1
Guide de l’Investisseur
Potentialités de Tanger
SOMMAIRE
PREAMBULE
• Cadre juridique de la CCIS de Tanger
• Missions et attributions
• Organes de travail
I- APERÇU SUR TANGER
1. Monographie (PREFECTURE TANGER-ASILAH-
PROVINCE FAHS ANJRA)
2. Principaux secteurs économiques de la Wilaya de Tanger
2-1 – Secteur Industriel
2-2 – Secteur Agricole
2-3 – Secteur de la Pêche Maritime
2-4 – Secteur Touristique
2-5 – Energies et énergies renouvelables
2-6 – Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la
Communication
3. Infrastructures et Potentialités
3-1 – Tanger Free Zone
3-2 – Zones Industrielles
3-3 – Infrastructure Aéroportuaire
3-4 – Réseau routier
3-5 – Transport Ferroviaire
3-6 -- Transport Maritime
II- ETAPES DE REALISATION D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT
1- Elaboration d’un projet d’investissement
2- Constitution de la Société
2.1. Forme juridique des sociétés
2.2. Principales formalités administratives pour la constitution d’une société
2.3. Les règles juridiques de constitution des sociétés
3- Régime des Investissements Etrangers
3-1 Définition
3-2 Modalités de financement
4- Règlement des Changes au Maroc
4.1 Importation et exportation de devises
4.2 Régimes des comptes en dirhams convertibles et des comptes en devises
4.3 Investissement en devises
2
III- L’Environnement Juridique de l’Entreprise
Chapitre I : Le Rapport de l’Employeur avec l’Inspection du Travail
 Les Grandes Principes apportés par le code du travail
I- Le contrat du Travail
II- Le Salaire et la Durée du Travail
III- Les conditions du Travail
Chapitre II : Rapport de l’Employeur avec la CNSS
 L’affiliation et l’immatriculation
 Les changements survenus au statut de l’Entreprise
 Les mesures d’encouragement aux Entreprises organisant des stages de
formation insertion professionnelles
 Dates et modalités de versement à la CNSS de la cotisation totale due par les
employeurs
 Le taux de cotisations dus à la CNSS
Chapitre III : Maladie professionnelle et accidents du travail
 Obligations de l’employeur
 Déclaration par l’employeur
Chapitre IV : le Rapport de l’Employeur avec l’ANAPEC




F.C.E.
IDMAJ
C.I.P
MOUKAWALATI
Chapitre V : le label pour la responsabilité sociale des Entreprises
 Les avantages accordés par les partenaires
 La charte de responsabilité sociale
IV-
EVOLUTION DE LA FISCALITE APPLIQUEE A LA PROVINCE DE
TANGER
1234567-
Le Dahir n°1-63-339 du 16 Novembre 1963 relatif à la province de Tanger
La loi n° 58-90 du 26 février 1992 relative aux places financières
Le Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995 relatif à la zone franche d’exportation
Le décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998 relatif au zoning
Les dispositions fiscales relatives à l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée
Les dispositions des lois des finances 2006 et 2008
Le décret n°2-08-132 du 28 mai 2009
3
V-
Régime des Exportations
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
La Douane
Les régimes Economiques en douane
L’entrepôt industriel
L’admission temporaire
L’exportation temporaire
Transit
Drawback
Adresses Utiles
4
5
CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET DE SERVICES DE LA
WILAYA DE TANGER
I-
Cadre juridique
C’est sous le nom de Chambre Marocaine de Commerce que la Chambre de Tanger a
été fondée en 1947 à l’initiative d’un nombre de commerçants nationaux.
Son territoire représentait alors la préfecture de Tanger-Asilah.
En 1958, elle a été régie par le Dahir portant statut des Chambres de Commerce et
d’Industrie du Maroc.
Vers les années 60, les secteurs commercial et industriel ont connu des mutations
importantes, ce qui a poussé les pouvoirs publics à procéder à une adaptation de
l’organisation des Chambres de Commerce et d’Industrie au contexte économique et
politique de l’époque.
En 1977, un nouveau statut des Chambres de Commerce et d’Industrie a été promulgué.
Ce statut a formalisé leur rôle et leur caractère d’établissement public représentant les
secteurs commercial et industriel.
Depuis cette date, ce statut a connu des modifications et des compléments
pratiquement à chaque consultation électorale. Le dernier reste le dahir n° 1.97.85
formait statut des Chambres, promulgué par la loi n°2-97.
De même, il y a eu la promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral telle qu’elle a
été modifiée et complétée qui fixe, entre autres les règles et les procédures d’élection
des membres au sein des Chambres de Commerce et d’Industrie du Maroc.
Actuellement, les CCIS ont été dotées d’un nouveau statut Dahir n°1-13-09 du 10 rabii II
1434 (21 février 2013) portant promulgation de la loi n°38-12 portant statut des
Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services.
6
Dénommée Chambre de Commerce, d’Industrie et de Services de la Wilaya de Tanger,
celle-ci est définie comme étant un établissement public à intérêt économique, dirigé
par un comité de 39membres élus pour 6ans parmi les commerçants, industriels et
prestataires de services de la circonscription de la Wilaya de Tanger.
Elle est dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, sous tutelle du
Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies.
II - Missions et attibutions
De par son statut, la Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de la Wilaya de
Tanger est
Investie de missions fondamentales dans la vie économique de la région:
1. Contribuer à la promotion du secteur privé et à l'impulsion de l'initiative et de
l'investissement dans la région.
2. Fournir aux autorités publiques toutes propositions, avis et informations.
3. Contribuer au renforcement des relations de coopération et de partenariat avec
l'étranger.
4. Assurer la formation et fournir l'information économique.
5. Fournir les services destinés à l'entreprise, à savoir :
•
•
•
•
•
•
•
Organiser ou contribuer à l'organisation de foires, salons et journées
commerciales, colloques, rencontres, congrès et séminaires.
Participer à l'encadrement et à l'assistance des entreprises pour développer leurs
marchés de partenariat et à l'exportation.
Communiquer aux entreprises, les informations économiques et commerciales
Assurer aux entreprises des prestations de services pour faciliter les relations
commerciales au Maroc et à l'étranger.
Délivrer des attestations demandées par les industriels, les commerçants ou les
prestataires de services, destinées à être utilisées à l'échelle nationale ou
internationale.
Entreprendre toute initiative de conciliation, d'arrangement ou d'arbitrage.
Conclure des accords de coopération et de partenariat avec les organismes
nationaux d'appui et d'encadrement (programmes Rawaj- Imtiaz- MoussanadaSoutien à l'entreprise...).
6. Réaliser des publications à caractère économique au service de l'entreprise (guide de
l'investisseur, lettre de la CCIS de Tanger, foires et salons, propositions d'affaires,
dépliants.....).
7
7. Assurer la promotion des entreprises marocaines moyennant l'organisation de
grandes
Manifestations internationales:
•
•
•
2ème Forum de Partenariat et de sous-traitance.
1er Forum méditerranéen du tourisme " Méditour".
Forum méditerranéen du textile " Meditex".
Et de nombreuses actions visant au développement des exportations et de
l'investissement :
•
•
•
Missions à l'étranger.
Accueil de délégations commerciales étrangères.
Organisation de journées de partenariat et ce à travers un fort réseau de
partenariat et de jumelage avec des Chambres et institutions similaires des pays
magrébins, africains et européens (Tunisie, Egypte, Côte d'Ivoire, Sénégal,
Espagne, France, Italie, Belgique.....).
8. La CCIS de Tanger participe à la formation continue et le perfectionnement des
professionnels à travers des séminaires et cycles de formation qui touchent
essentiellement des thèmes d'importance majeure pour le développement de leur
activité à l'export et l'amélioration de la qualité.
Ainsi, la Chambre propose des formations aussi diverses que:
•
•
•
•
•
- Les techniques de l'exportation et les procédures douanières.
- Les marchés internationaux.
- La qualité.
- La gestion, l'organisation des entreprises et la finance.
- Les impôts et la déclaration fiscale.
9. Dans ses prérogatives, la CCIS de Tanger délivre également les certificats d'origine
pour les entreprises de la région et veille à la bonne application des mesures qui
régissent l'octroi de ces documents de commerce international.
10. Au delà de toutes ses missions assurées au quotidien, la CCIS de Tanger ne cesse
d'innover et de s'investir dans de nouveaux projets visant au développement des
entreprises de sa région.
Elle s'est donc lancée dans la mise en place d'un bon nombre de projets dont on
souligne :
8
•
•
•
Le projet "Al Yosur" s'inscrivant dans le cadre de la coopération transfrontalière
qui se veut être un projet transnational de promotion des investissements et du
commerce extérieur maroco-espagnol. Les activités du projet "Al yosur" viseront :
La mise en place de joint-ventures et surtout de produits et offres communes
dans les deux régions de Malaga et de Tanger-Tétouan.
Projet RECAM (Réseau des Chambres de Commerce pour la coopération
transfrontalière Andalouse- Maroc) dont les partenaires sont le conseil andalou
des Chambres, et les CCIS de Tanger, Taza et Oujda.
L'objectif étant celui de favoriser le maintien d'un véritable réseau de coopération entre
les différentes Chambres de Commerce pour améliorer l'efficacité des systèmes actuels
de conseil et d'aide à la création/ consolidation des activités entrepreneuriales de
chaque côté du Détroit de Gibraltar.
9
ORGANES DE TRAVAIL DE LA CCIS DE TANGER
La CCIS de Tanger se distingue par 4 organes de travail :
1- L’Assemblée Générale
C’est l’organe suprême de la CCIS. Elle est constituée de 39 membres dont 11 du
commerce, 15 de l’industrie et 10 des services.
L’assemblée générale a la charge de définir les orientations de la politique générale de la
Chambre.
Liste des Membres de l’Assemblée Générale
Nom & Prénom
Qualité
OMAR MORO
Président
ABDELHAFID CHERGUI
Vice-Président
HICHAM EL HAMRI
Vice-Président
MOUAD IDRISSI
Vice-Président
MOHAMED AGHATTASS
Secrétaire
M’HAMMED ABDALLAS
Secrétaire-Adjoint
MADANI YAHIA
Trésorier
ABDELKRIM BEN KHIARA
Trésorier-Adjoint
KHALID IBRAHIMI
Membre Assesseur
ABDELILAH JARJOR
Membre Assesseur
REDOUAN SAIDI
Membre Assesseur
ABDELLATIF HANI
Membre Assesseur
JAMAL ARBAIN
Représentant de la CCIST auprès de la Préfecture FahsAnjra
MOHAMED SAID BEN OMAR
Représentant de la CCIST auprès de la Préfecture TangerAsilah
ABDELHAMID ABERCHANE
Membre
DRISS SAOUR MANSOURI
Membre
SADDIQ DAHBI
Membre
KHALIL NOUINOU
Membre
MOHAMDE SAID AHROUCH
Membre
MUSTAPHA KHAMLICHI
Membre
10
ABDEL0UAHID CHATT
Membre
AHMED AZIBOU CHAMOU
Membre
MARZOUK AHAIDAR
Membre
MOHAMED AIT EL HAJ AHMED
Membre
ABDERRAHMAN LAHRIKI
Membre
HAMID HASSOUN
Membre
AHMED YAHIA
Membre
ABDESSALAM ARBAIN
Membre
MOHAMED HARTALI
Membre
MUSTAPHA BOUHRIZ
Membre
ABDELMALIK AADIATI
Membre
RACHID MORO
Membre
RACHID MACHKOURI
Membre
MOHAMED KHAIMI
Membre
IBRAHIM AMENKAY
Membre
HASSAN LAMRINI
Membre
ADIL D’FOUF
Membre
2- Le bureau
Issu de l’assemblée générale, le bureau, composé de 12 membres (un président, 3 vicesprésidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier
adjoint et 4 membres assesseurs ; élabore les projets proposés par les commissions,
veille à l’exécution des décisions prises par le comité et assiste le président dans ses
missions.
Les membres du bureau de la Chambre sont élus pour 3 ans.
11
Liste des membres du bureau
Prénom & Nom
Mr. Omar MORO
Mr. Abdelhafid CHERGUI
Mr. Hicham El Hamri
Mr. Mouad IDRISSI
Mr. Mohamed AGHATTASS
Mr. M’hammed ABDALLAS
Mr. Madani Yahia
Mr. Abdelkrim Ben Khiara
Mr. Khalid IBRAHIMI
Mr. Abdelilah Jorjor
Mr. Rédouan SAIDI
Qualité
Président
Vice- président
Vice- Président
Vice- Président
Secrétaire
Secrétaire - Adjoint
Trésorier
Trésorier- Adjoint
Membre Assesseur
Membre Assesseur
Membre Assesseur
3- Les Commissions
Véritables cellules de réflexion et force de proposition, les commissions ont un rôle
consultatif, accompagnent le développement de la Chambre et agissent dans différents
domaines.
Les commissions de la CCIS de Tanger telles qu’elles ont été arrêtées comprennent :
 commission des affaires économiques et de l’environnement
 commission des Relations Internationales et de Partenariat
 commission de finances et impôts,
 Commission du Transport et de la logistique
4- Le Corps Administratif
Le corps administratif est constitué d’agents permanents répartis en 4 départements. Il
a pour rôle d’assurer la continuité du service public.
Ainsi, le corps administratif de la CCIS de Tanger se compose de :
12
 DIRECTION DE LA CCIS DE TANGER
Directeur : Mr Mohamed Bachir MAHDI
Le Directeur assure la responsabilité d’animer et de coordonner l’action des
départements de la CCIS de Tanger. Il a pour responsabilité aussi d’aider le président et
les membres du bureau dans l’exercice de leurs missions.
 DEPARTEMENT ASSISTANCE A L’ENTREPRISE








Accueil et orientation des investisseurs.
Identification des projets porteurs.
Conseil et orientation sur le choix des projets.
Assistance et conseil à la création ou à l’extension de l’entreprise.
Montage et demande de financement.
Soutien à l’entreprise dans le cadre de Moukawwalati.
Service d’assistance aux commerçants (associations commerciales).
Organisation des séminaires aux profits des entreprises.
 DEPARTEMENT RELATIONS INTERNATIONALES






Accueil des délégations commerciales étrangères.
Relations et conventions de partenariat avec l’étranger.
Organisation de missions à l’étranger.
Investissement en des grands projets de partenariat (Al yousur, Recam, Etinet…).
Mise en relation d’affaires.
Aide à l’information et à la participation aux foires et salons nationaux et internationaux.
 DEPARTEMENT COMMUNICATION ET INFORMATION






Veille informationnelle.
Gestion du Site Internet.
Centre documentaire.
Réalisation des supports communicatifs (dépliants, brochures, affiches, CDRom…).
Edition de l’actualité de la CCIS de Tanger (lettre de la CCIS).
Organiser ou contribuer à l’organisation des séminaires et cycles de formation touchant
des thèmes d’importance majeure pour le développement de l’activité des
professionnels de la région (lois de finances, export, impôts, régionalisation,
environnement…).
13
 DEPARTEMENT ANIMATION






Gestion des ressources humaines.
Comptabilité.
Certificat d’origine.
Attestations professionnelles.
Cartes d’adhérence.
Gestion interne.
14
15
I - Monographie
[Préfecture TANGER – ASILAH et Province FAHS ANJRA]
1- POURQUOI INVESTIR DANS LA REGION TANGER-TETOUAN ?
1. Situation géographique
2. Population
La Région Tanger-Tétouan s’étend au Nord du Royaume sur une superficie de
11.570Km², soit 1,6% de la superficie totale du pays. Elle est considérée comme un pôle
de croissance économique de premier ordre, en témoigne les investissements
importants dans différents secteurs.
Le découpage administratif de la préfecture de Tanger-Asilah et la province de Fahs
Anjra se répartit comme suit :
DECOUPAGE ADMINISTRATIF DE LA PREFECTURE DE TANGER-ASILAH 2010
Province
Cercles
Tanger-Asilah
Asilah
Source : Bulletin Officiel n°5892 du 15/11/2010
Caidats
Boukhalef
Dar Chaoui
Laaouama
Gharbia
Sidi Lyamani
Commune
Tanger (M)
Asilah (M)
Gzenaya (M)
Hjar Nhal
Dar Chaoui
Al Manzla
Laaouama
Azzinate
Aqouass Briech
Had Gharbia
Sahel Chamali
Sidi Lyamani
16
Province
DECOUPAGE ADMINISTRATIF DE LA PROVINCE FAHS-ANJRA 2010
Cercles
Fahs
Fahs Anjra
Anjra
Caidats
Melloussa
Al Bahraoyine
Ksar Sghir
Commune
Melloussa
Al Bahraoyine
Ksar Sghir
Jouamaa
Anjra
Taghramt
Ksar El Majaz
Jouamaa
Anjra
Taghramt
Ksar El Majaz
Source : Bulletin Officiel n°5892 du 18/11/2010
Les raisons d’investir à Tanger sont motivés par plusieurs facteurs :
1- La situation géographique
La situation géographique de la ville de Tanger sur la rive Sud du bassin méditerranéen,
lui a donné, une place privilégiée au niveau économique. En étroite relation avec, d’une
part l’Europe, et les grandes routes maritimes et d’autre part, elle est considérée comme
« la porte de la l’Afrique » et du Maroc.
La ville de Tanger est caractérisée par un climat de type méditerranéen à influence
océanique, avec des températures qui restent favorables en hiver, douces en été, aussi
bien sur les côtes qu’en altitude. Elles varient entre 14°C et 26°C avec un minimum en
Janvier et un maximum en Août.
2-
Populations
L’analyse de la structure de la population révèle une proportion importante de la
population jeune et un taux d’urbanisation très élevé.
2-1 - Une population jeune et dynamique
POPULATION LEGALE PAR PROVINCE/PREFECTURE ET PAR MILIEU DE RESIDENCE SELON LE RGPH 2004 ET 2010
Province/
Préfecture
Fahs Anjra
Tanger - Asilah
TOTAL
Urbain
698 127
698 127
R.G.P.H. 2004
Rural
67 069
83 215
150 284
Source : Direction de la Statistique, RGPH 2004 et 2010
Total
67 069
781 342
848 411
Urbain
723 285
723 288
R.G.P.H. 2010
Rural
67 069
58 084
125 123
Total
67 069
781 342
848 411
17
2-2 – Urbanisation
Le Taux d’urbanisation s’est élevé à 58,4 en 2004 pour la région de Tanger-Tétouan
contre 55,1% au niveau national. Cependant, on relève des différences notables entres
les Taux d’urbanisation par Provinces.
