Huiles essentielles à télécharger

CE E01 Edition O1
19/02/2007
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Institut National de la Normalisation
et de la Propriété Industrielle
Certification d’échantillon type de
Produits
Règlement technique
Huiles essentielles
Innorpi − Rue 8451 n°8 Par rue Alain Savary, BP 57 Cité El Khadhra – 1003 Tunis-Belvédère Tunisie
Téléphone: 216.71.806.758 Téléfax: 216.71.807.071
Site web: www.inorpi.ind.tn – Email: [email protected].
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1. GÉNÉRALITÉS
Le présent Règlement a été élaboré en harmonie avec le guide ISO/CEI 65 :
“Exigences relatives aux organismes procédant à la certification des produits”.
1.1. Objet
Le présent Règlement s’applique aux huiles essentielles. Il est destiné à attester que
les échantillons de produits qu'il couvre ont des caractéristiques conformes aux
spécifications normatives listées à l’annexe 1.
1.2. Accord du certificat de conformité d’échantillon type.
Toute entreprise fabriquant ou commercialisant des huiles essentielles désignées ciaprès par produit, peut demander l’octroi d’un certificat de conformité d’échantillon
type pour un produit qu’elle fabrique ou commercialise. Une telle requête est désignée
ci-après par “demande”, l’entreprise qui la formule étant nommé le “demandeur”.
L'accord de ce certificat est prononcé au vu des résultats de l'instruction de la
demande et des engagements souscrits par le demandeur à cette occasion (voir
chapitre 3). Lorsque ce certificat est accordé, son bénéficiaire est nommé le “titulaire”.
1.3. Limites dans l'exercice du certificat d’échantillon type.
Le certificat de conformité d’un échantillon type est strictement limité à l’échantillon
de produit pour lequel il a été accordé (échantillon ayant été soumis aux essais).
En particulier, le titulaire ne doit pas faire mention de sa certification d’échantillon
type dans ses documents, en particulier les documents commerciaux (confirmations
de commandes, factures, bordereaux de livraison, dépliant, publicitaires, catalogues,
etc.).
1.4. Cessions - Transferts
Le certificat de conformité d’échantillon type ne peut être transféré, il est incessible et
insaisissable.
En cas de fusion, liquidation ou absorption du titulaire, tous les certificats
d’échantillons type dont il pourrait bénéficier cessent de plein droit.
Les modalités d'un nouvel certificat d’échantillon type qui serait demandé sont
arrêtées après consultation éventuelle de l’INNORPI.
1.5. Publicité
Aucune publicité faisant état du certificat de conformité d’échantillon type ne peut être
faite par le demandeur ou le titulaire du certificat sans l’avis préalable de l’INNORPI.
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2. ORGANES DE GESTION
Ce chapitre présente les différents intervenants participant à la gestion de la
certification d’échantillons types :
2.1. INNORPI
L'INNORPI instruit les dossiers et veille auprès de tous les intervenants a ce que leur
mission soit correctement remplie au regard du rôle et des attributions de chacun
d'eux.
2.2. Directeur Général
Le Directeur Général de l’INNORPI est chargé de suivre la gestion du système de
certification de produits.
Parmi ses attributions, le Directeur Général de l’INNORPI donne son avis et exerce un
suivi sur :
•
la politique qualité en matière de certification de produits ;
•
les Règles générales et les réglementations techniques régissant le système ;
•
les appels présentés par les demandeurs ou les titulaires ;
•
les actions correctives à mettre en œuvre en cas de déviation ou d’insuffisance.
2.3. Confidentialité - Protection des documents
Tous les intervenants dans la certification d’échantillons types sont tenus au secret
professionnel. Ils doivent garantir la protection des documents qui leurs sont confiés
contre la duplication et la diffusion non−autorisée.
3. DEMANDE INITIALE
3.1. Présentation de la demande
La demande est établie au nom du Directeur Général de l’INNORPI (l’annexe 2 décrit
le dossier à présenter à l’INNORPI).
3.2. Engagements du demandeur
Le demandeur doit :
-
-
accepter toutes les conditions qui figurent au présent Règlement et à ses
annexes, ainsi que celles imposées par les normes relatives aux produits
concernés,
se conformer sans restriction ni réserve aux décisions prises conformément aux
au présent Règlement et à ses annexes,
n’utiliser le certificats d’échantillon type que pour attester la conformité de
l’échantillon ayant été soumis aux essais, ou bien, pour montrer que le fabricant
est capable de fabriquer des produits conformes aux spécifications normatives de
l’annexe 1,
communiquer à l’INNORPI sur demande tout imprimé publicitaire.
