Eglise Saint Pothin - Réfection des couvertures du dôme et de la

2013/5319
Direction de la Construction
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2013
Commission Immobilier, bâtiments du 22 mars 2013Commission Culture et événements du 19 mars 2013
Objet : Eglise Saint Pothin - Réfection des couvertures du dôme et de la verrière, 18 place Edgar Quinet à Lyon 6e Opération n° 06029522 - Vote de l'opération et affectation d’une partie de l'autorisation de programme n° 2009/4 Programme n° 20005
Mesdames et Messieurs,
Par délibération n° 2012/4984 du 19 novembre 2012, vous avez approuvé l’actualisation des
autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière du plan d’équipement pluriannuel
de la Ville de Lyon, dont celle « Plan patrimoine» n° 2009/4, programme n° 20005.
La couverture de l’Eglise Saint Pothin, située à Lyon 6e, est agrémentée d’un dôme à la croisée du
transept. Ce dôme est surmonté d’une coupole vitrée sous laquelle un vitrail permet d’éclairer le
chœur.
La présente opération fait suite à des infiltrations constatées au niveau de ce dôme, qui conduisent à
restaurer la couverture de celui-ci et à vérifier l’état de la coupole et du vitrail placés en son centre.
Il s'avère que la sous face du dôme, sur laquelle se trouvent des décors peints, est fragile et nécessite
une consolidation avant d'intervenir sur les couvertures.
Par ailleurs, il a été constaté que les mastics verriers de la coupole contenaient de l'amiante.
L'intervention sur celle-ci impose un désamiantage préliminaire ce qui complexifie
considérablement l'opération.
Après consultation conformément au Code des Marchés Publics, ces études ont été confiées à
l’architecte Patrick Héraud. Il en ressort que le coût global de l’opération au stade d’avant projet
détaillé (APD) est de 1 100 000 € TTC (valeur février 2013).
Les marchés de travaux et autres marchés d’études nécessaires au bon déroulement de l’opération
seront attribués en application des dispositions du Code des Marchés Publics.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
les décisions suivantes :
Vu la délibération n° 2012/4984 du 19 novembre 2012 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
1 – L’opération « Eglise Saint Pothin – Réfection des couvertures du dôme et de la verrière » est
approuvée. Cette opération sera financée par affectation d’une partie de l’autorisation de
programme n° 2009/4 « Plan patrimoine », programme 20005.
2 – M. le Maire est autorisé à déposer le permis de construire ou de démolir, ou l’autorisation de
travaux afférents.
3 – Conformément aux dispositions arrêtées au plan d’équipement pluriannuel, la dépense en
résultant sera financée à partir des crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la Ville de
Lyon – programme n° 20005, opération n° 06029522, AP n° 2009/4, et imputée aux chapitres 20,
23 et autres, fonction 324, selon la décomposition de l’échéancier prévisionnel suivant, susceptible
de variations, compte tenu des aléas de chantier ou autres pouvant survenir :
- réalisé antérieur : 30 000 € ;
- 2013 : 75 000 € ;
- 2014 : 900 000 € ;
- 2015 : 95 000 €.
4 – Pour la mise en œuvre de cette opération, M. le Maire est autorisé à solliciter toutes
participations financières potentielles, en particulier toutes subventions y compris le FEDER, le
FSE ou tout autre fonds européen, auprès des partenaires concernés. A cet effet, il signera tout
document afférent à l’attribution et à l’encaissement des recettes.
Lyon, le 13 MARS 2013
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB