19/02/2010 - Que peut faire l`employeur si des salariés - CFE-CGC

19/02/2010 - Que peut faire l'employeur si des salariés se plaignent de mauvaises odeurs ?
Que peut faire l'employeur si des salariés se plaignent de mauvaises odeurs d'un collègue ?
C'est avant tout un problème de management et non une question juridique. La première des choses pour le
responsable hiérarchique est d'aborder le problème avec l'intéressé (e), avec délicatesse en évitant de l'isoler et
de le mettre à l'écart vis-à-vis de ses collègues, car cela pourrait déboucher sur un cas de harcèlement moral. Il
est souhaitable ensuite de vérifier avec le médecin du travail que la mauvaise odeur corporelle n'a pas une
origine médicale.
En somme, l'employeur ne doit pas agir précipitamment ?
Non, surtout pas. Du dialogue avant tout. Un employeur avait licencié pour faute grave une salariée en raison de
son odeur. Or les juges ont annulé le licenciement car il s'avérait qu'il s'agissait d'une maladie (arrêt cour d'appel
d'Agen du 18 novembre 2003). Il est important de saisir le médecin du travail qui peut alors échanger avec le
salarié et envisager toutes les solutions possibles en terme d'hygiène notamment. La sanction, quelle qu'elle soit,
ne peut intervenir qu'à l'issue de cette phase de dialogue. Le CHSCT peut également intervenir.
Juridiquement, sur quel texte peut se fonder l'employeur pour sanctionner ?
L'article L4122-1 du Code du travail impose à chaque salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité. Ce
texte peut servir d'appui à une sanction s'il s'avère que le salarié néglige sa propre hygiène ou s'il est de
mauvaise foi, voire s'il est en contact avec la clientèle.
Source Actuel-RH ; Pour en savoir plus, contactez-vos élus CFE-CGC (Voir rubrique contacts)
RH PRATIQUE CFE-CGC Manpower 28 mars 2010
10