RA VIE 2015_Mise en page 1

Transcription

RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITE
2015
mutuelle d’assurance sur la vie des professionnels du bâtiment et des travaux publics
50 cours Franklin Roosevelt - BP 6402 - 69413 Lyon Cedex 06 - Tél. 04 72 74 52 52 - fax 04 78 24 96 85 - www.auxiliaire.fr
RCS Lyon D 324 774 298 00016 - Code APE 6511Z - Entreprise régie par le code des assurances - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes
Société d’assurance exonérée de plein droit de la TVA (article 261 C. 2° du C.G.I.)
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MIXTE
DU 15 JUIN 2016
Sommaire
Extrait du procès-verbal
p. 3
Rapport du Conseil d'Administration
p. 4
Rapport du Président du Conseil d’Administration
p. 16
Rapports du Commissaire aux Comptes
p. 17
Résolutions
p. 23
Comptes annuels 2015
p. 25
Annexe aux comptes
p. 31
-1-
Composition du
CONSEIL D'ADMINISTRATION
au 31 décembre 2015
PRÉSIDENT
M. Luc BRUNEL
PDG de la SAS BRUNEL à Savigneux - Loire - 42
VICE- PRÉSIDENT
M. Gilbert GUDERZO
Gérant de la Société Civile Pégase à Miribel - Ain - 01
SECRÉTAIRE
M. Marc GIROUD
Président de SOMACO INDUSTRIES à Lyon - Rhône - 69
ADMINISTRATEUR
M. Laurent CARRION
Président de CARRION TP à Vaulx en Velin - Rhône - 69
M. René CHEVALIER
PDG de TAE DETAIL ELEC à Moutiers Tarentaire - Savoie - 73
M. Pierre MOREL
Retraité - Haute Savoie - 74
M. Michel ROUSSELLE
Gérant de l’Entreprise ALPES CARRECTEC à Lettret - Hautes Alpes 05
ACTE VIE représente par
M. Gérard MOYSE
Société Anonyme d’assurance à Schiltigheim - 67
SMA VIE BTP représente par
M. Jean CERUTTI
Société Mutuelle d’Assurance sur la vie du Bâtiment et des Travaux
Publics à Paris - 75
M. Guilhem BERNARD DE LAVERNETTE Administrateur élu par les salariés
COMMISSAIRES AUX COMPTES
TITULAIRE
M. Francis BERTHON
SEGECO Audit Rhône-Alpes
170 boulevard Stalingrad - 69006 LYON
SUPPLÉANT
M. Jean Loup ROGE
SEGECO Audit Rhône-Alpes
170 boulevard Stalingrad - 69006 LYON
DIRECTION
DIRECTEUR GÉNÉRAL
M. Olivier BEDEAU
DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
M. Michel LOPEZ
-2-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
L'an deux mille seize, le mercredi 15
juin, à 15 h, dans les locaux de Btp
Rhône - Amphithéatre - 23 avenue
Condorcet - 69100 Villeurbanne, se
sont réunis, en Assemblée Générale
Mixte, conformément aux Articles 14 à
24 des statuts, les Membres de la
Société L'Auxiliaire Vie, convoqués à
cet effet au nombre de 679 par une
insertion dans le JOURNAL DU
BATIMENT ET DES TRAVAUX
PUBLICS du 19 mai 2016, et par lettre
à domicile en date du 10 mai 2016.
Après avoir constitué le Bureau composé de :
Monsieur Luc BRUNEL - Président
Monsieur Gilbert GUDERZO - Vice-Président,
Monsieur Marc GIROUD - Secrétaire
assisté de :
Monsieur Francis BERTHON, du cabinet SEGECO, Commissaire aux Comptes
M. Le Président BRUNEL aborde la partie ordinaire de l’Assemblée. Après avoir constaté que le total des
membres présents, représentés ou ayant fait usage de la faculté de vote par correspondance, ressort à 199 et
se trouve donc supérieur au quorum de 170, Monsieur le Président BRUNEL déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR
Lecture des rapports :
u du Conseil d'Administration
u du Président du Conseil d’Administration
u du Commissaire aux comptes
Vote des résolutions proposées par le Conseil
d'Administration
-3-
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
présenté par Monsieur Luc BRUNEL (Président)
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, en application des Articles 14 à 21 des
statuts de notre Mutuelle et conformément aux dispositions du Code des Assurances, pour vous rendre
compte des opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les
comptes établis au 31 Décembre 2015, ainsi que les résolutions proposées par votre Conseil
d'Administration.
Fait marquant intervenu en 2015 avec un impact significatif sur les comptes de l’exercice : le transfert
à l’Auxiliaire des opérations de réassurance acceptées de BTP PREVOYANCE
Les grandes tendances de l’activité de l’Auxiliaire-Vie en 2015 :
• Un chiffre d’affaires total (hors acceptations) de 31,9 M€ en augmentation de 1,4 %.
• Un volume de commissions total (1,346 M€) en augmentation de 25 %
• Une charge de sinistres brute (hors acceptations) en diminution de 79 %
• Une reprise de provisions nette de réassurance de 0,430 M€ au lieu d’une charge de 0,012 M€ en 2014
• Des charges d'exploitation (1,311 M€) en diminution de 23 %
• Des produits financiers nets de frais (0,233 M€) en diminution de 36,2 %
• Un résultat technique bénéficiaire de 0,047 M€
• Un bénéfice, net d’impôt sur les sociétés, de 0,232 M€ (contre 3 K€ en 2014)
Les comptes qui sont présentés ce jour ont été examinés par le
Comité d’Audit de L’AUXILIAIRE VIE. Celui-ci comprend quatre
membres chargés, entre autre, d’assurer le suivi du contrôle légal
des comptes annuels.
Ces Membres répondent à tous les critères de compétence et
d’indépendance définis dans la charte de comité d’audit de la
société.
-4-
LE MARCHÉ DES ASSURANCE DE PERSONNES
ET L’ACTIVITÉ EN 2015
31 décembre 2015, une part de 20 % des cotisations
encaissées au titre des contrats d’épargne individuels
(contre 16 % en 2014).
Dans le même temps, avec un total de 12,4 Md€, les
cotisations au titre des contrats collectifs restent
quasiment stables.
Malgré un accroissement de 4,1 % des prestations
(110,7 Md€), la collecte nette avec un total de
24,6 Md€ est positive et en hausse de 2 Md€.
En conséquence, le volume des en-cours constitués
au titre de l’assurance-vie s’élève au 31 décembre
2015 à 1 579 Md€, soit une progression de 3,8 %.
LE MARCHE DES ASSURANCE DE
PERSONNES EN 2015
(source : Fédération Française des Sociétés
d’Assurance)
En 2015, les assurances de personnes poursuivent
le mouvement entamé depuis deux ans, et réalisent,
avec un total de primes de 156 Md€, une belle
progression de 4,7 %. Cette performance est à
rapprocher de celle des assurances de biens et de
responsabilités dont le chiffre d’affaires, avec un
volume de 52 Md€, croît de 1,5%. Cette croissance
est portée par l’assurance vie, avec un total de primes
de 135,3 Md€, tandis que les contrats de santé ou
accidents corporels, sont également en progression
de 3,1 % avec un volume de primes de 20,8 Md€.
L’ACTIVITÉ DE L’AUXILIAIRE-VIE ET LE
CHIFFRE D’AFFAIRES RÉALISÉ
En 2015, du fait du départ d’un conseiller (bureau
d’ANNECY) et d’une assistante (bureau de
GRENOBLE), l’effectif du réseau commercial s’est
trouvé réduit à sept conseillers (dont un conseiller
« grands comptes ») et huit assistantes (dont
l’assistante du Responsable Commercial), répartis au
sein de 6 bureaux extérieurs. Une organisation de
l’activité a été trouvée de façon à compenser cette
diminution d’effectifs.
Le marché de l’assurance vie a profité de
l’environnement économique et financier toujours
aussi morose en termes de rendements et de reprise
de la croissance. Dans ce contexte, et dans une
position d’attente, les ménages ont continué
d’épargner, en continuant pour ce faire, de privilégier
les comptes à vue ainsi que les contrats individuels
d’assurance vie. En effet, avec un rendement moyen
des fonds en euros de 2,3 % pour 2015, les contrats
d’assurance vie conservent leur caractère attractif et
bien qu’ayant perdu la première place qu’ils
occupaient en 2014 au bénéfice des comptes à
terme, restent toujours dans le peloton de tête des
placements financiers sans risques.
Au global, pour cette même année, ces mouvements
de personnel ont eu des répercussions négatives sur
la réalisation de contrats mais, concernant le volume
de chiffre d’affaires nouveau, l’Auxiliaire-Vie a su
profiter du contexte de marché favorable.
Ainsi, la production nouvelle en nombre de contrats
totalise 760 contrats (contre 1056 en 2014) soit une
diminution de 28 %, tant pour les contrats de
prévoyance que d’épargne. En termes de chiffre
d’affaires, cette baisse de production nouvelle se
retrouve pour les contrats de prévoyance (individuelle
et collective) dont les cotisations (0,914 M€)
décroissent de 20 %, mais aussi pour l’épargne qui
totalise 3,6 M€ soit une baisse de 44% (avec une
tendance plus marquée pour les contrats collectifs).
Cette diminution des cotisations au titre des affaires
nouvelles est toutefois compensée par la forte
progression (soit 26 % et un total de cotisations de
10,25M€), des versements ultérieurs intervenus en
épargne individuelle. De ce fait, au global, le chiffre
d’affaires nouveau totalise 16,913 M€, soit une
progression de 1%.
On remarque, comme ces dernières années, que
dans une optique de dynamisation des résultats de
leurs contrats, les unités de compte drainent une
collecte de plus en plus forte, les assurés étant incités
en ce sens par les distributeurs. Ainsi, ce sont elles
qui ont véritablement généré la hausse des
cotisations constatée puisqu’elles représentent au
S’agissant du portefeuille global, les cotisations
encaissées au titre des contrats garantis et/ou
distribués pour le compte d’autres assureurs, hors
réassurance acceptée, progressent de 1,4 % avec un
total de 31,9 M€.
-5-
Toutes les catégories d'assurance n’ont pas évolué
de la même manière. En effet, le volume de primes
généré par l’épargne individuelle (soit 15,866 M€)
augmente de 4,8 % (taux sensiblement équivalent au
taux de progression du marché) du fait des
versements ultérieurs intervenus au cours de
l’exercice. Les contrats de prévoyance individuelle
sont également en progression de 8,6 % avec un
total de 1,271 M€. Le chiffre d’affaires des contrats
de prévoyance collective de PRO BTP connaît une
diminution de 11 %, tandis que celui des contrats
Risques Sociaux de l’Auxiliaire est stable.
EVOLUTION DU VOLUME DE COMMISSIONS
Les commissions sont calculées tant sur le chiffre
d’affaires garanti (il s'agit alors de commissions de
réassurance) que sur celui réalisé pour compte (dans
ce cas, ce sont des produits techniques).
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les commissions
sont devenues annuelles. En effet, depuis cette date,
la commission versée par l’Auxiliaire pour la
production de ses contrats "Risques Sociaux" ne fait
plus l’objet d’un précompte. Elle est devenue
annuelle avec possibilité, en fonction de l’activité
réalisée, d’octroi d’une surcommission, ce qui a été
le cas pour l’exercice 2015.
