2-4 - Modèles « exposé des motifs » et « projet de délibéré »

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2-4 - Modèles « exposé des motifs » et « projet de délibéré »
Direction de la Voirie et des Déplacements
2015 DVD 224 Signature d’une convention de financement des études et travaux pour la
création d’abris vélos sécurisés Véligo dans les Gares de Paris Montparnasse et
Paris Saint Lazare
PROJET DE DELIBERATION
Exposé des motifs
Mesdames, Messieurs,
Une des orientations du Plan Vélo parisien 2015 - 2020 porte sur la création de stationnement
vélo sécurisé, aujourd’hui inexistant à Paris, notamment afin de favoriser l’intermodalité avec
les transports en commun. 2,3 millions de déplacements sont en effet effectués
quotidiennement en transports en commun entre Paris et la petite ou grande couronne. Il
apparaît dès lors essentiel de proposer une offre de stationnement vélo sécurisé dans les gares
ou stations parisiennes pour permettre aux usagers de se déplacer ensuite à vélo dans Paris.
C’est l’objectif du dispositif de consigne vélo « Véligo » mis en place par le STIF qui prévoit
dans son Schéma de Stationnement Vélo la création de 20 000 places de stationnement dans
les gares et stations franciliennes d’ici 2020. A cette fin, le STIF subventionne la création et
l’exploitation de consignes sécurisées pour vélos Véligo. Ces consignes doivent respecter le
cahier des charges défini par le STIF, qui impose notamment une capacité minimale de 30
places par consigne et une distance entre la consigne et la gare de moins de 70 mètres. Les
consignes Véligo sont accessibles aux seuls abonnés Navigo, pour un coût de l’ordre de
20€/an, et ont donc pour vocation de favoriser l’intermodalité.
Deux premières consignes Véligo seront ouvertes dans la nouvelle gare Rosa Parks,
conformément aux obligations fixée pour les nouvelles gares dans le code des transports, et
sur le parvis de la gare Saint-Lazare, dans le cadre du plan d’investissement de la SNCF.
Des échanges avec Gares & Connexions ont abouti en outre à l’étude de deux consignes
Véligo supplémentaires, dans les gares de Saint-Lazare et de Montparnasse, qui seraient
implantées dans les gares et accessibles directement depuis l’espace public.
En gare de Saint-Lazare, la consigne se situerait rue de Rome et permettrait d’accéder
directement aux quais du Transilien pour une intermodalité optimale. Elle aurait une capacité
de 106 places.
En gare de Montparnasse, la consigne serait accessible depuis le boulevard Pasteur, à l’entrée
du hall du même nom. Elle aurait une capacité de 60 places.
Ces deux projets ont été votés au Conseil d’administration du STIF de juillet, et le
subventionnement de ces 166 places réparties entre deux consignes validé. Les études pilotées
par la SNCF ont abouti pour ces deux projets à un coût d’investissement de 436 113 euros
HT. Le STIF subventionne 75% du projet, soit 332 000 euros HT, le solde est financé à part
égale par la SNCF (52 057 euros HT) et la Ville (52 056 euros HT).
L’exploitation de la consigne serait supportée exclusivement par la SNCF, qui percevrait à ce
titre les subventions d’exploitation du STIF. La convention de financement est annexée à la
présente délibération.
Par ailleurs, l’offre de stationnement sécurisé sera complétée dans le cadre du Plan Vélo par la
création d’autres vélostations accessibles à tous et non conditionnées au pass Navigo, dans les
grandes gares parisiennes mais également sur l’espace public. Un projet est déjà à l’étude
concernant la gare Montparnasse.
Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer.
La Maire de Paris