Avantages en nature : téléphone, ordinateur portable... | WebLex

Avantage en nature : la mise à disposition d'un ordinateur ou
d'un téléphone par l'entreprise
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
En collaboration avec Olivier Ratel, Responsable du service social, cabinet
EXPERTEAM CONSEILS
Dernière vérification de la fiche : 13/12/2016
Dernière mise à jour de la fiche : 27/07/2016
Il n'est pas rare que les entreprises laissent à la disposition permanente de leurs salariés un
ordinateur portable, un téléphone ou autres outils issus des "nouvelles technologies de
l'information et de la communication (NTIC)": cette pratique, constitutive d'un avantage en
nature, emporte-t-elle des conséquences sur le plan des charges sociales ? Qu'en est-il, en
outre, sur le plan fiscal ?
Avantage en nature "NTIC": de quoi s'agit-il ?
"NTIC" ? Les outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication
(NTIC) peuvent prendre diverses formes: il peut s'agit d'un ordinateur, d'un téléphone
portable ou Smartphone, d'un accès Internet, de progiciels, etc.
Un avantage en nature ?...
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Avantage en nature "NTIC": quelle évaluation ?
L'importance de l'évaluation. Dans l’hypothèse où un avantage en nature est effectivement
caractérisé, son évaluation est importante, dans la mesure où elle va servir de base, non
seulement pour le calcul de la rémunération du bénéficiaire et des cotisations sociales
correspondantes, mais également pour le calcul de l'impôt sur le revenu dû par le salarié à
raison de cet avantage en nature.
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