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Relevé de conclusions
Comité de Dessertes de la Meuse
Vendredi 11 janvier 2013
Pole équestre régional EPL AGRO de la Meuse
BELLERAY
LISTE DES PRÉSENTS
Thibaut VILLEMIN, Président du Comité de Dessertes, Vice-Président du Conseil Régional de
Lorraine,
Patrick HATZIG, Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine en charge des Mobilités,
Charles BERNARDO, conseiller délégué aux transports, Mairie de Liverdun,
Daniel HENRY, conseiller municipal, Mairie de Verdun,
Rémy DARNEY, service transports, Conseil Général de la Meuse,
Emilie VICHARD, responsable aménagement, CCI de la Meuse,
Claude HELAS, Président AUTERCOVEC,
Michel BAL, Président du Conseil de Développement Meusien,
Denis BONFILS, AUTERCOVEC,
Marie-Jeanne DUMONT, AUTERCOVEC,
Martine NAUD, AUTERCOVEC,
Thierry DUPUIS, AUTERCOVEC,
Jean COGNOT, AUTERCOVEC,
Olivier KIRCH, usager,
Léna DURAND, usager,
Noëlle KREPPER, usager,
Adeline GAPP, usager,
Michel VOGT, usager,
Mirande VOGT, usager,
Jean-Marie BIGOS, usager,
Jean FRANVILLE, citoyen,
Evelyne POLMARD, citoyen,
Jean-Pierre NAUD, citoyen,
Dominique CREMER, CGT Cheminot Bar le Duc/Lérouville/Commercy,
Alexandre BERGER, CFDT Cheminots Meuse,
Didier BERTRAND, CFDT,
Olivier CLAUDEL, responsable de ligne TER, SNCF,
Alain ABEYA, directeur du Pôle Mobilité, Conseil Régional de Lorraine,
Emilie BOLIS, chargée de mission territoriale, Pôle Mobilité, Conseil Régional de Lorraine.
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PREMIÈRE PARTIE DE LA RÉUNION
INTRODUCTION
Monsieur Thibaut VILLEMIN, Président du Comité de Dessertes de la Meuse accueille et
remercie les participants pour leur présence à ce Comité de Dessertes, tenu au Pôle équestre de
l’EPL Agro de la Meuse sur le site de Belleray.
Monsieur VILLEMIN remercie également Monsieur Patrick HATZIG, Vice-Président du
Conseil Régional de Lorraine en charge de la Mobilité pour sa présence, conformément aux
engagements pris à Clermont en Argonne d’organiser conjointement, avec le Conseil Régional
de Champagne-Ardenne un Comité de Dessertes interrégional « Meuse » lorsque ce dernier se
déroule dans le nord du secteur. A ce titre, Monsieur VILLEMIN prie de bien vouloir excuser les
représentants de la Région Champagne-Ardenne, qui n’ont pu être présents à cette réunion.
Monsieur VILLEMIN introduit la séance en annonçant la réactivation de la desserte voyageurs
de Lérouville. Il se réjouit de la concrétisation de ce projet, inauguré ce jour. Il rappelle que cette
opération, portée par les élus locaux et régionaux depuis 2008, représente un intérêt en termes
d’aménagement et d’accessibilité pour le sud de la Meuse et constitue une opportunité de
redynamisation et de développement de ce territoire. Ainsi, pour le Pays de Commercy, il est
désormais possible de rejoindre Metz en TER Métrolor en 35 minutes, contre 1h30 auparavant.
Le Président de séance rappelle qu’il s’agit de la troisième session des Comités de Dessertes
ouverts à tous, habitants comme usagers du réseau TER-Métrolor. Il rappelle également que
l’ensemble des procédures concernant les Comités de Dessertes est dématérialisée (inscription et
documents en ligne) et est accessible depuis le site internet du Conseil Régional www.lorraine.eu
Les comités de dessertes sont des instances de concertation qui doivent permettre de conduire
une évolution concertée du service TER, de mener une double démarche d’information et de
concertation, et de rechercher ensemble des améliorations acceptables par tous dans un esprit de
responsabilisation collective et de prise en compte des contraintes techniques et budgétaires. Ces
réunions sont le lieu d’expression des accords et des désaccords, le recueil des avis ne vaut pas
acceptation, et les arbitrages finaux, sur la création ou l’adaptation des services TER-Métrolor,
relèvent de la responsabilité des élus du Conseil Régional.
Monsieur VILLEMIN poursuit en précisant qu’il existe un écart de près de 6 M€ entre le devis
2013 transmis par la SNCF et les prévisions budgétaires de la Région pour sa politique mobilité.
Malgré les discussions en cours pour dégager le maximum d’optimisations, la situation reste
délicate tant que l’acte III de la décentralisation, les nouvelles ressources pour les Régions et le
financement du ferroviaire ne sont pas arrêtés.
Au-delà des questions cruciales de financement, dans un contexte national lui aussi très
contraint, les Régions défendent, dans le cadre des débats liés à la décentralisation la mise en
place d’une coordination institutionnalisée sur l’intermodalité entre les différents réseaux de
transports collectifs. A ce titre, les régions pourraient devenir chefs de file de l’intermodalité,
chargé de réunir les autres AOT pour développer ensemble l’intermodalité. Même si les
modalités restent à préciser, c’est d’ores et déjà ce type de partenariat qui a prévalu pour la mise
en œuvre de SimpliCim-lorraine.eu, le système lorrain d’information multimodale.
Ainsi, une meilleure organisation des responsabilités de chacun pourra permettre une
optimisation des services et des budgets. Il en va de même pour la réforme du ferroviaire,
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annoncée par le Ministre des Transports avant la célébration des 75 ans de la SNCF. Dans
l’attente des précisions et des modalités de la création du gestionnaire unifié d’infrastructure,
issu du rapprochement de RFF, de SNCF infra et de la Direction des Circulations Ferroviaires, et
de son intégration dans un grand groupe public ferroviaire, la Région Lorraine souhaite
poursuivre et développer ses partenariats avec l’ensemble des acteurs ferroviaires. Il est
fondamental que l’expertise de tous soit conservée et développée, que des économies de
fonctionnement soient recherchées et qu’une optimisation des procédures soit menée.