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3.3. Instruction de la demande
3.3.1. Essais
Les essais sont effectués conformément aux spécifications normatives de l’annexe 1.
Au cas où le “demandeur” refuse que les essais sur son produit soient réalisés dans
l’un des laboratoires cités à l’annexe 3, il doit le signaler à l’INNORPI par courrier
(dûment justifié) au moment de l’approbation du présent Règlement.
3.3.2. Délivrance du certificat de conformité d’échantillon type
Les évaluateurs de la conformité de l’INNORPI élaborent un rapport d’évaluation
contenant la synthèse des résultats d’essais qu’ils présentent au Directeur Général de
l’INNORPI, à qui revient la décision d’octroi du certificat.
4. DECISIONS
4.1. Nature des décisions
L'examen d'une demande donne lieu à l'une des décisions suivantes:
a) Accord du certificat de conformité d’échantillon type,
b) Refus du certificat de conformité d’échantillon type, en motivant ce refus.
Cette décision est prise par le Directeur Général de l’INNORPI après examen du
rapport d’évaluation contenant la synthèse des résultats d’essais.
4.2. Prise d'effet
Les décisions sont exécutoires à compter de leur notification.
4.3. Contestation d'une décision – Appels
Le demandeur peut formuler un appel contre une décision de refus du certificat de
conformité d’échantillon type. L’appel doit être déposé à l’INNORPI dans un délai ne
dépassant pas les quinze jours qui suivent la notification adressée à l'intéressé.
La recevabilité de l’appel ou son refus est en fonction des arguments et des faits
nouveaux présentés par l’auteur de l’appel.
Si l’appel est déclaré recevable, l’INNORPI réexamine le dossier en question et décide
d’entériner ou d’annuler la décision objet de l’appel.
L’INNORPI peut se faire aider par toute personne dont la compétence est jugée
suffisante en vue d’engager des investigations complémentaires concernant le dossier
objet de l’appel.
Les frais d'investigations complémentaires engagés sont à la charge du demandeur.
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5. USAGE ABUSIF DES CERTIFICATS OCTROYES
5.1. Cas d'usage abusif
Sont considérés comme des usages abusifs les cas où il est fait référence à la
certification d’échantillon type, notamment pour :
-
des produits dont la demande est encore en cours d'instruction ou pour lesquels
le certificat de conformité d’échantillon type a été refusé,
-
étendre le certificat de conformité d’échantillon type à des produits autres que
ceux qui ont été soumis aux essais,
-
des produits autres que ceux qui sont certifiés.
5.2. Action judiciaire
Outre les décisions prévues au chapitre 4, tout emploi abusif des certificats
d’échantillons type, qu'il soit le fait d'un titulaire du certificat ou d'un tiers, ouvrira le
droit pour l'INNORPI d'intenter dans le cadre de la législation en vigueur, toute action
judiciaire qu'elle jugera opportune.
6. FINANCEMENT
Le demandeur ou le titulaire doit s'acquitter des frais mentionnés à l’annexe 4.
7. APPROBATION – RÉVISIONS
•
Le présent Règlement est approuvé par l’INNORPI en date du 19/02/2007.
•
Le présent Règlement est soumis à des révisions.
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CERTIFICATION D’ÉCHANTILLONS TYPES DE PRODUITS
HUILES ESSENTIELLES
Annexe 1
NORMES APPLICABLES
NT 03.24 (2001)
Huile essentielle de géranium.
NT 03.25 (2001)
Huile essentielle de romarin (ROSMARINUS OFFICIANILIS L.) –
norme de référence ISO 1342 – 2000.
NT 03.26 (2001)
Huile essentielle de bergamote [CITRUS AURANTUIM L. SUBSP.
BERGAMIA (WIGHT ET ARNOTT) ENGLER], type Italie – norme de
référence ISO 3520 (1998).
NT 03.27 (2001)
Huile essentielle de coriandre (CORIANDRUM SATIVUM) – norme
de référence ISO 3516 (1997).
NT 03.28 (2001)
Huile essentielle de néroli – norme de référence ISO 3517 (1975)
(F).
NT 03.29 (2001)
Huile essentielles – huile essentielle d’orange douce [CITRUS
SINENSIS (LINNAEUS) PERSOON CH.] OBTENUE PAR DES
PROCEDES MECANIQUES – norme de référence NF T75-203
(1989).