En 2015, le chiffre d’affaires réalisé n’intègre plus les
cotisations acceptées de BTP PREVOYANCE (soit
4,306M€ en 2014). En effet, afin de consolider les
fonds propres de l’Auxiliaire-Vie, dans le contexte
des nouvelles règles prudentielles Solvabilité 2
concernant les calculs de solvabilité, les trois traités
de réassurance de prévoyance collective existants
ont fait l’objet d’un transfert, à effet du 1er janvier
2015, à l’Auxiliaire. Dans le même temps, les traités
de réassurance cédée à la SMAvie Btp ont été
commutés.
De ce fait, les primes des contrats garantis par
l’Auxiliaire-Vie sont en diminution de 82 %. En
définitive, elles totalisent en brut de réassurance
1,090 M€ contre 6,137 M€ en 2014. Cette variation
négative serait de 1,9 % en occultant les opérations
de réassurance acceptée. En effet, les primes issues
des affaires directes continuent de décroître au fil des
années puisque, les portefeuilles de l’Auxiliaire-Vie
étant presque tous fermés aux nouvelles
souscriptions, les affaires nouvelles et les
versements ultérieurs sur contrats en cours ne
parviennent pas à compenser les résiliations.
Par ailleurs, pour tenir compte des coûts liés au
développement du réseau commercial, il a été fait
application comme pour les trois années
précédentes, de la clause d'avance sur commissions
incluse dans la charte de partenariat de 2003
conclue avec la SMAvie BTP et réactivée en 2010.
Au titre de cette clause, la rémunération minimale
annuelle des nouveaux conseillers est pré-financée
pendant deux ans par la SMAvie BTP, à hauteur de
0,080 M€ par an et par conseiller, au moyen d'une
avance sur commissions récupérable (dans
certaines conditions) sur les commissions versées
les trois années suivant le pré-financement. La phase
de remboursement de cette avance, commencée en
2013, s’est poursuivie en 2015 pour un montant de
67 K€ (contre 90 K€ en 2014).
-6-
Compte tenu de l’ensemble de ces dispositions, le
volume de commissions totalise 1,346 M€ (contre
1,073 M€ en 2014). Les commissions reçues de la
SMAvie BTP, d’un montant de 0,843 M€ (pour un
chiffre d’affaires apporté ou cédé de 22,4 M€),
participent à ce total pour 60 % et progressent de 6,4
%, tandis que celles reçues de l’Auxiliaire (soit 0,404
M€ pour 5,184 M€ de chiffre d’affaires réalisé),
augmentent de 128 % et représentent une part de 30
% des commissions reçues. Les 10 % restants, soit
0,100 M€ proviennent des commissions octroyées
par PRO BTP pour la réalisation des contrats de
prévoyance et de santé collective.
calculées de 2003 à 2005 d’un montant de 0,585 M€.
Ces retenues de trésorerie s’élèvent pour l’exercice
2015 à 0,195 M€. Compte tenu de l’étalement du
remboursement sur trois ans, ces commissions
seront intégralement restituées fin 2016.
Il faut également noter que le montant des
commissions à charge de la SMAvie BTP ainsi
calculées et intégrées dans le résultat de l’exercice,
est imputé des retenues qu’elle réalise tous les
trimestres pour apurer les commissions garanties
LA FORMATION DU RÉSULTAT
Le compte de résultat fait l’objet d’une analyse dans
son ensemble. En effet, compte tenu de la nature de
l’activité de l’Auxiliaire-Vie désormais axée, pour sa
quasi-totalité, vers la distribution de produits pour le
compte d’autres partenaires, la répartition du résultat
technique par catégorie d’assurance n’est pas
significative.
0,989 M€, ce qui après cessions en réassurance,
donne un montant net de 0,556 M€ (contre 2,703 M€
en 2014). En occultant les opérations de transfert de
réassurance acceptée de BTP PREVOYANCE, la
charge de sinistres brute connaîtrait une diminution
de 26 %.
La charge des provisions fait apparaître les
variations de provisions techniques constituées pour
faire face aux engagements pris par la Mutuelle au
titre des contrats qu’elle garantit et pour la part
qu’elle conserve.
LES PRIMES ET COMMISSIONS
Les primes, nettes de réassurance, s’élèvent à
210 K€. Elles diminuent de 93,25 % du fait du
transfert de la réassurance acceptée de BTP
PREVOYANCE à l’Auxiliaire au 1er janvier 2015.
Les provisions, nettes de réassurance, font l’objet
d’une reprise pour 0,418 M€ (contre une dotation de
0,012 M€ en 2014). Ceci provient essentiellement
d’une diminution de la charge de provisions des
contrats Indemnités de Départ à la Retraite.
Les commissions portées en « autres produits
techniques » totalisent 1,248 M€ (contre 0,974 M€
en 2014) et progressent de 28,1 %. Ce compte
enregistre toutes les commissions versées au titre
de la distribution de contrats pour le compte d’autres
assureurs. La forte augmentation constatée en 2015,
provient essentiellement des commissions versées
par l’Auxiliaire pour la distribution de ses contrats
Risques Sociaux, du fait des modifications
intervenues dans leur mode de calcul à effet du
1er janvier.
Par ailleurs, ce poste enregistre une reprise de
provision pour risque d'exigibilité (PRE) de 7 K€
(contre 0,051M€ en 2014) puisque les actifs soumis
à cette provision ont continué de s’apprécier en
2015.
Ainsi, au 31 décembre 2015, cette provision a été
intégralement soldée.
Quant à la charge de participation aux résultats,
nette de cession, celle ci est en diminution
puisqu’elle s’élève à 0,131 M€ (contre 0,268 M€ en
2014).
LES SINISTRES ET CHARGES
LES PRESTATIONS ET PROVISIONS
La charge de sinistres (prestations et provisions de
sinistres) de l’exercice est en très nette diminution
par rapport à l’année 2014 puisqu’elle s’élève à
-7-
LES AUTRES CHARGES
COMPTE DE RESULTAT NON TECHNIQUE
Les charges de fonctionnement, tout d’abord
enregistrées par nature, sont retraitées, au moyen de
clés de répartition, en charges par destination.
Les Charges supportées par l’Auxiliaire-Vie
proviennent essentiellement de l’acquisition des
contrats. Les frais d’administration sont issus pour
leur quasi-totalité de la convention de groupement de
moyens conclue avec l’Auxiliaire.
Ce compte comprend le solde bénéficiaire du résultat
exceptionnel soit 0,58 M€ (contre un excédent de
0,138M€ en 2014) issu entre autres, des opérations
de clôture des traités de réassurance acceptée et de
la subvention octroyée par l’Auxiliaire en 2014 pour
un montant de 0,180 M€.
En définitive, l'exercice se clôt, après impôt sur
les bénéfices de 0,038 M€, par un résultat
bénéficiaire de 231 766,65 € (contre un bénéfice
de 3 065,90 K€ en 2014). Ce solde figure au crédit
du compte de bilan dans le poste « Résultat de
l’Exercice ».
Sur l’exercice 2015, l’ensemble des frais généraux
est en diminution de 23 % puisqu’au 31 décembre de
l’exercice, ils totalisent 1,311 M€ (contre 1,703 M€ en
2014).
Ceci est dû aux frais d’acquisition qui passent de
1,642 M€ en 2014 à 1,249 M€, essentiellement du
fait de la diminution des effectifs.
GESTION FINANCIERE
Les produits des placements nets de frais ont
diminué de 36,2 % par rapport à l’exercice 2014
puisqu’ils s’élèvent 0,233 M€ (0,365 M€ en 2014). Ce
qui génère un rendement comptable moyen du
portefeuille de 3,35% pour l’exercice 2015 (contre
1,92 % pour 2014). Hors le transfert des acceptations
de BTP PREVOYANCE, le résultat financier
diminuerait de 12,6 %. Ceci s’explique par la
poursuite de la décroissance du volume du
portefeuille d’actifs gérés en propre et par la faiblesse
persistante des rendements tant obligataires que
monétaires.
Peu d’opérations ont été réalisées en 2015. Six lignes
de titres obligataires sont arrivées à échéance pour
un montant de 1,039 M€ et nous avons répondu
favorablement à une offre de rachat d’un titre ce qui
a généré une plus-value sur cession de 40 K€.
Les fonds ont été replacés sur deux lignes
obligataires ainsi que sur deux comptes sur livret et
un compte à terme qui génèrent un rendement
compris entre 0,70 % et 1,25 % pour le comptes sur
livret et 1,50 % sur 5 ans pour le compte à terme.
Les produits des placements sont enregistrés pour
leur totalité dans le compte de résultat technique.
Toutefois, la quote-part des produits attachée aux
actifs affectés à la représentation des seuls capitaux
propres, est transférée en compte de résultat non
technique. Pour l’exercice 2015, un montant de
0,162 M€ de produits financiers (soit environ 63 %) a
été transféré au compte non technique.
En définitive, le Compte de Résultat Technique
dégage un solde positif de 0,047 M€ (contre un
résultat négatif de 0,218 M€ en 2014).
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LE BILAN
de l’abandon de la réassurance acceptée, le fonds
de garantie minimal est également couvert pour 132
% de son montant.
Tous les postes du bilan sont impactés par le
transfert de la réassurance acceptée de BTP
PREVOYANCE à l’Auxiliaire, à effet du 1er janvier
2015. De ce fait, son total s’élève à 21,011 M€
(45,372 M€ en 2014).
Les provisions techniques brutes s’élèvent à 16,559
M€ (33,472 M€ en 2014) dont 11,948 M€ (19,319 M€
en 2014) sont à charge de notre réassureur.
Ce poste diminue fortement du fait du transfert des
opérations de réassurance acceptée de BTP
PREVOYANCE.
De même, il ne comprend plus de provision pour
risque d’exigibilité des engagements qui a été
intégralement soldée 7 K€ du fait de la poursuite de
l’amélioration de la qualité du portefeuille.
A L’ACTIF
Les placements avec un total de 7,080 M€ diminuent
de 63,8 %. Hors opérations de réassurance
acceptée, ils seraient en progression de 3,9 %.
Ce montant tient compte de la participation de
l’Auxiliaire-Vie au fonds d’établissement de la SGAM
BTP, soit 0,026 M€.
Les autres dettes totalisent 0,704 M€ (contre 8,390
M€ en 2014), notre principal créancier étant la
SMAvie Btp avec un compte courant créditeur de
0,205 M€ en forte diminution du fait de la
commutation des opérations de réassurance
acceptées.
Au 31 décembre 2015, en ajoutant les liquidités
(portés en autres actifs pour un total de 0,507 M€),
le portefeuille s’élève à 7,6 M€ (contre 7,9 M€ en
2014). Il se compose pour 68 % de son montant de
valeurs obligataires, pour 7 % de liquidités et pour
21 % de comptes sur livret et compte à terme.
Ainsi, conformément à la politique de placements
adoptée pour l’exercice 2015, il comprend 96 % de
produits de taux. La seule ligne d’actions restante
en portefeuille est provisionnée à 100 %.
Les actifs, à cette même date, génèrent un total de
plus-values latentes de 0,327 M€.
En réponse à l’obligation de publication
d’informations sur les délais de paiement des
fournisseurs, conformément aux termes de l’article L
114-6-1 du Code de Commerce, nous relevons que
le poste fournisseurs inclus dans la ligne « créancier
divers » ne comprend aucune facture en attente de
règlement au 31 décembre 2015.
