du 13/11/2015 au 14/11/2015 de 8h15 à 12h15 et - Auto

BULLETIN D’INSCRIPTION
Je soussigné(e), ……………………………...né(e)…………...le ………………….. à ……………..
Domicilié(e) à …………………………………………………………………………………….……
……………………………………………………………………………………………….………….
Téléphone ……………………………………………Mail…………………….……………………
Titulaire du permis n°.......................................…. délivré le …………………………………… par la
préfecture de ……………………………………………………………………………………………
Déclare m’inscrire au :
Stage de sensibilisation à la sécurité routière de PAGNY SUR MEUSE
(HOTEL les Portes de Meuse- ZI Les Herbues, 55190 PAGNY sur MEUSE)
du 13/11/2015 au 14/11/2015
de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h45
Je déclare :
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M’être informé(e)sur l’état de validité de mon permis de conduire et de mon capital de points.
ne pas avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre de la récupération de points dans les 12
mois qui précèdent la date du stage.
avoir pris connaissance des conditions générales de vente présentes au verso et notamment du fait que l’auto école 2C
se réserve la possibilité d’annuler le stage si le nombre de stagiaires réglementairement prévu n’est pas atteint.
Je joins au présent bulletin :
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225 euros
le règlement de mon stage, soit
t.t.c (dont 37,50 euros de t.v.a.) à l’ordre d’Auto Ecole 2C
la photocopie de mon permis de conduire
la photocopie recto et verso de la lettre 48N pour les stages « permis probatoire » (cas n°2)
Fait à.............., le..............
AUTO ECOLE 2C
(Signature avec la mention « lu et approuvé »)
30 rue ST Amand
54200 TOUL
www.autoecole2c.com
03.55.08.40.87
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Prix de vente des stages de sensibilisation à la sécurité routière
L’inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière n’est considérée comme définitive
qu’après réception du présent bulletin d’inscription, accompagné du règlement de 245 euros TTC.
Article 2 : Annulation du stage par l’AUTO ECOLE 2C
La réglementation relative au permis à points (arrêté du 26 juin 2012) prévoit l’annulation du stage
lorsque le nombre de stagiaires n’atteint pas un nombre minimum.
Dans ce cas, l’AUTO ECOLE 2C ne pourra en aucun cas être tenue responsable de cette annulation,
mais s'engage à vous proposer une solution de remplacement.
Article 3 : Annulation de l’inscription par le stagiaire
Si l’annulation se fait 10 jours avant le stage, le prix du stage est dû entièrement.
Article 4 : Abandon en cours de stage
Si le stagiaire abandonne en cours de stage, le montant du règlement est conservé par l’AUTO ECOLE
2C.
Article 5 : Obligations du stagiaire
Pendant le déroulement du stage, vous vous engagez à respecter le règlement intérieur que vous avez
signé lors de votre inscription.
L’organisateur du stage se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le
comportement gênerait le bon déroulement du stage et ceci sans aucune possibilité de remboursement.
En cas de non-respect des consignes la responsabilité de l’AUTO ECOLE 2C ne pourra en aucun cas
être engagée.
La délivrance des attestations reste la prérogative légale du Directeur du centre agrée et des animateurs.
Article 6 : Validation des conditions générales de vente
Avant de valider votre inscription, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes
Conditions Générales de Vente.
La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 7 : Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle attachée au lieu du centre.
(Signature avec la mention « lu et approuvé »)
AUTO ECOLE 2C
30 rue ST Amand
54200 TOUL
www.autoecole2c.com
03.55.08.40.87