Nouveau cadre réglementaire 2014 de la facture

Paris, le 3 février 2014
Nouveau cadre réglementaire 2014 de la facture électronique :
DOCAPOST, au travers de sa filiale SERES, est opérationnelle
depuis décembre 2013
DOCAPOST, société du Groupe La Poste, acteur majeur en matière de e-services et
gestion du document numérique et physique, a été le premier opérateur à produire
les factures électroniques de ses clients, en conformité avec le nouveau cadre
réglementaire en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et obligatoire depuis le 1er
janvier 2014.
Facturation électronique : un nouveau cadre légal
Dans le cadre de la transposition de la Directive Européenne du 13 juillet 2010, relative au
système commun de la TVA et aux règles de facturation, l’administration fiscale française a
reprécisé les conditions pratiques de mise en œuvre d’un nouveau cadre réglementaire.
Trois modes sont désormais reconnus concernant la facture électronique dématérialisée
fiscalement :

Le « mode Piste d’Audit », basé sur la mise en place de contrôles permanents et
documentés, permettant d’établir une piste d’audit fiable entre une facture et une
livraison de biens ou de services,

Le « mode Signé », nécessitant la mise en œuvre d’une signature électronique qui
sécurise la facture,

Le « mode EDI », reposant sur la mise en place d’un échange de données informatisées.
DOCAPOST : une solution conforme à cette nouvelle règlementation,
en production depuis le 19 décembre 2013, pour faciliter le quotidien
des utilisateurs
Afin d’améliorer la sécurité et la traçabilité des factures selon les nouvelles exigences
européennes, DOCAPOST, via sa filiale SERES, lance la 1ère offre de facture électronique
conforme à la nouvelle réglementation. Ses clients, dont certains des plus grands facturiers
français, l’ont déjà adoptée.
Ainsi, depuis le 19 décembre, SERES opère la facture électronique intégrant un dispositif de
signature électronique sécurisé qui repose notamment sur :

Un certificat Cachet Serveur RGS 2*, délivré par CERTINOMIS, autre filiale de DOCAPOST,
prestataire de service de certification qualifié par l’Agence Nationale de la Sécurité des
Systèmes d’Information.

Des boîtiers cryptographiques matériels ayant également reçu la qualification de l’ANSSI.
À propos de DOCAPOST – www.docapost.com
Société du Groupe La Poste regroupant des entreprises expertes en solutions documentaires et échanges
numériques - DOCAPOST BPO, DOCAPOST EBS (CERTINOMIS, SEFAS, SERES), DOCAPOST DPS et
DOCAPOST CONSEIL, DOCAPOST se positionne comme un groupement d’expertises qui accompagne les
entreprises et les administrations dans leur transition numérique et mobile DOCAPOST propose des
solutions sur mesure ou clés en main, allant du conseil à la numérisation, en passant par l’échange de
données sécurisées, les mobiles services, l’éditique industrielle ou à la demande, l’archivage
électronique, la gestion d’un service courrier et le Business Process Outsourcing. DOCAPOST regroupe 4
600 collaborateurs répartis sur 450 sites en France et a réalisé plus de 450 M€ de chiffres d’affaires en
2012. Le groupe est également présent dans de nombreux pays – Etats-Unis, Angleterre, Espagne,
Mexique… et propose ainsi, à ses clients, des solutions transfrontalières. L’offre de DOCAPOST est
auditée et labellisée par des organismes indépendants pour garantir la plus grande fiabilité.
Contact presse : Agence Wellcom
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