Le montant total des créances et autres actifs s’élève
à 1,831 M€ (contre 6,281M€ en 2014) puisque le
compte de créances afférentes aux opérations de
réassurance acceptée a été soldé pour un montant
de 2,7 M€.
Le poste des créances comprend la première
subvention accordée par l’Auxiliaire en 2008, pour un
montant de 0,585 M€, ainsi que la seconde
subvention accordée pour l’exercice 2014, d’un
montant de 0,180 M€. Ce qui porte le total des
subventions accordées à 0,766 M€.
HORS BILAN
Conformément à la réglementation concernant la
représentation des engagements de Réassurance,
les valeurs remises par notre réassureur sont
mentionnées en engagements hors bilan pour un
total de 13,521 M€. Ce montant couvre largement la
part de ces derniers dans les provisions techniques,
telle qu’elle figure à l’actif du bilan.
Affectation des résultats
Le compte de résultat se solde après impôt, par un
bénéfice de 231 766,65 € que nous vous proposons
d'affecter à la réserve de prévoyance.
AU PASSIF
Les capitaux propres progressent de 6,7 % du fait du
bénéfice dégagé sur l’exercice 2015. Ils s’établissent
à 3,710 M€ (3,478 M€ en 2014). Le fonds
d’établissement qui est désormais intégralement
constitué, s’élève à 2,668 M€.
Compte tenu du montant de ses capitaux propres, et
des opérations de transfert de réassurance
acceptée, l’Auxiliaire-Vie couvre avec les seuls
éléments au bilan, plus de 6 fois le minimum
réglementaire de marge de solvabilité imposé aux
Sociétés d’Assurance. Ce ratio serait porté à près de
7 fois le minimum réglementaire en incluant les plusvalues latentes. Ramené de 3,4 M€ à 2,8 M€ du fait
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EVOLUTION DE NOTRE MUTUELLE
ET PERSPECTIVES D’AVENIR
Afin de tenir compte des nouvelles contraintes
imposées par la Directive Solvabilité 2, dont le
nouveau mode de calcul de la solvabilité des
sociétés d’assurance mutuelles, le Conseil
d’Administration a adopté des mesures fortes,
propres à permettre à l’Auxiliaire-Vie de continuer
son activité au regard de ces nouvelles exigences.
Ceci requiert une consolidation des fonds propres de
la société grâce à une amélioration notoire de ses
résultats, ce qui passe par des actions sur plusieurs
leviers.
Ces mesures, de nature différentes, consistent
dans :
- Le transfert des opérations de réassurance
acceptée de BTP PREVOYANCE au profit de
l’Auxiliaire ;
- la réorganisation sur deux ans de l’implantation de
l’équipe commerciale. Cette réorganisation
consiste dans un premier temps, à ne pas
remplacer les personnes qui ont quitté la Mutuelle
et à regrouper sur un même site, deux bureaux
départementaux. Le second temps, à venir fin
2016, portera sur le regroupement des équipes de
deux autres bureaux pour, à terme, arriver à une
implantation géographique sur deux sites que sont
Villeurbanne et Grenoble ;
- la modification du mode de calcul des commissions
reçues de l’Auxiliaire pour la distribution de ses
contrats Risques Sociaux avec l’abandon du
système de précompte et la mise en place d’un
surcommissionnement, afin de mieux répondre aux
besoins de l’Auxiliaire-Vie et d’accentuer le
développement commercial de ces produits pour
le compte de l’Auxiliaire.
Les mesures ainsi décidées n’affecteront ni la qualité
de service apportée aux clients, ni la zone
géographique d’activité de l’Auxiliaire-Vie qui
continuera d’être couverte pour sa totalité, l’objectif
visé restant de permettre à notre Mutuelle de
continuer d'apporter sur son territoire, à ses
sociétaires, le service originellement voulu lors de sa
création en 1982, à savoir compléter par une offre en
assurances de personnes, l’offre en assurances de
biens et de responsabilités de l’Auxiliaire et ainsi
sécuriser leurs portefeuilles respectifs en évitant le
risque majeur qu'un concurrent ne pénètre chez les
sociétaires par le biais des assurance de personnes.
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En effet, le rôle de nos mutuelles professionnelles
consiste plus que jamais à protéger tant les
entreprises que ceux qui y travaillent (dirigeants et
collaborateurs) via nos solutions d'assurance. Nos
entrepreneurs attendent de nos Mutuelles trois
engagements majeurs auxquels L'Auxiliaire et
L'Auxiliaire Vie veulent souscrire durablement :
qualité des offres d'assurance, qualité du service,
pérennité des engagements.
L’appartenance de nos deux Mutuelles à la SGAM
Btp, permet de proposer à nos clients des produits
adaptés à leurs besoins et au meilleur coût. De
même, nous savons que la qualité de service et du
conseil sont les vraies clefs de la fidélité durable de
nos clients. Ces relations s'inscrivent également
dans un partenariat très ancré avec les Fédérations
Professionnelles, échanges qui constituent un atout
majeur sur lequel nos équipes savent s'appuyer. De
même, afin d'être toujours plus proche de leurs
clients, l'Auxiliaire et l'Auxiliaire Vie mettront à leur
disposition dès le 27 avril 2016, un nouveau site
internet.
Forte de ces convictions, nos deux mutuelles
professionnelles doivent se tenir prêtes pour
accompagner le Bâtiment et les Travaux Publics
dans leur retour au développement. Et c'est dans le
cadre global de notre future SGAM Btp, groupe
prudentiel au sens de la norme Solvabilité II, que cela
se mettra en place avec une mise en application
planifiée au 1er janvier 2017.
LA GOUVERNANCE DE L’AUXILIAIRE-VIE
u LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Auxiliaire-Vie est une Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes fondée en 1982. Ses Statuts ont
été modifiés pour la dernière fois par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 2014.
1.1.
Composition
Le Conseil d’Administration, selon l’Article 25 des Statuts, est composé de cinq à quinze Membres.
Sa composition, au 31 décembre 2015, est la suivante :
c 8 Membres élus par l’Assemblée Générale parmi les Sociétaires
M. Luc BRUNEL, Président
M. Gilbert GUDERZO, Vice-Président
M. Marc GIROUD, Secrétaire
M. Pierre MOREL,
M. Laurent CARRION (nouvel administrateur)
M. Michel PAJEAN (fin du mandat en 2015)
M. René CHEVALIER (nouvel administrateur)
M. Jacques COIRO (fin du mandat en 2015)
M. Patrice RENOUF (démission en 2015)
M. Michel ROUSSEL (nouvel administrateur)
La société ACTE VIE représentée par M. Gérard MOYSE
La société SMAvie BTP représentée par M. Jean CERUTTI
c et un administrateur salarié élu par le personnel salarié de la Société en son sein dans les
conditions prévues par l’Article L.322-26-2 du Code des Assurances :
M Guilhem BERNARD DE LAVERNETTE
1.2.
Attributions
Ses attributions ont été définies à l’Article 27 des Statuts qui stipule :
« Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise
en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent, dans la limite de l’objet social ainsi que des pouvoirs
expressément attribués à l’Assemblée Générale. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge
opportuns.»
Le conseil d’administration a approuvé le 14 octobre 2015 le projet de modification des statuts. Les
modifications sont issues soit des évolutions de la SGAMBTP soit des nouvelles exigences
réglementaires. Ce projet a été adopté à l’unanimité par le conseil d’administration à la même date.
En complément, une Charte de l’Administrateur a été adoptée par le Conseil d’Administration de
l’Auxiliaire-Vie. La dernière mise à jour a été adoptée lors du Conseil du 20 avril 2015 pour tenir compte
de la modification des statuts intervenue en juin 2014.
Cette Charte précise les droits et devoirs des Administrateurs.
Elle a été complétée par une fiche descriptive de mandat destinée à donner des informations aux
candidats Administrateurs sur les obligations liées à la fonction.
- 11 -
Chaque Administrateur bénéficie, s’il le souhaite, d’une formation dispensée notamment dans le cadre
de la SGAM Btp.
Les administrateurs représentent l’Auxiliaire-Vie auprès des organisations professionnelles du BTP. Ils
sont tenus de se rendre disponibles afin de participer activement aux décisions du Conseil
d’Administration.
1.3.
Réunions
L’AUXILIAIRE VIE réunit périodiquement les Administrateurs au cours de l’année et leur communique
les informations indispensables à l’exercice de leurs mandats.
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que les intérêts de la Société le réclament (il n'existe
pas de minimum statutaire).
En 2015, les sujets traités par le Conseil d’Administration furent les suivants :
g Conseil du 15 janvier 2015 :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2014
- Question de la poursuite de l’activité de la société
- Questions diverses
g Conseil du 4 mars 2015 :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2015
- Production réalisée en 2014
- Chiffre d’affaires de 2014
- Taux de rendement des contrats et plans d’actions commerciales 2015
- Situation de la production à fin janvier 2015
- Politique financière 2015
- Point sur l’évolution de l’activité
- Questions diverses : renouvellement des mandats des administrateurs
g Conseil du 20 Avril 2015 :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2015
- Présentation des comptes 2014 et des résultats
- Projet de rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire
- Point sur les Conventions réglementées
- Rapport du Président sur les indemnités et frais des Administrateurs
- Intervention du Commissaire aux Comptes
- Projet de résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire
- Rapport et politique de réassurance
- Rapport de solvabilité
- Rapport sur le contrôle interne
- Rapport du Comité d’Audit
- Rapport sur la lutte contre le blanchiment des capitaux
- Questionnaire sur la protection de la clientèle
- 12 -
- Questions diverses :
- Chiffre d’affaires et production nouvelle au 31 mars 2015
- Modification de la charte de l’Administrateur
- Nomination du Président du Comité d’Audit
g Conseil du 14 octobre 2015 :
- Approbation des procès-verbaux des des CA des 20 avril 2015
- Projets de textes statutaires SGAMBTP
- Projet de modifications des statuts de l’Auxiliaire-Vie
- Nomination des dirigeants effectifs
- Information sur les responsables des fonctions clés
- Mise en conformité à la réglementation solvabilité 2
- Schéma directeur du développement de l’activité
- Point sur l’activité au 31 août 2015
- Formations des administrateurs
- Calendrier des CA et AG 2016
g Conseil du 9 Décembre 2015 :
- Constitution partielle du bureau
- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2015
- Le marché de l’Assurance Vie
- La production nouvelle et le chiffre d’affaires à fin octobre 2015
- Résultats provisoires 2015
- Rapport du Comité d’audit
- Politique de placements 2016
- Point sur la réorganisation de l’activité
- Scénario ORSA
- Réassurance acceptée de BTP PREVOYANCE
- Politiques écrites
- Conventions réglementées
- Participation aux résultats du contrat de prévoyance collective des ETAM et proposition tarifaire 2016
- Calendrier des conseils et assemblées générales 2016
1.4.
Bureau
Le Conseil d’Administration constitue son Bureau qui comprend le Président, un ou deux Vice-présidents
et un Secrétaire.
La constitution d’un Bureau est prévue dans les Statuts de la Société. Son rôle est précisé dans la Charte
de l’Administrateur.
Aucune périodicité de réunion du Bureau n'est fixée statutairement.
En 2015, le Bureau s’est réuni spécifiquement quatre fois : le 15 janvier, le 5 juin, le 7 octobre et le
2 décembre.