Estimation de la population de la ville de Tanger en 2010 par provinces, préfectures et milieux de
résidence
Préfectures/Provinces
Urbain
Rural
Ensemble
Fahs-Anjra
67 069
67 069
Tanger-Assilah
723 288
58 054
781 342
Source : Direction régional du HCP Tanger 2010
TOTAL
848 411
II – Principaux Secteurs Economiques de la Wilaya de Tanger
2-1
Secteur Industriel
1. Agro-industrie
Les industries agro-alimentaires occupent une place élevée au sein des industries de
transformation de la région. En effet, avec 158 établissements et un effectif de 10 403
employés. Le secteur des industries agro-alimentaires réalise une production de 4 498,6
millions de dirhams, destinée en grande partie à la satisfaction des marchés locaux. On
reconnaît à ce secteur la prépondérance des entreprises de petites tailles puisqu’en
moyenne chaque établissement occupe environ 66 employés. Pour ce secteur, la valeur
ajoutée a atteint un niveau important se situant à 3 717,7 millions de dirhams, ce qui
équivaut à une participation à la création de richesse dans la région de 46%.
En matière d’investissement, le secteur a connu une hausse de son capital en terme
absolu de 254,8million de dirhams par établissement.
Le tableau suivant retrace l’évolution des investissements industriels par secteur et par
province/préfecture
18
INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS PAR SECTEUR ET PAR PROVINCE/PREFECTURE, 2010 (en 1000 dh)
Secteur
Industrie Agro-alimentaire
Industrie textiles et du cuir
Industrie chimique et parachimique
Industrie mécanique et métallurgique
Industrie électrique et électronique
Fahs Anjra
10 784
2 325
24
13 133
Tanger/Asilah
134 587
209 279
337 309
78 376
289 771
1 049 322
Source : Délégations provinciales du Ministère de l’Industrie et du Commerce
total
134 587
220 063
339 634
78 400
289 771
1 062 455
Cependant la part la plus importante des investissements dans la région Tanger Tétouan
revient à la Wilaya de Tanger
EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (en millions DH)
Total
région
W. Tanger
2004
955,2
776,8
2005
1248,7
952,0
2006
1521,6
1065,2
2007
1988,9
1339,8
2008
2761,5
1666,2
2009
1 795 ,7
1019,5
2010
1 322,7
1 062,5
Source : Délégations provinciales du Ministère de l’Industrie et du Commerce
2. Textile et cuir
L’une des caractéristiques majeures de ce secteur est sa présence quasi exclusive à la
préfecture de Tanger-Asilah, on recèle 87% des unités implantées dans la région. Sa
production estimée à 4,6millions de dirhams en 2010 représente 23,5% de la production
industrielle totale.
3. Industrie automobile
Concernant cette branche d’industrie la ville de Tanger a connu en 2008 le démarrage
des travaux d’implantation du complexe industriel « Renault Tanger Méditerranée ». Le
nouveau site, installé sur un terrain de 300ha dans la Zone Economique Spéciale de
Tanger Méditerranée, comprendra une usine d’assemblage avec accès à la plateforme
portuaire du Port de Tanger-Med. Il est destiné à compléter le dispositif industriel de
Renault pour les véhicules économiques dérivés de la plateforme Logan ; L’usine Renault
Nissan
Renault Tanger : Nouvelle référence de l’industrie automobile mondiale.
L’usine Renault Tanger constituera un pôle d’emploi essentiel pour la région de Tanger à
travers la création à terme de 6.000 emplois directs et 30.000 emplois indirects.
19
Durant l’année de démarrage 2012 la capacité de production sera comprise entre 60.000
et 70.000 véhicules, dont 80% dédiés à l’export.
Dès 2013, l’usine sera appelée à monter en cadence pour atteindre les 170.000 voitures,
dont 80 à 90% dédiés à l’export.
Le nouveau site de Renault à Tanger « jouera un rôle essentiel » pour soutenir le
développement de ses ventes de voitures, grâce à sa grande capacité de production qui
sera doublé en 2014, affirmé Mr. Carlos Ghosn.
L’usine Renault-Tanger visera dans un premier temps la fabrication de deux types de
véhicules : un monospace appelé Lodgy (5 à 7 places) et un utilitaire, dont le modèle
sera dévoilé en première mondiale au Maroc, lors du salon de l’auto en mai prochain.
4. Bâtiments
Des besoins nouveaux au terme de logements, d’infrastructures et d’équipements de
bases, et d’espaces de loisirs se font sentir de plus en plus dans la préfecture de Tanger
Asilah et autres provinces de la région. Surtout avec l’implantation d’activités liées au
port de Tanger MED, d’où un besoin réel d’accroissement de nouveau pôle urbain. En
outre d’importants projets de logement se sont concrétisés pour accompagner les dits
besoins.
o La nouvelle ville de Chrafat à proximité de Tanger-Med : D’une superficie de
1,050 héctares, la nouvelle cité offrira à l’horizon 2025 quelque 250.000 habitants
dans 50.000 logements.
o Pôle Urbain Ibn Batouta à proximité de l’aéroport de Tanger : la Zone
d’Urbanisation Nouvelle (ZUN) Ibn Battouta s’étend sur une superficie de 120
hectares, dont 30 sont réservés aux équipements publics, pour une population
estimée à plus de 60 000 habitants à terme.
o La nature juridique du terrain : Pour se rassurer de l’assainissement juridique
d’un terrain, la Direction Régionale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de
la Cartographie fournit deux documents à savoir le plan cadastral et le certificat
de propriété (frais de dossier 75 dh).
o La nature urbanistique : elle traduit l’affectation urbanistique, selon les
dispositions du plan d’aménagement (Zonage, Coss), elle est communiquée au
niveau de la note de renseignement fournit par l’agence urbaine (frais de dossier :
200dh).
source :guide de l’investisseur 2010/CRI Tanger Tétouan
20
2-2 Secteur Agricole
1- Agriculture
a- Structures foncières
La superficie agricole utile dans la province Tanger Asilah et Fahs Anjra s’élevait en 2010
à 77 943 ha.
Cependant les superficies agricoles utiles pour les provinces Fahs-Anjra et préfecture
Tanger Asilah restent encore très faibles.
Tanger Asilah
50 907
b- Forêt
Superficies Agricoles Utiles en Ha 2010
Fahs Anjra
27 027
Source : Direction Provinciale de l’Agriculture DPA
Total
77 943
Le domaine forestier occupe une superficie de 570 338ha, soit 42% de celle de la Région
Tanger-Tétouan dont 43% se situe dans la seule province de Chefchaouen.
Concernant la province de Tanger, la superficie reboisée (en ha) est de 138ha située
dans sa totalité à la province Fahs Anjra.
c-
L’élevage
La Région Tanger-Tétouan présente les conditions adéquates pour l’élevage ovin et
caprin, utilisant principalement les parcours. Dans les zones irriguées, l’élevage ovin a
connu une croissance considérable (91 tête/100 habitant) suite à la grande production
fourragère et aux chaumes des zones irriguées, ainsi qu’à l’importation de races pures à
vocation laitière et aux processus d’amélioration par hybridation des races locales.
21
espèces
Bovins
Races Améliorées
Races Locales
Ovins
Caprins
Chevaux
Mulets
Anes
EFFECTIFS DU CHEPTEL ET DES ANIMAUX DE TRAIT PAR ESPECE
ET PAR PROVINCE/PREFECTURE 2010
40 512
9 963
30 549
81 235
26 432
1 368
3 194
3 540
Fahs Anjra et Tanger Asilah
Source : directions provinciales et Ministère de l’Agriculture du Développement Rural
et pêches maritimes
d- Les opportunités du Plan Vert de la Région Tanger-Tétouan
L’agriculture au Maroc a été toujours un secteur stratégique pour le développement
socio-économique du pays.
A cet effet, un plan « Maroc Vert » a été instauré en 2008, et dont les objectifs sont :
o Près de 150 milliards de DH d’investissement d’ici 2020 et une valeur ajoutée
appelée à être multipliée 2,5.
o Un objectif économique : développer une agriculture intensive et moderne.
o Un objectif social : moderniser la petite agriculture et améliorer les revenus des
petites fellahs.
o Des outils : agrégation, développement d’infrastructure, formation, assistance
technique.
A l’échelle régionale le plan vert est matérialisé par les plans agricoles régionaux (PAR)
qui sont des feuilles de route pour le développement agricole dans les 16 régions,
déterminant des objectifs à atteindre à travers la réalisation de 1500 projets
d’agrégation agricoles.
Pour la Région Tanger-Tétouan l’investissement global est estimé à 8,2 milliards de DH
durant la période 2010-2020.
o 33% de ce montant concerne le développement de systèmes de production
végétale.
o 12% le développement des systèmes de production animale.
o 55% de la somme porte sur les projets transverses.
Source : CRI Tanger-Tétouan
22
2-3 La Pêche Maritime
La région Tanger-Tétouan est riche de ses 370km de côtes maritimes, atlantique et
méditerranée. L’activité de pêche y est anciennement ancrée.
Le secteur de la pêche emploie prés de 14.100 personnes dont la plus grande partie est
active dans le port de Tanger.
Le Tableau suivant retrace le nombre total des marins pêcheurs estimé à 4912 pêcheurs.
Effectifs employés par le secteur de la pêche dans la région
(marins pêcheurs par port et nationalité)
Ports
marocains
étrangers
Tanger
Ksar S’ghir
Asilah
4045
530
288
49
-
Source : HCP, Annuaire statistique 2010.
Flotte de pêche de Tanger – Asilah – Ksar Séghir immatriculé selon le type de bateau et port
Chalutiers
Sardiniers
Palangriers
Canots
Autre
Total
Tanger
67
23
248
412
9
759
Assilah
-
-
11
94
-
105
Ksar S’ghir
-
-
-
73
-
73
67
23
259
579
9
937
Total
Région
Source : HCP, Annuaire statistique 2010
23
produits de pêche par port et par espèce en 2010
Ports
Sardines
céphalopodes
Maquereaux
crustacés
Saurels
P. blancs
Autres
Pélagiques
Total
112
5173
123
6876
2017
59158
5306
112502
7558
183708
Asilah
Quantité (en 1000 Kg)
Valeurs (En 1000)
3
19
4
9
20
632
22
420
42
1052
Ksar Sghir
Quantité (En Tonne)
Valeur (En 1000 Dhs)
-
-
63
2825
63
2382
126
5207
Tanger
Quantité (En Tonne)
Valeur (en 1000 dhs)
Source : Office National des Pêches et Délégations Régionales/Données 2010
2-4 Secteur Touristique
Tanger est considérée comme une place importante de renommée internationale. Porte
de l’Afrique, Tanger est située, à la rencontre de la mer et de l’océan et à la croisée des
chemins entre le Nord et le Sud.
1- Tanger une ville touristique
La ville de Tanger jouit d’un climat très favorable aux activités estivales, nautiques en
contact avec la mer.
L’essentiel de l’activité touristique est concentrée dans la préfecture de Tanger Asilah
selon le tableau suivant :
24
1Etoile
Hôtels
Lits
Infrastructures touristiques selon catégorie et province 2010
catégorie
Tanger-Asilah
12
770
2Etoiles
Hôtels
Lits
9
844
3Etoiles
Hôtels
Lits
12
2962
4Etoiles
Hôtels
Lits
6
1590
5Etoiles
Hôtels
Lits
2
760
Résidences touristiques
Hôtels
Lits
7
733
Maison d’hôtes
Hôtels
Lits
14
226
Hôtels Classés
Hôtels
Lits
67
8811
Hôtels non classés
Hôtels
Lits
87
3862
Village de vacances touristique
Hôtel
Lits
1
800
Pensions
Hôtel
Lits
4
126
Source : Délégations Provinciales du Département du Tourisme
25
C’est le cas également des arrivées touristiques par nationalité.
Nationalité
Européens
Français
Espagnoles
Anglais
Allemands
Italiens
Portugais
Hollandais
Belges
Suisses
Autres
Américains
Américains(U.S.A.)
Canadiens
Arabes
Saoudiens
Tunisiens
Algériens
Egyptiens
Mauritaniens
Autres
Autres nationalités
Africains
Japonais
Russes
Autres
Marocains
Marocains R à l’étranger
Total général
Wilaya de Tanger
Source : Délégations Provinciales du Département du Tourisme 2010
138 722
43 648
57 556
7 974
9004
7091
4777
2751
2305
1069
2574
11 132
9 698
1434
-
149 854
La préfecture de Tanger-Asilah dispose d’infrastructure d’hébergement capable d’attirer
un grand nombre de touristes, une capacité hôtelière importante est déjà existante, et
un objectif de développement touristique fixé à l’horizon 2015 pour la création de
32 000 lits hôteliers supplémentaires.
26
2 – le Port de Tanger ville : un nouveau pôle touristique
La mise en service du nouveau port Tanger Méditerranée offre la ville de Tanger une
opportunité de réhabiliter son port actuel avec la perspective de générer de multiples
fonctions touristiques, résidentielles, de rencontres, de loisirs et d’animations, et de
favoriser le développement de la navigation de plaisance et de croisière.
Les objectifs de ce grand projet se traduisent par :
o La création d’un nouveau centre urbain à l’échelle de la ville et de sa région.
o La réalisation d’un « port tête de ligne » en matière de tourisme de croisière.
o La mise en valeur du quartier historique de la médina et de son littoral
touristique.
o L’identification d’une nouvelle image de la ville.
Les atouts incontestables de la reconversion du port pour développer le produit de la
« croisière » offrent à la ville un nouvel espace d’animation caractérisé par :
-
Une nouvelle architecture urbaine qui englobe le port maritime actuel, le
front de mer au pied de la médina et une partie de la plage.
La valeur culturelle et historique du site.
La qualité panoramique du lieu.
Un potentiel de développement très favorable (300.000 croisiéristes en 2015
lors de la première phase).
3- Grandes zones de développement touristique
De nouvelles zones touristiques à fort potentiel de développement viennent renforcer
la capacité hôtelière de la Région de manière à en faire une destination différenciée,
attractive, Diversifiée, compétitive et offrant un intérêt toute l’année.
o La Zone touristique Ghandouri :
Ghandouri est la nouvelle zone d’aménagement touristique de la baie de Tanger,
d’une enveloppe globale de 240millions de DH, le projet, initié par Maroc Hôtels
Villages, et aménageur de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), comprend des lots
touristiques et résidentiels. Cette zone est ainsi située en front de mer sur la route de
Ksar Sghir sur un terrain de 60hectares intégrant une fôret de 18hectares. Le plus
grand atout de cette zone n’est autre que sa bande côtière qui s’étend sur une
longueure de 1 200m environ.
o La Zone Pinède (Aéroport Boukhalef) :
27
Un projet intégré, aménagé par MED-Z, basé sur un concept privilégiant la mise en
valeur de l’environnement du site et un positionnement haut standing orienté vers le
bien-être et la remise en forme, qui s’inscrit dans la stratégie du Programme de
Développement régional touristique de Tanger. La réalisation de ce site qui s’étend sur
une surface de 86ha et se situe face à l’océan Atlantique, au sud ouest de la ville de
Tanger, à proximité de l’aéroport international Ibn Batouta.
Source : Guide de l’investisseur2010/CRI de Tanger/Tétouan
2-5 Energies et énergies renouvelables
1- Energies & Eau
L’évolution du secteur de l’énergie conditionne celle des autres secteurs et par
conséquent le développement économique et social du pays, est toujours considéré
comme un secteur stratégique. La politique énergétique nationale vise la sauvegarde de
la sécurité d’approvisionnement du pays en énergie et la poursuite de la mobilisation
des ressources énergétiques à l’échelle nationale.
a- Electricité
La région Tanger-Tétouan dispose d’un système varié d’approvisionnement en énergie
électrique. Trois usines hydrauliques, trois centrales thermiques et un parc éolien
implantés sur son territoire développent ensemble une puissance de 666,4 MW, soit
l’équivalent de 12,7% de la puissance installée au Maroc par l’Office National
d’Electricité. L’alimentation en électricité est assurée au niveau de la région par
11postes de livraison, dont 7postes 60/22 KV, 3 postes 225/60/22 KV et 1poste
400/225/60/22 KV.
28
Tarifs d’électricité réglementés par l’état selon l’usage (en Dh /Kwa)
Base Tension, Moyenne Tension et Tarifs Eau et Assainissement
Tarifs moyenne tension
Historique Tarifs publics MT HT Amendis Tanger
Types
PUHT 01/06/09
1- Clients hors TFZ
- Heures creuses
- Heures Normales (pleines)
- Heures de pointe
2- Clients TFZ
- Heures creuses
- Heures Normales (pleines)
- Heures de pointe
3- Clients Agricoles
3-1 Très longue utilisation(TLU)
- Hivers
-
Eté
3-2 Moyenne utilisation(MU)
- Hivers
-
Eté
3-3 Courte utilisation(CU)
- Hivers
-
Eté
0,52267
0,75598
1,09078
0,45513
0,65475
0,95002
H Creuses
H Normales + pointe
0,41413
0,50610
H Creuses
H Normales + pointe
0,41413
0,95098
H Creuses
H Normales + pointe
0,46589
0,56436
H Creuses
H Normales + pointe
0,41413
0,56436
H Creuses
H Normales + pointe
0,51756
1,38515
H Creuses
H Normales + pointe
0,41413
0,65102
29
Tarifs basse tension
Historique Tarifs publics BT HT Amendis Tanger
Usages
1- Eclairage privé
1-1 Sans minimum(0)
1ère tranche
2ème tranche
3ème tranche
4ème tranche
1-2 Avec minimum(1)
1ère tranche
1ère tranche
2ème tranche
4ème tranche
2- Usage domestique(4)
1ère tranche
2ème tranche
3ème tranche
4ème tranche
3- Eclairage patenté
3-1 Sans minimum(9)
1ère tranche
2ème tranche
3-2 Avec minimum(3)
1ère tranche
2ème tranche
4- Force motrice
4-1 Sans minimum(5)
1ère tranche
2ème tranche
3ème tranche
4-2 Avec minimum(6)
1ère tranche
2ème tranche
3ème tranche
PUHT 01/06/09
0,9660
1,0810
1,1970
1,6360
0,7940
0,8830
0,9800
1,3520
0,7940
0,8830
0,9800
1,3520
1,4385
1,6448
1,1991
1,3762
1,2821
1,3997
1,5964
1,0658
1,1664
1,3276
5- Eclairage Public(2)
1,0846
6- Eclairage administratif(7)
1,5851
30
Tarifs eau et assainissement
Historique Tarifs publics Eeau et Assainissement HT Amendis Tanger
Fluides
Eau
Assainissement
1- Usage domestique
1ère tranche
2ème tranche
3ème tranche
4ème tranche
Usages
PUHT 01/05/06
2,73
6,63
11,27
11,32
2-1 Usage administratif
1ère tranche
2ème tranche
3ème tranche
4ème tranche
4,47
7,84
11,62
11,67
3-1 Usage industriel
5,65
4-1 Usage préférentiel
5,53
5-1 Hôtels
9,35
1- Usage domestique
1ère tranche
2ème tranche
3ème tranche
4ème tranche
0,38
1,15
2,49
2,49
2- Usage administratif
2,08
3- Usage industriel
2,76
4- Usage préférentiel
2,19
5- Hôtels
2,46
31
b-
Ressources hydriques
Le niveau élevé de la pluviométrie enregistrée dans la plupart des stations
météorologiques qui y sont implantées, confèrent à la Région Tanger-Tétouan un
potentiel hydraulique de premier ordre. En général, la production de l’eau potable
provient du traitement des eaux souterraines et superficielles.
b-1 Barrages
la Région Tanger-Tétouan dispose de 13barrages (non compris les barrages collinaires
dont le volume est inférieur à 1millions de m3), dont la capacité de retenue s’élève à
1 235 millions de m3 ce qui représente 8,6% de la capacité totale au niveau national.
b-2 Eau potable
Le Taux d’urbanisation élevé que connaît la région Tanger-Tétouan, ainsi que la
concentration accentuée des activités industrielles et touristiques impliquent un
équipement soutenu dans le domaine de la production d’eau potable et une extension
continue des réseaux de distribution.
Ainsi l’ONEP a produit, en 2006, 87,6 millions de m3 d’eau potable dans la Région
Tanger-Tétouan.
Tarifs régies réglementés par l’Etat en Dh/m3 selon province/wilaya
(milieu urbain)
Date d’application
Province/wilaya
Tanger
Consommation domestique
1er Tranche
2ème Tranche
3ème Tranche
4ème Tranche
Consommation industrielle
Consommation préférentielle
1/07/1998
2.65
6.44
9.73
5.16
4.92
1/11/2000
2.48
6.32
10.72
10.77
5.47
-
01/01/2002
2.65
6.72
11.40
11.45
5.55
5.55
25/04/2004
2.71
6.84
11.67
11.73
5.69
5.65
1/11/2006
2.92
7.09
12.06
12.11
6.05
5.92
1/10/2009
2.92
7.09
12.06
12.11
6.05
5.92
32
2 – Télécommunication
La libéralisation du secteur des télécommunications a permis au Maroc de réaliser des
avancées importantes en matière d’implantation des nouvelles technologies de
l’information et de la communication. Le Maroc est classé, en 2006, 1er pays africain
dans le secteur des télécoms et des Technologies de l’information et de la
communication (TIC) par l’Union Internationale des Télécoms.
Avec une infrastructure de télécommunication répondant aux standards internationaux,
entièrement numérisées, sécurisées et diversifiées, le secteur des télécommunications
dans la Région enregistre chaque année une activité intense et soutenue.
Le paysage Télécoms compte dans la Région trois opérateurs :
o
Opérateurs Fixe :
Maroc Télécom et Inwi
o
Opérateurs Mobile :
Maroc Télécom et Meditelecom
o
Opérateur de la mobilité restreinte :
Inwi.
o
ISP (Internet Service Provider) :
Maroc Télécom, Meditelecom et Inwi
o
Technologies de 3ème génération :
Maroc Télécom, Meditelecom et Inwi
Source : guide de l’investisseur 2010/CRI Tanger-Tétouan
2-6 – les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication
Les Notions de Technologies de l’Information et la Communication et des Nouvelles
Technologies de l’information et de la communication regroupent les techniques
utilisées dans le traitement et la transmission des informations principalement de
l’informatique, de l’Internet et des Télécommunications.
Une vague de croissance qu’un pays en voie de développement espère saisir pour faire
face à ces contraintes et mieux répondre aux exigences de développement économique
et social tout en aspirant en tant que Nation à pouvoir changer d’orbite de classification.
33
Cette prise de conscience, assez tôt et à différents niveaux de responsabilité, de
l’opportunité que représentent les NTIC, a permis au pays de ne pas rater la vague usine
de très bien se positionner au niveau régional et à un assez bon niveau à l’échelle
mondiale.
Le Maroc a toujours été un leader régional de la libéralisation du secteur de télécoms.
Nous pouvons citer dans ce cadre les différentes licences octroyées pour GSM.
L’introduction de la concurrence sur ce marché a créé une nouvelle dynamique, avec des
cycles de baisse des tarifs fréquents, une multi-publicité d’offres et des programmes de
fidélisation cela a permis au marché du mobile de connaître un développement assez
singulier sur les cinq dernières années, le nombre d’abonnés du mobile doublait presque
en moyenne chaque année, permettant ainsi au Maroc de se positionner en tant que
leader régional.
En conclusion, le calendrier Télécoms au Maroc est bien chargé sur ces dernières
années. Du respect de ce calendrier dépendra la viabilité de la stratégie future du
secteur, et les bases structurantes de son développement futur.
Bien que les utilisateurs d’internet au Maroc dépassent des millions de personnes, le
nombre d’abonnés reste très loin du potentiel de développement du marché estimé,
néanmoins une ferme volonté existe aussi bien du côté du gouvernement que celui de
l’ANRT pour relever ce défi.
Le Maroc représente aujourd’hui un chantier ouvert pour l’internet recelant un potentiel
important de développement et des opportunités assez sérieuses.
34
35
III – Infrastructures et Potentialités
3-1 – Tanger Free Zone
Une décennie de croissance continue
Créée en 1999, Tanger Free Zone (TFZ) a connu un développement remarquable en
l’espace de dix ans.
Suite au lancement du grand projet de complexe portuaire intégré, Tanger Med, elle
devient filiale du Groupe TMSA (Agence Spéciale Tanger Méditerranée) qui, depuis, en
assure la gestion et lui a donné une nouvelle impulsion.
(voir 3 tableaux Tanger Free Zone 1ère page) : imprimerie
……..
Un positionnement privilégié
Etendu sur une superficie de 500 hectares, TFZ est située sur un site privilégié, à
proximité de l’aéroport international de Tanger et en bordure de l’axe autoroutier
Agadir –Marrakech-Casablanca-Rabat-Tanger.
Réservé aux entreprises dont l’activité est orientée vers l’exportation, TFZ abrite
aujourd’hui près de 500 entreprises dans divers secteurs d’activité et regroupe plus de
13 nationalités différentes. Les industries automobile, aéronautique, électronique et
textile sont les secteurs les plus en vue auxquels s’ajoutent les activités de services dans
les domaines de la finance, des systèmes d’information, de la maintenance
informatique…
INVESTISSEMENT PAR SECTEUR D’ACTIVITE
MONTANT DES INVESTISSEMENTS EN KDH
Graphique 1
Graphique 2
imprimerie
Un Fort potentiel de développement et des entreprises de renommée
mondiale
36
Rayonnant sur l’ensemble de la région méditerranéenne, Tanger Free Zone a attiré des
entreprises leaders dans leurs filières respectives bénéficiant ainsi des nombreux
avantages qu’offre la zone.
Yazaki, Sumitomo, Lear, Delphi, Coficab, Antolin, Trèves, Polydesign dans le secteur de
l’industrie automobile, Souriau, Daher, Tronico, dans le secteur de l’aéronautique et
bien d’autres ont pu se rendre compte de la qualité des installations et des services de
TFZ en phase avec les meilleurs standards internationaux. Fort de son expérience réussie
depuis plus de 10ans, TFZ dispose d’un potentiel de développement à même d’offrir de
nouvelles opportunités d’implantation à d’autres opérateurs. Une réserve foncière de
plus de 100 hectares attenante au site actuel de TFZ est disponible pour répondre à la
demande industrielle.
Plan …
imprimerie
Tanger Med,
Un groupe intégré au service de la croissance et du
développement durable
Faisant partie intégrante du groupe Tanger Med (TMSA), TFZ est adossée à une agence
de développement ayant une triple mission :
1. Autorité portuaire
TMSA, à travers sa filiale TMPA (Autorité portuaire de Tanger Med) a une mission de
développement du port Tanger Med. Ce dernier est composé de plusieurs
infrastructures :
Terminaux à conteneurs, RoRo, passagers, véhicules vrac, hydrocarbure, ferroviaire,
pour une capacité à terme de 8,2 millions de conteneurs par an ainsi que d’une zone
franche logistique (Medhub) sur 150 hectares.
2- Aménagement et développement de zones d’activités
A travers son pôle dédié au développement de la Grande Plateforme Industrielle, TMSA
aménage, développe et gère des parcs d’activités dédiés aux activités industrielles et aux
services.
37
3- Acteur territorial
TMSA contribue au programme d’aménagement du territoire autour du Port Tanger
Med en participant activement, à travers sa Fondation pour le Développement Humain,
à des programmes de développement socio-économique destinés à la population locale
et axés sur la santé, l’éducation, la formation tout en conciliant le projet de Tanger Med
avec une politique de développement durable.
La Grande Plateforme Industrielle de Tanger Med : un pôle de compétitivité territorial
au service du Royaume du Maroc
TMSA a pour mission l’aménagement, le développement et la gestion de la Grande
Plateforme Industrielle Tanger Med (GPI), soit près de 5000 hectares mobilisés dans un
rayon de 80 à 100 km du complexe portuaire Tanger Med où seront développés de
manière progressive des parcs industriels et de services modernes, intégrés au port et
gérés selon le principe du guichet unique.
Modèle d’aménagement de zones d’activités industrielles, TFZ sera le vecteur du
développement de la GPI en capitalisant sur son expertise avérée et sons avoir faire.
Tanger Med Automotive incarnera le pôle d’excellence lié aux activités automobiles
grâce à la mise en place autour du site d’assemblage du constructeur français Renault
d’un tissus d’équipementiers automobile tels que SNOP, Takata, Denso, GMD, Viza,
Inergy et un réseau de services aux entreprises dont un centre de formation aux métiers
de l’automobile à TFZ .
38
Dispositif constituant la
Grande Plateforme
Industrielle Tanger Med
Le projet Renault à Tanger
Lieu et Superficie du site
Zone Franche Meloussa – 280 hectares
Investissements
1 milliards d’euros à terme
imprimerie
Capacité installée
- 170.000 véhicules pour janvier 2012
date officielle de démarrage de la
production
- 340.000 véhicules pour janvier 2014
- 400.000 véhicules à terme
Impact emploi
- 6.000 emplois directs à termes
- 30.000 emplois au niveau des
équipementiers et sous traitants de
l’automobile
TFZ, un cadre unique et cosmopolite
Parmi ses multiples atouts, TFZ se trouve à proximité de Tanger, ville mythique du
détroit, à quelques kilomètres de l’Europe. Outre son positionnement géographique
exceptionnel, Tanger offre à ses résidents un cadre de vie agréable et un confort
quotidien, notamment un large choix de systèmes scolaires avec la présence des écoles
française, espagnol et américaine.
39
Une zone franche certifiée ISO 9001 version 2008
Afin de garantir aux investisseurs étrangers des prestations conformes aux normes
internationales, TFZ bénéficie d’une certification ISO 9001 version 2008.
Grâce à cette certification, TFZ est en mesure d’assurer le strict respect de la
réglementation, des procédures clairement établies, de la transparence et du respect de
l’environnement.
Des infrastructures aux normes internationales
En optant pour TFZ, les entreprises sont assurés de bénéficier d’infrastructures
ultramodernes :
-
Des routes suffisamment larges pour faciliter les manœuvres des poids lourds ;
Un éclairage public performant ;
Un équipement de la zone en fibre optique
En outre, TFZ offre aux investisseurs une gramme immobilière complète :
-
Location de terrains nus ;
Achat de terrains nus ;
Location de bâtiments prêts à l’emploi.
Afin de faciliter les démarches administratives, TFZ se positionne comme l’interlocuteur
unique des investisseurs en mettant à leur disposition sur le site même un guichet
unique.
Une proximité géographique et logistique appréciable
Grâce à sa situation géographique privilégiée, TFZ est en mesure d’assurer les livraisons
en camion TIR vers le Nord de l’Europe en moins de 48heures.
40
Des avantages liés au statut de zone franche
L’installation en zone franche confère aux opérateurs des avantages exceptionnels qui
renforcent leur compétitivité à l’export :
-
Dispense du régime de contrôle du commerce extérieur et des changes ;
Procédures douanières spéciales : libre circulation de la marchandise ;
Exonération de tous les droits et taxes.
Des ressources humaines bien formées et à un coût compétitif ;
Des centres de formation axés sur les besoins spécifiques des industries
implantées : Institut automobile, institut Tanger Med.
Des terrains nus entièrement viabilisés ;
Des unités prêtes à l’emploi modulables conformes aux normes internationales et
dotées du système sprinkler ;
Des bureaux tout confort, conçus pour accueillir des structures en phase de
démarrage.
Un important bassin d’emplois qualifiés
Une offre immobilière ciblée et diversifiée…
Des atouts compétitifs exceptionnels
Un régime fiscal attractif
-
Exonération de la taxe sur les produits de dividendes et parts sociales ;
Impôts sur les sociétés : exonération totale les 5 premières années puis un taux
fixe de 8,75% les 20 années suivantes ;
Exonération de la taxe professionnelle et de la taxe urbaine pendant 15ans ;
Exonération des droits d’enregistrement sur acquisition des terrains industriels et
sur l’augmentation des terrains industriels et sur l’augmentation du capital ;
Exonération de la TVA.
41
La Zone Franche d’Exportation dispose de tous les équipements requis, conformes aux
standards internationaux :
-
Une clinique avec service d’urgence 24h/24 ;
Une caserne de sapeurs-pompiers mobilisée 24h/24 ;
Un système de sécurité fonctionnel 24h/24 ;
Prise en charge de la maintenance du site : collecte des déchets, maintenance et
nettoyage de la voierie et maintenance des espaces verts.
Source : TFZ
Brochure : acteur dynamique d’un développement
STATISTIQUES DE LA ZONE AU 30.10.2012
Origine
d’investissement
USA
Hollande
Maroc
Espagne
Liban
Italie
Gibraltar
Angleterre
France
Allemagne
Japon
Portugal
Tunisie
Belgique
Golfe
Autres
Total Général
Nbre de
sociétés
20
19
87
169
1
17
4
23
284
21
4
31
5
28
6
36
755
Mt
d’Investissements
en KDH
794 600
160 200
946 398
2 325 260
7 200
339 600
9 000
153 500
2 049 450
166 600
672 609
215 909
161 000
110 872
116 010
328 230
8 556 438
Superficies
en m²
Emplois
prévus
108 705
59 584
356 790
619 008
15 000
63 988
1 853
42 823
402 597
38 921
110 000
47 822
21 717
31 500
20 623
62 077
2 003 008
6 399
4 585
10 523
12 976
87
953
462
4 985
9 989
1 775
8 940
2 098
309
1 888
574
4 090
70 633
42
année
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
30.10.2012
COMMERCIALISATION DE LA ZONE PAR ANNEE
Nb
Mt
Superficies
de sociétés
d’investissements
en m²
en DH
23
166 350 000
85 652
49
726 812 000
208 924
83
1 427 290 000
445 104
105
1 668 390 000
525 885
124
2 138 360 000
571 567
179
2 808 920 000
772 875
223
3 128 970 000
906 589
254
3 282 270 000
1 273 608
353
4 484 400 000
1 384 857
397
5 186 200 000
1 404 857
475
6 116 000 000
1 584 357
573
7 057 350 000
1 763 757
694
8 346 638 000
1 982 937
755
8 556 438 000
2 003 008
Emplois
prévus
2 535
7 150
13 277
17 604
19 420
22 595
25 420
28 000
37 227
45 176
47 973
53 885
65 218
70 633
3-2 Zones Industrielles
La région de Tanger-Tétouan disposera à terme de 5000ha de zones industrielles et
logistiques orientées vers les secteurs les plus émergents avec une tranche, d’environ
2500 ha déjà viabilisée.
Le tableau suivant présente l’ensemble des zones industrielles, ou terrains à vocation industriel au
niveau de la ville de Tanger:
Superficie
Prix au m²
Nbre de lots
Zone industrielle de Gzenaya
129 ha
460dh à 600dh
415 lots
Zone industrielle de M’ghogha
138 ha
126 lots
Zone industrielle Al Majd
18,5 ha
70 dh
118 lots
Espace Industriel Hjar Enhal
20 ha
Location
5dh/m²/an
Zone franche de Tanger (TFZ)
450 ha
Environ 650 dh
1000 lots
- Zone
industrielle
sous
Cession et location
douane
- Zone logistique
Zone Franche logistique de Tanger- 250 ha dont 130 ha en
Med
cours d’aménagement
Zone Franche industrielle Melloussa I
600 ha
Zone Franche industrielle Melloussa
120 ha
II
source : statistiques recueillis auprès du CRI Tanger- Tétouan
43
3-3 Infrastructures Aéroportuaires
1- Transport aérien
Au niveau aérien, la ville de Tanger est reliée aux autres régions du Maroc et à l’étranger
par des liaisons régulières à travers l’aéroport TANGER-IBN BATOUTA.
Evolution du trafic aérien
à l’aéroport Ibn Battouta de 2003 à 2009
Année
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Tanger
Nombre de
passagers
265 147
267 175
274 482
302 799
369 533
484 391
645 000
graphique imprimerie CRI page 18
Principales lignes aérienne internationales
Madrid
Barcelone
Paris
Bruxelles
Cologne
02H20
02H40
03H30
04H00
04H10
Londres
02H50
Selon le calendrier de 2009
3-4 Réseau Routier
La Région Tanger-Tétouan dispose de 2000km qui se répartit à raison de 29%, 13% et
50% respectivement entre les routes nationales, régionales et provinciales. Les
autoroutes représentent, quant à elles, 7% du réseau routier régional à savoir 144km.
