14623/02 CAB 1 CONSEIL DE L`UNION EUROPÉENNE Bruxelles

CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 26 novembre 2002
14623/02
OJ CONS 66
AGRI 287
PECHE 205
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
de la :
2468ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
AGRICULTURE ET PÊCHE
date :
Jeudi 28 (9 h. 30) et (évent.) vendredi 29 novembre 2002
1.
Approbation de l'ordre du jour provisoire
2.
Approbation de la liste des points "A"
doc. 14752/02 PTS A 61
SECURITE ALIMENTAIRE
3.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées
alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (*)(AL)
(Base juridique : articles 37, 95 et 152, paragraphe 4, point b) du traité)
−
Accord politique
(Délibération ouverte au public)
docs 13132/02 AGRI 248 MI 208 ENV 574 DENLEG 69 CONSOM 92
SAN 159 CODEC 1265
14522/1/02 AGRI 282 MI 262 ENV 685 DENLEG 83 CONSOM 117
SAN 207 CODEC 1504 REV 1
+ ADD 1 REV 1
14623/02
CAB
1
FR
4.
5.
Hygiène
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (*)(AL)
(Base juridique : article 152, paragraphe 4, point b) du traité)
−
Débat d'orientation
docs 11100/2/02 AGRILEG 157 CODEC 935 REV 2
14569/02 AGRILEG 237 CODEC 1512
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles
spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine
animale destinés à la consommation humaine (AL)
−
Etat des travaux
docs 10987/02 AGRILEG 154 CODEC 916
14141/02 AGRILEG 219 CODEC 1413
14142/02 AGRILEG 220 CODEC 1414
ESB
−
Information de la Commission sur l'état de la situation
14623/02
CAB
2
FR
PÊCHE
6.
Réforme de la politique commune de la pêche
doc. 14233/02 PECHE 181
a)
Proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable
des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (AL)
docs 9361/02 PECHE 84
(x)
14231/1/02 PECHE 180 REV 1
+ REV 1 COR 1 (en)
b)
Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence
communautaire pour la démolition des navires de pêche (AL)
docs 9418/02 PECHE 90
(x)
13926/02 PECHE 170
c)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 2792/1999
définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans
le secteur de la pêche (AL)
docs 9417/02 PECHE 89
(x)
13927/02 PECHE 171
Etat de la situation
−
7.
Proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution des stocks de
cabillaud et de merlu (*)(AL)
(Base juridique : article 37 du traité)
−
Débat d'orientation
docs 15245/01 PECHE 283
(x)
14235/1/02 PECHE 182 REV 1
8.
Communications de la Commission :
a)
Plan d’action pour pallier contre les conséquences sociales, économiques et régionales
de la restructuration du secteur de la pêche de l’UE
doc. 13908/02 PECHE 169
b)
(évent.)
−
Présentation
14623/02
Plan d'action sur les rejets
CAB
3
FR
11.
Divers
a) Information de la délégation espagnole sur la Conférence Internationale contre la pêche
illicite, non-déclarée et non-réglementée
(Santiago de Compostela, Espagne, 25 et 26 novembre 2002)
doc. 14590/02 PECHE 203
b) Naufrage du "Prestige" : impact sur l'écosystème et le secteur de la pêche du Nord-Ouest
de l'Espagne
(Demande de la délégation espagnole)
doc. 14591/02 PECHE 204
14623/02
CAB
4
FR
AGRICULTURE
9.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la révision à miparcours de la politique agricole commune
−
Découplage, modulation et conditionnalité
=
Débat d'orientation
docs 10879/02 AGRI 172
(x)
14467/02 AGRI 279 AGRIFIN 98
14647/02 AGRI 289 AGRIFIN 100
10.
Demande, adressée au Conseil, visant à l'approbation de l'octroi d'une aide nationale aux
producteurs de coton grecs (AL) (*)
(Base juridique : article 88, paragraphe 2, troisième alinéa du traité)
−
Demande de la délégation hellénique
docs 13208/02 AGRI 250
14515/02 AGRI 281
14483/02 AGRI 280
14531/02 AGRI 283
11.
Divers
c)
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la
législation applicable au bien-être des animaux d’élevage dans les pays tiers et sur son
incidence pour l'UE
−
Présentation par la Commission
doc. 14634/02 AGRILEG 239
d)
Utilisation de chiens et de chats dans la pelleterie
(Demande de la délégation suédoise)
doc. 14558/02 AGRILEG 235 COMER 158
e)
Gestion d'entreprises par les femmes dans l'agriculture
(Demande de la délégation italienne)
doc. 14688/02 AGRI 290
f)
Organisation des travaux futurs
_____________________
(*)
(AL)
(x)
14623/02
Point sur lequel un vote peut être demandé.
Acte législatif.
Document épuisé.
CAB
5
FR