- 13 -
1.5. Formation
Une session de formation s’est tenue le 29 septembre 2015 dans le cadre de la SGAM btp sur le thème
de solvabilité 2 et les groupes. Trois administrateurs de l’Auxiliaire-Vie, ainsi que d’autres administrateurs
des mutuelles de la SGAM btp ont assisté à cette formation d’une journée.
Une session de formation organisée par l’Auxiliaire, s’est également tenu le 18 novembre 2015. Elle
portait sur les nouvelles règles de solvabilité, et s’est effectuée sur la base de l’exercice ORSA réalisé
pour l’Auxiliaire. Trois administrateurs de l’Auxiliaire-Vie ont assisté à cette session de formation.
v LES COMITES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : LE COMITE D’AUDIT
L’Auxiliaire-Vie s’est doté d’un comité d’audit par décision du Conseil d’administration du 30 juin 2009.
Ce comité se réunit au moins deux fois par an, sur l’initiative de son Président, et autant de fois que nécessaires pour l’examen d’un dossier.
Les règles de fonctionnement du comité d’Audit ont fait l’objet d’une charte qui a également été approuvée
par le Conseil d’Administration du 30 juin 2009. Elles intègrent les nouvelles dispositions de l’ordonnance
du 8 décembre 2008.
Le Comité d’audit comprend quatre membres : deux membres non administrateurs qui sont MM. COIRO
et FESTA et deux membres administrateurs qui sont MM. GIROUD et GUDERZO. Ce Comité est placé
sous la Présidence de M. GIROUD.
Il se réunit au moins deux fois par an, sur l’initiative de son Président, et autant de fois que nécessaire
pour l’examen des dossiers.
En 2015, le comité s’est réuni deux fois :
g Le 15 avril 2015 pour examiner :
l
les comptes définitifs 2014 de L’AUXILIAIRE VIE (Bilan, Compte de résultats, justificatifs des
comptes, l’annexe aux comptes en cours d’audit)
l
une note de présentation des comptes
l
le projet partiel de rapport de solvabilité
l
le projet de rapport sur le contrôle interne
g Le 26 novembre 2015 pour :
l
w
la présentation du compte de résultat prévisionnel 2015
LA DIRECTION GENERALE
Ses attributions ont été définies à l’article 36 des statuts qui stipule :
«Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom
de la Société, sous le contrôle du Conseil d’Administration et dans le cadre des orientations arrêtées par
celui-ci.»
Le Conseil d’Administration n’a pas fait application des dispositions statutaires lui permettant d’autoriser
le Directeur Général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la Société.
Le Directeur Général, conformément aux Statuts, reste toutefois autorisé à donner, à l’égard des
administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la Société, sans limites
de montant.
Depuis le 15 janvier 2013, la Direction Générale est assurée par M. Olivier BEDEAU et il est assisté de
M. Michel LOPEZ, Directeur Général Adjoint depuis le 1er Janvier 2004.
Dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires, M Michel Lopez est nommé second dirigeant
effectif par le conseil d’administration le 14 octobre 2015.
- 14 -
x
LES FONCTIONS CLES
La fonction gestion des risques est chargée de coordonner les activités de gestion des risques, de vérifier
l’adéquation et d’identifier les déficiences du système de gestion des risques, de contrôler l’application des
politiques de gestion des risques, d’émettre des recommandations pour améliorer la fiabilité du système de
gestion des risques, de produire un rapport sur l’évaluation interne des risques et la solvabilité, de rendre
compte des expositions aux risques et conseiller le conseil d’administration sur les questions de gestion des
risques, notamment lors des décisions stratégiques. La responsabilité de cette fonction est confiée à M.
Jérémie GARROT, Directeur des Risques de l’Auxiliaire.
S’agissant de la fonction actuarielle, elle a pour objet de coordonner le calcul des provisions techniques, de
contribuer à la mise en œuvre du système de gestion des risques, de donner un avis sur la politique générale
de souscription et sur l’adéquation des accords de réassurance. Le responsable de la fonction soumet
annuellement au Conseil d’Administration, un rapport qui reprend la synthèse des actions entreprises,
l’identification des défaillances et les recommandations effectuées. La responsabilité de cette fonction est
confiée à M. Jérémie GARROT, Directeur des Risques de l’Auxiliaire.
La fonction conformité consiste à gérer le risque légal. Elle apporte des conseils aux dirigeants sur l’application
de la directive Solvabilité 2 mais son périmètre d’action peut être élargi à d’autres domaines tels la
commercialisation, la réputation, la déontologie,…. Elle évalue l’impact des évolutions règlementaires sur les
activités de l’organisme. Elle identifie et évalue le risque légal. La responsabilité de cette fonction est confiée
à M. Alexandre ELLAMA, responsable de division, en charge du contrôle interne et de la conformité à
l’Auxiliaire.
La fonction audit interne évalue notamment l’adéquation et l’efficacité du système de contrôle interne et les
autres éléments du système de gouvernance. Elle doit être exercée d’une manière objective et indépendante
des fonctions opérationnelles. M. Olivier BEDEAU Directeur Général, est responsable de cette fonction. Son
exécution est sous-traitée à la Direction de l’audit interne de la SMABTP.
y
COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Commissaire Aux Comptes titulaire
Le mandat du cabinet SEGECO Audit, a été renouvelé le 16 juin 2014 par l'Assemblée Générale pour une
période de six ans prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice 2019. Le Responsable de mission est inchangé. Il s’agit de M. Francis BERTHON.
- Commissaire Aux Comptes suppléant
L’Assemblée Générale a nommé par décision du 16 juin 2014, Commissaire Aux Comptes suppléant,
M. Jean-Loup ROGE, PDG du cabinet SEGECO Audit, pour une période de six ans prenant fin à
l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
- 15 -
RAPPORT DU PRESIDENT DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
sur les rémunérations, indemnités et remboursements de frais
versés aux mandataires sociaux
Article R.322-55-1 du Code des Assurances
« Le Président du Conseil d’Administration... informe chaque année l’assemblée générale du montant des
rémunérations et indemnités effectivement allouées, des frais remboursés et des avantages de toute nature
versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social et aux mandataires mutualistes par la société, par les
sociétés qu’elle contrôle au sens de l’Article L.233-16 du Code de Commerce ou par la société qui contrôle,
au sens du même article, la société dans laquelle le mandat est exercé.
Ces rémunérations, indemnités, frais et avantages sont portés en charges d’exploitation de la société de
laquelle ils proviennent. Les rémunérations, indemnités et avantages ont le caractère de rémunération au
sens de l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale. »
Au titre de l’exercice 2015, les sommes suivantes ont été versées aux mandataires sociaux de
L’AUXILIAIRE VIE :
l
l
Rémunérations et indemnités, nettes de charges sociales
et de CSG-CRDS allouées par L’AUXILIAIRE-VIE :
8 997,28 €
Frais de déplacement, séjour et garde d’enfants
versés par L’AUXILIAIRE-VIE :
1 305,66 €
- 16 -
- 17 -
- 18 -
- 19 -
- 20 -
- 21 -
- 22 -
TROISIEME RESOLUTION :
Renouvellement de mandat d'un Administrateur
RESOLUTIONS
Le mandat d'administrateur de Monsieur Marc GIROUD
venant à échéance à l'issue de l'Assemblée
Générale statuant sur les comptes de l'exercice
2015, l'Assemblée Générale décide de renouveler ce
mandat pour une période de trois ans prenant fin à
l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice 2018.
PARTIE ORDINAIRE
Cette résolution est adoptée à l’unanimité moins
2 voix contraires
PREMIERE RESOLUTION :
Approbation des Comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture
des rapports du Conseil d'Administration et du
Commissaire aux Comptes approuve les comptes de
l'exercice 2015 de l’Auxiliaire-Vie et donne quitus de
leur gestion aux Administrateurs.
2 voix contraires
DEUXIEME RESOLUTION :
Affectation du résultat de l’exercice
QUATRIEME RESOLUTION :
Renouvellement de mandat d'un Administrateur
Le mandat d'administrateur de la Société ACTE VIE
venant à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale
statuant sur les comptes de l'exercice 2015, l'Assemblée
Générale décide de renouveler ce mandat pour une
période de trois ans prenant fin à l'Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice
2018.
0 voix contraire
L'Assemblée Générale constate que l’exercice se
solde par un résultat bénéficiaire de 231 766,65 Euros.
Elle décide de l’affecter à la Réserve de Prévoyance.
0 voix contraire
CINQUIEME RESOLUTION :
Conventions concernant les Administrateurs et
Dirigeants
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
conventions autorisées visées à l’Article R.322-57 du
Code des Assurances et statuant sur ce rapport, approuve
les conventions énoncées.
2 voix contraires
SIXIEME RESOLUTION :
Contrats d’Assurance des Administrateurs et
Dirigeants
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du
rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les
contrats d’assurance, de toute nature, souscrits auprès de
la Société par ses Administrateurs, ses Dirigeants salariés
et leurs conjoints, ascendants et descendants, en prend
acte.
2 voix contraires
- 23 -
SEPTIEME RESOLUTION :
Indemnités des Administrateurs
L’Assemblée Générale prend acte qu’au cours de
l’exercice 2015, 1 305,66 Euros ont été versés aux
Administrateurs en remboursement de leurs frais
exposés pour le compte de la Société et que, sur un
montant de 15.000 Euros, autorisé par l’Assemblée
Générale, 8 997,28 Euros ont été versés aux
Administrateurs à titre d’indemnités.
RESOLUTIONS
PARTIE COMMUNE
4 voix contraires
DIXIEME RESOLUTION :
Pouvoir pour les formalités
L’assemblée générale confère tout pouvoir au
porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
formalités et publications nécessaires.
0 voix contraire
- 24 -
Comptes Annuels
2015
25
BILAN AU 31
(En milliers d'euros)
2015
ACTIF
1.
Capital souscrit non appelé ou compte de liaison avec le siège
2.
Actifs incorporels
3.
Placements :
7 080
a.
Terrains et constructions
b.
Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises
avec lesquelles existe un lien de participation
4.
2014
c.
Autres placements
d.
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes
19 574
26
26
7 054
6 789
0
12 759
11 948
19 319
11 499
17 016
0
1 569
449
468
0
266
1 320
5 202
117
1 459
0
1 363
Placements représentants les provisions techniques afférentes aux contrats
en unités de comptes
5.
6.
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques :
a.
Provisions pour primes non acquises et risques en cours
b.
Provisions d'assurance-vie
c.
Provisions pour sinistres (Vie)
e
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie)
g
Provisions d'égalisation
h
Autres provisions techniques (Vie)
j
Provisions techniques des contrats en unité de compte
Créances :
a.
Créances nées d'opérations d'assurance directe :
- Primes restant à émettre
- Autres créances nées d'opérations d'assurance directe
b.
Créances nées d'opérations de réassurance
c.
Autres créances :
- Personnel
- Etat, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques
- Débiteurs divers
d.
7.
8.
9.
117
96
0
2 722
1 203
1 021
5
0
14
34
1 184
987
512
1 080
Capital appelé non versé
Autres actifs :
a.
Actifs corporels d'exploitation
b.
Comptes courants et caisse
c.
Actions propres
Comptes de régularisation - Actif :
a.
Intérêts et loyers acquis non échus
b.
Frais d'acquisition reportés
c.
Autres comptes de régularisation
4
6
508
1 074
151
197
85
119
66
78
21 011
45 372
Différence de conversion
TOTAL DE L'ACTIF
- 26 -
DECEMBRE 2015
2015
PASSIF
1.