NT 03.30 (2001)
Huile essentielle de clou de giroflier [SYZYGIUM AROMATICUM
(L.) MERR. ET PERRY, SYN. EUGENIA CARYOPHYLLUS (SPRENGEL)
BULLOCK ET S. HARRISON] – norme de référence ISO 3142
(1997).
NT 03.31 (2001)
HUILE ESSENTIELLE DE FEUILLES DE GIROFLIER [SYZYGIUM
AROMATICUM (L.) MERR. ET PERRY, SYN. EUGENIA
CARYOPHYLLUS (SPRENGEL) BULLOCK ET S. HARRISON] – norme
de référence ISO 3141 (1997).
NT 03.32 (2001)
HUILE ESSENTIELLE DE GRIFFES DE GIROFLIER [SYZYGIUM
AROMATICUM (L.) MERR. ET PERRY, SYN. EUGENIA
CARYOPHYLLUS (SPRENGEL) BULLOCK ET S. HARRISON] – norme
de référence ISO 3143 (1997).
HUILE ESSENTIELLE DE MENTHE POIVREE, FRANCE, ITALIE,
ROYAUME-UNI ET USA – norme de référence ISO 856 (1981).
NT 03.33 (2001)
NT 03.34 (2001)
HUILE ESSENTIELLE DE FEUILLES DE CANNELIER – norme de
référence ISO 3524 (1977).
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NT 03.37 (1984) HUILE ESSENTIELLE DE CITRON, ITALIE, OBTENUE
PAR EXPRESSION – norme de référence ISO 855-1981.
NT 03.38 (2001) HUILE ESSENTIELLE DE MANDARINE, TYPE ITALIE
(CITRUS RETICULATA BLANCO) – norme de référence
ISO 3528 (1997).
NT 03.39 (1984) HUILE ESSENTIELLE DE MENTHE POULIOT – norme de
référence ISO 3714-1980.
NT 03.40 (2001) HUILE ESSENTIELLE DE LIME [CITRUS AURANTIFOLIA
(CHRISTM.) SWINGLE], OBTENUE PAR DISTILLATION –
norme de référence ISO 3519(1997).
NT 03.41 (2001) HUILE ESSENTIELLES - HUILE ESSENTIELLE DE LIME,
Mexique [CITRUS AURANTIFOLIA (CHRISTMANN)
SWINGLE]
OBTENUE
PAR
DES
PROCEDES
MECANIQUES – norme de référence NF T75336(1986).
NT 03.42 (2001) HUILE ESSENTIELLES - HUILE ESSENTIELLE DE
MENTHE VERTE OU MENTHE CREPUE (MENTHA
SPICATA LINNAEUS) – norme de référence NF T75245(1986).
NT 03.43 (2001) HUILE ESSENTIELLE D'EUCALYPTUS CITRIODORA
HOOK – norme de référence ISO 3044(1997).
NT 03.44 (2001) HUILE ESSENTIELLE D'EUCALYPTUS
norme de référence ISO 770(1980).
GLOBULUS
–
NT 03.47 (1985) HUILE ESSENTIELLE D'ASPIC – norme de référence
ISO 4719-1983.
NT 03.48 (2001) HUILE ESSENTIELLE D'AMYRIS – norme de référence
ISO 3525-1979.
NT 03.49 (2001) HUILE ESSENTIELLE D'ANIS
référence ISO 3475(1975).
VERT
–
norme
de
NT 03.50 (2001) HUILE ESSENTIELLE DE SAUGE D'ESPAGNE (SOLVIA
LAVANDULIFOLIA) – norme de référence ISO
3526(1991).
NT 03.51 (2001) HUILE ESSENTIELLE DE POIVRE NOIR – norme de
référence ISO 3061(1979).
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NT 03.52 (2001) HUILE ESSENTIELLES - HUILE ESSENTIELLE DE
LAVANDE DE FRANCE (LAVANDULA ANGUSTIFOLIA P.
MILLER) – norme de référence NF T75-301(1992).
NT 03.53 (2001) HUILE
ESSENTIELLE
DE
LAVANDIN
ABRIALIS
[LAVANDULA ANGUSTIFOLIA P. MILLER X LAVANDULA
LATIFOLIA (LINNAEUS F.) MEDIKUS], FRANCE – norme
de référence ISO 3054-1987.
NT 03.57 (2001) HUILE
ESSENTIELLE
DE
LAVANDIN
GROSSO
(LAVANDULA ANGUSTIFOLIA MILLER X LAVANDULA
LATIFOLIA (L.F.) MEDIKUS), TYPE FRANCE – norme de
référence ISO 8902 (1999).