Monsieur VILLEMIN conclut en rappelant les points inscrits à l’ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Bilan du service Eté 2012
Point de conjoncture (régularité, trafic et sûreté)
Adaptations des dessertes TER-Métrolor
Point Ligne 5 : Chalons –Verdun –Conflans - Metz
Travaux RFF 2013
Présentation de Simplicim, calculateur d’itinéraire multimodal
PREMIERE PARTIE DE LA REUNION
BILAN DU SERVICE ÉTÉ 2012 (8 JUILLET – 26 AOUT)
Monsieur VILLEMIN rappelle qu’un temps d’échange avait été consacré à cette thématique lors
de la dernière réunion du Comité.
L’engagement fort et continu de la Région, pour le TER et le succès incontestable de cette
politique qui s’inscrit cependant dans un contexte budgétaire tendu, qui rappelle la nécessité de
contenir l’évolution des coûts de fonctionnement du TER et de procéder à une bonne gestion des
deniers publics.
Aussi, lors de la Séance Plénière de janvier 2012, le Conseil Régional a décidé à l’unanimité la
création d’un service d’été pour les services ferroviaires régionaux, à compter de l’année 2012.
Cet ajustement temporaire des moyens de transport permet à la Région d’éviter une
augmentation de plus de 800 000 € de sa contribution 2012 à la SNCF.
L’adaptation ciblée du plan de transports, mise en œuvre l’été dernier, du 8 juillet et jusqu’au 26
août, a concerné les 10 lignes ferroviaires régionales pour lesquelles le trafic voyageur mesuré
représente environ 8% du trafic total enregistré sur le réseau TER Métrolor, et dont la
fréquentation diminue fortement l’été (jusqu’à -85 %).
Pour le Comité de Dessertes de la Meuse, les lignes concernées étaient Metz – Bar le Duc et
Metz – Verdun, sur lesquelles a été maintenue une offre minimale parfois mixte, ferroviaire ou
routière, afin de permettre des allers-retours à la journée et à la demi-journée.
Rappel des ajustements :
-
Metz – Bar le Duc : suspension du service aller-retour de mi-journée des lundis et
vendredis.
Metz - Verdun : maintien de l’offre routière Métrolor entre Verdun et Metz ainsi qu’un
aller – retour en train. Mise en place de trois services routiers de substitution. Seul un
aller-retour en train entre Verdun et Metz a été suspendu et non substitué.
3
Un bilan, à l’échelle régionale, de ce service d’Eté a d’ailleurs été présenté le 16 octobre dernier
lors du Comité lorrain des Partenaires par M. Patrick HATZIG, Vice-président délégué à la
mobilité. De manière globale, même si la mise en place de ce service a pu naturellement
pénaliser certains usagers, il semble que, sur un plan qualitatif, le bilan soit plutôt satisfaisant :
les autocars prévus ont pu assurer leurs missions de substitution et les horaires et
correspondances ont dans l’ensemble été respectés. En termes de fréquentation, après une
stabilisation en juillet, une légère baisse de fréquentation a été constatée en août. L’ensemble des
services ferroviaires a repris leur rythme normal de circulation le 27 août 2012.
Les usagers titulaires d’un abonnement annuel sur les lignes concernées ont bénéficié d’un mois
gratuit supplémentaire sur leur abonnement afin de tenir compte des désagréments qui ont pu
être causés. Les réclamations ont finalement été peu nombreuses.
Les services de la Région Lorraine ont présenté à l’assemblée les premiers éléments de bilan des
lignes de la Meuse impactées par ces ajustements temporaires. Il s’agit principalement d’un bilan
des circulations routières qui ont été mises en place durant cette période en substitution des
différents services ferroviaires. Ainsi, le niveau de fréquentation de ces services routiers, étudié
au travers des premières données de comptage disponibles, ne présente pas de distorsion forte
avec les chiffres de l’été 2011. En d’autres termes, la réduction du niveau d’offre et la
substitution de certains services ferroviaires par des services routiers ne semblent pas entrainer
une diminution significative de la fréquentation de ces lignes pendant la période estivale.
Ils ont précisé, qu’en l’absence des données de fréquentation des trains durant cette période, un
bilan complet du service Eté 2012 ne peut pas être présenté à ce jour.
Pour le secteur de la Meuse, aucun courrier de réclamation n’a été adressé au Conseil Régional.
Monsieur VILLEMIN annonce que le prochain service Eté 2013 sera, tant en termes de volume
de trains supprimés et de mise en service d’autocars de substitution, globalement identique pour
2013, mais que des évolutions ligne par ligne sont possibles.
Débats avec la salle :
Monsieur COGNOT précise qu’au cours du service Eté 2012 de nombreux usagers ont eu des
difficultés pour accéder aux services routiers de substitution à Etain en raison de l’absence
d’une signalétique lisible et adaptée.
Par ailleurs, il exprime le souhait de maintenir le service ferroviaire 833511 Verdun 10h47 –
Metz 12h14 pour le service Eté 2013, et met en avant le temps de parcours en autocar de
substitution via la Vallée de l’Orne, supérieur à celui du train.
Le Conseil Régional précise que pour le service Eté 2013, l’offre ferroviaire sera identique au
service Eté 2012, toute réinjection de moyen viendrait grever le plan d’optimisation. Néanmoins,
la Région consciente de la gêne que peut occasionner, pour certains usagers, le passage des
services ferroviaires en car, veillera à améliorer le service de substitution du train 833511.