Capitaux propres
a.
fonds d'établissement et fonds social complémentaire ou
2014
3 710
3 478
2 668
2 668
810
807
compte de liaison avec le siège
b.
Primes liées au capital social
c.
Réserves de réévaluation
d.
Autres réserves
e.
Report à nouveau
f.
Résultat de l'exercice
2.
Passifs subordonnés
3.
Provisions techniques brutes :
a.
Provisions pour primes non acquises et risques en cours
b.
Provisions d'assurance vie
c.
Provisions pour sinistres (Vie)
e.
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Vie)
g
Provisions pour égalisation
h
Autres provisions techniques (Vie)
4.
Provisions techniques des contrats en unités de compte
5.
Provisions pour risques et charges
6.
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires
0
0
232
3
16 559
33 472
15 850
28 685
0
3 487
694
697
15
596
0
7
0
11
704
8 390
en représentation d'engagements techniques
7.
Autres dettes :
a.
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
b.
Dettes nées d'opérations de réassurance
c.
Emprunts obligataires (dont obligations convertibles)
d.
Dettes envers des établissements de crédit
e.
Autres dettes :
0
246
205
7 653
0
0
499
491
- Titres de créance négociables émis par l'entreprise
0
0
- Personnel
179
192
- Etat, organismes de Sécurité sociale et collectivités publiques
146
178
- Créanciers divers
174
121
8.
Comptes de régularisation - Passif
38
21
9.
21 011
45 372
- Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
TOTAL DU PASSIF
- 27 -
C O M P T E D E R E S U L T A T AU
Compte technique de l'assurance vie
Opérations
BRUTES
1.
Primes
2.
Produits des placements :
Opérations
NETTES
NETTES
Rétrocessions
2015
2014
880
211
3 113
258
258
384
Revenus des placements
+
207
207
362
b.
Autres produits des placements
+
10
10
16
c.
Profits provenant de la réalisation des
+
41
41
6
1 248
1 248
975
3.
Ajustements ACAV (plus-values)
+
4.
Autres produits techniques
+
5.
Charges des sinistres :
a.
Prestations et frais payés
b.
Charges des provisions pour sinistres
-989
-433
-556
-2 704
-989
-433
-556
-2 593
0
0
0
-112
459
41
418
-13
462
41
421
-337
-3
0
-3
325
-383
-252
-131
-268
-1 292
-98
+/ -
Charges des provisions d'assurance vie et autres
provisions techniques :
a.
Provisions d'assurance vie
b.
Provisions sur contrats en unités de compte
+/ -
c.
Autres provisions techniques
+/ -
7.
Participations aux résultats
8.
Frais d'acquisition et d'administration :
a.
9.
Opérations
et
a.
placements
6.
1 091
+
Cessions
Frais d'acquisition
+/ -
-
-1 194
-1 582
-
-1 250
-1 250
-1 643
-42
-42
-37
98
98
-25
-19
b.
Frais d'administration
-
c.
Commissions reçues des réassureurs
+
-98
-25
Charges des placements :
a.
Frais internes et externes de gestion
des placements et intérêts
b.
Autres charges des placements
c.
Pertes provenant de la réalisation
de placements
-
-3
-3
-4
-
-21
-21
-14
-
-1
-1
-1
10. Ajustement ACAV (moins-values)
-
11. Autres charges techniques
-
-20
-20
-22
12. Produits des placements transférés
-
-162
-162
-83
47
-218
185
Résultat technique de l'assurance vie
- 28 -
138
31 DECEMBRE 2015
Compte non technique
OPERATIONS 2015
1.
Résultat technique de l'assurance non vie
2.
Résultat technique de l'assurance vie
3.
Produits des placements :
a. Revenu des placements
OPERATIONS 2014
47
-218
162
83
+
b. Autres produits des placements
+
c. Profits provenant de la réalisation des placements
+
4.
Produits des placements alloués
+
5.
Charges des placements :
a. Frais de gestion interne et externe des placements
et frais financiers
-
b. Autres charges des placements
-
c. Pertes provenant de la réalisation des placements
-
6.
Produits des placements transférés
-
7.
Autres produits non techniques
+
3
5
8.
Autres charges non techniques
-
0
-5
9.
Résultat exceptionnel :
58
138
a. Produits exceptionnels
+
84
189
b. Charges exceptionnelles
-
-26
-51
10. Participation des salariés
-
11. Impôts sur les bénéfices
-
-38
232
12. Résultat de l'exercice
- 29 -
3
TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES
2015
1.
Engagements reçus
2.
Engagements donnés :
a.
Avals, cautions et garanties de crédit donnés
b.
Titres et actifs acquis avec engagemnet de revente
c.
Autres engagements sur titre, actifs ou revenus
d.
Autres engagements donnés
3.
Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires
4.
Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire
5.
Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance
6.
Autres valeurs détenues pour compte de tiers
2014
765
- 30 -
13 521
21 016
ANNEXE 2015
L’annexe est établie conformément aux dispositions de l’article R 341.2 et A 344.3 du Code des Assurances.
L’annexe est constituée de toutes les informations d’importance significative permettant d’avoir une juste appréciation
du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise, des risques qu’elle assure et de ses résultats.
A chaque fois que ceci est utile à la compréhension, et notamment lorsque l’annexe donne le détail d’un poste du
bilan ou du compte de résultat, les chiffres correspondants relatifs à l’exercice précédent sont indiqués de manière à
pouvoir être directement comparés à ceux de l’exercice inventorié.
I. INFORMATION SUR LE CHOIX DES METHODES UTILISEES
a) LES MODES ET METHODES D’EVALUATION :
Les modes et méthodes d’évaluation appliqués aux divers postes du bilan, compte de résultat et annexe, sont
ceux prescrits par le Code des Assurances, et à défaut, ceux spécifiés dans le plan comptable général.
b) LES METHODES UTILISEES POUR :
 Le calcul des amortissements :
Les taux d’amortissement retenus sont tous déterminés grâce à la méthode des amortissements linéaires,
fixée à partir des durées d’amortissement des biens généralement admises.
Ces taux sont les suivants :




mobilier et matériel de bureau : 20 %
matériel informatique : 10 %
logiciels : 33,33 %
agencements, aménagements, installations : 10 %
 Le calcul des provisions techniques :
Toutes les provisions techniques constituées sont calculées conformément aux dispositions du Code des
Assurances.
o
Provisions pour sinistres à payer (PSAP)
Les PSAP correspondent à la valeur ultime des dépenses en principal et frais accessoires (internes et
externes) nettes de recours à encaisses nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non
payés. Ces provisions ne font pas l'objet d'actualisation.
o
Provisions Mathématiques
Les provisions mathématiques sont égales à la différence entre les valeurs actuelles des
engagements respectivement pris par l’assureur et les assurés ou les bénéficiaires des contrats.
La notion de valeur actuelle est à prendre au sens des mathématiques financière.
Du côté de l’assureur, il s’agit de la valeur actuelle du capital garanti ou des capitaux successifs
garantis, compte tenu de la probabilité de payer effectivement ces sommes, augmentée de la
valeur actuelle des frais de gestion.
L’engagement de l’assuré consiste à payer les cotisations, corrigé de la probabilité de versement
de ces cotisations.
- 31 -
o
Provisions pour Participation aux bénéfices
Ces provisions correspondent aux montants des participations aux bénéfices attribués aux bénéficiaires
des contrats lorsque les bénéfices ne sont pas payables immédiatement après la liquidation de l’exercice
qui les produits.
 Les placements :
Ceux-ci ont tous été enregistrés puis évalués dans le respect des règles édictées par les articles R 332.19
(pour les obligations) et R 332.20 (pour les autres placements) du Code des Assurances.
Conformément à l’article R 332.19, les obligations sont enregistrées en comptabilité pour leur prix
d’acquisition. La différence entre cette valeur et la valeur de remboursement est amortie sur la durée de vie
résiduelle des titres. Le mode de répartition choisi est le mode linéaire.
Selon les dispositions de l’article R 332.20, les autres placements sont inscrits au bilan sur la base de leur
prix d’achat ou de revient.
 L’allocation des produits financiers :
Les produits des placements ont été répartis entre le résultat technique et le résultat non technique. Pour
faire cette répartition, les produits financiers nets ont été ventilés au prorata des provisions techniques et
des fonds propres de l’entreprise. La part des produits financiers nets correspondant aux provisions
techniques est portée au compte de résultat technique ; celle correspondant aux fonds propres est affectée
au résultat non technique.
Le montant des produits des placements alloués en 2015 s’élève à 162K€ (83 K€ en 2014).
 Provisions pour Dépréciation Durable :
Une Provision pour dépréciation est constatée ligne à ligne si la dépréciation présente un caractère durable.
L'avis n° 2002-F du Conseil National de la Comptabilité du 18 décembre 2002 complété par l’avis 2006-07
du Conseil National de la Comptabilité du 30 juin 2006 est venu préciser les modalités d'évaluation des
provisions pour dépréciation à caractère durable. Ainsi, un titre est présumé durablement déprécié dans les
cas suivants :
- il existait une provision pour dépréciation sur ce titre à l’arrêté précédent ;
- ce titre a été constamment en situation de moins-value latente significative au regard de sa valeur
comptable sur la période de six mois consécutifs précédant l'arrêté. Pour les comptes clos au 31 décembre
2015, le critère de présomption de dépréciation à caractère durable est reconnu lorsqu’il existe une moinsvalue latente de 20%.
- il existe des indices objectifs permettant de prévoir que la Compagnie ne pourra recouvrer tout ou partie de
la valeur comptable de ce titre.
La valeur d’inventaire des titres présentant une dépréciation présumée durable s’analyse comme la valeur
d’usage de ces placements déterminée en prenant en compte la capacité de l’Auxiliaire vie à détenir ces
placements à l’horizon de détention envisagé. La provision pour dépréciation est égale à la différence entre
le prix d’acquisition du titre et sa valeur d’usage.
L’application de ces avis, dans le contexte des marchés financiers de 2015 et compte tenu des orientations
de gestion prises au cours de l’exercice, a amené l’Auxiliaire Vie à ne pas constater de dotation ni de reprise
à la provision pour dépréciation durable en fin d’exercice.
- 32 -
 Provision pour risque d’exigibilité des engagements techniques (PRE) :
Dans le cas où l’entreprise satisfait à la représentation de ses engagements réglementés et couvre sa
marge de solvabilité avant constitution de la PRE, la dotation annuelle à la provision pour risque d’exigibilité
au titre de l’exercice est égale au tiers du montant de la moins-value nette globale constatée sur les
placements visés à l’article R 332-20 du code des assurances (CA) sans
que cette dotation ne conduise à ce que le montant total de PRE n’excède le montant de la moins-value
nette globale latente sur R 332-20.
La reprise de la PRE en fin d’exercice est de 7 K€ (51,1K€ en 2014).
Il n’y a plus de Provision pour Risque d’Exigibilité au bilan du 31 décembre 2015.
 La ventilation des charges par nature en charges par destination :
La répartition des charges par nature (qui ne peuvent être directement affectées à une destination) en
charges par destination, ventilées par catégories d’assurance, est réalisée au moyen de clés de répartition
fondées sur des critères quantitatifs objectifs appropriés et contrôlables, directement liés à la nature des
charges à répartir.
Les clés de répartition sont :
- le nombre de sinistres,
- le nombre de contrats nouveaux,
- le nombre d’adhésions en cours,
- les primes émises,
- les provisions techniques.
