Mars 2016

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La lettre d'information de l'Assurance Maladie de la Charente-Maritime
N° 21 - MARS 2016
Dossier
Victimes d'un accident : votre collaboration
est indispensable
REPEREs
Commande et réception
d'imprimés
Vous souhaitez obtenir des imprimés, enveloppes préidentifiées,
avis d'arrêts de travail, feuilles de
soins...
►Depuis votre Espace pro, effectuez directement ici votre commande, via la rubrique Commandes.
►Par courriel, écrivez à
[email protected]
►Par fax, envoyez votre demande
au 05 46 51 66 13
Attention, quelque soit votre mode
de commande, un délai de 4 semaines incompressible est nécessaire
pour le traitement de votre demande
chez l'imprimeur.
La livraison de vos imprimés se
fait automatiquement à l'adresse
de votre lieu d'exercice.
L'annuaire santé
d'ameli.fr
Votre patient a été victime d’un accident causé par un tiers (accident de la circulation, morsure
de chien, chute sur un trottoir mal entretenu, agression…), vous avez un rôle primordial à
jouer en le signalant à l’Assurance Maladie.
En pratique.
Selon que vous établissiez une feuille de soins
électronique ou dans l'obligation d'établir une feuille de
soins papier, deux possibilités s'offrent à vous :
• à l'ouverture de la feuille de soins électronique, vous
répondez à la question posée ;
• sur la feuille de soins papier, vous devez cocher OUI
à la rubrique Accident causé par un tiers et indiquer
la date des faits.
Toutes les feuilles de soins ultérieures, relatives à cet
accident, devront être complétées de la même façon.
Pour vous, professionnel de santé, votre responsabilité
ne sera pas engagée en cas de signalement erroné.
Pour la victime (votre patient), il n'y a aucun impact sur
les délais et les montants de ses remboursements.
L'obligation de déclaration pour la victime.
Dans le cas d’un accident causé par un
tiers, votre patient a l’obligation d’en faire
la déclaration à son organisme d’assurance
maladie. La victime peut désormais effectuer
cette déclaration directement sur notre site
Internet ameli.fr.
Le recueil de ces signalements permettra à la CPAM
de récupérer auprès du tiers responsable ou de son
assureur, le montant des prestations remboursées.
Nouveau nom pour l'annuaire des
professionnels de santé et des
établissements de soins (antérieurement appelé ameli-direct).
Des sommes importantes à récupérer pour l'Assurance Maladie.
L'annuaire santé d'ameli.fr est un
service de l'Assurance Maladie qui
propose un contenu fiable et évolutif, à la disposition des assurés mais
aussi des professionnels de santé.
En 2010, 995 millions d'euros ont été récupérés par
l’Assurance Maladie au plan national.
En 2013 et 2014, ce sont environ 8 millions d'euros par
an qui ont été récupérés par la CPAM de la CharenteMaritime.
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici à
l'annuaire santé
d'ameli.fr.
La santé progresse avec vous
Ces sommes pourraient être supérieures si tous les
accidents causés par des tiers étaient portés à notre
connaissance.
En effet, ces frais ne doivent pas être supportés par
la collectivité mais par le responsable des faits ou son
assureur.
Informer la CPAM d’un accident causé par un tiers,
c’est un geste simple, utile et citoyen qui participe à la
sauvegarde de notre système de santé 
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici sur ameli.fr, à la rubrique pour télédéclarer
un accident causé par un tiers.
Zoom sur...
Durées indicatives d'arrêt
de travail
A SAVOIR
Des nouvelles fiches Repères sont à
votre disposition sur ameli.fr :
• entorse du poignet ;
• fracture de côte ;
• fracture des os du pied ;
• fracture du calcaneum ;
• névralgie cervico-brachiale commune.
Arrêt de travail : le point sur les
autorisations de sorties
Le respect par le patient des heures de sorties La demande
doit être forautorisées.
Lorsqu’il établit un avis d’arrêt de travail, le médecin a la
possibilité de choisir * entre :
• n’autoriser aucune sortie : il ne coche aucune case
sur le formulaire Avis d'arrêt de travail ;
• autoriser la sortie aux heures prévues par l’article
R323-11-1 du code de la Sécurité sociale. Dans ce
cas, le patient doit être présent à son domicile de 9h
à 11 h et de 14 h à 16 h ;
• autoriser la sortie sans restriction d’horaires. Dans
ce cas, la raison médicale justifiant cette autorisation
doit être clairement notée sur le formulaire Avis d'arrêt
de travail.