44
3-5 réseau ferroviaire
La Région de Tanger est ainsi traversée par la ligne des chemins de fer sur une longueur
de 112km dont 56km dans la préfecture de Tanger-Assilah, 44km dans la province de
Larache, et 12km dans la province de Fahs Anjra.
Années
Voyageurs
Arrivées
Départs
2006
1 328 587
823 293
505 294
2007
1 438 997
876 667
562 330
171 257
256 274
Marchandises (en tonnes)
Source : ONCF
L’Office National des Chemins de Fer emploie 10 trains journaliers au niveau de la
région, dont 5 à destination et 5 en provenance de la ville de Tanger, effectuant ainsi 70
voyages, hebdomadaires à toutes les directions assurées par le transport ferroviaire au
niveau national.
La ville du détroit abritera le terminus du futur TGV du Maroc, il devrait relier à 320
km/h à partir de 2015 les villes de Tanger et Casablanca avec un temps de 2h, ensuite le
train devrait être prolongé vers Marrakech, puis Agadir destination exclusivement
touristique.
STATIONS FERROVIAIRES
•
•
•
•
•
La préfecture de Tanger-Asilah
Tanger-Ville
Tanger-Moghogha
El Akba Hamra,
Asilah
Sidi El Yamani
ONCF
Tanger-Med
Asilah
Ksar El Kébir
Kénitra
Rabat
Casablanca
Tanger
30 min
30 min
01h15
02h45
03h10
04h10
45
3-6 Transport Maritime
Avec une politique de relance poursuivie depuis ces dernières années, on a enregistré un
regain de développement des activités portuaires reliant le port de Tanger avec les
autres villes de la Rive Nord de la Méditerranée selon les tableaux suivants :
Tanger
Tanger Med*
Tarifa
35min
Algéciras
40min (en fast ferry)
1h15min (en bateau
convetionnel)
Année
Nombre de
passagers en
croisières
2004
2005
2006
2007
2008
20 000
38 000
42 000
71 000
74 000
Barcelona
Genova
Séte
24h
36h
48
46
47
ETAPES DE REALISATION D’UN PROJET D’INVESTISSEMENT
1- Elaboration d’un projet d’investissement
L’élaboration d’un projet comporte 3 phases : la phase du pré-investissement, la phase
d’investissement et la phase d’exploitation.
Chaque phase se subdivise en plusieurs étapes comme montre le schéma ci-après :
1.1-
Phase de pré-investissement :
Identification de
possibilités
d’investissement
(idées de projets)
1.2-
Etape de formulation du
projet (étude de
faisabilité technicoéconomique)
Etape
d’évaluation et
de décision
Phase d’investissement
Etape de
négociation et
d’établissement de
contrat
1.3-
Etapes de sélection
préliminaire (étude
de préfaisabilité)
Etape de conception Etape d’exécution
du projet
Etape de mise
en route
Phase d’exploitation
Les problèmes que pose la phase d’exploitation doivent être considérés à court et à long
terme :
• Les aspects à court terme concernent la période initiale qui suit immédiatement le
début de la production, où certains problèmes peuvent se poser dans des
domaines tels que l’application des techniques de production, le fonctionnement
de l’équipement, le niveau insuffisant de la productivité du travail et le manque de
personnel qualifié et de main d’œuvre ;
• Les aspects à long terme concernent la maîtrise des coûts de production, le circuit
de distribution, la politique de marketing, l’évaluation de la productivité, etc…
48
Il est à signaler que dés que les étapes initiales des études de pré-investissement
auront fourni des indications suffisamment sûres au sujet de la viabilité d’un projet,
on passera à la promotion de l’investissement qui commence avec la décision
d’identifier les sources éventuelles de financement et les diverses ressources à mettre
en œuvre pour assurer avec succès l’élaboration du projet.
2 - Constitution de la Société
2.1 Forme juridique des sociétés
I-
Les différentes formes juridiques des sociétés au Maroc sont :
 Sociétés de capitaux
 Société anonyme (S.A.)
• Actionnaires : 5 actionnaires au minimum ;
• Capital social minimum : 300.000 DH sans appel public à l’épargne et 3.000.000 DH
avec appel public à l’épargne ;
• Le capital : libéré au moins du quart, le reste dans un délai net maximum de 3ans ;
• Les actions : peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, le montant
nominal de l’action ne peut être inférieur à 50 DH. Toutefois, pour les Sociétés
dont les titres sont inscrits à la côte de la Bourse des valeurs, le minimum est de
10DH ; (Loi Mai 2008) suppression du régime des actions de garantie (loi Mai
2008 ;
• Responsabilité des actionnaires : limitée à leurs apports sauf en cas de conventions
réglementées ;
• Administration : 2 modes de gestion :
-
Le conseil de surveillance et le directoire ;
Le conseil d’administration composé d’au moins trois (3) administrateurs et au
maximum de douze (12) administrateurs ;
- Renforcement et l’équilibre entre les organes sociaux, dissociation entre les
fonctions de président de conseil d’administration et celles du directeur général.
Le conseil d’administration a le droit de choisir dans les conditions prévues par les
statuts que les fonctions de présidence du conseil d’administration et celle de
direction générale de la société soient exercées par deux personnes différentes
(loi Mai 2008).
• Les statuts peuvent prévoir que seront réputés présents aux réunions du conseil
d’administration et des assemblées générales les personnes qui participent aux
dites réunions par des moyens de visioconférence.
49
• Contrôle de société anonyme : Désignation et missions des commissaires aux
comptes : le contrôle est exercé dans chaque société anonyme, par un ou
plusieurs commissaires aux comptes.
Mission :
Les commissaires aux comptes sont chargés d’une mission de contrôle et de suivi des
comptes sociaux.
Désignation :
Les premiers commissaires aux comptes sont désignés dans les statuts, la durée ne peut
excéder un exercice.
Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont désignés par l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires pour trois exercices renouvelables. Le régime des
incompatibilités a été renforcé (loi Mai 2008) ; Les sociétés faisant public à l’épargne
sont tenues de désigner au moins deux commissaires aux comptes.
Si la société faisant appel public à l’épargne, le commissaire aux comptes est tenu à
porter à la connaissance du CDVM les irrégularités et les inexactitudes qu’il a relevées à
l’occasion de l’exercice de ses fonctions (loi Mai 2008). Le commissaire aux comptes est
désormais récusable par les actionnaires détenant 5% du capital et non plus 10% du
capital (loi Mai 2008).
 Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
• Associés : le nombre minimum est de 2 ou 1 (associé unique) le maximum est de
50 ;
• Capital social minimum : 10.000 DH, composé de parts sociales d’une valeur
minimale de 10 DH ;
• Capital social : les parts sociales doivent être du quart à la souscription, le reste
doit l’être dans un délai ne dépassant pas 5ans à compter de la date
d’immatriculation ;
• Transfert de parts sociales : la cession à des tiers est soumise à une double
condition ; le consentement de la majorité des associés et qui représente les ¾ du
capital. Entre associés, la cession est libre ;
• Les parts sociales ne peuvent pas être représentées par des titres négociables ;
• Gérance : la S.A.R.L. peut être dirigée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les
associés ou personnes tierces étrangères à la société. Leur responsabilité civile et
/ou pénale peut être engagée ;
• Responsabilité : limitée aux apports des associés. En cas d’apport en nature, les
associés sont solidairement responsables de la valeur attribuée à ces apports ;
• Le commissaire aux comptes : Obligatoire lorsque le chiffre d’affaires est
supérieur à 50 Millions de dirhams (5millions d’euros).
50
 Société en commandite par action
• Associés : composés des associés commandités, indéfiniment et solidairement
responsables, et des associés commanditaires, tenus dans la limite de leurs
apports ;
• Associés commanditaires : leur nombre ne peut être inférieur à 3 ;
• Capital social minimum : 300.000 DH si elle ne fait pas appel public à l’épargne et
3.000.000 DH si elle fait appel public à l’épargne ;
• Le capital : doit être libéré au moins du quart, le reste doit l’être dans un délai de
3ans ;
• Les actions : représentant le capital social, elles peuvent revêtir la forme
nominative ou au porteur ; la valeur minimale de l’action est de 100DH ;
• Gérance : le ou les premiers gérants sont désignés par les statuts. Au cours de
l’exercice de la société, les gérants sont désignés par l’assemblée générale
ordinaire des actionnaires avec accord de tous les commandités, sauf clause
contraire des statuts ;
• Commissaires aux comptes : obligation de nommer un commissaire aux comptes.
 Société de personnes
 Société en nom collectif :
• Associés : deux au minimum et doivent tous les deux être commerçants ;
• Responsabilité : indéfinie et solidaire des associés ;
• La gérance : assurée par un ou plusieurs gérants nommés par les statuts.
A défaut de nomination par les statuts, la gérance est conjointe.
 Société en commandite simple :
Société constituée entre les commanditaires apporteurs de fonds (responsables à
hauteur de leurs apports) et les commandités seuls gérants et solidairement
responsables de leur gestion. Les commandités ont la qualité de commerçant.
 Société en participation :
Société occulte qui n’a pas de personnalité morale. Si les associés agissent,
conjointement, la responsabilité s’étend à tous les associés sauf convention contraire.
51
II – Succursales et autres
 Succursales, filiales ou établissements stables
La société mère étrangère peut opérer au Maroc ou par l’intermédiaire d’une
succursale, d’une filiale ou d’un établissement stable.
Ces formes d’implantation sont imposées au Maroc selon le régime du droit commun.
 Centres de coordination
C’est une notion fiscale qui permet de fiscaliser les bureaux de représentation qui ne
réalisent pas de chiffre d’affaires. L’imposition forfaitaire est fixée à 10% des dépenses
annuelles de fonctionnement auxquelles s’ajoute, le cas échéant, le résultat des
opérations non courantes.
Source : CHBANI & Associés audit
cabinet conseil, d’audit et d’organisation
2.2 Principales formalités administratives pour la constitution d’une société
52
a- formalités de création d’entreprise à travers le Centre Régional d’Investissement
Formalités
1- Certificat négatif
Entreprises concernées
Toutes les sociétés commerciales
sauf les entreprises individuelles qui
n’optent pas pour une enseigne
2- Etablissement
des Toutes les sociétés commerciales
statuts
(Acte notarié ou sous
seing privé)
3- Blocage du montant Les
sociétés
commerciales
du capital libéré
particulièrement les SA, SARL, SAS,
SNC, SCA
4- Inscription à la taxe
professionnelle
et
identifiant fiscal
(IS – IR – TVA)
5- Immatriculation au
registre
de
commerce
6- Affiliation à la CNSS
Pour les entreprises individuelles :
taxe professionnelle, IR, TVA
Pour les sociétés commerciales (à
l’exception de la SNC sur option) :
taxe professionnelle, IS, TVA
Toutes les sociétés commerciales
Toutes les sociétés commerciales
7- Publication
au Toutes les sociétés commerciales
journal d’annonces
légales et au Bulletin
Officiel
Documents demandés
•
Présenter une demande sur
imprimé à retirer auprès du CRI
• Carte d’identité nationale ou
passeport,
• Photocopie de la carte d’identité
nationale ou passeport
A définir avec le cabinet juridique chargé
du dossier
Pour les sociétés autres que la SA : dans
le mois de l’acte (30jours) pour toutes les
sociétés : le contrat de bail ou l’acte
d’acquisition doivent être enregistrés
dans le mois de leur établissement.
Statut, Contrat de bail du siège social,
photocopie Certificat négatif, photocopie
CIN
2 statuts originaux, une copie originale du
certificat négatif, deux copies
Statuts, contrat de bail du siège social,
photocopie Certificat négatif, photocopie
CIN
Texte publicitaire
53
Frais
• 230,00 Dh dénomination
• 170,00 Dh enseigne
Honoraires du cabinet juridique
Observations
• Passé un délai d’un mois, les
certifications négatifs non retirés
seront annulés
• Passé un délai d’un an, les certificats
négatifs retirés et non déposés pour
inscription au registre du commerce
seront annulés
Le dépôt doit être effectué dans un délai de
8jours à compter de la réception des fonds
par la société.
Une attestation de blocage de capital libéré
doit être délivrée par la banque
Pour SA : *1% du capital, avec un minimum de 1000 dhs plus timbre de 20dhs par
feuille pour les statuts de la société
*PV de nomination du président et de Conseil d’Administration : 200 Dhs
Pour les autres formes :
*1% du capital, avec un minimum de 1 000Dhs plus timbre de 20dhs par feuille pour les
statuts de la société
*PV de nomination du géant : 200Dhs
Pour toutes les sociétés : enregistrement du contrat de bail : 200dh
Néant
Dépôt des statuts : 200 dh
Immatriculation au RC : 150 dh
Néant
Environ 500,00 dh
(voir avec l’imprimerie)
54
3.2 Les règles juridiques de constitution des sociétés
Ces règles sont communes aux sociétés en nom collectif, en commandite simple, à
responsabilité limitée et à la société anonyme.
- Le certificat négatif : a pour objet de donner une raison sociale à la société.
L’inscription se fait au Registre Central de Commerce ;
- Rédaction des statuts : rédigés sur acte notarié ou sous seing privé les statuts
doivent mentionner la forme de la société, sa durée qui ne peut excéder 99ans, la
raison sociale, le siège social, le montant du capital, la nature des apports et le
mode de répartition des parts entre les associés.
- Déclaration à la patente : se fait à la Sous-Direction des Impôts Urbains ; elle est
nécessaire pour l’immatriculation au registre de commerce ;
- Immatriculation au registre de commerce : la demande est déposée par les
représentants légaux auprès du tribunal de première instance ;
- Publicité des statuts et leur dépôts : une copie de l’acte doit être déposée par les
représentants légaux auprès de tribunal de première instance ;
- Office de la propriété industrielle : la marque de produit à fabriquer est déposée
et enregistrée à l’OPI.
- Déclaration de souscription et de libération des actions ;
- Les assemblées constitutives.
55
56
REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC
4- Définition
Les investissements étrangers correspondants à tout apport effectué par des étrangers
résidents ou non et pas des marocains établis à l’étranger, en vue de la réalisation d’un
projet sous quelle que forme que ce soit.
Les modalités de financement des investissements étrangers reposent sur le régime
général des règlements entre le Maroc et l’étranger.
5- Modalités de Financement
Les investisseurs étrangers bénéficient :
• Du transfert du capital investi et re-transfert sans limitation des revenus, tels :
 Les dividendes ou parts de bénéfice,
 Les jetons de présence revenant aux administrateurs non résidents de sociétés
étrangères ;
 Les bénéfices réalisés par des succursales marocaines de sociétés étrangères,
 Les revenus locatifs au profit de bénéficiaires étrangers non résidents,
 Tout revenu distribué par les sociétés marocaines au profit de leurs actionnaires
ou associés non résidents
Les banques effectuent directement les opérations de transfert en ayant
préalablement présenté à l’Office des Changes : une déclaration de domiciliation
bancaire, les documents comptables et les justificatifs juridiques.
• De la liberté des opérations de cessions des investissements entre :
 Des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, résidentes ou non
résidentes,
 Des étrangers résidents ou non résidents au profit de résidents de nationalité
marocaine.
• De la garantie de re-transfert des fonds non investis :
En justifiant auprès de l’Office des Changes les modalités de financement prévues et le
niveau de réalisation définitif de l’investissement. Le compte rendu justificatif peut être
adressé soit directement, soit par le biais d’une banque, d’un avocat ou d’un notaire.
• D’aucune restriction sur le plan de change :
Lors de l’importation de marchandises et ce même lorsque celle-ci nécessite
l’autorisation préalable du Ministère chargé du Commerce Extérieur.
57
• D’un système complètement libéralisé en matière d’exportation :
De biens et services qui ne nécessite aucun visa préalable de l’Office des Changes.
Les frais liés à la promotion des exportations (voyages d’affaires, expositions
commerciales, foires, annonces publicitaires, etc…) peuvent être transférés librement
par débit de comptes convertibles qui sont crédités de 20% des devises rapatriés au titre
des exportations de biens et/ou de services.
58
59
Réglementation des changes au Maroc :
Les marocains résidant à l’étranger bénéficient sur le plan de la réglementation des
changes d’un régime libéral qui leur garantie l’entière liberté pour la réalisation de leurs
opérations en devises, notamment :
L’importation et l’exportation des devises.
L’ouverture de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en devises
Les investissements en devises au Maroc.
1- IMPORTATION ET EXPORTATION DE DEVISES
Importation de devises par les marocains résidant à l’étranger :
Les marocains résidant à l’étranger peuvent importer librement au Maroc sans limitation
de montant. L’importation de ces devises sous forme de billets de banques, chèques de
voyage, chèques bancaires ou postaux, lettres de crédit, cartes de crédit ainsi que tout
autre moyen de paiement libellé en devises, n’est soumis à aucune déclaration auprès
des services douaniers des frontières.
Les devises ainsi rapatriées doivent cependant être cédées auprès des banques
intermédiaires agréées dans un délai n’excédant pas trente jours à compter de la date
d’entrée au Maroc.
Exportation de devises par les marocains résidant à l’étranger :
Les marocains résidant à l’étranger qui viennent au Maroc en transit ou pour de court
séjours peuvent réexporter les devises importées et non échangées, à charge pour eux
de justifier en cas de besoin l’origine étrangère de ces devises.
En outre, ils peuvent exporter librement et sans limitation de montant les devises billets
de banques obtenues par débit de leur compte en dirhams convertibles.
Ils peuvent également racheter et exporter jusqu’à 15% des devises rapatriées et cédés
auprès des guichets bancaires douze mois auparavant et ce, dans la limite de 20.000 DH.
Ces exportations peuvent être justifiées auprès des services douaniers des frontières par
la production des bordereaux de change correspondants.
60
2- REGIME DES COMPTES EN DIRHAMS CONVERTIBLES ET DES COMPTES EN DEVISES
La réglementation des changes permet aux marocains résidant à l’étranger de détenir
auprès des banques marocaines des comptes en dirhams convertibles et des comptes en
devises.
L’ouverture de ces comptes intervient librement sur simple demande des intéressés et
ce, quelque soit le montant en devises apporté à titre de versement initial. Les fonds
logés dans ces comptes sont librement utilisables au Maroc et à l’étranger.