- 33 -
II. INFORMATION SUR LES POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE
RESULTAT
Faits marquants de l’exercice
L’Auxiliaire Vie a transféré, à effet rétroactif au 1er janvier 2015, la réassurance acceptée de BTP PREVOYANCE
vers l’Auxiliaire. Ce portefeuille qui représente un chiffre d’affaires de 6M€ concerne les contrats de prévoyance
collective des ETAM et des cadres cédés par BTP PREVOYANCE.
1. LE BILAN
1.1. LES MOUVEMENTS AYANT AFFECTE LES ELEMENTS D’ACTIFS
a) Les actifs incorporels : sans objet.
b) Les terrains et constructions : sans objet.
c) Les titres de propriété sur entreprises liées ou en participation : sans objet.
d) Les bons obligations et créances de toutes natures sur entreprises liées ou en participation :
sans objet.
1.2 LES PLACEMENTS AUTRES QUE CEUX VISES AU 1.1
(En milliers d’euros)
Montant brut à la
clôture de l'exercice
Comptes
230
231
Actions et autres titres à revenus variables
Obligations, titres de créances négociables et autres
titres à revenus fixes
232
Prêts
233
Dépôts auprès des établissements de crédit
234
Autres placements (*)
235
Créances pour espèces déposées chez les cédantes
TOTAL
Montant cumulé des
amortissements et
provisions
Montant net à la
clôture de l'exercice
386
66
320
5 513
360
5 153
0
0
0
1 581
0
1 581
25
0
25
0
0
0
7 505
426
7 079
(*) Par décision de l’AGE prise le 15 décembre 2009 et modifiée le 9 juillet 2010, l’Auxiliaire Vie est entrée dans
la SGAM BTP et a pris une part du fonds d’établissement de cette dernière pour 25K€.
- 34 -
Etat récapitulatif des placements Auxiliaire Vie 2015
NOMBRE ET DESIGNATION DES VALEURS
Valeur brute
Valeur nette
Valeur de
réalisation
I - PLACEMENTS (Détail des postes 3 et 4 de l'actif) :
1 - Placements immobiliers et placements immobiliers en cours:
dans l'OCDE
hors OCDE
2 - Actions et autres titres à revenus variables autres que les parts d'OPCVM:
dans l'OCDE
91 365,13
25 715,00
25 715,00
91 365,13
25 715,00
25 715,00
281 740,34
281 740,34
357 176,44
281 740,34
281 740,34
357 176,44
38 462,87
38 462,87
38 463,68
38 462,87
38 462,87
38 463,68
5 513 044,00
5 180 353,98
5 432 292,90
5 513 044,00
5 180 353,98
5 432 292,90
1 581 220,98
1 581 220,98
1 581 220,98
1 581 220,98
1 581 220,98
1 581 220,98
11 - Total des lignes 1 à 10:
7 505 833,32
7 107 493,17
7 434 869,00
11a - Dont Placements évalués selon l'article R 332-19
Placements évalués selon l'article R 332-20
4 643 769,00
2 862 064,32
4 671 403,98
2 436 089,19
4 988 462,90
2 446 406,10
5 924 612,34
5 526 272,19
5 853 648,02
1 581 220,98
1 581 220,98
1 581 220,98
593 380,92
593 380,92
593 380,92
8 099 214,24
7 700 874,09
8 028 249,92
13 521 406,12
13 521 406,12
hors OCDE
3 - Parts d'OPVCM (autres que celles visées au 4):
dans l'OCDE
hors OCDE
4 - Parts d'OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe:
dans l'OCDE
hors OCDE
5 - Obligations et autres titres à revenu fixe:
dans l'OCDE
hors OCDE
6 - Prêts hypothécaires:
dans l'OCDE
hors OCDE
7 - Autres prêts et effets assimilés:
dans l'OCDE
hors OCDE
8 - Dépôts auprès des entreprises cédantes:
dans l'OCDE
hors OCDE
9 - Dépôts (autres que ceux visés en 8) et cautionnements en espèces et autres placements
dans l'OCDE
hors OCDE
10 - Actifs représentatifs de contrats en unités de compte :
Autres OPCVM
Obligations et autres titres à revenu fixe
OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe
Placements immobiliers
Titres à revenu variable autres que les parts d'OPCVM
Placements évalués selon l'article R 332-5
11b - Dont Valeur affectables à la représentation des provisions techniques autres que
celles viséees ci- dessous :
Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance
ou couvrant les fonds de placement gérés :
Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez les cédants
dont l'entreprise s'est portée solidaire) :
Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires
en France:
Autres affectations ou sans affectation :
II - ACTIFS AFFECTABLES A LA REPRESENTATION DES PROVISIONS TECHNIQUES
(Autres que les placements ou la part des réassureurs dans les provisions techniques):
III - VALEURS APPARTENANT A DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE:
TOTAUX:
IV - VALEURS RECUES EN NANTISSEMENT DES REASSUREURS
- 35 -
1.3 ETAT DES PLACEMENTS
A - Placements estimés conformément à l'article R332-19 et affectables à la représentation des engagements réglementés.
Identifiant
Affectation Localisation
Valeur brute
Surcotes et
décotes
Valeur brute
Corrections de
valeur
Valeur nette
Valeur de
réalisation
Valeur de
remboursement
23101 - Obligations Etat Côtées - Revenus fixes
BE0000332412
ES00000126B2
FR0000571150
FR0011192392
FR0011521319
FR0011619436
IT0005001547
1 000,00
200,00
200 000,00
350,00
300,00
450 000,00
200,00
Belgique 2,60% 22/06/2024
Espagne 2,75% 31/10/2024
OAT 6% 25/02/1994-25/10/2025
CADES 4% 15/12/2025
CADES 2,375% 25/01/2024
OAT 2,25% 25/05/2024
Italie 3,75% 01/09/2024
200,00 EUR
1 000,00 EUR
1,00 EUR
1 000,00 EUR
1 000,00 EUR
1,00 EUR
1 000,00 EUR
Total 23101
F
F
F
F
F
F
F
France
France
France
France
France
France
France
206 920,00
210 460,00
267 600,00
408 975,00
301 620,00
442 102,50
222 280,00
2 059 957,50
-1 190,04
-1 237,48
-12 393,07
-8 824,88
-341,45
1 556,32
-2 679,78
-25 110,38
-1 190,04
-1 237,48
-12 393,07
-8 824,88
-341,45
1 556,32
-2 679,78
-25 110,38
205 729,96
209 222,52
255 206,93
400 150,12
301 278,55
443 658,82
219 600,22
2 034 847,12
230 200,00
218 330,00
296 330,00
449 295,00
339 855,00
506 475,00
239 000,00
2 279 485,00
200 000,00
200 000,00
200 000,00
350 000,00
300 000,00
450 000,00
200 000,00
1 900 000,00
1 000,00 EUR
1,00 EUR
F
F
France
France
500 500,00
405 900,00
-410,25
33 485,54
-410,25
33 485,54
500 089,75
439 385,54
544 225,00
442 354,00
500 000,00
440 000,00
Société Générale 4% 03/02/2017
1 000,00 EUR
Rallye 7,625% 04/11/2016
50 000,00 EUR
Crédit Agricole 3,15% 19/07/2023
1,00 EUR
Credit Agricole 2,9% 07/05/2024
1,00 EUR
AIG 4,375% 26/04/2016
50 000,00 EUR
ENI SPA 3,5% 29/01/2018
1 000,00 EUR
BP Capital Markets 2,972% 27/02/2 1 000,00 EUR
BFCM 1,25% 14/01/2025
100 000,00 EUR
Total 23102
F
F
F
F
F
F
F
F
France
France
France
France
France
France
France
France
126 352,80
101 700,00
272 050,00
160 729,80
272 250,00
315 293,90
225 980,00
203 055,00
2 583 811,50
-290,31
-1 484,98
-3 498,93
-1 706,86
26 275,55
2 990,68
-2 340,27
-274,81
52 745,36
-290,31
-1 484,98
-3 498,93
-1 706,86
26 275,55
2 990,68
-2 340,27
-274,81
52 745,36
126 062,49
100 215,02
268 551,07
159 022,94
298 525,55
318 284,58
223 639,73
202 780,19
2 636 556,86
129 565,80
100 815,00
274 900,00
158 069,10
304 005,00
340 384,00
218 940,00
195 720,00
2 708 977,90
126 000,00
100 000,00
250 000,00
147 000,00
300 000,00
320 000,00
200 000,00
200 000,00
2 583 000,00
Total 23
4 643 769,00
27 634,98
27 634,98
4 671 403,98
4 988 462,90
4 483 000,00
TOTAL A
4 643 769,00
27 634,98
27 634,98
4 671 403,98
4 988 462,90
4 483 000,00
23102 - Obligations Autres Côtées - Revenus fixes
BE0933514839
FR0010049643
500,00 Fortis 5,757% 10/07-10/17
440 000,00 CE 4,6% 2/4-20/02/2016
FR0010154906
FR0010815472
FR0011510593
FR0011780808
XS0252366702
XS0563739696
XS1040506898
XS1166201035
126,00
2,00
250 000,00
147 000,00
6,00
320,00
200,00
2,00
B - Placements estimés conformément à l'article R332-20 et affectables à la représentation des engagements réglementés.
