le reboussier - Solidaires Finances publiques

LE REB USSIER
Mensuel informatif syndical hautement intellectuel (sic !), recommandé par les plus grandes marques de décapants
« Un actionnaire, c’est-à-dire un homme bénéficiant de l’action des autres. » (Robert Sabatier)
JUSTICE NULLE PART !
Section de l'Union Syndicale SNUI – SUD TRESOR SOLIDAIRES du GARD – édition DéCEMbre 2009
Εδιτο :
LA TAXE PROFESSIONNELLE A LE DOS LARGE !
Cherchant à justifier la suppression de la taxe
professionnelle, Nicolas Sarkozy a une fois encore
malmené les statistiques. «500.000 emplois
industriels détruits en France depuis quinze ans,
s’est-il écrié, voilà le beau bilan de la taxe
professionnelle !»
Le diagnostic est un peu court et la période
nettement trop longue.
Peut-on imputer la désindustrialisation du pays à la
seule existence de «ce système absurde unique en
Europe», comme l’a affirmé le Président? Si c’était le
cas, les effectifs salariés de l’industrie n’auraient
pas diminué dans la plupart des pays de l’Union,
parfois beaucoup plus rapidement qu’en France.
Mais pourquoi «depuis quinze ans» ? La taxe
professionnelle est en vigueur depuis 1975. On peine
à croire qu’il ait fallu attendre 1994 avant d’en
percevoir les effets pervers sur l’industrie.
Regardons d’un peu plus près les statistiques de
l’emploi industriel français. Les effectifs salariés
de l’industrie ont diminué de 574.500 depuis leur pic
du printemps 2001. Cela fait huit ans, et non pas
quinze. Et cette déperdition d’emplois s’est
accélérée depuis le printemps 2007 : en deux ans,
l’industrie a perdu 200.000 emplois.
Ce n’est certes pas là un «beau bilan». Mais le bilan
de qui, le bilan de quoi ? En montrant du doigt la
taxe professionnelle, l’Elysée exonère sa propre
politique.
«J’AI ÉTÉ ÉLU POUR AGIR», RÉPÈTE NICOLAS SARKOZY. IL SEMBLE QUE
PERSONNE, DANS SON ENTOURAGE, NE SONGE À CONSACRER UNE PAUSE
À LA RÉFLEXION !
Le Réboussier
SOMMAIRE :
ANALYSES &
REVENDICATIONS :
EMPLOIS PUBLIC,
ARRÊTEZ LE
MASSACRE !
Page 2.
DOSSIER :
TRIBUNE :
EXIL FISCAL &
FRAUDE AUX PRIX
DE TRANSFERT !
LES PARADIS
FISCAUX NE SONT
PAS (FORCéMENT)
CEUX QUE L'ON
CROIT...
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Journal de l'Union Syndicale SNUI
SUD TRESOR Solidaires du Gard.
Le Réboussier
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ANALYSES & REVENDICATIONS : EMPLOIS PUBLICS,
ARRÊTEZ LE MASSACRE !
Le CTPC du 30 novembre prévoit la
suppression de 2619 emplois pour 2010
(2432 en tenant compte de la création de
187 A+). Les vagues de suppressions
d’emplois se succèdent : depuis 2002, plus
de 6 000 suppressions d’emplois soit 12 %
des effectifs !
Depuis 10 ans, plus de 1 000 trésoreries
ont disparu.
Dans le même temps, la charge de travail
a augmenté. Faire toujours plus avec
toujours moins, cela n’est pas tenable !
Le 30 novembre, et lors des CTP Locaux
«suppressions d’emplois», l’Union SNUI-SUD
Trésor Solidaires appelle les agents à
exprimer leur mécontentement contre
cette politique libérale catastrophique
qui n’est ni juste socialement ni efficace
économiquement.
Ces
suppressions
d’emplois
s’appuient
encore et toujours sur une logique
insupportable
de
culpabilisation
des
fonctionnaires. Au quotidien, ce sont les
agents de la DGFiP et les contribuables
qui en subissent les conséquences très
concrètes sur l’accueil, la qualité des
missions, les conditions de travail…
A la DGFiP,
Bercy veut
supprimer
2569 emplois
1498 emplois
de catégorie
C,
Dans notre
département :
Filière fiscale :
-14
Gestion
Publique : -9
842 emplois de
catégorie B,
229 emplois de
catégorie A
TOTAL : -23
EMPLOIS
mais va créer
187 A+ !
LE CONSTAT EST SANS APPEL !
