Compte-rendu du conseil syndical du 12 avril 2016

S.I.V.O.M. DE LA STATION DES SEPT LAUX
COMPTE - RENDU DE LA RÉUNION DU
COMITÉ SYNDICAL DU 12/04/2016
L’an deux mille seize et le douze avril à dix-huit heures, les membres du Comité syndical dûment
convoqués, se sont réunis en mairie de Theys sous la présidence de M. Gérard JOURDAN.
REPRÉSENTAIENT LES COMMUNES ASSOCIÉES:
MM.
BOUCHET-BERT-PEILLARD René
BRUNET-MANQUAT Gérard
COHARD Gérard
COLONEL Jean-Paul
JOURDAN Gérard
LESIMPLE Jacques
Mme MILLET Régine
MM. PAPET-LEPINE Alain
REY Lionel
Mme THILLY Sandrine
MM. VAUSSENAT Stéphane
ZANARDI Georges
Adjoint de LA FERRIÈRE
Adjoint de LAVAL
Maire de LA FERRIÈRE
Adjoint de THEYS
Maire de LES ADRETS Président du S.I.V.O.M.
Adjoint de LES ADRETS
Maire de THEYS
Conseiller municipal de THEYS
Conseiller municipal de LES ADRETS
Adjointe de LA FERRIERE avec pouvoir
Maire de PINSOT
Conseiller municipal d'ALLEVARD
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme
BERNARD Marie-Anne
Conseillère municipale de CRÊTS EN
BELLEDONNE
ASSISTAIENT A LA RÉUNION:
Mmes. MM.
BIGNON Claude
BIGNON Maryse
BUROS Jean
COULON Pierre
FERRAND Raymond
GENEVRAY Jean-François
GENTILINI Claudine
HUGOT Jullien
MAGAUD Roland
PARET André
RIVOIRA Marie-Claude
RIVOIRA René
ROUSSIGNOL Christian
ZMIROU Marie-Ève
PerceNeige
Perce Neige
Ensemble 7 Laux
Agnelins Prapoutel
Les Bouquetins
Directeur SEM T7L
S.I.V.O.M.
Conseiller municipal de THEYS, Président de
l’Office de Tourisme des Sept Laux
Agnelins Prapoutel
Les Adrets
Colchiques Prapoutel
Colchiques Prapoutel
Directeur ESF 7 Laux
Secrétaire générale du S.I.V.O.M.
Ordre du jour :
Budget primitif 2016
Situation saison 2015-2016
Modification mode de gestion des remontées mécaniques
Travaux village de vacances Les Ramayes
Questions diverses
1, 1, BUDGET PRIMITIF 2016 :
Le Président présente aux membres le budget primitif 2016 (y compris les restes à
réaliser ).
Le montant de la section d’exploitation est de :
4 865 000 € en dépenses
4 865 000 € en recettes
Le montant de la section d’investissement est de :
9 735 000 € en dépenses
9 735 000 € en recettes
Le Président soumet le budget primitif au vote.
Les membres, après en avoir délibéré, votent, à l'unanimité, le budget primitif.
1,2, BUDGET PRIMITIF 2016 : participation des communes :
La participation des communes est débattue, étant donné l'enneigement déficient ces deux
dernières années, une contribution exceptionnelle prévue aux statuts s'applique cette
année pour un montant de 1 165 000 €.
La Communauté de Communes Le Grésivaudan a été sollicitée pour apporter une aide aux
communes pour assumer cette charge exceptionnelle :
1 165 000,00 €
LES ADRETS
LA FERRIERE
THEYS
ALLEVARD
ST PIERRE
LAVAL
PINSOT
48,80%
37,74%
10,72%
0,68%
0,68%
0,68%
0,68%
99,98%
568 520,00 €
439 671,00 €
124 888,00 €
7 922,00 €
7 922,00 €
7 922,00 €
7 922,00 €
1 164 767,00 €
La participation statutaire de base est de :
145 208,07 €
LES ADRETS
LA FERRIERE
THEYS
ALLEVARD
ST PIERRE
PINSOT
LAVAL
TOTAL
43 480,63 €
31 642,94 €
29 087,75 €
10 764,57 €
10 764,57 €
10 764,87 €
8 703,04 €
145 208,37 €
2, SITUATION SAISON 2015-2016 :
J-F Genevray fait le bilan de la saison écoulée : « En 2015, nous avions terminé la saison
avec un chiffre d'affaires de 8 770 000 € TTC, soit une baisse de 10 % (- 800 000 € TTC)
par rapport à la moyenne des 5 dernières saisons. Le maintien des charges et les faibles
dépenses de l'été 2015 nous ont permis d'équilibrer les comptes avec même un
reversement inattendu de près de 310 000 € au S.I.V.O.M..
Nous nous rapprochions dangereusement du point d'équilibre. Nous indiquions qu'il ne
fallait pas une autre saison comme ça...Malheureusement, nous n'avons pas été entendus !
De mémoire d'anciens, c'est la première fois que deux mauvaises saisons se suivent.