* Les choix sont exclusifs les uns des autres.
Le respect par le patient des départs autorisés
(hors département ou territoire).
EN
SAVOIR
PLUS
Accédez ici, à l'ensemble
des fiches Repères.
Réalisation d'études CNIL
en 2016
La CPAM de la Charente-Maritime
et l'Echelon local du service médical vous informent que, dans le
cadre du Système informationnel
de l'Assurance Maladie, différentes
études pourraient être réalisées au
cours de l'année 2016, à partir de
thèmes de recherche autorisés par
la CNIL.
EN
SAVOIR
PLUS
Consultez ici les différents
thèmes de recherche autorisés
par la CNIL.
EN PRATIQUE
Maladie rénale chronique :
l'orientation du patient
EN
SAVOIR
PLUS
Votre patient est atteint d’une
maladie rénale chronique, comment l’aider dans le parcours
de soins ?
L’Assurance Maladie, l’Agence
Régionale de Santé, les structures
de prise en charge et les associations de patients peuvent vous
aider dans la démarche d’orientation de votre patient sur le territoire
du Poitou-Charentes.
Accédez ici à l'ensemble
du dossier sur ameli.fr.
mulée au moins
15 jours avant
le départ prévu et
préciser l’adresse où le
malade doit séjourner.
La décision est prise par l’organisme d’assurance maladie, après avis du médecin-conseil et sur prescription du
médecin traitant, justifiée par un motif thérapeutique.
Des sanctions possibles pour le patient en cas
de non respect.
Tout assuré, qui déroge aux heures de sorties autorisées
ou aux dispositions relatives aux sorties de la circonscription, est susceptible d’être sanctionné par la suppression
totale ou partielle du versement des indemnités journalières 
EN
Seule l’Assurance Maladie peut autoriser le patient en
SAVOIR
arrêt de travail à quitter la circonscription de l'organisme
PLUS
d'assurance maladie auquel il est rattaché.
Vos patients peuvent également
consulter toutes les informations relatives
à l'arrêt de travail ici, sur ameli.fr.
Le codage en CCAM pour les actes
techniques des sages-femmes
Depuis le 11 mars 2016, les sages-femmes bénéficient désormais du codage en CCAM pour les actes techniques dont la
compétence est partagée avec les médecins.
rr
C'est l'une des 3 mesures principales de l'avenant 3, conclu le 11 mai 2015 entre,um
d'une part, l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie (UNCAM) et, d'autre part, l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF) et l'Union
nationale et syndicale des sages-femmes (UNSSF) 
EN
SAVOIR
PLUS
Consultez ici directement la vidéo explicative à propos de
la facturation des actes concernés depuis le 11 mars 2016.
Sophia Diabète
en Charente-Maritime
5 518
personnes diabétiques en Charente-Maritime adhèrent actuellement
au service d'accompagnement de l'Assurance Maladie sophia*.
rr
orum
Au cours de ce mois, une campagne d'appels télépnoniques, initiée par co
la CPAM,
informe
Cliquez ici
les assurés de l'existence du service sophia et leur permet, s'ils le souhaitent, de bénéficier
de celui-ci.
*Chiffres CNAMTS au 21 mars 2016.
N'hésitez pas également à en parler à vos patients 
Des appels téléphoniques
suspects
Certains professionnels de santé nous ont signalé avoir été démarchés par téléphone par des personnes se faisant passer pour des agents de la CPAM, en vue d’obtenir des données d’ordre personnel (références bancaires par exemple)
ainsi que des renseignements sur des assurés.
Ces signalements sont actuellement peu nombreux, cependant, nous tenons à souligner que nos demandes de mise
à jour de coordonnées bancaires se font exclusivement par courrier ou par mail. Si vous êtes victime de ce type de
démarchage, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en appelant le 0811 709 017 
Les rencontres Maternité
de la CPAM
AGENDA
Dans le cadre de l'accompagnement des futures mamans durant
leur grossesse, la CPAM organise
chaque année des rencontres
avec de jeunes mamans.
EN
SAVOIR
PLUS
Sur ameli.fr, accédez ici
au dossier sur la maternité
intitulé Futures mamans.
Les Programmes
d'accompagnement
du retour à domicile
Retrouver rapidement son cadre
de vie habituel est un souhait récurrent exprimé par les patients
hospitalisés.
Pour répondre à cette attente, un
programme de retour à domicile a
initialement été mis en place par
l’Assurance Maladie pour faciliter
les retours de maternité après un
accouchement.
Ce programme est aujourd’hui
proposé à l’issue d’interventions
en chirurgie orthopédique.