• ON NE PEUT DURABLEMENT FAIRE TOUJOURS PLUS
AVEC MOINS DE MOYENS !
• ON NE PEUT DURABLEMENT ACCEPTER LE DECALAGE
ENTRE LA REALITE DE SON
MÉTIER ET SON REVENU !
Le Réboussier
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DOSSIER : EXIL FISCAL & FRAUDES AUX PRIX DE TRANSFERT.
CHAQUE ANNÉE 40 MILLIARDS D’EUROS
ÉCHAPPERAIENT À L’IMPÔT EN FRANCE. QUI
SONT LES FRAUDEURS ? OÙ SONT CACHÉS CES
MILLIARDS ? COMMENT EST ORGANISÉE LA
FUITE DES CAPITAUX ?AUJOURD’HUI LA
CHASSE AUX FORTUNES CACHÉES DES
PARTICULIERS EST LANCÉE. MAIS QU’EN EST-IL
DES ENTREPRISES, DES MULTINATIONALES ? LA
LUTTE CONTRE LES PARADIS FISCAUX ESTELLE RÉELLE, OU S’AGIT-IL D’UNE VASTE
HYPOCRISIE ?."
DES TRUSTS AUX COMPTES CACHÉS DANS LES
PARADIS FISCAUX, EN PASSANT PAR LES PRIX
DE TRANSFERT, LES REPORTAGES DE PIÈCES À
CONVICTION PLONGENT LE TÉLÉSPECTATEUR
AU CŒUR DES MÉCANISMES DE LA FRAUDE
FISCALE.
A L’ISSUE DE CETTE ÉMISSION, ON SE DIT QUE
L’ETAT EST BIEN TROP INDULGENT AVEC LES
FRAUDEURS...NOTAMMENT
FRAUDEURS...NOTAMMENT AVEC LES ÉVADÉS
OU EXILÉS FISCAUX.
FISCAUX.
POUR CES GENS-LÀ, L’AMOUR DU FRIC EST PLUS
FORT QUE L’AMOUR DU PAYS ET DES "CHOSES"
MATÉRIELLES
ET
IMMATÉRIELLES
QUI
S’Y
RATTACHENT.
CES GENS-LÀ SONT LIBRES DE S’EXILER
FISCALEMENT POUR NE PLUS PAYER L’IMPÔT. ILS
PEUVENT PRÉFÉRER LA SUISSE À LA FRANCE
POUR DORMIR À PROXIMITÉ DE LEURS MAGOTS
ET NE PLUS PARTICIPER FINANCIÈREMENT À LA
SOLIDARITÉ NATIONALE DONT ILS ONT EUXMÊMES BÉNÉFICIÉ...C’EST UN CHOIX PERSONNEL
DE VIE.
MAIS,
L’EXIL
DANS
UN
PARADIS
FISCAL,
SOUVENT DANS UN PAYS LIMITROPHE COMME
LA SUISSE, PERMET UN ÉLOIGNEMENT QUI EST
TRÈS RELATIF EN TERMES DE DISTANCE ET DE
TEMPS.
AUSSI,
L’ETAT
POURRAIT
COMPLIQUER
CE
CHOIX.
QUELQUES
DISPOSITIONS
LÉGALES
POURRAIENT
CONTRAINDRE
LES
EXILÉS
FISCAUX À :
•
ATTENDRE 10 ANS AVANT DE RECOUVRER
LE DROIT DE REPRENDRE LEUR RÉSIDENCE
PRINCIPALE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL, À
MOINS D’ACQUITTER UNE TAXE DONT LE
MONTANT SERAIT ÉGAL À LA SOMME CUMULÉE
DES IMPÔTS QUI AURAIENT ÉTÉ NORMALEMENT
PAYÉS ;
•
ACQUITTER UNE TAXE EXORBITANTE (UNE
ANNÉE D’ISF ?) POUR LE MOINDRE SÉJOUR EN
FRANCE.
ENFIN, TOUT EXIL FISCAL DEVRAIT ENTRAÎNER
LA PERTE DE LA PROPRIÉTÉ DE LEURS BIENS,
DE FAÇON PROVISOIRE (L’USUFRUIT PROFITANT
À L’ETAT), PUIS DÉFINITIVE AU-DELÀ DE 15 ANS
D’EXIL.
C’EST SANS DOUTE INFAISABLE, QUOI QUE...