3- INVESTISSEMENT EN DEVISES
Les marocains résidant à l’étranger bénéficient, à l’instar des investisseurs étrangers,
d’un régime qui leur garantie l’entière liberté pour :
La réalisation de leurs opérations d’investissement au Maroc ;
Le transfert des revenus produits par ces investissements ;
Le transfert du produit de cession ou de liquidation de l’investissement, y compris la
plus-value.
Les opérations d’investissement concernées par ce régime doivent être financées par
apport de devises, par débit d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams
convertibles.
En définitif, les marocains résidant à l’étranger bénéficient sur le plan de la
réglementation des changes d’un régime libéral qui leur permet de réaliser leurs
opérations de change sans aucune entrave. Ils bénéficient en outre de tous les autres
avantages prévus par la réglementation des changes en faveur de leurs compatriotes
résidents. C’est ainsi qu’ils peuvent détenir librement des comptes intérieurs en dirhams
auprès des banques marocaines. Bénéficier de crédits locaux et de toute autre facilité
consentie par le système bancaire national, obtenir des dotations pour leurs voyages
religieux, touristiques et autres, et investir en dirhams dans les différents secteurs
d’activité économique.
Transfert des revenus d’investissements
Les revenus engendrés par les investissements financés en devises sont librement
transférables par l’entremise des banques au profit des investisseurs concernés sans
limitation de montant ou dans le temps. Il en est ainsi des dividendes ou parts de
bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères et des revenus
locatifs.
61
Retransfert du produit de cession ou de liquidation des investissements
En vertu de ce régime de convertibilité, les investisseurs peuvent réaliser librement les
opérations de cession ou de liquidation de leurs investissements et transférer le produit
correspondant directement par l’entremise des banques, y compris les plus values
enregistrées.
Ce processus de libéralisation en matière d’investissements a été couronné par
l’adoption par l’Office des Changes à partir du 14 Avril 1995 d’une mesure donnant
délégation aux banques marocaines pour transférer en faveur de personne physiques ou
morales non-résidentes les montants de créances dues en vertu de jugements ou de
sentences arbitrales relatifs à des litiges portant sur les opérations commerciales,
financières ou d’investissements.
En conclusion, les marocains résidant à l’étranger bénéficient sur le plan de la
réglementation des changes d’un régime libéral similaire à celui reconnu aux étrangers,
ce qui témoigne de l’intérêt que porte le gouvernement à la communauté marocaine à
l’étranger.
Cet intérêt est illustré davantage par le fait que les marocains résidant à l’étranger
partagent avec leur compatriotes résidents tous les avantages prévus par la
réglementation des changes en faveur de ceux-ci.
C’est ainsi qu’ils peuvent entre autres investir librement en dirhams pour créer une
nouvelle activité ou participer à une activité déjà existante, détenir librement des
comptes en dirhams auprès des banques marocaines, bénéficier de crédits locaux et de
toue autre facilité consentie par le système bancaire national et obtenir des dotations en
devises pour effectuer des voyages religieux ou touristiques ou pour couvrir les
dépenses de soins médicaux et de scolarité à l’étranger.
Telles sont les principales dispositions de la réglementation des changes qui consacrent
pour les marocains résidant à l’étranger le droit de disposer des richesses qu’ils
transfèrent vers le Maroc et qui illustrent par là la ferme volonté des autorités qu’ils
transfèrent vers le Maroc et qui illustrent par là la ferme volonté des autorités
marocaines d’entourer cette catégorie de ressortissants de toute la sollicitude en leur
permettant de contribuer pleinement à la croissance et à la prospérité de leur pays.
Source : Maroc-associations.com (2006)
62
63
IV - L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE
CHAPITRE I : le Rapport de l’Employeur avec l’Inspection du Travail
 Les grandes principes apportées par le code du travail
• L’interdiction du travail forcé (art. 10)
• La liberté syndicale et la liberté du travail (art. 9)
• Le principe de non discrimination (art. 9)
I - Le contrat du travail
1- Les cas ou le code a rendu obligatoire un écrit
• Renouvellement d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD)(art. 17)
• Contrat Temporaire (art 501)
• Contrat -Formation – insertion
2- La formation du contrat
• Si le CT est écrit : 2 exemplaires doivent être signés et légalisés
• Le mineur ne peut être employé avant l’âge de 15ans
• La capacité de conclure un contrat écrit est fixée à l’âge de 18ans
3- La période d’essai
Pour les Contrats à Durée Indéterminée (art 14)−→3 mois pour les cadres et assimilés
−→1 mois et demi pour les employés
−→15jours pour les ouvriers
Pour les Contrats à Durée Déterminée (art 14)−→ 1 mois pour les contrats d’une durée
supérieure à 6 mois
−→2 semaines pour les contrats d’une
durée inférieure à 6mois
64
4- Le contrat à durée indéterminée
Le principe général veut que le contrat soit indéterminé
Cependant, le contrat est considéré comme indéterminé lorsque :
• Les clauses stipulent formellement le caractère indéterminé du contrat
• Le contrat continu à être exécuté après l’expiration de la période d’essai
• Le contrat à durée déterminée - CDD – conclu pour une période d’une année n’est
pas renouvelé
5- Le contrat à durée déterminée
b- Les cas de conclusion d’un Contrat à durée déterminée
• Dans le nouveau code, le CDD est conclu pour :
{ −−→ le remplacement d’un salarié par un autre
{ −−→ l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise
{ −−→ si le travail a un caractère saisonnier
{ −−→ l’ouverture de l’entreprise pour la première fois
{ −−→ l’ouverture d’un nouvel établissement au sein de l’entreprise
{ −−→ lancement d’un nouveau produit pour la première fois (voir art. 16-17)
{−−→ dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels par voie
réglementaire
c- La durée
• La période maximum est d’une année, renouvelable une seule fois
• dans le secteur agricole, la durée est de 6 mois sans dépasser 2ans.
65
6- Le contrat temporaire
C’est un contrat écrit entre l’Entreprise d’emploi temporaire et l’utilisateur. Le contrat
est conclu dans les cas suivants :
•
•
•
•
Le remplacement d’un salarié par un autre
L’accroissement temporaire d’un salarié par un autre
Si le travail a un caractère saisonnier
S’il est de coutume de ne pas conclure des CDI en raison de la nature du travail
(voir article 496)
7- La cessation du CDD
Prend fin au terme fixé par les parties
8- La cessation du contrat à durée indéterminée
b- Le licenciement du salarié doit être justifié par :
• Les fautes graves prévues commises au sein de l’Entreprise ou durant le travail
(art. 39)
• Les fautes graves prévues par le règlement intérieur ou la convention collective
• Les fautes graves conformément à décision du licenciement
• Cumulation de fautes non graves
c- La procédure du licenciement
La décision de licenciement doit obligatoirement respecter la procédure suivante :
• L’audition du salarié
• Rédaction d’un PV
• Décision de sanction (voir art. 62-64)
66
9- Le licenciement pour motif technologique, structurel ou économique
L’Entreprise qui envisage le licenciement de tout ou partie de ces salariés pour les motifs
précités doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :
•
•
•
•
La notification
La concertation
La rédaction du PV
L’autorisation administrative (voir art. 66)
10- Le licenciement abusif
Est celui qui se fait sans motif valable (art. 35)
a- Les conséquences du licenciement abusif
L’employeur qui procède a un licenciement abusif est contraint de choisir entre deux
solutions :
• La régularisation du salarié dans son poste
• Ou le versement des indemnités de licenciement :
b- Les indemnités de licenciement
Il s’agit des indemnités suivantes :
• L’indemnité de préavis : Egale à la rémunération qu’aurait presque ce salarié s’il
était demeuré à son poste soit 8 jours de travail.
• L’indemnité de licenciement (art. 52) :
Le montant est égal à : - 96 H de travail pour les 5 premières années d’ancienneté ;
- 144H de travail pour la période d’ancienneté allant de
6 à 10ans ;
- 192H de travail pour la période d’ancienneté allant de
11 à 15ans
- 240 H de travail pour la période dépassant 15 ans .
67
• Les dommages et intérêts (art 41-42)
Lorsque le salarié est la partie lésée, il est fixé sur la base du salaire d’un mois et demi
par année.
II - Le salaire et la durée du travail
1- La fixation du salaire
Le salaire est librement fixé avec le respect du salaire minimum légal (art. 345)
2- La périodicité du paiement
Pour les ouvriers −−−→ 2 fois par mois
Pour les employés −−−→ 1 fois par mois
3- Les moyens de preuve du paiement du salaire
• La preuve du règlement du salaire incombe à l’employeur.
• Le « bulletin de paie » et le « le livre de paie » sont considérés comme des
moyens de preuve du règlement du salaire.
• La prescription des actions découlant du paiement du salaire est fixée à 2 années ;
à partir du dernier jour de la période à la quelle revient le salaire (art. 395)
4- La durée du travail
La durée du travail a fait le soin d’un traitement particulier.
a- La répartition de la durée du travail (art. 185)
L’employeur a le choix entre la répartition sur la semaine (44heures) et la répartition
annuelle (2288 heures).
• 44 heures par semaine
• 2288 heures dans l’année
• Dans les activités agricoles La durée est fixée à 2496 heures dans l’année, répartie
par période, selon les nécessités, suivant une durée journalière déterminée par
l’autorité gouvernementale compétente.
68
 La répartition sur la semaine
Dans ce cas, il faut respecter les conditions suivantes :
• La durée ne doit pas excéder 10heures par jour
• Repos successive de 12heures dans chaque journée de travail
• Repos hebdomadaire de 24heures successives
 La répartition annuelle
Les causes (art. 189) de cette répartition annuelle résident dans la volonté de donner à
l’employeur les moyens de se protéger des crises périodiques passagères selon les
besoins des entreprises.
Dans ce cas, il faut respecter les conditions suivantes :
• La durée ne doit pas excéder 10heures par jour
• Cette mesure n’entraîne aucune réduction du salaire mensuel
b- La réduction de la durée normale du travail
Le code du travail donne à l’employeur la possibilité de réduire le temps normale, selon
les causes suivantes :
• En cas de crise éco-passagère ayant affecté l’Entreprise
• Circonstances exceptionnelles involontaires
N.B. : une réduction pour une période continue ou interrompue ne doit pas dépasser 60
jours par an (voir art. 185).
5- Les heures supplémentaires
Sont justifiées par les causes suivantes :
• Travaux d’intérêt national
• Surcroît exceptionnels de travail (voir art. 196)
69
a- Les conditions
• Les salariés peuvent être employés au-delà de la durée normale du travail et
percevoir en contre partie, et en plus de leurs salaires, des indemnisations.
• Sont considérés comme Heures Supplémentaires les Heures de travail accomplies
quotidiennement à partir de la dixième heure incluse + les heures effectuées
annuellement à partir de la 2289ème heure incluse (art. 199)
b- Les indemnités
Une majoration de salaire de :




25% si elles sont effectuées entre 6heures et 21heures
50% si elles sont effectuées entre 21heures et 6heures
50% si elles sont effectuées le jour du repos
100% si elles sont effectuées 21heures et 6heures le jour du repos.
II - LES CONDITIONS DU TRAVAIL
1- L’ouverture de l’Entreprise
Chaque personne, qui envisage l’ouverture d’une entreprise doit faire une déclaration
à l’agent chargé de l’inspection du travail (art. 139)
Dans quel cas cette déclaration doit être également faite ?
•
•
•
•
Lorsque l’entreprise envisage d’embaucher de nouveaux salariés ;
L’entreprise change de nature d’activité ;
L’entreprise est transférée à un autre emplacement ;
Lorsque l’entreprise confie tout ou partie de ses activités à des salariés travaillant
chez eux ou à un sous-traitant ;
• Lorsque l’entreprise occupe des salariés par embauche temporaire ;
70
2- Le règlement intérieur
Tout employeur occupant habituellement au minimum 10 salariés est tenu dans les deux
années suivant l’ouverture de l’Entreprise ou de l’Etablissement, d’établir un règlement
intérieur.
Le règlement intérieur contient des dispositions générales relatives à l’embauche des
salariés, au mode de licenciement, aux congés et aux absences des dispositions
particulières relatives à l’organisation du travail, aux mesures disciplinaires à la
protection de la santé et à la sécurité des salariés (art. 138) .
3- Les dispositions d’hygiène et de la sécurité
• Les locaux doivent être tenus dans un bon état de propreté et présenter les
conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des salariés,
notamment le dispositif de prévention de l’incendie.
• Le réaménagement des lieux de travail afin que l’utilisation des machines ne
présente pas de danger
• La mise en place des moyens de sécurité prescrits pour les salariés travaillant dans
des conditions difficiles (les puis, les conduits de gaz, canaux de fumée, fosses
d’aisances, cuves …)
• L’interdiction de permettre à ses salariés l’utilisation de produits ou machines qui
sont reconnus comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de
compromettre leur sécurité.
• S’assurer que les produits utilisés lorsqu’ils consistent en substances dangereuses,
comportent sur leur emballage un avertissement.
• L’obligation d’afficher un avis indiquant les dangers résultant de l’utilisation des
machines ainsi que les précautions à prendre.
71
4- Les comités de sécurité et d’hygiène
L’obligation pour les Entreprises qui occupent au moins 50 salariés, de mettre en place
des comités de sécurité et d’hygiène dont les attributions sont les suivantes :
• Détecter les risques
• Assurer l’application des textes – concernant la sécurité
• Susciter toute initiative portant notamment sur les méthodes et procédés de
travail
• Présenter des propos concernant la réadaptation des salariés handicapés dans
l’Entreprise
• Donner son avis sur le fonctionnement du service médical du travail
• En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle le comité procède à
une enquête.
5- Le médecin du travail
L’obligation de créer – service médical indépendant auprès :
des Entreprises commerciales, d’artisanat, agricoles, forestières lorsqu’elles occupent
50 salariés au moins + les entreprises effectuant des travaux exposant les Salariés au
risque des maladies.
6- Les dispositions relatives à la protection du mineur et de la femme
• Les femmes ne peuvent être employées à tout travail de nuit qu’en prenant en
considération leur état de santé et leur situation sociale
• Il et interdit d’employer à un travail de nuit des mineurs âgés de 16ans.
• Le mineur ne peut être employé avant l’âge de 15ans (art 143)
• Dans certains cas, il n’est pas autorisé d’admettre le mineur au travail avant l’âge
de 18ans.
• Les salariées en couches bénéficient d’un congé de maternité de 14 semaines sauf
stipulations plus favorables
• L’employeur ne peut rompre le contrat lorsque la femme salariée et en état de
grossesse attesté par certificat.
72
Chapitre II : Rapport de l’Employeur avec la CNSS
L’affiliation et l’immatriculation
• L’employeur est tenu de procéder à son affiliation à la CNSS, et à l’immatriculation
de leurs salariés.
• Les cotisations versées par l’employeur au profit de la CNSS se font sur l’ensemble
des rémunérations perçues par les salariés.
• L’action en recouvrement se prescrit par 4 ans.
Les changements survenus au statut de l’Entreprise.
• L’employeur est tenu de signaler à la CNSS, par lettre recommandée, dans un
délai d’un mois les changements survenus dans la forme et la situation de
l’Entreprise.
Les mesures d’encouragement aux Entreprises organisant des stages de
formation insertion professionnelles.
Dans ce cadre sont exonérés du paiement des cotisations patronales et salariales dues à
la CNSS et de la taxe professionnelle au titre des indemnités versées aux stagiaires.
Dates et modalités de versement à la CNSS de la cotisation totale due par
les employeurs.
Le versement se fait chaque mois, lorsque la CNSS adresse aux employeurs affiliés – un
bordereau de déclaration des rémunérations versées au mois précédent aux salariés +
un bordereau de paiement des cotisations dont sont débiteurs les employeurs.
Le taux de cotisations dus à la CNSS
Le taux est fixé à :
• 1% de la rémunération brute mensuelle du salarié dont 7,93 est à la charge de
l’Employeur et 0,33 à la charge du salarié, pour la couverture des dépenses
relatives aux prestations à court terme.
73
• 11,89% dont 7,93% est à la charge de l’employeur et 3,96 à la charge du salarié,
pour la couverture des dépenses relatives aux prestations à long terme.
 La taxe de formation professionnelle
 Elle est à la charge de l’employeur
 Elle se fait au profit de l’OFPTT
 Fixée à 1,6% du montant des rémunérations, calculé sur l’ensemble
de la rémunération brute mensuelle perçue par chaque salarié.
La limite d’âge pour l’occupation d’un emploi
A 60 ans le salarié doit être mis à la retraite. L’âge de retraite est fixé à 55ans pour
les mineurs.
 Congé de naissance
Tout chef de famille salarié, aura droit à un congé supplémentaire à l’occasion de
chaque naissance survenue à son foyer, le congé est fixé à 3 jours.
CHAPITRE III : Maladie Professionnelle et Accidents du Travail
1. Obligations de l’employeur
• Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les
maladies professionnelles, est tenu d’en faire la déclaration à l’inspecteur du
travail.
• L’employeur est responsable des mesures de prévention médicale.
• Tenir compte de l’avis d’inaptitude qui serait transmis par le médecin du travail.
• Information des salariés des nuisances et des dangers présentés par les produits
qu’ils manipulent.
• Etiquetage informatif des substances et préparations.
2. Déclaration par l’employeur
• Si le travailleur néglige de déclarer la maladie dont il est atteint, la déclaration
peut être faite par l’employeur, à condition qu’il y joigne un certificat médical.
• L’employeur doit remettre au travailleur, dès que celui-ci en fait la demande, un
bulletin portant le nom, prénom, profession et adresse de l’employeur et du
salarié, mentionnant que ce dernier se déclare atteint d’une maladie
professionnelle, et accidents de travail.
74
• Il doit en outre préciser le nom de la compagnie d’assurance auprès de laquelle il
a assuré son personnel contres les risques de maladies professionnelles.
• Le malade doit réclamer le dit bulletin, par lettre recommandée avec accusé de
réception à son dernier employeur. Celui-ci devra y répondre dans les 24heures
de la réception de la demande.