NT 03.58 (1987) HUILE ESSENTIELLE DE BOIS DE CEDRE, TEXAS
(JUNIPERUS MEXICANA SCHIEDE) – norme de
référence ISO 4725-1986.
NT 03.59 (1987) HUILE ESSENTIELLE DE PALMAROSA – norme de
référence ISO 4727-1988.
NT 03.60 (1987) HUILE ESSENTIELLE DE PETITGRAIN MANDARINIER –
norme de référence ISO/DIS 8898.
NT 03.62 (2001) HUILE ESSENTIELLE DE THYM SAUVAGE (THYMUS
MASTICHINA, LINNAEUS) – norme de référence
ISO/DIS 4728.
NT 03.63 (1987) HUILE ESSENTIELLE DE PETITGRAIN BERGAMOTIER –
norme de référence ISO 8900-1987.
NT 03.64 (2001) HUILE ESSENTIELLE DE PETITGRAIN CITRONNIER
(CUITRUS LIMON (NAEUS) N.L. BURMAN) – norme de
référence ISO/DIS 8899.
NT 03.65 (1987) HUILE ESSENTIELLE DE CARVI – norme de référence
ISO 8896-1987.
NT 03.66 (1987) HUILE ESSENTIELLE DE PETIT GRAIN BIGARADIER
(CTRUS AURANTIUM LINNAEUS SSP. AURANTIUM) –
norme de référence ISO 8901-1987.
NT 03.67 (2001) HUILE ESSENTIELLE DE BAIES DE
(JUNIPERUS COMMUNIS LINNAEUS) –
référence ISO 8897-1991.
GENEVIER
norme de
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NT 03.68 (2003) HUILE ESSENTIELLE DE CUMIN (CUMINUME CYMINUME
L.) – norme de référence ISO/DIS 9301-2001.
NT 03.69 (1988) HUILE
ESSENTIELLE
DE
ZIZANIOIDES (LINNAEUS)
référence ISO 4716-1987.
VETIVER
NASH) –
(VETIVERIA
norme de
NT 03.71 (2003) HUILE
ESSENTIELLE
DE
FRUITS
DE
PERSIL
(PETROSELINUM SATIVUM HOFFM.) – norme de
référence ISO 3527 (2000).
NT 03.73 (2003) HUILE ESSENTIELLE DE GRAINES DE CELERI (APIUM
GRAVEOLENS L.) – norme de référence ISO 3760
(2002).
NT 03.74 (2003) HUILES ESSENTIELLES- HUILE ESSENTIELLE DE BOIS
DE CEDRE (CUPRESSUS FUNEBRIS ENDLICHER),
CHINE – norme de référence NF T75-235(1989).
NT 03.75 (2003) HUILE ESSENTIELLES - HUILE ESSENTIELLE DE
BASILIC, TYPE LINALOL (OCIMUM BASILICUM L.) –
norme de référence NF T75-244 (1992).
NT 03.76 (2003) HUILE
ESSENTIELLE
D'YLANG-YLANG
(CANANGA
ODORATA (Lamarck) J. D. HOOKER ET THOMSON) –
norme de référence ISO 3063(1983).
NT 03.77 (2003) HUILES ESSENTIELLES - HUILE ESSNTIELLE DE
CAMOMILLE (CHAMAEMELUM NOBILE (L.) ALL. SYN.
ANTHEMIS NOBILIS L.) – norme de référence NF T75253(1992).
NT 03.78 (2003) HUILE ESSENTIELLES - HUILE ESSENTIELLE DE
CYPRES (CUPRESSUS SEMPERVIRENS LINNAEUS) –
norme de référence NF T75-254 (1992).
NT 03.79 (2003) HUILES
ESSENTIELLES
HUILE
ESSENTIELLE
DELAVANDIN SUPER (LAVANDULA ANGUSTIFOLIA P.
MILLER X LAVANDULA LATIFOLIA (LINNAEUS FILS)
MEDIKUS) – norme de référence NF T75-305(1992).
NT 03.80 (2003) HUILES
ESSENTIELLES
HUILE
ESSENTIELLE
D'ORANGE AMERE (CITRUS AURANTIUM LINNAEUS
SSP.AURANTIUM) – norme de référence NF T75334(1989).
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NT 03.81 (2003) HUILES ESSENTIELLES - HUILE ESSENTIELLE DE
CITRON (CITRUS LIMON (L.) BURM. F.), OBTENUE PAR
EXPRESSION – norme de référence NF T75-335(1995).