N° de Code
Valeur inscrite au bilan
Corrections de
valeur
Valeur brute
Valeur nette
Valeur de
réalisation
Valeur de
remboursement
23001 - Actions Françaises côtées (autres)
FR0000035883 34 580,00 Arbel
EUR
Total 23001
F
France
65 650,13
65 650,13
-65 650,13
-65 650,13
EUR
Total 23011
F
France
38 462,87
38 462,87
38 462,87
38 462,87
38 463,68
38 463,68
0,00 EUR
Total 23022
F
France
121 570,74
121 570,74
121 570,74
121 570,74
176 752,44
176 752,44
0,00 EUR
Total 2302
F
France
160 169,60
160 169,60
160 169,60
160 169,60
180 424,00
180 424,00
EUR
Total 23052
F
France
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
15,00
23011 - OPCVM de tréso
FR0010885210
3,71 FCP Natixis Trésorerie Plus R
23022 - OPCVM Alternatives
FR0010241620
342,00 FCP HDF Multi Stratègies
2302 - OPCVM Actions
FR0010298984
160,00 FCP Auxiliaire Sérénité
23052 - Actions Françaises non Côtées (assurance)
733
5,00 E-BTP
23102 - Obligations Autres Côtées - Revenus fixes
XS0205935470
300,00 RBS 5.50% 31/12/2009 RC
1 000,00 EUR
F
France
309 450,00
XS0221640070
350,00 Glinir banki 8% 06/05 TV 06/10 Call 06
1 000,00 EUR
Total 23102
F
France
360 325,00
669 775,00
309 450,00
300 030,00
300 000,00
-360 325,00
-360 325,00
309 450,00
300 030,00
300 000,00
-425 975,13
199 500,00
199 500,00
829 168,21
143 800,00
143 800,00
839 485,12
200 000,00
200 000,00
500 000,00
25 700,00
25 700,00
25 700,00
25 700,00
25 700,00
25 700,00
Total 25
25 700,00
25 700,00
25 700,00
TOTAL B
1 280 843,34
854 868,21
865 185,12
23112 - Obligations Autres Côtées - Revenu variables
FR0010203026
20,00 CNP 7% 27/06/05 TV Call 28/6/10 Ren 10 000,00 EUR
Total 23112
Total 23
F
France
199 500,00
199 500,00
1 255 143,34
254 - Participation Fonds d'Etablissement
726
1,00 SGAM BTP VIE
25 700,00 EUR
Total 254
F
France
- 36 -
-425 975,13
500 000,00
G - Autres placements inscrits en classe 2
N° de Code
Corrections de
valeur
Valeur brute
Valeur nette
Valeur de
réalisation
Valeur de
remboursement
2332300 - Livret LCL
VIE2332300 601 220,98 Compte sur Livret LCL Vie
1,00 EUR
Total 23323
F
France
601 220,98
601 220,98
601 220,98
601 220,98
601 220,98
601 220,98
601 220,98
601 220,98
1,00 EUR
Total 23324
G
France
680 000,00
680 000,00
680 000,00
680 000,00
680 000,00
680 000,00
680 000,00
680 000,00
1,00 EUR
Total 23326
Total 23
G
France
300 000,00
300 000,00
1 581 220,98
300 000,00
300 000,00
1 581 220,98
300 000,00
300 000,00
1 581 220,98
300 000,00
300 000,00
1 581 220,98
1 581 220,98
1 581 220,98
1 581 220,98
1 581 220,98
2332400 - Livret BPLL
VIE2332400 680 000,00 Compte sur Livret BPLL Vie
2332600 - Compte à Terme BPLL
VIE2332601 300 000,00 Cpte Terme BPLL 1,50 % 20/05/20
TOTAL G
H - Actifs inscrits au bilan, affectables à la représentation des engagements réglementés, autres que ceux inscrits en classe 2
N° de Code
Affectation
Localisation
Valeur brute
Corrections
Valeur nette
Valeur de
réalisation
Dépôts mentionnés au 13° de l'article R 332-2
F
France
507970,51
507970,51
507970,51
Intérêts courus des placements mentionnés à l'article R 332-2
F
France
85410,41
85410,41
85410,41
593 380,92
593 380,92
593 380,92
TOTAL H
Valeur de
remboursement
I - Valeurs reçues en nantissement des réassureurs
Identifiant
Quantité Détenue
Corrections de
valeur
Valeur brute
Valeur nette
Valeur de
réalisation
23101 - Obligations Etat Côtées - Revenus fixes
FR0010415331 10 000 000,00 OAT 3,75% 04/07-25-04-2017
FR0010192997 1 000 000,00 OAT 3,75% 25/04/21
1,00 EUR
1,00 EUR
Total 23101
F
F
France
France
10 791 147,54
1 216 314,75
12007462,29
10 791 147,54
1 216 314,75
12007462,29
F
France
1 513 943,83
1513943,83
13 521 406,12
1 513 943,83
1513943,83
13 521 406,12
13 521 406,12
13 521 406,12
23112 - Obligations Autres Côtées - Revenu variables
XS0449594455
1 500,00 BEI Euribor3 09-15/01/2020
1 000,00 EUR
Total 23112
Total 23
TOTAL I
- 37 -
Valeur de
remboursement
1.4 TABLEAU DES CREANCES ET DETTES
Créances
Poste
Libellé
Moins d'un an De 1 an à 5 ans
6aa Primes restant à émettre
6ab Autres créances nées d'opérations d'assurance directe
6a
Créances nées d'opérations d'assurance directe
6b
Créances nées d'opérations de réassurance
Plus de 5 ans
Total
0
116
0
116
116
0
6ca Personnel
116
0
0
5
6cb Etat, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques
5
14
14
6cc Débiteurs divers (a)
420
765
1 185
6c
Autres créances
439
765
1 204
6d
Capital appelé non versé
6
Créances
0
555
0
765
0
1 320
(a) dont 765,5 K€ de subvention de fonctionnement versée par l’Auxiliaire Non Vie.
Dettes
Poste
Libellé
7a
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
7b
Dettes néees d'opérations de réassurance
Moins d'un an De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
0
0
206
206
0
7c
Emprunts obligataires (dont convertibles)
0
7d
Dettes envers les établissements de crédit
0
0
7ea
Titres de créance négociables
0
0
7eb
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
0
0
7ec
Personnel
178
178
7ed
Etat, Organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques
146
146
7ee
Créanciers divers
174
174
7e
Autres dettes
498
0
0
498
7
Dettes
704
0
0
704
1.5 ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS
Identité des entreprises liées avec L’Auxiliaire-Vie :
Les comptes de L’Auxiliaire-Vie sont intégrés dans les comptes contributifs de la SGAM BTP, Société de
Groupement d’Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics dont le siège est au 56 rue Violet 75015
PARIS. Cette société regroupe cinq sociétés d’assurance mutuelle : L’AUXILIAIRE, CAM BTP, la SMABTP et
SMAVIE. Il en résulte une combinaison de l’ensemble des comptes de ces sociétés, établie et publiée par La
SGAMBTP.
- 38 -
1.6. LIEN DE PARTICIPATION ET CREANCES
Entreprises
liées
2015
Entreprises
liens partic.
Entreprises
liées
Total
2014
Entreprises
liens partic.
Total
A) ACTIF
6cc
Débiteurs divers
1 170
1 170
942
942
TOTAL ACTIF
1 170
1 170
942
942
206
206
7 653
7 653
0
0
0
0
Créanciers divers
167
167
114
114
TOTAL PASSIF
373
373
7 767
7 767
B) PASSIF
1a
Fonds d'établissement
7b
Dettes nées d'opérations
de Réassurances
7eb
7ee
Autres emprunts, dépôts et
cautionnements
1.7 PASSIFS SUBORDONNES : sans objet.
1.8 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES
a) Composition du fonds d’établissement
2015
2014
Fonds constitué
2668
2668
b) Obligations convertibles : sans objet.
c) Actions propres, achats, ventes : sans objet.
- 39 -
1.9 RESERVES, REEVALUATION
a) Réserves et mouvements des fonds propres au cours de l’exercice
31/12/2014
Dividendes et autres
affectations
Solde du compte
Résultat
Fonds
d’établissement
Résultat
2 668
Report à
nouveau
3
Réserve
pour
fonds de
garantie
0
Réserve de
prévoyance
8
-3
529
Réserve de
capitalisation
+value
à long
terme
TOTAL
269
3 477
3
0
Dotation/Reprise.
Résultat au 31/12/2015
TOTAL
232
2 668
232
232
0
8
533
269
3 710
b) Réévaluation légale : sans objet.
c) Réévaluation libre : sans objet.
1.10 ACTIFS INCORPORELS : sans objet.
1.11 PROVISIONS POUR PRIMES NON ACQUISES ET RISQUES EN COURS : sans objet.
1.12 SINISTRES ET PROVISIONS
a) Provisions pour sinistres à payer et prévisions de recours
2015
2014
Provisions pour capitaux à payer
Provisions pour rentes à payer
Provisions pour sinistres à payer
Provisions pour rachats à payer
0
0
0
0
0
3 487
Total
0
3 487
b) Liquidations des provisions de sinistres antérieurs : sans objet.
c) Etat des règlements et des provisions pour sinistres à payer. Ensemble des opérations :
sans objet.
- 40 -
1.13 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
a) Réserve de propriété : sans objet.
b) Comptes de régularisation (Article 23 du décret n° 38-1020 du 29 novembre 1983 alinéas 3 et 4)
Compte de régularisation Actif Poste 8a, 8b et 8c
Poste
Compte
4800
4801
Libellé
2015
8c
Intérêts courus
Loyers courus
Intérêts et loyers acquis et non échus
Frais d'acquisition reportés Vie
Frais d'acquisition reportés Non Vie
Frais d'acquisition reportés
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Différences sur prix de remboursement à percevoir
Autres comptes de régularisation actif (*)
Evaluations techniques de réassurance
Autres comptes de régularisation
8
Compte de régularisation actif
(*)
dont : primes de remboursement d'emprunt émis par
l'entreprise
8a
4810
4812
8b
482
4830
483
487
2014
85
119
85
119
64
2
76
2
66
78
151
197
Compte de régularisation Passif Poste 8
Poste
Compte
484
4850
4855
485
487
470
8
Libellé
2015
Produits à répartir sur plusieurs exercices
Amortissement des différences sur les prix de
remboursement
Report des commissions reçues des réassureurs
Autres comptes de régularisation passif
Evaluations techniques de réassurance
Sinistres restant à payer
Compte de régularisation passif
2014
37
20
1
1
0
38
0
21
c) Solde non amorti sur titres émis (Passif) : sans objet.
d) Provisions pour risques et charges : sans objet
e) Avoirs et engagements par devise (contre-valeur en euros) : sans objet.
1.14 TABLEAU DES ENGAGEMENTS
L’Auxiliaire Vie a reçu une subvention de fonctionnement de L’Auxiliaire en 2008 d’un montant de 585 500€ avec
clause de retour à meilleure fortune. Elle a remboursé à l’Auxiliaire 160 000 € sur l’exercice 2012 puis encaissé
160 000 € sur l’exercice 2013. En 2014, L’auxiliaire Vie a encaissé 180 000 € portant le solde de cette subvention à
765 500 €.
- 41 -
2. POUR LE COMPTE DE RESULTAT
2.1 VENTILATION DES PRODUITS ET DES CHARGES DE PLACEMENTS
Pour les entreprises agréées pour pratiquer les opérations mentionnées au 1 de l’article L.310-1
Entreprises liées
Revenus
financiers
Frais
financiers
Autres
revenus
Autres
frais
financiers
Total
Revenus des participations
Revenus des placements immobiliers
Revenus des autres placements
Autres revenus financiers (commission,
honoraires)
208
208
Total (poste II-2a ou III-1a du compte de résultat)
208
208
Total (poste 9a du compte de résultat)
(commission, honoraires, intérêts et agios...)
0
-3
-3
2.1.1. Ventilation des charges de placements (II-9)
Poste
Nature des charges
Entreprises
liées
Intérêts d’emprunt
II-9-a
II-9-b
II-9-c
Entreprises lien
de participation
Autres origines
0
Frais de gestion des placements et frais
financier
des placements et intérêts
Amort. des primes de remboursement
des emprunts
Amort. des différences de prix de
remboursement
Amort. des frais d’acquisition des
immeubles
Amort. des immeubles
Provision pour dépréciation des
placements
Autres charges de placement
0
Moins values réalisées
Réévaluations
Dotation à la réserve de capitalisation
Pertes de change réalisées
Dotation à la provision pour perte de
charge
Pertes provenant de la réalisation de
placements
TOTAL
0
- 42 -
Total
0
3
3
3
3
21
21
0
0
21
21
1
1
0
0
1
1
25
25
2.1.2. Ventilation des produits de placements (II-2)
Poste
Nature des charges
II-2-a
Participations
Placements immobiliers
Autres placements
Revenus des placements
II-2-b
II-2-c
Entreprises
liées
Entreprises lien
de participation
Autres origines
Total
208
208
208
208
Honoraires et commissions
Produits des différences sur les prix
de remboursement à percevoir
Reprise de provisions pour
dépréciation
Autres produits de placements
0
10
0
10
0
0
10
10
Plus values réalisées
Réévaluations et intérêts
Reprises sur réserve de
capitalisation
Profits de change réalisés
Reprises de la provision pour perte
de change
Profits provenant de la réalisation de
placements
40
0
0
40
0
0
40
40
258
258
TOTAL
- 43 -
- 44 2 127,92
0,00
2 127,92
-286,58
0,00
1 496,07
91 892,01
89 645,37
RESULTAT TECHNIQUE (A+B+C+D)
HORS COMPTE:
14°MONTANT DES RACHATS
15°INTERETS TECHNIQUES BRUTS EXERC.