CHAPITRE IV : le Rapport de l’Employeur avec l’ANAPEC
Dans le cadre de ce chapitre il s’agit de mettre le point sur les programmes de
promotion de l’emploi :
 Formation contractualisé pour l’emploi FCE
Ce programme a pour objectif de permettre :
• A l’employeur de réaliser des recrutements pour lesquels il a des difficultés à
trouver les candidats ayant les compétences requises.
• Au chercheur d’emploi d’améliorer son employabilité
• A l’opérateur de formation de bien connaître les besoins du marché
• L’ANAPEC contribue aux frais de la formation.
 Idmaj – une nouvelle version du contrat d’insertion
• L’objectif pour l’employeur est d’améliorer son encadrement par le recrutement
de jeunes diplômés, à insérer sans avoir à supporter des charges salariales
importantes.
• Pour le jeune diplômé, l’objectif est d’accroître son employabilité par l’acquisition
de compétences professionnelles nouvelles, notamment à travers une première
expérience en entreprise.
• L’entreprise dépose un dossier auprès d’une agence de l’ANAPEC.
• Le contrat donne lieu à une exonération des cotisations CNSS /TFP et de l’IR
pendant 24mois, prolongée de 12 mois.
• Un nouvel encouragement sera accordé : la prise en charge de 12mois de
couverture sociale par l’état en cas de basculement vers un CDI
75
 Le contrat d’intégration professionnelle (CIP)
• Ce contrat permettra de faciliter l’accès à un premier emploi aux personnes ayant
des difficultés d’insertion ; notamment les titulaires de diplômes universitaires de
formation générale (licence et plus) et les demandeurs d’emploi inscrits à
l’ANAPEC depuis plus d’une année.
• Pour l’entreprise, cette mesure devrait constituer, selon le département de
l’emploi, une réponse aux besoins en compétences via une formation (adaptation
des profils aux postes à pouvoir durant une période de stage allant de 6 à 9mois.
• L’Etat compte ainsi attribuer une indemnité de formation intégration de 25 000
DH à l’Entreprise, cette indemnité ne sera versée d’en cas de signature d’un CDI à
l’issue de la période de stage.
 Moukawalati
• L’objectif général du programme s’articule autour de la lutte contre le chômage
moyennant l’encouragement à la création des TPE génératrices de richesses et
d’emploi.
• Les personnes éligibles sont les porteurs de projets dont le coût d’investissement
est compris entre 50 000 DH et 500 000 DH et remplissant les conditions
suivantes : avoir la nationalité marocaine, être âgé entre 20 et 45ans, être titulaire
au minimum d’un baccalauréat, être inscrit à l’ANAPEC.
• Les mesures d’accompagnement comporte les actions suivantes :
accompagnement pré et post création des jeunes porteurs de projets dont
l’investissement ne dépasse pas 250.000 DH, prise en charge par l’ANAPEC des
frais de l’accompagnement à hauteur de 10 000 DH par projet, délégation de la
gestion de la garantie de 85% du crédit bancaire par la CCG aux Banques pour le
compte de l’Etat, l’octroi d’une avance sans intérêts représentant au maximum
10% de l’investissement et dans la limite de 15 000 DH remboursable sur 6ans
dont 3 de grâce.
76
Chapitre V : le label pour la responsabilité sociale des Entreprises
La confédération Générale des Entreprises du Maroc attribue pour une durée de trois
années aux entreprises basées au Maroc, membres de la Confédération, sans
discrimination de taille, de secteur, de produits ou de services.
Toute entreprise postulant au label doit se soumettre à une évaluation managériale,
menée par l’un des tiers-expert indépendants accrédité par la CGEM.
Cette évaluation vise à attester que les actes de gestion d’une entreprise postulante
présente une assurance raisonnable de conformité avec les engagements de la charte de
responsabilité sociale. En particulier, cette entreprise doit fournir des preuves tangibles
de non violation des obligations légales figurant sur cette charte.
1-
Les avantages accordés par les partenaires
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects, la CNSS, le Crédit Agricole du Maroc,
le Groupe Banques Populaires, la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie et
la Direction Générale des Impôts se sont associés à la Confédération pour promouvoir le
Label CGEM. Ces partenaires octroient aux entreprises simplification des procédures,
assouplissement des contrôles, gestion personnalisée, célérité dans le traitement des
dossiers…)
2-
La Charte de responsabilité Sociale
Elle s’articule autour de neuf axes d’engagements :
• Respecter les droits humains
• Améliorer en continu les conditions d’emploi et de travail et les relations
professionnelles
• Protéger l’environnement
• Prévenir la corruption
• Respecter les règles de la saine concurrence
• Renforcer la transparence du gouvernement d’entreprise
• Respecter les intérêts des clients et des consommateurs
• Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants
• Développer l’engagement sociétal.
77
78
I - Evolution de la Fiscalité appliquée à la Province de Tanger
La province de Tanger a profité depuis les années soixante d’une série de mesures
fiscales destinées à relancer son économie.
Initialement ce sont les activités réalisées dans le port de Tanger qui ont bénéficié des
avantages fiscaux. Ensuite, des régimes de faveur ont été institués pour accompagner
l’évolution de la province, principalement :
Son statut de ville internationale hérité sous le protectorat ;
• L’installation de zones industrielles ayant le statut de zones franches, à savoir la
zone franche de Tanger ;
• L’institution d’une place financière offshore ;
• L’insertion des provinces de Tanger-Asilah et de Fahs-Anjra dans la liste des
provinces bénéficiaires des avantages du décret dédié au zoning ;
• La création du port Tanger Med.
Le dahir n°1-61-426 du 30 décembre 1961 relatif à la zone franche du port de Tanger
En vertu des dispositions du dahir n°1-61-426 susvisé, la zone franche créée dans
l’enceinte du port de Tanger a bénéficié d’un régime de franchise fiscal qui a été par la
suite repris, notamment, dans les dispositions des articles 6(I-A-27°) et (I-A-2°) du CGI.
Ce régime prévoit l’exonération totale permanente respectivement en matière d’IS et
d’IR des entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger. Ces entreprises
sont situées en dehors du champ d’application de la TVA .
Il est à noter cependant que suite à la décision de transformation de la zone franche du
port de Tanger en port de plaisance, il est prévu l’abrogation des dispositions des articles
6 (I-A-27°) et 31(I-A-2°) précitées. Cette suppression ne prendra effet qu’à partir du 1er
janvier 2014 pour tenir compte des contraintes liées au transfert desdites entreprises
aux autres zones franches.
Les entreprises transférées bénéficieront du régime des entreprises installées en zones
franches.
79
Les textes postérieurs
Les principaux avantages accordés à la province de Tanger ont été institués par les
textes législatifs et réglementaires suivants :
1- Le Dahir n° 1-63-339 du 16 novembre 1963 relatif à la province de Tanger
Le Dahir n° 1-63-339 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) instituant des mesures
d’atténuation fiscale en matière d’impôts directs dans la province de Tanger a prévu la
réduction de moitié du montant de l’impôt des patentes et de l’impôt sur les bénéfices
professionnels, concernant les contribuables résidant ou ayant leur siège dans la
province de Tanger et se rapportant à une activité exercée à titre principal dans le
ressort de ladite province.
2- La loi n° 58-90 du 26 février 1992 relative aux places financières offshore
La loi n°58-90 sus-indiquée a institué dans la municipalité de Tanger une place financière
offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et
de prise de participations.
Les avantages prévus par cette loi et repris dans les articles 6-II-C-(alinéa 3° et 4°), 92-27°
et 129 (IV-6°) du CGI consistent :
a) En matière d’impôt sur les sociétés :
 L’imposition, pendant les quinze (15) premières années consécutives suivant la
date de l’installation, à l’impôt forfaitaire représentant la contre-valeur en
dirhams de cinq cent (500) dollars US par an libératoire de tous autres impôts et
taxes frappant les bénéfices ou les revenus ;
 L’imposition sur option pendant les quinze (15) premières années consécutives
suivant la date de l’obtention de l’agrément :
 Soit à l’impôt forfaitaire représentant la contre-valeur en dirhams de vingt cinq
mille (25.00) dollars US par an libératoire de tous autres impôts et taxes frappant
les bénéfices ou les revenus.
 Soit à l’impôt au taux spécifique de 10%.
80
b) en matière de taxe sur la valeur ajoutée :
 L’exonération des banques offshore pour :
 Les intérêts et commissions sur les opérations de prêt et de toutes autres
prestations de service effectuées par ces banques ;
 Les intérêts servis par les dépôts et autres placements effectués en monnaies
étrangères convertibles auprès desdites banques ;
 Les biens d’équipement à l’état neuf nécessaires à l’exploitation, acquis
localement par lesdites banques ;
 L’exonération des sociétés holding offshore pour :
 Les opérations faites par ces sociétés et effectuées au profit des banques
offshores ou de personnes physiques ou morales non-résidentes et payées en
monnaies étrangères convertibles ;
 Les opérations effectuées par les sociétés holding offshore bénéficient du droit à
déduction au prorata du chiffre d’affaires exonéré, dans les conditions prévues
par le présent code.
3- Le Dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995 relatif à la zone franche d’exportation de
Tanger
Suite à la promulgation de la loi n°19-94 relative aux zones franches d’exportation, la
zone franche de Tanger a été la première zone créée en 1999.
a) Les avantages fiscaux prévus en matière d’IS par la loi 19-94 précitée, repris dans
le CGI, à travers l’article 6-II-A-1° et 31-II+A du CGI prévoient :
 Une exonération totale durant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à
compter de la date du début de leur exploitation pour les entreprises pour les
entreprises installées dans cette zone ;
 Et l’imposition au taux de 8,75% pour les vingt (20) exercices consécutifs suivants.
Pour les entreprises soumises à l’IR, le taux de 8,75% pour la période allant au-delà de
vingt (20) ans est remplacé par un abattement de 80%.
Du reste, depuis la LF 2012, les avantages précitées s’appliquent également aux
échanges inter et intra-zones franches.
81
b) En matière de taxe sur la valeur ajoutée, l’article 92-I-36° du CGI prévoit :
 Une exonération avec droit à déduction des produits livrés et des prestations de
services rendues aux zones franches d’exportation et provenant du territoire
assujetti.
Toutefois, les opérations effectuées à l’intérieur et entre lesdites zones demeurent hors
champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée.
c) En matière de droit d’enregistrement et de timbre, les avantages prévus à
l’article 129(IV-5°) du CGI consistent en :
 L’exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés
installées dans les zones franches d’exportation
 L’exonération des actes d’acquisition par les entreprises installées dans les zones
franches d’exportation des terrains nécessaires à la réalisation de leurs projets
d’investissement.
4- Le décret n°2-98-520 du 30 juin 1998 relatif au zoning
Ce décret énumère les provinces et les préfectures dans lesquelles peuvent s’installer les
entreprises pour bénéficier d’une réduction de 50% soit de l’IS soit de l’IR pendant les
cinq (5) premiers exercices consécutifs suivant la date du début de leur exploitation.
Cette réduction de 50% a été remplacée par le taux de 17,5% et 20% respectivement
pour les entreprises soumises à l’IS et à l’IR, et ce à compter de 2008 (Article 6 et 31 du
CGI).
5- Les dispositions fiscales relatives à l’Agence Spéciale Tanger-méditerranée
(article 14 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2003).
L’Agence Spéciale Tanger Méditerranée a été instituée en vue de permettre
l’aménagement, le développement et la gestion de la zone franche portuaire
comprenant un port maritime et des zones franches d’exportation qui lui sont adossées.
En vertu des dispositions de la loi de finances pour l’année 2003, et qui ont été reprises
par le CGI, l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée bénéficie :
82
a) En matière d’impôt sur les sociétés
• De l’exonération totale permanente de l’impôt sur les sociétés pour les revenus
provenant des activités que l’Agence exerce, au nom et pour le compte de l’Etat,
dans le cadre des missions qui lui sont dévolues (art. 6-I-A-25° du CGI) ;
• De l’exonération totale durant les cinq (5) premiers exercices consécutifs à
compter de la date du début d’exploitation suivie par l’imposition au taux prévu
de 8,75% pour les vingt (20) exercices consécutifs suivants pour le reste de ses
revenus (art. 6-II-A-2°).
Ce régime fiscal octroyé à l’Agence spéciale Tanger-Méditerranée, s’applique également
aux sociétés intervenant dans la réalisation, l’aménagement, l’exploitation et l’entretien
du projet de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée et qui s’installent
dans les zones franches d’exportation.
b) En matière de taxe sur la valeur ajoutée
• De l’exonération avec droit à déduction de l’ensemble des actes, activités ou
opérations réalisées par l’Agence spéciale Tanger méditerranée (art.92-I-37°)
c) En matière de droit d’enregistrement et de timbre
• De l’exonération des actes de transfert à l’Agence spéciale Tanger-Méditerranée,
en pleine propriété et à titre gratuit, des biens du domaine privé de l’Etat qui lui
sont nécessaires pour la réalisation de ses missions (art.129-IV-7°) ;
• De l’exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital de
l’Agence spéciale Tanger-Méditerranée et des sociétés intervenant dans la
réalisation, l’aménagement, l’exploitation et l’entretien du projet de la zone
spéciale de développement Tanger-Méditerranée et qui s’installent dans les zones
franches d’exportation (art.129-IV-7°).
6- Les dispositions des lois des finances 2006 et 2008
La province de Tanger a pendant longtemps bénéficié du cumul de ces avantages avec
ceux prévus en faveur de certains secteurs (exportation, tourisme, enseignement privé,
artisanat, etc…)
83
Aussi, et pour éviter que les avantages spécifiques accordés à la province de Tanger ne
puissent influer négativement sur l’investissement dans les autres zones, le régime en
faveur fiscal dédié à Tanger a été révisé à partir de l’année 2006 dans le sens de la
limitation desdits avantages.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2006, les contribuables ne peuvent plus cumuler les
avantages prévus en faveur des provinces et préfectures fixées par décret avec les
autres avantages accordés à certains secteurs d’activités, le contribuable ayant le droit
de choisir le dispositif incitatif le plus avantageux.
Par ailleurs, la loi de finances pour l’année 2008 a prévu pour la province de Tanger :
La substitution de la réduction de 50% par un taux fixe de 17,50% en matière d’IS et de
20% en matière d’IR
La clarification des conditions d’application des taux précitées en limitant leur
application aux opérations relatives aux travaux réalisées et aux ventes de produits et
services rendus exclusivement dans la province de Tanger.
L’augmentation graduelle du taux 17,5% et de 20% précités à travers une majoration de
deux points et demi (2,5) pour chaque exercice ouvert durant la période allant du 1er
janvier 2011 au 31 décembre 2015, dans la perspective d’aligner ces taux avec ceux de
droit commun à compter du 1er janvier 2016.
Enfin, l’article 165 du CGI a prévu le non cumul des avantages fiscaux en précisant que
les avantages accordés en matière d’I.S., d’I.R., de T.V.A. et des D.E. sont exclusifs de
tout autre avantage prévu par d’autres dispositions législatives en matière
d’encouragement à l’investissement pour ce qui concerne :
Les entreprises installées dans les zones franches d’exportation ;
Les banques offshores ;
Les sociétés holding offshore ;
Et les entreprises installées dans les préfectures et provinces fixées par décret.
7- Le décret n°2-08-132 du 28 mai 2009
Il a été procédé à la suppression des provinces de Tanger-Asilah et de Fahs-Anjra de la
liste des provinces bénéficiaires des avantages du décret de 1998 à travers la publication
d’un nouveau décret délimitant les provinces et préfectures bénéficiant des avantages
du zoning (décret n°2-08-132 du 28 mai 2009).
84
II-
synthèse du système Fiscal au Maroc 2011
(Mohamed Lahyani – Cabinet d’Expertise Comptable et de Commissariat
aux Compte de Tanger)
Pour plus d’information, consultez le site : www.audit-analyse.com
85
86
1- La douane
La douane apparaît le plus souvent comme un ensemble de formalités lourdes, rigides et
coûteuses. Et pourtant cette vision réductrice est à dépasser.
La politique douanière du Maroc n’a pas pour seul objectif le contrôle administratif aux
frontières. Elle est avant tout un outil de compétitivité au service des entreprises
marocaines. Le Maroc élimine progressivement les droits de douane internes, a élaboré
un nouveau code des douanes et a allégé considérablement les procédures tant à
l’export qu’à l’import.
Ainsi, les douanes marocaines se sont rapprochées de l’entreprise marocaine et
s’inscrivent désormais dans une logique de vision commerciale, industrielle et logistique
des échanges.
En pratique, la réglementation douanière a été révisée. En parcourant la section
consacrée aux régimes économiques en douane le contexte douanier vous apparaîtra
plus familier.
2- Régimes Economiques en Douane
Les régimes économiques en douane permettent le stockage, la transformation,
l’utilisation ou la circulation des marchandises (destinées à l’exportation) en suspension
des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime
de change.
Ces régimes comprennent deux groupes :
- Les régimes suspensifs, et
- Le drawback
Les régimes suspensifs :
Les régimes économiques suspensifs ont pour effet commun de suspendre sous la
couverture d’un acquit à caution l’application :
Des droits de douane
Des taxes intérieures de consommation de tous autres droits et taxes perçues à
l’importation
Des prohibitions et restrictions d’entrée ou de sortie, à l’exception de celles dictées
87
Pour des raisons de protection de la moralité et de la santé publique, etc.
Les marchandises placées sous un régime suspensif doivent être couvertes par un acquit
à caution.
L’acquit à caution comporte outre la déclaration détaillée des marchandises,
l’engagement solidaire du soumissionnaire (le souscripteur d’un régime économique en
douane) et d’une caution en vue de satisfaire aux dispositions spécifiques propres à
chaque régime suspensif.
Ce régime permet le stockage des marchandises, pendant une durée déterminée, dans
des établissements soumis au contrôle de l’administration des douanes et impôts
indirects.
L’entrepôt industriel franc :
Il s’agit d’un établissement placé sous le contrôle de l’Administration des Douanes où les
entreprises dont la production est destinée en totalité à l’exportation, peuvent être
autorisées à importer en suspension des droits et taxes aussi bien les matériels, les
équipements et leurs parties et pièces détachées que les marchandises destinées à être
mise en œuvre par lesdits matériels et équipements.
L’admission temporaire :
Le régime de l’admission temporaire permet aux opérateurs disposant ou pouvant
disposer de l’outillage nécessaire à la fabrication, à l’ouvraison ou au complément de
main d’œuvre, d’importer en suspension des droits et taxes des marchandises destinées
à recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre.