NT 03.82 (2003) HUILES ESSENTIELLES - HUILE ESSENTIELLE DE
FRUITS DE CAROTTE (DAUCUS CAROTA LINNAEUS) –
norme de référence NF T75-352(1989).
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CERTIFICATION D’ÉCHANTILLONS TYPES DE PRODUITS
HUILES ESSENTIELLES
Annexe 2
PRESENTATION DES DEMANDES
Le dossier de demande de certificat d’échantillon type doit mentionner toutes les
informations relatives à chaque huile essentielle, et en particulier :
•
•
•
•
•
•
Désignation commerciale de l’huile essentielle
Description de la matière première
Mode de production de l’huile essentielle
Date de production
Caractéristiques de l’huile essentielle
Nom et adresse du producteur
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Annexe 3
LISTE DES LABORATOIRES
1- LCAE
Centre Urbain Nord, Lot A25 - 1003 Tunis – Im. Fuji Film - Tunisie
Tél. : 216.71.230.177/71.230.506 − Fax : 216.71.231.614
2- CTC
12, Rue de l’usine – Z.I. Charguia II – 2035 Ariana - Tunisie
Tél. : 216.71.940.755/71.940.772 - Fax : 216.71.941.241
3- CTAA
12, Rue de l’usine – Z.I. Charguia II – 2035 Ariana - Tunisie
Tél. : 216.71.940.198/71.941.015 - Fax : 216.71.941.080
4- ONH
10, Avenue Med. V – 1001 Tunis - Tunisie
Tél. : 216.71.345.566/71.338.966 - Fax : 216.71.351.883
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CERTIFICATION D’ÉCHANTILLONS TYPES DE PRODUITS
HUILES ESSENTIELLES
Annexe 4
FRAIS DE CERTIFICATION
1. Nature des frais
Les frais sont répartis de la façon suivante:
12-
Frais d’étude et de gestion du dossier,
Frais d’essais.
Le versement de ces frais reste acquis même au cas où le certificat de conformité
d’échantillon type ne serait pas accordé (essais non concluants) ou au cas où la
demande serait abandonnée en cours d’instruction.
3. Montant des frais
Pour chaque demande de certificat d’échantillon type les frais de gestion de dossier
s’élèvent à :
Nombre d’échantillons d’huile
essentielle par demande
Montant des frais de gestion de
dossier en DT HT
De 1 à 3
400 DT
Nb. éch. D’huile (avec N>3)
[400 + (N–3) x200] DT
Les frais d’essais sont facturés selon le coût réel des essais communiqués par le
laboratoire.
Toute demande d’émission d’un duplicata d’un certificat s’élève à 100 DT HT le
certificat.
4. Recouvrement des frais
Le demandeur doit s’acquitter des frais mentionné au paragraphe 3 avant la
réalisation des essais.
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CERTIFICATION D’ÉCHANTILLONS TYPES DE PRODUITS
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Annexe 5
MODÈLE DE CERTIFICAT
Voir les deux pages suivantes
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INSTITUT NATIONAL DE LA NORMALISATION
ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
INNORPI
CERTIFICAT DE CONFORMITE
CERTIFICATE OF CONFORMITY
N° CE …… / Année
d’un échantillon type à la norme tunisienne enregistrée : NT 03.xx identique à
la norme ……………………………………………………………………………………………………………...
DELIVRE A – ISSUED TO:
………………….
………………………………………………….
PRODUIT – PRODUCT :
Huile essentielle de ……………….
…………………… essential oil
Producteur – Producer :
……………………….
…………………………………………………….
Caractéristiques principales
Rating and principal characteristics:
Voir Page 2/2
–
See Page 2/2
Les conditions et les résultats des essais sont consignés dans le rapport d’essais du
…………………………………………………………………… numéro ……………
Tests conditions and results are given in the …………………… test report n°………………….
Note 1 : Ce certificat de conformité est valable pour une période de 2 ans à partir de
délivrance.
Note 2 : Ce certificat ne concerne que l’échantillon ayant été soumis aux essais dont les
caractéristiques sont étayées à la page 2.
Date de délivrance :
…../…../…………..
Département de la Certification
Signé : …………………….
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(Certificat N° CE ….. /Année : verso)
Caractéristiques
Valeur
..........
…….....
..........
……….
..........
……..
..........
…………
..........
……....
..........
……..
..........
………
..........
………
..........
………..
..........
………
..........
………
Une identification plus détaillée de l’huile testé se trouve à la page ……. du
rapport d’essai de la ………………………….. numéro …………………