La saison 2015/2016 s 'est achevée le 10 avril. Le chiffre d'affaires d'hiver final est de 7 975
000 € TTC, soit - 9 % par rapport à la saison dernière, - 13 % par rapport à la moyenne des
10 dernières saisons et - 17 % par rapport à la moyenne des 5 dernières saisons. Ce chiffre
n'est bien évidemment pas satisfaisant. Il est cependant inespéré au vu du retard accumulé
en début de saison : Au 15 janvier 2016, le chiffre d'affaires était de 650 000 € TTC
seulement ! A la même période, il était de 1 800 000 € TTC la saison dernière et de 3 000
000 € TTC en moyenne sur les 10 dernières saisons. Les bonnes conditions d'enneigement
de mars ont permis de réduire l'écart du début de saison. De plus les forfaits saison ont été
intégrés dans la comptabilité plus tardivement.
La situation de la saison 2015/2016 est donc critique ! En effet avec un retard de chiffre
d'affaires de 800 000 € par rapport à la saison précédente cette fois le résultat d'exploitation
sera malheureusement négatif, estimé à ce jour à - 260 000 €.
Malheureusement, à l'image de l'été 2015, le programme des travaux et des achats pour
cet été 2016 sera réduit au strict minimum en attendant la saison prochaine qu'il faut
espérer, cette fois, meilleure !
3, Modification mode de gestion des remontées mécaniques :
Il est porté à la connaissance des membres le souhait de modifier le mode de gestion des
remontées mécaniques avec la SEM T7L.
Par une convention de délégation de service public, le S.I.V.O.M. a confié à la SEM T7L la
gestion du domaine skiable sous la forme de régie intéressée pour une durée de dix ans,
jusqu'au trente novembre 2017.
Suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes du 31 janvier 2011 relevant
l'ambiguité juridique du mode de gestion, des réflexions ont été menées pour trouver un
mode de gestion approprié, notamment la transformation de la SEM en SPL. Les analyses
des impacts juridiques et financiers ont soulevé des problématiques difficiles à régler : le
rachat des actions des actionnaires privés, l'impossibilité pour la SPL de travailler pour
d'autres actionnaires que ses membres, les opérations O.R.I.L. et la gestion du spa ne
pouvaient être prises en charge par la structure.
Il est donc proposé de résilier, par anticipation, la DSP actuelle, pour relancer une DSP
sous forme d'affermage avec îlots concessifs.
La procédure de délégation de service public est désormais fixée par les dispositions de
l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du dé cret n°2016-86 du 1er février 2016,
relatifs aux contrats de concession, dont certaines dispositions sont codifiées aux articles
L.1411-1 à 1411-19 et R. 1410-1 à R. 1411-8 du CGCT.
Cette nouvelle procédure est entrée en vigueur le 1 er avril 2016.
La conclusion d'un contrat de délégation de service public implique la mise en œuvre
préalable d'une procédure de publicité et de mise en concurrence régie par les articles L1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que par l'ordonnance du 29 janvier 2016 et le décret du
1er février 2016.
Toutefois, il peut désormais y avoir exclusion de la procédure dans le cadre d'une structure
qui peut se prévaloir d'une situation de quasi-régie, ce qui est le cas de la SEM T 7L.
En conséquence, le Président propose aux membres de résilier, par anticipation, la DSP
actuelle et d'établir un nouveau contrat d'affermage avec la SEM T7L avec îlots concessifs (
pour septembre ou octobre ). Cette question reviendra à l'ordre du jour d'un prochain
conseil syndical.
Les membres, après en avoir délibéré, décident de résilier le contrat de régie intéressée
avec la SEM T7L et d'établir une nouvelle convention d'affermage avec clause concessive.
4, Travaux village de vacances LES RAMAYES :
Les travaux vont commencer cet été, les financements ayant été obtenus, les offres de prêts et les
résultats des appels d'offres seront communqués lors du prochain conseil syndical.
5, Questions diverses
5,1, Convention de partenariat avec l'A.N.C.V. pour une demande de subvention du
projet VVF à Prapoutel
Le Président informe les membres que pour le programme d'extension du village de
vacances V.V.F. Villages « Les Adrets » 38190 Prapoutel, la signature d'une convention de
partenariat avec l'A.N.C.V. (l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances) est nécessaire
et qu'il convient donc d'autoriser le Président ou un (e) vice-président (e) à faire la demande
d'aide à l'A.N.C.V. et à signer la convention correspondante.
Les membres, après en avoir délibéré, chargent le Président ou un (e) vice- président (e) de
faire la demande d'aide à l'A.N.C.V., de signer la convention ainsi que tous les documents
afférents à cette affaire.
5,2, TARIFS REMONTÉES MÉCANIQUES ÉTÉ :
VTT – PARAPENTE - DELTAPLANE
JOURNÉE plein tarif
16,00 €
1 ACCÈS TÉLÉSIÈGE
7,50 €
1 ACCÈS TÉLÉSIÈGE CHÈQUE ACTIVITÉ
4,50 €
FORFAIT WEEK-END (samedi et dimanche)
30,00 €
SEMAINE : 6 jours consécutifs
50,00 €
SAISON ÉTÉ
120,00 €
SAISON ÉTÉ réduit *
80,00 €
SAISON ÉTÉ - 14 ans *
60,00 €
* Pour les possesseurs d'un forfait hiver 2015/2016 payant d'au moins 6 jours consécutifs.