L’apurement des opérations réalisées sous le régime de l’admission temporaire, est
effectué sur la base des éléments déclarés par le soumissionnaire.
Les marchandises admises sous le régime de l’admission temporaire peuvent être mises
à la consommation après autorisation de l’Administration des Douanes et Impôts
Indirects.
Les entreprises industrielles exportatrices sont autorisées sous certaines conditions à
mettre à la consommation en suite du régime de l’admission temporaire,
88
L’importation temporaire :
C’est un régime permettant d’introduire sur le territoire assujetti aussi bien les objets,
destinés à l’usage personnel des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger
venant séjourner temporairement au Maroc, que certains matériels et produits devant
être réexportés en l’état, après utilisation.
L’apurement des opérations d’importation temporaire s’effectue par l’exportateur dans
des délais autorisés, des objets, matériels et produits admis sous ce régime.
Le trafic de perfectionnement à l’exportation :
Ce régime permet l’exportation provisoire, hors du territoire assujetti, de produits
devant recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre
à l’étranger.
A leur retour, seule la plus-value est soumise au paiement des droits de douane et taxes.
La durée de séjour à l’étranger des produits exportés est limitée au temps nécessaire à
l’opération envisagée, sans qu’elle puisse excéder un an.
L’exportation temporaire :
Ce régime permet la sortie hors du territoire assujetti, en suspension des droits taxes,
prohibitions ou restrictions de sortie de certains matériels, produits et animaux devant
être utilisés à l’étranger, et des objets destinés à l’usage personnel de personnes ayant
leur résidence au Maroc et qui vont séjourner temporairement à l’étranger.
Le transit :
Ce régime permet le transport des marchandises sous douane d’un bureau ou d’un
entrepôt en douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt en suspension des droits
et taxes qui leur sont applicables.
Le drawback :
Le régime du drawback permet à l’opérateur de bénéficier du remboursement d’après
un taux moyen forfaitaire du droit à l’importation, et éventuellement, des taxes
intérieures de consommation acquittées à l’importation des matières premières et des
produits semi-finis utilisés dans la fabrication des produits exportés.
Pour plus d’information, consulter le site de l’administration des douanes www.douane.gov.ma
Source : ASMEX : Association Marocaine des Exportateurs
89
Les Incoterms 2010 :
Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à
cette question importante :
A quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ?
En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI) publie
sous le nom d’Incoterms 1936 (International Commercial TERMS), une série de règles
internationales pour répondre à cette question.
Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales internationales les plus récentes,
plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui
aux « Incoterms 2010 » qui viennent succéder aux Incoterms 2000.
Les dernières modifications appliquées depuis le 1er Javier 2011 portent principalement
sur la suppression de quatre Incoterms – DEQ, DES, DAF et DDU – et l’introduction de
deux nouveaux Incoterms « D », DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de
destination).
Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ?
Règles internationales d’interprétation des termes commerciaux, les Incoterms
déterminent le transfert des risques et des frais entre les parties
Ils permettent de savoir qui, du vendeur ou de l’acheteur, a la charge de mettre en place
les éléments du transport et de produire les documents nécessaires à la vente
internationale
Ils ne définissent pas le transfert de propriété qui reste régi soit par le contrat, soit par le
droit applicable à la transaction.
Pour plus d’information veuillez contacter : Pr. Ahmed AZIRAR- Programme Enact 2011 MCE/ITC
90
91
‫ ﻁﻨﺠﺔ‬- ‫ﺟﻤﻌﻴﺔ ﻣﺴﺘﺜﻤﺮﻱ ﺍﻟﻤﻨﻄﻘﺔ ﺍﻟﺼﻨﺎﻋﻴﺔ ﺍﻟﺤﺮﺓ‬
Mise à jour le : 25-12-2013
AITFZ
Association des Investisseurs Tanger Free Zone
♦
Adresse de l’Association : Zone Franche d’Exportation, 90100 Tanger Free Zone
Tél : (0539) 39.95.61
Fax : (0539) 39.46.17
E-mail: [email protected]
Site : www.tfzassociation.org
Président : Mr. ABDELKRIM BAHIJ / E-mail : [email protected]
Adresse Présidence : Sté. SEBN – Tanger Free Zone
Tél : (0539) 39.92.00 / 39.92.09
E-mail : [email protected]
Chargé d’affaires : ISSAM BELFHIL : Email : [email protected] / [email protected]
GSM : 0662.60.13.35 / 0661.34.39.86
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ ﻁﻨﺠﺔ‬- ‫ﺟﻤﻌﻴﺔ ﻣﺴﺘﺜﻤﺮﻱ ﺍﻟﻤﻨﻄﻘﺔ ﺍﻟﺼﻨﺎﻋﻴﺔ ﺍﺟﺰﻧﺎﻳﺔ‬
AIZIG
Association des Investisseurs de la Zone Industrielle de Gzenaya
♦ Siège de l’Association : Z.I. Gzenaya, Lot. N°472, Route de Rabat. - Tanger
B.P : 417
Tél. : (0539) 39.39.38
Fax : (0539) 39.32.49
E-mail : [email protected]
Président : Mr. BENZAKOUR MOHAMMED
/ E-mail : [email protected]
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ﺟﻤﻌﻴﺔ ﺍﻟﻤﻨﻄﻘﺔ ﺍﻟﺼﻨﺎﻋﻴﺔ ﺍﻟﻤﺠﺪ – ﻁﻨﺠﺔ‬
AZIAM
Association de la Zone Industrielle d’Al-Majd
♦ Adresse Présidence : C/O : Sté. : SODITCOLOR. SARL
Z.I. Al-Majd Lot. N°795 , BP : 7303 - Tanger –
Tél. : (0539) 95.48.77 / 78
Fax : (0539) 36.38.86
E-mail : [email protected]
Président : Mr. Houssain BEN TAIEB
E-mail: [email protected]
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
92
‫ﺟﻤﻌﻴﺔ ﺍﻟﻤﻨﻄﻘﺔ ﺍﻟﺼﻨﺎﻋﻴﺔ – ﻁﻨﺠﺔ‬
AZIT
Association de la Zone Industrielle de Tanger
Zone Moghogha
♦ Siège de l’Association & direction : Z.I., Rte. de Tétouan, Entrée Principale Lot. N°125 - Tanger
B.P: 1122
Tél : (0539) 35.06.28 / 95.75.09
Fax : (0539) 35.19.62
E-mail : [email protected]
Site Web : www.azit.ma
Président : Mr. Adil RAÏS
E-mail : [email protected] / [email protected]
Directeur : Hassan HATIMI / E-mail : [email protected] / [email protected]
Mise à jour le 12-03-2014
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ﺟﻣﻌﻳﺔ ﺻﻧﺎﻉ ﺍﻟﻣﻧﻁﻘﺔ ﺍﻟﺣﺭﺓ ﻣﻳﻧﺎء ﻁﻧﺟﺔ‬
ZONE FRANCHE
Association des Industriels de la Zone Franche
Port de Tanger.
Adresse : Présidence : C/O : Sté. : MAROC – SEE-FOOD.
Zone Franche Port de Tanger
Tél. : (0539) 37.60.50 / 53
Fax : (0539) 33.30.25
E-mail : [email protected]
Président : Mr. OTMANE EL MERNISSI
Mise à jour le 12-03-2014
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ﺍﻟﺟﻣﻌﻳﺔ ﺍﻟﻣﻐﺭﺑﻳﺔ ﻟﺻﻧﺎﻋﺔ ﺍﻟﻧﺳﻳﺞ ﻭﺍﻷﻟﺑﺳﺔ – ﺟﻬﺔ ﺍﻟﺷﻣﺎﻝ‬
AMITH - Zone-Nord
Association Marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement
♦ Siège de l’Association : Angle : Bd. Mohamed V et Rue de Floride,
Résidence Ridouane C, Appt. N°21 -TangerTél : (0539) 94.29.28
Fax : (0539) 94.29.13 / 94.25.45
E-mail : [email protected]
E-mail : [email protected]
Site Web : www.textile.ma
Site Web : www.amith.org.ma
Président : Mr. SAAD ZNIBAR
Adresse Présidence : Sté. GIMCO
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
93
‫ﺍﺗﺣﺎﺩ ﺍﻟﻣﻧﻌﺷﻳﻥ ﺍﻟﻌﻘﺎﺭﻳﻳﻥ ﻭﻻﻳﺔ ﻁﻧﺟﺔ‬
UPIT
Union des Promoteurs Immobiliers – Wilaya de Tanger
♦ Siège de l’UPIT : 71, Bd. Moussa Ibn Noussair – Tanger
Tél. : (0539) 94.90.81
Fax : (0539) 93.02.77
E-mail : [email protected]
Président : Mr. CHAKER TAHER / [email protected]
Directeur : ABDELOUHID ACHBANI / GSM : 0623.06.74.68
-------------------------------------------------------------------------------------------------------‫ﺗﻁﻭﺍﻥ‬-‫ﺍﻟﻭﻁﻧﻳﺔ ﻟﻠﺑﻧﺎء ﻭﺍﻷﺷﻐﺎﻝ ﺍﻟﻌﻣﻭﻣﻳﺔ ﺟﻬﺔ ﻁﻧﺟﺔ‬
‫ﺍﻟﺟﺎﻣﻌﺔ‬
FNBTP
Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics.
Région de Tanger-Tétouan
♦ Siège de l’Association & Direction : Lotissement Amal Lot.72 – Tanger –
Tél. : (0539) 95.02.01
Fax : (0539) 95..27.64
E-mail : [email protected] (Casa)
Président : Mr. OTMANE EL MERNISSI
E-mail : [email protected]
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ﺍﻻﺗﺣﺎﺩ ﺍﻟﻌﺎﻡ ﻟﻣﻘﺎﻭﻻﺕ ﺍﻟﻣﻐﺭﺏ‬
CGEM – Région Nord
Confédération Générale des Entreprises du Maroc.
ème
♦ Siège de l’Association & Direction : 183, Avenue Prince Héritier - Centre NREA, 5
B.P : 1202 - Tanger
Etage N°68 - Tanger
Tél : (0539) 34 18 42
Fax : (0539) 94 14 75
E-mail : [email protected]
Site Web : www.cgem.ma
Coordinatrice : Khadija BOUASBILIL
Président : Mr. Kamal MAZARI / E-mail : [email protected]
Vice Président : Adil RAIS : E-mail : [email protected] / [email protected]
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
94
‫ﺍﻟﺟﻣﻌﻳﺔ ﺍﻟﻣﻐﺭﺑﻲ ﻟﻠﻧﻘﻝ ﺍﻟﻁﺭﻗﻲ ﻋﺑﺭ ﺍﻟﻘﺎﺭﺍﺕ – ﺍﻟﻣﻐﺭﺏ‬
‫ﻓﺭﻉ ﻁﻧﺟﺔ‬
AMTRI – MAROC : Section Tanger
Association Marocaine des Transports Routiers Internationaux
♦ Siège de l’Association & Direction :
ème
Rue Ibn Taymia, Résidence Ibn Abderrazek, 2 Etage N°3 -Tanger
Tél. : (0539) 34.07.06
Fax : (0539) 34.07.05
E-mail : [email protected]
E-mail : [email protected]
Web : www.amtri.ma
Président : Mr. JAMAL HADI
Mise à jour le 13-02-2014
Tél. : (0539) 39.30.79 / 12
Fax : (0539) 39.44.37
GSM : 0661.17.47.40
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ﺍﺗﺣﺎﺩ ﺍﻟﺟﻬﻭﻱ ﻟﻠﻧﻘﻝ ﻭﺍﻟﻠﻭﺟﻳﺳﺗﻳﻙ – ﺟﻬﺔ ﺍﻟﺷﻣﺎﻝ‬
URTL – Région Nord
Union Régionale du Transport et de la Logistique du Nord
♦ Siège de l’Association & Direction :
ème
Angle Revera Bordeau, Imm. Saâda, 2 Etage N°4 – Tanger
Tél. : (0539) 32.02.37
Fax : (0539) 32.53.87
E-mail : [email protected]
Web : www.fntr.ma
Président : Mr. EL Mootamid ABBAD ANDALOUSSI
Présidence : FTA TRANSPORT : 7, Bd. Hariri N°10&12 - Tanger
Tél : (0539) 321 150
Fax : (0539) 946 341
GSM: 0661139156
E-mail : [email protected]
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ﺍﻟﺟﺎﻣﻌﺔ ﺍﻟﺩﻳﻣﻘﺭﺍﻁﻳﺔ ﻟﻠﻧﻘﻝ ﺍﻟﻭﻁﻧﻲ ﻭﺍﻟﺩﻭﻟﻲ ﺑﻁﻧﺟﺔ‬
FDTNI - Tanger
Fédération démocratique du transport national et international
Président : Driss Saouer
E-mail : [email protected]
Tél. : 0661.17.47.11
Mise à jour le 12-03-2014
------------------------------------------------------------------------------------
95
‫ﺍﻟﺠﻤﻌﻴﺔ ﺍﻟﺟﻬﻭﻳﺔ ﻟﻭﻛﺎﻻﺕ ﺍﻻﺳﻔﺎﺭ ﺑﺟﻬﺔ ﻁﻧﺟﺔ‬
ARAVN
Association Régionale des Agences de Voyages du Nord
♦
ère
Siège de l’Association : 139, Av. Beethoven, Résidence Hamza, 1 Etage App. N°16 - Tanger
Tél. : (0539) 94.18.37
Fax : (0539) 94.53.48
E-mail : [email protected]
Président : Mr. Jose ESTEVEZ
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ﺟﻤﻌﻴﺔ ﺍﻟﻤﻌﺸﺮﻳﻦ ﺍﻟﻣﻌﺗﻣﺩﻳﻥ ﻟﺩﻯ ﺍﻟﺟﻣﺎﺭﻙ ﺑﺎﻟﻣﻐﺭﺏ – ﻣﻛﺗﺏ ﺍﻟﺷﻣﺎﻝ ﺑﻁﻧﺟﺔ‬
ATADM - Bureau du Nord - Tanger
Association des Transitaires Agrées en Douane au Maroc
Siège de l’Association : 1, Rue Farabi, RDC N°3 – Tanger
Tél : (0539) 94.08.64
Fax : (0539) 32.09.31
GSM : 0661174774
E-mail : [email protected]
Président : Mr. BACHIR LOH
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ ﺟﻬﺔ ﻁﻧﺟﺔ ﺗﻁﻭﺍﻥ‬: ‫ﺍﻟﻣﺟﻠﺱ ﺍﻟﺟﻬﻭﻱ ﻟﻠﺳﻳﺎﺣﺔ‬
CRT
Conseil Régional du Tourisme. = Région de Tanger-Tétouan =
E-mail :
Siège de l’Association : C/O : HOTEL SHEHERAZADE DE TANGER. S.A
Avenue Mohamed VI - Tanger
Tél. : (0539) 34.18.21 / 94.05.00 / 02 / 94.08.01 / 03
Fax : (0539) 94.08.01 / 94.54.69
E-mail : [email protected]
Président : Mr. Mustapha BOUCETTA
E-mail : [email protected]
Directeur : Mohamed RAGALA
Mise à jour le 12-03-2014
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
AIHT
Association de l’Industrie Hôtelière de Tanger.
Adresse Présidence : C/O : HOTEL SHEHERAZADE DE TANGER. S.A.
Av. Mohamed VI – Tanger – B.P : 298
Tél : (0539) 34.18.21 / 94.05.00 / 02 / 94.08.01 / 03
Fax : (0539) 94.08.01 / 94.54.69
E-mail : [email protected]
Président : Mr. Mustapha BOUCETTA
E-mail : [email protected]
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
96
APTT
Association des Patrons du Transport Touristiques - Zone Nord
Adresse : Présidence : C/O : Sté. : MORAD MULTITOUR. SARL
ère
39, Rue de Mexique 1 Etage N°3 -Tanger –
Tél : (0539) 94.81.04
Fax : (0539) ………………….
E-mail : [email protected]
Président : Mr. Mohamed CHIOUA / 0661.18.65.77
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Amicale des Patrons de Stations des Carburants.
= Région : Tanger-Tétouan =
Adresse : Présidence : C/O : OILIBYA « Station Service Beethoven »
34, Av. Youssef Ben Tachfine -Tanger -
Tél : (0539) 94.00.67
Fax : (0539) 94.57.08
Président : Mr. Abdelhamid Amar OURIAGHLI
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ﺍﻟﻬﻳﺋﺔ ﺍﻟﻭﻁﻧﻳﺔ ﻟﻠﻣﻬﻧﺩﺳﻳﻥ ﺍﻟﻣﻌﻣﺎﺭﻳﻳﻥ‬
‫ﺍﻟﻣﺟﻠﺱ ﺍﻟﺟﻬﻭﻱ ﻟﻭﻻﻳﺔ ﻁﻧﺟﺔ ﺃﺻﻳﻠﺔ ﻭﻋﻣﺎﻟﺔ ﻓﺣﺹ ﺃﻧﺟﺭﺓ ﺍﻟﻌﺭﺍﺋﺵ ﻭﺷﻔﺷﺎﻭﻥ‬
ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES
Conseil Régional de la Préfecture de Tanger-Assilah et des Provinces Fahs-Anjra, Larache et Chefchaouen
Adresse : Siège de l’ordre National des Architectes : CRR . TANGER-TETOUAN
33, Bd. Prince Moulay Abdellah, 3ème Etage N°37/38 - Tanger –
Tél. : (0539) 34.03.55 / 94.49.68
Fax : (0539) 34.03.48
Site Web : www.croat.ma
E-mail : [email protected]
E-mail : [email protected]
Président Mr. OUAHABI Mohamed
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ ﺟﻣﻌﻳﺔ ﺍﺋﺗﻣﺎﻧﻳﺎﺕ ﺍﻟﺷﻣﺎﻝ‬- ‫ﺃﻓﻳﻧﻭﺭ‬
AFINORD
Association des Fiduciaires du Nord
Adresse de l’Association : C/O : ANDERSEN CONSULTING.
