204_Guilmécourt Plaquette commerciale

GUILMECOURT « Le Clos des Granges »
PLAN DE SITUATION
GUILMECOURT (76630)
« Le Clos des Granges »
Rue des Granges
RD 222
RD 454
16 TERRAINS A BATIR
Direction
LITTEVILLE
LIBRE CHOIX DU CONSTRUCTEUR
Route d’Ecos
ProjetMairie
Projet
RD 222
Eglise
GUILMECOURT
Route d’Ecos
Direction
BRUNVILLE
Eglise
Mairie
Mairie
RD 117
Lotissement
Direction
« Le Clos
BRUNVILLE
des Granges »
Renseignements et réservations :
Lotissement
« Le Clos des Granges »
Sandrine LEGRAND
Tél. : 02 35 18 00 21 / 06 13 50 78 53
Mail : [email protected]
Bureaux :
Espace Technologique Le Clos Saint-Yon
2 Chemin de l’Antenne - Les Essarts 76530 GRAND COURONNE
Tél. : 02 35 18 00 21 - Fax : 02 35 69 15 87
PRESENTATION :
Commune de 241 habitants de la Seine-Maritime, Région Haute-Normandie, Arrondissement de Dieppe.
La commune de Guilmécourt est située à 14 km du Tréport, 18 km de Dieppe et de Neuville les Dieppe,
54 km d'Abbeville, 82 km de Rouen et 102 km d'Amiens.
Ecole primaire et maternelle à 4km, collège à Neuville les Dieppe et Le Tréport, lycée à Eu et Dieppe, tous
commerces à environ 5 km, gare SNCF à Dieppe et Le Tréport. Plage à Saint Martin.
GUILMECOURT « Le Clos des Granges »
GUILMECOURT « Le Clos des Granges »
PLAN DE COMPOSITION
EQUIPEMENTS ET SERVICES :
Domaine PRIVE :Les parcelles sont viabilisées en électricité, eau, téléphone, assainissement
collectif. Les eaux de toitures seront gérées sur les parcelles à la charge des acquéreurs.
Domaine PUBLIC : Le lotissement dispose d’un éclairage public, d’un trottoir en sable de vignat,
d’une réserve incendie enterrée, de noues d’infiltration et d’un bassin d’absorption pour une gestion
douce des eaux pluviales issues de la voirie qui seront engazonnés et plantés au pourtour.
Aucun affichage publicitaire ne peut être mis en place sans une demande d’autorisation préalable auprès de la société
AMEX
SYNTHESE DES REGLES D’URBANISMES IMPOSEES
Les règles d’urbanismes imposées sur le lotissement « Le Clos des Granges » sont : règlement du lotissement
établi en date de Mars 2011.
Ci-dessous un extrait des principales règles pour les constructions de cette opération. Le règlement complet
est disponible sur simple demande et devra être respecté intégralement pour toute demande de permis de
construire.
Les constructions à usage d’habitations devront s’implanter conformément au règlement graphique.
Les acquéreurs devront respecter les accès prévus au règlement graphique.
Les volets, portes d’entrée et porte de garage seront de couleur soutenue ou blanc.
Les portails sur rue devront être peints de la même couleur que les volets.
Le PVC est autorisé. Les volets roulants sont autorisés.
Les zones d’accès de 25 m2 et de 5m de long minimum devront rester non closes afin de permettre a deux véhicules de stationner
en dehors de la voirie.
Les maison a ossatures bois sont autorisées
Pente minimum 35°.
Les seuls matériaux de couvertures autorisés sont l’ardoise naturelle, la tuile plate petit moule, la tuile mécanique, le chaume et le
roseau, et les matériaux similaires d’aspect, de forme et de couleur a l’exception des bardeaux d’asphalte. Les toitures terrasse sont
interdites, sauf si elles sont intégrées dans des architectures contemporaines de qualité.
La teinte de l’enduit extérieur sera choisie dans la gamme des ocres, sauf pour les maisons a ossature bois pour lesquelles les teintes
seront libres.
FRAIS ANNEXES :
TLE : 3 %
TDCAUE : 0,30 %
TDENS : 1,30 %
TRE : Néant
Permis d’Aménager N° PA 076 337 08 D 0001-1 du 21/09/2010
Permis d’Aménager modificatif en cours d’instruction
Provision pour dégradation : 1 000 €
Provision pour frais de constitution Association Syndicale : 500 €
Frais de Promesse de vente : 125 €
Frais de notaire et droits d’enregistrement (5.09%) : environ 4 200 €