Programme colloque La gestion des biens

Colloque
La gestion des biens
de la personne protégée :
actualités et perspectives
vendredi 7 février 2014 - 8h45 > 18h
Amphi Duguit - Pôle juridique et judiciaire - 35 place Pey-Berland - Bordeaux
contact :
05 56 84 65 59
IRDAP
Institut de recherche en droit
des affaires et du patrimoine
8h45 Allocution d’ouverture
Daniel Bourmaud, professeur, université de Bordeaux
Bernard Saintourens, directeur de l’IRDAP
Matinée
Présidence : Madame le Bâtonnier du Barreau de Bordeaux
Les principes directeurs de la gestion du patrimoine
du majeur protégé
9h
La typologie des actes patrimoniaux : retour sur le décret du
22 décembre 2008
David Noguéro, professeur, université Paris Descartes
9h30 L’opposition d’intérêts : Une notion à définir
Gilles Raoul-Cormeil, maître de conférences, université de Caen
10h La famille du majeur protégé et la gestion patrimoniale
Jean-Jacques Lemouland, professeur, université de Pau et des
Pays de l’Adour
10h30Pause-café
11h
Directives du majeur et gestion du patrimoine
Ingrid Maria, maître de conférences, université de Grenoble
11h30 La fiducie : une technique d’avenir ?
Frédérique Julienne, maître de conférences, université de
Bordeaux
12h
Faut-il craindre l’avocat mandataire judiciaire ?
Jérôme Casey, maître de conférences, université de Bordeaux,
avocat au Barreau de Paris
Après-midi
Présidence : Monsieur le président du Conseil régional des notaires
La gestion du patrimoine jour après jour
14h
La gestion du patrimoine immobilier du majeur protégé
Jean-Marie Plazy, professeur, université de Bordeaux
14h30 L’assurance-vie contractée par le majeur protégé
Michel Leroy, maître de conférences, université Toulouse 1
Capitole
15h
Le majeur protégé associé
Jean-Christophe Pagnucco, maître de conférences, université de
Caen
15h30 Le majeur protégé titulaire d’un compte bancaire
Marianne Lecène-Villemonteix, maître de conférences,
université de Bordeaux
16hPause
La transmission du patrimoine du majeur protégé
16h15 Variations autour des libéralités et successions au profit des
personnes vulnérables
Philippe Delmas Saint-Hilaire, professeur, université de
Bordeaux
16h45 L’aide sociale et la transmission du patrimoine
Sylvie Moisdon-Chataignier, maître de conférences, université
de Rennes 1
17h15 Rapport final
Jean Hauser, professeur émérite, université de Bordeaux
Colloque
organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine
La gestion des biens de la personne protégée :
actualités et perspectives
vendredi 7 février 2014 - 8h45 > 18h
Amphi Duguit - Pôle juridique et judiciaire - 35 place Pey-Berland - Bordeaux
Ouvert à la formation continue des notaires et avocats (150 € la journée)
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (80 €)
Entrée libre pour les étudiants et enseignants-chercheurs
> Venir au Pôle juridique et judiciaire
Depuis la gare
> Taxis, service permanent dans la cour­d’arrivée
ou
> Gare Saint-Jean, prendre le tram C (direction Les Aubiers) > descendre arrêt Porte de
Bourgogne
et prendre le tram A (direction Mérignac) > descendre arrêt Hôtel de ville (durée totale : 20
mn env.).
Depuis l’aéroport
>Taxis
ou
> Prendre la liane 1 jusqu’à Gambetta > rejoindre la rue Vital Carles
et prendre le tram B arrêt Gambetta (direction Pessac Centre),
descendre arrêt Hôtel de ville (durée totale : 50 mn env.).
Rue Vital
TRAM B
Parking
Catherine
Mairie
Rue Sainte
Carles
Parking
Cathédrale Saint-André
-Lorraine
Cours Alsace
-Lorraine
Place Pey-Berland
Cours Alsace
TRAM A
des
s
e
Ayr
rs P
ur
ould
aste
herine
Rue Sainte Cat
Cou
Hâ
Rue
mandant Arn
e
réchal Joffr
Rue du
Rue du Com
Rue du Ma
ENM
PJJ
Parking
Parking
Place
blique e
de la Répu
rsol
Rue de Cu
IRDAP - Bât Recherche économie 2 étage - Bureau R282
Université de Bordeaux, avenue Léon Duguit, 33608 Pessac CEDEX
05 56 84 65 59 • [email protected]
Colloque organisé avec le soutien de :
Cours Victor-Hugo
Décembre 2013 - direction de la communication - université de Bordeaux
Pôle juridique et judiciaire > Tram lignes A et B, arrêt Hôtel de ville