CELA FERAIT RÉFLÉCHIR UN CERTAIN NOMBRE
DE GUGUSSES QUI FONT LEUR BEURRE DANS
L’HEXAGONE...
’HEXAGONE...
VOUS PENSEZ AU POTE DE SARKOZY ? JOHNNY
QUI VA SE FAIRE SOIGNER À L’HÔPITAL, PROFITE
DES
INFRASTRUCTURES,
DES
FORCES
DE
L’ORDRE ET TUTTI QUANTI EN FRANCE ?
IL Y A ÉGALEMENT DES SPORTIFS ET D’ANCIENS
SPORTIFS EXILÉS FISCALEMENT ET, QUI PLUS OU
MOINS
DIRECTEMENT,
PROFITENT
DE
NOS
IMPÔTS PAR LE BIAIS DES FÉDÉRATIONS.
AUTRE REPORTAGE MARQUANT, LES PRIX DE
TRANSFERT.
TRANSFERT.
CE
MÉCANISME
PARFAITEMENT
LÉGAL
CONCERNE LES OPÉRATIONS COMMERCIALES
D’IMPORT-EXPORT.
OFFICIELLEMENT,
IL
S’AGIT
D’ÉVITER
AUX
ENTREPRISES D’ÊTRE IMPOSÉES PLUSIEURS FOIS
SUR DES BÉNÉFICES RÉALISÉS DANS PLUSIEURS
PAYS. OFFICIEUSEMENT, LE PRIX DE TRANSFERT
EST UN OUTIL DE FRAUDE FISCALE MASSIVE.
AINSI,
PRENONS
L’EXEMPLE
DE
LA
MULTINATIONALE DES PAS PERDUS (DPP), DONT
LE
SIÈGE
SOCIAL
ET
UNE
MULTITUDE
D’ENTREPRISES SONT LOCALISÉS EN FRANCE,
POSSÈDE ÉGALEMENT UNE PETITE FILIALE AUX
BAHAMAS...
DPP A INTÉRÊT À LOCALISER SES BÉNÉFICES
AUX BAHAMAS,
BAHAMAS, OÙ LA FISCALITÉ EST TRÈS
FAVORABLE. AUSSI, EN L’ESPÈCE, DPP FRANCE
VENDRA À TRÈS BAS PRIX SES PRODUITS À SA
FILIALE
AUX
BAHAMAS.
"DPP
FRANCE"
RÉALISERA DONC UN MINIMUM DE BÉNÉFICES
ET PAIERA PEU D’IMPÔTS EN FRANCE... PAR
CONTRE,
"DPP
BAHAMAS"
VENDRA
LES
PRODUITS DE DPP FRANCE AU PRIX DU
MARCHÉ ET RÉALISERA DE SUBSTANTIELS
BÉNÉFICES QUI NE SERONT PAS IMPOSÉS...
PUISQUE LOCALISÉS AUX BAHAMAS !
AINSI, GRÂCE AUX PRIX DE TRANSFERT, PAR DE
SIMPLES JEUX D’ÉCRITURE ET DE CLICS DE
SOURIS, LES ENTREPRISES PEUVENT FRAUDER
FISCALEMENT
EN
LOCALISANT
LEURS
BÉNÉFICES DANS DES PAYS À LA FISCALITÉ
INEXISTANTE...
SACHANT
QUE
60%
DES
ÉCHANGES
COMMERCIAUX INTERNATIONAUX SE FONT DE
FILIALES À FILIALES, CETTE FRAUDE FISCALE
QUI
APPAUVRIT
LES
PAYS
EN
VOIE
DE
DÉVELOPPEMENT EST ESTIMÉE À PRÈS DE
MILLE MILLIARDS DE DOLLARS PAR AN.
POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE AUX PRIX
DE TRANSFERT, LES NORMES
INTERNATIONALES DEVRAIENT CONTRAINDRE
LES SOCIÉTÉS À UNE TRANSPARENCE LES
CONTRAIGNANT À PUBLIER, FILIALE PAR
FILIALE, PAYS PAR PAYS, LE DÉTAIL DES
BÉNÉFICES DÉGAGÉS...
EN ATTENDANT, LE GOUVERNEMENT MAINTIENT
LE BOUCLIER FISCAL ET S’APPRÊTE À
SUPPRIMER LA TAXE PROFESSIONNELLE,
PROFESSIONNELLE,
IMPOSANT TOUJOURS PLUS LOURDEMENT, À
COUP D’IMPÔTS ET DE TAXES, LES SEULES
CLASSES PAUVRES ET MOYENNES...