TARIFS PIETON
1 ACCÈS TÉLÉSIÈGE
SEMAINE : 6 jours consécutifs
FAMILLE de 4 personnes ou plus
7,50 €
25,00 €
par personne
4,50 €
1 ACCÈS TÉLÉSIÈGE CHÈQUE ACTIVITÉ
4,50 €
Les membres, après en avoir délibéré, approuvent ces tarifs et chargent le Président ou un
(e) vice-président (e) de les faire appliquer.
5,3, TARIFS CENTRE AQUATIQUE:
Les tarifs ci-dessous sont présentés aux membres :
ADULTES
5,50 €
ENFANTS MOINS DE 14 ANS
4,50 €
(né à partir de 2002)
ENFANTS MOINS DE 6 ANS accompagnés
gratuit
(né à partir de 2010)
ADULTES APRÈS 17 HEURES
3,50 €
CARTE 10 ENTRÉES AU CHOIX
45,00 €
FORFAIT SAISON ADULTES
55,00 €
FORFAIT SAISON ENFANTS
42,00 €
COLLECTIVITÉ (de 10H30 à 13H00)
2,50 €
Les membres, après en avoir délibéré, approuvent ces tarifs et chargent le Président ou un
(e) vice-président (e) de les faire appliquer.
5,4, EMPRUNT GRANDES INSPECTIONS Télésiège du Chamois :
Le Président propose aux membres de contracter un emprunt de 330 000 € ( trois cent
trente mille euros ) destiné à financer les travaux de grandes inspections du télésiège du
Chamois auprès du CIC Lyonnaise de banque aux conditions suivantes :
durée : 5 ans
taux fixe : 0,70 % T.E.G. : 0,739 %
amortissement constant du capital
frais de dossier : 330 €
total des intérêts : 6 063,80 €
Les membres, après en avoir délibéré, chargent le Président ou un(e) vice-président (e) de
contracter cet emprunt ainsi que de signer tous les documents afférents à cette affaire.
5,5, GRANDE INSPECTION télésiège les chamois :
Le Président rappelle aux membres les travaux de grande inspection du télésiège des
chamois.
Le coût prévisionnel des travaux est de 330 000 € H.T.. Le marché est à passer avec
l'entreprise Doppelmayr fournisseur du télésiège. Une aide a été sollicitée auprès du
Département, dans le cadre du contrat de performance des Alpes de l'Isère, le solde sera
financé par emprunt.
Les membres, après en avoir délibéré, chargent le Président ou un(e) vice-président (e) de
signer le marché avec l'entreprise ainsi que de signer tous les documents afférents à cette
affaire.
5,6, GRANDE INSPECTION télésiège les chamois : demande d'aide :
Le Président informe les membres des nouvelles dispositions des contrats d'aide du
Département ( Contrat de Performance des Alpes de l'Isère ) et propose aux membres de
solliciter une aide pour la pemière grande inspection du télésiège des chamois construit en
2001. Le contrôle porte sur la ligne, les gares et les véhicules.
Le coût prévisionnel des travaux est de 330 000 € H.T. ( sans compter le coût des
désordres éventuels qui pourraient être révélés lors de l'inspection et auxquels il faudra
remédier ).
Les membres, après en avoir délibéré, chargent le Président de solliciter une aide auprès
du Département.
5,7, COURSE D'ORIENTATION :
Le Président rappelle aux membres le projet de course d'orientation à Prapoutel mené avec
l'aide du Département, le projet sera opérationnel cet été.
Le chiffrage de cette opération est estimée à 8 746 € comprenant la cartographie,
l'ingénierie des parcours sportifs, la création des parcours, le prébalisage, les balises
permanentes, la communication, la création des supports et l'impression des dépliants
etc ...la pose du mobilier éventuel ( disc-golf ) en plus.
Le Président propose aux membres de solliciter l'aide la plus importante possible pour cette
nouvelle activité auprès du Département.
Les membres, après en avoir délibéré, chargent le Président ou un (e) vice-président (e) de
solliciter l'aide la plus importante possible auprès du Département, d'engager cette mise en
place d'un parcours de course d'orientation ainsi que de signer tous les documents
afférents à cette affaire.
5,8, Aménagement parking à l'entrée de PRAPOUTEL : demande d'aide auprès du
Département :
Le Président informe les membres que la commune des Adrets a fait une demande de
défrichement et une demande de distraction du régime forestier pour la parcelle C 59
destinée à l'aménagement d'un parking dont le but est d'éviter le stationnement sur la
voierie départementale.
Le montant des travaux est d'environ à soixante-cinq mille euros.
Le Président propose aux membres de solliciter l'aide du Département pour ces travaux.
Les membres après en avoir délibéré, acceptent cette proposition et chargent le Président
d'instruire la demande ainsi que de signer tous les documents afférents à cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.
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