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Règlement du Jeu « OPERATION PARRAINAGE » NATURHOUSE. Article 1 : Organisation La société NATURHOUSE France SAS, au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro B 487 663 502, ayant son siège social 12 rue Philippe Lebon - 81000 Albi organise un JEU gratuit sans obligation d'achat intitulé « OPERATION PARRAINAGE ", du 1er janvier au 31 décembre 2017 inclus, dans l'ensemble de ces centres de FRANCE. Article 2 : Participation Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille). La participation est limitée à une seule par personne et par foyer (même nom, même adresse). Article 3 : Modalités et conditions de participation Le principe du jeu étant le parrainage, chaque personne voulant participer au jeu se verra attribuer dans son centre NATURHOUSE 3 cartes de parrainage nominatives. Le parrain devra pré-remplir les 3 cartes avec son nom, prénom, l’adresse de son centre Naturhouse et le téléphone du centre, avant de remettre ces cartes à 3 filleuls potentiels qui devront se rendre dans le centre Naturhouse indiqué sur la carte. Le centre devra s’assurer de bien disposer du mail et téléphone du parrain. Des cartes de parrainnage seront également disponibles en téléchargement sur www.naturhouse.fr . Le parrain devra alors les imprimer et remplir son nom, prénom, son email et téléphone, l’adresse de son centre Naturhouse et le téléphone du centre avant de les remettre à 3 filleuls potentiels. Sur chaque carte de parrainage le « filleul » renseignera quant à lui son nom, prénom, son email et son téléphone. Exemple carte FILLEUL Les « filleuls » devront se rendre dans le centre NATURHOUSE indiqué sur la carte. Ils se verront proposé gratuitement un bilan diététique découverte de 15 minutes, un cadeau de bienvenue leur sera offert (laissé à l’appréciation du centre) et ils seront inscrits gratuitement à la newsletter de NATURHOUSE dont ils pourront se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque newsletter ou en faisant la demande par écrit : [email protected] . La venue dans un seul et même centre Naturhouse du 3ème filleul inscrira automatiquement le parrain au tirage au sort du jeu. Au total 12 tirages au sort seront organisés pour les participants ayant validé leur carte de parrainage dans les centres situés en FRANCE métropolitaine. Il y aura 1 tirage au sort à la fin de chaque mois prenant en compte à chaque fois l’intégralité des parrains inscrits. 1 parrain inscrit en début de jeu aura donc d’autant plus de chance de gagner car il pourra participer aux 12 tirages au sort. 1 parrain tiré au sort ne pourra gagner qu’une seule fois sur la totalité du jeu. En cas d'insuffisance de parrainages le jeu sera clôturé au plus tard le 31 décembre 2017 même si l'ensemble des lots n'ont pu être attribués. Les séjours non attribués seront alors remis en jeu avec tirage au sort dans la liste globale de tous les participants (hormis ceux ayant déjà été tirés au sort). Article 4 : Dotation Chaque gagnant (soit un maximum de 12 pour la FRANCE métropolitaine) se verra offrir un séjour d'une semaine dans un hôtel 5* (hors taxes et frais de transport) situé à MARBELLA (Espagne). Descriptif complémentaire du séjour offert = Séjour pour 2 personnes d’une valeur de 7590€ TTC comprenant 6 nuits en pension complète à l’Hôtel 5* HEALTHOUSE - LAS DUNAS et des Programmes diététiques et bien être. Article 5 : Désignation des gagnants Les gagnants seront désignés comme stipulé dans l'article 3 ci-dessus. Les gagnants seront informés par la société NATURHOUSE France par tous moyens et notamment par courrier électronique ou postal. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société NATURHOUSE France se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Le gagnant aura 30 jours pour confirmer ses dates de séjour, à la réception du mail de confirmation adressé par Naturhouse France. Le séjour pourra être réservé jusqu’au 31 juillet 2018. Article 6 : Dépôt et acceptation du règlement Le présent règlement est déposé auprès de SCP Laurent Vialelle Huissier de Justice au 22 boulevard Andrieu 81000 Albi. Le règlement est consultable en ligne sur le site www.naturhouse.fr. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier ou par email, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Naturhouse 12 rue Philippe Lebon 81000 Albi ou à [email protected]. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif « lettre » en vigueur. Article 7 : Litiges et responsabilités La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société NATURHOUSE France tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur le nom du gagnant. En cas de force majeure, la société NATURHOUSE France se réserve le droit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société NATURHOUSE France pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Article 8 : Remises des lots Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l'adresse mail indiquée sur leur carte de parrainage ou à celle qu’ils auront renseigné dans leur centre. Le lot leur sera remis ou adressé dans un délai maximum de trois mois à compter de la fin du Jeu. Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeurs équivalentes. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresses électronique et/ou postale saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué. Le lot non réclamé en instance postale, ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant son envoi, sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société NATURHOUSE France. Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société NATURHOUSE France à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. A ce titre, le gagnant autorisera la société NATURHOUSE France et/ou les partenaires presse et photographes agissant pour son compte, à le photographier, et à exploiter son image dans le cadre du concours ainsi que l’interview qui seront associés au reportage, cela fixé sur tous types de supports. Les photos et l’interview pourront aussi être exploités en tout ou partie dans le cadre de la communication et promotion nationale du réseau de franchise NATURHOUSE, sur divers supports : tout type de presse, Web, blog, affiches, posters, flyers, CD, CD ROM, DVD… et sous diverses formes : publireportages, publi-rédactionnels, publicommuniqués, articles, vidéo…. sur le territoire européen et pour une durée de 2 ans. Article 9: Attribution de compétence Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. Article 10: Informatique et Libertés Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Tous les participants au concours disposent en application de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société NATURHOUSE France : [email protected]