Monsieur BERGER regrette l’absence de concertation concernant la mise en place du service
Eté 2012 et fait remarquer que les navettes ferroviaires Revigny – Bar le Duc, très peu
fréquentées pendant l’été, ont été maintenues.
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Le Conseil Régional de Lorraine prend note de cette remarque et veillera à suspendre les
services Revigny –Bar le Duc pour le service Eté 2013.
Des remarques sur les plans de transport adaptés liés à la réalisation de travaux
d’infrastructure ont été formulées, notamment sur la nécessité d’assurer le maintien des
correspondances à Conflans Jarny entre les services de la ligne Metz – Verdun et Nancy –
Longwy.
DEUXIEME PARTIE DE LA REUNION
POINT DE CONJONCTURE (régularité, trafic et sécurité)
RÉGULARITÉ :
 Le réseau TER Métrolor
Le taux de régularité bénéficie d’une bonne tenue globale à l’échelle de la Région Lorraine sur
les 9 premiers mois de l’année 2012, avec 95,5% de trains à l’heure. Ce résultat, supérieur à
l’objectif conventionnel de 95% est sensiblement identique à l’année 2011 (95,6%). La régularité
est une mesure à 5 minutes des trains ayant circulé sur le territoire lorrain. Ce taux global cache
néanmoins des disparités locales et temporelles examinées ci-après pour les lignes du Comité.
La SNCF présente les chiffres de régularité des lignes de la Meuse. Ces données portent sur
l’intégralité de l’année 2011 et sur les trois premiers trimestres 2012.
 La ligne Nancy Bar le Duc – Revigny :
Le taux de régularité de cette ligne bénéficie d’une bonne tenue (97,2% à la fin du 3ème trimestre
2012).
Les suppressions sur cette ligne sont principalement dues à des problèmes de matériel. La SNCF
déplore la progression du nombre de suppressions liées à l’infrastructure (9% en 2011 contre
15% en 2012).
 La ligne Metz - Bar le Duc – Revigny :
L’objectif des 95% n’est pas atteint (93,1% à la fin du 3ème trimestre 2012). Ce taux est fortement
impacté par les perturbations survenues en janvier 2012 (dégradation de la voie au niveau du
tunnel de Tavannes).
La dégradation de la régularité en avril (85,4%) résulte principalement de la présence de travaux
sur cet axe.
 La ligne Metz - Verdun :
L’objectif des 95% n’est pas atteint (93,1% à la fin du 3ème trimestre 2012).
Durant l’été 2012, les travaux sur Sillon Lorrain ont perturbé la régularité des services
ferroviaires entre Metz – Conflans et Verdun (à noter offre réduite liée à la mise en place d’un
service Eté)
Le taux de suppression atteint 1,2% à la fin du 3ème trimestre (contre 0,8% en 2011). Les
suppressions résultent majoritairement de problèmes de matériel. Néanmoins, après février 2012,
5
le volume de trains supprimés baisse considérablement. Aussi, sur les 64 suppressions
enregistrées, 38 sont survenues en début d’année 2012, en raison notamment des conditions
météorologiques difficiles (figeage du gazole, problème de bactérie dans le gazole, ...)
Nonobstant le nombre important de trains dits « malades », la SNCF tient à souligner que la
récurrence des retards de ces trains ne s’observe pas mois après mois. En ce qui concerne les
services entre Metz et Verdun, à l’exception du mois de janvier, on dénombre deux trains
malades (833538 et 833523), l’un en août (4 occurrences) l’autre en juin (4 occurrences).
A la suite de cette présentation, un débat a été engagé avec les participants sur divers points :
-
Augmentation tarifaire de la gamme Métrolor (M. COGNOT)
Monsieur HATZIG rappelle que dès 2005 le Conseil Régional a mis en place une tarification
régionale particulièrement attractive, au bénéfice des usagers du TER. Cette tarification a été
saluée comme une des plus attractives de France et a permis de développer considérablement la
fréquentation du transport ferroviaire régional.
Néanmoins pour faire face à l’augmentation de charges facturées par la SNCF (6 millions
d’euros entre 2012 et 2013 pour l’actualisation des charges à niveau de service constant) et ainsi
qu’au gel des dotations versées par l’Etat aux Collectivités Territoriales, le Conseil Régional a
été contraint d’augmenter les tarifs Métrolor. Seule la tarification occasionnelle de la gamme est
concernée par cette hausse. Les abonnements, et notamment les Pass Métrolor et Pass Campus
ne sont pas impactés par cette décision.
Monsieur HATZIG indique que la couverture des coûts d’exploitation du TER Métrolor est
partagée entre les usagers et les contribuables. Avec cette évolution tarifaire, les usagers, par
l’achat de leur titre de transport, participent au financement du TER, à hauteur de 24 %. Aussi,
76 % des coûts d’exploitation du TER Métrolor sont à la charge de la Région et donc des
contribuables, y compris ceux qui ne prennent pas le train. Il est souligné que malgré cette
hausse, le taux de couverture des coûts de fonctionnement du TER par les recettes perçues
auprès des usagers reste inférieur à la moyenne des taux observés dans l’ensemble des régions.
Plusieurs usagers réguliers du service TER Métrolor ont indiqué que les abonnées sont capables
de supporter une augmentation raisonnable de leur abonnement et ce afin de limiter la part
financée par les contribuables.
-
Le sentiment d’une Meuse défavorisée au regard du Sillon Lorrain (M. BAL) :
Pour le Conseil Régional, la question de l’organisation de la mobilité est fortement liée à celle
des territoires, notamment au regard de leur dynamique et de leurs besoins. Le transport
ferroviaire ne peut pas répondre seul aux besoins de déplacement. L’intermodalité est donc un
enjeu fort des politiques de transport. La massification des flux par l’organisation de rabattement
vers les gares constitue une opportunité en terme d’aménagement, de développement et de
dynamisation du territoire.
TRAFIC :
Après une évolution de 1,4 % sur l’ensemble de l’année 2011, la hausse du trafic se poursuit au
niveau régional avec une augmentation de 1,9 % à la fin du 3ème trimestre 2012.
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Pour le comité de dessertes de la Meuse, la tendance est supérieure à celle de l’évolution
régionale (+3,8% à la fin du 3ème trimestre 2012). La croissance du trafic meusien représente 9%
de l’augmentation régionale. Les lignes Nancy – Bar le Duc – Revigny et Metz – Bar le Duc
connaissent une forte progression de leur fréquentation (resp. + 4,5% et + 10,8%), alors que pour
la ligne Metz – Conflans – Verdun la baisse de trafic s’accentue (-3,3%).
La SNCF présente les principaux éléments des données de fréquentation du comité, récapitulés
ci-après :
Secteur
Revigny Bar le
Duc Nancy
Répartition
43%
domicile/travail
25 %
domicile/étude
32 % occasionnel
Evolutions sur 2012
Baisse globale des
occasionnels et des étudiants
(notamment sur Revigny –
Bar le Duc)
Progression pour les
domicile/étude (+11%)
Bar le
Duc –
Sillon
Lorrain
57% occasionnel
-2% occasionnel
34%
domicile/travail
+ 12 abonnés travail
9% domicile/étude
80 %
domicile/étude
Conflans 15 % occasionnel
Verdun
5% domicile/travail
OD
Forte progression de l’OD
principale Nancy – Bar le
Duc (+5,8%, toutes les
catégories tarifaires à la
hausse)
Progression confirmée de
l’OD Nancy – Toul (+6,5%,
+15 % d’abonnement travail)
Reprise du trafic entre Bar le
Duc et Metz (+6,9%, soit +4
usagers)
Verdun – Etain, principale
liaison scolaire, à la baisse (3%, soit – 5 élèves)
Monsieur BAL attire l’attention sur le nombre plus élevé d’étudiants effectuant le trajet entre
Verdun et Nancy par rapport à ceux vers Metz.
La Région Lorraine rappelle le bilan 2011 positif de la ligne routière Metz – Verdun, avec une
croissance de trafic de 5,4%. Cette tendance à la hausse se maintient à la fin du 3 ème trimestre
2012, avec +7,1% de trafic
Monsieur COGNOT lie la dynamique de cette ligne routière à son organisation, et ce
notamment en raison des correspondances adaptées à Conflans Jarny avec les services
ferroviaires.
SÉCURITÉ ET ACTES DE MALVEILLANCE :
Monsieur VILLEMIN rappelle que le Conseil Régional de Lorraine a souhaité rajouter aux
données classiques de régularité et de trafic, un aperçu de chiffres relatifs à la sécurité sur le
réseau TER-Métrolor.
La SNCF intervient en présentant les données relatives à la sécurité sur les lignes suivies par le
Comité de Dessertes de la Meuse. Il est précisé que ces données sont à prendre avec une grande
prudence, dans la mesure où il s’agit de données déclaratives, issues des remontées faites par les
agents SNCF. Par ailleurs, une campagne de sensibilisation au renseignement de cette base a été
7
menée en interne par la SNCF, ce qui peut expliquer en partie l’augmentation des chiffres entre
2011 et 2012.
Des précisions ont été apportées sur les intitulés des lignes des tableaux :
-
La catégorie « actes d’environnement » regroupe les faits liés à un problème de
comportement (nuisance sonore, pieds sur la banquette, activité illicite, insulte, dépôt
d’objets dans les systèmes de fermeture de portes, …).
-
Les « actes de malveillance sur les biens » correspondent à des entraves à la circulation
des trains (présence sur les voies, manipulation d’installation, …) et à des atteintes
(dégradation, destruction) aux biens dans les trains et dans les gares (abri, installation
d’information voyageurs, …).
TROISIEME PARTIE DE LA REUNION
ADAPTATIONS DES DESSERTES TER METROLOR
Monsieur VILLEMIN fait le point sur le service entrée en vigueur au 9 décembre 2012, pour
lequel la Région a passé, début avril 2012, auprès de la SNCF et de RFF une première
commande, baptisée lot 1, dans le respect du calendrier ferroviaire imposé par RFF. Les
échanges intervenus notamment lors du Comité de dessertes de juin, ont donné lieu à des
demandes complémentaires de la Région dans le cadre du lot 2.
Toutes les commandes de sillons doivent trouver leur place sur un réseau ferroviaire déjà chargé,
soumis à de nombreux travaux et utilisé également par les grandes lignes et le Fret. Pour les
prochaines évolutions de service, à la demande de RFF, la Région doit s’efforcer d’anticiper ses
commandes, en formulant une expression de besoin un an et demi avant les changements de
service. Une première expression de besoins pour 2014 a déjà été formulée, principalement sur la
base d’une reconduction des dessertes du service annuel 2013.
A tout cela se rajoutent les réflexions prospectives d’ores et déjà engagées pour 2015 et surtout
les études en vue de la mise en œuvre du cadencement en 2016.
Avant d’aborder dans le détail les évolutions de dessertes, M. VILLEMIN précise que le réseau
TER-Métrolor s’inscrit dans un système ferroviaire très contraint, dont la mise en œuvre des
demandes d’évolution portées par le comité, si elles ont faisables techniquement, soutenables
financièrement et que la Région décide de les mettre en œuvre, nécessitent un temps certain
avant une mise en service concrète.
Par ailleurs, en raison des fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur le Conseil Régional, la
nécessité de s’imposer collectivement une règle simple du strict redéploiement des moyens est
rappelée, toute nouvelle création de train devant impérativement être compensée par une
suppression d’un autre service financièrement équivalent.
Les demandes d’adaptation des horaires et dessertes TER Métrolor du Comité de Dessertes ont
été présentées par les services du Conseil Régional, en rappelant que les tableaux de suivi
prennent en compte les propositions émises par l’ensemble des partenaires lors des dernières
réunions ou à l’occasion de réclamations adressées à la Région. Les propositions intervenues en
séance ont été ajoutées dans le tableau figurant en annexe.