29, Rue Grenade, Parc Brooks - Tanger Tél. : (0539) 37 32 86
Fax : (0539) 93 91 36
E-mail : [email protected]
Site Web : www.afinord.com
Président : Mr. Mohammed SETTI / GSM : 0661 255 485
E-mail : [email protected]
Site Web : www.andersenconsulting.ma
Secrétaire Général : Abdelkrim SAYAD / GSM : 0661 14.35.25 / E-mail : [email protected]
Président d’honneur : Abdellah BOUKARI / GSM : 0661 17.08.51 / E-mail : [email protected]
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
97
‫ﺟﻣﻌﻳﺔ ﺍﻟﻧﺳﺎء ﺭﺋﻳﺳﺎﺕ ﺍﻟﻣﻘﺎﻭﻻﺕ ﺑﺎﻟﻣﻐﺭﺏ ﺟﻬﺔ ﻁﻧﺟﺔ‬
AFEM
Association des Femmes Chefs d’Entreprises du Maroc
Adresse : Siège de l’Association : 21, Rue Nador, Quartier Al-Tamira, California - Tanger
Tél.: (0539) 93.20.80
Fax : (0539) 93.92.67
E-mail : [email protected]
E-mail : [email protected]
Site : www.afem.ma
Présidente (Déléguée Régionale Tanger) : Mme. CHAIBIYA BZIOUI ALAOUI
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
ASSPMET
Association des Petites et Moyennes
Entreprises de Bâtiment et Travaux Public Tanger
ème
Adresse : Siège de l’Association : 18, Rue Amr Bnou Al-Ass, 3
Tél. : (0539) 93.42.86
Fax : (0539) 93.42.86
Etage, Appt. N°11 - Tanger
E-mail : [email protected]
Président Mr. Houssain LATIK
GSM : 0600.503.113 / 0606.066.900
[email protected]
Secrétaire Général Mr. : Allal KANDOUSSI
GSM : 0661 103661 / E-mail : [email protected]
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ﻧﺎﺩﻱ ﺍﻟﻣﺎﻟﻳﻳﻥ ﺑﺎﻟﺸﻤﺎﻝ‬
Club des Financiers du Nord
Adresse : 47, Bd. Pasteur – Tanger
Tél: (0539) 93.71.01
Fax: (0539) 37.17.71
E-mail : [email protected]
E-mail : [email protected]
www.club-financiers.com
www.clubdesfinanciersdunord.com
Président : Noureddine EL OUAJIH / GSM 0660 79 90 06
E-mail : [email protected]
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
‫ﻫﻳﺋﺔ ﺍﻟﻣﺣﺎﻣﻳﻥ ﺑﻁﻧﺟﺔ‬
Ordre des Avocats de Tanger
Cour d’Appel de Tanger
Adresse : Place des Nations - Tanger
Tél. : (0539) 32 53 33 / 32 53 31
Fax : (0539) 94 61 23
E-mail : [email protected]
E-mail : [email protected]
Web : www.barreautanger.com
Président : Mohamed Khalid ACHOUR (bâtonnier)
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
98
‫ﻧﺎﺩﻱ ﺍﻟﻣﺣﺎﻣﻳﻥ ﺑﻁﻧﺟﺔ‬
Foyer des Avocats à Tanger
Adresse : Bd ; Mexique, Imm 7, 2ème Etage - Tanger
Tél. (0539) 33.05.74
Site Web : www.selectadress.com / (www.avocatonouino.jeeran.com) ?
Président : AZIZ BGUIYEL (Secrétaire Gle)
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JCI – TANGER
LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE
Adresse : Hay Bendibane N°19 - Tanger
Tél : (0539)
Fax : (0539) …………..
E-mail : [email protected]
Président : REDOUAN ZAOUI / GSM : 0663790718
Mise à jour le : 28/02/2014
99
Les Banques à Tanger
(Sièges)
BANK AL MAGHRIB
78, Bd. Med V
Tél : 0539 32.23.10 à 14 - 0539 93.56.00 - 0539 93.56.03
FAX : 0539 32.22.34
B-P
Banque Populaire
76, AVENUE MOHAMED V
TEL : 0539329500
FAX : 0539943328
SGMB
Société Générale Marocaine de Banques
58, Boulevard Mohammed V
TEL: 0539329100 - Fax : 05 39 31 91 48
BMCE Bank
Banque Marocaine du Commerce Extérieur
21, Bd. Pasteur
TEL : 0539 33.96.30 - 0539 33.96.31 - 0539 93 10 44 - 0539 93 11 25 – 0539 93 61 02 - 0539 93 65 04
FAX : 0539 33.09.30 - 0539 93.41.10
ATTIJARIWAFABANK
29, Bd Mohamed V
TEL: 0539 32.11.46 -0539 94.28.93- -0539 94.28.94- 0539.94.28.92
FAX : 0539.32.11.41 - 0539 94.37.88
CREDIT DU MAROC
Lot. Hadj Tatati N°26, QurtierSouriyine, Rte. De Tétouan TEL : 0539 94.61.68 - FAX : 0539 32.17.55
BMCI Bank
Bd. Youssef Ben Tachfine
TEL : 0539 94.45.96 - 0539 94.46.01 - 0539 94.48.47
FAX : 0539 94.45.71
ARAB Bank
43, Bd. Med. V
TEL : 0539 94.06.03- 0539 94.06.78- 0539 94.07.10- 0539 94.07.74
FAX : 0539 94.07.74
100
CREDIT AGRICOLE
104, Bd. de Fès
TEL : 0539 93.12.55 - 0539 93.37.17 - 0539 93.77.19- 0539 93.77.71
FAX : 0539 93.82.14
C.I.H
17, Bd. de la Belgique
TEL : 0539 33.15.45 -0539 33.15.47- 0539 93.13.14- 0539 93.14.96-0539 93.15.28 - 0539 93.71.12
FAX : 0539 93.71.20
U.M.B
80, Bd. de la Liberté
TEL : 0539 93.10.11- 0539 93.10.15 - 0539 93.58.69- 0539 93.59.68- 0539 93.74.96- 0539 93.77.09
FAX : 0539. 93.74.96
CAIXA BANK S.A. Succursale au Maroc
Angle Bd Med V et Victor Hugo 4 –Etage N°28
90000 tanger
Tél. : 0539342706- 0539342727
[email protected]
101
Les Chambres Marocaines d’Industrie
de Commerce et de Services
CCIS – FCMCIS
Fédération des Chambres Marocaines de Commerce,
d’Industrie et de Services
Adresse : 6, Rue Rfoud, Quartier Hassan-Rabat Cp : 10000
Tél : +2125 37 76 70 51 /+2125 37 76 70 78
Fax : +212537 76 70 76/ +2125 37 76 78 96
E-mail : [email protected]
Site Web : www.fcmcis.ma
Président : Driss HOUAT
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS – AGADIR
Adresse : Avenue Hassan II, BP 240, 80.001 Agadir
Tél : 05 28 84 71 24/41
Fax : 05 28 84 54 55
Site :www.ccis-agadir.com
Email : [email protected]
Président : Saïd Dor
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS – OUARZAZATE
Adresse : Avenue Molay Abdellah BP : 51.
Tél : 05 24 88 23 28 /05 24 88 28 32
Fax : 05 24 88 54 00
Email : [email protected]
Président : Mohamed EL ANSSARI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS – KENITRA
Adresse : Place Administrative ; BP 181 Kenitra
Tél : 05 37 37 10 80/81
Fax : 05 037 37 15 44
E-mail : [email protected]
Site : www.kenitra-cci.com
Président :Abdessamad ABAZIN
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-KHOURIBGA
Adresse : Avenue My Yousef. BP : 67- Khouribga
Tél : 05 23 56 34 34 /05 23 65 12 15
Fax : 05 23 56 20 04
E-mail : [email protected]
Site : www.khouribga.cci.ma
Président : Mohamed GOURRAM
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
102
CCIS-SETTAT
Adresse : Bouvard Hassan II – BP : 161 Settat
Tél : 05 23 40 33 86 /05 23 40 26 58
Fax : 05 23 40 38 68 /05 23 40 04 60
E-mail : [email protected]
Site :www.settat.cci.ma
Président : Chafik RACHADI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-D’ELKALAA DES SRAGHNA
Adresse : BP 149, CCIS d’eLkalaâ des Sraghna
Tél : 05 24 41 20 56/05 24 41 28 87
Fax : 05 24 41 28 74
E-mail : [email protected]
Président : Abdelmajid SADDOUNE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-MARRAKECH
Adresse : Jnanae El Harti, Gueliz-Marrakech, BP 524
Tél : 05 24 43 52 65/06 60 12 16 67
Fax : 024 43 52 56
E-mail :[email protected]
Président : Kamal FAHIR
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-D’ESSAOUIRA
Adresse : Cité Administrative, Borj 1 Av El Aqaba-Essaouira
Tél : 05 24 78 46 66
Fax : 05 24 78 59 32
E-mail :[email protected]
Président : Abdel Kabîr AL JAOUHARI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-D‘OUED EDDAHAB
Adresse: BP 83 -CP 73001 -Dakhla
Tél : 05 28 93 04 20
Fax : 05 28 93 04 21
E-mail : [email protected]
Président : Jamal BOUSSIF
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-DE LAAYOUNE
Adresse : Av Zerktouni Quartier My Rachid .BP 265 Lâayoune
Tél : 05 28 89 49 71
Fax : 05 28 89 49 72
Président : M.Sidi Tayeb EL MOUSSAOUI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-TANTAN
Adresse : Avenue Hassan II – Tantan
Tél : 212 528 87 89 49 /59
Fax : 212 528 87 89 59
E-mail :[email protected]
Président : Abdellah OUBERKA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
103
CCIS-NADOR
Adresse : Rue Caïd Ahmed Arrifi-Quartier Administratif BP 37 Nador
Tél : 05 36 603 549/36 603 857
Fax : 05 36 33 15 48 /36 60 50 92
E-mail : [email protected]
Président : Aziz MOUKANIF
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS–OUJDA
Adresse : Hay EL Quods CP 60000
Tél : 05 36 500 697/ 36 500 698
Fax : 05 36 50 06 99
E-mail :[email protected]
Site web : www.ccis-oujda.ma
Président : Driss HOUAT
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-CASABLANCA
Adresse : 98 Boulvard Mohamed V Casablanca
Tél : 05 22 26 85 75 / 05 22 26 43 27
Fax : 05 22 26 84 36
E-mail :[email protected]
Site web :www.ccisc.gov.ma
Président : Hassan BERKANI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-MOHAMMEDIA
Adresse : 26, Rue El Jahid BP 164 Mohammedia
Tél : 05 23 314 330 /23 314 331
Fax : 05 23 31 43 32
E-mail :[email protected]
Président : Abdelkarim MAAZOUZI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-RABAT
Adresse : 1, Rue Ghandi BP 131 Rabat
Tél : 05 37 70 64 42 /66
Fax : 05 37 70 67 68/05 37 70 31 66
E-mail : www.ccirabat.ma
Site web : [email protected]
Président : Omar DERRAJI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-KHEMISSET
Adresse : Avenue Hoummane El Fatouaki
Tél : 05 37 552 113
Fax : 05 37 552 113
E-mail :[email protected]
Président : Mohamed DRISSI KHAMESSE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
104
CCIS - EL JADIDA
Adresse :Avenue Fkih Mohammed Errafii
Tél :05 23 342 302 / 23 343 785
Fax :05 23 341 004
E-mail : [email protected]
Président : Mohammed Abou El Haoul
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-SAFI
Adresse : Rue Tétouan BP : 59 – 46000 Safi
Tél : 05 24 623 034/24 622 647/23 343 785
Fax : 05 23 341 004
E-mail : [email protected]
Président : Mohammed LAMKHOUDEM
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-BENI MELLAL
Adresse : Boulvard Beyrouth BP 548 Beni Mellal 23000
Tél : 05 23 482 434 /23 264 371
Fax : 05 23 489 054
E-mail :[email protected]
Président : Abdelatif STAMBOULI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-ERRACHIDIA
Adresse : BP 36 Errachidia
Tél : 05 35 573 106 / 35 573 513
Fax : 05 35 57 04 48
E-mail :[email protected]
Président : Abdelaziz ZAÏM
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-KHENIFRA
Adresse :Quartier Administration – Khenifra 54000
Tél :05 35 586 483/ 35 384 584
Fax :05 35 38 45 83/ 05 35 58 64 58
E-mail : [email protected]
Président : Mohammed OUAZZA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-MEKNES
Adresse : BP 325 – poste principale - Meknès
Tél : 05 35 510 937/ 35 521 272
Fax : 05 35 51 09 51
E-mail : [email protected]
Président : Samir EZZAHIRI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-FES
Adresse : Bd Chefchaouni – BP 2203 – CP : 30001 - Fès
Tél : 05 35 623 183
Fax : 05 35 65 34 18/ 35 62 40 85
E-mail : [email protected]
E-mail : [email protected]
Président : Fouad EZZINE FILALI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
105
CCIS-AL HOCEIMA
Adresse : Bd Al Ouhda El ifriquia BP : AlHouceima
Tél : 05 39 982 129
Fax : 05 39 98 49 04/ 35 98 23 87
E-mail : www.ccisalhoceima.ma
Site Web : www.ccisalhoceima.com
Président : Mekki EL HANKOURI
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-TAZA
Adresse : Avenue Hassan II BP 293 Taza
Tél : 05 39 673 583
Fax : 05 39 67 11 94/ 35 67 26 75
E-mail : [email protected]
Site Web : www.ccistazataounate.ma
Président : Khalid HAJAJ
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-TANGER
Adresse :Angle : Rues Ibn TaÏmia& El Harir, Quartier Administrative - Tanger
B.P : 411
Tél :(+212) 05 39 32 27 32/ 05 39 94 63 80
Fax :(+212) 05 39 32 27 27
E-mail :[email protected]
Site Web : www.ccist.gov.ma
Président : Omar Moro
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CCIS-TETOUAN
Adresse :Rue 9 Avril, Quartier Administratif Tétouan
Tél :05 39 99 41 24
Fax :05 39 99 41 80
E-mail : [email protected]
Site Web : www.ccist.ma
Président : Abdellatif AFAILAL
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
106
Chambre de Commerce d’Industrie et de Services de la Wilaya de Tanger
= CCIS - W.T=
Adresse : Quartier Administratif : Angle : Rue Ibn Taïmia et Rue El-Hariri -Tanger –
B.P : 411
Tél. : (039) 32.27.32 / 94.63.80
Fax : (039) 32.27.27
E-mail : [email protected]
Site : www.ccist.gov.ma
Président : Mr. Omar MORO
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Chambre d’Agriculture de la Wilaya de Tanger
Adresse : Rue Andalousse, Résidence Soundouss, 2ème Etage N°1 -Tanger Tél : (039) 94.00.17 / 32.52.62 -Fax : (039) 94.00.17
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Chambre d’Artisanat de la Wilaya de Tanger
Adresse : 29, Rue Mohamed Abdou, 1èrEtage N°4 -Tanger B.P: 2061 - Tél : (039) 93.78.41 - Fax : (039) 33.19.37
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Chambre de Commerce Maroco-Allemande de Tanger
« Section de la DIHV »
= La Fédération d’Industrie et de Commerce Allemande au Maroc =
Adresse : C/O : MEDIAM. S.A. & MEYER-MEYER. S.A.
2-6, Rue Ibn Al Banna -Tanger –
Tél : (039) 94.24.53 / 94.40.40
Fax : (039) 94.61.57
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Chambre des Pêches Maritimes de la Méditerranée - Tanger –
Adresse : 16, Rue de Cordoue « Park Brooks » -Tanger -
B.P : 2325 «Tanger M’sallah »
Tél : (039) 37.56.02 / 03 -Fax : (039) 37.56.04
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
107
Chambre Espagnole de Commerce et d’Industrie de Tanger
= C.E.C.I.T=
Adresse : 85, Av. Habib Bourguiba - Tanger –
Tél : (039) 93.54.42 / 93.01.71
Fax : (039) 94.75.53
E-mail : [email protected]
Site Web : www.cecit.org
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Chambre Française de Commerce et d’Industrie au Maroc.
= Délégation Régionale de Tanger =
= C.F.C.I.M=
Relations avec le Consulat Général de France
Assistant(e) de la Délégation Régional
4, Avenue Tahran, Résidence Lahaye Entre Sol, Appartement C – (En Face Amendis) Tanger
Tél. : (0539) 32.22.22 (LG)
Fax : (0539) 94.09.00
Site : www.cfcim.org
Olivier GATTEL / GSM : 06 13 11 46 61 / E-mail : [email protected]
Karima KHDIM / Gsm : 06 68 48 81 54 / E-mail : [email protected]
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
108
1- Les délégations et Administrations régionales
Délégation de la formation professionnelle de tanger
Tél. : 0539942660- Fax. : 0539340134
www.offppt.ma
Délégation de la pêche maritime de Tanger
Port de Tanger
Tél. : 0539932093 – 0539935369 - Fax. : 0539935369
Délégation du Ministère de l’Industrie de Commerce de l’investissement
et de l’économie numérique
Angle Hariri et Ibn Taimia
Tél. : 0539946026 – Fax. : 0539942954
Délégation Régionale du Ministère de Tourisme
Bd Pasteur
Tél. : 0539948050 – 0539948669 - Fax. : 0539948661
Délégation Régionale de l’Equipement et du Transport et de la logistique
Tél. : 0539322402- 0539940768 – Fax. : 0539322402
Agence Urbaine de Tanger
53, Av. Abou Al Alaa Al Maari –
Tél.: 0539340779 – Fax.: 0539321510
[email protected]
Centre Régional d’Investissement Tanger Tétouan (CRI)
Siège de la Wilaya de Tanger
Tél. : 0539342303/04 – Fax. : 0539943314
Direction Régionale des Impôts de Tanger
Tél. : 0539943316- Fax. : 0539940980
109
Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects (Nort Ouest)
Tél. : 0539340457 – Fax. : 0539340458
Direction Régionale Nord de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Tél. : 0539325832/0539325814 - Fax. : 0539325621
ANAPEC
Av. Omar Ibn Al Khattab et Rue Ibn Aachir N° 353
Tél. : 0539946172 – 0539946168 / Fax. : 0539946168
TEMSA
Agence spéciale Tanger Méditerranée
23 rue carnot –3ème étage - 90000 Tanger
Tél. : 0539325502 – Fax. : 0539940370
Zone Franche Aéroportuaire
Zone franche d’exportation
Tanger free zone
Tél 0539399561 – Fax : 0539394617
110