Durant l'année 2016, il va s'étendre :
• aux sorties précoces dans le
cadre de la maternité, l’objectif
étant d’accompagner les patientes
sortantes dans les 72 heures après
accouchement ;
• à la fragilité osseuse, dans le cadre de la chirurgie, l’objectif étant de
réduire les réhospitalisations pour
fracture (exemple ostéoporose) ;
• aux pathologies chroniques,
l’objectif étant d’améliorer la prise
en charge globale des personnes
âgées et éviter les réhospitalisations et complications.
Ainsi, d’autres volets seront proposés comme l’insuffisance cardiaque et la BPCO (broncho pneumopathie obstructive chronique).
Ces programmes s’appuient sur
l’expertise des médecins traitants,
qui seront informés de la prise en
charge de leur patient dans ces dispositifs et ainsi renforceront le suivi
en ville du patient après une hospitalisation.
Zoom sur...
SEFI : le Service électronique de facturation
intégré transport
Le SEFI est une nouvelle solution de facturation en ligne intégrée au logiciel métier des
transporteurs sanitaires (ambulances et véhicules sanitaires légers).
En pratique.
Les prérequis.
Le SEFI est un téléservice de l'Assurance Maladie
permettant :
• d'intégrer directement à la facture en ligne les informations mises à disposition par l'Assurance Maladie ;
• de consulter en temps réel les référentiels de l'Assurance Maladie, afin d'élaborer la facture en ligne ;
• de numériser toutes les pièces justificatives (avec
SCOR) ;
• d'accéder à la prescription électronique de transport
lorsque celle-ci existe (pour préalimenter les factures
sans ressaisie des informations, et connaître le statut de prise en charge par l'Assurance Maladie avant
facturation).
L'utilsation de SEFI nécessite :
• un logiciel autorisé par le Centre national de dépôt
et d'agrément ;
• une carte CDE (pour les représentants d'une structure, établissement de soins ou non) ou CPE (pour les
employés d'un établissement de soins) ;
• une connexion Internet ;
• un lecteur de carte à puce ;
• un scanner.
La carte CDE ou CPE est à commander auprès de l'ASIPSanté. (Agence des systèmes d'information partagés de
santé). L'utilisation de la carte Vitale n'est pas requise,
mais elle facilite la saisie 
Les avantages.
Le SEFI permet une simplification du processus de
facturation avec .
• la récupération des informations de contexte (professionnel de santé, bénéficiaire, prescription...) ;
• l'intégration directe, sans resaisie, des informations
de contexte dans la facture ;
• le traitement des pièces justificatives, facilité par leur
dématérialisation (avec SCOR*).
SCOR,
avec le SEFI... La dématérialisation des pièces justificatives devient
systématique.
Intégré au logiciel métier, le service SCOR *
permet de numériser la (les) pièce(s)
justificative(s) et de la (les) transmettre directement à la caisse de rattachement de
l'assuré à la fin du processus de facturation.
Les avantages :
• un gain de temps et des économies de frais
de gestion : les pièces justificatives numérisées sont automatiquement classées et archivées en lots, de manière sécurisée ;
• une réelle traçabilité : une fois scannées, les pièces justificatives peuvent être
conservées dans le dossier du patient,
ainsi, plus de tri des pièces justificatives,
ni d'envoi par voie postale à la caisse de
rattachement ;
• les pièces justificatives sont transmises via
le logiciel métier après envoi des factures
électroniques et des factures B2.
Le SEFI permet également la fiabilisation des échanges,
par récupération des informations nécessaires à la facturation dans les référentiels de l’Assurance Maladie.
Tout le processus de facturation est dématérialisé (suppression du papier dans la facturation en ligne et dématérialisation des pièces justificatives, y compris pour les
factures en IRIS B2 (avec SCOR*).
EN
SAVOIR
PLUS
*SCOR : service de scannérisation des ordonnances.
Contactez un conseiller informatique service à la CPAM en écrivant à :
[email protected]
Directeur de la publication : Francis MONTIER - Réalisation : CPAM de la Charente-Maritime - Photos : CPAM 17 - Contextes // Coordonnées du comité rédactionnel : Pascale FERNANDEZ - Hervé GUILLOUX - Nolwenn DUBOIS - Marie-Laure GATELIER - Marie-Rose AURY
55 rue de Suède - CS 70507 - 17014 LA ROCHELLE cedex 1 - Tél. 05 46 51 66 93 - Fax : 05 46 51 66 74 - www.ameli.fr - Courriel : [email protected]