8
Les principales adaptations de dessertes pour le SA 2013 consistent en :
-
-
-
-
une réactivation de la desserte voyageurs de la halte de Lérouville.
un repositionnement horaire du service 834001 (Bar le Duc 7h22– Metz 8h15) afin
d’assurer une arrivée plus tardive à Metz les dimanches, arrivée à 8h43 (départ de Bar le
Duc à 7h48 – nouveau n°834007).
une amélioration du temps de parcours du service 833092 Metz 16h29 – Verdun 17h38
(suppression de la rétention de 9 min à Conflans).
une modification des horaires des TER 839451(Epernay – Revigny 7h08 – Nancy 8h15)
/836105 (Revigny 7h08 – Nancy 8h18) pour permettre une arrivée à Nancy avant 8h.
Cette adaptation permet également d’assurer le transport des scolaires de Revigny par un
repositionnement des navettes TER Revigny – Bar le Duc (836002 Bar le Duc 6h45 –
Revigny 6h55 (au lieu de Bar le Duc 7h48 – Revigny 7h58) et 836001 Revigny 7h08 Bar le Duc 7h17 (au lieu de Revigny 8h10 – Bar le Duc 8h20).
un repositionnement du départ du TER 836103 (Bar le Duc 7h21 – Nancy 8h25) circulant
les dimanches pour permettre la correspondance avec le TGV Sud (Nancy 8h41 –
Montpellier 14h58).
un retour à l’horaire 2011 du TER 836117 dans son horaire de 2011 (Bar le Duc 12h25 –
Nancy 13h18).
Observations et remarques soulevées lors de la présentation du tableau des demandes
d’adaptation :
-
La modification horaire des services 839451(Epernay – Revigny 7h08 – Nancy 8h15)
/836105 (Revigny 7h08 – Nancy 8h18) et 836301 (Neufchâteau 6h30 – Nancy 7h27) :
Les usagers du secteur toulois présents à ce Comité de Dessertes ont souhaité faire part de leur
mécontentement face au repositionnement des services ferroviaires de matinée desservant la gare
de Toul et circulant entre Bar le Duc et Nancy, ainsi qu’entre Neufchâteau et Nancy (cf. annexe
1).
Il est notamment reproché au Conseil Régional l’absence de concertation auprès des usagers
avant la modification horaire des services 839451/836105 et 836301, dans la mesure où ces
évolutions impactent l’organisation de la vie quotidienne des nombreux voyageurs de ces
services.
Les usagers présents sollicitent pour ces trois trains le retour aux horaires de 2012. Ces derniers
estiment qu’au regard des besoins de mobilité et du nombre d’usagers à Toul, il est indispensable
de retrouver les trois dessertes en heure de pointe du matin, cadencé à la demi-heure.
Monsieur VILLEMIN tient à préciser que la Région Lorraine, en tant qu’autorité organisatrice
des transports régionaux de voyageurs, est responsable de l'organisation et du financement du
service TER Métrolor. Dans le cadre des missions qui lui ont été confiées, la priorité du Conseil
Régional en matière de transport est de permettre au plus grand nombre de Lorrains de se
déplacer quotidiennement en Métrolor pour leur travail, leurs études et leurs loisirs.
Aussi dans l’optique de concerter sur sa politique de mobilité et de mieux connaître les besoins
des voyageurs du TER, la Région Lorraine a mis en place les Comités de Dessertes.
Le problème soulevé par les usagers toulois pose notamment la question de la participation et de
la représentation des usagers lors de ces instances de concertation locales. Monsieur VILLEMIN
9
invite donc les usagers mécontents à s’organiser en association afin de s’assurer une meilleure
défense de leurs intérêts.
Le Président de séance poursuit en indiquant que le Conseil Régional n’a en aucun cas supprimé
des trains au service annuel 2013 par rapport à 2012 mais a opéré à un repositionnement horaire
des circulations existantes.
Par ailleurs, il rappelle à l’assemblée que la demande d’arrivée avant 8h en gare de Nancy pour
les habitants des agglomérations de Bar le Duc et de Commercy a été instruite en toute
transparence lors des derniers comités de dessertes de la Meuse. Après l’instruction technique de
cette adaptation par la SNCF et au regard de la complexité du sujet, la Région Lorraine a
souhaité recueillir l’avis du Comité de Dessertes de la Meuse sur cette modification horaire
impactant également les dessertes intermédiaires. Aussi, interrogés lors de la réunion publique
du Comité de Dessertes de la Meuse du 20 juin dernier, les participants se sont prononcés
unanimement en faveur de cette adaptation. Face à l’absence d’opposition en Comité de
Dessertes sur cette adaptation, aucune enquête n’a été menée à bord des trains.
La Région Lorraine a donc fait le choix d’offrir une arrivée avant 8 h à Nancy, afin de permettre
à un nombre plus important de personnes de bénéficier des dessertes régionales pour des prises
de poste se situant majoritairement entre 8h et 9h au sein de l’agglomération Nancéenne.
Suite au désaccord des usagers du secteur de Toul/Liverdun, le Conseil Régional de Lorraine a
demandé à la SNCF la réservation d’un double sillon pour les trains de matinée 839451/836105
et 836301 pour le service annuel de 2014. Il est précisé qu’un retour aux horaires de 2012 n’est
pas envisageable courant 2013 en raison de l’affectation de deux sillons pour l’activité fret dans
ces horaires.
Néanmoins, afin d’apprécier au mieux les besoins des usagers de ces trains, et d’adapter les
services en conséquence, des comptages et une enquête vont être commandés auprès de la SNCF
pour le 1er trimestre 2013. Sur la base de ces éléments, la Région Lorraine aura à se prononcer
sur le choix du sillon à commander pour le prochain changement de service.
Monsieur BERNARDO signale que de nombreux usagers voyagent debout le lundi matin dans le
train 839451.
Monsieur VILLEMIN rappelle les importants investissements engagés par la Région Lorraine
pour la modernisation et le renouvellement du parc de matériel roulant (plus de 400M€ sur la
période 2002-2010). Le Conseil Régional est également engagé dans une programmation
d’acquisition de nouveaux matériels roulants Régiolis (environ 60 M€), qui seront mis
progressivement en service sur réseau à partir de la fin 2013. Ces mesures ont permis d’offrir aux
voyageurs des conditions optimisées de confort et de sécurité.
Pour autant, au regard de la situation tendue du parc de matériel roulant et des contraintes
techniques liées à d’éventuelles voitures hors quai, la mobilisation d’un matériel supplémentaire
pour effectuer ce service n’est pas envisageable.
-
Le repositionnement du TER 836104 (Nancy 16h12 – Revigny 17h26) dans un horaire
avancé de 10 minutes :
La rétention de 10 minutes de ce service TER à Bar le Duc est liée à la desserte TGV de cette
gare. Cette rétention ne permet pas d’offrir une correspondance entre le TER et le TGV.
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Monsieur DARNEY attire l’attention sur l’éventuelle présence de scolaires entre Bar le Duc et
Revigny dans ce service.
Monsieur VILLEMIN rappelle que la priorité du Conseil Régional de Lorraine est de répondre
prioritairement aux besoins de mobilité quotidienne des lorrains. Le rabattement vers les services
ferroviaires nationaux voire internationaux, constitue donc une mission complémentaire pour les
services de transports régionaux.
A la demande du Conseil Régional, la SNCF effectuera un suivi de la charge de ce service entre
Bar le Duc et Revigny.
-
La création d’un service supplémentaire depuis Bar le Duc vers 21h30 en direction de
Nancy.
Une enquête sera réalisée à bord du service 836111 (Bar le Duc 19h11 – Nancy 20h09) afin de
connaitre l’avis des usagers, et notamment des étudiants, sur l’opportunité d’un service plus
tardif le dimanche soir.
-
Le recours indemnitaire engagé par le Conseil Régional de Lorraine auprès de l’Etat :
Monsieur VILLEMIN informe l’assemblée que le recours indemnitaire engagé par le Conseil
Régional auprès de l’Etat au titre de l’article 127 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains
a été rejeté. La Région Lorraine souhaite engager un nouveau recours.
QUATRIEME PARTIE DE LA REUNION
POINT LIGNE 5 – CHALONS –VERDUN –CONFLANS - METZ
Un focus a été fait sur les demandes et projets en cours impactant les services TER de la ligne 5
Chalons – Verdun – Conflans – Metz.
3 points ont ainsi été abordés :
-
L’amélioration de la capacité des trains du vendredi soir entre Nancy et Verdun et du
dimanche soir et lundi matin entre Verdun et Nancy :
Il a rappelé que le Conseil Régional de Lorraine a mis en place au service annuel de 2012 un car
à la demande entre Verdun et Conflans-Jarny de lundi matin permettant, notamment aux
étudiants, de rejoindre Nancy à 7h09.
-
La création de services directs entre Verdun et Nancy :
Monsieur VOGT souligne qu’un retour direct entre Nancy et Verdun le vendredi en fin de
journée n’est pas uniquement lié à la question des mobilités étudiantes. Cette demande vise
également à répondre aux besoins de mobilité des salariés et des usagers occasionnels. Il poursuit
en précisant que l’organisation de la desserte de ce service doit être la plus performante possible
pour être attractive. Il est donc indispensable de réfléchir sur la politique d’arrêt de ce train.
Aussi, la desserte d’Onville par ces services ne semble pas pertinente dans la mesure où elle est
assurée par les services ferroviaires de la ligne Nancy – Longwy.
11
Monsieur VILLEMIN interroge les participants sur la proposition horaire faite par la SNCF :
- Dimanche : Verdun 19h00 – Nancy 20h30
- Vendredi : Nancy 18h58 – Verdun 20h40
Monsieur COGNOT recommande un rapprochement avec les universités de Nancy.
Monsieur VOGT est d’accord avec l’horaire proposé par la SNCF au départ de Nancy le
vendredi.
Monsieur VILLEMIN souhaite donc que la SNCF et la Région Lorraine poursuivent le travail
engagé sur la faisabilité et la fiabilité (en terme de matériel roulant) d’un tel service.
-
L’amélioration des dessertes Conflans Jarny – Verdun – Paris et l’étude du
raccordement de Saint Hilaire au Temple
Il a été rappelé que les lignes ferroviaires Chalons-Reims et Chalons-Verdun ont été
intégralement transférées à la Région Champagne Ardenne en 2002 lors de la décentralisation
des services de transports régionaux de voyageurs. La Région champagne Ardenne est donc la
seule Autorité Organisatrice sur ces deux lignes ferroviaires.
Dès 2009, la Région Lorraine a accepté de cofinancer une étude d’opportunité et de faisabilité
d’amélioration des liaisons entre Verdun et Reims par la remise en service du raccordement de
Saint Hilaire au Temple.
L’étude menée sous maitrise d’ouvrage de RFF a montré que la solution consistant à réactiver le
raccordement de Saint Hilaire au Temple (A) était techniquement très complexe (problème de
passage à niveaux à traiter en dénivelé) et financièrement hors de portée (16,5 M€).
Ainsi l’alternative consistant à mieux organiser les correspondances entre les lignes VerdunChalon et Chalon-Reims en gare de Saint Hilaire au Temple a été privilégiée.
Néanmoins, suite à la réunion publique de présentation des résultats de l’étude en mars 2012 à
Clermont en Argonne, une alternative au scénario A a été étudiée, à la demande de M. VOGT.