Le Réboussier
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TRIBUNE : LES PARADIS FISCAUX NE SONT PAS (FORCÉMENT)
CEUX QUE L'ON CROIT...
Classement des paradis fiscaux selon le
Financial Secrecy Index (FSI) du Tax Justice
Network (TJN). Le Delware est le plus grand
paradis fiscaux... Les paradis fiscaux ne sont
pas (forcément) ceux que l'on croit...
Un nouvel indice d'opacité financière FSI
(Financial Secrecy Index) classe les paradis
fiscaux en fonction de critères publics et
vérifiables. And the winner is... l'Etat
américain du Delaware, devançant largement
le Luxembourg, la Suisse, les Îles Caïman et...
la Grande Bretagne. Oups.
En avril 2009, l'OCDE publiait plusieurs
listes - blanche, grise, noire - censées pointer
les centres financiers les plus obscurs.
Cependant, les pays les plus décriés sont
rapidement devenus des modèles de sagesse
financière, à l'instar de la Suisse, passant de
la liste noire à la liste blanche en quelques
semaines.
Pour tenir à jour ses listings, l'OCDE se base
sur la capacité des Etats à fournir des
informations "à la demande". Mais la plupart
s'y refusent à moins que des preuves de
malversations soient fournies. Ce qui, la
plupart du temps, est impossible sans la
collaboration des centres financiers. Comble
de l'ironie, le critère fixé par l'OCDE pour
sortir des listes foncées est la signature de
douze conventions bilatérales. Pas trop
difficile, puisque le nombre de paradis fiscaux
présumés dépasse la soixantaine...
Un pavé dans la marre opaque des paradis
fiscaux
Pour la première fois, une organisation
indépendante
composée
d'économistes,
d'avocats fiscalistes et de scientifiques, le Tax
Justice
Network
(TJN),
a
compilé
les
informations disponibles sur la question. Le
système de notation se base sur des
informations qualitatives (lois, règlements,
niveau de régulation et de coopération...)
pondérées
par
des
considérations
quantitatives (montant des transferts estimés,
activité transfrontalière...). Une fois les deux
critères combinés, en ressort une note finale,
l'indice d'opacité financière, d'où le suivant :
And the winner is...
Classe
ment
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Jurisdiction
FSI Value
USA (Delaware)
Luxembourg
Switzerland
Cayman Islands
United Kingdom
of London)
Ireland
Bermuda
Singapore
Belgium
Hong Kong
1503.7989
1127.0241
513.4
403.47888
(City
347.79024
143.72716
122.3048
109.34232
78.60275
76.34184
La liste de l'OCDE en prend pour son grade...
Curieusement, sur les 10 premiers Etats, seul
Singapour est encore classé dans la liste
grise de l'OCDE,
l'OCDE, tandis que le Delaware (1er)
et Hong Kong (10ème) n'ont même pas été pris
en compte ! L'Europe est très bien représentée,
avec cinq pays dans le top 10. Toutes nos
félicitations ! On note aussi - non sans une
certaine malice - que la moitié des places
financières étudiées dépend plus ou moins de
la Grande Bretagne.
Ce nouvel indice montre en outre que le
"secret bancaire" n'est finalement "qu'une des
formes de confidentialité offertes par les
paradis fiscaux", les pays anglo-saxons
utilisant souvent "des formes plus subtiles et
douteuses de secret comme les trusts ou
certaines formes de société" offrant un
maximum d'opacité, dont l'anonymat des
actionnaires.
LES PARADIS ONT ENCORE DE BEAUX JOURS DEVANT
EUX... EN ATTENDANT L'APOCALYPSE.
SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPÔTS - Section du Gard
15 BD ETIENNE SAINTENAC – AILE OUEST 30024 NIMES CEDEX 9 Tél/Fax/Répondeur : 04 66 36 56 43
Secrétaire : Olivier TOURNIER (04 66 36 55 49) / (06 19 20 22 99).
Secrétaires adjoints : Kathie SORIA (04 66 36 55 74),
Jean-Marie TERENDIJ (04 66 78 45 13), Didier MARTIN (04 66 36 56 39).
Trésorier : Francis BOURRIER (04 66 36 55 44)
SUD TRESOR - Section du Gard
Secrétaire : Isabelle GARIGUE Trésorerie du CHU de Nimes Tél. : 04 66 68 45 27
Secrétaire adjoint : Serge PONT Paierie Départementale Tél. : 04 66 67 77 16