16°PROVISIONS TECHN. BRUTES CLOTURE
17°PROVISIONS TECHN. BRUTES OUVERTURE
0,00
11°PART REASS. DS CHARGES PROV.
12°PART REASS. DS PART. RESULTATS
13°COMMISSIONS RECUES REASS.
D) SOLDE DE REASSURANCE (10+11+12+13+9)
0,00
0,00
-24,82
-2 246,93
-2 271,75
0,00
-143,04
-143,04
9°PRIMES CEDEES
10°PART DES REASS. DS PRESTATIONS
7°PRODUIT NET DES PLACEMENTS
8°PARTICIPATION AUX RESULTATS
C) SOLDE FINANCIER (7+8)
5°FRAIS D'ACQUISITION
6°AUTRES CHARGES DE GEST. NETTES
B) CHARGES D'ACQUI. ET GEST. NETTES (5+6)
0,29
3°CHARGES PROV. TECHNIQUES
4°AJUSTEMENT ACAV
A) SOLDE DE SOUSCRIPTION (1+2-3+4)
0,29
0,00
0,00
RUBRIQUES
PU/VL
CAT.1
CAPITALISATION
1°PRIMES
2°CHARGES DES PRESTATIONS
en Euros
173 312,59
188 269,51
0,00
171,20
-559 870,14
0,00
63 497,17
-305 881,39
4 738,23
-459 616,77
85 499,98
614,06
-742,87
-128,81
-1 217 465,25
565 890,37
-651 574,88
-14 214,05
0,00
397 714,94
508 149,91
-96 220,92
54 063,58
51 607,13
0,00
1 311,46
-103,72
1 311,46
0,00
2 667,38
-3 810,24
0,00
5 166,16
-14,00
-1 353,97
-1 367,97
0,00
-47,39
-47,39
3 810,42
0,00
-1 355,74
0,00
-5 166,16
AUTRES PU/VL
CAT.4
3 879,93
1 719,82
0,00
0,00
2 286,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
126,35
12,24
138,59
0,00
0,00
0,00
2 147,87
0,00
2 147,87
0,00
0,00
AUTRES PP
CAT.5
ASSURANCES INDIV. / GROUPES OUVERTS
TEMP.DECES
CAT.3
435 674,35
429 107,30
0,00
0,00
234 845,22
-3 635,10
24 069,62
-129 088,18
-1 242,21
-152 992,53
4 712,04
665,69
4 039,00
4 704,69
-32 351,35
207 099,18
174 747,83
2 528,05
0,00
184 480,88
182 056,20
-103,37
15 874 392,81
15 796 681,91
92 871,00
223 350,64
369 945,30
252 371,26
10 281,36
291 741,69
-40 761,78
-267 512,45
337 363,30
69 479,31
-382 818,07
-313 338,76
0,00
413 619,52
413 619,52
464 762,37
0,00
-22 077,15
400 681,13
-887 520,65
EN CAS DE VIE
CAT.7
CONTRATS COLLECTIFS
EN CAS DE DECES
CAT.6
CAT.19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
ACCEPTATIONS (vie)
16 630 968,63
16 559 277,68
92 871,00
226 329,37
46 816,54
252 175,54
97 848,15
-138 432,58
-41 076,00
-880 121,75
432 741,48
70 846,59
-383 110,60
-312 264,01
-1 249 816,60
1 186 418,64
-63 397,96
459 034,95
0,00
560 911,09
1 090 887,24
-989 011,10
TOTAL
2.2 VENTILATION DES CHARGES ET DES PRODUITS DES OPERATIONS TECHNIQUES PAR
CATEGORIE
COMPTE DE RESULTAT PAR CATEGORIE 1 à 19
RUBRIQUES
2015
1 Primes
2 Charges des prestations
3 Charges des provisions d'assurance vie et autres
provisions techniques
4 Ajustement ACAV
2014
1 091
-989
459
6 137
-5 523
-248
A SOLDEDESOUSCRIPTION
561
366
5 Frais d'acquisition (a)
6 Autres charges de gestion nettes
-1 250
1 186
-1 642
916
-63
-726
71
-383
282
-531
-312
-249
-880
433
-41
-3 024
2 819
235
252
98
264
98
-138
392
47
-217
93
226
16 559
16 631
184
383
33 472
32 491
B CHARGESD'ACQUISITIONET DEGESTIONNETTES
7 Produit net des placements
8 Participation aux résultats et intérêts techniques
C SOLDE FINANCIER
9 Part des réassureurs dans les primes acquises
10 Part des réassureurs dans les prestations payées
11 Part des réassureurs dans les charges des provisions
d'assurance vie et autres provisions techniques
12 Part des réassureurs dans les participations aux résultats
13 Commissions reçues des réassureurs
D SOLDE DEREASSURANCE
RESULTAT TECHNIQUE
HORSCOMPTE:
14 Montant des rachats
15 Intérêts techniques bruts de l'exercice
16 Provisions techniques brutes à la clôture
17 Provisions techniques brutes à l'ouverture
Donné en valeur absolue sauf pour les charges de provisions et les soldes partiels résultant d’une différence.
- 45 -
2.3 CHARGES DU PERSONNEL, COMMISSIONS, PRIMES BRUTES EMISES
a) Ventilation des charges de personnel
2015
Libellé
Personnel
administratif
2014
Personnel de
production
Personnel
Personnel de
administratif
production
Total
Total
SALAIRES
PENSIONS DE RETRAITES
CHARGES SOCIALES
TAXES SUR LES SALAIRES
CONGES A PAYER
AUTRES CHARGES
CREDIT D'IMPOT CICE
231
2
97
24
3
38
-5
390
4
179
52
-8
7
-8
621
6
276
76
-5
45
-13
250
2
105
24
1
41
-14
443
4
194
50
1
7
-3
693
6
299
74
2
48
-17
TOTAL
390
616
1 006
409
696
1 105
b) Commissions de l’assurance directe
2015
2014
COMMISSIONS D’ACQUISITION
0
0
COMMISSIONS DE GESTION
0
0
0
0
TOTAL
c) Commissions garanties
Conformément à la convention de partenariat du 7 mai 2003 signé avec la SMAVIE, le solde de la
commission garantie encaissé et non remboursé au 31/12/2014 s’élève à 120 K€.
d) Ventilation des primes brutes émises
L’Auxiliaire-Vie travaille uniquement sur le territoire français.
e) Primes acceptées en réassurance.
2.4 AFFECTATION DU RESULTAT
DEBIT
REPORT A NOUV. PREC. DEBITEUR
PERTE DE L’EXERCICE
CREDIT
01
02
DIVIDENDES
03
TANTIEMES
04
AFFECT. AUX. RES. POUR PLUS-VAL.
05
AFFECT. AUX AUTRES RESERVES
06
AUTRES REPARTITIONS
12
REPORT A NOUVEAU (BENEFICE)
17
TOTAL
19
232
232
REPORT A NOUV. PREC. CREDITEUR
BENEFICE DE L’EXERCICE
PRELEVEMENT SUR RESERVES
REPORT A NOUVEAU
232
- 46 -
232
TOTAL
2.5 CHARGE FISCALE
Montant
Charge fiscale imputée à l’exercice et aux exercices antérieurs
76
Charge fiscale payée ou à payer au titre de ces exercices
76
Ecart
0
Libellé
2015
Résultat fiscal
Déficits fiscaux imputables
Déficits reportables
Impôt exigible
Impôt différé / Report en arrière
III 11 Crédit d’impôt compétitivité emploi
2014
257
-120
0
-6
38
0
0
0
-13
-17
-6
2.6 PRODUITS ET CHARGES
2015
2014
Produits exceptionnels :
84
189
- Prix de vente des actifs corporels d'exploitation cédés
- Subvention perçue
- Produits divers (a)
- Utilisation des provisions déjà constituées
0
84
0
0
0
189
0
Charges exceptionnelles :
25
51
0
0
0
0
50
0
25
0
1
0
Autres produits non techniques
0
0
Autres charges non techniques
0
0
- Prix de revient des actifs corporels d'exploitation cédés
- Dotation au fonds d'établissement constitué
- Revalorisation de la provision pour le régime de retraite
professionnel
- Autres charges exceptionnelles de gestion
- Contribution au fonds de garantie
(a) 2014 : dont 180 K€ de subvention d’exploitation contre retour à meilleur fortune
- 47 -
2.7 INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES D’ASSURANCE VIE
a) Variation des provisions techniques d’assurance vie
(brutes de réassurance entre le bilan d’ouverture et le bilan de clôture)
2015
Charges des provisions d'assurance vie
Intérêts techniques et participations aux résultats incorporés directement
Utilisation de la provision
Ecart entre les provisions d'assurance vie à l'ouverture et les provisions
d'assurance vie à la clôture
2014
462
226
159
-791
382
185
77
-224
b) Participation des assurés
Désignation
2 011
A - Participation aux résultats totale
. A1 : Participation attribuée à des contrats
(y compris intérêts techniques)
. A2 : Variation de la provision pour participation aux
bénéfices
B - Participation aux résultats des contrats relevant
des catégories visées à l'article A 331.3
. B1 : Provisions mathématiques moyennes
. B2 : Montant minimal de la participation aux résultats
. B3 : Montant effectif de la participation aux résultats
- B3a : Participation attribuée à des contrats
- B3b : Variation de la provision pour participation
aux bénéfices
2012
2 013
2 014
2 015
774
651
728
634
532
639
532
568
383
386
123
94
-107
-36
-3
16 005
804
591
16 371
-1 080
545
16 543
63
316
16 576
-186
373
16 595
678
383
468
451
424
408
386
123
94
-107
-36
-3
- 48 -
3. AUTRES INFORMATIONS
3.1 CONSOLIDATION (COMPTES CONTRIBUTIFS)
Les comptes sont établis par :
Nom
Siège
SGAMBTP
56 rue Violet
75015 PARIS
3.2 EFFECTIF MOYEN
EFFECTIF MOYEN DU PERSONNEL
PERSONNEL COMMERCIAL
DIRECTION
CADRES
NON CADRES
31
32
33
AUTRE PERSONNEL
DIRECTION
CADRES
NON CADRES
34
35
36
2015
2014
7
8
8
9
3.3 POLITIQUE DE REASSURANCE
Dans le cadre de l’accord de partenariat conclu en 1988 entre L’AUXILIAIRE-VIE et la SMAvie BTP, tous les risques
assurés par L’AUXILIAIRE-VIE sont cédés à la SMAvie BTP, dans des proportions variables selon les contrats.
3.4 EVENEMENTS SURVENUS POSTERIEUREMENT A LA CLOTURE DES COMPTES
Néant
- 49 -
MHD/Crédits Photos : Fotolia.
mutuelle d’assurance sur la vie des professionnels du bâtiment et des travaux publics
50 cours Franklin Roosevelt - BP 6402 - 69413 Lyon Cedex 06 - Tél. 04 72 74 52 52 - fax 04 78 24 96 85 - www.auxiliaire.fr
RCS Lyon D 324 774 298 00016 - Code APE 6511Z - Entreprise régie par le code des assurances - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes
Société d’assurance exonérée de plein droit de la TVA (article 261 C. 2° du C.G.I.)

RA VIE 2015_Mise en page 1

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