Ce scénario A’ permet de ne pas créer un passage à niveau et ainsi de s’affranchir de la mesure
Bussereau, en modifiant la localisation de l’aiguille de dédoublement de la voie unique
(permettant de débrancher le raccordement de Saint Hilaire du passage à niveau).
Néanmoins, l’analyse complémentaire menée par RFF met en avant dans ce scénario la
suppression de la fonctionnalité d’accès à la ligne Chalons-Reims, utile et utilisée, assurée
aujourd’hui par la section à double voie de la ligne Verdun – Chalons.
Monsieur VOGT précise que les résultats de cette analyse n’ont pas fait l’objet d’une restitution
publique. Il conteste la nécessité de créer une voie d’évitement afin d’assurer la réception de
trains fret de grande longueur, dans la mesure où les trains de fret actuels ne dépassent pas 350
mètres. L’investissement pour créer cette voie d’évitement, estimé à 4 M€, ne semble donc pas
utile. Aussi, l’abandon de cette mesure ramènerait le coût du raccordement de Saint Hilaire au
Temple à 12 M€. Monsieur VOGT souhaite la redéfinition de l’étude afin de prendre en compte
ces éléments et l’élaboration du plan de financement de cette opération.
Monsieur HATZIG explique que le Conseil Régional de Lorraine s’engage déjà aux côtés des
lorrains sur des projets d’infrastructures tels que les lignes Bitche – Sarreguemines et Gérardmer
12
– Lavaline-devant-Bruyère. Au regard du contexte budgétaire tendu, la collectivité régionale ne
peut cependant pas s’impliquer financièrement dans la réalisation de travaux ne relevant pas son
périmètre d’action, quand bien même ils profiteraient aux usagers du nord meusien.
Il semble dans un premier temps essentiel de poursuivre le travail engagé par la Région
Champagne – Ardenne et la SNCF sur l’organisation de correspondances adaptées à Saint
Hilaire au Temple entre les services de la Ligne Chalons – Verdun et Chalons – Reims, tout en
étant vigilant au maintien des correspondances vers Paris depuis Chalons.
Monsieur VILLEMIN précise que la question de l’état de l’infrastructure doit faire partie
intégrante de réflexions menées à ce sujet. Il est rappelé que l’état de cette ligne est préoccupant
et qu’une intervention lourde de RFF est indispensable pour garantir la pérennité de ces services.
CINQUIEME PARTIE DE LA REUNION
LES TRAVAUX SUR LE RÉSEAU EN 2013
Dans le cadre de la mobilisation nationale pour l’avenir du réseau ferroviaire, les travaux de
maintenance, d’entretien, de nouvellement et de développement, se sont intensifiés ces dernières
années. La Région se réjouit que l’Etat et Réseau Ferré de France ait enfin pris conscience de
l’intérêt du réseau ferroviaire, mais il convient d’être collectivement vigilant pour que les
impacts sur les circulations quotidiennes soient limités.
En l’absence du représentant de RFF, les principales opérations du secteur TER sont présentées
par les services de la Région.
Pour le Comité, des travaux de renouvellement des voies en gare de Revigny sont prévus au
cours du 2ème semestre 2013. La modernisation des postes d’aiguillage d’Onville et Novéant
impactera également la circulation des trains du secteur en 2013.
Au regard de l’heure tardive, Monsieur VILLEMIN remercie les participants et lève la séance.
L’ordre du jour n’ayant pas pu être traité dans son intégralité au cours de cette réunion, le point
relatif à la présentation d’un système d’information multimodal Simplicim sera présenté lors de
d’une prochaine réunion du Comité de Dessertes de la Meuse.
13
ANNEXES
14
CONTRIBUTION
15
16
TABLEAU DES DEMANDES D’ADAPTATION MIS À JOUR
PROPOSITIONS
FAISABILITE
NANCY - BAR LE DUC
Redéployer le service 836113 Bar-le-Duc 5h40 - Nancy pour créer un service
A étudier en lien avec l'adaptation du roulement matériel
supplémentaire entre Bar le Duc et Nancy vers 17h30
Avancer le service 836101 Bar-le-Duc 6h06 - Nancy afin d'assurer la
correspondance à Toul avec le TGV (7h11) et à Nancy avec le TER à
destination de Strasbourg (départ 7h15), le TGV EE (départ de Nancy à 7h16)
avancer de 10 minutes le TER 836104 Nancy 16h12 - Bar-le-Duc 17h07-17h17 - retours négatifs de la part d'usagers
Revigny pour améliorer la correspondance TGV à Bar-le-Duc et réduire le sur- Comptage pour identifier le volume de scolaires sur la section Bar le
stationnement à Bar-le-Duc
Duc - Revigny
Retarder de 10 minutes environ le TER 836106 Nancy 17h03 - Bar le Duc
18h04 pour favoriser le retour des salariées et étudiants qui finissent leurs
Etudier la faisabilité et l'impact sur le temps de parcours
activités à 17h00
Développer la desserte de Nançois Tronville
Etudier un meilleur positionnement des arrêts Nançois Tronville sur les
TER de la ligne Nancy - Bar le Duc
avancer de 10 minutes le TER 839402 Reims 6h19 - Bar le Duc 7h54 - Nancy
A étudier en lien avec la Région Champagne Ardenne
8h55
avancer de 5 minutes le TER 839408 Nancy 7h01 - Bar le Duc 7h55 - Reims
plus de 80 usagers descendent à Bar le Duc (comptage 2011) et près
9h23
de 150 usagers voyagent sur ce service coté champagne Ardenne.
à étudier en lien avec la Région Champagne Ardenne
créer un service de mi journée entre Nancy et Bar le Duc permettant notamment Doit être accompagné d'un redéploiement des moyens
d'assurer la correspondance à Bar Le Duc sur le TER Vallée de la Marne au
Etudier la faisabilité technique et financière d’assurer le service
départ de Paris à 13h33 -> service quotidien
836308, quittant Nancy à 12h34 et à destination de Neufchateau
13h25, en unité multiple pour permettre un prolongement de ce service
vers Bar le Duc
Doit être accompagné d'un redéploiement des moyens
En lien avec le redéploiement du service 836113
Création d'un retour supplémentaire depuis Bar le Duc vers 17h30 et vers
ENQUETE à bord du TER 836111 pour connaitre l'avis des usagers,
21h30 en direction de Nancy
notamment des étudiants sur l'interêt d'un TER plus tardif les
dimanches
Prolonger l'origine du TER 836055 Toul 15h25 - Nancy 15h46 à Bar-le-Duc
Doit être accompagné d'un redéploiement des moyens
Création d'un service desservant Bar-le-Duc avant 9h00 depuis Nancy afin
Doit être accompagné d'un redéploiement des moyens
améliorer l'accès à Bar le Duc
ECHEANCE
à l'étude
à l'étude
à l'étude
à l'étude
nouvelle
demande
nouvelle
demande
à l'étude
à l'étude
17
PROPOSITIONS
FAISABILITE
METZ - BAR LE DUC
possibilité de rejoindre Paris à 11h16 depuis la gare Meuse TGV (via
Prolonger le TER 834006 Metz 8h30 - Bar le Duc 9h23 jusqu'à Vitry le François une correspondance à la gare Champagne Ardenne TGV).
et assurer une correspondance avec le TER Vallée de la Marne Vitry le
A étudier en lien avec la Région Champagne - Ardenne et la limitation à
François 9h58 - Paris Est 11h53 afin d'améliorer l'accés à Paris le matin
Chalons en Champagne du TER 839410 Nancy13h32 - Epernay
15h35
Assurer la desserte de la halte de Lérouville par les services 839415 Epernay
Demande formulée par CRL à la SNCF et à Région Champagne 18h22 - Bar le Duc 19h26 - Metz 20h17 (DF) pour assurer l'accès à Metz aux
Ardenne
étudiants du Pays de Commercy et 839411 Chalons 16h36 - Bar le Duc 17h20 Metz 18h09 pour faciliter les déplacements entre Metz et le Pays de Commercy
Prolonger le service TER 834002 Metz 18h28 - Bar le Duc 19h23 jusqu'à
Non compensé par l'article 127 de la loi SRU
Revigny
Assurer quotiennement les services 834003 Bar-le-Duc 12h29 - Metz 13h23 et
834000 Metz 13h32 - Bar-le-Duc 14h24, qui circulent uniquement les lundis et Non compensé par l'article 127 de la loi SRU
vendredis
RELATIONS INTERREGIONALES
Prolonger
839145
17h35
- CC
19h10CC
jusqu'à
le Duc
(VDM) Non compensé par l'article 127 de la loi SRU
Prolonger le
auservice
départ de
Bar leParis
Duc le
service
839142
8h15Bar
- Paris
9h53
Non compensé par l'article 127 de la loi SRU
(VDM)
Prolonger le service 839151 Paris 20h35 - CC 22h06 jusqu'à Bar le Duc (VDM) Non compensé par l'article 127 de la loi SRU
Prolonger le service 839408 Nancy 7h01 - Reims 9h22 jusqu'à Paris
Non compensé par l'article 127 de la loi SRU
ECHEANCE
nouvelle
demande
à l'étude pour SA
2014
Recours
indemnitaire
engagé par le
CRL auprès de
l'Etat
Recours
indemnitaire
engagé par le
CRL auprès de
l'Etat
18
PROPOSITIONS
FAISABILITE
Ligne 5 METZ - CONFLANS - VERDUN - CHALONS
Amélioration de la capacité des trains du vendredi soir entre Nancy - Conflans et 833015 Nancy 17h34 - Conflans 18h25 - Longwy : UM Z27500 (340
des trains Verdun - Conflans le dimanche soir et lundi matin
places) - 340 usagers (comptages 2011 - vendredi)
833017 Nancy 18h36 - Conflans 19h24 - Longwy : UM Z24500 (668
places) - 170 usagers (comptages 2011 - vendredi)
833097 Verdun 19h25 - Conflans 20h04 - Metz : UM X73500 (160
places) - 87 usagers (comptage 2011 - dimanche)
833091 Verdun 6h38 - Conflans 7h18 - Metz : UM X73500 (160
places) - 94 usagers (comptages 2011 - lundi)
TAD les lundis Verdun 5h23 - Conflans 6h10 : 5 usagers "réguliers"
Création de services directs entre Verdun et Nancy
ECHEANCE
Tension sur le
parc de matériel
roulant
Devis refusé par CRL - Poursuivre les études sur la base des horaires
proposés par SNCF
Dimanche soir : Verdun 19h00 - Nancy 20h30 - X 4750
(offre actuelle : Verdun 19h25 - Conflans 20h04 / 20h21 - Nancy
21h07)
à l'étude
Vendredi soir : Nancy18h58 - Verdun 20h40 - X 4750
(offre actuelle : Nancy 18h36 - Conflans 19h24 / 19h35 - Verdun
20h21)
Amélioration des dessertes Conflans Jarny – Paris via Châlons
Etude de faisabilité de la réactivation des liaisons ferroviaires entre Verdun et
Reims, par une remise en service du raccordement de Saint Hilaire au Temple
Nécessite la création de services supplémentaires entre Verdun et
Conflans (coût estimé à plus d’1 million € / an). Cette demande sera
étudiée dans le cadre des études prospectives sur le réseau TER
prévues au CPER (offres, capacité ferroviaire)
En lien avec l'étude Saint Hilaire au Temple
A l'étude dans le
cadre des
études
prospectives
engagées en
vue du
cadencement
(2016)
Amélioration des correspondances à Saint-Hilaire entre les services
Verdun - Chalons et Chalons - Reims, à l'étude par la Région
Champagne-Ardenne
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